CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-172
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à titre
exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie
publique à l'occasion du Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-08-23-00001
Arrêté préfectoral du 23 août 2024 modifiant
l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à
titre exceptionnel, des agents de sécurité privée
à exercer sur la voie publique à l'occasion du
Festival Musiques Actuelles du 23 au 25 août
2025 à La Jarrie
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival
Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2025 à La Jarrie
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PREFET Direction des sécuritésBureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 22 août 2024autorisant, à titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publiqueà l'occasion du Festivai de Musiques Actuellesdu 23 au 25 août 2024 à LA JARRIELe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L226-1, L611-1, L613-1 et R613-5 ;Vu le Code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ; 'Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu le devis signé le 31 juillet 2024, par la mairie de La Jarrie pour I'emploi de la société SECURITDOG MAN en vue d'assurer le gardiennage et la sécurisation du site du Festival de MusiquesActuelles, Place de la Mairie, du 23 au 25 août 2024 ;Vu la demande d'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée sur la voie publique, présentéele 20 août 2024 par la société SECURIT DOG MAN ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des agents de sécurité privéeà exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival de Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2024 àLa Jarrie ;Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code la sécurité intérieure « à titreexceptionnel, ils peuvent étre autorisés, par le représentant de I'Etat dans le département à exercersur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations eteffractions et actes de terrorisme visant les biens dont ils ont la garde » ;Considérant qu'en application de l'article R.613-5 du Code de la sécurité intérieure, « /a surveillancedes biens par un ou plusieurs gardiens postés ou circulant sur la voie publique est soumise àautorisation préalable du préfet de département. La demande en est faite, sur requête écrite de sonclient, par l'entreprise chargée de cette surveillance » ;Considérant que la posture Vigipirate est à son niveau le plus élevé ;38,rue Réaumur — CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival
Musiques Actuelles du 23 au 25 août 2025 à La Jarrie
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Considérant que, depuis le 7 mai 2024, le niveau Vigipirate « Urgence attentat » a été maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menace terroriste demeure élevée enFrance en 2024 ;Considérant que les installations du Festival de Musiques Actuelles, situées Place de la Mairie à LaJarrie, nécessitent une surveillance par des agents de sécurité privée du 23 au 25 août 2024 ;Considérant que les agents de sécurité privée peuvent être autorisés à titre exceptionnel à surveiller,sur la voie publique, les biens, structures et équipements mis en place dans le cadre de cetévènement, et exposés à des risques de vols, des dégradations et des effractions ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN dispose d'une autorisation valide du conseilnational des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Michaël LAMBERT est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ;que les agents de sécurité mentionnés dans le présent arrété disposent d'une carte professionnelleen cours de validité ;Considérant que la société SECURIT DOG MAN a sous-traité une partie de la prestation auxsociétés HOPONAN PREVENTION SECURITE et NK SECURITE ;Considérant que la société HOPONAN PREVENTION SECURITE dispose d'une autorisation validedu conseil national des activités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et decontrôle Sud-Ouest ; que Monsieur Yegnam TOURE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours devalidité ; que les agents de sécurité mentionnés dans le présent arrêté disposent d'une carteprofessmnnelle en cours de validité ;Considérant que la société NK SECURITE dispose d'une autorisation valide du conseil national desactivités privées de sécurité, commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest ; queMonsieur Karamo NABE est titulaire d'un agrément dirigeant en cours de validité ; que l'agent desecurité mentionné dans le présent arrété dispose d''une carte professionnelle en cours de validité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ArrêteArticle 1° — L'article 1°" de l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 est modifié comme suit :- « du 24 août 2024 — 18h00 au 25 août 2024 - 01h00 :I'agent BLANCHARD Mattéo, CAR-017-2027-11-30-20220822345 est remplacé parl'agent NHENG Vuthrathmony, CAR-017-2025-02-14-20190150428 »Le reste sans changement.Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Charente-Maritime et le maire de la commune sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime et dont un exemplaire sera transmis au procureur de la Républiqueterritorialement compétent, à la mairie de La Jarrie et à la société SECURIT DOG MAN .A La Rochelle,le 23 Apyr 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE \2/2 o——
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-08-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 août 2024 modifiant l'arrêté préfectoral du
22 août 2024 autorisant, à titre exceptionnel, des agents de sécurité privée à exercer sur la voie publique à l'occasion du Festival
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