PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-488
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-08-18-00007 - Arrêté préfectoral DUPA n°2025-0959 du 18
août 2025 portant habilitation dans le domaine funéraire (3 pages) Page 3
75-2025-08-18-00008 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2025-1029
Portant habilitation dans le domaine funéraire
(3
pages) Page 7
75-2025-08-18-00009 - Arrêté préfectoral n°
DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
(5 pages) Page 11
2
Préfecture de Police
75-2025-08-18-00007
Arrêté préfectoral DUPA n°2025-0959 du 18 août
2025 portant habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00007 - Arrêté préfectoral DUPA n°2025-0959 du 18 août 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire 3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1










Arrêté préfectoral n°DUPA-2025-0959
du 18 août 2025
portant habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, L.2223-47 , R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 2 septembre 2024 et complétée en dernier
lieu le 31 juillet 2025 par M. Alberto Simone POZZO LI, gérant de la société « SERVIZI
POZZOLI S.R.L. » située Via Gran Sasso, 1, 20823-Lentate Sul Seveso (MB) (ITALIE)
;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R Ê T E

Article 1
er

La société « SERVIZI POZZOLI S.R.L. »
Via Gran Sasso, 1
20823-Lentate Sul Seveso (MB) (ITALIE)

exploitée par M. Alberto Simone POZZOLI est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
sous le numéro GW635ZS .








Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00007 - Arrêté préfectoral DUPA n°2025-0959 du 18 août 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire 4
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2



Article 3

Le numéro de l'habilitation est 25-75-0608 .


Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'h abilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.


Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.


Article 8

Le directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Fait à Paris le 18 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI






Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00007 - Arrêté préfectoral DUPA n°2025-0959 du 18 août 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-0959
du 18 août 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .






Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00007 - Arrêté préfectoral DUPA n°2025-0959 du 18 août 2025 portant habilitation dans le
domaine funéraire 6
Préfecture de Police
75-2025-08-18-00008
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1029
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1029
Portant habilitation dans le domaine funéraire 7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1













Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1029
du 18 août 2025
Portant habilitation dans le domaine funéraire


Le Préfet de Police


VU le Code Général des Collectivités Territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

Vu la demande d'habilitation formulée 5 juin 2025 et complétée en dernier lieu le
25 juillet 2025 par Mme Alexandra DA COSTA DE BARRO S, gérante de la société
«PRESTATIONS TRANSPORTS FUNERAIRES» située 19, avenue d'Italie – 75013 Paris ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;


A R R E T E



Article 1
er

La société PRESTATIONS TRANSPORTS FUNERAIRES
19, avenue d'Italie – 75013 PARIS
exploitée par Mme Alexandra DA COSTA DE BARROS est habilitée pour exercer sur
l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :


- Transport des corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé
EC-123-NZ,
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuils,

Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1029
Portant habilitation dans le domaine funéraire 8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2

- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.


Article 2

Le numéro d'habilitation est 25-75-0642 .



Article 3


Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.


Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.



Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.


Fait à Paris, le 18 août 2025


Pour le préfet de Police et par délégation,


Signé

L'adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaire, Environnementales et de Sécurité

Laurence GIREL-GORIZZUTTI

Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1029
Portant habilitation dans le domaine funéraire 9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
3




Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1029

Du 18 août 2025

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .







Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00008 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1029
Portant habilitation dans le domaine funéraire 10
Préfecture de Police
75-2025-08-18-00009
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 11
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéce
1
Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
du 18 août 2025
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire

Le préfet de Police

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-
19, L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2019-1025 du 8 août 2019 portant renouvellement d'habilitation
n°19-75-0309 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement
TRANSPORT FUNÉRAIRES DOS SANTOS-AMÉRICANO situé 41- 43, rue de Cronstadt
à Paris 15 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 18 juin 2025 et
complétée en dernier lieu le 7 août 2025 par M. Roméo AMERICANO, président de
la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R ÊT E


Article 1
er

La société SAS TRANSPORTS FUNERAIRES DOS SANTOS-AMERICANO
située 41-43, rue de Cronstadt – 75015 PARIS
exploitée par M. Roméo AMERICANO est habilitée pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent
arrêté .









Direction des usagers et des
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 12
2
Article 2

- Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules
listés en annexe 1,
- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
- Fourniture des corbillards,
- Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 3

Le numéro d'habilitation est 25-75-0309 .

Article 4

Conformément à l'article R.2223-63 du code susmentionné, tout changement dans
les indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à
la préfecture de Police dans un délai de deux mois.

Article 5

Conformément à l'article R.2223-62 du même code, cette habilitation est valable
cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.


Article 6

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe 2.

Article 8

Le directeur des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Fait à Paris le 18 août 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 13
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Signé
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL-GORIZZUTTI


Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030

du 18 août 2025

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR LA SOCIÉTÉ
SAS TRANSPORTS FUNERAIRES DOS SANTOS-AMERICANO
41-43, rue de Cronstadt – 75015 PARIS



TRANSPORT DES CORPS AVANT ET APRÈS MISE EN BIÈRE

GA -728 -WY


TRANSPORT DES CORPS APRÈS MISE EN BIÈRE

FF-292-JG
FG-066-BW
EL-042-QC
FW -735 -WF
FT-724-MA
EF-288-DQ
GF -823 -AG
GS-916-MQ










Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 14
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030

du 18 août 2025


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté .

Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 15
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Préfecture de Police - 75-2025-08-18-00009 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2025-1030
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire 16