Nom | recueil-idf-006-2025-03-RAA-nominatifs du 05.03.2025 |
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Administration | Préfecture de la région Île-de-France |
Date | 05 mars 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125830/930283/file/recueil-idf-006-2025-03-RAA-nominatifs%20du%20%2005.03.2025.pdf |
Date de création du PDF | 05 mars 2025 à 16:03:05 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 05 mars 2025 à 17:03:44 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2025-03
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-03-05-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/29 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France (6 pages) Page 7
IDF-2025-03-04-00003 - Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
(4 pages) Page 14
IDF-2025-03-04-00004 - Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne
de la DRIEETS d'Ile-de-France (4 pages) Page 19
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-03-05-00001
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/29 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/29 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/29
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;
VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;
VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;
VU l'arrêté du 24 janvier 1944 portant octroi de la licence n° 75#001796 à l'officine de pharmacie
sise 4 rue Ordener à Paris (75018) ;
VU la demande enregistrée le 6 novembre 2024, présentée par Monsieur Ehsan HAGER,
pharmacien titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE CENTRALE à Paris (75018) en
vue du transfert de cette officine vers le 33 Rue Pierre Mauroy à Paris (75018) ;
VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
15 novembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;
VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Ile-de-
France en date du 21 janvier 2025 ;
VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile-de-France ;
VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
6 janvier 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/29 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 4
CONSIDÉRANT
que le déplacement envisagé se fera à 900 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité au nord par le Boulevard Ney, à
l'est par la rue de la Chapelle, au sud par la rue Ordener, à l'ouest par des voies
ferrées ;
CONSIDÉRANT
que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;
CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;
CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Ehsan HAGER , pharmacien titulaire et représentant de la SELAS
PHARMACIE CENTRALE, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont il est
titulaire du 4 rue Ordener à Paris (75018) vers le 33 Rue Pierre Mauroy à Paris (75018).
ARTICLE 2e : La licence n °75#001926 est octroyée à l'officine le 33 Rue Pierre Mauroy à Paris
(75018).
Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.
ARTICLE 3e : La licence n°75#001796 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.
ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.
ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.
ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/29 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5
ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 5 mars 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience
SIGNÉ
Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-03-05-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/29 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-04-00002
Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DRIEETS Ile-de-France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants.
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directi ons départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du
1er avril 2021,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu la décision n° 2021 -25 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
DÉCIDE :
ARTICLE 1er
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l' unité départementale des Hauts-de-Seine
les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Madame Adeline GAZZOLA, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle n° 2 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail.
- Unité de contrôle n° 3 : Madame Sylvie GUINOT, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle n° 4 : Monsieur William WYTS, directeur adjoint du travail par intérim.
- Unité de contrôle n° 5 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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- Unité de contrôle n° 6 : Madame Lydia SAOULI, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle n° 7 : Madame Nathalie NAMPON, directrice adjointe du travail par intérim.
ARTICLE 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R.8122-11 du code du travail encadrant la répartition organisationnelle des contrôles et juridique
relative aux décisions administratives et pouvoirs relevant de la compétence exclusive des inspecteurs du
travail dans les sections confiées à un contrôleur du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Delphine SARRASIN, inspectrice du travail.
Section 1-2 : Monsieur Virgile GARSMEUR, inspecteur du travail.
Section 1-3 : Madame Leslie SALATA, inspectrice du travail.
Section 1- 4 : Madame Valérie LABATUT, inspectrice du travail.
Section 1-5 : Madame Christine ONNEE, inspectrice du travail.
Section 1-6 : Madame Lisa ROUZIER, inspectrice du travail.
Section 1-7 : Madame Samya KAMALI, inspectrice du travail.
Section 1-8 : Madame Suzanne BRUNELLI, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail.
Madame Caroline COLIN est également compétente pour le contrôle des établissements de transports
routiers situés 26, quai Charles Pasqua à Levallois-Perret.
Section 2-2 : Monsieur Timothée MASSON, inspecteur du travail.
Section 2-3 : Monsieur Théo NUGUES-SCHONFELD, inspecteur du travail.
Section 2-4 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail.
Section 2-5 : Madame Manon DEMIGNE, inspectrice du travail.
Section 2-6 : Monsieur Nolit DASYLVA, inspecteur du travail.
Section 2-7 : Monsieur Farouk DJEBARA, inspecteur du travail, par intérim.
Section 2-8 : Madame Marie-Agnès YAPO, inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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3 / 6
Section 2 -9 : Madame Marjorie CARO , inspectr ice du travail. En cas d'empêchement, Mme Manon
DEMIGNE.
