Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Juillet 2024 - Tome 3 - édition du 06/08/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

En
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
FraternitéDirection Départementale
de l'Emploi,
du Travail,
et des Solidarités,
des Alpes-Maritimes
(DDETS)
[ARRETE N° 2024-
__ [PORTANT AGREMENT|
AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE
SERVICES A LA PERSONNE
_ www servicesalapersonne.gouv.fr
Téléphone : 04.93 72 27 56Raison sociale : SARL HCS CANNES
Enseigne ou nom commercial : GÉNÉRATIONS SENIORS
Siret : 929328680 00012
VU .
VU
VU
VU
VU
VUNUMÉRO D'AGRÉMENT : SAP 929328680
Le préfet du département des Alpes Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-12, D.7231-1, D.7231-
2 et D.7233-1,
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
l'arrêté du 01 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du
travail,
l'arrêté 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes (DDETS)
la demande d'agrément présentée par la SARL HCS CANNES dont le siège social est situé 60
Chemin des sables — 06160 ANTIBES
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3
/0 /1 /2
Considérant que la SARL HCS CANNES remplit les conditions fixées à l'article R.7232-6
du code du travail,
ARRETE
ARTICLE 1
La SARL HCS CANNES est agréé(e), conformément aux dispositions de l'article R.7232-5 du
code du travail, pour la fourniture de services à la personne dans le département des Alpes-
ARTICLE 2
Le numéro d'agrément qui doit obligatoirement étre indiqué sur les factures et attestations
fiscales est le suivant :
SAP 929328680 |
ARTICLE 3
Le présent agrément prend effet le 26 juin 2024
Il est délivré pour une durée de cing ans.
La demande de renouvellement devra étre déposée au plus tard trois mois avant le terme de la
période d'agrément.
ARTICLE 4
La SARL HCS CANNES est agréée pour effectuer les activités en mode Mandataire.
ARTICLE 5
La SARL HCS CANNES est agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
e Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques,
e Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées ou
atteintes de pathologie chronique,
e Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacements en dehors de leur domicile,
ARTICLE 6
Cet agrément pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d'activités
éventuelles et/ou d'ouverture de nouveaux établissements.
ARTICLE 7
L'agrément est retiré à la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui : 1° Cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du
code du travail, 2° Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

travail; 3° Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément; 4° Ne
transmet pas au préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qualitatif et
quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
ARTICLE 8
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
ARTICLE 9
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
Le directeur départemental des finances publiques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26 juin 2024
geodelégation
sental adjoint
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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| | Direction Départementale de
> | l'Emploi,
PREFET du Travail et des Solidarités
DES ALPES- | Des Alpes-Maritimes
MARITIMES (DDETS)
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-
SERVICES A LA PERSONNE
www. servicesalapersonne.aouv.fr
Tél. : 04 93 72 27 56 Raison sociale : SARL HCS CANNES
Enseigne ou nom commercial : GÉNÉRATIONS SENIORS
Siret : 929328680 00012
NUMERO DE DECLARATION : SAP 929328680
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU laloin° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU _ le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
_ soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
. VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL HCS CANNES dont le siège social est situé
60 Chemin des sables — 06160 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL HCS
CANNES , sous le n° SAP 929328680 avec effet à compter du 26/06/2024 ;
/0 /1 /2
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire
activités déclarées pour le département des Alpes-Maritimes en mode mandataire à l'exclusion de
toute autre :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgéés
et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (incluant garde-malade),
à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans
les conditions prévues par l'article L. 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-
426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations
endo-trachéales,
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes handicapées
ou atteintes de pathologie chronique du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les
démarches administratives,
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologie
chronique dans leurs déplacement en dehors du domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante).
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26 juin 2024
ionour le pre bdélégat C
ib direct rental adjoint
de l'emploi, des solidarités
d times
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 32

