PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2025-175
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES /
971-2025-07-17-00002 - 2025-02 délégation de signature générale
VF (8 pages) Page 4
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2025-07-07-00057 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE PARACHUTE PETANQUE
CLUB pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 13
971-2025-07-07-00058 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association GALLARD DOUBOUT pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 16
971-2025-07-07-00059 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association GWATIFÉRIA NORD
GRANDE-TERRE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 19
971-2025-07-07-00060 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association INITIATIVES FRANCE
VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 22
971-2025-07-07-00061 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association KARUKERA SPORTING CLUB
PETIT BOURG pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 25
971-2025-07-07-00062 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LAK A TÈ pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 28
971-2025-07-07-00063 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE DOMAINE D'ARMAND,
ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 31
971-2025-07-07-00064 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE MONDE DES ABEILLES EN
GUADELOUPE 1 000EUR pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 34
971-2025-07-07-00065 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE MONDE DES ABEILLES EN
GUADELOUPE 2 000EUR pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 37
971-2025-07-07-00066 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE PHARE DU CANAL pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 40
971-2025-07-07-00067 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE REVE DE TITLI pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 43
2
971-2025-07-07-00068 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE SANG EST ROUGE POUR
TOUS pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 46
971-2025-07-07-00069 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LES PARULINES pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 49
971-2025-07-07-00070 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LIGUE DE GUADELOUPE DU
SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 52
971-2025-07-07-00071 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 55
971-2025-07-07-00072 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association MON ECOLE MA BALEINE
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 58
971-2025-07-07-00073 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association NATI AW'T pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 61
971-2025-07-07-00076 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association O'TOUR 2 MAMAN pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 64
971-2025-07-07-00074 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ON PAL POU VANSE (O P P V)
pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 67
971-2025-07-07-00075 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association OSE IRIS pour l'exercice
2025 (2 pages) Page 70
971-2025-07-07-00077 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association PAPILLONS DU BAD pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 73
971-2025-07-07-00078 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association SAINT-FRANÇOIS
BADMINTON CLUB pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 76
971-2025-07-07-00079 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association SAK A VOLE PARAPENTE pour
l'exercice 2025 (2 pages) Page 79
971-2025-07-07-00080 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association SOLIDARITE
PORT-LOUISIENNE pour l'exercice 2025 (2 pages) Page 82
3
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
PAP-ABYMES
971-2025-07-17-00002
2025-02 délégation de signature générale VF
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PAP-ABYMES - 971-2025-07-17-00002 - 2025-02 délégation de signature générale VF 4
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREDE LA GUADELOUPE
Décision n° 2025-02/CHUG/EG/NCportant délégation permanente de signature
Le Directeur général du CHU de la Guadeloupe,Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7 in fine, R 6143-38 et D 6143-33 à D 6143-35 ;Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portants droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n°86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Éric GUYADER, directeur général du Centre HospitalierUniversitaire de la Guadeloupe à compter du 15 septembre 2022 ;Vu l'arrêté de détachement pour une durée de quatre ans du Centre National de Gestion des praticienshospitaliers et des personnels de direction de la Fonction Publique Hospitalière en date du 1°" février2024 affectant Madame Sandrine COTTON au CHU de la Guadeloupe, en qualité de directeur généraladjoint à compter du 15 février 2024 ;Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2007 de Madame Chantal LERUS, secrétaire générale, directeur adjoint encharge de la recherche clinique et de l'innovation et sa prise de fonction le 17 septembre 2007 ;Vu la mutation portant recrutement de Monsieur Arnaud BRIAL, directeur adjoint en charge des affairesfinancières et du contrôle de gestion et sa prise de fonction au 1er mai 2023 ;Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Bruno CARRIERE, directeur adjoint en charge dusystème d'information et directeur préfigurateur du système d'information du GHT de Guadeloupe et saprise de fonction le 14 octobre 2024 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 15 décembre 2020 de Madame Mylène FOMOA, directeuradjoint assurant l'intérim de la coordinatrice générale des soins et sa prise de fonction le 1°" janvier 2021 ;Vu l'affectation de Madame Jeannine RAMSSAMY, Directrice des soins rattachée à la Direction Généraledepuis le 24 avril 2023 en tant que chargée de mission des parcours de soins au sein du GroupementHospitalier de Territoire.Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 25 août 2021 de Madame Niza PIERROT, directeur adjoint encharge des instituts et des écoles de formation paramédicale et sa prise de fonction le 1°" septembre2021 ;
