PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-059
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2024-01-26-00027 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris - Réunion du lundi 26 février 2024 (1
page) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Fonds PARTENAIRES
SOLIDAIRES (2 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-00114 portant réglementation de la
circulation sur l□autoroute A1
(3 pages) Page 8
75-2024-01-30-00004 - Arrêté n° 2024-00118
portant mesures de police
applicables à Paris le mardi 30 janvier 2024 à l□occasion des 8èmes de
finales de la Coupe d□Afrique des Nations de football 2023
(4 pages) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024T10453 modifiant, à titre provisoire,
les règles de stationnement, avenue Paul Doumer à Paris dans le 16ème
arrondissement (2 pages) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2024-01-26-00027
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris - Réunion
du lundi 26 février 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-01-26-00027 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris - Réunion du lundi 26
février 20243
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du lundi 26 février 2024
Salle Eugénie ÉBOUÉ TELL - RdC
15h00Modification substantielle prévoyant l'extension de 4 134  m² de la surface de
vente de l'ensemble commercial de la Gare de Lyon à Paris 12e, avec 1 635 m²
de surface de vente supplémentaire, comprenant une moyenne surface de
secteur 1 (449 m²) et 14 boutiques de secteurs 1 et 2 (1  186 m²), portant ainsi la
surface de vente totale à  7 410 m².
Dossier n° A75-2024-234
16h00Extension de 2 442  m² de surface de vente de l'ensemble commercial « les
Ateliers Gaîté » situé au 68-82, avenue du Maine/9-31, rue du Commandant
Mouchotte/2-22, rue Vercingétorix dans le 14e arrondissement de Paris
comprenant 1 moyenne surface de vente non-alimentaire de 1 000  m² et
8 boutiques de secteurs 1 et 2 de 1 442  m² portant la surface de vente totale
de 11 315 m² à 13 757 m².
Dossier n° D75-2024-235
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2024-01-26-00027 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris - Réunion du lundi 26
février 20244
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-30-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
Fonds PARTENAIRES SOLIDAIRES
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds PARTENAIRES SOLIDAIRES5
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds PARTENAIRES SOLIDAIRES

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds PARTENAIRE S SOLIDAIRES sollicitant l'autorisation de
faire appel public à la générosité, reçue le 26 jan vier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est le financement d'actions de
solidarité internationale et d'activités humanitair es non lucratives.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


…/…



Dossier n° 15991691
FD264 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds PARTENAIRES SOLIDAIRES6

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : Le fonds de dotation Fonds PARTENAIRES SOLIDAIRE S est autorisé à faire appel public
à la générosité à compter du 30 janvier 2024 jusqu' au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 30 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-30-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds PARTENAIRES SOLIDAIRES7
Préfecture de Police
75-2024-01-29-00007
Arrêté n° 2024-00114 portant réglementation de
la circulation sur l□autoroute A1
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-00114 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1
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Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris


ARRÊTÉ N° 2024-00114

Portant réglementation de la circulation sur l'auto route A1




Le préfet de Police,



Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 122-5, L. 122-4, L. 742-3,
R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41 ;

Vu le code de la route et notamment les articles L. 3 25-1 à L. 325-3, R. 311-11 et R. 411-18

Vu le code pénal ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier
national ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ
(Laurent) ;

Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixan t la liste des routes de la région d'Île-
de-France relevant de la compétence du préfet de Po lice ;

Considérant que, conformément à l'article R. 122-4 du code de la séc urité intérieure
(CSI), le préfet de la zone de défense et de sécuri té assure la coordination des mesures
d'information et de circulation routière dans sa zo ne de défense et de sécurité et qu'à
ce titre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant le
cadre d'un département et, d'autre part, il coordon ne la mise en œuvre des mesures de
gestion du trafic et d'information routière ;

