LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-051
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2026-03-13-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP831809108 DELANNOY Désirée (2
pages) Page 3
42-2026-03-13-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP848137907 POCHET Sandrine (2
pages) Page 6
42-2026-03-12-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927775890 COLLOMB Florian (2
pages) Page 9
42-2026-03-12-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989285507 GREGOIRE Sonia (2 pages) Page 12
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-03-26-00001 - AP0056-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
champdieu (3 pages) Page 15
42-2026-03-25-00001 - Arrêté n° DT-26-0191 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2026 dans le département de la Loire (2 pages) Page 19
42-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DT-26-0196 autorisant Saint-Etienne
Métropole à abattre des arbres d'alignement dans le cadre des
travaux d'aménagement de la rue Bougainville, sur la commune de
Roche-la-Molière (3 pages) Page 22
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-03-25-00002 - Arrêté n 53-2026 portant composition du jury
d'examen de pédagogie appliquée à l'emploi (PAE) de formateur
premiers secours en équipe (FPSE) (2 pages) Page 26
42-2026-03-25-00003 - Convention de subdélégation de gestion en
matière de cartes nationales d'identité et de passeports (2 pages) Page 29
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-13-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP831809108
DELANNOY Désirée
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-13-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP831809108 DELANNOY Désirée 3

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP831809108
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 10 mars 2026 par Madame DELANNOY Désirée, pour
l'organisme DOM SERVICE dont l'établissement principal est situé 12, rue des Lilas 42290 SAUVAIN et
enregistré sous le N° SAP831809108 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-13-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP831809108 DELANNOY Désirée 4
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 10 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-13-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP831809108 DELANNOY Désirée 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-13-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP848137907
POCHET Sandrine
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-13-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP848137907 POCHET Sandrine 6

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP848137907
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 13 mars 2026 par Madame POCHET Sandrine, pour
l'organisme ENTR'AIDE dont l'établissement principal est situé 108, rue de Boissieu 42210 MONTROND-
LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP848137907 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
Assistance administrative à domicile
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-13-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP848137907 POCHET Sandrine 7
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 13 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-13-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP848137907 POCHET Sandrine 8
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-12-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP927775890
COLLOMB Florian
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927775890 COLLOMB Florian 9

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP927775890
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 mars 2026 par Monsieur COLLOMB Florian, pour
l'organisme EARP SERVICES dont l'établissement principal est situé 912, chemin de gond 42110 SAINT-
FOY-SAINT-SULPICE et enregistré sous le N° SAP927775890 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927775890 COLLOMB Florian 10
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-12-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP927775890 COLLOMB Florian 11
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2026-03-12-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP989285507
GREGOIRE Sonia
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-12-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989285507 GREGOIRE Sonia 12

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP989285507
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 12 mars 2026 par Madame GREGOIRE Sonia, pour
l'organisme GREGOIRE Sonia dont l'établissement principal est situé 11, hameau du rieux 42520 MACLAS
et enregistré sous le N° SAP989285507 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-12-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989285507 GREGOIRE Sonia 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 12 mars 2026
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2026-03-12-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP989285507 GREGOIRE Sonia 14
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-26-00001
AP0056-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
champdieu
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00001 - AP0056-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
champdieu 15
| 3LO: re PREFETELE DEPARTEMENT DE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0056-2025 du 26 mars 2026 portant réglementation
permanente de la circulation
 à l'intersection de la RD8 au PR 72+0684 et du chemin de Lodepierre
 à l'intersection de la RD8 au PR 72+0980 et de la VC vers La Corée
 à l'intersection de la RD8 au PR 73+0563 et de la VC Le Rozet
 à l'intersection de la RD8 au PR 73+0580 et du chemin de Malvaure
 à l'intersection de la RD8 au PR 73+0771 et du chemin du Rozet
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0028 et de l'avenue de la gare
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0028 et de la VC La Gare
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0490 et du chemin des 3 ponts
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0620 et de la VC vers les 3 ponts
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0620 et de la rue des Gayottes
 à l'intersection de la RD8 au PR 75+0060 et de la route de Montbrison
 à l'intersection de la RD8 au PR 75+0860 et du chemin de Tournel
Commune de CHAMPDIEU
La Préfète de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de CHAMPDIEU
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son
article R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00001 - AP0056-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
champdieu 16
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-203 SAT du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur le directeur de la direction départementale des territoires de la Loire et l'arrêté de
subdélégation n° DT-2025-0460 du 4 septembre 2025 ;
Vu l'arrêté du président du Département de la Loire donnant délégation de signature aux
directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement durable, en cours
de validité au moment de la signature de cet arrêté, dans le cadre de leurs attributions ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre
1998, du 8 avril 2002, du 31 juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
 « Conception des routes et autoroutes » (CEREMA - Octobre 2018)
 « Aménagements des routes principales » (CEREMA - Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée, il convient
d'instaurer un régime de priorité ("STOP") sur les voies adjacentes à la RD 8, sur la commune de
Champdieu, en lien avec ces recommandations nationales.
