RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-076
PUBLIÉ LE 5 MARS 2020
Sommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-05-002 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en
demeure de faire cesser la mise à
disposition à des fins d'habitation du local situé escalier
B, 5ème étage, porte face
de l'immeuble sis 10 rue Fromentin à Paris 9ème (2 pages) Page 4
75-2020-03-05-001 - ARRETE prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux en date
du 9 mai 1961
interdisant à l'habitation de jour et de nuit et du 5 février 1998 mettant en
demeure
Monsieur HARHAD d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de
nuit
prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961,
le local situé au 1er étage
du bâtiment cour, 4ème porte à gauche
de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris 20ème
(3 pages) Page 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-03-03-010 - Arrêté modifiant l'arrêté du directeur général de l'AP-HP du 21
décembre 2017 relatif à
la composition et aux missions du collège de déontologie de
l'AP-HP (2 pages) Page 11
75-2020-03-05-003 - Arrêté relatif à la composition du directoire de l'AP-HP (2 pages) Page 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-01-17-018 - Récépissé de déclaration SAP - ANDRIEU-GALLET Angèle (1
page) Page 17
75-2020-01-17-020 - Récépissé de déclaration SAP - ATMANE Kahina (1 page) Page 19
75-2020-01-17-016 - Récépissé de déclaration SAP - BOSMA Hans (1 page) Page 21
75-2020-01-17-022 - Récépissé de déclaration SAP - GO AIDE A DOMICILE (1 page) Page 23
75-2020-01-17-017 - Récépissé de déclaration SAP - HARAKAT Meryem (1 page) Page 25
75-2020-01-17-015 - Récépissé de déclaration SAP - ILLOUZ-MACIAS Caroline (1 page) Page 27
75-2020-01-17-023 - Récépissé de déclaration SAP - KACZMARCZIK Dominika (1 page) Page 29
75-2020-01-17-019 - Récépissé de déclaration SAP - MA GARDIENNE (1 page) Page 31
75-2020-01-17-021 - Récépissé de déclaration SAP - NIANGANE Ismaila (1 page) Page 33
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-04-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-11
fixant l'ordre et la composition des listes candidates aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2020 à Paris (3 pages) Page 35
Préfecture de Police
75-2020-02-25-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0065 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de service du satellite S3 de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de carottage et de pose d'un
réseau d'évacuation. (3 pages) Page 39
75-2020-03-04-004 - Arrêté n°2020-080 portant organisation des modalités de sûreté
applicables à l'évènement « Speedwings » organisé le 9 mars 2020 dans le hangar H5 sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget (4 pages) Page 43
2
75-2020-02-21-013 - Arrêté n°DOM2010373-R1 autorisant la société "SOCIETE DE
GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT - SOGIM" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. (2 pages) Page 48
75-2020-02-10-020 - Arrêté n°DOM2010467-R1 autorisant la société "LA FRANCE
CONTINUE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 51
75-2020-02-19-010 - Arrêté n°DOM2010480-R1 autorisant la société "NOVA BUSINESS
CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 54
75-2020-02-19-011 - Arrêté n°DOM2010496-R1 autorisant la société "STADIUM
BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 57
75-2020-02-10-021 - Arrêté n°DOM2018078-1 autorisant la société "EXTERNALISE
EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. (2 pages) Page 60
75-2020-02-06-016 - Arrêté n°DOM2019056-1 autorisant la société "ZAY DOM" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 63
75-2020-01-09-016 - Arrêté n°DOM2019077 autorisant la société "S.D.C. Services" à
exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 66
75-2020-02-10-022 - Arrêté n°DOM2020003 autorisant la société "WEWORK PARIS I
TENANT SAS" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. (2 pages) Page 69
75-2020-03-04-003 - Liste des arrêtés modificatifs à publier relatifs à des systèmes de
vidéoprotection sans passage en Commission Départementale de Vidéoprotection. (2
pages) Page 72
3
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-05-002
ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral
mettant en demeure de faire cesser la mise à
disposition à des fins d'habitation du local situé escalier B,
5ème étage, porte face
de l'immeuble sis 10 rue Fromentin à Paris 9ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-002 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure de faire cesser la mise à
disposition à des fins d'habitation du local situé escalier B, 5ème étage, porte face
de l'immeuble sis 10 rue Fromentin à Paris 9ème4
Page 1 sur 2
El
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Page 1 sur 2
Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
Standard : 01.44 02 09 00
wwwiledefrance.ars.sante.fr


PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale
de Paris


Dossier nº : 18060086

ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral met tant en demeure de faire cesser la mise à
disposition à des fins d'habitation du local situé escalier B, 5 ème étage, porte face
de l'immeuble sis 10 rue Fromentin à Paris 9ème

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'article 16-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2018, pr ononçant la mise en demeure de Monsieur
DUTOUR Benoit de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local situé escalier B,
5ème étage, porte face de l'immeuble sis 10 rue Froment in à Paris 9ème ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-10-001 du 10 fév rier 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, directrice de la dél égation départementale de Paris de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 10 février 2020,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de l'interdiction d'habiter et d'utiliser le loc al
désigné ci-dessus , (références cadastrales de l'immeuble 9AD31) ;

Considérant que le local situé escalier B, 5 ème étage, porte face a été réuni avec le lot voisin n °54,
afin de former un logement d'une surface totale de 14,5 m2 au sol se réduisant à 11,1m 2 pour 1,80m
de hauteur sous plafond puis à 9,8m 2 pour 2,20m 2 de hauteur sous plafond ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber le s causes d'insalubrité mentionnées
dans l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2018 susvis é, et que le local concerné ne présente plus de
risque pour la santé d'éventuels occupants ;
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-002 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure de faire cesser la mise à
disposition à des fins d'habitation du local situé escalier B, 5ème étage, porte face
de l'immeuble sis 10 rue Fromentin à Paris 9ème5
Page 2 sur 2
SIGNE
Page 2 sur 2
Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
Standard : 01.44 02 09 00
wwwiledefrance.ars.sante.fr
Sur proposition de la directrice de la délégation départementale de Paris, de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France ;

A R R Ê T E

Article 1er . - L'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2018, pr ononçant la mise en demeure de
Monsieur DUTOUR Benoit de faire cesser définitiveme nt l'occupation aux fins d'habitation du local
situé au escalier B, 5 ème étage, porte face de l'immeuble sis 10 rue Froment in à Paris 9ème , est levé .

Article 2 . - Le présent arrêté sera notifié à Monsieur DUTOUR Be noit, propriétaire, domicilié 44 rue
du Colisée à Paris 8ème .

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, ce local peut à nouveau être utilisé aux fins
d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence Régionale de Santé d'Ile de
France, Délégation départementale de Paris - sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction Générale de la Santé -
EA2 - sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue
de Jouy – 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recue il des actes administratifs de la préfecture de
Paris et de la préfecture de police. Le tribunal ad ministratif de Paris peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens » (informations et accès au service dispon ibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site Inte rnet
de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.

Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la directrice de la délégation
départementale de Paris de l'Agence Régionale de Sa nté Ile-de-France, le maire de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera notifié
conformément à l'article L.1331-28-1 du code de la santé publique.

