VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2025-400
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées, au
bénéfice de la Société du Canal de Provence et
d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules,
Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban, afin de
procéder aux études détaillées préalables au projet
d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative. (26 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2025-11-24-00004
Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant
autorisation de pénétrer dans des propriétés
privées, au bénéfice de la Société du Canal de
Provence et d'aménagement de la région
provençale, sur le territoire des communes de
Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville,
Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le
Cannet-des-Maures et Vidauban, afin de
procéder aux études détaillées préalables au
projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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bnPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et
du développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 24 NOVEMBRE 2025
portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées, au bénéfice de la Société du
Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des communes
de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le
Cannet-des-Maures et Vidauban, afin de procéder aux études détaillées préalables au projet
d'adduction permienne.
Le préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L1524-5 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-3 et 433-11 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 51-592 du 24 mai 1951, modifiée, notamment son article 9 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée pour
l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 nommant
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025 / 12 / MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu le décret n°63-509 du 15 mai 1963 et ses annexes portant concession générale à la Société
du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale des travaux de construction
du canal de Provence et d'aménagement hydraulique et agricole du bassin de la Durance ;
Vu le décret n° 2008-995 du 22 septembre 2008 modifiant certaines dispositions relatives aux
sociétés d'aménagement régional ;
Vu le décret 2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur les
missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de
la ressource en eau et des milieux aquatiques ;
Vu la convention du 30 décembre 2008 relative aux modalités du transfert à la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur de la propriété des biens de l'État dont l'exploitation est
concédée à la SCP ;
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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Vu l'extrait Kbis de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région
provençale, extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés à
jour au 23 septembre 2025 ;
Vu la délibération n°24-0732 du 13 décembre 2024 de la Commission permanente du Conseil
Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur approuvant le plan de réalisation de l'adduction
permienne ;
Vu la lettre du directeur du développement de la Société du Canal de Provence et
d'aménagement de la région provençale de demande d'autorisation au titre de l'article 1er de
la loi du 29 décembre 1892, reçue le 13 novembre 2025 ;
Vu le dossier transmis à l'appui de cette demande ;
Considérant que le Conseil communautaire de la communauté de communes cœur du Var a
adopté le 28 novembre 2023 par d élibération n° 2023/136 le projet de motion de soutien au
projet de création de la liaison permienne et de ses dessertes locales, comme projet
structurant essentiel pour favoriser le développement agricole, sécuriser l'accès à l'eau
potable et permettre la lutte contre les incendies sur le territoire de Cœur du Var ;
Considérant que les actions d'économie d'eau et de sobriété n'apportent pas une réponse
suffisante pour sécuriser l'alimentation en eau du territoire varois ;
Considérant que le Département du Var est celui sur lequel la proportion de territoire non
aménagé est la plus forte ;
Considérant la nécessité de sécuriser l'alimentation en eau des collectivités locales par le
Canal de Provence ;
Considérant que le projet d'adduction permienne permettrait de sécuriser des territoires en
déficit hydrique et de prolonger les dessertes à partir de la ressource du Verdon ;
Considérant que la présente demande a pour objet de permettre la réalisation des études
détaillées qui comprennent : les études techniques, les études environnementales et
réglementaires, les visites relatives à la libération amiable du foncier ;
Considérant la notice explicative et les plans parcellaires du dossier ;
Considérant qu'il importe de faciliter ces études détaillées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE :
Article 1 er : Autorisation de pénétrer
I.-
1° Les agents de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale ,
les personnes accréditées ou les personnels des entreprises déléguées, chargés des études
détaillées qui comprennent :
- les études techniques : définition du tracé de la canalisation et emplacement des
équipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement du réseau, dimensionnement
des conduites, levers topographiques, études des sols,
- les études environnementales et réglementaires : réalisation d'inventaires écologiques
par des bureaux d'études spécialisés pour définir les enjeux en présence et adapter le
tracé en conséquence ; reconnaissance pédestre des enjeux archéologiques ; études
paysagères,
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propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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- la libération amiable du foncier, qui permettra de figer définitivement le tracé des
conduites et l'emplacement des équipements / ouvrages,
sont autorisés, sous réserve des droits des tiers , à pénétrer dans les propriétés privées, closes
ou non closes, situées sur le territoire de s communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers,
Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban dans le
périmètre indiqué sur les plans parcellaires.
2° La Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, bénéficiaire
de la présente autorisation, est désignée ci-après par « SCP ».
Les communes pour lesquelles la présente autorisation est accordée sont désignées par « les
communes concernées ».
II.- La notice explicative et les plans parcellaires sont annexés au présent arrêté.
Ces annexes sont respectivement identifiées : « annexe 1 : Notice explicative » et « annexe 2 :
Plans parcellaires ».
III.- Les agents de la SCP, les personnes accréditées ou les personnels des entreprises
déléguées, peuvent procéder aux opérations strictement limitées et nécessaires à ces études :
reconnaissances d'itinéraires, observations, sondages et relevés topographiques (triangulation,
arpentage, prise de points de niveaux, piquetage, bornage).
Ils peuvent implanter des balises, établir des jalons, des piquets ou des repères et procéder à
des ébranchements ponctuels strictement nécessaires pour effectuer leurs opérations.
Article 2 : Limites de l'autorisation de pénétrer
I.- Les agents de la SCP, les personnes accréditées ou les personnels des entreprises déléguées,
précités, ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des maisons d'habitation.
II.- Les agents de la SCP, les personnes accréditées ou les personnels des entreprises déléguées
ne peuvent pénétrer dans les autres propriétés closes que cinq jours après notification de
l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété. À défaut de gardien
connu demeurant dans la commune où se situe le bien, le délai ne court qu'à partir de la
notification de l'arrêté au propriétaire, faite en mairie, par voie d'affichage. Ce délai expiré, si
personne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du présent arrêté peuvent
entrer avec l'assistance du juge du tribunal judiciaire du ressort.