Considérant que, en application des dispositions de l'article R. 122 -8 du même code, le
préfet de zone de défense et de sécurité prend, dan s le cadre de son pouvoir de
coordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient une
situation de crise ou que se développent des événem ents d'une particulière gravité,
quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer de s vies humaines, à compromettre la
sécurité ou la libre circulation des personnes et d es biens et porter atteinte à
l'environnement, et que cette situation ou ces évén ements peuvent avoir des effets
susceptibles de dépasser le cadre d'un département ;
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-00114 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1
9
Considérant que, en application de l'article R. 122-39 du même code, le préfet de police
exerce dans la zone de défense et de sécurité de Pa ris les attributions du préfet de zone
de défense et de sécurité ;

Considérant que, dans le cadre du mouvement social des agricul teurs, plusieurs grands
axes autoroutiers desservant Paris font l'objet d'u n blocage depuis lundi 29 janvier
notamment sur l'autoroute A1 ; que ces blocages, qu i congestionnent le trafic sur ces
axes, présentent des risques pour la sécurité des u sagers et des véhicules qui y circulent ;

Considérant la nécessité, pour les autorités administratives c ompétentes, d'assurer la
sécurité routière des usagers en Île-de-France et d e garantir la fluidité du trafic ;

Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défens e et de sécurité de
Paris,


ARRÊTE :

Article 1

La circulation de l'ensemble des véhicules est inte rdite à compter du lundi 29 janvier
2024 10h00 et jusqu'au mardi 30 janvier 2024 à 12h0 0 sur l'autoroute A1 dans le sens
Paris Province entre l'échangeur A1/N104 et la sort ie 7 au niveau de Saint-Witz .

Article 2

Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, la circulation est limitée aux véhicules
prioritaires et aux véhicules pour lesquels les for ces de sécurité intérieure donneront la
liberté de passage sur l'axe et les sens mentionnés à l'article ci-dessus.


Article 3

Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent , les véhicules en infraction avec les
dispositions du présent arrêté peuvent être immobil isés et mis en fourrière dans les
conditions prévues par les articles L. 325-1 à L. 3 25-3 du code de la route.


Article 4


Le préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet, le préfet, secrétaire général de
la zone de défense et de sécurité de Paris, la dire ctrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des act es administratifs de la préfecture de
police et de la préfecture du Val-d'Oise,affiché au x portes de la préfecture de Police, et
consultable sur le site de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). Il sera adressée aux services suivants, pour
ampliation :

• Région de la gendarmerie d'Île-de-France ;
• Direction zonale CRS d'Île-de-France ;
• Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France ; Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-00114 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1
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• Direction de l'ordre public et de la circulation ;
• Direction des usagers et des polices administrative s ;
• Direction de la sécurité de proximité de l'agglomér ation parisienne ;
• Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, SANEF, SAPN) ;




Fait à Paris, le 29 janvier 2024




Le préfet de Police,





Laurent NU ÑEZ




Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le t ribunal administratif de
Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours acces sible par le site
https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours grac ieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux , ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant
une décision implicite ou explicite de l'autorité c ompétente (le silence de l'administration pendant u n délai de deux mois
valant décision implicite de rejet). Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00007 - Arrêté n° 2024-00114 portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A1
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Préfecture de Police
75-2024-01-30-00004
Arrêté n° 2024-00118
portant mesures de police applicables à Paris le
mardi 30 janvier 2024 à l□occasion des 8èmes de
finales de la Coupe d□Afrique des Nations de
football 2023
Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00004 - Arrêté n° 2024-00118
portant mesures de police applicables à Paris le mardi 30 janvier 2024 à l□occasion des 8èmes de finales de la Coupe d□Afrique des
Nations de football 202312

