SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 29 12 2025
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Sarthe /
72-2025-12-29-00002 - Arrêté conjoint portant avis de classement des
offres par la Commission d'Information et de Sélection d'Appel à Projet
social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du
Conseil départemental de la Sarthe pour la création de places
d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions
éducatives en milieu ouvert renforcée (AEMO R) (2 pages) Page 3
Préfecture de la Sarthe / DCL
72-2025-12-29-00001 - 2025 AP CODERST modif 4 RAA (4 pages) Page 6
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-29-00002
Arrêté conjoint portant avis de classement des
offres par la Commission d'Information et de
Sélection d'Appel à Projet social placée auprès
du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil
départemental de la Sarthe pour la création de
places d'actions éducatives en milieu ouvert
(AEMO) et d'actions éducatives en milieu ouvert
renforcée (AEMO R)
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-29-00002 - Arrêté conjoint portant avis de classement des offres par la Commission d'Information
et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe
pour la création de places d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives en milieu ouvert renforcée (AEMO R)
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EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité Le Département
Arrêté du 29 décembre 2025
N°
Arrêté du 1er décembre 2025
N° 25/6621
OBJET :Arrêté conjoint portant avis de classement des offres par la Commission d'Information et de 
Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil dé-
partemental de la Sarthe pour la création de places d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et 
d'actions éducatives en milieu ouvert renforcée (AEMO R)
LE PRÉFET DE LA SARTHE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SARTHE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 313-1 à L 313-8 et R 313-1-1 à 
R 313-7-8 ;
VU l'avis d'appel à projet du 2 juillet 2025 du Président du Conseil départemental pour la création 
d'un service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'action éducative en milieu ouvert 
renforcée (AEMO R) ;
VU l'avis conjoint d'appel à projet du 8 août 2025 rectificatif à l'avis d'appel à projet du 2 juillet 2025 
signé par le Préfet de la Sarthe et le Président du Conseil départemental pour la création d'un service 
d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'action éducative en milieu ouvert renforcée (AEMO 
R) ;
VU l'arrêté conjoint n° 72-2025-11-07-00002 du 7 novembre 2025 du Préfet de la Sarthe et l'arrêté 
n°25/5972 du 27 octobre 2025 du Président du Conseil départemental de la Sarthe fixant la liste des 
membres ayant voix délibérative et consultative à titre permanent de la Commission d'information et 
de sélection d'appel à projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil 
départemental de la Sarthe, concernant les appels à projets relevant de leurs compétences 
conjointes ;
VU l'arrêté conjoint n° 72-2025-11-07-00003 du 7 novembre 2025 du Préfet de la Sarthe et l'arrêté 
n°25/5973 du 27 octobre 2025 du Président du Conseil départemental de la Sarthe fixant la liste des 
membres ayant voix consultative de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet so-
cial placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe, pour 
la création d'un service d'action éducative en milieu ouvert (AEMO) et d'action éducative en milieu 
ouvert renforcée (AEMO R) dans le département de la Sarthe ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-29-00002 - Arrêté conjoint portant avis de classement des offres par la Commission d'Information
et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe
pour la création de places d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives en milieu ouvert renforcée (AEMO R)
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VU l'audition des candidats par la Commission d'information et de sélection d'appel à projet social 
réunie le 26 novembre 2025 après instruction de leurs dossiers par les services instructeurs ;
VU le classement des offres dans le respect des textes législatifs et réglementaires et des critères exi-
gés dans le cahier des charges ;
VU le procès-verbal de la Commission d'information et de sélection d'appel à projet social réunie le 
26 novembre 2025 ;
SUR proposition conjointe de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe et de 
Monsieur le Directeur général des services du Département ;
ARRÊTENT
Article 1 : La Commission d'information et de sélection d'appel à projet placée auprès du Préfet de la 
Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe a émis l'avis de classement suivant : 
1er Association Montjoie
2ème Association ACADEA
Article 2 : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, cet arrêté peut faire l'objet d'un 
recours :
 gracieux auprès des services de l'État et du Département ;
 contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44041 
NANTES Cedex 01, ou par le site télérecours.