III.- Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avant qu'un
accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord il ait été procédé à
une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation
des dommages.
Article 3 : Indemnisation de l'autorisation de pénétrer
Les indemnités qui peuvent être dues pour les dommages causés aux propriétés par les
études détaillées sont à la charge de la SCP . À défaut d'accord amiable, elles sont réglées par
le tribunal administratif, dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
Article 4 : Aide et assistance
Les maires des communes concernées, la gendarmerie nationale, les propriétaires et les
habitants des communes concernées sont invités à prêter aide et assistance aux personnes
effectuant les études détaillées.
Ils prennent les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets, repères,
instrumentation et appareillages établis sur le terrain.
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propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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Article 5 : Identification des agents
Chaque personne chargée des études détaillées est munie d'une copie du présent arrêté avec
ses annexes qu'elle est tenue de présenter à toute réquisition.
Article 6 : Répression
La destruction ou le déplacement des signaux, bornes, repères donne lieu à l'application de
l'article 322-3 du code pénal.
L'opposition à l'exécution de travaux publics donne lieu à l'application de l'article 433-11 du
code pénal.
Article 7 : Durée de validité de l'autorisation de pénétrer
La présente autorisation est périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un
commencement d'exécution dans les six mois de sa date de signature.
La présente autorisation est valable pour 60 mois à compter de sa date de signature.
Article 8 : Publicité de l'autorisation de pénétrer
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Il est également affiché, dès réception, dans chaque mairie concernée , à la diligence de son
maire, et ce 10 jours au moins avant toute pénétration dans les propriétés.
La durée totale d'affichage est fixée à deux mois consécutifs. À l'issue de cette période,
chaque maire en atteste par un certificat administratif qu'il transmet au préfet du Var.
Les annexes au présent arrêté sont consultables dans chaque mairie concernée et sur le site
Internet « l'État dans le Var » à l'adresse https://www.var.gouv.fr/.
Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon,
dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité
prévues à l'article 8.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 10 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur du développement de la SCP , les
maires des communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans,
Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban, ainsi que le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée, pour information :
- à la sous-préfète de l'arrondissement de Brignoles ;
- à la sous-préfète de l'arrondissement de Draguignan.
Fait à Toulon, le du 24 NOVEMBRE 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture du Var
Signé : Lucien GIUDICELLI
Annexes :
Annexe 1 : Notice explicative ;
Annexe 2 : Plans parcellaires.
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propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
SOCIETE DU CANAL DE PROVENCEET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALEDirection du DéveloppementService Maîtrise d'Ouvrage
Concession Régionale du Canal de Provence
AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE TOULON ESTAdduction Permienne
AUTORISATION DE PÉNÉTRER DANS DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
Communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville,Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures etVidauban 2 à NOV. 2025Arrêté préfectoral duAnnexe 1 : Notice explicative
Septembre 2025
Service Maîtrise d'Ouvrage Septembre 2025 1/22
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communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
1. CONTEXTE DU PROJET
Le département du Var connait depuis de nombreuses années des épisodes de tensionquantitative sur la ressource en eau. Les bassins versants du Gapeau, de l'Issole-Caramy, de laBresque, pour les eaux de surface, et les nappes alluviales de la basse vallée de l'Argens, duGapeau et de la Giscle - Môle ont ainsi été classés en Zone de Répartition des Eaux par lepréfet coordinateur du bassin Rhône Méditerranée, en raison de l'insuffisance des ressourcespar rapport aux besoins.
Cinégaten Paca Corze-Fes 204Carte 7E : zones de répartition des eaux en vigueur au 31 décembre 2017 sant || de Sparte |
|Li Classement en Zones de Répartition des Eaux |[UN ZRE Eaux SuperfciellesES TRE Eaux Souteraines
3
Gr 10- Sous besmn du Gapeau16 - Alluvions du Gapeau"». 36 - Sous bassin de FArœns (Caræny)38 - Nappe aluvisie de la basse vellee delârgensJ 52 - Alluviona de la Giscle et de la Male
Sa
LT
Source SOMGE 2018 2021 1:515 000C1ESA anage DGA samt Spat Pr
Localisation des masses, d'eau varoises classées en Zone de Répartition des eaux (source Agence de l'Eau-_ : Rhéme Méditerranée)Les restrictions d'usages de l'eau par arrêté préfectoral augmentent depuis ces dernièresannées, que ce soit en terme de niveau de restriction ou en durée. Les années 2021 a 2023 ontvu la mise en place de restrictions d'usage de niveau crise (soit le niveau maximal d'une échelleà 4 niveaux — vigilance, alerte, alerte renforcée, crise), sur des périodes parfois prolongéesjusqu'en décembre, comme en 2022 et 2023 — ou avec la mise en œuvre de premières mesuresd'économie de la ressource dès février, comme ce fut le cas en 2024.