Fait à Paris, le 5 mars 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la directrice de la délégation départementale
de Paris de l'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France,
SIGNE

Marie-Noëlle VILLEDIEU


Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-002 - ARRETE prononçant la mainlevée de l'arrêté préfectoral mettant en demeure de faire cesser la mise à
disposition à des fins d'habitation du local situé escalier B, 5ème étage, porte face
de l'immeuble sis 10 rue Fromentin à Paris 9ème6
Agence Régionale de Santé
75-2020-03-05-001
ARRETE prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux
en date du 9 mai 1961
interdisant à l'habitation de jour et de nuit et du 5 février
1998 mettant en demeure
Monsieur HARHAD d'observer l'interdiction d'habiter de
jour et de nuit
prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961,
le local situé au 1er étage du bâtiment cour, 4ème porte à
gauche
de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris 20ème
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-001 - ARRETE prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux en date du 9 mai 1961
interdisant à l'habitation de jour et de nuit et du 5 février 1998 mettant en demeure
Monsieur HARHAD d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de nuit
prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961,
le local situé au 1er étage du bâtiment cour, 4ème porte à gauche
de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris 20ème7
Page 1 sur 3
El
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Page 1 sur 3
Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
Standard : 01.44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr



PREFET DE REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS

Agence régionale de santé
Ile-de-France

Délégation départementale de Paris

Dossier nº : 28431



ARRÊTÉ

prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux en date du 9 mai 1961
interdisant à l'habitation de jour et de nuit et d u 5 février 1998 mettant en demeure
Monsieur HARHAD d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de nuit
prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961,
le local situé au 1 er étage du bâtiment cour, 4 ème porte à gauche
de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris 20 ème


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la santé publique, et notamment ses art icles L.1331-27, L.1331-28-1 et
L. 1331-28-3 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-6-1, L.521-1 à
L.521-3 ;

Vu l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 rela tive à la lutte contre l'habitat insalubre ou
dangereux ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961 interdis ant à l'habitation de jour et de nuit le logement
situé au 1 er étage du bâtiment cour, 4 ème porte à gauche de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris
20 ème ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 février 1998 met tant en demeure Monsieur HARHAD, d'observer
l'interdiction d'habiter de jour et de nuit prononc ée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai
1961 susvisé;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-10-001 du 10 fév rier 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Aurélien ROUSSEAU, Directeur Général de l' Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à
Madame Marie-Noëlle VILLEDIEU, directrice de la dél égation départementale de Paris de l'Agence
Régionale de Santé Ile-de-France et à divers agents placés sous leur autorité ;

Vu le rapport du service technique de l'habitat de la ville de Paris en date du 10 février 2020,
constatant l'exécution de travaux justifiant la lev ée de l'interdiction d'habiter et d'utiliser le loc al
désigné ci-dessus, correspondant au lot de copropriété n°17, référence s cadastrales de
l'immeuble 20-CS-0005 ;

Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-001 - ARRETE prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux en date du 9 mai 1961
interdisant à l'habitation de jour et de nuit et du 5 février 1998 mettant en demeure
Monsieur HARHAD d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de nuit
prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961,
le local situé au 1er étage du bâtiment cour, 4ème porte à gauche
de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris 20ème8
Page 2 sur 3
Page 2 sur 3
Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
Standard : 01.44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr


Considérant le lot actuel, visé par les arrêtés préfectoraux me ntionnés ci-dessus a été regroupé
avec le logement situé au 1 er étage, bâtiment cour, 5 ème porte face droite et que ce lot n°17 a fait
l'objet d'une restructuration complète et bénéficie d'un éclairement suffisant ;

Considérant que les travaux réalisés ont permis de résorber le s causes d'insalubrité mentionnées
dans les arrêtés préfectoraux du 9 mai 1961 et du 5 février 1998 susvisés et que le local susvisé ne
présente plus de risque pour la santé d'éventuels o ccupants ;

Sur proposition de la directrice de la délégation départementale d e Paris de l'Agence Régionale de
Santé Ile-de-France ;

A R R Ê T E

Article 1er . - L'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961, interdi sant à l'habitation de jour et de nuit, le
logement situé au 1 er étage, bâtiment cour, 4 ème porte dans l'immeuble 39 rue du Repos à Paris 20 ème
et l'arrêté préfectoral en date du 5 février 1998 m ettant en demeure Monsieur HARHAD d'observer
l'interdiction d'habiter de jour et de nuit prononc ée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961 s ont
levés.

Article 2. - Le présent arrêté sera notifié à la propriétaire actuelle, Madame Yamina HARHAD,
domiciliée 39 rue du Repos à Paris 20 ème . Il sera également affiché à la mairie du 20 ème
arrondissement de Paris.

Article 3. - A compter de la notification du présent arrêté, ce local peut à nouveau être utilisé aux fins
d'habitation.

Article 4. - Le présent arrêté préfectoral peut faire l'objet d' un recours administratif, soit gracieux
auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préf et de Paris (Agence régionale de santé Ile-de-
France, Délégation départementale de Paris - sise M illénaire 2, 35 rue de la Gare, 75935 PARIS
CEDEX 19) , soit hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé (Direction générale de la santé -
EA2 - sise, 14, avenue Duquesne, 75350 PARIS 07 SP) dans les deux mois suivant sa notification.

L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mo is pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le ministre chargé de la santé, vaut rejet implicite.

Un recours contentieux peut également être déposé a uprès du tribunal administratif de Paris (7, rue
de Jouy - 75181 PARIS Cedex 04) dans le délai de deux mois à compter de la notific ation du présent
arrêté départemental, ou de sa publication au recue il des actes administratifs de la préfecture de
Paris et de la préfecture de police. Le tribunal ad ministratif de Paris peut également être saisi
directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyens » (informations et accès au service dispon ibles à l'adresse suivante :
https://www.telerecours.fr).

Toutefois, l'exercice d'un recours administratif au ra pour effet d'interrompre le délai de recours
contentieux, qui recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la
demande.

Article 5. - Le présent arrêté est publié au recueil des acte s administratifs de la préfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l a préfecture de police, accessible sur le site Inte rnet
de la préfecture de Paris : www.prefectures-regions .gouv.fr/ile-de-france/.







Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-001 - ARRETE prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux en date du 9 mai 1961
interdisant à l'habitation de jour et de nuit et du 5 février 1998 mettant en demeure
Monsieur HARHAD d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de nuit
prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961,
le local situé au 1er étage du bâtiment cour, 4ème porte à gauche
de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris 20ème9
Page 3 sur 3
SIGNE
Page 3 sur 3
Millénaire 2, 35 rue de la Gare 75935 PARIS CEDEX 19
Standard : 01.44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr




Article 6. - Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, la directrice de la délégation
départementale de Paris de l'Agence Régionale de Sa nté Ile-de-France, le maire de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutio n du présent arrêté qui sera notifié conformément
à l'article L.1331-28-1 du code de la santé publiqu e.









Fait à Paris, le 5 mars 2020

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,
et par délégation,
la directrice de la délégation départementale de Pa ris
de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France


