PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-045
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des
Ardennes (ARS-DD08) /
8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE,
MENIL-ANNELLES, et VILLE-SUR-RETOURNE (12 pages) Page 3
8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE
CHATELET SUR RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL L'EPINOIS, SAINT REMY
LE PETIT (14 pages) Page 16
8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité règlementaire fixées pour les métabolites de pesticides dans
les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX
et SON (12 pages) Page 31
8-2026-03-16-00011 - AP 2026-164 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaire fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans la commune de SAINT QUENTIN LE PETIT (12 pages) Page 44
8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant renouvellement de dérogation
pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de
qualité réglementaires fixées pour les métabolites de pesticides
dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution
d'eau dans les communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY (14 pages) Page 57
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00008
AP 2026-161 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes
d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE,
MENIL-ANNELLES, et VILLE-SUR-RETOURNE
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00008 - AP 2026-161 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES, et
VILLE-SUR-RETOURNE
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mg DENNES Délégation Territoriale des Ardennesprie de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026- À 64portant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées a la consommationhumaine, accordée a la Communauté de Communes du Pays Rethélois pourla distribution d'eau dans les communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT,JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES, et VILLE-SUR-RETOURNE
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 321-1 à L. 321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 a R.1321-33 et R.1321-35 a R.1321-36;Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises àdes contraintes environnementales (articles R.211-66 a R.211-110) ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 82-997 du 25 novembre 1982 portant déclaration d'utilitépublique du projet de dérivation des eaux souterraines nécessaire à l'alimentation en eaupotable des communes de ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES,VILLE-SUR-RETOURNE et situé sur le territoire de la commune de JUNIVILLE etd'établissement des périmètres de protection;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du code dela santé publique;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articlesR. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-160 du 31 mars 2023 portant dérogation pour ladistribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualités réglementaires fixées pourles métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaineaccordée a la Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution d'eaudans les communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES, et VILLE-SUR-RETOURNE ;
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES, et
VILLE-SUR-RETOURNE
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée à la consommation humaine du 8 novembre 2023 :Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine » du 25 juillet 2024 ;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 29 septembre 2025 par laCommunauté de Communes du Pays Rethélois pour être autorisée à distribuer, sansrestriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl.- Chloridazone méthyl-desphényl- Pesticides totaux;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 18 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 2 mars 2026;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pourles molécules chloridazone desphényl et chloridazone méthyl desphényl présentes dansl'eau distribuée sur le réseau des communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE,MENIL-ANNELLES, VILLE-SUR-RETOURNE ;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme despesticides (molécules mères et métabolites pertinents) est dépassée ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas les valeurs sanitaires maximalesfixées respectivement à 11 ug/L pour le paramètre chloridazone desphenyl et à 110 ug/Lpour le paramètre chloridazone méthyl desphenyl;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés ;CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE ;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES, et
VILLE-SUR-RETOURNE
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CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour menerà terme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée;CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Objet de la dérogationLa Communauté de Communes du Pays Rethélois désignée ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisée, par une secondedérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommation humaine, surle réseau des communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE, MENIL-ANNELLES, etVILLE-SUR-RETOURNE, une eau ne respectant pas la limite de qualité pour les moléculesOU paramètres suivants :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/L)- Chloridazone méthyl-desphényl (limite de qualité 01 ug/L)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 1 ug/L- Chloridazone méthyl-desphényl : 0,5 ug/L- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 1,5 ug/L.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informéepar l'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pourcertains usages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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VILLE-SUR-RETOURNE
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ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement a distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications dequalité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la PRPDE doit être mis en œuvre pendant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :Le lancement de la démarche d'Aire d'Alimentation de Captage sur le captage deJUNIVILLE, en 2026.Un plan de reconquête de la qualité de l'eau de la ressource devra être élaboré et mis enplace avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers, services de l'Etat, collectivités)sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleurs dans le cadred'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises a des Contraintes Environnementales (ZSCE).
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Actions curatives :La mise en œuvre des mesures correctives retenues d'après les conclusions du SchémaDirecteur d'Alimentation en Eau Potable de la PRPDE et selon l'échéancier proposé dans ledossier de demande de renouvellement de dérogation :2027 Dépôt du dossier de consultation des entreprises (DCE)2028 Travaux d'interconnexion avec l'unité de distribution de NEUFLIZEEn cas de retard sur les travaux envisagés, la PRPDE s'engage à investir dans des filtres àcharbon en 2028. Ces filtres à charbon seront installés provisoirement, dans l'attente de lafinalisation des travaux prévus.ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale del'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et l'ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Rethélois.Une copie du présent arrêté est adressée :- à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires ;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL.Une copie du présent arrêté sera :- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- affichée aux mairies des communes d'ALINCOURT, BIGNICOURT, JUNIVILLE,MENIL-ANNELLES, et VILLE-SUR-RETOURNE , pendant au moins 2 mois.