Section 2-10 : Madame Caroline COLIN, inspectrice du travail, par intérim.
Section 2-11 : Monsieur Nosr-Eddine SEGHILI, inspecteur du travail.
Section 2-12 : Monsieur Youssef CHEHADY, inspecteur du travail.
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail.
Section 3-2 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail, par intérim.
Section 3-3 : Monsieur Ronan LE VERGE, inspecteur du travail.
Section 3-4 : Monsieur Guillaume THENOZ, inspecteur du travail.
Section 3-5 : Monsieur Simon MAES, inspecteur du travail.
Section 3-6 : Madame Sylvie BOBIN, inspectrice du travail.
Section 3-7 : Madame Stéphanie HUDE, inspectrice du travail.
Section 3-8 : Monsieur Frédéric PICARD, inspecteur du travail.
Section 3-9 : Monsieur Philippe GARNEAU, contrôleur du travail.
Madame Sylvie BOBIN , inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 3-10 : Monsieur Gaspard CHEVRIER, inspecteur du travail.
Section 3-11 : Madame Stéphanie QUECHON, inspectrice du travail, par intérim.
Section 3-12 : Madame Jeanne GRAFFION, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Monsieur Sébastien DECROIX, inspecteur du travail.
Section 4-2 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail.
Section 4-3 : Monsieur Mathieu DUCELIER, inspecteur du travail.
Section 4-4 : Madame Bénédicte MALAVASI, inspectrice du travail, par intérim.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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4 / 6
Section 4-5 : Madame Martine JULAUD, inspectrice du travail.
Section 4-6 : Monsieur Camille ROCHEDREUX, inspecteur du travail.
Section 4-7 : Madame Anna TCHADJA-ADJE, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Monsieur Simon MAUGER, inspecteur du travail.
Section 4-9 : Madame Inès WERTHEIMER, inspectrice du travail.
Section 4-10 : Monsieur Benoît GOUEL, inspecteur du travail.
Section 4-11 : Madame Aurélie LEHOUX, inspectrice du travail.
Section 4-12 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail.
Section 4-13 : Monsieur Richard BOUDET, inspecteur du travail, par intérim.
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Monsieur Stéphane GRIMALDI, inspecteur du travail.
Section 5-2 : Monsieur Benoit CHOPPIN, inspecteur du travail.
Section 5-3 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail, par intérim.
Section 5-4 : Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail.
Section 5-5 : Monsieur David BLOYS, contrôleur du travail.
Madame Alexia JOUZEL, inspectrice du travail, est chargé e du contrôle des établissements d'au moins 50
salariés.
Elle est en outre compétent e sur cette section pour prendre les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, par intérim.
Section 5-6 : Monsieur Lazare TSALA, inspecteur du travail.
Section 5-7 : Madame Audrey RAMASAWMY, contrôleur du travail. Madame Audrey RAMASAWMY est en
outre compétente pour les chantiers de la section 5-1.
Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés.
Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre, les décisions relevant de la compétence
exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
Section 5-8 : Madame Anne-Véronique PENSEREAU, inspectrice du travail.
Section 5-9 : Madame Francine LAURENT, inspectrice du travail.
Section 5-10 : Madame Camille LARBANET-MONTUSCLAT, inspectrice du travail.
Section 5-11 : Monsieur Gwendal HELARY, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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5 / 6
Unité de contrôle n° 6
Section 6-1 : Monsieur Joris MONIER, inspecteur du travail.
Section 6-2 : Madame Audrey COLLOBERT-MASSA, inspectrice du travail.
Section 6-3 : Madame Laure BONDUELLE, inspectrice du travail.
Section 6-4 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail, par intérim.
Section 6-5 : Madame Laurence LEPROVOST, inspectrice du travail.
Section 6-6 : Monsieur William RICHETON, inspecteur du travail.
Section 6-7 : Monsieur Farid OUNISSI, inspecteur du travail.
Section 6-8 : Monsieur Gilles FERNANDES, inspecteur du travail.
Section 6-9 : Monsieur Hubert GOURDET, inspecteur du travail. En cas d'empêchement, Madame Laurence
LEPROVOST, inspectrice du travail.
Unité de contrôle n° 7
Section 7-1 : Madame Soizic DUPIRE, inspectrice du travail.
Section 7-2 : Madame Lise FRIQUET, inspectrice du travail.
Section 7-3 : Madame Anne Charlotte BONNEFONT, inspectrice du travail.
Section 7-4 : Madame Océane DELATTRE, inspectrice du travail.
Section 7-5 : Monsieur Jean-François GOS, inspecteur du travail.