SIGNE

Marie-Noëlle VILLEDIEU
Agence Régionale de Santé - 75-2020-03-05-001 - ARRETE prononçant la mainlevée des arrêtés préfectoraux en date du 9 mai 1961
interdisant à l'habitation de jour et de nuit et du 5 février 1998 mettant en demeure
Monsieur HARHAD d'observer l'interdiction d'habiter de jour et de nuit
prononcée par l'arrêté préfectoral en date du 9 mai 1961,
le local situé au 1er étage du bâtiment cour, 4ème porte à gauche
de l'immeuble sis 39 rue du Repos à Paris 20ème10
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-03-03-010
Arrêté modifiant l'arrêté du directeur général de l'AP-HP
du 21 décembre 2017 relatif à
la composition et aux missions du collège de déontologie
de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-03-010 - Arrêté modifiant l'arrêté du directeur général de l'AP-HP du 21 décembre 2017 relatif à
la composition et aux missions du collège de déontologie de l'AP-HP 11
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Arrété modifiant l'arrêté du directeur général de l'AP-HP du 21 décembre 2017 relatif à
la composition et aux missions du collége de déontologie de l'AP-HP
Le directeur général
de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu les articles 25 à 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique ;
Vu le décret n°2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction
publique ;
Vu la circulaire n°DGOS/RH4/2011/356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des
aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier
1986 ;
Vu l'arrété du directeur général de l'AP-HP du 21 décembre 2017 relatif à la composition et
aux missions du collège de déontologie de l'AP-HP ;
ARRETE
Article 1 : L'article 2 de l'arrété du 21 décembre 2017 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Article 2- Le collège de déontologie est chargé d'apporter tout conseil utile au respect des
obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi n°83-
634 du 13 juillet 1983 qui s'imposent aux agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
notamment :
- la dignité,
- l'impartialité,
- l'intégrité,
- la probité,
- la neutralité,
- la laïcité,
- l'exercice exclusif des fonctions publiques et notamment le respect des règles de cumul
d'activités,
- le secret et la discrétion professionnels,
- la prévention ou la cessation des situations de conflit d'intérêts.
Le collège de déontologie exerce en outre les missions de référent alerte prévues par les
articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ainsi que les missions de référent
laïcité.
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
Arrêté modifiant l'arrêté du directeur général de ,'AP-HP du 21 décembre 2017 relatif à
la composition et aux missions du collège de déontologie de ,'AP-HP
Le directeur général
de "Assistance publique-hôpitaux de Paris
Vu les articles 25 à 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et
obligations des fonctionna ires;
Vu la loi 0°2016-1691 du 9 décembre 2016 rela~ive à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique;
Vu le décret n02017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction
publique;
Vu la circulaire nODGOS/RH4/20111356 du 5 septembre 2011 relative à la charte des
aumôneries dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi ne 86-33 du 9 janvier
1986 ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'AP-HP du 21 décembre 2017 relatif à la composition et
aux missions du collége de déontologie de l'AP-HP ;
ARRETE
Article 1 L'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2017 est remplacé par les dispositions
suivantes :
« Article 2-Le collège de déontologie est chargé d'apporter tout conseil utile au respect des
obligations et des principes déontologiques mentionnés aux articles 25 à 28 de la loi n<>83-
634 du 13 juillet 1983 qui s'imposent aux agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
notamment :
-la dignité,
-l'impartialité,
-l'intégrité,
-la probité,
-la neutralité,
-la laïcité,
-l'exercice exclusif des fonctions publiques et notamment le respect des règles de cumul
d'activités ,
-le secret et la discrétion professionnels ,
-la prévention ou la cessation des situations de conflit d'intérêts.
Le c01lège de déontologie exerce en outre les missions de référent alerte prévues par les
articles 6 à 15 de la loi n<>2016-1691 du 9 décembre 2016 ainsi que les missions de référent
laïcité. Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-03-010 - Arrêté modifiant l'arrêté du directeur général de l'AP-HP du 21 décembre 2017 relatif à
la composition et aux missions du collège de déontologie de l'AP-HP 12
Le college peut étre saisi par tout agent dont l' Assistance publique — hopitaux de Paris est
l'employeur, sans préjudice de la faculté pour les praticiens hospitalo-universitaires de saisir
le référent déontologue de l'université dont ils relèvent.
Lorsque des faits susceptibles d'étre qualifiés de conflit d'intérêts lui ont été signalés sur le
fondement de 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983, le collège de déontologie apporte, le cas
échéant, aux agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris concernés tous conseils de
nature à faire cesser ce conflit.
Le collège est également chargé de rendre des avis à la suite de la saisine de l'autorité
hiérarchique en cas de doute sérieux :
- sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise avec les fonctions
exercées par l'agent public ;
- sur la compatibilité de l'activité de I'agent public cessant définitivement ou temporairement
ses fonctions avec une activité lucrative envisagée dans une entreprise privée ou un
organisme de droit privé ou toute activité libérale de l'activité. »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région lle de France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le - 3 MARS 2020
Martin HIRSCH
Le collège peut être saisi par tout agent dont l'Assistance publique -hôpitaux de Paris est
l'employeur , sans préjudice de la faculté pour les praticiens hospitalo-un iversitaires de saisir
le référent déontologue de l'université dont ils relèvent.
Lorsque des faits susceptib les d'être qualifiés de conflit d'intèrêts lui ont été signalés sur le
fondement de 6 ter A de la loi du 13 juillet 1983, le collège de déontologie apporte, le cas
échéant, aux agents de l'Assistance publique-hôpi taux de Paris concernés tous conseils de
nature à faire cesser ce conflit.
Le collège est également chargé de rendre des avis à la suite de la saisine de l'autorité
hiérarchique en cas de doute sérieux:
-sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d'une entreprise avec les fonctions
exercées par l'agent public;
-sur la compatibil ité de l'activité de l'agent public cessant définitivement ou temporairement
ses fonctions avec une activité lucrative envisagée dans une entreprise privée ou un
organisme de droit privé ou toute activité libérale de l'activité. »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la région Ile de France, Préfecture de Paris.
Fait à Paris, le -3 MARS 2010
M~ Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-03-010 - Arrêté modifiant l'arrêté du directeur général de l'AP-HP du 21 décembre 2017 relatif à
la composition et aux missions du collège de déontologie de l'AP-HP 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2020-03-05-003
Arrêté relatif à la composition du directoire de l'AP-HP
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-05-003 - Arrêté relatif à la composition du directoire de l'AP-HP 14
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Le directeur général de
L'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7-5, D6143-35-1, D.6143-35-2,
D. 6143-35-3 et R. 6147-3 du code de la santé publique,
Vu le relevé de décisions de la conférence des doyens d'Île-de-France — comité de coordination des
études médicales,
Vu les propositions conjointes du président-directeur général de I'INSERM, des présidents des
universités d'Ile-de-France comportant une UFRM et du président de la conférence des doyens d'Île-
de-France — comité de coordination des études médicales relatives au vice-président en charge de la
recherche, formulées par courrier en date du 4 février 2020,
Vu les propositions conjointes du président de la commission médicale d'établissement et du
président de la conférence des doyens d'lle-de-France - comité de coordination des études
médicales, formulées par courrier en date du 14 janvier 2020,
Le conseil de surveillance informé,
ARRETE
ARTICLE 1er : la liste nominative des membres du directoire de l'Assistance publique - hôpitaux de
Paris est fixée comme suit :
Membres avec voix délibérative :
M. Martin HIRSCH, directeur général de l'AP-HP, président du directoire,
M. le Pr Rémi SALOMON, président de la commission médicale d'établissement, premier
vice-président du directoire, chargé des affaires médicales,
= M. le Pr. Bruno RIOU, vice-président doyen du directoire, Doyen UFR de Médecine,
Sorbonne Université,
= M.le Pr. Gabriel STEG, vice-président du directoire chargé de la recherche,
= M. Loïc MORVAN, coordonnateur général des soins par intérim de l'AP-HP,
« Mme le Dr Diane BOUVRY, praticienne hospitalière, vice-présidente de la commission
médicale d'établissement de l'AP-HP,
" M. le Pr Emmanuel MARTINOD, président de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine-
Saint-Denis,
= Mme Christine WELTY, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne
Université,
* M.Jérôme MARCHAND ARVIER, directeur général adjoint,
ASSISTANCE
PUBLIQUE HÔPITAUX
DE PARIS
Le directeur général de
L'Assistance publique -hôpitaux de Paris
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L6143-7-5, D6143-35-1, D.6143-35-2,
D. 6143-35-3 et R. 6147-3 du code de la santé publique,
Vu le relevé de décisions de la conférence des doyens d'Île-de-France -comité de coordination des
études médicales,
Vu les propositions conjointes du président-directeur général de l'INSERM, des présidents des
universités d'ile-de-France comportant une UFRM et du président de la conférence des doyens d'Île­
de-France -comité de coordination des études médicales relatives au vice-président en charge de la
recherche, formulées par courrier en date du 4 février 2020,
Vu les propositions conjointes du président de la commission médicale d'établissement et du
président de la conférence des doyens d'ile-de-France -comité de coordination des études
médicales, formulées par courrier en date du 14 janvier 2020,
Le conseil de surveillance informé,
ARRETE
ARTICLE 1er: la liste nominative des membres du directoire de l'Assistance publique -hôpitaux de
Paris est fixée comme suit:
Membres avec voix délibérative:
• M. Martin HIRSCH, directeur général de l'AP-HP, président du directoire,
• M. le Pr Rémi SALOMON, président de la commission médicale d'établissement, premier
vice-président du directoire, chargé des affaires médicales,
• M. le Pro Bruno RIOU, vice-président doyen du directoire, Doyen UFR de Médecine,
Sorbonne Université,
• M. le Pro Gabriel STEG, vice-président du directoire chargé de la recherche,
• M. Loïc MORVAN, coordonnateur général des soins par intérim de l'AP-HP,
• Mme le Dr Diane BOUVRY, praticienne hospitalière, vice-présidente de la commission
médicale d'établissement de l'AP-HP,
• M. le Pr Emmanuel MARTINOD, président de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Paris Seine­
Saint-Denis,
• Mme Christine WELTY, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne
Université,
• M. Jérôme MARCHAND ARVIER, directeur général adjoint, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-05-003 - Arrêté relatif à la composition du directoire de l'AP-HP 15
Membres avec voix consultative :
« Mme le Pr Claire MARIE POYART, présidente de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre-Université de Paris,
= M. le Pr Thomas SIMILOWSKI, président de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne Université,
= M. le Pr Jean-Claude CAREL, président de la commission médicale d'établissement locale
du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Université de Paris,
= M. le Pr Jacques DURANTEAU, président de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
= M. le Pr Bertrand GODEAU, président de la commission médicale d'établissement locale
du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor,
= M. Serge MOREL, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre-Université
de Paris,
= M. Vincent Nicolas DELPECH, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Nord-
Université de Paris,
= M. Christophe KASSEL, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Université
Paris Saclay,
= _ Mme Edith BENMANSOUR, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor,
= M. Pascal DE WILDE, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux
Universitaires Paris Seine-Saint-Denis,
= M. le Pr Djillali ANNANE, doyen UFR des sciences de la santé, Université Versailles-Saint-
Quentin-en-Yvelines,
= M. le Pr Didier SAMUEL, doyen UFR de Médecine, Université Paris Saclay,
« Mme le Pr Nathalie CHARNAUX, doyenne UFR de Médecine, Université Sorbonne Paris
Nord,
« M. le Pr Pierre WOLKENSTEIN, doyen UFR de Médecine, Université Paris Est Créteil,
= M. le Pr Xavier JEUNEMAITRE, doyen de la Faculté de Santé-Université de Paris,
= M. Pierre-Emmanuel LECERF, directeur général adjoint,
= M. François CREMIEUX, directeur général adjoint,
= Mme le Dr Elvire LE NORCY, maitre de conférence des universités — praticienne
hospitalière en odontologie à l'hôpital Bretonneau,
= M. le Dr Guy BENOIT, responsable de l'unité fonctionnelle de pharmacotechnie des
hôpitaux Armand Trousseau, St Antoine et Tenon,
= M. le Pr Yann PARC, chef du service chirurgie générale et digestive à l'hôpital Saint-
Antoine.
ARTICLE 2 : L'arrêté n°2010-0285 DG modifié du 12 décembre 2013 est abrogé.
Fait à Paris, le | ( 5 MARS 2020
Martin HIRSC
Membres avec voix consultative:
• Mme le Pr Claire MARIE POYART, présidente de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre-Université de Paris,
• M. le Pr Thomas SIMILOWSKI, président de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Sorbonne Université,
• M. le Pr Jean-Claude CAREL, président de la commission médicale d'établissement locale
du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Nord-Université de Paris,
• M. le Pr Jacques DURANTEAU, président de la commission médicale d'établissement
locale du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Université Paris Saclay,
• M. le Pr Bertrand GODEAU, président de la commission médicale d'établissement locale
du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri Mondor,
• M. Serge MOREL, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Centre-Université