Article 3 : Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe et le Directeur général des 
services du Département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent 
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet du 
Département de la Sarthe www.sarthe.fr.
Le Préfet de la Sarthe
Signé
Sébastien JALLET
Le Président du Conseil départemental de la Sarthe
Signé
Dominique LE MENÈR
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et de Sélection d'Appel à Projet social placée auprès du Préfet de la Sarthe et du Président du Conseil départemental de la Sarthe
pour la création de places d'actions éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives en milieu ouvert renforcée (AEMO R)
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Préfecture de la Sarthe
72-2025-12-29-00001
2025 AP CODERST modif 4 RAA
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-29-00001 - 2025 AP CODERST modif 4 RAA 6
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCPPAT 2025-0356 du 29 décembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2024-0213 du 21 octobre 2024 (modificatif n° 4)
OBJET :  Conseil départemental de l'environnement, et des risques sanitaires et technologiques
(C.O.D.E.R.ST.) : Nomination et modalités de convocation.
Le Préfet de la Sarthe
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1416-1 et R 1416-1 et suivants ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition des diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 modifié tirant les conséquences, au niveau
réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment l'article 57 ;
VU l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition
d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de malveillance
dans les installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2024-0213 du 21 octobre 2024 modifié nommant les membres
du CODERST pour un mandat de trois ans ;
Considérant le courriel du 12 décembre 2025 de la Direction Gestion Durable de la ville du Mans
demandant l'ajout de Monsieur Benjamin PUECH en tant que second suppléant au sein du collège
« C – 3 ème
groupe – 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement, des professionnels et des experts - C7 – Un représentant de la Ville
du Mans » ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe  ;
Place Aristide Briand – 72 041 LE MANS Cedex 9
Standard : 02 85 32 72 72 − www.sarthe.gouv.fr – pref-mail@sarthe.gouv.fr
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-29-00001 - 2025 AP CODERST modif 4 RAA 7
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ARRÊTE
ARTICLE 1 – L'arrêté n° DCPPAT 2024-0213 du 21 octobre 2024 portant nomination des membres
du CODERST est modifié et remplacé par les dispositions du présent arrêté  :
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.) est placé sous la présidence du Préfet de la Sarthe, ou de son représentant, qui
dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des votes. Sont nommées les personnes
suivantes conformément à la composition fixée par décret.
A – 1 er groupe – 6 représentants des Services de l'État
 Le directeur départemental des territoires ou son représentant
 La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-
Loire ou son représentant
 La directrice départementale de la protection des populations ou son représentant
 Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant
 Le chef du bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise ou son représentant
 Le directeur de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ou son
représentant
– 1 bis – 1 représentant de l'Agence Régionale de la Santé
 Le directeur général de l'Agence Régionale de la Santé ou son représentant
Les membres des services de l'État et de l'Agence Régionale de la Santé siégeant en raison des
fonctions qu'ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service auquel ils
appartiennent. La représentation dans ce cas est de droit.
B – 2 ème groupe – 5 représentants des Collectivités Territoriales
B1 – Membres représentant le conseil départemental
 M. Daniel CHEVALIER, conseiller départemental, titulaire
 Mme Delphine DELAHAYE, conseillère départementale, suppléante
 Mme Monique NICOLAS-LIBERGE, conseillère départementale, titulaire
 Mme Galiène COHU, conseillère départementale, suppléante
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission
doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés en raison de leur
mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant en tant que représentant du
conseil départemental.
B2 – Membres représentant les maires
 M. Jean-Yves DENIS, maire de CROSMIÈRES, titulaire
 M. Jean-Claude BOIZIAU, maire d'OIZÉ, suppléant
 M. Christophe LIBERT, maire de LA FONTAINE-SAINT-MARTIN, titulaire
 Mme Mélanie COSNIER, maire de SOUVIGNÉ-SUR-SARTHE, suppléante
 M. Dominique COUALLIER, maire de CHAMPROND, titulaire
 M. Nicolas AUGEREAU, maire de FATINES, suppléant
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Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission
doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire. Les membres désignés en raison de leur
mandat électif ne peuvent se faire suppléer que par un élu siégeant comme représentant au titre
du collège « membres représentant les maires ».