Service Maîtrise d'Ouvrage | Septembre 2025 2/22
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communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
Viguiance Siagne amontVigilance: Information et incitation des particuliers auxéconomies d'eau
& Alerte: Réduction de certains usages de 20% (arrosage depelouses, espaces verts, stades, golfs, ICPE,irrigation agricole) et interdiction horaire d'arrosagede Sh à 19hee Alerte Réduction de certains usages de 40% a 2 dese: Pelouses, espaces verts, stades, golfs, ICPE,renforcée: tion agricole) et interdiction horaired'arrosage de 9h à 19hEa Crise Arrêt des prélèvements non prioritaires y comprisdes prélèvements à des fins agricoles. Seuls lesprélèvements permettant d'assurer l'exercice desusages prioritaires sont autorisés (santé, sécuritécivile, eau potable, salubrité)
Exemple de restrictions d'usages imposées par arrêté préfectoral en début d'été 2023Suite à la sécheresse de 2022, préfigurant une situation à laquelle le Var pourrait être de plusen plus souvent confronté, le Département a lancé la démarche « Var Eau 2050 ». Celle-cis'appuie sur un diagnostic technique et sur des ateliers de concertation à l'échelle desterritoires de SCoT, afin d'anticiper les effets du changement climatique et d'orienter lesdécisions vers les scénarios les plus favorables de bonne gestion de la ressource en eau etd'adaptation aux effets du changement climatique. Les conclusions de ces travaux ont étérestituées lors des Assises départementales de l'eau, organisées en juin 2025 conjointementpar le Département du Var et le Préfet du Var.[varASSISESDEPARTEMENTALESDE EAUDES SULUTIOAS POVRBUSOU RISD) EDEN AIK
PARTOUT, roues tous, tft Van ACTIUR DE VOIRE QUOTIDIEN
Les projections climatiques présentées dans cette analyse prospective font ressortir unetendance à la baisse des précipitations annuelles, couplée à une augmentation destempératures, de l'évapotranspiration et de la fréquence des périodes de sécheresse des sols' ;les épisodes extrêmes tendront également à être plus fréquents.
1 Source CEREMA, Rapport Var Eau 2050 Tome 1 — effets des changements climatiques sur le climat varois,décembre 2023
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communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation ~
QUOTEVraree
"édianes (Q50) des simulations | ah Se aDPIAE 2000 pour le périsce 2746-2070an scenario RCP 4.5 et RCP 8.5Température annuelle (gauche) attendue à l'horizon 2050 et écart à l'Horizon de Référence 1976-2005 {droite}Illustration des modélisations du changement climatique à horizon 2050 — exemple des températuresmoyennes annuelles (source CEREMA, Rapport Var Eau 2050 Tome 1 -— effets des changementsclimatiques sur le climat varois, décembre 2023)
Dans le Var, le débit des cours d'eau et la recharge des nappes en seraient notablementaffectées, avec des baisses jusqu'à 30 % attendues à horizon 2050 en année sèche, aussibien sur les débits d'étiage des rivières que sur les ressources souterraines'.Trois constats s'imposent :- Les ressources en eau locales actuellement exploitées, sur bon nombre de territoires,ne permettront pas de répondre à elles seules aux besoins d'alimentation en eaupotable de la population. Les tensions déjà constatées ces dernières années parcertaines collectivités en témoignent (11 communes en tension identifiées par l'ARS en |2022, 14 en 2023).- Le changement climatique qui s'opère impacte fortement l'agriculture. Les culturesdominantes dans le Var, qui concourent à sa renommée autant qu'elles façonnent sespaysages, sont des cultures méditerranéennes, adaptées à un climat sec. Pour autant,la récurrence et l'ampleur des épisodes de sécheresse et de chaleur constatées cesdernières années conduisent à des situations de stress intense qui altèrent le capitalvégétal et la qualité de la production. L'accès à une irrigation de résilience fait partiedes leviers d'adaptation de l'agriculture au changement climatique. L'accès sécurisé àla ressource en eau est également un point primordial pour . permettre unediversification des cultures vers les filières alimentaires, notamment le maraichage,portée par les Plans d'Alimentation de Territoires des collectivités.- Les milieux aquatiques et les milieux forestiers, déjà affectés par les déséquilibresquantitatifs, verront encore leur vulnérabilité s'accroître. Or, la préservation de labiodiversité, des fonctionnalités écologiques des écosystèmes et de la qualité de la2 Source BRGM/Cerema, Rapport Var Eau 2050 Tome 3 — ressources en eau actuelles et à l'horizon 2050 dans ledépartement du Var, juillet 2025 |
Service Maîtrise d'Ouvrage Septembre 2025 | 4/22
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communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
ressource sont des aspects majeurs pour l'adaptation et l'atténuation des effets duchangement climatique.Les actions d'économie d'eau et de sobriété, que ce soit à l'échelle collective (améliorationdes rendements des réseaux d'eau potable, modernisation des irrigations traditionnelles) ouindividuelle (écogestes auprès des particuliers, formation aux pratiques agroécologiques etmodalités d'irrigation raisonnée et économe en eau pour les agriculteurs) sont le premier levierpour maîtriser les prélèvements pour les usages.Néanmoins, les économies à elles seules n'apportent pas une réponse suffisante pourparvenir à sécuriser l'alimentation en eau potable de la population, maintenir une agricultureet développer la souveraineté alimentaire du territoire, satisfaire les besoins en eau des milieuxet améliorer leur résilience. Tous les scénarios présentés dans le cadre de Var Eau 2050 mettenten effet en évidence un besoin en eau en augmentation entre 2021 et 2050 (selon lescénario, besoin accru de 10 à 30 millions de m3 en année médiane, et de 20 à 40 millions dem3 en année sèche), ceci malgré la mise en œuvre du « Plan eau » national et d'actionsd'économies d'eau et de sobriété.La disponibilité des ressources locales, superficielles ou souterraines, est limitée sur la plupartdes territoires : commentaire disponibilitéPotentel cou + ire di ibilité eau souterraineno