Section 7-6 : Madame Sophie ALGALARRONDO, inspectrice du travail.
Section 7-7 : Monsieur Ludovic FOLY, inspecteur du travail.
Section 7-8 : Monsieur Norbert MAHON, inspecteur du travail.
Section 7-9 : Madame Mélina SIERRA, inspectrice du travail.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un directeur adjoint du travail, d'un inspecteur ou contrôleur du
travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail
en application de l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- Intérim des directeurs-adjoints du travail et des inspecteurs du travail :
L'intérim d'un directeur -adjoint du travail ou d'un inspecteur du travail absent ou empêché sera
prioritairement assuré par un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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travail dans les sections d'inspection du travail, en application de l'article 2, à défaut par un responsable
d'unité de contrôle désigné à l'article 1 et le cas échéant par un contrôleur du travail, tous deux chargés
des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections d'inspection du travail, en application
de l'article 2 pour les établissements de moins de 50 salariés.
- Intérim des contrôleurs du travail :
L'intérim d'un contrôleur du travail absent ou empêché sera assuré par un inspecteur du travail ou un
contrôleur du travail chargé des actions d'inspection de la législation du travail dans les sections
d'inspection du travail, en application de l'article 2. Lorsque l'intérim est assuré par un contrôleur du travail,
les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail sont
confiés à un inspecteur du travail chargé des actions d'inspection de la législation d u travail dans les
sections d'inspection du travail en application de l'article 2 ou à un responsable d'unité de contrôle désigné
à l'article 1, auxquels le contrôle des établissements de plus de 50 salariés peut être confié.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement d'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article 1,
l'intérim est confié prioritairement à un autre responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1, à défaut
à Monsieur Jérôme SAJOT, directeur du travail.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés aux articles
1 et 2 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
sur le territoire de l'Unité départem entale de la DRIEETS à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils
sont affectés.
ARTICLE 6
La présente décision prend effet à la date de sa publication et abroge la décision n° 2025-018 du 31 janvier
2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France.
ARTICLE 7
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -
de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la région Ile-de-France.
Fait à Aubervilliers, le 4 mars 2025
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,
SIGNÉ
Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00002 - Décision n° 2025-031 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale des
Hauts-de-Seine de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-04-00003
Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00003 - Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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MINISTEREDU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéÉgalitéFraternité
DRIEETS d'Île-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122-1 et suivants ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à
compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection
du travail ;
Vu la décision n° 2021 -28 du 1 er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité
départementale de Seine-Saint-Denis ;
DÉCIDE :
Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de
la Seine-Saint-Denis, les agents suivants :
Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame Lynda KEHILA, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 4 : Madame Stéphanie CARRASSET, directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission
de contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité
dont ils ont la responsabilité.
Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine-Saint-
Denis, les agents de contrôle, chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les
entreprises, dont les noms suivent :
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00003 - Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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2 / 4
Unité de contrôle n° 1
Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail
Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail
Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail
Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail
Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN, directrice adjointe du travail
Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR, inspecteur du travail
Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU, inspectrice du travail
Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail
Unité de contrôle n° 2
Section 2-1 : Madame Amanda AMATE, inspectrice du travail
Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail
Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail
Section 2-5 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail
Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail
Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail
Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail
Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS, inspecteur du travail
Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail
Section 2-12 : Madame Madison FLUCHER, inspectrice du travail
Unité de contrôle n° 3
Section 3-1 : Madame Léna PERTUY, inspectrice du travail
Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail
Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00003 - Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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3 / 4
Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail
Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail
Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail
Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspecteur du travail
Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail
Section 3-10 : Monsieur Marc DE MAGALHAES, inspecteur du travail
Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail, en cas d'absence ou d'empêchement
de Monsieur Pierre VILLERET, l'intérim est assuré par Madame Delphine
GUYOMARCH, inspectrice du travail
Unité de contrôle n° 4
Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY, inspectrice du travail
Section 4-2 : Madame Julie COURT, directrice adjointe du travail
Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail
Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT, inspecteur du travail
Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI, directrice adjointe du travail
Section 4-6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN, inspectrice du travail
Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH, inspecteur du travail
Section 4-8 : Monsieur Nabil EL KHANTACHE, inspecteur du travail
Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail
Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail
Unité de contrôle n° 5
Section 5-1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA, inspecteur du travail
Section 5-2 : Monsieur Jules GRENET, inspecteur du travail
Section 5-3 : Monsieur Vincent BOUZRAR, directeur adjoint du travail
Section 5-4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail
Section 5-5 : Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00003 - Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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4 / 4
Section 5-6 : Madame Ingrid LEFEBVRE-LEJEUNE, inspectrice du travail
Section 5-7 : Madame Laure FOGHA-YOUMSI, inspectrice du travail
Section 5-8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail
Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal,
par un agent de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le
nécessitent, par un agent de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -
Saint-Denis.