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Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé al'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 9: Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne),dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.ARTICLE 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le président de la Communauté de Communes du PaysRethélois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 1 6 MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétai né
Annexes :- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, laquantité d'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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Annexe 1ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :
européen sur les nitrates (O/N)
département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 008001181Nom UDI JUNIVILLE et environsCommunes raccordées S.0.Population desservie 1580 habitantsUDI concernée par pré-contentieux NonDébit distribué ( m3 / an ) 162192 m° en 2021Autre UDI desservie S.0.Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80272UGE nom REGION DE JUNIVILLEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCC DU PAYS RETHELOISInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national8000524Type installation (TTP : station detraitement; UDI : unité de distribution)TTPNom installationSTATION DE POMPAGE
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESOU=eaux souterraine ;EMI=eau mixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et N
Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesChloridazone_méthyl_désphénylCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)01095X0011 (Forage du Bas des Huaux)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | SOpesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrété préfectoral de DUP 25/11/1982
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ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation - Pesticides et métabolites pertinents
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2026 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: _ 008 (ARDENNES)UGE - Codenational | UGE - Nom = INS-Nom | INS-Code national | Typelns0080272 S77 Ne ES lie 7 Sr dns 008000524 TTP
mètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax tee Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,42 0,53 0,45 11NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 32,20 38,70 | 34,85 11ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 8ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,21 1,00 0,66 826DCB 2,6 Dichlorobenzamide 110,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 8AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 5BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 8FLUTHI |Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 8GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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) are Nom du Paramètre PARAM - Vmax "Qualité" Min Max | Moy | NbvalOXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 5THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 6CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,14 0,88 0,52 8CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,07 0,20 0,11 8DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 8LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 5TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 8
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)UGE- Code national | UGE- Nom | INS-Nom | INS-Code national | Typeins —0080272 SIT COM REVISEONES | JUNIVILLE ET ENVIRONS 008001181 UDI
navambtrs Nom du Paramètre PARAM - Vmax "quale Min Max Moy | NbvalNO3 Nitrates (en NO3) 50,00 31,40 38,70 | 34,93 32ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,06 0,00 16ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,05 0,01 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,02 0,00 16BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,25 2,67 0,68 1626DCB 2,6 Dichlorobenzamide 110,00 0,10 0,00 0,01 0,00 16A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,01 0,00 16AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 — 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 16FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 16GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,00 16METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 - 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 1THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5
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Code Limite de .paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,03 0,01 14CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,19 2,03 0,54 16CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,06 0,50 0,12 16DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 16LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 5TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 16
figurent dans ce bilan synthétique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moins une nonconformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées à l'installation concernée. Pour latotalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps://solidarites-sante.qouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
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AP 2026-162 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes de
NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE
CHATELET SUR RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL
L'EPINOIS, SAINT REMY LE PETIT
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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L'ECAILLE, MENIL L'EPINOIS, SAINT REMY LE PETIT
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#oe ANDER NES Délégation Territoriale des Ardennespre de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026-A 6).portant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pourla distribution d'eau dans les communes de NEUFLIZE, AUSSONCE,BERGNICOURT, LE CHATELET-SUR-RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL-LEPINOIS, SAINT-REMY-LE-PETIT
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 à R.1321-33 et R.1321-35 à R.1321-36;Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises à descontraintes environnementales (articles R.211-66 a R.211-110);Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées a la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du code dela santé publique ;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées a la consommation humaine mentionnées aux articlesR. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-302 du 9 juillet 2010 portant déclaration d'utilité publiquedu projet de dérivation des eaux souterraines nécessaire à l'alimentation en eau potabledes communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE CHATELET- SUR-RETOURNE,L'ECAILLE, MENIL-LEPINOIS, SAINT-REMY-LE-PETIT et situé sur le territoire de la communede NEUFLIZE et d'établissement des périmètres de protection;
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-161 du 31 mars 2023 portant dérogation pour la distributiond'une eau ne répondant pas aux limites de qualités réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine accordée àla Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution d'eau dans lescommunes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE CHATELET-SUR-RETOURNE,L'ECAILLE, MENIL-LEPINOIS, SAINT-REMY-LE PETIT;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Joél DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée à la consommation humaine du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine » du 25juillet 2024 ;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 29 septembre 2025 par laCommunauté de Communes du Pays Rethélois pour être autorisée à distribuer, sansrestriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl.- Chloridazone méthyl-desphényl- Pesticides totaux ;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 19 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 2 mars 2026;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pourles molécules chloridazone desphényl et chloridazone méthyl desphényl présentes dansl'eau distribuée sur le réseau des communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LECHATELET-SUR-RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL- LEPINOIS, SAINT-REMY-LE-PETIT;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme despesticides (molécules mères et métabolites pertinents) est dépassée ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas les valeurs sanitaires maximalesfixées respectivement à 11 yg/L pour le paramètre chloridazone desphenyl et à 110 yg/Lpour le paramètre chloridazone méthyl desphenyl ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés:
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CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener àterme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée;CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARRÊTE
ARTICLE 1°' : Objet de la dérogationLa Communauté de Communes du Pays Rethélois désignée ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisée, par une secondedérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommation humaine, surle réseau des communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE CHATELET-SUR-RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL-LEPINOIS, SAINT- REMY-LE-PETIT, une eau ne respectant pasla limite de qualité pour les molécules ou paramètres suivants :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 01 ug/L)- Chloridazone méthyl-desphényl (limite de qualité 01 ug/L)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 1,5 pg/L- Chloridazone méthyl-desphényl : 0,5 yg/L- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 2 ug/L.
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En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramétre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informée parl'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pour certainsusages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications de qualitéliées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à I'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.
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ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la Communauté de Communes du Pays Rethélois doit être mis en œuvrependant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :Le lancement de la démarche d'Aire d'Alimentation de Captage sur le captage deNEUFLIZE, en 2026.Un plan de reconquête de la qualité de l'eau de la ressource devra être élaboré et mis enplace avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers, services de l'Etat, collectivités)sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleurs dans le cadre d'autresréglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des Zones Soumises àdes Contraintes Environnementales (ZSCE).Actions curatives :La mise en œuvre des mesures correctives retenues d'après les conclusions du SchémaDirecteur d'Alimentation en Eau Potable de la PRPDE et selon l'échéancier proposé dans ledossier de demande de renouvellement de dérogation :2027 Dépôt du dossier de consultation des entreprises (DCE)Travaux pour la mise en place d'une unité de traitement desns pesticides et des nitrates sur le captageEn cas de retard sur les travaux envisagés, la PRPDE s'engage à investir dans des filtres àcharbon en 2028. Ces filtres à charbon seront installés provisoirement, dans l'attente de lafinalisation des travaux prévus.ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale de'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et l'ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Rethélois.
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Une copie du présent arrété est adressée :- a la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires ;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie ;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL.Une copie du présent arrêté sera :- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- affichée aux mairies des communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LECHATELET-SUR-RETOURNE, L'ECAILLE, MENIL-LEPINOIS, SAINT-REMY-LE-PETIT,pendant au moins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en- Champagne),dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.