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Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela Fonction Publique Hospitalière en date du 22 mars 2022 de Madame Martine RAMJATTAN directeur adjointen charge des recettes et de la facturation et sa prise de fonction le 16 mars 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction dela Fonction Publique Hospitalière en date du 24 mars 2022 de Madame Christiana COLOGER directeur adjointen charge des affaires médicales et sa prise de fonction le 1% avril 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 22 novembre 2022 de Madame Christine HALLEY, directeuradjoint en charge des achats et des approvisionnements du CHUG et de la Fonction Achats Mutualisés du GHTde Guadeloupe, et sa prise de fonction le 05 décembre 2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 9 avril 2024 affectant Monsieur Slimane BOUSSEKHANE,directeur adjoint en charge des services techniques, des travaux, de la sécurité et du biomédical etresponsable opérationnel de la construction du nouveau CHUG et sa prise de fonction le 1°" mai 2024 ;Vu la note d'information du 26 juin 2025 n°2025-39/CHUG-DG/EG déclinant le périmètre de la Direction de laLogistique et de l'hôtellerie placée sous l'autorité de Madame Adeline MARTIN directeur adjoint par intérim.Vu la décision de titularisation N°2020-1702/CHU-DRH du 03 décembre 2020 de Monsieur Sébastien TEILHAUD,responsable du service biomédical en charge des équipements du nouveau CHU ;Vu le contrat N°2021/357/CHUG/DG du 1er février 2021 de Monsieur Lambert BORDIN chargé d'exploitationélectrique et sa prise de fonction le 1er février 2021 ;Vu la décision de recrutement de Madame Yvelise AUDEBERT responsable des ressources humaines et sa prisede fonction le 1* janvier 2009;Vu la décision de recrutement de Madame Coralie DE JAHAM responsable des ressources humaines et sa prisede fonction le 1* septembre 2019 ;Vu la décision de recrutement de Madame Céline STRALKA responsable de la délégation de la stratégie, du GHTet de la coopération et sa prise de fonction le 1°" juin 2010 ;Vu le contrat à durée indéterminée de Madame Naïma BRAZIER responsable des affaires financières et sa prisede fonction le 1°'" décembre 2022 ;Vu le contrat n° 21-79/CHU/DRH du 07 avril 2021 de Monsieur Matthieu BEAUGENDRE, responsablecellule des marchés au sein de la fonction achat mutualisée et sa prise de fonction le 12 avril 2021 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 15/06/2014 portant nomination de Madame le Docteur MarionSALIEGE en qualité de pharmacien des hôpitaux (pharmacie polyvalente et pharmacie hospitalière) et sa prisede fonction le 1°/07/2014 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 15/06/2014 portant nomination de Madame le Docteur AudreyANCEDY CARPIN à la pharmacie du CHU de la Guadeloupe et sa prise de fonction le 1°"/07/2014 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 06/04/2023 portant nomination de Monsieur le Docteur RémiBRUN à la pharmacie du CHU de la Guadeloupe et sa prise de fonction le 1er/06/2023 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de laFonction Publique Hospitalière en date du 01/09/2024 portant nomination de Madame le Docteur LoreBARBIN à la pharmacie du CHU de la Guadeloupe et sa prise de fonction le 02/11/2024Vu l'affectation de Madame Viviane SURPIN en qualité de chargée des relations avec les usagers à compter du12 novembre 2021 ;Vu le recrutement Madame Mylène JUDITH assistante juridique et sa prise de fonction le 1°" février 2007 ;Vu le contrat n°23-087/CHU/DRH du 17 mai 2023 portant recrutement de Monsieur Randjy CHINGANresponsable des affaires juridiques et du contentieux et sa prise de fonction le 1°" août 2023 ; 2/8
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Vu l'affectation à compter du 1er mai 2023 de Madame Tourilla ABARGHAZ, responsable administrative etfinancière à l'équipe d'ouverture du Nouveau CHU de la Guadeloupe ;Vu l'affectation de Monsieur Rudy THEOBALD coordonnateur des achats à la Fonction Achat Mutualisée et saprise de fonction le 21 février 2022 ;Vu l'affectation de Madame Ketty STRALKA, responsable d'exploitation à la Fonction Achat Mutualisée et sonembauche le 10/02/2003Vu l'affectation de Monsieur Jean Nathaël MAMBOLE référent achats à la Fonction Achat Mutualisée et sonembauche le 01/05/2020
DECIDE
ARTICLE 1er :Madame Sandrine COTTON, directeur général adjoint dispose d'une délégation de signature générale etpermanente pour signer tous documents, pièces et décisions relatifs à la gestion du CHU de la Guadeloupe.ARTICLE 2 :Madame Chantal LÉRUS, secrétaire générale et directeur adjoint en charge de la recherche clinique et del'innovation dispose d'une délégation de signature pour signer :Toutes pièces relatives aux dossiers relevant du champ de la recherche clinique, y compris les contrats, lesprotocoles et les conventions reçus par voie postale ou numérique engageant I'établissement auprèsd'autres personnes morales,Les bons de commande à hauteur de 10.000€ pour la direction générale,Toute convocation aux instances représentatives du personnel et actes afférents à ces instances,Toute convention de partenariat avec les établissements de santé du territoire,Tous actes administratifs, documents concernant la Direction de la recherche y inclus dans le respect desprocédures, les autorisations budgétaires, dans la limite de 1M€.ARTICLE 3 :Monsieur Arnaud BRIAL, directeur adjoint chargé des affaires financiéres et du contrôle de gestion disposed'une délégation de signature pour signer :— Les ordres de missions pour le personnel en déplacement à l'exception des déplacements horsGuadeloupe,Tous actes administratifs, pièces comptables, documents et correspondances concernant les affairesde cette Direction, y inclus, dans le respect des procédures, les autorisations budgétaires, dans lalimite de 23.000.000,00 euros {vingt-trois millions d'euros).— Les mandats aux prestataires dans le cadre du nouveau CHU.En cas d'empéchement de Monsieur Arnaud BRIAL, la méme délégation est donnée à :Madame Naima BRAZIER, responsable des affaires financières.Monsieur Bruno CARRIERE directeur adjoint en charge du système d'information et directeurpréfigurateur du systéme d'information du GHT de Guadeloupe et sa prise de fonction le 14 octobre 2024 ;Madame Martine RAMJATTAN, directeur adjoint chargée des recettes et de la facturation,Sont exclus de cette délégation les contrats d'emprunts.