en —éq remplis =VENC V argens en déficit Des transferts déja existants pour satisfaire enVERTE VERDON uantitatif et ZRE Issole artie les besoins du territoire sur Provence. Pe aramy Bresque, BV Gapeau erdon + tensions AEP sur CAPVDisponibilité des ressources smvecrtution Mécanes enen eau par territoire de SCoT RE(extrait du rapport du ENT V Argens en déficit Des ressources (vidauban, le Muy) maisCEREMA de Var Eau 2050 antitatif tilisées en transfert par SEVE et SAEoe ntraigues, des transferts déjà existants pourTome 4, juillet 2 025) atisfaire en partie les besoins nord dracénie,ensions AEP sur les ressources autres queelles en provenance du Muy ou de VidauoanRisque de non L V argens en deficit &ppes bas Argens en deficit, des achatssatisfaction D'AZUR uanttant xtérieurs déjà existants pour satisfaire usagedemande V Siagne (alimentation P : pas de prélèvements supplémentaires: nel sate CAA via SEVE) en défit ssibles2ao . V Giscle Mole en équilibre Nappes Giscle Mole a l'équilibre pas deElevé TROPEZ à préserver rélèvements supplémentaires autorisés
OVENC Pas de ressource ESU ou BV Nappe bas Gapeau soutenue par reinjectionIMEDITERRANEE peau en ZRE "eau via dispositif Aquarenova
UR BU VA Gapeau + Issole Caramy Des transferts déja existants pour satisfaire enZRE | artie les besoins du territoire (SIAE Entraigues)
AYS DE BV Siagne en deficit 2021, 2022 : rupture AEP + tensions AEPFAYENCE uantitatif, Débit réservé àugmenterLAI R lac de sainte croix a Besoins AEP assez faibles, des aquiferesDU VERDON oximité mais pas de roductifs (Jurassique Canjuers), pas de tensionélèvements possibles, a EP avéréeroits d'eau limités
Service Maîtrise d'OuvrageSeptembre 2025 5/22
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propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
Dans ce contexte, la mobilisation de la ressource stockée dans les réserves des retenuesdu Verdon via les infrastructures de la concession régionale du Canal de Provence offreune solution robuste pour accompagner les besoins des territoires en préservant leséquilibres des masses d'eau. La ressource Verdon n'est pas illimitée et subit, elle aussi, leseffets du changement climatique ; néanmoins, les ouvrages de retenue permettent de stockerla ressource lorsqu'elle est abondante (pluies intenses, fonte des neiges) pour la mobiliser ensaison sèche, sans compromettre le débit réservé du Verdon. Ce fut en particulier le cas auprintemps 2023, avec une reconstitution totale de la réserve en quelques semaines après 18mois de sécheresse, alors même que les ressources locales superficielles et souterraines sontrestées en situation critique (département entier maintenu en vigilance sécheresse).Par ailleurs, les analyses prospectives présentées dans le cadre du SAGE de la Durance (C3PO,Explore 2) montrent que les réserves du Verdon seront suffisantes à moyen et long terme, poursécuriser les besoins en eau futurs de la concession régionale du Canal de Provence.La mobilisation des ressources stockées dans les retenues hydroélectriques apparaît dès lorscomme un outil pour répondre aux besoins des territoires les plus affectés par le changementclimatique, tout en préservant les ressources locales en tension. La sécurisation del'alimentation en eau des collectivités par le Canal de Provence est ainsi identifiée commel'un des leviers d'adaptation dans les conclusions de Var'eau 2050 (Tome 4 -— scénarios,vulnérabilité et leviers d'adaptation, juillet 2025).Ces conclusions viennent confirmer les besoins de sécurisation et de desserte déjà expriméspar les collectivités varoises auprès de la Société du Canal de Provence : 7 EPCI sur les 12 quecompte le Département ont en effet conclu (ou sont cours)? des conventions de partenariatavec la SCP en vue de la réalisation d'infrastructures hydrauliques sur leur territoire.Cette sécurisation ou renforcement de la desserte par le Canal de Provence nécessite toutefoisla réalisation de nouvelles infrastructures et réseau — notamment une nouvelle infrastructuremajeure de transport d'eau brute, objet du présent dossier.
3 Conventions de partenariat avec les EPCI Provence Verte, Provence Verdon, Cœur du Var,Méditerranée Porte des Maures, Golfe de Saint Tropez — en cours sur Pays de Fayence, DracénieProvence Verdon
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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2. PRESENTATION DU PROJET D'ADDUCTION
Les canaux et galeries du Canal de Provence permettent déja le transfert d'un débit conséquentvers le département du Var (transfert du bassin du Verdon vers le Var de l'ordre de 70 millionsde m3 par an), suffisant pour satisfaire les besoins exprimés et de maniére gravitaire.Les infrastructures existantes, qui permettent de mobiliser cette ressource vers les territoiresen demande, offrent des marges de manœuvre pour la desserte de nouveaux périmètres, maiscelles-ci sont limitées. Pour apporter une réponse à l'ensemble des territoires en valorisantpleinement le potentiel des ouvrages de transfert existants de la concession régionale, ilapparaît nécessaire de poursuivre l'aménagement par la création d'une nouvelleinfrastructure majeure, de nature à permettre un transfert de ressource annuellesupplémentaire de l'ordre de 25 millions de m3 à travers le centre et l'Est du Var.Des études de faisabilité, relatives à la mise en place d'une telle infrastructure, ont été réalisées.Plusieurs variantes d'aménagement ont été comparées, faisant ressortir «la liaisonpermienne » comme le choix le plus pertinent.
*SÉCURISATION HYDRAULIQUE DU VARLes scenarios actualises en 20214 scénarios
>" an AGE LIAISON** CENTRE-VAR
SAINTE-MAXIME®
Illustration des variantes d'aménagement comparées dans le cadre de l'étude de la faisabilité de lasécurisation hydraulique du Var |
Cette nouvelle infrastructure permettra de poursuivre la sécurisation des territoires en déficithydrique et de prolonger les dessertes à partir de la ressource du Verdon, soit directementdepuis l'adduction permienne, soit depuis les infrastructures existantes, dont les marges dedébit mobilisables seront augmentées grâce à l'arrivée de l'adduction permienne.