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ARTICLE 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le président de la Communauté de Communes du PaysRethélois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le' & wane 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétai sné
Annexes:- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, la quantitéd'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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ANUS ANAM 9 à
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Annexe 1ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :
européen sur les nitrates (O/N)
département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 008001170Nom UDI NEUFLIZE et environsCommunes raccordées S.0.Population desservie 2579 habitantsUDI concernée par pré-contentieux NonDébit distribué (m3 / an ) 241782 m° en 2021Autre UDI desservie S.0.Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80272UGE nom REGION DE JUNIVILLEUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCC DU PAYS RETHELOISInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national8000523Type installation (TTP : station detraitement; UDI : unité de distribution)TTPNom installationSTATION DE POMPAGE
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Origine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESOU=eaux souterraine ;EMI=eau mixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et N
Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesChloridazone_méthyl_désphénylCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 yg/I)01084X0039 (LE CALVAIRE F1)01084x0040 (LE CALVAIRE F2)Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 g/l)SODate arrêté préfectoral de DUP09/07/2010 modifié par l'AP du 07/10/2010
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00009 - AP 2026-162 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE CHATELET SUR RETOURNE,
L'ECAILLE, MENIL L'EPINOIS, SAINT REMY LE PETIT
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES) —Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)
0080272 S77 ONE SES ee 008000523 TTP
) a ne Nom du Paramétre PARAM - Vmax quale Min Max | Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,36 0,56 0,42 15NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 30,80 34,90 | 32,94 15ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 5NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 2OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,56 1,11 0,93 726DCB 2,6 Dichlorobenzamide 110,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 7AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 5BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6ESADMTH Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 7FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,01 0,00 7GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,01 0,00 6ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,02 0,00 6OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5
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DH tre Nom du Paramètre PARAM - Vmax na Min Max | Moy | NbvalOXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 5THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,01 0,00 5ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 6CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,42 0,96 0,75 7CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,12 0,20 0,17 7DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 7LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 5TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 7
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p ornate Nom du Paramètre PARAM - Vmax "à Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,42 0,42 0,42 1NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 30,80 35,40 | 33,05 44ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 1NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,43 1,03 0,69 1426DCB 2,6 Dichlorobenzamide 110,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 14AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 14FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,01 0,00 14GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,02 0,00 14ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,00 14OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 1
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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sre ttite Nom du Paramètre PARAM - Vmax né Min Max Moy | NbvalTHBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 14CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,31 0,82 0,52 14CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,11 0,21 0,16 14DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 14LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 14NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 5TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 14
figurent dans ce bilan synthétique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moins une nonconformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées à l'installation concernée. Pour latotalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes de NEUFLIZE, AUSSONCE, BERGNICOURT, LE CHATELET SUR RETOURNE,
L'ECAILLE, MENIL L'EPINOIS, SAINT REMY LE PETIT
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00010
AP 2026-163 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
règlementaire fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes de
CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX et
SON
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX et SON
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oe cine NNES Délégation Territoriale des Ardennespre de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026-À 63portant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays Rethéloispour la distribution d'eau dans les communes de CHAPPES,REMAUCOURT, SAINT-FERGEUX et SON
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 à R.1321-33 et R.1321-35 à R.1321-36:Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises ades contraintes environnementales (articles R.211-66 a R.211-110) ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du code dela santé publique;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articlesR1321-2, R1321-3, R.1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique;Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-168 du 27 mars 2014 portant déclaration d'utilité publiquedu projet de dérivation des eaux souterraines nécessaire à l'alimentation en eau potabledes communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT-FERGEUX et SON et situé sur leterritoire de la commune de SAINT-FERGEUX et d'établissement des périmètres deprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-166 du 31 mars 2023 portant dérogation pour ladistribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualités réglementaires fixées pourles métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaineaccordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution d'eaudans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT-FERGEUX et SON :
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX et SON
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée a la consommation humaine du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine » du 25juillet 2024 ;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 29 septembre 2025 par laCommunauté de Communes du Pays Rethélois pour être autorisée à distribuer, sansrestriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl.- Chloridazone méthyl-desphényl- Pesticides totaux;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 19 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 2 mars 2026;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 011 microgramme/litre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pourles molécules chloridazone desphényl et chloridazone méthyl desphényl présentes dansl'eau distribuée sur le réseau des communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT-FERGEUX et SON ;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme despesticides (molécules mères et métabolites pertinents) est dépassée ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas les valeurs sanitaires maximalesfixées respectivement à 11 ug/L pour le paramètre chloridazone desphenyl et à 110 ug/Lpour le paramètre chloridazone méthyl desphenyl ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés ;CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE ;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage;
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX et SON
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CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener àterme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée;CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies ;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Objet de la dérogationLa Communauté de Communes du Pays Rethélois désignée ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisée, par une secondedérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommation humaine, surle réseau des communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT-FERGEUX et SON, une eaune respectant pas la limite de qualité pour les molécules ou paramètres suivants :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0,1 ug/L)- Chloridazone méthyl-desphényl (limite de qualité 01 ug/L)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 2 ug/L- Chloridazone méthyl-desphényl : 1 ug/L- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 3 ug/L.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informéepar l'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pourcertains usages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00010 - AP 2026-163 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX et SON
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ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications dequalité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à I'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la PRPDE doit être mis en œuvre pendant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :La poursuite de l'animation agricole et non-agricole sur l'Aire d'Alimentation de Captage.Un plan de reconquête de la qualité de l'eau de la ressource devra être élaboré et mis enplace avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers, services de l'Etat, collectivités)sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleurs dans le cadred'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE).
