PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-075
PUBLIÉ LE 11 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-03-10-00006 - Arrêté modificatif Ruyaulcourt (2 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-03-10-00006
Arrêté modificatif Ruyaulcourt
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| Direction de la citoyennetéPREFET | et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau des élections et des associationsDCL/BEA/2026/EGArrêté du { 0 MARS 2026modifiant le lieu du bureau de vote de la commune de Ruyaulcourtpour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Vu le code électoral et notamment ses articles L.12, L.13, L.15 à L.17 et R.40;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu l'arrêté préfectoral n°62-2025-04-28-00001 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àChristophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu la demande de modification de lieu de vote présentée par le maire de Ruyaulcourt en vue d'assurerle bon déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1%: L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 31 août 2025 instituant les bureaux de vote pourtoutes les élections au suffrage universel direct est modifié conformément au tableauannexé;Article2: Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs,sont applicables pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, et monsieur le maire deRuyaulcourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,auquel ils donneront la plus large publicité.A ArrasPour le! préfet,wl /.Le secrétaire général,A adEEa hristophe HaRue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
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Arrêté préfectoral modifiant le lieu du bureau de vote de Ruyaulcourt - Municipales 2026
NUMERO DUCommune Arrondissement | Circonscription Canton BUREAU DE NOM DU BUREAU DE VOTE ADRESSE DU BUREAUVOTE DE VOTE
RUYAULCOURT ARRAS 1ère Cire. BAPAUME U Salle des fétes Rue de la Place
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