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ARTICLE 4 :Madame Christine HALLEY, directeur adjoint en charge des achats et des approvisionnements du CHUG etde ia Fonction Achats Mutualisés du GHT de Guadeloupe, pour représenter le pouvoir adjudicateur.Madame Christine HALLEY dispose d'une délégation de signature pour signer les marchés publics dont lemontant n'excède pas 10.000.000,00 euros (dix millions d'euros).En cas d'empéchement de Madame Christine HALLEY, une délégation de signature est attribuée à :— Monsieur Rudy THEOBALD, coordonnateur des achats à la Fonction Achat Mutualisée à hauteur de3.000.000,00€ (trois millions d'euros)— Monsieur Matthieu BEAUGENDRE, responsable cellule des marchés au sein de la Fonction AchatMutualisée à hauteur de 3.000.000,00 euros (trois millions d'euros).Par ailleurs, Madame Christine HALLEY dispose d'une délégation de signature pour signer les bons decommande dont le montant n'excède pas 3.000.000,00 euros (trois millions d'euros).En cas d'empêchement de Madame Christine HALLEY, une délégation de signature est attribuée à MonsieurSlimane BOUSSEKHANE.— Monsieur Jean Nathael MAMBOLE référent achats à la Fonction Achat Mutualisée à hauteur de100.000,00€ (Cent mille euros),— Madame Ketty STRALKA, responsable d'exploitation à la Fonction Achat Mutualisée à hauteur de25.000,00€ (Vingt cinq mille euros),
ARTICLE S :Madame Christiana COLOGER, directeur adjoint en charge des affaires médicales dispose d'uhe délégation designature pour signer :— Toutes pièces relatives au recrutement, à la nomination, à la formation et à la carrière des personnelsmédicaux titulaires et probatoires, ainsi qu'aux contrats des personnels médicaux,— Les contrats de mise à disposition des praticiens pris en exécution des conventions de partenariat prisespar le directeur général— Toutes pièces relevant de la formation continue des personnels médicaux ainsi que toutes piècesconcernant les déplacements, les missions et les formations,— Toutes pièces liées à la gestion et à la paie des personnels médicaux et des étudiants,— Tous les documents / décisions relatifs aux étudiants (2eme et 3eme cycle) relevant dupérimètre de la direction des affaires médicales,— Tous documents relatifs à la permanence des soins,— Tous actes administratifs, documents concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respectdes procédures, les autorisations budgétaires, dans la limite de 50 000 € (cinquante mille euros).Sont exclus de cette délégation :— Les contrats de recrutement définitif des personnels médicaux,— Tout document portant sur la période probatoire et la nomination,— Les contrats portant sur la PECH (prime d'engagement de carrière hospitalière)
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ARTICLE 6 :Madame Niza PIERROT, directeur adjoint en charge des instituts et des écoles de formationparamédicale dispose d'une délégation de signature pour signer:— Les ordres de mission pour le personnel en déplacement à l'exception des deplacements horsGuadeloupe,— Tous éléments relatifs à la gestion du Fonds Social Européen et à la régie de recettes et dedépenses,— Tous documents liés à la gestion interne des instituts.
ARTICLE 7 :Madame Mylène FOMOA, directeur adjoint assurant l'intérim de la coordination générale des soins,dispose d'une délégation de signature pour signer:— Tous documents liés à la gestion interne de la direction du service de soins,— Toute pièce relative à la notation des agents titulaires et stagiaires relevant du champ de lacommission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.