C – 3 ème groupe – 9 représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche
et de protection de l'environnement, des professionnels et des experts
C1 – Membres représentant la Chambre d'Agriculture
 M. François BOUSSARD, titulaire
 Mme Isabelle LEBALLEUR, suppléante
C2 – Membres représentant la Chambre de Commerce et d'Industrie
 M. Philippe CRESPIN, titulaire
 M. Benoît GODEAU, suppléant
C3 – Membres représentant la Chambre des Métiers
 M. Bruno HATTON, titulaire
 Mme Virginie CABARET, suppléante
C4 – Membres représentant les associations de protection de l'environnement
 M. Richard FLAMANT, France Nature Environnement Sarthe, titulaire
 M. Hervé CONRAUX, France Nature Environnement Sarthe, suppléant
ou
 M. Ronan D'HERVÉ, France Nature Environnement Sarthe, suppléant
C5 – Membres représentant les associations de consommateurs
 M. Pierre GUILLAUME, U.F.C. Que Choisir, titulaire
 M. Daniel GALLOYER, U.F.C. Que Choisir, suppléant
C6 – Membres représentant les associations agréées de pêche
 M. Jean-Alexandre DACHARY, titulaire
 M. Cyril LOMBARDOT, suppléant
C7 – Un représentant de la Ville du Mans
 M. Mathieu WICQUART, Directeur Général Adjoint Gestion Durable, Services Urbains et
Patrimoine, titulaire
 M. Mathieu COQUILLE, Directeur Général Adjoint Développement, suppléant
ou
 M. Benjamin PUECH, directeur du service eau et assainissement de Le Mans Métropole,
suppléant.
C8 – Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ou son représentant
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours siégeant en raison des
fonctions qu'il occupe peut se faire suppléer par un membre du service auquel il appartient. La
représentation est de droit.
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-29-00001 - 2025 AP CODERST modif 4 RAA 9
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C9 – Un expert en bâtiment
 M. Yves DEGROOTE, titulaire
 M. François FRIEDMANN, suppléant
Les suppléants sont appelés à siéger soit en cas d'absence du titulaire, soit lorsque la commission
doit délibérer sur des opérations intéressant le titulaire.
Lorsqu'il n'est pas suppléé, c'est-à-dire représenté, le membre d'une commission peut donner un
mandat à un autre membre, dans ce même collège. Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
D – 4 ème groupe – 4 Personnalités désignées en raison de leur compétence
 M. Marc GALIA, hydrogéologue agréé, titulaire
 M. Patrice ARNAULT, hydrogéologue agréé, suppléant
 Docteur Marine GAUDIN, spécialiste en médecine générale aux urgences du CH du Mans,
titulaire
 Docteur Paul DESCAMPS, spécialiste en radio-diagnostic, médecin retraité, suppléant
 M. Philippe GODET, CARSAT, titulaire
 M. Antoine BODY, chargé de mission agriculture et biodiversité , CPIE, titulaire
 Mme Noémi BINOIS, expert en environnement, CPIE, suppléante
Les personnes qualifiées ne peuvent pas se faire suppléer en donnant mandat en cas d'absence.
Article 2 – Les membres ci-dessus nommés ont été désignés pour un mandat de trois ans, soit
jusqu'au 21 octobre 2027.
Article 3 – Les membres de la présente commission doivent observer une discrétion absolue en
ce qui concerne les faits et informations dont ils ont pu avoir connaissance dans l'exercice de leur
mandat, conformément à l'instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise
à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d'actes de
malveillance dans les installations classées pour la protection de l'environnement.
Article 4 – Le secrétariat est assuré par les services de la préfecture. Le conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques se réunit sur convocation de son
président qui fixe l'ordre du jour. La convocation ainsi que les pièces ou documents nécessaires à
la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci peuvent être envoyés par tous moyens,
et sur tout support.
Article 5 – Madame la Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Pour le préfet de la Sarthe et par délégation,
La secrétaire générale,
signé Christine TORRES
Préfecture de la Sarthe - 72-2025-12-29-00001 - 2025 AP CODERST modif 4 RAA 10