PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-330
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-09-06-00008 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes
Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire »,  sise sur la
commune de Mantes-la-Jolie (2 pages) Page 3
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Préfecture des Yvelines
78-2024-09-06-00008
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la SAS « Pompes
Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », 
sise sur la commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2024-09-06-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS
« Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire »,  sise sur la commune de Mantes-la-Jolie 3
PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau de la réglementation généraleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS« Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire »,sise sur la commune de Mantes-la-JolieLe Préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;Vu l'arrété préfectoral habilitant la SAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », deMantes-la-Jolie dans le domaine funéraire à compter du 07/03/2018 ;Vu la demande formulée le 25/03/2024 et reçue le 28/08/2024 par Monsieur Eric Jouan, responsable de laSAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », dont le siège social est 13, boulevardDuhamel à Mantes-la-Jolie (78200) en vue du renouvellement de l'habilitation susvisée ;Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,Arrête :Article 1° : La SAS « Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire », sise 13, boulevard Duhamel àMantes-la-Jolie (78200), dirigée par Monsieur Eric Jouan, est habilitée à exercer sur l'ensemble duterritoire national les activités funéraires suivantes :le transport des corps avant mise en bière,le transport des corps après mise en bière,l'organisation des obsèques,les soins de conservation, en sous-traitance, -la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnescinéraires,la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,e la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-78-0043.Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans à compter du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut faire I' objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le méme délai, faire I'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - placeBeauvau — 75800 Paris cedex 08).Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - VersaillesAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.frRetrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
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« Pompes Funèbres du Mantois et marbrerie funéraire »,  sise sur la commune de Mantes-la-Jolie 4
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 06/09/2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation," Le Directeur de la réglementation/,_ des collectivités territoriales
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Laurèqt»'B'ÂRRAUD
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