ARTICLE 8:Madame Jeannine RAMSSAMY, directeur adjoint chargée de mission des parcours de soins au sein duGroupement Hospitalier de Territoire, dispose d'une délégation de signature pour signer tous actesadministratifs, documents concernant les domaines de compétences confiés, dans le respect desprocédures.ARTICLE 9 :Madame Martine RAMJATTAN, directeur adjoint en charge des recettes et de la facturation disposed'une délégation de signature pour signer tous actes administratifs, documents concernant les affairesde cette direction y inclus, dans le respect des procédures, les autorisations budgétaires, dans lalimite de 3.000.000,00 euros (trois millions d'euros).En cas d'empéchement de Madame Martine RAMJATTAN, la même délégation est donnée à MonsieurArnaud BRIAL.ARTICLE 10 :Monsieur Slimane BOUSSEKHANE, directeur adjoint en charge des services techniques, des travaux, dela sécurité et du biomédical et responsable opérationnel de la construction du nouveau CHUG disposed'une délégation de signature pour signer tous actes administratifs, documents concernant les affaires decette direction y inclus, dans le respect des procédures, les autorisations budgétaires, dans la limite de3.000.000,00 euros (trois millions d'euros).Monsieur BOUSSEKHANE est également autorisé à signer les documents administratifs (note d'opportunité)justifiant d'un achat en urgence impérieuse ou en urgence simple.En cas d'empêchement de Monsieur Slimane BOUSSEKHANE, la même délégation est donnée à MadameChristine HALLEYSont exclus de cette délégation :— _ Les bons de commande et les devis
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ARTICLE 11 :Madame Adeline MARTIN, directeur adjoint par intérim de la direction de la logistique et de l'hôtelleriedispose d'une délégation de signature pour signer tous actes administratifs, documents concernant lesaffaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures, les autorisations budgétaires, dansla limite de 3.000.000,00 euros (trois millions d'euros).Sont exclus de cette délégation : Les bons de commande et les devis
ARTICLE 12 :Monsieur Randjy CHINGAN, responsable des affaires juridiques et du contentieux dispose d'une délégation designature pour signer tous actes administratifs ou documents se rapportant à son domaine d'activité y inclus,dans le respect des procédures, les autorisations budgétaires, dans la limite de 30.000,00 € (trente mille euros).a) Monsieur Randjy CHINGAN, responsable des affaires juridiques et du contentieux est habilité à déposerplainte pour le compte et au nom de l'établissement et à représenter le directeur général lors desréquisitions judiciaires pour les saisies de dossiers médicaux.b) En cas d'empêchement de Monsieur Randjy CHINGAN, une habilitation à déposer plainte pour le compteet au nom de l'établissement est accordée à :— Madame Mylène JUDITH assistante juridique affectée à la direction des affaires juridiques et ducontentieux,— Madame Viviane SURPIN, chargée des relations avec les usagers.
ARTICLE 13 :Madame Tourilla ABARGHAZ, responsable administratif et financier affectée à l'équipe d'ouverture duNouveau CHU de la Guadeloupe dispose d'une délégation de signature pour signer tous actes administratifs,documents concernant les affaires de cette direction y inclus, dans le respect des procédures, les autorisationsbudgétaires, dans la limite de 50.000 € (cinquante mille euros).
ARTICLE 14 :Monsieur Sébastien TEILHAUD, responsable du service biomédical en charge des équipements du nouveau CHUdispose d'une délégation de signature pour signer pour signer tous actes administratifs, documentsconcernant les affaires du Service Biomédical, dans le respect des procédures, les autorisationsbudgétaires, dans la limite de 500 000 € (cinq cent mille euros).Sont exclus de cette délégation : Les bons de commande et les devis.ARTICLE 15 :Monsieur Lambert BORDIN chargé d'exploitation électrique dispose d'une délégation de signature pour signertous actes administratifs, documents concernant les affaires de la direction des services techniques lasécurité et le biomédical, dans le respect des procédures, les autorisations budgétaires, dans la limitede 1 000 000 € (un million d'euros).Sont exclus de cette délégation : Les bons de commande et les devis.
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ARTICLE 16 :Madame Yvelise AUDEBERT, responsable des ressources humaines dispose d'une délégation de signature poursigner toutes pièces liées à la gestion courante des ressources humaines.Sont exclus de cette délégation :— Tout document relatif aux recrutements, notamment les contrats de travail— Tout document portant sur la stagiairisation, la titularisation, et la nomination— Toutes pièces et documents relatifs à la gestion des postes vacants des personnels— Toute décision faisant suite à une procédure disciplinaire— Tout document portant sur la gestion des congés, autorisations d'absence et demandes de formationdes membres de l'équipe de direction.
ARTICLE 17 :Madame Coralie DE JAHAM, responsable des ressources humaines dispose d'une délégation de signature poursigner toutes pièces liées à la gestion courante des ressources humaines.Sont exclus de cette délégation :— Tout document relatif aux recrutements, notamment les contrats de travail— Tout document portant sur la stagiairisation, la titularisation, et la nomination
ARTICLE 18 :Madame Naïma BRAZIER, responsable des affaires financières dispose d'une délégation de signature poursigner toutes pièces relatives aux dépenses et aux recettes de fonctionnement, à due concurrence d'unmontant de 200.000 € (deux cent mille euros).ARTICLE 19 :Madame le Docteur Audrey ANCEDY CARPIN, pharmacienne dispose d'une délégation de signature àl'effet de signer et les bons de commande de produits pharmaceutiques à due concurrence de3.000.000,00 euros (trois millions d'euros).En cas d'empêchement de Madame le Docteur Audrey ANCEDY CARPIN, la même délégation est donnée àMadame le Docteur Marion SALIEGE, pharmacienne ou Monsieur le Docteur Rémi BRUN, pharmacien ouMadame le Docteur Lore BARBIN, pharmacienne.Madame le Docteur Audrey ANCEDY CARPIN, pharmacienne et Madame le Docteur Marion SALIEGE,pharmacienne disposent d'une délégation de signature à l'effet de signer et valider les factures ainsi queles virements compte à compte interne à la pharmacie.ARTICLE 20 :Les délégataires précités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.ARTICLE 21 :La présente décision sera portée à la connaissance de Monsieur le comptable hospitalierARTICLE 22 :La présente décision sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laRégion Guadeloupe.
