PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-009
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-12-17-00058 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité
SMR - Octobre 2025 (3 pages) Page 4
R93-2025-12-08-00009 - Décision signée renouvellement agrément
association coeur diabète amitié (1 page) Page 8
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse /
R93-2026-01-15-00001 - portant subdélégation de signature
aux
agents de la direction interrégionale des douanes de
Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse (2 pages) Page 10
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2026-01-13-00009 - Arrêté préfectoral du 13012026 relatif à la
lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 (8 pages) Page 13
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2026-01-14-00004 - Décision 2026-01 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et
d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger
de marchandises (3 pages) Page 22
R93-2026-01-14-00005 - Décision 2026-02 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et
d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance de
l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de
personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris
le conducteur (3 pages) Page 26
R93-2026-01-14-00006 - Décision n°2026-03 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport
routier lourd de marchandises (2 pages) Page 30
R93-2026-01-14-00008 - Décision n°2026-04 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport
routier de personnes de personnes avec des véhicules de plus de neuf
places y compris le conducteur (2 pages) Page 33
2
R93-2026-01-14-00007 - Décision n°2026-05 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport
routier léger de marchandises (2 pages) Page 36
R93-2026-01-14-00009 - Décision n°2026-06 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport
routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places,
y compris le conducteur (2 pages) Page 39
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2026-01-13-00011 - 2025 AIP portant désignation des membres de la
commission permanente du conseil maritime de façade de
Méditerranée SIGNE-1 (4 pages) Page 42
R93-2026-01-13-00010 - 2025 AIP portant désignation du président et
du vice-président de la commission permanente du conseil maritime de
façade de Méditerranée SIGNE-1 (3 pages) Page 47
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-17-00058
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES -
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité SMR - Octobre 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00058 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité SMR - Octobre 2025 4
z=REPUBLIQUEFRANCAISELibertéLyatived'rureruité
© D Asian Waynnvaly tn SarinProvence AlpesWty Ame
Arrété du 17/12/2025fixant le montant de valorisation d'activité pour 2025 pour l'activité des soins médicaux et deréadaptation à l'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins dela période de janvier à octobre 2025 et le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVU
VU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance maladieafférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à3° du | et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur ducoefficient mentionné au | de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de octobre 2025, par l'établissement CHDE MARTIGUES,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00058 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité SMR - Octobre 2025 5
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH DE MARTIGUESN° Finess : | 130789316Montant total pour la période : | 1 237 030,73 €Montant mensuel du mois concerné : | 146 912,64 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à octobre sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à octobre 2025 :| ù ; Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié à_ septembre 2025 | _ verser en octobre 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 1 090 118,09 € 146 912,64€lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àseptembre 2025 verser en octobre 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 1 090 118,09 € 146 568,39 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 344,25 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00058 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité SMR - Octobre 2025 6
Article 3 - Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Le montant dû a l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour le LAMDA2024: Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de : 0,00 €lis se décomposent de la façon suivante :" Libellé Montant à verser où à__ reprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus !* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à cornpter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 17/12/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de |'Organisation\des Soins.A/ \Anthony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-17-00058 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité SMR - Octobre 2025 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-12-08-00009
Décision signée renouvellement agrément
association coeur diabète amitié
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-08-00009 - Décision signée renouvellement agrément association coeur diabète amitié 8
=x
REPUBLIQUEFRANCAISEand Ç @ ) Agence Regionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Décision portant renouvellement d'agrément régional :Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et.: unions d'associations représentant les usagers dans |: les instances hospitalières ou de santé publique
Réf: DPRS-1225-13059-DLe directeur général de l'Agence régionale de santé,Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 AR. 1114-17 ;Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instanceshospitalières ou de santé publique réunie le 8 octobre 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1% : A obtenu le renouvellement de l'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour représenterles usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cing ans à compter de ladate de la présente décision, l'association suivante :Association COEUR. DIABETE. AMITIE, 762 Chemin de l'Oiselay, 84700, SORGUES
ARTICLE 2°": La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 3%": Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 08 12 2025Pour le-Direcieurcaénéraléral de l'ARS PacaEt par detegatin ies de santé<__La Directrice des pli Dons 5Géraldine TONNAIRE
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision portant renouvellement d'agrément régional
Provence-Alpes-Côte d'Azur des associations et
unions d'associations représentant les usagers dans
les instances hos italières ou de santé ubli ue
Réf : DPRS-1225-13059-D
Le directeur général de !'Agence régionale de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-17 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances
hospitalières ou de santé publique réunie le 8 octobre 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1ER: A obtenu le renouvellement de l'agrément régional Provence-Alpes-Côte d'Azur pour représenter
les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans à compter de la
date de la présente décision, l'association suivante :
Association COEUR. DIABETE. AMITIE, 762 Chemin de !'Oiselay, 84700, SORGUES
ARTICLE 2 EME : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ;
ARTICLE 3 EME: Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 08 12 2025
Pour 1Îi6~~~~~H!c9:-~l'l~ ~ra\de l'ARS Paca
Et par dc\egat1on ,
__ ... -··-··-····-····· . nnr:r .. ·;;;¼'ciouales de sante C....: "Ca Directrice_~ .§-~ \:::-· · • .._,., . -~"·0
~0'"'°""'"""'-- ---·-·-···-;:;.:.::e_"'- :_:;;,
Géraldine TONNAIRE
A.gence r-ègionale de santé Provence-Alpe s-Côte d'Azur-Sieqe - ·132, boulevard cle Paris - CS 500:39 - 1333 1 ~.,1arseille Cedex 03
Tèl 0" 13.55.ilO. io
b__ttps:/.1\N',NW.oaca.ars.sante fr/ Page 'I/ 1
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-12-08-00009 - Décision signée renouvellement agrément association coeur diabète amitié 9
Direction interrégionale des douanes de
PACA-Corse
R93-2026-01-15-00001
portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des
douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-01-15-00001 - portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 10
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale des douanes
et droits indirects
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes
de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de M.Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués pour le budget du ministère de
l'économie et des finances ;
VU l'arrêté ministériel du 14 mai 2024 portant nomination de Monsieur Franck TESTANIERE dans
l'emploi d'administrateur général des douanes et droits indirects, en qualité de directeur
interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse à compter du 15
juillet 2024 ;
VU les arrêtés préfectoraux du 1er décembre 2025 de M. Jacques WITKOWSKI, préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, portant délégation de signature à Monsieur Franck TESTANIERE,
directeur interrégional des douanes et droits indirects de PACA-Corse ,
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-01-15-00001 - portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 11
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers
de 2e classe, cheffe du pôle Pilotage, Performance et Contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON,
directrice des services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle Ressources Humaines, Mme Samantha
VERDURON, directrice des services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle Logistique et Immobilier,
Mme Anne TOURNU-DUBOIS, inspectrice régionale de 1ere classe, secrétaire générale interrégionale, à
l'effet de signer les actes et décisions se rapportant à la gestion du personnel, des matériels et des
locaux.