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies adjacentes à la RD 8 sont tenus de marquer l'arrêt (STOP)
en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD 8, et de ne s'y
engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
 à l'intersection de la RD8 au PR 72+0684 et du chemin de Lodepierre
 à l'intersection de la RD8 au PR 72+0980 et de la VC vers La Corée
 à l'intersection de la RD8 au PR 73+0563 et de la VC Le Rozet
 à l'intersection de la RD8 au PR 73+0580 et du chemin de Malvaure
 à l'intersection de la RD8 au PR 73+0771 et du chemin du Rozet
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0028 et de l'avenue de la gare
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0028 et de la VC La Gare
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0490 et du chemin des 3 ponts
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0620 et de la VC vers les 3 ponts
 à l'intersection de la RD8 au PR 74+0620 et de la rue des Gayottes
 à l'intersection de la RD8 au PR 75+0060 et de la route de Montbrison
 à l'intersection de la RD8 au PR 75+0860 et du chemin de Tournel
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00001 - AP0056-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
champdieu 17
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon
dans les deux mois à compter de sa publication.
Article 4 – EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de Champdieu,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable
du Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire
par délégation,
Le directeur général adjoint,
Signé : Thierry GUINAND
Le Maire de Champdieu
Signé : Patrice COUCHAUD
Pour la préfète, et par subdélégation
du directeur départemental des
territoires,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Marc LANFRANCHI
COPIES ADRESSÉES À :
 Service départemental d'incendie et de secours
 SAMU 42
 Service des transports de la Région Auvergne Rhône-Alpes
 Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
 Monsieur le Maire de Champdieu
 Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
 Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
 Escadron départemental de Contrôle des Flux
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00001 - AP0056-2025 - STOP intersections RD 8 et vc -
champdieu 18
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-25-00001
Arrêté n° DT-26-0191 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite
des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux
récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2026 dans le département de la
Loire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00001 - Arrêté n° DT-26-0191 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2026 dans le département de la Loire
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| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0191
Fixant les barèmes d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de
grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2026 dans le département de la Loire
La préfète de la Loire
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L 426-1 à L 426-6 et R 426-6 et suivants.
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire.
Vu l'arrêté du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire.
Vu l'arrêté n° 2025-203 SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, en matière de compétences
générales et techniques.
Vu l'arrêté préfectoral n° DT-2026-0052 du 29 janvier 2026 portant subdélégation de signature à M.
Christophe MERLIN, directeur départemental des territoires adjoint.
Vu la décision de la Commission Nationale d'Indemnisation des dégâts de gibier en séance du 29
janvier 2026 relative à la remise en état des prairies et des ressemis.
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation
spécialisée lors de sa consultation dématérialisée du 16 février au 23 février 2026.