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ARTICLE 23:Liste des participants aux astreintes :— Mme Chantal LÉRUS,— Mme Mylène FOMOA,— Mme Jeannine RAMSSAMY,— Mme Niza PIERROT,— Mme Coralie DE JAHAM,— Mme Céline STRALKA,— Mme Christine HALLEY,— M. Arnaud BRIAL,— Mme Sandrine COTTON,— M. Slimane BOUSSEKHANE,— Mme Christiana COLOGER,— Mme Martine RAMJATTAN,La délégation de signature est donnée pour les périodes de garde administrative qu'ils sont amenés à assurer enapplication du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative.ARTICLE 24:La signature de tout courrier ou documents relatifs aux affaires suivantes, est réservée au directeur général ou audirecteur général adjoint :Correspondance avec :— _ Notes de service générales,— _ Acte juridique concernant le patrimoine de l'établissement,— Lescontrats d'emprunt.ARTICLE 25 :Les précédentes décisions et avenants sont abrogés et remplacés par la présente décision.
Pointe-a-Pitre, le 15 juillet 2025Le Directeur Général,
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DRAJES
971-2025-07-07-00057
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00057 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025 13
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de l'association ci-après:LE PARACHUTE PETANQUE CLUBN° SIRET : 924 339 344 000 21811, CHEMIN Hauteur Lézarde97170 Petit-Bourg
DRAJES - 971-2025-07-07-00057 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025 14
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LCLIBAN : FR7430002061720000072905Q75BIC : CRLYFRPPOuvert au nom de l'association : LE PARACHUTE PETANQUE CLUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l''Engagement et aux Sports
/ Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00057 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE
PARACHUTE PETANQUE CLUB pour l'exercice 2025 15
DRAJES
971-2025-07-07-00058
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
GALLARD DOUBOUT pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00058 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association GALLARD
DOUBOUT pour l'exercice 2025 16
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA RÉGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention al'association GALLARD DOUBOUT pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action « JARDIN COLLABORATIF PEDAGOGIQUE ET EXPERIMENTAL » de l'association ci-après :GALLARD DOUBOUTN° SIRET : 532 465 887 000 18Maison de Quartier de Gallard, lieu-dit Gallard97120 Saint-Claude
DRAJES - 971-2025-07-07-00058 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association GALLARD
DOUBOUT pour l'exercice 2025 17
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BANQUE POSTALEIBAN : FR5220041010180200076X01522BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : GALLARD DOUBOUTL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour I'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00058 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association GALLARD
DOUBOUT pour l'exercice 2025 18
DRAJES
971-2025-07-07-00059
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
GWATIFÉRIA NORD GRANDE-TERRE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00059 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association GWATIFÉRIA
NORD GRANDE-TERRE pour l'exercice 2025 19
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association GWATIFÉRIA NORD GRANDE-TERRE pour |'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Ateliers Fey Vou Menm » de l'association ci-après :GWATIFÉRIA NORD GRANDE-TERREN° SIRET : 824 751 705 000 1610, rue Clamy Drouode97121 Anse-Bertrand
DRAJES - 971-2025-07-07-00059 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association GWATIFÉRIA
NORD GRANDE-TERRE pour l'exercice 2025 20
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : QONTOIBAN : FR7616958000014653090558278BIC : QNTOFRP1XXXOuvert au nom de l'association : GWATIFÉRIA NORD GRANDE-TERREL''ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par |'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00059 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association GWATIFÉRIA
NORD GRANDE-TERRE pour l'exercice 2025 21
DRAJES
971-2025-07-07-00060
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00060 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association INITIATIVES
FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2025 22
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à I'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « ATELIERS PSYCHO SOCIO ESTHETIQUES POUR FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES ENCENTRE D'HEBERGEMENT EN GUADELOUPE » de l'association ci-après :INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPEN° SIRET : 414 476 846 000 46ENS LES LATANIERS APPT 61-RES DIAMANTS LD BELOST97120 SAINT-CLAUDE
DRAJES - 971-2025-07-07-00060 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association INITIATIVES
FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2025 23
Article |l :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CCMIBAN : FR7610278053430002002340196BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : INITIATIVES FRANCE VICTIMES GUADELOUPEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde I'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00060 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association INITIATIVES
FRANCE VICTIMES GUADELOUPE pour l'exercice 2025 24
DRAJES
971-2025-07-07-00061
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
KARUKERA SPORTING CLUB PETIT BOURG pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00061 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association KARUKERA
SPORTING CLUB PETIT BOURG pour l'exercice 2025 25
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association KARUKERA SPORTING CLUB DE PETIT BOURG pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « BAD'NIGHT KSC (blackminton en mode inclusif) » de l'association ci-après :KARUKERA SPORTING CLUB DE PETIT BOURG(KSCPB)N° SIRET : 827 885 187 000 19routes De Roujol97170 Petit-Bourg
DRAJES - 971-2025-07-07-00061 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association KARUKERA
SPORTING CLUB PETIT BOURG pour l'exercice 2025 26
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053400002154210134BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de |'association : KARUKERA SPORTING CLUB DE PETIT BOURGL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
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Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00061 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association KARUKERA
SPORTING CLUB PETIT BOURG pour l'exercice 2025 27
DRAJES
971-2025-07-07-00062
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LAK A
TÈ pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00062 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LAK A TÈ pour
l'exercice 2025 28
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LAK A TE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de l'association ci-après :LAKATÈN° SIRET : 924 537 624 000 18QUARTIER Vallerah97180 Sainte-Anne
DRAJES - 971-2025-07-07-00062 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LAK A TÈ pour
l'exercice 2025 29
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LCLIBAN : FR9830002061740000070914B41BIC : CRLYFRPPOuvert au nom de l'association : LAK A TÈL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de I'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
d Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00062 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LAK A TÈ pour