Article 2
Délégation de signature est donnée à Madame Christelle TONDEUR, directrice des services douaniers
de 2e classe, cheffe du pôle Pilotage, Performance et Contrôle interne, Madame Anne-Sophie PERON,
directrice des services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle Ressources Humaines, Mme Samantha
VERDURON, directrice des services douaniers de 2 e classe, cheffe du pôle Logistique et Immobilier,
Mme Anne TOURNU-DUBOIS, inspectrice régionale de 1ere classe, secrétaire générale interrégionale, à
l'effet d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-
cadre.
Article 3
Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées
Article 4
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région de Provence-Alpes Côte d'Azur et entrera en vigueur le 1er février 2026.
Fait à Marseille, le 15 janvier 2026
L'administrateur des douanes,
directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
ORIGINAL SIGNÉ
Franck TESTANIERE
- 2 -
Direction interrégionale des douanes de PACA-Corse - R93-2026-01-15-00001 - portant subdélégation de signature
aux agents de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse 12
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2026-01-13-00009
Arrêté préfectoral du 13012026 relatif à la lutte
contre Rhynchophorus ferrugineus-1
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-13-00009 - Arrêté préfectoral du 13012026
relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 13
PREFETDE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Arrêté relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier),le charançon rouge du palmierLe préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône
VU le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016modifié relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux,modifiant les règlements du Parlement européen et du Coseil (UE) n° 228/2013, (UE) n°652/2014 et (UE) n° 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE,74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, notamment sesarticles 31 et 37;VU le règlement (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 modifié établissantdes conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlementeuropéen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre lesorganismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de laCommission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission,notamment ses articles 5 et 6;VU le code rural et de la péche maritime, notamment ses articles L. 201-2, L. 201-4, L. 201-7,L. 201-8, L. 251-3, L. 251-7, L. 251-11, L.253-7, D. 201-7 et D. 251-2-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
1
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/

Direction régionale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt
















Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-13-00009 - Arrêté préfectoral du 13012026
relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 14
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKIen qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défenseet de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;VU l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 modifié relatif à la mise sur le marché et à l'utilisationdes produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du coderural et de la pêche maritime ;VU l'arrêté ministériel du 28 avril 2025 abrogeant l'arrêté ministériel du 25 juin 2019 relatifà la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (olivier);VU l'avis du conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale(CROPSAV) du 4 avril 2023 et du 16 mai 2024;CONSIDÉRANT que le charançon rouge du palmier Rhynchophorus ferrugineus constitueune menace pour les palmiers et qu'il y a lieu d'en limiter l'extension,SUR proposition de la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
ARRETEArticle 1°: définitionsAux fins du présent arrêté, on entend par :«Rhynchophorus ferrugineus (olivier) » : l'organisme réglementé non de quaran-taine au sens du 3° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime;« palmier » : toute plante vivante de la famille des Arecaceae ;«végétaux sous régime de protection spécifique» : genres ou espèces de palmierdéclaré par leur détenteur comme tel, en application de l'annexe 1 du présentarrêté.«végétaux très sensibles» : tout palmier présentant un diamètre du stipe à la basesupérieure à cinq centimètres des espèces suivantes :Phoenix canariensis Chabaud (palmier des Canaries)Phoenix dactylifera L (palmier dattier)
Article 2 : obligation de lutteSans préjudice des modalités de lutte mises en œuvre de façon volontaire par lesdétenteurs de palmiers à l'aide de solutions de biocontrôle, la lutte contreRhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire :- Sur les «végétaux sous régime de protection spécifique» en application de l'annexe 1;- Sur les végétaux très sensibles dans les communes listées en annexe 2.