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Actions curatives :La mise en ceuvre des mesures correctives retenues d'aprés les conclusions du SchémaDirecteur d'Alimentation en Eau Potable de la PRPDE et selon l'échéancier proposé dans ledossier de demande de renouvellement de dérogation :2025 Début de l'étude de maîtrise d'œuvre2026 Réalisation des travaux de mise en place d'une unité de traitementdes pesticides sur le captageEn cas de retard sur les travaux envisagés, la PRPDE s'engage à investir dans des filtres àcharbon en 2028. Ces filtres à charbon seront installés provisoirement, dans l'attente de lafinalisation des travaux prévus.ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale del'ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et I'ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Rethélois.Une copie du présent arrêté est adressée :- à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires ;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL.Une copie du présent arrêté sera :- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- affichée aux mairies des communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT-FERGEUXet SON, pendant au moins 2 mois.
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Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne),dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.ARTICLE 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le président de la Communauté de Communes du PaysRethélois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charleville-Mézières, le 4 6 MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,LALe Secrétaire Géné
Annexes :- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, laquantité d'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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Annexe 1ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 008001117Nom UDI SAINT FERGEUX et communes raccordéesCommunes raccordéesChappes, Remaucourt, SonPopulation desservie593 habitantsUDI concernée par pré-contentieuxeuropéen sur les nitrates (O/N)NonDébit distribué (m3 / an) 81674 m° en 2021Autre UDI desservie nonUnité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80258UGE nom SAINT FERGEUX et communes raccordéesUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCC DU PAYS RETHELOISInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Code installation national 8001487Type installation (TTP : station de TTPtraitement; UDI : unité de distribution)Nominstallation LIVRAISONOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESOU=eaux souterraine;EMI=eau mixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et N
Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesChloridazone_méthyl_désphénylCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 g/l)00857X0007 (Puits de Juliaucourt)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | SOpesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrêté préfectoral de DUP 27/03/2014
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ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation et par UGE - pesticides et métabolites pertinents
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2022 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2026 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : __008 (ARDENNES)UGE- Code national | __ UGE-Nom | INS-Nom | INS-Codenational | Typeins_0080258 TN Tue LIVRAISON 008001487 TTP
Rite Nom du Paramètre PARAM - Vmax aes Min Max | Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,43 0,62 0,53 12NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 36,30 37,80 | 37,18 12ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,06 0,12 0,08 17ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,04 0,13 0,08 13ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,02 0,04 0,03 17BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,03 0,00 17ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 9NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,82 3,09 2,08 17A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,01 0,00 17AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 8BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ESADMTH Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 17FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 17GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,01 17METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,01 17OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 9THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 13
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INS - Code RENE TrCode Limite de 'paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalANTHRAQ lAnthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,11 0,03 16CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,27 2,50 1,51 17CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,19 0,54 0,35 17DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 17LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 17NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 13TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 17
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2026 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : __008 (ARDENNES)_UGE- Code national | UGE-Nom | INS-Nom | INS-Code national | Typeins —
narametre Nom du Paramètre PARAM - Vmax Re Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,51 0,51 0,51 1NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 35,80 38,90 | 37,31 30ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,08 0,10 0,09 5ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,06 0,12 0,09 4ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,03 0,04 0,04 5BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 4NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 1,47 2,42 1,96 5A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,01 0,00 5AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 4BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 5FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 5GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,01 0,01 0,01 5METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,01 0,01 4OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 4THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4
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INS - Code (tithepeCode à Limite de ;paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalANTHRAQ JAnthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,03 0,02 4CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,95 1,67 1,35 5CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,27 0,54 0,38 5DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 5LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 4NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 4TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 5
figurent dans ce bilan synthétique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moins- [une non conformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées àl'installation concernée. Pour la totalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps://solidarites-sante.qouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité règlementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans les communes de CHAPPES, REMAUCOURT, SAINT FERGEUX et SON
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00011
AP 2026-164 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaire fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans la commune de
SAINT QUENTIN LE PETIT
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
Rethélois pour la distribution d'eau dans la commune de SAINT QUENTIN LE PETIT
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i NNES Délégation Territoriale des Ardennespon de l'Agence Régionale de Santé Grand EstEgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026- A CUportant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pourla distribution d'eau dans la commune de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 à R.1321-33 et R.1321-35 à R.1321-36;Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises àdes contraintes environnementales (articles R.211-66 a R.211-110) ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 91-406 du 27 septembre 1991 portant déclaration d'utilitépublique du projet de dérivation des eaux souterraines nécessaire à l'alimentation en eaupotable de la commune de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT et d'établissement des périmètresde protection ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du code dela santé publique;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articlesR. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-167 du 31 mars 2023 portant dérogation pour ladistribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualités réglementaires fixées pourles métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaineaccordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution d'eaudans la commune de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature aMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;1
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite a tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée à la consommation humaine du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, daris les eaux destinées à la consommation humaine » du 25juillet 2024 ;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 29 septembre 2025 par laCommunauté de Communes du Pays Rethélois pour être autorisée à distribuer, sansrestriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl.- Chloridazone méthyl-desphényl- Pesticides totaux ;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 19 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 2 mars 2026;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,1 microgramme/litre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pourles molécules chloridazone desphényl et chloridazone méthyl desphényl présentes dansl'eau distribuée sur le réseau de la commune de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT ;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme despesticides (molécules mères et métabolites pertinents) est dépassée;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas Un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas les valeurs sanitaires maximalesfixées respectivement à 11 ug/L pour le paramètre chloridazone desphenyl et à 110 ug/1pour le paramètre chloridazone méthyl desphenyl ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés;CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE ;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;
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CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;
CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener àterme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée;CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Objet de la dérogationLa Communauté de Communes du Pays Rethélois désignée ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisée, par uneseconde dérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommationhumaine, sur le réseau de la commune de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT une eau nerespectant pas la limite de qualité pour les molécules ou paramètres suivants :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 0/1 ug/L)- Chloridazone méthyl-desphényl (limite de qualité 0,1 ug/L)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 1,5 ug/L- Chloridazone méthyl-desphényl : 0,5 ug/L- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 2 ug/L.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramétre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informéepar l'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pourcertains usages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.