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propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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L'alimentation ou la sécurisation de territoires de 5 EPCI du centre et de l'Est varois sont ainsidépendantes de cet aménagement : Coeur du Var, Provence Verte, Dracénie Provence Verdon,Pays de Fayence, Méditerranée Porte des Maures.Ce transfert de débit permettrait également une meilleure gestion coordonnée des ressourcesstockées dans les retenues EDF du Verdon et de Saint-Cassien, qui sont les deux ressourcesutilisées pour alimenter les réseaux de la concession régionale du Canal de Provence dans leVar.La réalisation de l'adduction permienne fait partie du Plan d'Aménagement et d'investissementde la Société, approuvé par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorité concédante,par délibération du 13 décembre 2024 (Cf. annexe 1).Il est à présent nécessaire d'affiner les études techniques, pour définir, au sein du fuseaud'étude présenté en pièces 3 et 4, le tracé de cette adduction. Ce tracé devra nécessairementprendre en compte les contraintes liés à la topographie, à la géotechnique, à l'urbanisme, auxinfrastructures existantes, de même que les enjeux liés aux milieux naturels, au paysage et aupatrimoine. La prise en compte de ces différents paramètres nécessite de réaliser desinvestigations de terrain, au sein du fuseau d'étude.
L'objet du présent dossier est donc d'autoriser les équipes travaillant sur cette opérationd'intérêt public à intervenir sur les parcelles privées susceptibles d'être impactées parl'aménagement, afin de définir le projet le plus adapté aux contraintes et enjeux duterritoire.Entre 2025 et 2030 seront ainsi réalisées les études détaillées, dites de niveau « projet », quicomprennent :- Les études techniques proprement-dites : définition du tracé de la canalisation etemplacement des équipements hydrauliques nécessaires au fonctionnement du réseau,dimensionnement des conduites, levers topographiques, études des sols.- Les études environnementales et réglementaires : réalisation d'inventaires écologiques pardes bureaux d'études spécialisés pour définir les enjeux en présence et adapter le tracé enconséquence ; reconnaissance pédestre des enjeux archéologiques ; études paysagères.- La libération amiable du foncier, qui permettra de figer définitivement le tracé desconduites et l'emplacement des équipements / ouvrages.Ces différentes interventions nécessitent de nombreuses visites et repérages sur le terrain. Cesrepérages sont susceptibles de concerner toutes les parcelles du fuseau d'étude, afin de définirle meilleur parti d'aménagement.Le fuseau d'étude recoupe 10 communes :- Belgentier- Solliès Toucas- Cuers- Puget-Ville
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propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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- Carnoules- Pignans- Gonfaron- Le Luc- Le Cannet-des-Maures- Vidauban.Ces visites seront effectuées :- Par des agents de la Société du Canal de Provence;- Par des entreprises / organismes auxquels la SCP confiera des missions d'expertise:bureaux d'études spécialisés (faune flore, milieux aquatiques, géotechnique), prestatairestechniques (levers topographiques, études de sol, repérages de réseaux), archéologues.L'information du public et des collectivités sera assurée pendant toute la durée du projet, dansla continuité des ateliers participatifs et comités de pilotage mis en place dans le cadre de ladémarche Var'eau 2050 par le Département du Var.Les collectivités traversées par la future adduction ont toutes été rencontrées et sont informéesdes réflexions en cours autour de cet aménagement. La Communauté de Communes de Cœurdu Var, la plus impactée par l'aménagement (6 communes sur les 10 traversées et une trentainede km de la future adduction), a voté à l'unanimité une motion de soutien au projet d'adductionpermienne (cf annexe 2).Une démarche de concertation est prévue au deuxième semestre 2026, pour laquelle unaccompagnement par un garant de la Commission Nationale du Débat Public sera sollicité. Is'agira d'assurer la bonne information et la participation du public aux choix opérés dans lecadre de ce projet d'intérêt collectif.Après cette étape de concertation, une information régulière du public sera mise en place,jusqu'à l'enquête publique requise dans le cadre de l'instruction des dossiers réglementaires,puis pendant les travaux.
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communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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3. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES INFRASTRUCTURES
L'adduction permienne consiste en une infrastructure hydraulique d'une cinquantaine de kmqui permettra de sécuriser l'approvisionnement en eau du centre et de l'Est varois en traversantle sillon Permien, sur les communes de:. - Belgentier: - Solliès Toucas- Cuers- Puget-Ville- Carnoules- Pignans- Gonfaron- Le Luc- Le Cannet-des-Maures- Vidauban.Elle permettra de mobiliser la ressource Verdon, transportée par la branche de canal « Var Ill»(prise sur la commune de Belgentier), construite dans les années 70 et largementdimensionnée, vers l'adduction SCP existante au niveau de Vidauban, sans nécessiter lacréation d'un nouvel ouvrage de transfert depuis les retenues du Verdon.Le projet n'étant pas encore figé à ce stade, il est difficile de fournir des éléments techniquesprécis (linéaire exact, linéaire par diamètre, emplacement de la canalisation) — le présent dossierdevant précisément permettre aux services de la SCP de réaliser les investigations nécessairespour aller plus loin dans les études.D'une manière générale, les principales caractéristiques seront les suivantes :- Diamètre de l'adduction compris entre 1000 et 1300 mm, pour permettre le transport d'undébit gravitaire de l'ordre 900 I/s.- Canalisations enterrées sur tout le linéaire, associées à des équipements accessoires,nécessaires au fonctionnement de l'ouvrage et à son exploitation (vidanges, ventouses,sectionnements). Ces équipements seront placés dans des regards.- Mise en place d'un surpresseur, qui pourrait porter de débit en période de pointe jusqu'à2500 I/s en tête d'adduction- Mise en place d'un réservoir, pour sécuriser l'alimentation en eau- La réalisation des travaux nécessitera la mobilisation d'une emprise travaux maximale del'ordre d'une vingtaine de mètres de large, qui sera réduite selon les besoins pour prendreen compte les enjeux en présence (préservation des cultures, enjeux environnementaux oupatrimoniaux, etc.).