2
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/









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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-13-00009 - Arrêté préfectoral du 13012026
relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 15
Article 3 : modalités de la lutte obligatoireLa lutte obligatoire visée a l'article 2 repose sur :A titre préventif, en application des Il à IV de l'article L. 253-7 du code rural et dela pêche maritime :un traitement annuel par injection dans le stipe des végétaux très sensibles ousous régime de protection spécifique d'un produit phytopharmaceutique abase d'emamectine benzoate autorisé pour cet usage,ou l'usage de produits de biocontrôle appropriés,un assainissement ou un abattage des palmiers dont l'infestation a été confirméepar Rhynchophorus ferrugineus (olivier), conformément au protocole prévu àl'annexe 3.
Article 4 : obligation de surveillanceSur les végétaux très sensibles situés dans les communes listées en annexe 2 et sur lesvégétaux sous régime de protection spécifique conformément à l'annexe 1, unesurveillance régulière, au minimum semestrielle, consistant à rechercher les symptômesvisuels de la présence de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) doit être mise en œuvrepar les détenteurs. Cette surveillance peut être complétée par un dispositif de piégeage.Toute présence suspectée ou avérée de Rhynchophorus ferrugineus (olivier) doit êtredéclarée auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtde Provence-Alpes-Côte d'Azur, service régional de l'alimentation, 132 boulevard deParis — CS 70059 - 13331 MARSEILLE Cedex 03, courriel : sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr.Les frais liés a la surveillance, a la recherche de palmiers contaminés ou susceptiblesd'être contaminés et à la lutte sont à la charge du propriétaire des biens sur lesquels ilsse trouvent en application de l'article L. 201-8 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5Les personnes physiques ou morales qui sont amenées à surveiller, assainir ou abattre despalmiers contaminés par Rhynchophorus ferrugineus (olivier) doivent être formées à cestechniques. Ces formations sont délivrées par les centres et organismes habilités par ladirection régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou à défaut parl'organisme à vocation sanitaire FREDON PACA.La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'azur tient le registre des personnes formées, qui est accessible sur son siteinternet à l'adresse suivante : alimentation — protection des végétaux — santé des végétaux- charancon rouge du palmier.
3
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/



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Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2026-01-13-00009 - Arrêté préfectoral du 13012026
relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 16
Article 6L'arrêté préfectoral du 18 novembre 2019 précisant les communes concernées, en toutOU partie, par une zone contaminée vis-à-vis de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) estabrogé.Article 7 :Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifcompétent, 31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent arrêté.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être égalementsaisi(e) par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Article 8 :Le secrétaire général pour les affaires régionales, la directrice régionale de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de larégion Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Marseille, le 13 janvier 2026
Le préfet,SignéJacques WITKOWSKI
4
132 Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 Marseille Cedex 03
Téléphone : 04.13.59.36.00
http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr/












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relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 17
ANNEXE 1 : déclaration des végétaux sous régime de protection spécifiqueLes détenteurs des genres et espèces de palmiers, présentant un diamètre du stipe à labase supérieure à cinq centimètres, listés ci-dessous et susceptibles d'être infestés parRhynchophorus ferrugineus (Olivier) peuvent les déclarer comme tel dans les cas suivants :le palmier n'est pas un végétal très sensible (au sens de l'article 1er) et il est situé dansune commune listée en annexe 2OUle palmier est situé dans une commune qui n'est pas listée en annexe 2.La déclaration est a adresser auprès de la direction régionale de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur, service régional del'alimentation, 132 boulevard de Paris — CS 70059 - 13331 MARSEILLE cedex 03, courriel: sral.draaf-paca@agriculture.gouv.fr.En raison de la valeur patrimoniale qu'il accorde a ce palmier, le détenteur doit s'engagerà mettre en œuvre, à ses frais, les moyens disponibles pour le préserver, incluantl'intégralité des obligations du présent arrêté.Liste des genres et espèces concernés :Areca catechu L., Arenga pinnata (Wurmb) Merr., Bismarckia Hildebr. & H. Wendl., Borassusflabellifer L., Brahea armata S. Watson, Brahea edulis H.Wendl., Butia capitata (Mart.)Becc., Calamus merrillii Becc., Caryota maxima Blume, Caryota cumingii Lodd. ex Mart.,Chamaerops humilis L., Cocos nucifera L., Corypha utan Lam., Copernicia Mart., Elaeisguineensis Jacq., Howea forsteriana Becc., Jubaea chilensis (Molina) Baill., Livistonaaustralis C. Martius, Livistona decora (W. Bull) Dowe, Livistona rotundifolia (Lam.) Mart.,Metroxylon sagu Rottb., Phoenix canariensis Chabaud, Phoenix dactylifera L, Phoenixreclinata Jacq., Phoenix roebelenii O'Brien, Phoenix sylvestris (L.) Roxb., Phoenixtheophrasti Greuter, Pritchardia Seem. & H. Wendl., Ravenea rivularis Jum. & H. Perrier,Roystonea regia (Kunth) O.F. Cook, Sabal palmetto (Walter) Lodd. ex Schult. & Schult.f.,Syagrus romanzoffiana (Cham.) Glassman, Trachycarpus fortunei (Hook.) H. Wendl.,Washingtonia H. Wend.
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Téléphone : 04.13.59.36.00
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relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 18
ANNEXE 2: Liste des communes dans lesquelles la lutte contre le charançon rouge dupalmier Rhynchophorus ferrugineus (olivier) est obligatoire sur végétaux très sensibles(Phoenix canariensis et Phoenix dactylifera)
Dans le département des Alpes-Maritimes :BEAULIEU-SUR-MER, BIOT, CANNES, GRASSE, LA COLLE-SUR-LOUP, LE CANNET, MOU-GINS, SAINT JEANNET, SAINT PAUL DE VENCE, OPIO, ROQUEFORT-LES-PINS, THEOULES-SUR-MER, TOURETTES-SUR-LOUP, VALLAURIS, VILLENEUVE LOUBET.