Article 4
La présente décision prend effet à sa date de publication.
La décision n° 2025-020 du 04 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine-Saint-Denis de la
DRIEETS d'Île-de-France est abrogée.
Article 5
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Ile-de-France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la région Île-de-France.
Fait à Aubervilliers, le 4 mars 2025
Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités,
SIGNÉ
Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00003 - Décision n° 2025-032 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2025-03-04-00004
Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans
les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00004 - Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
19
MINISTERE |DU TRAVAIL, DE LA SANTE,DES SOLIDARITESET DES FAMILLESLibertéEgalitéFraternité
DRIEETS Ile-de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-
France,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants.
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril
2021,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2024 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision n° 2021-29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile-de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales de
l'unité départementale du Val-de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n°1 : poste vacant, intérim assuré par Madame Audrey GEHIN, directrice
adjointe du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n°2 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle départementale n°3 : Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n°4 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail.
Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00004 - Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Article 2
Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départementales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val-de-Marne les agents suivants :
Unité de contrôle départementale n°1
Section 1-1 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Audrey GEHIN, directrice adjointe du travail.
Section 1-2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail.
Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail, est chargée du contrôle de l'entreprise BLUELINK située 74
avenue Vladimir ilitch Lénine 94110 ARCUEIL.
Section 1-3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.
Section 1-4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.
Section 1-5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail.
Section 1-6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail.
Section 1-7 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean-Noël PONZEVERA, directeur adjoint du travail.
Section 1-8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail.
Section 1-9 : Monsieur Doudou SY, inspecteur du travail.
Section 1-10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail.
Section 1-11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO, inspectrice du travail.
Unité de contrôle interdépartementale n°2
Section 2-1 : Madame Nimira HASSANALY, directrice adjointe du travail.
Section 2-2 : Madame Florence LESPIAUT, inspectrice du travail.
Section 2-3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail.
Section 2-4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail.
Section 2-5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.
Section 2-6 : Monsieur Vong-Chaleu LY, inspecteur du travail.
Section 2-7 : Monsieur François-Xavier BRETON, contrôleur du travail.
Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle est
par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu des dispositions législatives et réglementaires.
Section 2-8 : Madame Marie-Pierre FILLON, inspectrice du travail.
Section 2-9 : Madame Belkyss KHERIJI-EL ALOUI, inspectrice du travail.
Section 2-10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail.
Section 2-11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00004 - Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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Unité de contrôle départementale n°3
Section 3-1 : Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail.
Section 3-2 : Madame Naïma CHABOU, inspectrice du travail.
Section 3-3 : Monsieur Yoann JOURNAUX, inspecteur du travail.
Section 3-4 : Madame Juliette JANECZEK, inspectrice du travail.
Section 3-5 : Monsieur Edern LE-ROUX, inspecteur du travail.
Section 3-6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.
Section 3-7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.
Section 3-8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.
Section 3-9 : Madame Félix TOUSSINE, inspectrice du travail.
Section 3-10 : Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.
Section 3-11 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.
Unité de contrôle interdépartementale n°4
Section 4-1 : Madame Elisabeth LAMORA, directrice adjointe du travail.
Section 4-2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.
Section 4-3 : Madame Ophélie BURY, inspectrice du travail.
Section 4-4 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.
Section 4-5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.
Section 4-6 : Monsieur David TELLALIAN, inspecteur du travail.
Section 4-7 : Madame Mélissa ALLAGNAT, inspectrice du travail.
Section 4-8 : Madame Assia BAGHDAD-BELHADJ, inspectrice du travail.
Section 4-9 : Madame Sophie TAN, inspectrice du travail.
Section 4-10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI, inspecteur du travail.
Section 4-11 : Madame Claire BAURIN, inspectrice du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du
Travail.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00004 - Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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4 / 4
Article 4
La décision prend effet dès sa publication au recueil des actes administratifs et abroge la décision n° 2025-023
du 6 février 2025 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims
de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France est abrogée.
Article 5
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de
la région d'Ile-de-France.
Fait à Aubervilliers, le 4 mars 2025
Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Île-de-France,
SIGNÉ
Gaëtan Rudant
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2025-03-04-00004 - Décision n°2025-033 du 4 mars 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de l'Unité départementale du
Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France
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