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ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement a distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications dequalité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la PRPDE doit être mis en œuvre pendant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :Absence d'action préventive spécifique; le forage de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT seraabandonné.
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Actions curatives :La mise en ceuvre des mesures correctives retenues d'aprés les conclusions du SchémaDirecteur d'Alimentation en Eau Potable de la PRPDE et selon l'échéancier proposé dans ledossier de demande de renouvellement de dérogation :2028 Démarrage des travaux d'interconnexion avec l'unité dedistribution de BANOGNE-RECOUVRANCEFévrier 2029 Finalisation des travauxEn cas de retard sur les travaux envisagés, la PRPDE s'engage à investir dans des filtres àcharbon en 2028. Ces filtres à charbon seront installés provisoirement, dans l'attente de lafinalisation des travaux prévus.ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale deVARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et l'ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Rethélois.Une copie du présent arrêté est adressée :- à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires ;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL.Une copie du présent arrêté sera :- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- affichée à la mairie de la commune de SAINT-QUENTIN-LE-PETIT pendant au moins2 mois.
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Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé àl'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 9 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Chalons-en-Champagne),dans le délai de deux mois a compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce méme délai de deuxmois a compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois a compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court a compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.ARTICLE 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le président de la Communauté de Communes du PaysRethélois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Charleville-Mézières, le 'j Maps 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétai
Annexes :- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, laquantité d'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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Annexe 1ARS Grand-Est — fiche de synthése par unité de distribution d'eau destinée a la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :
européen sur les nitrates (O/N)
département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 8000824Nom UDI SAINT QUENTIN LE PETITCommunes raccordées S.0.Population desservie 122 habitantsUDI concernée par pré-contentieux NonDébit distribué ( m3 / an ) 14777 m° en 2021Autre UDI desservie 5.0.Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80164UGE nom SAINT QUENTIN LE PETITUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCC DU PAYS RETHELOISInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Code installation national 8001502Type installation (TTP : station de TTPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation LIVRAISONOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESOU=eaux souterraine ;EMl=eau mixte)Lien débit % 100 %Traitement des pesticides et N
Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non CLDZ_MDconformesNom autres molécules non conformesChloridazone_méthyl_désphénylCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)00856X0001 (Forage de la Vignette)
Autre(s) captage(s) non contaminés en | SOpesticides ou métabolites (<0,1 ug/l)Date arrété préfectoral de DUP 27/09/1991
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ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation et par UGE - pesticides et métabolites pertinents
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2023 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2024 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)Année du bilan : 2025 Date d'édition du bilan : 12/03/2026 Département : 008 (ARDENNES)UGE- Code national UGE - Nom = INS-Nom | INS-Code national | Typeins —0080164 SAINT QUENTIN LE PETIT LIVRAISON 008001502 TTP
ardt Nom du Paramètre PARAM - Vmax ae Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 0,46 1,21 0,60 10NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 36,10 46,80 | 39,46 10ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,08 0,11 0,10 3ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,04 0,08 0,06 3ATRZ Atrazine : 60,00 0,10 0,02 0,03 0,03 3BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,05 0,02 3ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 3NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 1,30 3,51 2,07 3A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,01 0,02 0,01 3AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 3BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 3FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 3GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,01 0,01 0,01 3METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,01 0,01 3OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 3THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3
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INS- Code AbiesCode Limite de .paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalANTHRAQ [Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 àCLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,88 1,02 0,95 3CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,18 0,23 0,20 3DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 3LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3NDMS N, N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 3TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 3
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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0080164 SAINT QUENTIN LE PETIT | SAINT SSENTIN LE 008000824 UDI
paraitre Nom du Paramètre PARAM - Vmax quan Min Max Moy | NbvalNO3 Nitrates (en NO3) 50,00 36,30 47,10 | 39,47 51ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,05 0,12 0,09 21ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,04 0,10 0,07 12ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,02 0,03 0,03 21BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,07 0,01 21ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 9NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 7OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 7PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,14 1,66 1,19 21A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,02 0,01 21AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 8BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,01 0,00 12CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,01 0,00 20DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 21DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 5ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 21FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 21GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,01 0,01 21METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,01 0,01 20OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 9THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 12ANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,03 0,01 16
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métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Page4de4ARS Grand-Est - Bilan synthétique du contrôle sanitaire parinstallation et par UGE - pesticides et métabolites pertinents
INS - Code (eknrpzCode s Limite de :paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalCLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,00 1,20 0,82 21CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,03 0,22 0,17 21DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 21LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 20NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 12TERBMDE Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 21