ARRÊTE
Article 1er : Le barème d'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles pour
la campagne d'indemnisation 2026 dans le département de la Loire concernant la remise en état des
prairies et des ressemis est fixé comme suit :
Remise en état prairies Unité Barème
Remise en état manuel €/heure 23,08
Herse (2 passages croisés) €/hectare 97,46
Herse à prairie, étaupinoir €/hectare 74,43
Herse rotative ou alternative (seule) €/hectare 99,64
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00001 - Arrêté n° DT-26-0191 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2026 dans le département de la Loire
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Remise en état prairies Unité Barème
Herse rotative ou alternative + semoir €/hectare 142,97
Broyeur à marteaux à axe horizontal €/hectare 105,17
Rouleau €/hectare 40,51
Charrue €/hectare 146,65
Rotavator €/hectare 105,17
Semoir €/hectare 74,43
Traitement €/hectare 57,62
Semoir à semis direct €/hectare 85,17
Ressemis cultures
Herse rotative ou alternative + semoir €/hectare 142,97
Semoir €/hectare 74,43
Traitement €/hectare 57,62
Semoir à semis direct €/hectare 85,17
Semence certifiée de céréales €/hectare 126,32
Semence certifiée de maïs €/hectare 226,74
Semence certifiée de pois €/hectare *
Semence certifiée de colza €/hectare *
Semences fourragères €/hectare 199,04
*Indemnisation sur la base des coûts portés dans les factures d'achat des semences.
Article 2 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans
un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie
électronique depuis l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr
Article 3 : La présente décision est notifiée à Monsieur le directeur départemental des territoires,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, Monsieur le président
de la chambre départementale d'agriculture, Monsieur le président de la fédération départementale
des chasseurs de la Loire, Monsieur le président de la compagnie départementale des lieutenants de
louveterie. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Loire.
Saint-Étienne, le 25 mars 2026
Pour le directeur
Le directeur adjoint
Signé
Christophe MERLIN
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-25-00001 - Arrêté n° DT-26-0191 fixant les barèmes
d'indemnisation de certaines denrées à la suite des dégâts de grands gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles pour la campagne
d'indemnisation 2026 dans le département de la Loire
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42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-26-00002
Arrêté n° DT-26-0196 autorisant Saint-Etienne
Métropole à abattre des arbres d'alignement
dans le cadre des travaux d'aménagement de la
rue Bougainville, sur la commune de
Roche-la-Molière
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DT-26-0196 autorisant Saint-Etienne
Métropole à abattre des arbres d'alignement dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Bougainville, sur la commune de
Roche-la-Molière
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| =PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-26-0196
autorisant Saint-Etienne Métropole à abattre des arbres d'alignement dans le cadre
des travaux d'aménagement de la rue Bougainville,
sur la commune de Roche-la-Molière
La préfète de la Loire
Vu le code de l'environnement, notamment son article L.3 50-3 relatif aux allées d'arbres et
alignements d'arbres ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté n° DT-2026-0052 du 29/01/2026 portant subdélégation de signature pour les compétences
générales et techniques à Mme Claire-Lise Oudin ;
Vu la demande d'autorisation transmise par Saint-Etienne Métropole le 03 février 2026 ;
Vu les compléments apportés par Saint-Etiene Métropole le 06 mars 2026 ;
Considérant que les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique constituent un patrimoine culturel et assurent un rôle pour la préservation de la
biodiversité, et qu'il est, à ce titre, interdit d'abattre ou de compromettre la conservation d'un ou de
plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres ;
Considérant que lorsque cela est nécessaire dans le cadre de travaux ou d'aménagements, et sous
réserve de mettre en œuvre les mesures d'évitement et de compensation adéquates, l'abattage peut
être autorisé ;
Considérant que les travaux d'aménagement de la rue de Bourgainville à Roche-la-Molière, impliquent
l'abattage de 32 arbres d'alignement sur un côté de la rue ;
Considérant que des mesures doivent être mises en place pour encadrer l'abattage des arbres et
assurer leur renouvellement dans les meilleures conditions ;
Standard : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 avenue Gruner CS 90509 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DT-26-0196 autorisant Saint-Etienne
Métropole à abattre des arbres d'alignement dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Bougainville, sur la commune de
Roche-la-Molière
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Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er :
L'abattage de 32 arbres d'alignement, réalisé dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue
Bougainville, est autorisé.