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2024-00118 portant mesures de police applicables à Paris le mardi 30 janvier 2024 à l'occasion des 8èmes de finales de la Coupe d'Afrique des Nations de football 2023 Le préfet de police, Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites liés à la sécurité des personnes et des biens, des institutions de la République et des représentations diplomatiques dont il convient d'assurer la protection ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ; Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif à la consommation d'alcool et l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique et l'article R. 644-5-1 du code pénal qui règlemente la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique à la suite de ces troubles ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ; Considérant que, en application des réquisitions écrites de la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00004 - Arrêté n° 2024-00118
portant mesures de police applicables à Paris le mardi 30 janvier 2024 à l□occasion des 8èmes de finales de la Coupe d□Afrique des
Nations de football 202313
2l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont autorisés à
procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle
et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite d e véhicules circulant, arrêtés ou stationnant
sur la voie publique, conformément à l'article 78-2 -5 du code de procédure pénale ;
Considérant qu'auront lieu le mardi 30 janvier 2024 les huitièmes de finale de la Coupe
d'Afrique des Nations 2023 ; qu'il existe un risque sérieux que durant la dern ière rencontre
ou à son issue des supporters des équipes concernée s se rassemblent dans le secteur des
Champs-Elysées et commettent à cette occasion des t roubles à l'ordre public ; que de tels
rassemblements seraient de nature à provoquer une g êne importante de la circulation sur
un large périmètre dans le centre de Paris ; qu'il existe par ailleurs un risque que des
individus fassent usage d'engins pyrotechniques dan s un secteur de forte affluence ;
Considérant que ces matchs s'inscrivent également d ans un contexte de menace
terroriste aigue qui sollicite à un niveau particul ièrement élevé les forces de sécurité
intérieure pour garantir la protection des personne s et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Considérant enfin qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l 'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public afi n de garantir la sécurité des personnes et
des biens, celle des sites et institutions sensible s et symboliques dans la capitale ;
Vu l'urgence,

ARRETE :

Article 1 er – Du mardi 30 janvier 2024 à 18h00 au mercredi 31 janvier 2024 à 03h00 est
institué un périmètre de sécurité délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- place de la Porte Maillot ;
- boulevard Pereire ;
- avenue des Ternes ;
- place des Ternes ;
- rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- rue Saint-Honoré ;
- rue Royale ;
- place de la Concorde ;
- pont de la Concorde ;
- quai d'Orsay ;
- place de la Résistance ;
- pont de l'Alma ;
- place de l'Alma ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ; Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00004 - Arrêté n° 2024-00118
portant mesures de police applicables à Paris le mardi 30 janvier 2024 à l□occasion des 8èmes de finales de la Coupe d□Afrique des
Nations de football 202314
3- rue Georges Bizet ;
- avenue d'Iéna ;
- place de l'Amiral de Grasse ;
- place des Etats-Unis ;
- rue de Belloy ;
- avenue Kléber ;
- rue Copernic ;
- place Victor Hugo ;
- avenue Raymond Poincaré ;
- avenue de Malakoff.

Article 2 – Dans le périmètre et aux horaires mentionnés à l 'article 1 er , les regroupements
de personnes se prévalant de la qualité de supporte rs des équipes de football disputant
les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des Natio ns 2023 ou se comportant comme tel
sont interdits.
Article 3 – Dans ce même périmètre et aux mêmes horaires, sont interdits sur la voie
publique le port et le transport sans motif légitime par des supporters des équipes de
football disputant les matchs au titre de la Coupe d'Afrique des Nations 2023 ou des
personnes se comportant comme tel :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens, en par ticulier les bouteilles en verre ;
- de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthin e, le " white-spirit ", l'acétone, les
solvants et des produits à base d'acide chlorhydriq ue ;
- d'équipements de protection destinés à mettre en éc hec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

Article 4 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 30 JAN. 2024
p/Laurent NUÑEZ
La préfète, directrice de
cabinet, Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00004 - Arrêté n° 2024-00118
portant mesures de police applicables à Paris le mardi 30 janvier 2024 à l□occasion des 8èmes de finales de la Coupe d□Afrique des
Nations de football 202315
4Annexe de l'arrêté n° 2024-00118 du 30 JAN. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil
des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-01-30-00004 - Arrêté n° 2024-00118
portant mesures de police applicables à Paris le mardi 30 janvier 2024 à l□occasion des 8èmes de finales de la Coupe d□Afrique des
Nations de football 202316
Préfecture de Police
75-2024-01-29-00008
Arrêté n° 2024T10453 modifiant, à titre
provisoire, les règles de stationnement, avenue
Paul Doumer à Paris dans le 16ème
arrondissement
Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024T10453 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement, avenue
Paul Doumer à Paris dans le 16ème arrondissement 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des déplacements
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public