Dans le département du Var:BORMES-LES-MIMOSAS, FREJUS, LA LONDE-LES-MAURES, LES ADRETS-DE-L'ESTEREL,PUGET-SUR-ARGENS, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, SAINT-RAPHAEL, SIX-FOURS-LES-PLAGES.
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relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus-1 19
ANNEXE 3: protocole d'abattage ou d'assainissement des palmiers contaminés par lecharançon rouge du palmier, Rhynchophorus ferrugineus (olivier)— PROTOCOLE : ASSAINISSEMENTÉtape | Action Objectif CommentairesTraitement phytosanitaire avant le chantier : Empêcher les adultes | Attention au risqueTraiter avec une solution insecticide par aspersion la partie | présents dans la colonie de | professionnel:apicale et les bases des palmes jusqu'au point de |s'envoler l'intervention sur un1 ruissellement. végétal traitéVeiller à respecter le délai de ré-entrée après l'application chimiquement nécessite dedu traitement. porter des équipements deprotection individuelle(EPI).Pose d'une bâche tendue au sol sous le chantier ou, à | Exemple : une toile « hors-sol2 défaut, de tout autre dispositif permettant l'enlèvement |» réutilisable ou une bâchedes déchets susceptibles de contenir l'insecte, lourdeTaille des palmes Réduire le volume et la |En cas d'infestation, lesa) Quand l'infestation est importante, avec affaissement | masse, isoler les zones |tissus peuvent être creux3 des palmes centrales, couper toutes les palmes externes | infectées, faciliter | du fait de leurb) Quand l'infestation est localisée, progresser en coupant | l'assainissement et | pourrissement.les palmes en partant de la zone d'infestation. Couper | l'observation des palmiers.toutes les palmes externes.Évaluation de l'intensité des dégâts Éradication du charançona) Si la partie infectée s'étend jusqu'à la zone du bourgeon | rouge du palmierterminal, couper la partie terminale du stipe en rondellesjusqu'à arriver à la zone saine et passer à l'étape 6 du4 protocole 2 (destruction du palmier)b) Dans les autres cas, éliminer progressivement les tissusinfectés en suivant les galeries, L'assainissement doit êtrepoursuivi jusqu'à ce que toutes les parties infectées dupalmier soient enlevéesDestruction des déchets Empécher la dispersion du|Le maximum de tissusDétruire les parties infectées (base des palmes, stipe, ...) | ravageur seront détruits sur place5 par broyage fin puis si nécessaire par incinération. Les par broyage fin (palmes etdéchets doivent être broyés et isolés dans un laps de morceaux manipulables).temps très court. Si possible détruire les déchets au fur età mesure de l'avancée des travaux.Traitement fongique Protéger les tissus blessés Attention au risqueLes tissus blessés (coupures de la base des palmes) sont professionnel :protégés immédiatement du développement éventuel de l'intervention sur un6 maladies avec une application de produits fongicides. végétal traitéchimiquement nécessite deporter des équipements deprotection individuelle (EPI)Traitement insecticide préventif: Éviter une ré-infestation Attention au risqueTraiter immédiatement après l'opération le palmier assaini professionnel :par une solution insecticide. l'intervention sur un7 Tout palmier assaini doit faire l'objet d'un programme de végétal traitétraitements préventifs. chimiquement nécessite deVeiller à respecter le délai de réentrée après l'application porter des équipements dedu traitement. protection individuelle (EPI)Nettoyage fin par balayage du chantier, de nombreux! Éviter la dissémination du |Une toile « hors-sol »cocons pouvant tomber et rouler lors des manipulations | ravageur réutilisable peut êtredes palmes. tendue sous l'arbre avant le8 début du chantier, lenettoyage est ainsi plusfacile (voir commentaireétape 3).
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> PROTOCOLE : ABATTAGE DU PALMIEREtapeAction ObjectifCommentairesTraitement phytosanitaire avant le chantierTraiter avec une solution insecticide par aspersion de lapartie apicale et des bases des palmes jusqu'au point deEmpécher les adultesprésents dans la colonie des'envolerAttention au risqueprofessionnel :l'intervention sur un1 ruissellement. végétal traitéVeiller à respecter le délai de ré-entrée après l'application chimiquement nécessite dedu traitement. porter des équipements deprotection individuelle (EPI)Pose d'une bâche tendue au sol sous le chantier ou, à | Exemple : une toile « hors-sol2 défaut, de tout autre dispositif permettant l'enlèvement |» réutilisable ou une bâchedes déchets susceptibles de contenir l'insecte. lourdeTaille des palmes Réduire le volume et la|Encas d'infestation, les3 Couper toutes les palmes externes masse, isoler les zones | tissus peuvent être creuxinfectées du fait de leurpourrissement.4 Les palmes enlevées sont déposées sur une bâche tendue | Limiter le dépôt de larves etau sol de cocons sur le sol5 Abattage du palmier (tronçonnage du stipe en morceaux | Destruction du foyermanipulables)Destruction des déchets Éviter la dispersion duDétruire les parties infectées (base des palmes, stipe...) par | ravageurbroyage fin puis si nécessaire par incinération. Les déchetsdoivent être broyés et isolés dans un laps de temps très6 court. Si possible détruire les déchets au fur et à mesurede l'avancée des travaux.Si nécessaire, les tronçons contaminés devront êtrebâchés pour être transportés sur la zone de destruction.Le transport sera effectué le jour même, les tronçonsseront emmaillotés Un par un.Nettoyage Éviter la dissémination du |Une toile « hors-sol »fin par balayage du chantier, de nombreux cocons |ravageur réutilisable peut êtrepouvant tomber et rouler lors des manipulations des tendue sous l'arbre avant le7 palmes. début du chantier, lenettoyage est ainsi plusfacile (voir commentaireétape 3).