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afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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Les plans du fuseau d'étude sont fournis en piéces 3 (plan de situation) et 4 (fuseau parcommune) du présent dossier.
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Annexe 1 : Notice explicative.
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| Annexe 1 :Délibération de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur du 13 décembre 2024 etExtrait de l'avenant n°1
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afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
REGIONSUDPROVENCEALPESCÔTE D'AZUR
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Envoi préfecture le 16/12/2024Retour préfecture le 16/12/2024Publié le 16/12/2024Acte certifié exécutoire
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
DELIBERATION N° 24-073213 DECEMBRE 2024
EAU, HYDRAULIQUE AGRICOLESociété du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale Avenantn°1 au contrat d'objectifs 2021-2027 de la concession régionale
le Code général des collectivités territoriales ;la délibération n°21-362 du 2 juillet 2021 du Conseil régional donnant délégationd'attribution du Conseil régional à la Commission permanente;le Code rural et de la pêche maritime ;le décret n°63-509 du 15 mai 1963 et ses annexes portant concession générale à laSociété du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale destravaux de construction du canal de Provence et d'aménagement hydraulique et' agricole du bassin de la Durance ;VU
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le décret n°2018-595 du 9 juillet 2018 confiant à la Région Provence-Alpes-Côted'Azur les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestionet de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;la délibération n°08-52 du 8 février 2008 du Conseil régional relative auprocessus de transfert du patrimoine de la concession d'Etat concédé à la Sociétédu canal de Provence et d'aménagement de la région provençale et auxconventions afférentes ;la délibération n°08-210 du 23 octobre 2008 du Conseil régional relative autransfert du patrimoine de la concession d' Etat concédé à la Société du canal deProvence et d'aménagement de la région provençale ;
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afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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À
la délibération n°09-306 du 30 octobre 2009 du Conseil régional approuvantl'avenant n°1 portant annexe à la convention de concession relative aux relationsentre la Région autorité concédante et son concessionnaire la Société du canal deProvence et d'aménagement de la région provençale et la convention conclue avecla Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale dans lecadre de la politique de gestion solidaire et durable de l'eau en Région ProvenceAlpes-Côte d'Azur ; |la délibération n°14-1300 du 12 décembre 2014 du Conseil régional approuvantl'avenant n°2 à la convention et au cahier des charges de la concession relatif autransfert du patrimoine de la concession départementale du Calavon — Sud-Luberon concédé à la Société du canal de Provence et d'aménagement de larégion provençale ;la délibération n°18-657 du 18 octobre 2018 du Conseil régional relative au planpluriannuel d'investissement, à l'avenant n°1 au contrat d'objectifs 2016-2020 età l'avenant n°3 à la convention et au cahier des charges de la concession ;la délibération n°19-925 du 13 décembre 2019 de la Commission permanente duConseil régional relative au cahier méthodologique du résultat et du bilan. extracomptable de la concession hydraulique de la Société du canal de ProvenceVU
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et d'aménagement de la région provençale ;la délibération n°20-459 du 9 octobre 2020 du Conseil régional relative auContrat d'objectifs 2021-2027 et à son Plan d'aménagement et d'investissement2018-2038;la délibération n°20-726 du 17 décembre 2020 du Conseil régional approuvantl'avenant n°4 à la convention et au cahier des charges de la concession,l'ajustement du Contrat d'objectifs 2021-2027 et les termes du Programme'opérationnel d'investissement 2021-2023 entre la Région et la Société du canal deProvence et d'aménagement de la région provençale ;la délibération n°21-163 du 23 avril 2021 du Conseil régional approuvant le Planclimat « Gardons une COP d'avance » et son objectif « une agriculture saine,durable et locale » ;la délibération n°21-710 du 17 décembre 2021 de la Commission permanente duConseil régional approuvant les termes de l'avenant n°1 au Programmeopérationnel d'investissement 2021-2023 entre la Région et la Société du canal deProvence et d'aménagement de la région provençale ;la délibération n°22-0835 du 16 décembre 2022 du Conseil régional approuvantles termes de l'avenant n°2 au Programme opérationnel d'investissement 2021-2023 entre la Région et la Société du canal de Provence et d'aménagement de larégion provençale ;la délibération n°24-0603 du 25 octobre 2024 de la Commission permanente duConseil régional approuvant les termes du Programme opérationneld'investissement 2024-2026 entre la Région et la Société du canal de Provence etd'aménagement de la région provençale ;l'avis de la commission Agriculture, ruralité, élevage et forêt réunie le 10décembre 2024 ;
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Annexe 1 : Notice explicative.
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4).
La Commission permanente du Conseil régional Provence-Alpes-Céte d' Azur réuniele 13 décembre 2024.