figurent dans ce bilan synthètique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moinsune non conformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées àl'installation concernée. Pour la totalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaire fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Départementale des Ardennes (ARS-DD08)
8-2026-03-16-00012
AP 2026-165 portant renouvellement de
dérogation pour la distribution d'une eau ne
répondant pas aux limites de qualité
réglementaires fixées pour les métabolites de
pesticides dans les eaux destinées à la
consommation humaine, accordée à la
Communauté de Communes du Pays Rethélois
pour la distribution d'eau dans les communes de
SEUIL et de THUGNY-TRUGNY
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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Sg UE NNES Délégation Territoriale des Ardennespa de l'Agence Régionale de Santé Grand EstÉgalité Pôle Environnement, Promotion de la Santé et SécuritéFraternité
Arrêté n° 2026-165portant renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau nerépondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour lesmétabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommationhumaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pourla distribution d'eau dans les communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-1 à L.1321-4, R.1321-1 àR.1321-5, R.1321-17, R.1321-21, R.1321-31 à R.1321-33 et R.1321-35 à R.1321-36;Vu le code de l'environnement, et notamment la section relative aux zones soumises àdes contraintes environnementales (articles R.211-66 à R.211-110) ;Vu le décret en date du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING enqualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 81-41 du 20 janvier 1981 autorisant portant déclaration d'utilitépublique du projet de dérivation des eaux souterraines nécessaire à l'alimentation en eaupotable des communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY et situé sur le territoire de lacommune de THUGNY-TRUGNY et d'établissement des périmètres de protection ;Vu l'arrêté du 25 novembre 2003 modifié relatif aux modalités de demande de dérogationaux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion deseaux minérales naturelles pris en application des articles R1321-31 à R1321-36 du code dela santé publique;Vu l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eauxbrutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articlesR1321-2, R1321-3, R1321-7 et R1321-38 du code de la santé publique;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-164 du 31 mars 2023 portant dérogation pour ladistribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualités réglementaires fixées pourles métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaineaccordée à la Communauté de Communes du Pays Rethélois pour la distribution d'eaudans les communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-37 du 20 janvier 2026 portant délégation de signature àMonsieur Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;1
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Vu l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique relatif à la conduite à tenir en cas deprésence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eaudestinée a la consommation humaine du 8 novembre 2023 ;Vu l'avis de l'Anses relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VMAX)pour la desphényl-chloridazone et la méthyl desphényl-chloridazone, métabolites de lachloridazone, dans les eaux destinées à la consommation humaine » du 25juillet 2024 ;Vu la demande de renouvellement de dérogation formulée le 29 septembre 2025 par laCommunauté de Communes du Pays Rethélois pour être autorisée à distribuer, sansrestriction d'usage et pour une durée maximale de 3 ans, une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour les paramètres :- Chloridazone desphényl- Chloridazone méthyl-desphényl- Pesticides totaux ;Vu le rapport de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en datedu 19 février 2026 ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires ettechnologiques dans sa séance du 2 mars 2026 ;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0/1 microgramme/litre fixée pour le paramètrepesticide (molécules mères et métabolites) par substance individuelle est dépassée pourles molécules chloridazone desphényl et chloridazone méthyl desphényl présentes dansl'eau distribuée sur le réseau des communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY;CONSIDÉRANT que la limite de qualité de 0,5 microgramme/litre fixée pour la somme despesticides (molécules mères et métabolites pertinents) est dépassée ;CONSIDÉRANT que l'utilisation de l'eau n'induit pas un risque pour la santé despersonnes, dès lors que la concentration n'excède pas les valeurs sanitaires maximalesfixées respectivement à 11 ug/L pour le paramètre chloridazone desphenyl et à 110 ug/Lpour le paramètre chloridazone méthyl desphenyl;CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables immédiats pour maintenirla distribution de l'eau destinée à l'alimentation humaine dans les secteurs concernés ;CONSIDÉRANT qu'une première période dérogatoire parvient à son terme le 30 mars2026, que la qualité de l'eau distribuée n'est pas rétablie et que le programme d'actionsvisé n'a pu être mené à son terme durant les trois années pour des raisons dûmentjustifiées par la PRPDE ;CONSIDÉRANT que la restauration de la qualité de la ressource en eau lorsque celle-ci estcontaminée par des pesticides ou leurs métabolites, nécessite la mise en œuvre d'un pland'actions visant à adapter les pratiques agricoles sur l'aire d'alimentation du captage ;
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CONSIDÉRANT que le programme d'actions correctives proposé à l'appui de la demandede dérogation permet de garantir un retour à la conformité dans les délais impartis maisqu'il ne permet pas d'encadrer totalement les modalités de restauration de la qualité de laressource en eau ;
CONSIDÉRANT qu'une seconde période dérogatoire est dès lors nécessaire pour mener àterme le programme d'actions préventives et curatives pour rétablir la qualité de l'eaudistribuée;CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'un renouvellement de dérogation aux limitesde qualité de l'eau distribuée à la population au titre du code de la santé publique sontréunies ;Sur proposition de Mme la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est;
ARRÊTE
ARTICLE 1°' : Objet de la dérogationLa Communauté de Communes du Pays Rethélois désignée ci-après la PRPDE (personneresponsable de la production et de la distribution de l'eau), est autorisée, par une secondedérogation, à distribuer sans restriction d'usage, en vue de la consommation humaine, surle réseau des communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY une eau ne respectant pas lalimite de qualité pour les molécules ou paramètres suivants :- Chloridazone desphényl (limite de qualité 01 ug/L)- Chloridazone méthyl-desphényl (limite de qualité 0,1 ug/L)- Somme des pesticides et métabolites pertinents (limite de qualité 0,5 ug/L).ARTICLE 2 : Limites de qualité dérogatoiresLa distribution de l'eau au-delà de la limite de qualité est autorisée, à titre dérogatoire ettemporaire, sans dépasser les valeurs dérogatoires suivantes :- Chloridazone desphényl : 1 ug/L- Chloridazone méthyl-desphény! : 0,5 ug/L- Somme des pesticides et métabolites pertinents : 1,5 ug/L.En cas de dépassement confirmé de la valeur dérogatoire pour un paramètre, desrestrictions d'usage de l'eau pour la consommation humaine sont susceptibles d'êtredemandées par le préfet dans la commune desservie par le réseau d'eau potableconcerné.En cas de restrictions d'usage de l'eau, la population desservie doit alors être informéepar l'exploitant du réseau d'eau potable de ne pas utiliser l'eau du réseau public pourcertains usages alimentaires définis en concertation avec l'autorité sanitaire.