de Paris,
• M. Vincent Nicolas DELPECH, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Nord­
Université de Paris,
• M. Christophe KASSEL, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Université
Paris Saclay,
• Mme Edith BENMANSOUR, directrice du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux
Universitaires Henri Mondor,
• M. Pascal DE WILDE, directeur du Groupe hospitalier universitaire AP-HP. Hôpitaux
Universitaires Paris Seine-Saint-Denis,
• M. le Pr Djillali ANNANE, doyen UFR des sciences de la santé, Université Versailles-Saint­
Quentin-en- Yvelines,
• M. le Pr Didier SAMUEL, doyen UFR de Médecine, Université Paris Saclay,
• Mme le Pr Nathalie CHARNAUX, doyenne UFR de Médecine, Université Sorbonne Paris
Nord,
• M. le Pr Pierré WOLKENSTEIN, doyen UFR de Médecine, Université Paris Est Créteil,
• M. le Pr Xavier JEUNEMA ITRE, doyen de la Faculté de Santé-Université de Paris,
• M. Pierre-Emmanuel LECERF, directeur général adjoint,
• M. François CREMIEUX, directeur général adjoint,
• Mme le Dr Elvire LE NORCY, maitre de conférence des universités -praticienne
hospitalière en odontologie à l'hôpital Bretonneau,
• M. le Dr Guy BENOIT, responsable de l'unité fonctionnelle de pharmacotechnie des
hôpitaux Armand Trousseau, St Antoine et Tenon,
• M. le Pr Yann PARC, chef du service chirurgie générale et digestive à l'hôpital Saint­
Antoine.
ARTICLE 2 : L'arrêté n02010-0285 DG modifié du 12 décembre 2013 est abrogé.
Fait à Paris, le 05 MARI 2010 Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2020-03-05-003 - Arrêté relatif à la composition du directoire de l'AP-HP 16
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-018
Récépissé de déclaration SAP - ANDRIEU-GALLET
Angèle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-018 - Récépissé de déclaration SAP -
ANDRIEU-GALLET Angèle 17
/____
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte.gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851712158
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté * Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 9 janvier 2020 par Madame ANDRIEUX-GALLET Angèle, en qualité
d'entrepreneur individuel, pour l'organisme ANDRIEUX-GALLET Angèle dont le siège social est situé 76, rue
Pouchet 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 851712158 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatioq, Flitiçpêctrice du Travail
REDON Florence de'
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-018 - Récépissé de déclaration SAP -
ANDRIEU-GALLET Angèle 18
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-020
Récépissé de déclaration SAP - ATMANE Kahina
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-020 - Récépissé de déclaration SAP -
ATMANE Kahina 19
E'/.
Liberté » Egalité < Fraternité
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 851703033
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 20 décembre 2019 par Madame ATMANE Kahina, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme ATMANE Kahina dont le siège social est situé 13, rue de l'Evangile 75018
PARIS et enregistré sous le N° SAP 851703033 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélégatio\i,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-020 - Récépissé de déclaration SAP -
ATMANE Kahina 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-016
Récépissé de déclaration SAP - BOSMA Hans
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-016 - Récépissé de déclaration SAP -
BOSMA Hans 21
Ef .
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19Liberté « Égalité • Fraternité
république française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 538086372
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 23 décembre 2019 par Monsieur BOSMA Hans, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme BOSMA Hans dont le siège social est situé 40, quai de la Loire 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 538086372 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdélég^tipfy I'
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-016 - Récépissé de déclaration SAP -
BOSMA Hans 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-022
Récépissé de déclaration SAP - GO AIDE A DOMICILE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-022 - Récépissé de déclaration SAP - GO
AIDE A DOMICILE 23
Par subdélégati Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 829224906
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 18 décembre 2019 par Madame HAMID Sabrina, en qualité de responsable,
pour l'organisme GO AIDE A DOMICILE dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 829224906 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-022 - Récépissé de déclaration SAP - GO
AIDE A DOMICILE 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-017
Récépissé de déclaration SAP - HARAKAT Meryem
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-017 - Récépissé de déclaration SAP -
HARAKAT Meryem 25
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75. sap@direccte. gouv. fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879596963
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 17 décembre 2019 par Madame HARAKAT Meryem, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme HARAKAT Meryem dont le siège social est situé 6, rue Juge 75015 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879596693 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégatioifK Wfepectric.e du Travail
Florence de mONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-017 - Récépissé de déclaration SAP -
HARAKAT Meryem 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-015
Récépissé de déclaration SAP - ILLOUZ-MACIAS
Caroline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-015 - Récépissé de déclaration SAP -
ILLOUZ-MACIAS Caroline 27
E'/.
Liberté + Égalité « Fraternité
Florence de MONREDON
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-France
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république Française
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878652197
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 13 décembre 2019 par Mademoiselle ILLOUZ-MACIAS Caroline, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme ILLOUZ-MACIAS Caroline dont le siège social est situé 40B, rue Curial
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 878652197 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020Constate :
articles.
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Dir E d'Ile-de-France,
Par subt
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-015 - Récépissé de déclaration SAP -
ILLOUZ-MACIAS Caroline 28
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-023
Récépissé de déclaration SAP - KACZMARCZIK
Dominika
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-023 - Récépissé de déclaration SAP -
KACZMARCZIK Dominika 29
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879630671
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 15 décembre 2019 par Mademoiselle KACZMARCZIK Dominika, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme KACZMARCZIK Dominika dont le siège social est situé 10, rue Amélie
75007 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879630671 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégationvI 'IiMbectriced-u Travail
Florence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-023 - Récépissé de déclaration SAP -
KACZMARCZIK Dominika 30
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-019
Récépissé de déclaration SAP - MA GARDIENNE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-019 - Récépissé de déclaration SAP - MA
GARDIENNE 31
. | . i
(
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19république française
idf-ut75. sap@direccte.gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879089712
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 5 janvier 2020 par Monsieur ARNOLD Cyprien, en qualité de dirigeant, pour
l'organisme MA GARDIENNE dont le siège social est situé 108bis, avenue de Flandre 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879089712 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régtoflale de la DIRECCTE d'Ile-de-France
Par subdéléaatiota, kjlnspeciftôe du Travail
Florence d© MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-019 - Récépissé de déclaration SAP - MA
GARDIENNE 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-17-021
Récépissé de déclaration SAP - NIANGANE Ismaila
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-021 - Récépissé de déclaration SAP -
NIANGANE Ismaila 33
Direction Régionale des Entreprises ,
de la Concurrence , de la Consommation ,
du Travail , et de
l'Emploi Ile-de-FrancemmUNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
idf-ut75. sap@direccte. gouv. frPREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 843365537
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le PREFET DE PARIS
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unite
Départementale de Paris le 14 décembre 2019 par Monsieur NIANGANE Ismaila, en qualité de micro ­
entrepreneur, pour l'organisme NIANGANE Ismaila dont le siège social est situé 15, rue Bisson 75020 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 843365537 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 janvier 2020Constate :
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DJRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, Kkfifepectpeéau Travail
Florence de MONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-17-021 - Récépissé de déclaration SAP -
NIANGANE Ismaila 34
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-03-04-002
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
75-2020-02-28-11 fixant l'ordre et la composition des listes
candidates aux élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2020 à Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-04-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-11 fixant
l'ordre et la composition des listes candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 à Paris 35
=
Liberté » Egalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N°75-2020-02-28-11 FIXANT L'ORDRE ET LA
COMPOSITION DES LISTES CANDIDATES AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020 À PARIS
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment les articles L.260 à L.267 ;
Vu le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et
portant convocation des électeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2019 fixant les délais de dépôt des déclarations de candidature
à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 à Paris ;
Vu l'arrêté n° 75-2020-02-28-11 du 28 février 2020 fixant l'ordre et la composition des listes
candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
Vu le reçu provisoire du 27 février 2020 délivré à 16h10 et le récépissé définitif délivré le 02 mars
2020 à 16 heures à Monsieur Patrick GARNIER, tête de liste pour « Le 18 en commun » ;
Sur la proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris ;
A R R Ê T E :
Article 1 er : L'annexe de l'arrêté du 28 février 2020 fixant l'ordre et la composition des listes
candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 est complétée, pour
le 18ème secteur, en dernière position, de la liste « Le 18 en commun » conduite par Monsieur
Patrick GARNIER .
La composition de la liste est détaillée en annexe.
.../...
courriel : elections @paris-idf.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-04-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-11 fixant
l'ordre et la composition des listes candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 à Paris 36
Article 2 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de Paris est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, accessible sur le site Internet de la préfecture de Paris. ( www.prefectures-
regions.gouv.fr)
Fait à Paris, le 4 mars 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et par délégation,
La préfète, secrétaire générale,
Signé
Magali CHARBONNEAU
courriel : elections @paris-idf.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-04-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-11 fixant
l'ordre et la composition des listes candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 à Paris 37
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
MODIFIANT L'ARRETE PREFECTORAL N°75-2020-02-28-11 FIXANT L'ORDRE ET LA
COMPOSITION DES LISTES CANDIDATES AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES ET
COMMUNAUTAIRES DES 15 ET 22 MARS 2020 À PARIS
ANNEXE
056SR18 – Paris 18eme secteur
14. LE 18 EN COMMUN
Conduite par : M. GARNIER Patrick
Candidat au conseil communautaire
1 M. GARNIER Patrick Oui
2 Mme DJERRARI Jessica Oui
3 M. GILLY Robinson Oui
4 Mme DESOUTTER Chloé Oui
5M. MÉGUIRÈCHE Salim Oui
6Mme CIBIEL Sandrine Oui
7M. COMBAZ Philippe Oui
8Mme MONCADA Ana
9M. DE PARIS Luca
10Mme SUTTON Gaelle
11M. MIKOVIC Vladimir
12Mme ALLARD Laurence
13M. LALU Pierre
14Mme BALLAND Karine
15M. TROUTOT Robin
16Mme PROUTHEAU Estelle
17M. PAWLOWSKY Richard
18Mme AYRAL Nadege
19M. MARTIN Killian
20Mme DOUCET Eva
21M. CADARS Dimitri
22Mme SCARON Oriana
23M. DORADO Alfonso (Nationalité : Espagnol)
24Mme PETIBON Laura
25M. GOMILA Bruno
26Mme VEDOV ATI Angelique
27M. REVOL Nicolas
28Mme NA VET Hélène
29M. BERTHOU Christian
30Mme GONNORD Charlotte
31M. CHAIZE Mathieu
32Mme NUGERON Marine
33M. ROSE-BOBET Guillaume
34Mme BRISTOW Rebecca
35M. BODIN Nicolas
36Mme GUITTARD Pauline
37M. LAGUARIGUE Côme
38Mme PELLETIER Brigitte
39M. MALBOSC Ronald
40Mme BOUVERET Kim
41M. FONDRILLE Alain
42Mme PINOT Françoise
43M. BRAZ DA SILV A Thierry-Loïc
44Mme CORRE Florence
45M. PIGNY Alexandre
courriel : elections @paris-idf.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-03-04-002 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 75-2020-02-28-11 fixant
l'ordre et la composition des listes candidates aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 à Paris 38
Préfecture de Police
75-2020-02-25-013
Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0065 réglementant
temporairement les conditions de circulation sur la route de
service du satellite S3 de l'aéroport Paris Charles de
Gaulle, pour permettre les travaux de carottage et de pose
d'un réseau d'évacuation.
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0065 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du satellite S3 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de carottage et de pose d'un réseau d'évacuation. 39
E].
Liberté * Égnlite' * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
4 A4 6
X
PREFECTURE
DE POLICE
1









DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECURI TE ET LA SURETE
DES PLATES -FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0065

Réglementant temporairement les conditions de circu lation sur la route de service du satellite
S3 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour perm ettre les travaux de carottage et de pose
d'un réseau d'évacuation

La préfète déléguée,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de Madame Sophie WOLFERMANN, en
tant que préfète déléguée pour la sécurité et la sû reté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly aupr ès du préfet de police ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à Madame Sophie
WOLFERMANN, préfète déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orl y ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 re latif à la signalisation des routes et autoroutes e t
notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 mod ifié, relatif à la signalisation routière,
approuvant la huitième partie « signalisation tempo raire » du livre 1 de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s
de la zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de- Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gau lle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363
du 22 décembre 1999 ;
Préfecture de Police - 75-2020-02-25-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0065 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du satellite S3 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de carottage et de pose d'un réseau d'évacuation. 40
2Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2019-00973 du 20 décembre 2019 porta nt délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de paris-Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 février 2 020 ;

Vu l'avis favorable de la Direction de la Police au x frontières, en date du 24 février 2020 ;

CONSIDERANT que, pour permettre les travaux de caro ttage et de pose d'un réseau d'évacuation
sur la route de service du satellite S3, et pour as surer la sécurité des usagers et des personnes
chargées des travaux, il convient de réglementer te mporairement la circulation aux abords du
chantier ;

ARRETE

Article 1 :
Les travaux de carottage et pose de réseau d'évacua tion en route de service su Satellite S3 auront
lieu du 26 février 2020 au 11 mars 2020, de jour de 8h à 17h00, et de nuit de 22h00 à 4h00.

Pour permettre les travaux de carottage et pose de réseau d'évacuation sanitaire, la circulation
publique sera réglementée temporairement comme suit :

- Carottage au niveau du plancher haut pour pose de t uyau d'évacuation sanitaire et pose de
calorifuge sur les réseaux existants.

- Mise en place d'un balisage équipé de « triflashs » en amont et en aval de la route de service
3JF 625 ainsi que pose de barrière amovible sur pot elets sur chaussée.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou entreprises sous-traitante s
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre
I de l'instruction interministérielle sur la signal isation routière, approuvé par l'arrêté interminist ériel
du 06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise
en œuvre de la signalisation routière (manuel du ch ef de chantier-Signalisation temporaire-Édition
du SETRA).