CONSIDERANT- que la convention signée le 30 décembre 2008 entre l'Etat et la Région arendu effectif le transfert en pleine propriété de l'ensemble des biens de l'Etat concédé à laSociété du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale ;- que l'article ler de l'avenant n°1 au cahier des charges général de concessionsigné entre la Région et la Société du canal de Provence et d'aménagement de la régionprovençale indique que l'autorité concédante pourra préciser régulièrement auconcessionnaire, par lettres de mission successives, l'orientation à donner au programmed'investissement et aux actions à mener au titre de la concession ;- que la Région, autorité concédante, a fixé les orientations de l'action de sonconcessionnaire au travers du contrat d'objectifs 2021-2027 approuvé par délibération n°20-726 du 17 décembre 2020 du Conseil régional ;- que, dans le cadre du service d'intérét économique général, ce contratd'objectifs 2021-2027 a fixé des Obligations de service public, dont l'objectif central est lemaintien de la solidarité et de l'équilibre entre les territoires régionaux, qui font l'objetd'indicateurs de service public listés en annexe 2 du contrat ;- que des modifications permettant de clarifier la rédaction associée à certainsde ces indicateurs s'avèrent nécessaires afin de les rendre opérationnels ;- que, conformément aux dispositions de l'article 2 du contrat d'objectifs2021-2027, le Plan d'aménagement et d'investissement a fait l'objet d'un travail de révisionpendant l'année 2024 ;- que l'accélération des demandes de desserte en eau des territoires, en lienavec l'accélération des impacts du changement climatique, le contexte inflationniste ainsique la définition plus précise des projets qui le composent de la part du concessionnaire,portent le montant global prévisionnel des investissements de 620 ME à 751 ME dont 63 M€de nouveaux projets ;- que ce Plan d'aménagement et d'investissement révisé doit être intégré enremplacement de l'annexe 3 du contrat d'objectifs 2021-2027 et que son nouveau montantdoit être intégré par avenant dans le contrat ;- que le document de prévisions financières du concessionnaire indique que cenouveau montant présente des risques pour la santé financière de la concession ;- que le concessionnaire et la Région, autorité concédante, ont identifié lesleviers d'actions dont l'activation permettrait de rendre ce nouveau Programmed'Aménagement et d'Investissement soutenable ;- que les leviers identifiés sont : la détermination de critères qui permettraientde prioriser les opérations ainsi qu'un éventuel lissage des investissements sur une périodeplus longue, l'augmentation des recettes de la concession par une augmentation éventuellede la tarification du service de l'eau, l'amélioration des paramètres de financement desopérations ;
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Annexe 1 : Notice explicative.
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- que la Région et son concessionnaire.s'engagent à définir un plan d'actionspermettant de rendre ce Plan d'aménagement et d'investissement révisé réalisable, dans undélai de 18 mois 4 compter de son approbation par la Région ;- qu'il est nécessaire de modifier les termes relatifs au financementprévisionnel des opérations, ainsi que le processus d'intégration des opérations dans lesprogrammes opérationnels d'investissement ;
DECIDE- d'approuver les termes de l'avenant numéro 1 au contrat d'objectifs 2021-2027 dont un exemplaire est annexé a la présente délibération ;- d'autoriser le Président du Conseil régional a signer cet avenant.
Le Président,Renaud MUSELIER
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afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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Le Département du Var est celui sur lequel la proportion de territoires non aménagés est laplus forte Historiquement la desserte en eau brute a été réalisée à l'est et à l'ouest deToulon, sur le littoral. Puis dans un deuxième temps dans les années 2010, la liaison VerdonSaint Cassien depuis Tourves vers le Syndicat d'Eau du Var Est et la Collectivité du Golfe deSaint Tropez est venu compléter l'aménagement.De gros projets d'infrastructures sont donc actuellement nécessaires, quelques-uns poursécuriser les réseaux actuels transportant de l'eau potable {depuis la station d'Hugueneuve)ou d'eau brute à destination des collectivités (maillage la Seyne Six Fours, sécurisation LiaisonSainte Maxime ZAC des Moulins, surpresseur du Cavalier, surpresseur point B} et d'autrespour pouvoir aménager les périmètres du centre Var (surpresseurs liaison Verdon SaintCassien} comme le Comté de Provence ou l'est du Val d''Issole.L'infrastructure majeure de ce PAI est l'adduction permienne dont le prix a été révisé à lahausse pour prendre en compte un diamètre supérieur vs l'étude de référence afin derépondre aux besoins urbains et agricoles exprimés post-sécheresse 2022. Au-delà desdessertes directes, environ 2500 ha agricoles et des contrat urbains (plusieurs centaines delitres/seconde), cette adduction permettra de « libérer » des débits sur la liaison Verdon SaintCassien et donc d'envisager de développer à la fois des périmètres agricoles mais aussi dessolutions de sécurisation en alimentation en eau pour les collectivités Varoises.Au total, ce sont près de 14 500 ha agricoles qui seront aménagés par des dessertes
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afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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soymultiusages qui répondront aussi aux besoins de sécurisation en eau pour les collectivités età la défense incendie. Ces opérations font l'objet de convention de partenariat avec les EPCIVaroises Provence Verdon, Provence Verte, Cœur du Var, Méditerranée Porte des Maures etPays de Fayence dans lesquelles tous les acteurs concernés par la ressource en eau,l'aménagement du territoire et les enjeux agricoles sont réunis.Il faut aussi noter dans le Var les opérations de sécurisation de l'alimentation en tête du Canalde Provence suite aux désordres observés dans la galerie EDF des Maurras, réalisées enurgence 2022 et 2023 (non prévues au PAI 2020).