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ARTICLE 3 : Durée de la dérogation temporaireLa PRPDE est autorisée temporairement à distribuer une eau respectant les valeursdérogatoires citées à l'article 2, pour une durée de 3 ans, à compter du 31 mars 2026.ARTICLE 4 : Information de la population et des entreprises agro-alimentaires desserviesLa PRPDE est tenue d'informer sans délai l'ensemble de la population et des abonnésdesservis de la présente dérogation, des recommandations qui y sont liées et toute autreinformation jugée utile.De même, elle doit informer les industries et ateliers agro-alimentaires desservis.En cas de fourniture d'eau à une autre unité de distribution, la personne responsable de ladistribution de l'eau qui bénéficie de cette fourniture est également tenue d'informer sespropres abonnés. Cette information tient compte des éventuelles modifications dequalité liées à d'éventuels mélanges.ARTICLE 5 : Programme de surveillance de la qualité des eaux distribuéesLa PRPDE est tenue de surveiller en permanence la qualité des eaux distribuées,notamment les paramètres soumis à la présente dérogation. Tout dépassement de limitede qualité ou de limite de qualité dérogatoire doit être signalé sans délai à l'ARS.Par ailleurs, le contrôle sanitaire est renforcé aux frais du demandeur pour ces paramètresà une fréquence trimestrielle. Cette fréquence pourra être adaptée selon l'évolution de lasituation.En cas de risque pour la santé, la PRPDE informera sans délai la population concernée dene pas consommer l'eau.Il est rappelé que dans le cas de mise en place de mesures curatives de type station detraitement, il est généralement recommandé à l'exploitant de faire réaliser des analysescomplémentaires ainsi que des tests préalables d'efficacité notamment sur les types decharbon actifs envisagés.ARTICLE 6 : Programme d'actionsLe programme d'actions, tel que défini dans le dossier de demande de dérogationprésenté par la PRPDE doit être mis en œuvre pendant la période dérogatoire et vise :Actions préventives :Le lancement de l''Aire d'Alimentation de Captage sur le captage de THUGNY-TRUGNY, en2026.Aucune action préventive sur le captage de SEUIL; il sera abandonné.
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Un plan de reconquête de la qualité de l'eau de la ressource devra être élaboré et mis enplace avec les acteurs de territoire (agriculteurs, usagers, services de l'Etat, collectivités)sans préjudice des dispositions qui pourraient être prises par ailleurs dans le cadred'autres réglementations et notamment celles prises au titre du dispositif des ZonesSoumises à des Contraintes Environnementales (ZSCE).Actions curatives :La mise en œuvre des mesures correctives retenues d'après les conclusions du SchémaDirecteur d'Alimentation en Eau Potable de la PRPDE et selon l'échéancier proposé dans ledossier de demande de renouvellement de dérogation :2026 Dépôt du Dossier de Consultation des Entreprises2027 Réalisation des travaux d'interconnexion avec l'unité dedistribution d'AMBLY-FLEURYEn cas de retard sur les travaux envisagés, la PRPDE s'engage à investir dans des filtres àcharbon en 2028. Ces filtres à charbon seront installés provisoirement, dans l'attente de lafinalisation des travaux prévus.ARTICLE 7 : Indicateurs de suivi et demande éventuelle de complémentsTous les six mois, la PRPDE transmettra au préfet, avec copie à la Directrice Générale del''ARS, un état d'avancement de la mise en œuvre des programmes d'actions curatives etpréventives.La PRPDE présentera l'état d'avancement des travaux lors d'un comité de suivi périodiqueréunissant l'ensemble des services compétents sous l'égide du Sous-Préfetd'arrondissement.Pendant toute la période de dérogation, le Préfet et l''ARS se réservent le droit dedemander, à tout moment, à la PRPDE tout complément nécessaire permettant d'évaluerl'avancement des actions mises en œuvre.ARTICLE 8 : Notification et publicitéLe présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Rethélois.Une copie du présent arrêté est adressée :- à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations;- au Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementGrand Est,- au Directeur Départemental des Territoires ;- à la Directrice de l'Agence de l'Eau du bassin Seine Normandie;- au Président du Conseil Départemental des Ardennes ;- au Président de la Chambre d'Agriculture des Ardennes ;- à la Sous-Préfète de RETHEL.
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Une copie du présent arrété sera:- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes ;- affichée aux mairies des communes de SEUIL et de THUGNY-TRUGNY pendant aumoins 2 mois.Un certificat d'affichage attestant de l'observation de cette formalité sera adressé al'Agence Régionale de Santé Grand Est.ARTICLE 9: Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne),dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou notification.Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si unrecours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deuxmois à compter de sa publication et ou notification.Un recours administratif peut suspendre le délai du recours contentieux, s'il est formédans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte,selon une des formes suivantes :- Recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes,- Recours hiérarchique, adressé au Ministre chargé de la santé (Direction Générale dela Santé - EA2 14, avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP).Le recours contentieux court à compter de la décision explicite ou implicite (au termed'un délai de deux mois) de rejet du recours administratif.ARTICLE 10 : ExécutionLe Secrétaire Général de la préfecture des Ardennes, la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé Grand Est et le président de la Communauté de Communes du PaysRethélois sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Charleville-Mézières, le 4.6 MARS 2026Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire-Généra
Annexes :- Fiche de synthèse décrivant le système de production et distribution de l'eau, laquantité d'eau distribuée par jour et la population touchée- Fiche de synthèse de la qualité de l'eau distribuée
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Annexe 1ARS Grand-Est — fiche de synthèse par unité de distribution d'eau destinée à la consommation humaineUnité de Distribution (UDI) concernée :
européen sur les nitrates (O/N)
département 8Bassin hydrographique SNcode national de l'installation 8001074Nom UDI SEUIL-THUGNT-TRUGNYCommunes raccordées s.0.Population desservie 446 habitantsUDI concernée par pré-contentieux NonDébit distribué (m3/an)35819 m° en 2021Autre UDI desservie S.0.Unité de Gestion (UGE) concernée :UGE code national 80243UGE nom SEUIL-THUGNT-TRUGNYUGE mode d'exploitation REG(AFF=affermage ; REG=régie ; AUT=autre)exploitantCC DU PAYS RETHELOISInstallation amont majoritaire desservant l'unité de distribution :Code installation national8000506 ET 8001073
métabolites (Oui / Partiel / Non)
Type installation (TTP : station de TTPtraitement; UDI : unité de distribution)Nom installation LIVRAISONOrigine de l'eau brute (ESUP=eau ESOsuperficielle ; ESOU=eaux souterraine;EMI=eau mixte)Lien débit% 50% ET 50%Traitement des pesticides et N
Paramètre pesticides et métabolites présentant des non-conformités en distribution (>0,1 ug/l) sur ladernière année :
conformes
Code Sise molécule majoritaire CLDZ_DNom molécule majoritaire Chloridazone desphénylCode Sise autres molécules non CLDZ_MDNom autres molécules non conformesChloridazone_méthyl_désphénylCf. bilan synthétique pour plus d'informationsRessource alimentant l'UDI (unité de distribution) :Captage(s) présentant unecontamination en pesticide oumétabolite de pesticide (>0,1 ug/l)01092X0017 (Source d'Hattonval)01092X0024 (Puits de la Garenne)Autre(s) captage(s) non contaminés enpesticides ou métabolites (<0,1 u1g/l)SODate arrêté préfectoral de DUP20/01/1981 pour le puits de la Garenne