Article 2 :
Il convient de respecter les prescriptions suivantes concernant les mesures de réduction et de
compensation :
• Mesures de réduction :
Les arbres sont abattus après le 15 août 2026 , en dehors de la période sensible pour l'avifaune
nicheuse ;
Le passage d'un expert au maximum 12 heures avant l'abattage des arbres afin de vérifier la
présence de chiroptères. En cas de présence, l'abattage de l'arbre devra être retardé et un
dispositif anti-retour devra être mis en place.
• Mesures de compensation :
− Un nouvel alignement de 15 arbres est planté le long du stade de Grangeneuve ;
− Un nouvel alignement de 15 arbres est planté le long de la rue du docteur Charcot ;
− 5 arbres seront plantés à l'angle de la rue du docteur Charcot et de la rue de Bourgainville ;
− Les plants sont choisis parmi les essences suivantes : Fagus Sylvacita, Castanea savita, quercus
petraea ;
– Les fosses de plantation sont constituées de terre végétale, et un paillage organique de 8 à 12cm
sera présent au pied des arbres ;
Une protection des troncs par un manchon grillagé sera mise en place pour une durée de 2 ans ;
– Une taille de formation des arbres peut être réalisée les 10 premières années, puis ils sont laissés
en port libre ;
– Un arrosage des nouveaux plants est assuré pendant 3 ans en fonction de leur reprise et du
déficit hydrique. Cet arrosage sera réalisé à l'aide d'oyas ;
Les usagers de l'eau dont l'usage est suspendu temporairement par un arrêté préfectoral, dans le
cadre d'une situation de sécheresse hydrologique au niveau de crise, peuvent solliciter une
adaptation selon les formes prévues par l'arrêté-cadre sécheresse du département de la Loire via :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/adaptations-secheresse-loire.
Les conditions de cette adaptation tiennent compte des enjeux économiques spécifiques, de la
rareté, des circonstances particulières et de considérations techniques. Elles sont strictement
limitées en volume et dans le temps, par le respect des enjeux environnementaux.
La décision du préfet est notifiée à l'intéressé et publiée sur le site internet départemental de l'État.
– Les plants dont la reprise n'est pas assurée sont remplacés, même au-delà de la garantie prévue
dans le marché ;
Article 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Standard : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 avenue Gruner CS 90509 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DT-26-0196 autorisant Saint-Etienne
Métropole à abattre des arbres d'alignement dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Bougainville, sur la commune de
Roche-la-Molière
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Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le demandeur de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur départemental des territoires de la Loire,
le chef du service départemental Loire de l'office français de la biodiversité (OFB), le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera :
− notifié au demandeur, la commune de Roche-la-Molière ;
− publié au recueil des actes administratifs ;
Saint-Étienne, le 26/03/2026
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint au responsable du service eau et environnement
Yannick DOUCE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux déposé au tribunal administratif de Lyon dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet
de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Standard : 04 77 43 80 00
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 avenue Gruner CS 90509 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-26-00002 - Arrêté n° DT-26-0196 autorisant Saint-Etienne
Métropole à abattre des arbres d'alignement dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Bougainville, sur la commune de
Roche-la-Molière
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-25-00002
Arrêté n 53-2026 portant composition du jury
d'examen de pédagogie appliquée à l'emploi
(PAE) de formateur premiers secours en équipe
(FPSE)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00002 - Arrêté n 53-2026 portant composition du jury d'examen de pédagogie
appliquée à l'emploi (PAE) de formateur premiers secours en équipe (FPSE) 26
E = | Direction des sécuritésZo pe pe Service interministériel de défensePREFETE | et de protection civileDE LA LOIRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° 53-2026 portant composition du jury d'examende pédagogie appliquée à l'emploi (PAE)de formateur premiers secours en équipe (FPSE)La préfète de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiersSeCOUFS;Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, en qualité de préfète de laLoire ; |Vu le décret du 29 août 2024 portant nomination de Monsieur Adrien SPERRY, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Loire ;Vu l'arrêté n°2026-004 SCAT du 28 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur AdrienSPERRY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Loire;Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif àl'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;Considérant l'organisation par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire desessions de formation de « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;Considérant la nécessité de composer et convoquer un jury afin de délibérer sur les dossiers descandidats ayant préparé les formations susvisées ;Sur proposition du chef de service interministériel de défense et de protection civile ;ARRÊTE
Article 1": || est constitué un jury d'examen relatif à la formation de pédagogie appliquée à l'emploide formateurs aux premiers secours civiques, le lundi 30 mars 2026 à 16h30, à l'État-major duService Départemental d'incendie et de Secours de la Loire, 8rue du Chanoine Ploton,Saint-Étienne.
Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00002 - Arrêté n 53-2026 portant composition du jury d'examen de pédagogie
appliquée à l'emploi (PAE) de formateur premiers secours en équipe (FPSE) 27
Article 2 : La composition dujury est la suivante:
+ M. Aurélien LAVASTROUX, concepteur et encadrement de formation à la Croix-Rouge, estdésigné comme étant le président dujury, |* M. Bruno CAIRE, Formateur PSE au groupement de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes+ TMM. Damien TORRES, formateur de formateur à l'Ordre de Malte,* Mme. Karine JOUBART, conceptrice et encadrement de formation au ServiceDépartemental d'Incendie et de Secours de la Loire.+ M. Kevin NICOLAS, concepteur et encadrement de formation au Service Départementald'Incendieet de Secours de la Loire, est désigné membre suppléant dujury.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le secrétaire général de la Préfecture de la Loire, lesecrétaire générakadjointede la Préfecture de la Loire, le sous-préfet de Roanne, le sous-préfet de| Montbrison, le directeur départemental d'incendie et de secours, Mmes et MM. les présidentsd'associations de sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire.
À Saint-Étienne, le 25/03/2026Pour le Préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet,
Adrie RRY
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 duCode des relations entre le public et I'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.| Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de ladécision.Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vautdécision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant lajustice administrative. |Standard : 04 77 48 48 48Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00002 - Arrêté n 53-2026 portant composition du jury d'examen de pédagogie
appliquée à l'emploi (PAE) de formateur premiers secours en équipe (FPSE) 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-25-00003
Convention de subdélégation de gestion en
matière de cartes nationales d'identité et de
passeports
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00003 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales
d'identité et de passeports 29
CONVENTION DE SUBDELEGATION DE GESTIONEN MATIÈRE DE CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ ET DE PASSEPORTS
La présente délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'Etat et dans le cadre desdécrets :-n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractèrepersonnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;- n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports;- n°55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, fixant les conditionsd'établissement et de délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports.
- Entre le préfet du département du Var, désigné sous le terme de « délégant », d'une part,etLa préfète du département de la Loire, désigné sous le terme de « délégataire », d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégationEn cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataireassure, à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et lavalidation des demandes relevant du périmètre de ce dernier.
Article 2: Prestations accomplies par le délégataireLe délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :e Il instruit les demandes de cartes nationales d'identité et de passeports de niveau 1 dustock du CERT délégant auquel il accède en mode dématérialisé,e Selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à unclassement de la demande en niveau 2 pour retour au CERT délégant.Le détail des modes opératoires suites en fonction des cas d'usage est précisé en annexeà cette convention.
Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présentdocument et son annexe et acceptées par lui.
Le délégataire s'engage :- à employer les renforts en personnels recrutés à l'instruction des demandes de cartesnationales d'identité et de passeports de niveau 1 du stock du CERT délégant auquel il accèdeen mode dématérialisé.- à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacité
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00003 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales
d'identité et de passeports 30
d'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,- à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas dedifficultés.
Article 4 : Obligations du délégantLe délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont ledélégataire a besoin pour l'exercice de sa mission.
Article 5: Durée, reconduction et résiliation du documentCette convention prend effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifsdes préfectures des départements.Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable sous réserve de l'analyse de la situationdu CERT de Toulon et jusqu'au 31 décembre 2026 au plus tard.
Fait le 2 9 MARS 2026
Le préfet du département du Var, La préféte du département de la Loire,
Pour lele secrétaire général,Lucien GIUDICELL!
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-25-00003 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales
d'identité et de passeports 31