Aménagement hydro-agricolede la concession régionale du Canal de ProvenceVer ;RE SSS . — -_ Poe ES ne
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communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation'
Annexe 2:Motion de soutien des élus de la Communauté de Communes Coeur du Var au projetd'adduction permienne
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2023DEL 2023/136 —- PROJET DE MOTION DE SOUTIEN AU PROJET DE CREATION DE LALIAISON PERMIENNE ET DE SES DESSERTES LOCALES, COMME PROJETSTRUCTURANT ESSENTIEL POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE,SECURISER L'ACCES A L'EAU POTABLE ET PERMETTRE LA LUTTE CONTRE LESINCENDIES SUR LE TERRITOIRE DE CCEUR DU VARLIEU DE LA REUNION : COMMUNAUTE DE COMMUNESConvocation : le 21 Novembre 2023 .' PRESENTS:BESSE: Eric COLLINCABASSE: Yannick SIMONLE CANNET DES MAURES : André DELPIA - Valérie VESCOVICARNOULES : Christian DAVID - Christophe CORTES - Stéphanie GIACCHIFLASSANS SUR ISSOLE: Jean-Louis PORTAL - Franck GUALCOGONFARON: Thierry BONGIORNO- Viviane GASTAUD - Paul CAIRELE LUC: Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI - Jean-Michel DRAGONE - Sandrine ROGER -Véronique BOULANGER- Philippe ICKE - Nathalie NIVIERE - Pierre LEFEVRE - Martine WAGNERPIGNANS : Fernand BRUN - Karine DUPONT - Jean-François HERAUDPUGET VILLE : Catherine ALTARE - Jean-Pierre ROUXLE THORONET : Franck GEOFFROYPOUVOIRS — EXCUSESBESSE: Marie-Paule MARTINELLI pouvoir a Eric COLLINHervé RASTEGUECABASSE : Michelle SARDAILLON pouvoir à Yannick SIMONLE CANNET DES MAURES: Jean-Luc LONGOURChristine MORETTI pouvoir à André DELPIAFLASSANS SUR ISSOLE : Aude BODYGONFARON : Sophie BETTENCOURT AMARANTE pouvoir à Thierry BONGIORNOLE LUC : Pierre BEDRANELES MAYONS : Michel MONDANIPIGNANS : Fabienne SCOTTOPUGET VILLE : Céline FERRARO pouvoir à Jean-Pierre ROUXMarie-Laurence FLOCH MALAN pouvoir à Jean-Michel DRAGONELE THORONET : Marjorie VIORT pouvoir à Franck GEOFFROYNombre de membres en exercice : 40Nombre de membres présents : 27 - Nombre de membres représentés : 7Présents ou représentés ; 34 - Quorum atteintAutre participantPascal SUMIAN, Directeur Général des Services
Le président expose l'importance du projet de la création de la liaison permienne pourle territoire de Cœur du Var.Suite au dernier COPIL du 26/09/2023 et au bureau prospective du 18/10 /2023, les vice-présidents de notre territoire souhaitent acter leur volonté commune d'inscrire le projet de laliaison permienne comme un projet structurant essentiel, indispensable et incontournablepour le territoire de Cœur du Var et son développement futur (agriculture, sécurisation del'eau potable et lutte contre les incendies), dans un contexte de raréfaction de la ressourceen eau, lié au contexte de réchauffement climatique.La création de la liaison permienne et la mise en place de ses solutions de dessertessecondaires font partie d'une des solutions incontournables pour le développement duterritoire de Cœur du Var, notamment au niveau de trois axes principaux.
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
SECTEUR AGRICOLE ,Aujourd'hui, face à l'augmentation des températures,à la fréquence et à l'intensité dessécheresses, le secteur agricole doit anticiper les effets du changement climatique enengageant des adaptations indispensables aux objectifs de production et à la sauvegarde ducapital végétal.Le projet de liaison permienne et ses alternatives de dessertes permettraient de répondre àdes enjeux essentiels et cruciaux pour le secteur agricole sur le territoire de Cœur du Var,notamment pour :contribuer au maintien et au soutien du secteur de la viticulture,contribuer à la diversification agricole de notre territoire,contribuer au plan de reconquête agricole,contribuer au soutien et à l'installation d'agriculteurs commercialisant en circuitscourts au bénéfice de la population locale,° permettre de dynamiser l'emploi au travers du déploiement de son plan alimentaireterritorial.SECURISATION EN EAU POTABLED'autre part, les impacts du réchauffement climatiques entrainent la raréfaction de laressource en eau locale du territoire Cœur du Var, ce qui posera inévitablement dans le futurdes difficultés d'approvisionnement en eau potable pour certaines parties de notre territoire,notamment en période estivale.L'apport en eau du canal de Provence à partir de la création de la liaison permiennepermettra de répondre à cette problématique en sécurisant l'apport en eau potable, pour unepartie de notre territoire.PROTECTION CONTRE LES INCENDIESLa protection contre les incendies est aussi une préoccupation majeure de la CC Cœur duVar, le déploiement de bomes à partir de la liaison permienne permettrait de répondre enpartie à cette problématique, notamment dans les secteurs les plus sensibles.Cette adduction pourra permettre également de substituer ou soulager les prélèvementsdans les ressources locales déficitaires ou fragiles (comme cela a été le cas pour l'adductionVerdon Saint Cassien, pour laquelle la convention de partenariat entre la SCP et lesfinanceurs, incluait un objectif de réduction des prélèvements dans les nappes ou rivièresgrâce aux volumes d'eau transférés du Verdon).L'aménagement hydraulique du territoire de la CC Cœur du Var avec la ressourcesécurisée du Verdon représente donc un enjeu économique, environnemental etfinancier incontournable. .Les élus de Cœur du Var souhaitent donc appuyer ce projet de liaison permienne etde ses dessertes secondaires par la prise d'une motion de soutien à la mise en placede ces infrastructures sur le territoire de Cœur du Var.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIREOUI l'exposé de monsieur le PrésidentET APRES en avoir délibéré
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
Annexe 1 : Notice explicative.
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SCP — Adduction PermienneNotice de présentation
DECIDE- D'approuver la motion de soutien au projet de création de la liaison permienne etde des dessertes locales pour acter l'importance capitale que représente cesinfrastructures pour contribuer au développement de notre territoire au niveauagricole, de la sécurisation en eau potable et de la lutte contre les incendies. Il estsouligné que ce projet doit être réalisé dans le calendrier présenté par la société du_canal de Provence.
FAIT ET DELIBERE les jour, mois et an que dessusAU REGISTRE sont les signatures : our aPOUR COPIE CONFORME ontreLE PRESIDENT Abstention | 0
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant autorisation de pénétrer dans des
propriétés privées, au bénéfice de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sur le territoire des
communes de Belgentier, Solliès-Toucas, Cuers, Puget-Ville, Carnoules, Pignans, Gonfaron, Le Luc, Le Cannet-des-Maures et Vidauban,
afin de procéder aux études détaillées préalables au projet d'adduction permienne.
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