| Nom | Arrêté 2537 portant renouvellement de la commission de médiation de La Réunion |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 04 décembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45652/342608/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202537%20portant%20renouvellement%20de%20la%20commission%20de%20m%C3%A9diation%20de%20La%20R%C3%A9union.pdf |
| Date de création du PDF | 28 novembre 2024 à 15:41:27 |
| Date de modification du PDF | 29 novembre 2024 à 07:50:32 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 05:25:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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E.7 DirectionPREFET _ de l'économie, de l'emploi,DE LA REUNION du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis,le
Arrété n® —portant renouvellement de la commission de médiation de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L441 à L441-2-6 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R 441-13 à R 441-18-5 ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, M. LATRON ;Vu l'arrêté du 21 mai 2019 relatif au renouvellement de la commission de médiation ;SUR PROPOSITION du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : 'Une commission de médiation est créée auprès du préfet, dans le département de La Réunion, dontl'objet est d'examiner, sur requête des demandeurs de logements sociaux répondant aux conditionsréglementaires d'acces à ces logements, les réclamations relatives à l'absence d'offre de logementslocatifs sociaux ainsi que d'accueil dans les structures d'hébergement.La commission de médiation dont le mandat est arrivé à échéance est renouvelée pour 3 ans, commesuit :Représentants de l'Etat :- Direction de l''Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidaritéso Titulaire 1 : Monsieur le directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités ou son représentanto Titulaire 2 : Monsieur le Chef du service de la Rue au Logement ou son représentant- Sous-préfecture de Saint Paulo Titulaire : M. Alain DUSSELo Suppléant: M. Mathieu MARIE-FRANCOISEReprésentants du Conseil départemental :o Titulaire : M. Aurélien CENTONo Suppléante : Mme Jeanne HOARAU
2537
28 novembre 2024
Représentants des EPCI :- CIVIS:o Titulaire : Mme Anne Marie PAPYo Suppléante : Mme Marie-Line BRINDON- CASUD:o Titulaire : M. Daniel MAUNIERo Suppléante : Mme Clairette Fabienne BENARDReprésentants de |'Association des Maires :o Titulaire : Mme Catherine NATIVEL LAURETo Suppléante : Mme Brigitte DALLYReprésentants des organismes d'habitation à loyer modéré et des sociétés d'économie mixte deconstruction et de gestion de logements sociaux :- L'Association Régionale des Maitres d'Ouvrage Sociaux (ARMOS)o Titulaire : M. Frédéric SOUVERAINo Suppléante : Mme Annie RIVIEREReprésentants des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parcprivé : o Titulaire : Mme Elise MULLER, directrice de l'Agence immobilière à vocation socialeo Suppléants : Mme Sandra EYMONERIEM. Yannick NANETTEReprésentants des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un établissementou d'un logement de transition, d'un logement foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :- L'Association Aide et Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (AAPE)) :o Titulaire : M. Jean-Pierre CARDAOo Suppléantes : Mme Valérie BONHOMMEMme Laurence MALAGANNEReprésentants des associations de locataires :- La fédération régionale de la Confédération Nationale des Locataires (CNL) :o Titulaire : M. Jean Michel SAINGAINYo Suppléant: M. André ADAMANReprésentants des associations agréées dont I'un des objets est l'insertion ou le logement des personnesdéfavorisées :- La Fondation Abbé Pierre :o Titulaire : M. Mathieu HOAREAUo Suppléantes : Mme Elise ROUGEMONTMme Alexandrine GRONDINMme Sylvie LECLAIRE- La Fédération des acteurs de la solidarité :o Titulaire : M. Frédéric ROUSSETo Suppléante : Mme Kamala TACOUN- Le CRPA (Conseil Régional des Personnes Accueillies Accompagnées) :o Titulaire : M. Jean Lucian SAUGRINUne personne qualifiée : M. Cyrille KLING, président de l'association Soutien Solidarité Santé
ARTICLE 2 :L'arrêté N° 2045 du 21 mai 2019 est abrogé.ARTICLE 3 :Le directeur de l''Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités est chargé de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Patrice LA-'H«{