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Téléphone : 04.13.59.36.00
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-14-00004
Décision 2026-01 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de
capacité professionnelle en transport routier
léger de marchandises
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00004 - Décision 2026-01 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
22
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision 2026-01
Renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser
l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport
routier léger de marchandises
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef adjoint de
l'unité régulation et contrôle des transports et des véhicules ;
Vu la décision n°2025-05 du 31 janvier 2025 renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER (SIREN 832
577 282) - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte d'Azur au 5 rue des
Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620
CARRY-LE-ROUET (SIRET 832 577 282 00037 ) - en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier léger de
marchandises jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément du centre de formation LANIER (SIRET 832 577 282),
réceptionnée le 30 septembre 2025 ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00004 - Décision 2026-01 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
23
DÉCIDE :
Article 1 :
Le centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282), dont le siège social se situe 6 rue d'Armaillle 75017
PARIS (NIC 00029) est agréé - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte
d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (NIC 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620
CARRY-LE-ROUET (NIC 00037 ) - pour assurer la formation en présentiel et en distanciel et organiser
l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier
léger de marchandises à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Formation en présentiel : les sessions de formation en présentiel se dérouleront à l'établissement secondaire
situé au 27 allée de Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET ; au-delà de 9 stagiaires, les sessions de formation
seront délocalisées au centre d'affaires Le Cristal, situé au 83 avenue de L'Europe, 13127 VITROLLES.
Formation à distance : le centre de formation est habilité à organiser les formations en distanciel. Le centre
veillera à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de
connexion active des candidats sera joint au procès-verbal d'examen envoyé à la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Le centre mettra obligatoirement à disposition de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur un accès permettant de se connecter à chaque session de
formation lors des périodes de face-à-face pédagogique.
Un relevé des périodes de face-à-face comprenant les dates et horaires d'enseignement ainsi que la feuille de
présence signée devra être transmise avec le dossier d'examen des candidats.
Lieu d'examen : les sessions d'examen se dérouleront à l'établissement secondaire situé au 27 allée de
Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET ; au-delà de 9 stagiaires, les sessions d'examen seront délocalisées au
centre d'affaires Le Cristal, situé au 83 avenue de L'Europe, 13127 VITROLLES.
Organisation des sessions de formation et d'examen : les stagiaires devront être informés du lieu et
formation et d'examen dès leur inscription à la session de formation. Le centre de formation informera la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur de
toute modification de calendrier, horaire ou lieu d'examen, a minima deux semaines avant le début de la
session. Il transmettra également, une semaine avant le début de la session d'examen, la liste des candidats.
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou des engagements du
centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur d'examen transmettra le bilan annuel des formations réalisées et le dossier
d'actualisation et à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement avant le 31
décembre de chaque année , comprenant le calendrier des formations et examens, le barème actualisé des
prestations pour l'année suivante et toute autre modification au cahier des charges afférent à l'organisation des
formations et des examens.
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00004 - Décision 2026-01 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
24
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargée de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
A Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le chef adjoint de l'unité régulation et contrôle
des transports et des véhicules
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00004 - Décision 2026-01 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
25
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-14-00005
Décision 2026-02 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation et d'organiser l'examen permettant
d'obtenir la délivrance de l'attestation de
capacité professionnelle en transport routier de
personnes avec des véhicules n'excédant pas
neuf places, y compris le conducteur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00005 - Décision 2026-02 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y
compris le conducteur
26
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision 2026-02
Renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser
l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport
routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef adjoint de
l'unité régulation et contrôle des transports et des véhicules ;
Vu la décision n°2025-06 du 31 janvier 2025 renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER (SIREN 832
577 282) - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte d'Azur au 5 rue des
Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620
CARRY-LE-ROUET (SIRET 832 577 282 00037) - en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen
permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de
voyageurs jusqu'au 31 décembre 2025 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement d'agrément du centre de formation LANIER (SIRET 832 577 282),
réceptionnée le 30 septembre 2025 ;
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00005 - Décision 2026-02 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y
compris le conducteur
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DÉCIDE :
Article 1 :
Le centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282), dont le siège social se situe 6 rue d'Armaillle 75017
PARIS (NIC 00029) est agréé - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte
d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (NIC 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620
CARRY-LE-ROUET NIC 00037) - pour assurer la formation en présentiel et en distanciel et organiser
l'examen permettant d'obtenir la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de
personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur à compter du 01
janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Formation en présentiel : les sessions de formation en présentiel se dérouleront à l'établissement secondaire
situé au 27 allée de Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET ; au-delà de 9 stagiaires, les sessions de formation
seront délocalisées au centre d'affaires Le Cristal, situé au 83 avenue de L'Europe, 13127 VITROLLES.
Formation à distance : le centre de formation est habilité à organiser les formations en distanciel. Le centre
veillera à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de
connexion active des candidats sera joint au procès-verbal d'examen envoyé à la Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur.
Le centre mettra obligatoirement à disposition de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur un accès permettant de se connecter à chaque session de
formation lors des périodes de face-à-face pédagogique.