l'exercice 2025 30
DRAJES
971-2025-07-07-00063
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00063 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE DOMAINE
D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2025 31
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1°" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :LE DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATUREN° SIRET : 923 096 002 000 12Résidence Dorol route de Monchy97125 Bouillante
DRAJES - 971-2025-07-07-00063 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE DOMAINE
D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2025 32
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur |es crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053430002055090154BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : LE DOMAINE D'ARMAND, ARTS ET LITTERATUREL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de |'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00063 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE DOMAINE
D'ARMAND, ARTS ET LITTERATURE pour l'exercice 2025 33
DRAJES
971-2025-07-07-00064
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPE 1
000EUR pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00064 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE MONDE
DES ABEILLES EN GUADELOUPE 1 000EUR pour l'exercice 2025 34
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourl'action « Le monde des abeilles pour tous » de l'association ci-après :LE MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPEN° SIRET : 878 979 913 000 18Boisvin, RUE Maxime Marboeuf97139 Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00064 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE MONDE
DES ABEILLES EN GUADELOUPE 1 000EUR pour l'exercice 2025 35
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR7020041010180356471S01523BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : LE MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00064 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE MONDE
DES ABEILLES EN GUADELOUPE 1 000EUR pour l'exercice 2025 36
DRAJES
971-2025-07-07-00065
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPE 2
000EUR pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00065 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE MONDE
DES ABEILLES EN GUADELOUPE 2 000EUR pour l'exercice 2025 37
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1"" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :LE MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPEN° SIRET : 878 979 913 000 18Boisvin, RUE Maxime Marboeuf97139 Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00065 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE MONDE
DES ABEILLES EN GUADELOUPE 2 000EUR pour l'exercice 2025 38
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR7020041010180356471S01523BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : LE MONDE DES ABEILLES EN GUADELOUPEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l''administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00065 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE MONDE
DES ABEILLES EN GUADELOUPE 2 000EUR pour l'exercice 2025 39
DRAJES
971-2025-07-07-00066
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
PHARE DU CANAL pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00066 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE PHARE DU
CANAL pour l'exercice 2025 40
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àI'association LE PHARE DU CANAL pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :LE PHARE DU CANALN° SIRET : 402 174 981 000 17Les Mangles97131 Petit-Canal
DRAJES - 971-2025-07-07-00066 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE PHARE DU
CANAL pour l'exercice 2025 41
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LCLIBAN : FR6930002061720000070075U15BIC : CRLYFRPPOuvert au nom de |'association : LE PHARE DU CANALL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°"fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00066 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE PHARE DU
CANAL pour l'exercice 2025 42
DRAJES
971-2025-07-07-00067
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE REVE
DE TITLI pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00067 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE REVE DE
TITLI pour l'exercice 2025 43
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sportseFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention al'association LE REVE DE TITLI pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1°" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourl'action « LE VOYAGE DE TITLI - Projet interculturel pour les enfants » de l'association ci-après :LE REVE DE TITLIN° SIRET : 928 225 960 000 1482, rue de l'Externat97120 Saint-Claude
DRAJES - 971-2025-07-07-00067 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE REVE DE
TITLI pour l'exercice 2025 44
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR4920041010180450638X01516BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : LE REVE DE TITLIL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00067 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE REVE DE
TITLI pour l'exercice 2025 45
DRAJES
971-2025-07-07-00068
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LE
SANG EST ROUGE POUR TOUS pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00068 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE SANG EST
ROUGE POUR TOUS pour l'exercice 2025 46
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LE SANG EST ROUGE POUR TOUS pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :LE SANG EST ROUGE POUR TOUSN° SIRET : 814 857 090 000 17669, RUE Mallian Prolongee97100 Basse-Terre
DRAJES - 971-2025-07-07-00068 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE SANG EST
ROUGE POUR TOUS pour l'exercice 2025 47
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : CREDIT AGRICOLEIBAN : FR7614006000003900367864849BIC : AGRIGPGXOuvert au nom de |'association : LE SANG EST ROUGE POUR TOUSL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à I'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00068 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LE SANG EST
ROUGE POUR TOUS pour l'exercice 2025 48
DRAJES
971-2025-07-07-00069
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LES
PARULINES pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00069 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LES PARULINES
pour l'exercice 2025 49
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association LES PARULINES pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour l'action « Sport pour tous » de l'association ci-après :LES PARULINESN° SIRET : 987 849 767 000 15Ecole de Montebello, ROUTE de Montebello97170 Petit-Bourg
DRAJES - 971-2025-07-07-00069 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LES PARULINES
pour l'exercice 2025 50
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053400002146470116BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : LES PARULINESL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°"fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
A 2) S . L .~\"'(.",'LÏ'P_L .'——'l—':., .)\"{ 'd' v775 ;
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00069 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LES PARULINES
pour l'exercice 2025 51
DRAJES
971-2025-07-07-00070
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association LIGUE
DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00070 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE
GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 52
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à I'engagementGUADELOUPE et aux sportsÉlFraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àla LIGUE DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour l'action « Action sport en entreprise » de |'association ci-après :LIGUE DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISEN° SIRET : 811 118 686 000 13CREPS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE97139 Les Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00070 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE
GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 53
Article Il :
Article IHI :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BNP PARIBASIBAN : FR7613088090890701700001586BIC : BNPAMQMXXXXOuvert au nom de l'association : LIGUE DE GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour I'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d''un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00070 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association LIGUE DE
GUADELOUPE DU SPORT D'ENTREPRISE pour l'exercice 2025 54
DRAJES
971-2025-07-07-00071
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
MOLEM-GLISS pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00071 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS
pour l'exercice 2025 55
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrété PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association MOLEM-GLISS pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) est attribuée, au titre del'année 2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :MOLEM-GLISSN° SIRET : 452 662 943 000 29L'Autre Bord97160 Le Moule
DRAJES - 971-2025-07-07-00071 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS
pour l'exercice 2025 56
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CA GUADELOUPEIBAN : FR7614006000000003075035134BIC : AGRIGPGXOuvert au nom de l'association : MOLEM-GLISSL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par I'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00071 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MOLEM-GLISS
pour l'exercice 2025 57
DRAJES
971-2025-07-07-00072
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association MON
ECOLE MA BALEINE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00072 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MON ECOLE
MA BALEINE pour l'exercice 2025 58
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association MON ECOLE MA BALEINE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 4 000 € (quatre mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :MON ECOLE MA BALEINEN° SIRET : 533 005 971 000 15RUE Hégésippe Légitimus97117 Port-Louis
DRAJES - 971-2025-07-07-00072 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MON ECOLE
MA BALEINE pour l'exercice 2025 59
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR9520041010180200065K01590BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de |'association : MON ECOLE MA BALEINEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00072 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association MON ECOLE
MA BALEINE pour l'exercice 2025 60
DRAJES
971-2025-07-07-00073
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association NATI
AW'T pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00073 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association NATI AW'T
pour l'exercice 2025 61
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association NATI AW'T pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'"Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrété du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1 juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :NATI AW'TN° SIRET : 882 105 505 000 2922, rue du Commandant Mortenol97121 Anse-Bertrand
DRAJES - 971-2025-07-07-00073 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association NATI AW'T
pour l'exercice 2025 62
Article |l :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : QONTOIBAN : FR7616958000017411375497454BIC : QNTOFRP1XXXOuvert au nom de l'association : NATI AW'TL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00073 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association NATI AW'T
pour l'exercice 2025 63
DRAJES
971-2025-07-07-00076
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association O'TOUR
2 MAMAN pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00076 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association O'TOUR 2
MAMAN pour l'exercice 2025 64
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association O'TOUR 2 MAMAN pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :O'TOUR2 MAMANN° SIRET : 890 512 320 000 15le Helleux 127, rue du Moulin97180 Sainte-Anne
DRAJES - 971-2025-07-07-00076 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association O'TOUR 2
MAMAN pour l'exercice 2025 65
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l''objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : LA BANQUE POSTALEIBAN : FR7620041010180371343G01594BIC : PSSTFRPPBTEOuvert au nom de l'association : O'TOUR 2 MAMANL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde I'action subventionnée, établi conformémentà I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire I'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00076 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association O'TOUR 2
MAMAN pour l'exercice 2025 66
DRAJES
971-2025-07-07-00074
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association ON PAL
POU VANSE (O P P V) pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00074 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ON PAL POU
VANSE (O P P V) pour l'exercice 2025 67
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association ON PAL POU VANSE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1°" juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :ON PAL POU VANSE (OPPV)N° SIRET : 488 276 353 000 232, résidence Mérosier Narbal97122 Baie-Mahault
DRAJES - 971-2025-07-07-00074 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ON PAL POU
VANSE (O P P V) pour l'exercice 2025 68
Article Il :
Article IHI :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de |'association :Nom de la banque : CAISSE D"EPARGNEIBAN : FR7611315000010800438250717BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de |'association : ON PAL POU VANSE (OPPV)L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par |'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
L Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00074 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association ON PAL POU
VANSE (O P P V) pour l'exercice 2025 69
DRAJES
971-2025-07-07-00075
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association OSE IRIS
pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00075 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association OSE IRIS pour
l'exercice 2025 70
PREFET - Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association OSE IRIS pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1¢ juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de l'association ci-après :OSE IRISN° SIRET : 891 690 976 000 16chemin de la Coulée97118 Saint-François
DRAJES - 971-2025-07-07-00075 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association OSE IRIS pour
l'exercice 2025 71