Article 3 :

Les dispositions de ce présent arrêté prennent effe t dès sa signature, et ce, pour la période ci-dessu s
mentionnée . Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement
du chantier ou des intempéries.

Article 4 :

Pas d'abaissement de la limitation de vitesse parti culière liée au chantier. Préfecture de Police - 75-2020-02-25-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0065 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du satellite S3 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de carottage et de pose d'un réseau d'évacuation. 41
3Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées par les différents intervenants.

La direction de la Police aux frontières sera infor mée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra éventuellement procéder à la f ermeture du chantier en cas de non-respect dudit
arrêté préfectoral.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les
plans et les descriptions jointes. Le présent arrêt é sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de s a notification.

Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaul le, et le directeur de la Police aux frontières son t
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs de la préfecture de police .

Roissy, le 25 février 2020

La Préfète déléguée pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et d e Paris-Orly,


Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-02-25-013 - Arrêté de la préfète déléguée n° 2020 – 0065 réglementant temporairement les conditions de circulation sur la route
de service du satellite S3 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre les travaux de carottage et de pose d'un réseau d'évacuation. 42
Préfecture de Police
75-2020-03-04-004
Arrêté n°2020-080 portant organisation des modalités de
sûreté applicables à l'évènement « Speedwings » organisé
le 9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2020-03-04-004 - Arrêté n°2020-080 portant organisation des modalités de sûreté applicables à l'évènement « Speedwings » organisé le
9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 43
E].
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—l
4 A A
=
PRÉFECTURE
DE POLICE


DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECUR ITE ET LA
SURETE DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n°2020-080
Portant organisation des modalités de sûreté applic ables à l'évènement « Speedwings »
organisé le 9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aér odrome de Paris-Le Bourget


La Préfète Déléguée,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 modifié du parlemen t européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 de la commission d u 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses arti cles R. 213-1-2, R.213-1-3, R. 213-1-5 et R. 213-
1-6 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-2 ;
Vu le code de transports, notamment son article L. 6332-2 ;
Vu la loi n°2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orienta tion des mobilités ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n°2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n°2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de G aulle et du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret n°2018-583 du 6 juillet 2018 relatif a ux compétences du préfet de police et de certains
de ses services dans le ressort de la zone de défen se et de sécurité de Paris, dans les départements
des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Sai nt-Denis et sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris- Orly, et à celles du préfet de polices des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement
personnel ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie ) ; Préfecture de Police - 75-2020-03-04-004 - Arrêté n°2020-080 portant organisation des modalités de sûreté applicables à l'évènement « Speedwings » organisé le
9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 44

2
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 pris en application d e l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile
relatif aux agréments de sureté des exploitants d'a érodrome et des entreprise de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de Police et de
la direction centrale de la police aux frontières s ur les emprises des aéroports de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le B ourget ;

Vu l'avis du commandant du groupement de la gendarm erie des transports aériens Nord ;
Vu la saisine du directeur de la police aux frontiè res des aéroports Paris-Charles de Gaulle et de
Paris-Le Bourget ;
Vu la saisine du directeur interrégional des douane s - Paris-Aéroports ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Vu le dossier présenté par la société d'assistance en escale le 28 février 2020 ;

ARRETE

Article 1 - Dispositions générales
La société d'assistance en escale « Advanced Air Su pport International – AASI » est l'entité
responsable de la mise en œuvre de l'ensemble des m oyens et mesures de sûreté applicables pour
les besoins de l'évènement « Speedwings » organisé le 9 mars 2020 dans le hangar H5.

Article 2 - Déclassement
L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n°2018-653 susvi sé portant définition générale et limite des zones
de l'aéroport est modifiée temporairement de 11h00 à 22h00 le lundi 9 mars 2020, conformément
au plan en annexe du présent arrêté, modifiant le z onage du hangar H5 en côté ville.

Cette limite de frontière revêt la forme d'un obsta cle physique clairement visible qui interdit tout
accès à la ZDZSAR aux personnes non autorisées, non détentrices d'autorisations d'accès
réglementaires.

Article 3 - Mesures de Sûreté
Toute utilisation de scellé garantissant l'intégrit é des pièces et portes fermées fait l'objet d'une
traçabilité par les agents de sûreté aéroportuaire, aux fins de contrôles par les services compétents
de l'Etat.

Article 4 - Modalités de surveillance de la frontière entre la ZD DFS et la ZDZSAR
Pendant toute la période de modification de zonage précisée à l'article 2 du présent arrêté, la limite
de frontière entre le hangar H5classé en côté ville et la ZDZSAR est placée sous la surveillance
d'agents de sûreté en nombre suffisant.

Préfecture de Police - 75-2020-03-04-004 - Arrêté n°2020-080 portant organisation des modalités de sûreté applicables à l'évènement « Speedwings » organisé le
9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 45

3
Article 5 - Reclassement
A l'issue de l'évènement, le hangar H5 ainsi que l' ensemble des aéronefs, objets et matériels
présents dans celui-ci devront être décontaminés au moyen d'une fouille de sûreté opérée par des
agents de sûreté complété par un dispositif cynophi le, dont la traçabilité doit être assurée aux fins de
contrôles des services compétents de l'Etat, préala blement au reclassement dudit hangar en zone
délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé ( ZDZSAR).

Article 6 - Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R.217-3, R.217-3-1 et R.217-3-2 du cod e de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile,
du délégué permanent de cette commission.

Article 7 - Exécution et application
Le commandant du groupement de la gendarmerie des t ransports aériens Nord, le directeur de la
police aux frontières de l'aéroport de Paris-Charle s de Gaulle et du Bourget, le directeur
interrégional des douanes - Paris-Aéroports et le d irecteur de la sécurité de l'aviation civile Nord
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture de la Seine-Saint-
Denis.


Le 04 mars 2020

La Préfète déléguée



Sophie WOLFERMANN Préfecture de Police - 75-2020-03-04-004 - Arrêté n°2020-080 portant organisation des modalités de sûreté applicables à l'évènement « Speedwings » organisé le
9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 46
E].
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
E
FSZEEI
L -
PRÉFECTURE
DE POLICE

4



DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE POUR LA SECUR ITE ET LA
SURETE DES PLATES-FORMES AEROPORTUAIRES DE PARIS

AARRRRÊÊTTÉÉ PPRREEFFEECCTTOORRAALL n°2020-080 du 04 mars 2020
Portant organisation des modalités de sûreté applic ables à l'évènement « Speedwings »
organisé le 9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aér odrome de Paris-Le Bourget

ANNEXE Préfecture de Police - 75-2020-03-04-004 - Arrêté n°2020-080 portant organisation des modalités de sûreté applicables à l'évènement « Speedwings » organisé le
9 mars 2020 dans le hangar H5 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget 47
Préfecture de Police
75-2020-02-21-013
Arrêté n°DOM2010373-R1 autorisant la société
"SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE
MENILMONTANT - SOGIM" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-02-21-013 - Arrêté n°DOM2010373-R1 autorisant la société "SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT
- SOGIM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 48
E'J'l
Liberté « Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P _
PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010373-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010373 du 23 janvier 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la société « SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT – SOGIM », pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 3 rue de l'Eupatoria 75020 PARIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 5 février 2020, complétée le 7 février 2020, formulée par Monsieur Abdelkrim BOUSSEKSOU, agissant pour le compte de la société « SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT - SOGIM », en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son siège social et établissement principal ; Préfecture de Police - 75-2020-02-21-013 - Arrêté n°DOM2010373-R1 autorisant la société "SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT
- SOGIM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 49
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;


Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société « SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE
DE MENILMONTANT – SOGIM » ayant son siège social et établissement principal sis 3 rue de
l'Eupatoria 75020 PARIS , est renouvelé, à compter de la notification du pr ésent arrêté, pour une
nouvelle durée de 6 ans.
Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèc e 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 21 février 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la Chef fe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY





Préfecture de Police - 75-2020-02-21-013 - Arrêté n°DOM2010373-R1 autorisant la société "SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE MENILMONTANT
- SOGIM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 50
Préfecture de Police
75-2020-02-10-020
Arrêté n°DOM2010467-R1 autorisant la société "LA
FRANCE CONTINUE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-020 - Arrêté n°DOM2010467-R1 autorisant la société "LA FRANCE CONTINUE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 51
E'J'l
Liberté « Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P _
PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010467-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010467 du 18 mars 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la société LA FRANCE CONTINUE, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son établissement secondaire sis 20 rue Quentin Bauchard 75008 PARIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 3 février 2020, complétée le 4 février 2020, formulée par Monsieur Pierre MACCHI, agissant pour le compte de la société LA FRANCE CONTINUE, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux dans son établissement secondaire; Préfecture de Police - 75-2020-02-10-020 - Arrêté n°DOM2010467-R1 autorisant la société "LA FRANCE CONTINUE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 52
Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;


Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société LA FRANCE CONTINUE ayant son siège social
au 170 boulevard Haussmann 75008 PARIS , est renouvelé, à compter de la notification du pr ésent
arrêté, pour son établissement secondaire sis 20 rue Quentin Ba uchard 75008 PARIS , pour une
nouvelle durée de 6 ans.
Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèc e 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 10 fé vrier 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la Chef fe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY








Préfecture de Police - 75-2020-02-10-020 - Arrêté n°DOM2010467-R1 autorisant la société "LA FRANCE CONTINUE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 53
Préfecture de Police
75-2020-02-19-010
Arrêté n°DOM2010480-R1 autorisant la société "NOVA
BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-02-19-010 - Arrêté n°DOM2010480-R1 autorisant la société "NOVA BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 54
E'J'l
Liberté « Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P _
PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010480-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010480 du 5 février 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la société NOVA BUSINESS CENTRE, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son établissement secondaire sis 71 boulevard National 92035 LA GARENNE COLOMBES ; VU la demande parvenue dans mes services le 14 février 2020, formulée par Monsieur Christoffel MUL, agissant pour le compte de la société NOVA BUSINESS CENTRE en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 71 boulevard National 92035 LA GARENNE COLOMBES; Préfecture de Police - 75-2020-02-19-010 - Arrêté n°DOM2010480-R1 autorisant la société "NOVA BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 55
Sidonie DERBY

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;

Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société NOVA BUSINESS CENTRE ayant son siège
social au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PAR IS, est renouvelé, à compter de la notification du
présent arrêté, pour son établissement secondaire s itué 71 boulevard National 92035 LA GARENNE
COLOMBES, pour une nouvelle durée de 6 ans.

Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèc e 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 19 février 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la Chef fe du 4 ème bureau

Signé


Sidonie DERBY





Préfecture de Police - 75-2020-02-19-010 - Arrêté n°DOM2010480-R1 autorisant la société "NOVA BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de domiciliation
commerciale. 56
Préfecture de Police
75-2020-02-19-011
Arrêté n°DOM2010496-R1 autorisant la société
"STADIUM BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-02-19-011 - Arrêté n°DOM2010496-R1 autorisant la société "STADIUM BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 57
E'J'l
Liberté « Egalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P _
PREFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4 e BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2010496-R1 ---------- LE PRÉFET DE POLICE VU la d irective 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L 123-10 à L 123-11-8 et R 123-166-1 à R 123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L 561-2, L 561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R 561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2010496 du 28 avril 2014 autorisant l'activité de domiciliation à la société STADIUM BUSINESS CENTRE, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son établissement secondaire sis Z.A.C du Cornillon 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS ; VU la demande parvenue dans mes services le 14 février 2020, formulée par Monsieur Christoffel MUL, agissant pour le compte de la société STADIUM BUSINESS CENTRE en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément préfectoral prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis Z.A.C du Cornillon 93210 LA PLAINE SAINT-DENIS ; Préfecture de Police - 75-2020-02-19-011 - Arrêté n°DOM2010496-R1 autorisant la société "STADIUM BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 58

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux dotés d'une pièce
propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargé s de
la direction, de l'administration ou de la surveill ance de l'entreprise conformément à l'article R123- 168
du code de commerce, au sein de son siège social ;

Sur proposition du Directeur de la Police générale :


ARRÊTE


Article 1 – L'agrément de domiciliation de la société STADIUM BUSINESS CENTRE ayant son siège
social au 72 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PAR IS, est renouvelé, à compter de la notification du
présent arrêté, pour son établissement secondaire s itué Z.A.C du Cornillon 93210 LA PLAINE SAINT-
DENIS, pour une nouvelle durée de 6 ans.

Article 2 - Tout changement substantiel intervenu sur les éléments qui permettent de vérifi er le respect
des conditions réglementaires prévues par la délivr ance de l'agrément et qui peuvent notamment
concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire dispose des
locaux (bail, titre de propriété….), doit être déclaré , sans délai , et suivi d'une mise en conformité et
envoi des justificatifs, conformément à l'article R 123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la
Direction de la Police générale, 1 bis rue de Lutèc e 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la Police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfectur e de Paris et de la Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 19 février 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la Chef fe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY








Préfecture de Police - 75-2020-02-19-011 - Arrêté n°DOM2010496-R1 autorisant la société "STADIUM BUSINESS CENTRE" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 59
Préfecture de Police
75-2020-02-10-021
Arrêté n°DOM2018078-1 autorisant la société
"EXTERNALISE EXTERNALISATION
ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE" à exercer
l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-021 - Arrêté n°DOM2018078-1 autorisant la société "EXTERNALISE EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET
COMPTABLE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 60
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2018078-1 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU l'arrêté n° DOM2018078 du 12 novembre 2018 autorisant l'activité de domiciliation à la société EXTERNALISE EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE, pour une durée de 6 ans, dans les locaux de son siège social et établissement principal sis 3 rue de l'Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15 ; Préfecture de Police - 75-2020-02-10-021 - Arrêté n°DOM2018078-1 autorisant la société "EXTERNALISE EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET
COMPTABLE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 61
VU la demande parvenue le 3 février 2020, formulée pa r Monsieur Jean CAUCANAS,
recevant pouvoir de Monsieur Lionel BENOIST, cogéra nt de la société
EXTERNALISE EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET COMPT ABLE ,
en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son ét ablissement secondaire
conformément à l'article L123-11-3 du code de comme rce ;

Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ;

Considérant que ladite société dispose de locaux sit ués 1 rue Louis Proust – Pôle
République 3 – BP 1069 – 86061 POITIERS CEDEX 9 ;

Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-168 du code de commerce ;


Sur proposition du Directeur de la police générale :



ARRÊTE


Article 1 er – La société EXTERNALISE EXTERNALISATION
ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE ayant son siège social sis 3 rue de l'Arrivée
75749 PARIS CEDEX 15, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale, pour son établissement secondaire situé 1 rue Louis Proust – Pôle
République 3 – BP 1069 – 86061 POITIERS CEDEX 9, à compter de la date de
notification du présent arrêté, pour une durée de 6 ans .

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la direction de la police
générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Fait à Paris, le 10 février 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la Chef fe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-02-10-021 - Arrêté n°DOM2018078-1 autorisant la société "EXTERNALISE EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET
COMPTABLE" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 62
Préfecture de Police
75-2020-02-06-016
Arrêté n°DOM2019056-1 autorisant la société "ZAY
DOM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-02-06-016 - Arrêté n°DOM2019056-1 autorisant la société "ZAY DOM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 63
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2019056-1 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 24 janvier 2020, complétée le 3 février 2020, formulée par Monsieur Zied JABRI, agissant pour le compte de la société ZAY DOM en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux situés 36 rue de Sambre et Meuse 75010 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-02-06-016 - Arrêté n°DOM2019056-1 autorisant la société "ZAY DOM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 64




Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-168 du code de commerce ;




Sur proposition du Directeur de la police générale :

ARRÊTE


Article 1 er – La société ZAY DOM ayant son siège social sis 28 rue de Sambre et
Meuse 75010 PARIS, est autorisée à exercer l' activité de domiciliation commerciale,
pour son établissement secondaire situé 36 rue de Sambre et Meuse 75010 PARIS à
compter de la date de notification du présent arrêt é, pour une durée de 6 ans .

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la direction de la police
générale, 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 .

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.