Un relevé des périodes de face-à-face comprenant les dates et horaires d'enseignement ainsi que la feuille de
présence signée devra être transmise avec le dossier d'examen des candidats.
Lieu d'examen : les sessions d'examen se dérouleront à l'établissement secondaire situé au 27 allée de
Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET ; au-delà de 9 stagiaires, les sessions d'examen seront délocalisées au
centre d'affaires Le Cristal, situé au 83 avenue de L'Europe, 13127 VITROLLES.
Organisation des sessions de formation et d'examen : les stagiaires devront être informés du lieu et
formation et d'examen dès leur inscription à la session de formation. Le centre de formation informera la
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte d'Azur de
toute modification de calendrier, horaire ou lieu d'examen, a minima deux semaines avant le début de la
session. Il transmettra également, une semaine avant le début de la session d'examen, la liste des candidats.
Article 2 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages et examens.
Article 3 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou des engagements du
centre de formation.
Article 4 :
Le centre de formation organisateur d'examen transmettra le bilan annuel des formations réalisées et le dossier
d'actualisation et à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement avant le 31
décembre de chaque année , comprenant le calendrier des formations et examens, le barème actualisé des
prestations pour l'année suivante et toute autre modification au cahier des charges afférent à l'organisation des
formations et des examens.
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l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y
compris le conducteur
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Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargée de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
A Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le chef adjoint de l'unité régulation et contrôle
des transports et des véhicules
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
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l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation et d'organiser l'examen permettant d'obtenir la délivrance
de l'attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y
compris le conducteur
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-14-00006
Décision n°2026-03 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport
titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier lourd de marchandises
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00006 - Décision n°2026-03 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier lourd de marchandises
30
PREFET .DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision n°2026-03
Renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à
l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier lourd de marchandises
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef adjoint de
l'unité régulation et contrôle des transports et des véhicules ;
Vu la décision 25-01 du 31 janvier 2025 renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER - pour les
établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-
EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET (SIRET
832 577 282 00037) - en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier lourd de marchandises ;
Vu le dossier de demande renouvellement d'agrément du centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282),
réceptionnée le 30 septembre 2025 ;
DÉCIDE :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00006 - Décision n°2026-03 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier lourd de marchandises
31
Article 1 :
Le centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282) , dont le siège social se situe 6 rue d'Armaillle 75017
PARIS (NIC 00029) est agréé - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte
d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (NIC 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620
CARRY-LE-ROUET (NIC 00037 ) - pour assurer la formation, en distanciel , d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier
lourd de marchandises à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2 :
Le nombre de stagiaires inscrits pour chaque session à distance est limité à 30 par formateur. Le centre veillera
à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de connexion
active des candidats sera indiqué sur l'attestation de réalisation du stage.
Article 3 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages de formation.
Article 4 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
A Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le chef adjoint de l'unité régulation et contrôle
des transports et des véhicules
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00006 - Décision n°2026-03 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier lourd de marchandises
32
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-14-00008
Décision n°2026-04 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport
titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de personnes de personnes
avec des véhicules de plus de neuf places y
compris le conducteur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00008 - Décision n°2026-04 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes de personnes avec des véhicules de plus de
neuf places y compris le conducteur
33
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision n°2026-04
Renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à
l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de personnes de personnes avec des véhicules de plus de neuf places y compris le
conducteur
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef adjoint de
l'unité régulation et contrôle des transports et des véhicules ;
Vu la décision 2025-02 du 31 janvier 2025 renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER - pour les
établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-
EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET (SIRET
832 577 282 00037) - en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes de personnes avec des
véhicules de plus de neuf places y compris le conducteur ;
Vu le dossier de demande renouvellement d'agrément du centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282)
réceptionnée le 30 septembre 2025 ;
DÉCIDE :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00008 - Décision n°2026-04 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes de personnes avec des véhicules de plus de
neuf places y compris le conducteur
34
Article 1 :
Le centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282), dont le siège social se situe 6 rue d'Armaillle 75017
PARIS (NIC 00029) est agréé - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte
d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (NIC 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620
CARRY-LE-ROUET (NIC 00037) - pour assurer la formation, en distanciel , d'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de
personnes de personnes avec des véhicules de plus de neuf places y compris le conducteurà compter
du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2 :
Le nombre de stagiaires inscrits pour chaque session à distance est limité à 30 par formateur. Le centre veillera
à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de connexion
active des candidats sera indiqué sur l'attestation de réalisation du stage.
Article 3 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages de formation.
Article 4 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
A Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le chef adjoint de l'unité régulation et contrôle
des transports et des véhicules
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00008 - Décision n°2026-04 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes de personnes avec des véhicules de plus de
neuf places y compris le conducteur
35
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-14-00007
Décision n°2026-05 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport
titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier léger de marchandises
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00007 - Décision n°2026-05 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises
36
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision n°2026-05
Renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à
l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier léger de marchandises
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef adjoint de
l'unité régulation et contrôle des transports et des véhicules ;
Vu la décision 2025/ 03 du 31 janvier 2025 renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER - pour les
établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-
EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET (SIRET
832 577 282 00037) - en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises ;
Vu le dossier de demande renouvellement d'agrément du centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282),
réceptionnée le 30 septembre 2025 ;
DÉCIDE :
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00007 - Décision n°2026-05 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises
37
Article 1 :
Le centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282), dont le siège social se situe 6 rue d'Armaillle 75017
PARIS (NIC 00029) est agréé - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte
d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de
Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET (SIRET 832 577 282 00037) - pour assurer la formation, en distanciel,
d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier léger de marchandises à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2 :
Le nombre de stagiaires inscrits pour chaque session à distance est limité à 30 par formateur. Le centre veillera
à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de connexion
active des candidats sera indiqué sur l'attestation de réalisation du stage.