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004730033805644447BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : OSE IRISL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à I'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00075 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association OSE IRIS pour
l'exercice 2025 72
DRAJES
971-2025-07-07-00077
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
PAPILLONS DU BAD pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00077 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association PAPILLONS DU
BAD pour l'exercice 2025 73
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8 juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association PAPILLONS DU BAD pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1 juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 2 000 € (deux mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :PAPILLONS DU BADN° SIRET : 821 159 456 000 28Maison des Jeunes Dothémare 20, boulevard Jean Noël OLIME97139 Abymes
DRAJES - 971-2025-07-07-00077 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association PAPILLONS DU
BAD pour l'exercice 2025 74
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CAISSE D'EPARGNEIBAN : FR7611315000010801024958903BIC : CEPAFRPP131Ouvert au nom de l'association : PAPILLONS DU BADL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00077 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association PAPILLONS DU
BAD pour l'exercice 2025 75
DRAJES
971-2025-07-07-00078
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
SAINT-FRANÇOIS BADMINTON CLUB pour
l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00078 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
SAINT-FRANÇOIS BADMINTON CLUB pour l'exercice 2025 76
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association SAINT-FRANÇOIS BADMINTON CLUB pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF);Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, al'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 500 € (mille cinq cents euros) est attribuée, au titre de l'année2025, pour le fonctionnement global de l'association ci-après :SAINT-FRANÇOIS BADMINTON CLUBN° SIRET ; 534 392 709 000 26DUBEDOU rue DES MARAICHERS97118 Saint-François
DRAJES - 971-2025-07-07-00078 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
SAINT-FRANÇOIS BADMINTON CLUB pour l'exercice 2025 77
Article Il :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : BREDIBAN : FR7610107004770063403972478BIC : BREDFRPPXXXOuvert au nom de l'association : SAINT-FRANÇOIS BADMINTON CLUBL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de I'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article 1°fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à I'arrété du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00078 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association
SAINT-FRANÇOIS BADMINTON CLUB pour l'exercice 2025 78
DRAJES
971-2025-07-07-00079
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association SAK A
VOLE PARAPENTE pour l'exercice 2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00079 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SAK A VOLE
PARAPENTE pour l'exercice 2025 79
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association SAK A VOLE PARAPENTE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrêté du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1* juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 1 000 € (mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025, pourle fonctionnement global de I'association ci-après :SAK A VOLE PARAPENTEN° SIRET : 819 143 462 000 2911, LOTISSEMENT Elisa Bellevue97118 Saint-François
DRAJES - 971-2025-07-07-00079 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SAK A VOLE
PARAPENTE pour l'exercice 2025 80
Article Il :
Article III :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 - « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : QONTOIBAN : FR7616958000014157262043691BIC : QNTOFRP1XXXOuvert au nom de l'association : SAK A VOLE PARAPENTEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, I'organisme bénéficiaire cité à l'article °fournira à l'administration, les comptes annuels de I'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00079 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SAK A VOLE
PARAPENTE pour l'exercice 2025 81
DRAJES
971-2025-07-07-00080
Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant
attribution de subvention à l'association
SOLIDARITE PORT-LOUISIENNE pour l'exercice
2025
DRAJES - 971-2025-07-07-00080 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE
PORT-LOUISIENNE pour l'exercice 2025 82
PREFET Délégation régionale académiqueDE LA REGION à la jeunesse, à l'engagementGUADELOUPE et aux sports
Fraternité
2025/POLE JEPVA/MM/ARRETEArrêté PREF DRAJES du 8juillet 2025 portant attribution de subvention àl'association SOLIDARITE PORT-LOUISIENNE pour l'exercice 2025
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi organique n°2001-692 du 1¢" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec lesadministrations ;Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative ;Vu l'arrêté du 14 avril 2025, portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC, dans l'emploi de DéléguéRégional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Vu l'arrété du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la régionacadémique Guadeloupe à Monsieur Philippe LE JEANNIC, Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports de Guadeloupe ;Sur proposition de la Commission de la Guadeloupe du 1""juillet 2025 ;
ARRETEArticle | : Une somme d'un montant de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée, au titre de l'année 2025,pour le fonctionnement global de l'association ci-après :SOLIDARITE PORT-LOUISIENNEN° SIRET : 443 235 353 000 10Quartier du Stade97117 Port-Louis
DRAJES - 971-2025-07-07-00080 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE
PORT-LOUISIENNE pour l'exercice 2025 83
Article |l :
Article IIl :
Article IV :
Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au programme 163 — « jeunesse et vieassociative » article 02, action 1 « développement de la vie associative » de la missioninterministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera I'objet d'un versement unique surle compte de l'association :Nom de la banque : CREDIT MUTUELIBAN : FR7610278053440002028860175BIC : CMCIFR2AOuvert au nom de l'association : SOLIDARITE PORT-LOUISIENNEL'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
Dans les six mois suivants la clôture de l'exercice 2025, l'organisme bénéficiaire cité à l'article 1¢fournira à l'administration, les comptes annuels de l'année écoulée et le compte-rendu financierde l'action subventionnée, établi conformément à l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compterendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financiercomprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l'action subventionnée et lecas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier dedemande de subvention présenté par l'association.Les fonds non utilisés ou employés à d'autres fins devront faire l'objet d'une restitution au TrésorPublic au moyen d'un ordre de reversement.
Le Secrétaire général de la préfecture et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 8 juillet 2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Philippe LE JEANNIC
DRAJES - 971-2025-07-07-00080 - Arrêté PREF DRAJES du 7 juillet 2025 portant attribution de subvention à l'association SOLIDARITE
PORT-LOUISIENNE pour l'exercice 2025 84