Fait à Paris, le 06 fé vrier 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la Chef fe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-02-06-016 - Arrêté n°DOM2019056-1 autorisant la société "ZAY DOM" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 65
Préfecture de Police
75-2020-01-09-016
Arrêté n°DOM2019077 autorisant la société "S.D.C.
Services" à exercer l'activité de domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-016 - Arrêté n°DOM2019077 autorisant la société "S.D.C. Services" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 66
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2019077 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 28 novembre 2019, formulée par Monsieur Laurent BOTBOL, agissant pour le compte de la société S.D.C. Services en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son siège social et établissement principal conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux situés 54 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-01-09-016 - Arrêté n°DOM2019077 autorisant la société "S.D.C. Services" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 67



Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle L123-168 du code de commerce ;




Sur proposition du Directeur de la police générale :

ARRÊTE


Article 1 er – La société S.D.C. Services ayant son siège social et établissement
principal au 54 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS est autorisée à exercer
l' activité de domiciliation commerciale à compter de la date de notification du présent
arrêté, pour une durée de 6 ans .

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la direction de la police
générale, 36 rue des Morillons 75015 PARIS.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 09 ja nvier 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
Pour le Che f du 4 ème bureau
La Ch argée de mission

Signé

Mic hèle LONGUET
Préfecture de Police - 75-2020-01-09-016 - Arrêté n°DOM2019077 autorisant la société "S.D.C. Services" à exercer l'activité de domiciliation commerciale. 68
Préfecture de Police
75-2020-02-10-022
Arrêté n°DOM2020003 autorisant la société "WEWORK
PARIS I TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale.
Préfecture de Police - 75-2020-02-10-022 - Arrêté n°DOM2020003 autorisant la société "WEWORK PARIS I TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 69
E'I,
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
P—
=
PRÉFECTURE
DE POLICE
DIRECTION DE LA POLICE GENERALE 4E BUREAU ---------- ARRÊTÉ N° DOM2020003 LE PRÉFET DE POLICE VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; VU le code de commerce, notamment ses articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171; VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L.561-37 à L561-43 et R561-39 à R561-50 ; VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment son article 20 ; VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers notamment son article 4 ; VU la demande parvenue le 29 janvier 2020, formulée par monsieur Abraham SAFDIE, agissant pour le compte de la société WEWORK PARIS I TENANT SAS en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour son établissement secondaire, conformément à l'article L123-11-3 du code de commerce ; Considérant les pièces produites par le pétitionnaire ; Considérant que ladite société dispose de locaux sis 9 boulevard Jules Ferry 75011 PARIS ; Préfecture de Police - 75-2020-02-10-022 - Arrêté n°DOM2020003 autorisant la société "WEWORK PARIS I TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 70


Considérant que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une
réunion régulière des organes chargés de la directi on, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise, conformément à l'arti cle R123-168 du code de commerce ;

Sur proposition du Directeur de la police générale :


ARRÊTE


Article 1 er – La société WEWORK PARIS I TENANT SAS ayant son siège s ocial
sis 95 rue de La Boétie 75008 Paris est autorisée à exercer l' activité de domiciliation
commerciale à compter de la date de notification du présent arr êté, pour une durée de
6 ans, dans les locaux de son établissement secondaire situé 9 boulevard Jules Ferry
75011 PARIS.

Article 2 – Tout changement substantiel intervenu sur les élém ents qui permettent de
vérifier le respect des conditions réglementaires p révues par la délivrance de l'agrément
et qui peuvent notamment concerner le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens
selon lesquels le titulaire dispose des locaux (bai l, titre de propriété...), doit être déclaré,
sans délai, et suivi d'une mise en conformité et envoi des just ificatifs, conformément à
l'article R123-166-4 du code de commerce, au 4 e Bureau de la direction de la police
générale, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 – Le Directeur de la police générale est chargé de l' exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.



Fait à Paris, le 10 février 2020

Pour le Préfet de Poli ce et par délégation
Pour le Directeur de la Police Générale
L'adjointe à la Chef fe du 4 ème bureau

Signé

Sidonie DERBY

Préfecture de Police - 75-2020-02-10-022 - Arrêté n°DOM2020003 autorisant la société "WEWORK PARIS I TENANT SAS" à exercer l'activité de
domiciliation commerciale. 71
Préfecture de Police
75-2020-03-04-003
Liste des arrêtés modificatifs à publier relatifs à des
systèmes de vidéoprotection sans passage en Commission
Départementale de Vidéoprotection.
Préfecture de Police - 75-2020-03-04-003 - Liste des arrêtés modificatifs à publier relatifs à des systèmes de vidéoprotection sans passage en Commission
Départementale de Vidéoprotection. 72
SLOS/ ujuaj0g NP anu /| 5SSVNYVALNOW-SIHVd 1nep0a:1p ONOFANVHO enbiuiog SL MSAD 25506002TFLOAONITIIN3HONV39SIOU!IT nl ueineglsal 9P 1N91984H UeurGLOSZ loU!] 8y SIMVd SOIVNOTOW } 1 p 1najoeuip IMILY UIO G/ YSAF 29218002£LOSZ DEIGjO1 9P ON1 .} SVS 4SO uisebew np inajoanp IMTSTO/ONAd JUSOUIA G/ ¥SAQ 0900102. L1IMHVYW YNOHIHHVI . . .(620 1e00] 183, TVNOIS3G. s9guuop sap uonoezoid01052 sp Œ._ŒÛV Gr6L IEIN @ NDPON1 # Ocm_mwcm._ e MOZ<~u_n_ SINI m_ 1nod œmtambcw._ ap o_nmwcoaww._ w<|_|_...<0 <_OŒ<Ü _m_CŒD 34 w>m Ev8LLLOC1GOù, aublesus| e NWOIZTIL- o " d01052 uIUeN-JuIES pJeasinoq g SINOANOE 9M1D NVISIN uonejoÎdxa,p 1nazoeup JHANYXI TV ONT G/ USAG SHELOLOZ_ «8N710 SIASATA-SIYVdu80054 jNoQueN oni F£-Ze aublesua; B 3919 NSVS Jsioueuy 18 Jljelisiuilupe najoalip AONSHNDNGA ounig G/ SA9 Fr£OBLOZSIOVTVWN SINVY4NZ-H3HI3NseoJA2S ap anJ 89119011 eAe20052 9s ep 6Fl FHIV.LISYZAINO TVLIdQH UJoe.lp HOFTAVTIA ehep G/ ¥SAd Z8ZOELOZ«AVSN3, SHLIVHOOIAS00S. win,p ons Lg SLYV SA0 3YNZ1YAdNS JN9}98911p XNOTEIL Jonueww] G/ SAg Et008L0ZFTIVNOILLVN 31093alleneN SITIVH SAT-SIYVdLO0SZ ap ajuenBuem soed 8 TZLOAON HdHS JuapIsg1d FOVLLON PIeyoIy G/ USAF £0ZL 8007SIDL ; _ ; , r _ Ju10J00joudPUOLISSSIPUOLI Y | JUGWMOSSIIGEZS,| 9P assoipy 9391908 BJ 8P UION alend ueseo9q SIGUJE,; 9P OJownUUOI398101d0@pIA ap ojezuoweyUEedaq uoissiwwos us obessed sues uonoasjoidogplA ap sowe1SAs sap e sjielel Jeljqnd e sjesiyipow sojQLIE Sap 93SI391104 30MDA~2R esdbBNAIGZANIST 30 SURISININASIVONYd4 IMDNENETYpludasoug « 0B3 » prragey
Préfecture de Police - 75-2020-03-04-003 - Liste des arrêtés modificatifs à publier relatifs à des systèmes de vidéoprotection sans passage en Commission
Départementale de Vidéoprotection. 73
0202 SUVN # -JHIIdYVYD 9299ZLLOS/ jJoun1g on1 LZ OVOWIL 31 jueseb lHSYVVT Uellepqy S/ SA9 29%0810¢»190%, aublesua,j e NOI3TILUB]e199G anuere o d6L0S/ 19198S 14 SINDANOG 9019 NYISTY UONEJO/AXS,p N3P JHANVY X3V SN G/ USAG 8v¥1L0cL0c9L0GZ uegna en! e ONS-SIHVd S.OTYNOO9WN Jue1ne]se1 ap adiljoalip VHIAVTIVL 3wy GS/ YUSAG Zp#9800€C
Préfecture de Police - 75-2020-03-04-003 - Liste des arrêtés modificatifs à publier relatifs à des systèmes de vidéoprotection sans passage en Commission
Départementale de Vidéoprotection. 74