Article 3 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages de formation.
Article 4 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
A Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le chef adjoint de l'unité régulation et contrôle
des transports et des véhicules
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00007 - Décision n°2026-05 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier léger de marchandises
38
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2026-01-14-00009
Décision n°2026-06 renouvelant l'agrément du
centre de formation LANIER en vue d'assurer la
formation relative à l'actualisation des
connaissances du gestionnaire de transport
titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de personnes avec des
véhicules n'excédant pas neuf places, y compris
le conducteur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00009 - Décision n°2026-06 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places,
y compris le conducteur
39
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Décision n°2026-06
Renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à
l'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR,
Vu les articles A 3113-39 et A.3211-40 du code des Transports ;
Vu l'arrêté du 2 août 2024 relatif aux modalités de l'obtention des attestations de capacité professionnelle en
transport routier léger ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de
défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de Sébastien FOREST en qualité de directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à Sébastien FOREST, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2026 portant subdélégation de signature à Matthias PALUSZKIEWICZ, chef adjoint de
l'unité régulation et contrôle des transports et des véhicules ;
Vu la décision 2025-04 en date du 31 janvier 2025 renouvelant l'agrément du centre de formation LANIER - pour
les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090
AIX-EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET
(SIRET 832 577 282 00037 ) - en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du
gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes avec des
véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur ;
Vu le dossier de demande renouvellement d'agrément du centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282),
réceptionnée le 30 septembre 2025 ;
DÉCIDE :
Page 1 de 2
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00009 - Décision n°2026-06 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places,
y compris le conducteur
40
Article 1 :
Le centre de formation LANIER (SIREN 832 577 282), dont le siège social se situe 6 rue d'Armaillle 75017
PARIS (NIC 00029) est agréé - pour les établissements secondaires situés en région Provence Alpes Côte
d'Azur au 5 rue des Allumettes 13090 AIX-EN-PROVENCE (SIRET 832 577 282 00011) et au 27 allée de
Barqueroute 13620 CARRY-LE-ROUET (SIRET 832 577 282 00037 ) - pour assurer la formation, en distanciel,
d'actualisation des connaissances du gestionnaire de transport titulaire d'une attestation de capacité en
transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur,
à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Article 2 :
Le nombre de stagiaires inscrits pour chaque session à distance est limité à 30 par formateur. Le centre veillera
à assurer un suivi pédagogique de chaque stagiaire ; le fichier avec le récapitulatif des heures de connexion
active des candidats sera indiqué sur l'attestation de réalisation du stage.
Article 3 :
Le centre de formation autorise, sans préavis, les agents de la DREAL Provence Alpes Côte d'Azur, en charge
de l'activité d'accès à la profession de transporteur public routier, à effectuer toute visite se rapportant au
contrôle des stages de formation.
Article 4 :
Cet agrément pourra être retiré en cas de non-respect des dispositions réglementaires ou en cas de non-respect
des engagements du centre de formation.
Article 5 :
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement est chargé de l'application de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Provence
Alpes Côte d'Azur.
A Marseille, le 14 janvier 2026
Pour le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
et par délégation
Le chef adjoint de l'unité régulation et contrôle
des transports et des véhicules
Signé
Matthias PALUSZKIEWICZ
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2026-01-14-00009 - Décision n°2026-06 renouvelant
l'agrément du centre de formation LANIER en vue d'assurer la formation relative à l'actualisation des connaissances du gestionnaire
de transport titulaire d'une attestation de capacité en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places,
y compris le conducteur
41
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-01-13-00011
2025 AIP portant désignation des membres de la
commission permanente du conseil maritime de
façade de Méditerranée SIGNE-1
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-13-00011 - 2025 AIP portant désignation des membres de la
commission permanente du conseil maritime de façade de Méditerranée SIGNE-1 42
PREFETMARITIMEDE LA MEDITERRANEELibertéEgalitéFraternité
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant désignation des membres élus de la commission permanente du conseil maritime de
façade Méditerranée
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008
établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu
marin ;
Vu la directive n° 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 219-6-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officier généraux ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône – M. WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement
des conseils maritimes de façade ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 09 octobre 2025 portant composition du conseil maritime de
façade Méditerranée ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025 validant le règlement intérieur du conseil
BRCM de Toulon
BP 900-83800 Toulon Cedex 9
Premar.aem.rm@premar-mediterranee.gouv.fr

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SGAR - Place Félix Baret
CS 80001 13282 - Marseille Cedex 06
sgar@paca.gouv.fr
 
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-13-00011 - 2025 AIP portant désignation des membres de la
commission permanente du conseil maritime de façade de Méditerranée SIGNE-1 43
maritime de façade Méditerranée ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du
conseil maritime de façade Méditerranée ;
Considérant les résultats de l'élection des membres de la commission permanente du
conseil maritime de façade Méditerranée tenue lors de la session du 16 décembre 2025 du
conseil maritime de façade Méditerranée.