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Année du bilan : 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2023 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 08 (ARDENNES)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)UGE- Code national | UGE- Nom | INS-Nom | _INS-Code national | Typeins —cena THUGNY-TRUGNY | TRAITEMENTDE SEUIL 008000506 TTP
p cartes Nom du Paramètre PARAM - Vmax 4 Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 1,30 1,84 1,54 6NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 40,50 45,20 | 42,60 6ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,00 0,01 0,01 18ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,02 0,00 9ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 18BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 18ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,06 0,01 8NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 8ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,03 0,00PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,41 1,57 0,80 18A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 18ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 18AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 6BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,13 0,01 16DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 18DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 3ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 18FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,03 0,01 18GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,02 0,01 18METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 6METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,02 0,01 16ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,02 0,01 16OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,43 0,09 8OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,02 0,00THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 9
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INS - Code RE: ETSCode Limite de ,paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalANTHRAQ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 16CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,21 LA 0,52 18CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,07 0,30 0,16 18DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 18LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 16NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 9TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 18
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Année du bilan: 2021 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2022 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2024 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)Année du bilan: 2025 Date d'édition du bilan: 12/03/2026 Département: 008 (ARDENNES)
UGE - Code national UGE - Nom INS-Nom | INS-Code national | Typeins —
varentine Nom du Paramètre PARAM - Vmax uals" Min Max Moy | NbvalCOT Carbone organique total 1,20 1,65 1,40 7NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 37,90 55,60 | 46,29 7ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 2ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,00 0,01 0,00 2BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 2NOAMTC Metolachlor NOA 413173 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESAMTC ESA metolachlore 510,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,53 0,75 0,64 2A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 2AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ESADMTH |Diméthénamide ESA 88,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 2FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 2GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,01 0,01 0,01 2METACET |Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,00 0,02 0,01 2ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,01 0,01 0,01 ZzOXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,01 0,03 0,02 2OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,00 0,00 0,00 2
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale des Ardennes (ARS-DD08) - 8-2026-03-16-00012 - AP 2026-165 portant
renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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p re Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité. Min Max Moy | NbvalTHBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2ANTHRAQ _ |Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 2CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,26 0,44 0,35 2CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphény! 110,00 0,10 0,10 0,20 0,15 2DTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 2LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 2NDMS N,N-Dimethyisulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 2TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 2
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renouvellement de dérogation pour la distribution d'une eau ne répondant pas aux limites de qualité réglementaires fixées pour les
métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, accordée à la Communauté de Communes du Pays
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0080243 ee a al 008001074 UDI
saremnate . Nom du Paramètre PARAM - Vmax nua Min Max | Moy | NbvalCOT Carbone organique total 1,34 1,66 1,45 5NO3 Nitrates (en NO3) 50,00 33,00 63,00 | 44,75 64ADET Atrazine déséthyl 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 1ADETD Atrazine déséthyl déisopropyl 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ATRZ Atrazine 60,00 0,10 0,01 0,01 0,01 1BTZ Bentazone 300,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ESAFLU Flufenacet ESA 8,80 0,10 0,08 0,08 0,08 1OXALCL OXA alachlore 50,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1PESTOT Total des pesticides analysés 0,50 0,94 0,94 0,94 1A2H Atrazine-2-hydroxy 120,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ADET2 Atrazine déséthyl-2-hydroxy 0,10 0,00 0,00 0,00 1AMPA AMPA 0,10 0,00 0,00 0,00 1BRMCL Bromacil 390,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLOPY Clopyralid 450,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIMETAC Dimétachlore 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DIU Diuron 21,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1DMTH Diméthénamide 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ETDMR Ethidimuron 0,10 0,00 0,00 0,00 1FLUTHI Flufenacet 8,80 0,10 0,03 0,03 0,03 1GPST Glyphosate 1 100,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1HXZN Hexazinone 99,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METACET Métaldéhyde 60,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1METZCL Métazachlore 240,00 0,10 0,01 0,01 0,01 1ODX Oxadixyl 30,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXADIM Diméthachlore OXA 220,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1OXAFLU Flufénacet OXA 8,80 0,10 0,04 0,04 0,04 1THBZ Thiabendazole 73,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1ANTHRAQ _ {Anthraquinone (pesticide) 0,50 0,10 0,00 0,00 0,00 1CLDZ_D Chloridazone desphényl 11,00 0,10 0,64 0,64 | 0,64 1CLDZ_MD Chloridazone méthyl desphényl 110,00 0,10 0,12 0,12 0,12 1
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[INS - Code [turnsCode . Limite de :paramètre Nom du Paramètre PARAM - Vmax qualité Min Max Moy | NbvalDTERB Dinoterbe 0,10 0,00 0,00 0,00 1LNCE Lenacile 26,00 0,10 0,00 0,00 0,00 1NDMS N,N-Dimethylsulfamide 0,10 0,00 0,00 0,00 1TERBMDE |Terbuméton-désethyl 0,10 0,00 0,00 0,00 1
figurent dans ce bilan synthétique uniquement les molécules ayant fait l'objet d'au moinsune non conformité en Grand-Est en distribution durant l'année 2021, et analysées àl'installation concernée. Pour la totalité des résultats, cf. bilan détaillé ou site Internethttps://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
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