Arrêté n° 2024T10453
du 29 janvier 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de statio nnement,
avenue Paul Doumer à Paris dans le 16 ème arrondissement


Le Préfet de Police,



VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2 et L. 2512-14 ;

VU le code de la route et notamment les articles R. 41 0-2, R. 411-25 et R. 417-10 ;

VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée r elative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olym piques et Paralympiques de 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2017-00801 du 24 juillet 2 017 relatif aux sites énoncés
au II de l'article L.2512-14 du code général des co llectivités territoriales ;

VU l'arrêté n°2017P12620 du 15 décembre 2017 modifié réglementant le stationnement
payant de surface et déterminant les modalités de s tationnement payant de surface sur les
voies publiques parisiennes ;

VU l'arrêté n°2023P15446 du 4 juillet 2023 désignant les emplacements réservés aux
opérations de livraisons (aires périodiques) à Pari s 16 ème arrondissement ;

VU l'arrêté n°2023P15418 du 06/07/2023 instituant les emplacements réservés au
stationnement des taxis à Paris ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01487 du 1 er décembre 2023 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices administratives et
des services qui lui sont rattachés ;

CONSIDERANT que l'avenue Paul Doumer, dans sa partie comprise e ntre la place José Marti
et la place du Trocadéro et du Onze Novembre à Pari s dans le 16 ème arrondissement, relève
de la compétence du préfet de police conformément a ux dispositions de l'arrêté préfectoral
du 24 juillet 2017 susvisé;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité et le b on déroulement du chantier
de la Ville de Paris pendant la durée des travaux d e création d'une piste cyclable (durée des
travaux: du 24 janvier au 28 juin 2024) ;

Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024T10453 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement, avenue
Paul Doumer à Paris dans le 16ème arrondissement 18


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CONSIDERANT qu'il convient de modifier les règles de stationne ment avenue Paul Doumer
pour permettre la réalisation des travaux ;

CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales de sécurité
et de fluidité dans les voies olympiques prévues au x articles 1 et 2 de l'ordonnance n° 2019-
207 susvisée à compter du 1 er juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024 ;

SUR proposition du directeur des usagers et des police s administratives ;



A R R Ê T E

Article 1 er :

Le stationnement est interdit avenue Paul Doumer, à Paris dans le 16 ème arrondissement, au
droit des n° 1 à 13, sur une zone de livraison, une zone réservée aux taxis et huit places de
stationnement payant, jusqu'au 28 juin 2024.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction est considéré comme
gênant.

Article 2 :

Les dispositions des arrêtés n°2017P12620 et n°2023 P15446 et n°2023P15418 susvisés sont
suspendues pendant la durée de la mesure en ce qui concerne les emplacements
mentionnés au présent arrêté.

Article 3 :

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent san s préjudice de la compétence dont
dispose le préfet de police pour assurer la sécurit é et la fluidité des voies olympiques prévues
aux articles 1 et 2 de l'ordonnance du 20 mars 2019 susvisée.

Article 4 :

Le directeur des usagers et des polices administrat ives, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne de la
préfecture de police, le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la
police municipale et de la prévention de la Ville d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de Police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) .


Pour le préfet de police
et par délégation,
Le sous-directeur des déplacements et de
l'espace public





Charles BARBIER Préfecture de Police - 75-2024-01-29-00008 - Arrêté n° 2024T10453 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement, avenue
Paul Doumer à Paris dans le 16ème arrondissement 19