RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-380 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026

Préfecture de la Haute-Garonne – 08 juillet 2026

ID e6bf4705be8c66ef6b6b6fd451e623b7d0db5eab6e16cab6e8612a757e165764
Nom RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL (NOMINATIFS) N°31-2026-380 PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 08 juillet 2026
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/64091/457568/file/recueil-31-2026-380-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 08 juillet 2026 à 11:00:56
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-380
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 522835412 (2 pages) Page 3
31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 523409316 (2 pages) Page 6
31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 524468741 (2 pages) Page 9
31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 525259966 (2 pages) Page 12
31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 531887081 (2 pages) Page 15
31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 538930793 (2 pages) Page 18
31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 790645717 (2 pages) Page 21
31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 794799254 (2 pages) Page 24
31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 799756440 (2 pages) Page 27
31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 803901313 (2 pages) Page 30
31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 809199482 (2 pages) Page 33
31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 812537124 (2 pages) Page 36
2
PREFECTURE 31
31-2026-05-20-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
522835412 5
PREFECTURE 31
31-2026-06-05-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316 6




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316 7




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-05-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
523409316 8
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741 9
| =PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP524468741Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne , le 02/09/25 par Mme. LAO Seav en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VIKADOMdont l'établissement principal est situé 31 Rue D ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE et enregistré sousle N° SAP524468741 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (31)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (31)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
XNSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Toulouse, le 23/01/2026




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741 10
| |PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde |'emploi du travail et des solidarités,




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
524468741 11
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966 12




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966 13




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
525259966 14
PREFECTURE 31
31-2026-06-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081 15




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081 16




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
531887081 17
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793 18




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793 19




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
538930793 20
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717 21




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717 22




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
790645717 23
PREFECTURE 31
31-2026-05-07-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254 24




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254 25




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-07-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
794799254 26
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440 27




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440 28




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
799756440 29
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313 30




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313 31




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
803901313 32
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482 33




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482 34




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
809199482 35
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124 36




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124 37




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
812537124 38