Arrêtent :
Article 1er
Sont désignés membres de la Commission permanente les personnes suivantes :
 Au titre du collège des collectivités territoriales et de leurs groupements
Titulaires Suppléants
M. Didier CODORNIOU M. Christophe MANAS
M. Christophe MADROLLE Mme Anne CLAUDIUS-PETIT
Mme Françoise CAMPANA M. François SORBA
M. Gil BERNARDI Mme Gwendoline CHAUDOIR
 Au titre du collège des activités professionnels et des entreprises
Titulaires Suppléants
M. Serge PALLARES M. Richard GIBEAUD
M. Bernard PEREZ Mme Christine PONCHARREAU
M. Pierre BONNARD M. Sébastien LE FLOCH
 Au titre du collège des salariés d'entreprises maritimes et littorales
Titulaire Suppléant
M. Pierre MAUPOINT DE VANDEUL Mme Cendrine EYRAUD
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-13-00011 - 2025 AIP portant désignation des membres de la
commission permanente du conseil maritime de façade de Méditerranée SIGNE-1 44
 Au titre du collège des associations de protection de l'environnement littoral
ou marin ou des usagers de la mer et du littoral
Titulaires Suppléants
Mme Catherine PIANTE M. Arnaud PITMAN
Mme Nicole BOULAY M. Xavier DE LA TAILLE
M. Daniel GUIRAL M. Philippe LARGOIS
Article 2
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par
recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée devant le tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
Article 3
L'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation des membres élus de la commission
permanente du conseil maritime de façade Méditerranée est abrogé.
Article 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'adjoint du
préfet maritime de la Méditerranée pour l'action de l'État en mer, le directeur interrégional
de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le 13 janvier 2026,
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
SIGNE
Le vice-amiral d'escadre
Christophe LUCAS
Le préfet de la région
Provence–Alpes-Côte d'Azur,
SIGNE
Jacques WITKOWSKI
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-13-00011 - 2025 AIP portant désignation des membres de la
commission permanente du conseil maritime de façade de Méditerranée SIGNE-1 45
LISTE DE DIFFUSION
DESTINATAIRES :
- Mesdames et messieurs les membres du conseil maritime de façade Méditerranée
COPIES :
- Monsieur le préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Monsieur le préfet Maritime de la Méditerranée
- Monsieur le directeur de la DIRM Méditerranée
- Archives (n° chrono)
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Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-13-00011 - 2025 AIP portant désignation des membres de la
commission permanente du conseil maritime de façade de Méditerranée SIGNE-1 46
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2026-01-13-00010
2025 AIP portant désignation du président et du
vice-président de la commission permanente du
conseil maritime de façade de Méditerranée
SIGNE-1
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2026-01-13-00010 - 2025 AIP portant désignation du président et du
vice-président de la commission permanente du conseil maritime de façade de Méditerranée SIGNE-1 47
PREFETMARITIMEDE LA MEDITERRANEELibertéEgalitéFraternité
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant désignation du président et du vice-président de la commission permanente du
conseil maritime de façade Méditerranée
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la directive n° 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008
établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu
marin ;
Vu la directive n° 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014
établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article L. 219-6-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment son chapitre III ;
Vu le décret n° 2004-112 du 06 février 2004 relatif à l'organisation de l'action de l'État en
mer ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions interrégionales de la mer ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination d'officier généraux ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône – M. WITKOWSKI ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement
des conseils maritimes de façade ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 09 octobre 2025 portant composition du conseil maritime de
façade Méditerranée ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 28 octobre 2025 validant le règlement intérieur du conseil
maritime de façade Méditerranée ;
BRCM de Toulon
BP 900-83800 Toulon Cedex 9
Premar.aem.rm@premar-mediterranee.gouv.fr

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
SGAR - Place Félix Baret
CS 80001 13282 - Marseille Cedex 06
sgar@paca.gouv.fr
 
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vice-président de la commission permanente du conseil maritime de façade de Méditerranée SIGNE-1 48
Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2025 portant désignation des membres du
conseil maritime de façade Méditerranée ;
Considérant les résultats de l'élection du président et du vice-président de la commission
permanente du conseil maritime de façade Méditerranée tenue lors de la session du 16
décembre 2025 du conseil maritime de façade Méditerranée.
Arrêtent :
Article 1er
Monsieur Didier CODORNIOU est déclaré président de la commission permanente du conseil
maritime de façade Méditerranée, et vice-président de ce conseil pour le mandat 2025-2028.
Article 2
Monsieur Christophe MADROLLE est déclaré vice-président de la commission permanente du
conseil maritime de façade Méditerranée pour le mandat 2025-2028.
Article 3
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit par
recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit par recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible
par le site https://www.telerecours.fr
En cas de recours gracieux, l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée devant le tribunal administratif dans les
deux mois suivants.
Article 4
L'arrêté du 22 décembre 2022 portant désignation de la Présidente de la commission
permanente du conseil maritime de façade Méditerranée, et vice-présidente de ce conseil,
est abrogé.
Article 5
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'adjoint du
préfet maritime de la Méditerranée pour l'action de l'État en mer, le directeur interrégional
de la mer Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Le 13 janvier 2026,
Le préfet Maritime de la Méditerranée,
SIGNE
Le vice-amiral d'escadre
Christophe LUCAS
Le préfet de la région
Provence–Alpes-Côte d'Azur,
SIGNE
Jacques WITKOWSKI
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DESTINATAIRES :
- Mesdames et messieurs les membres du conseil maritime de façade Méditerranée
COPIES :
- Monsieur le préfet de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Monsieur le préfet Maritime de la Méditerranée
- Monsieur le directeur de la DIRM Méditerranée
- Archives (n° chrono)
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