Direction Départementale de
EM l'Emploi,
£ du Travail et des Solidarités
PREFET Des Alpes-Maritimes
DES ALPES- (DDETS)
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Emploi Insertion et
Territoires
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2024 +6
SERVICES A LA PERSONNE
www.entreprises. qouv.fr/ "à
services-a-la-perso . . e = .sted Raison sociale : Entrepreneur individuel SALINAS Maxime
Télr10493722734 Enseigne ou nom commercial : Ms Coaching
Siret : 809 735 350 00047
SS
| NUMERO DE DECLARATION : SAP809735350
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
noter #8 NU - fa loi n° 2015:1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
sb: VU le décret n° 2016-75Q,du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
2 soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration,
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes,
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° n°2024-375 du 08 mars 2024 de
l'entrepreneur individuel SALINAS Maxime sous le n° SAP809735350 le siège social est situé
286, Aveneu Sainte Marguerite — 06200 NICE,
VU la demande de modification du 8 mai 2024 présentée par l'entrepreneur individuel SALINAS
Maxime pour changement d'adresse,
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur
individuel SALINAS Maxime.
Cette modification porte sur le changement de siége social de la désormais située :
11, Rue Alexandre Mari
06300 NICE
Elle prend effet le 8 mai 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le 24 juin 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le directeur décartemental adjoint
de l'emploi, dut ej des solidarités
des Ales-Méritimes
Patrick LECUYER

Bi
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mél :
brigitte, tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54
VU
VU
VU
VU
ei YUDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- {6°
Raison sociale : SARL VI T. SERVICES
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 930 100 748 00019
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP930100748
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
Pre CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL VI T. SERVICES sis 111, Boulevard Carnot — 06400
CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL VI T. SERVICES, sous le n°
SAP930100748 avec effet à compter du 21/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative 4 domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/06/2024
Pour le pr4'st et oar subdélégation
Le d'iecteur denarsmental adjoint
de lempi2i, du travail et des solidarités
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- + {oO
Services à la personne
mél : Raïson sociale : entrepreneur individuel JOUFFROY GREGOR
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : GREG & COmaritimes.gouv.fr
Siret : 532 252 533 00023
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP532252533 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel JOUFFROY GREGORY sis Le
Méditerranée D1 — 410, Chemin de Puissanton — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel JOUFFROY
=GREGORY, sous le n° SAP532252533 avec effet à compter du 21/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de Ia déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de. l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire, mise à disposition et prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à 1'exclusion de toute autre :
- Atcompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ; L
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/06/2024
Poire préfet et par subdélégation
Usk 'al csgacemental adjoint
de lempioi. du travail et des solidarités
des Alpgs-Marfimes
Patrick LECUYER
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
'Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 111
Services à la personne
mel : ison sociale : entrepreneur individuel MORILLERE EDITH
sieeve net Enseigne ou nom commercial : MENAGE +
Siret : 814 537 080 00032
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP814537080 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
# VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
A2Y093. #5n 1e
VU Parrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HPRIPRERE EDITH sis 32, Avenue
Henry Dunant — Entrée A — 06100 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MORILLERE EDITH, sous le n° SAP814537080 avec effet à compter du 24/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 24/06/2024
© *3ation
. Sont
$ Solidarité
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- {4 2,
Services à la personne
mil : Raison sociale : SARL PARCS ET JARDINS — INSTANT
Mr LR + a NATURE
— Enseigne ou nom commercial : PJ2D
DITEL ; OOU 355 2560 VUUT4S® : 0493 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP880533286
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL PARCS ET JARDINS — INSTANT NATURE sis 71,
Rue de la Siagne — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL PARCS ET JARDINS —
INSTANT NATURE sous le n° SAP880533286 avec effet à compter du 18/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2024
Le directeur départemènal
de l'emploi, du travail et des solid}
des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
IRECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- | 2
Services à la personne
Affaire suivie par : A . . .Brigitte TramellicFricerd ison sociale : entrepreneur individuel CORREIA TAVARES
mail A SAMIRAbrigitte.tramelli-fricero@alpes- . amaritimes. gouv.fr Enseigne ou nom commercial :
Q : 04 93 7227 54 Siret : 925 177 313 00010
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP925177313 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU _Parrété n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CORREIA TAVARES Samira sis 84,
Boulevard Henri Sappia — 06100 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
CORREIA TAVARES Samira, sous le n° SAP925177313 avec effet à compter du 14/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14/06/2024
Le directeur désaite
de l'emploi, du tr.
des Alpes «:,,,:8s
Fra nços BETEOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
— l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES ' des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 7 {4
Services à la personne
mël : aison sociale : entrepreneur individuel ASSOUMANI Sania
beigitte,cramelitiriceroinipes: Enseigne ou nom commercial : KLEAN AND HELP SERVICES
maritimes. gouv.fr
Siret : 981 389 521 00015
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP981389521
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur le
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes —
DDETS ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ASSOUMANI Sania sis L'emeraude —
Bât B — 24, Avenue de Cannes — 06160 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
ASSOUMANI Sania, sous le n° SAP981389521 avec effet à compter du 18/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du Code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du Code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/06/2024
gteur dévartemiantal
ee dutravass solidarités
des Alpes-Maritime
4
çois DELEMOTTE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 175
Services à la personne
Affaire suivie par :
Brigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : entrepreneur individuel BOUGOFFA Lilia
mail : ; Enseigne ou nom commercial : LILI CLEAN
brigitte.tramelli-fricero@alpes- |
maritimes.gouv.fr Siret : 929 220 408 00017
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP929220408 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU lie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOUGOFFA Lilia sis Amarante Bât C
— Entrée A - 58, Boulevard Paul Montel — 06200 NICE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
BOUGOFFA Lilia, sous le n° SAP929220408 avec effet à compter du 14/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale. -
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/06/2024
DDETS ~ 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 12
Services à la personne
acca Raison sociale : SAS MAISON NETT
mall _ Enseigne ou nom commercial : MAISON NETTbrigitte tramelli-fricero@alpes- x
maritimes.gouv.fr Siret : 901 384 362 00025
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP901384362
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS MAISON NETT sis C/o Regus — 81, Rue de France —
06000 NICE ; -
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS MAISON NETT,
sous le n° SAP901384362 avec effet à compter du 13/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de fa déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 18/06/2024
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EM
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mél :
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
IRECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- 117
Raison sociale : entrepreneur individuel BOULAN ANAIS
Enseigne ou nom commercial : ANAIS CLEAN SERVICES
Siret : 884 284 118 00020
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP884284118 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOULAN ANAIS sis Résidence
Cannes Maria — 1, avenue Isola Bella — Rosella Hightower — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOULAN
ANAIS , sous le n° SAP884284118 avec effet à compter du 19/06/2024 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2024
_ Le directeur départe tal
e l'emploi, du: - l'et des solteg
des Alpes-hiaritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mèl :
brigitte tramelli-fricero@alnes-
maritimes.gouv.fr
Q : 0493 72 27 54
VUDirection Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-| | [x
Raison sociale : SAS AK CLEAN
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 979 033 875 00019
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP979033875 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Parrété n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services à
la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS AK CLEAN sis 196, Chemin de Terron — 06200 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS AK CLEAN, sous le n°
SAP979033875 avec effet 4 compter du 17/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire, mise disposition et mandataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du
travail et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 19/06/2024
Le. oe ne
D| de l'empic : -. 2 solida
K des Aipes..... 88
~
Francois D OTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

En Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
(d'un organisme de services à la personne
n° 2024- | 18
Services à la personne
ffaire suivie par : - ;Bagi the allBrvicero aison sociale : SARL RIVIERA PROPRETE ET SERVICES
mail. and Enseigne ou nom commercial :brigitte.tramelli-fricero@alpes- .maritimes.gouv.fr Siret : 929 442 853 00016
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP929442853 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL RIVIERA PROPRETE ET SERVICES sis 381,
Avenue Henri Matisse — 06140 VENCE ;
qu'aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services 4 la personne a été enregistré au nom de la SARL RIVIERA
PROPRETE ET SERVICES, sous le n° SAP929442853 avec effet 4 compter du 07/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Assistance informatique à domicile,
Collecte et livraison 4 domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses 4 domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 14/06/2024
Lé directeur départ ntal
de l'emploi, du travail et des soi
des Alpes-Maritimes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- - ; des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égali lité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
un organisme de services à la ersonneid' g ° d ° à L p
n° 2024-| (30
Services a la personne
Affaire suivie par : x ABrigitte Tramelli-Fricero Raison sociale : SAS RINAZUR
mail : i q 5trigiietremelli-hicero@alpes- Enseigne ou nom commercial :
maritimes.gouv.fr Siret : 929 602 878 00019
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP929602878 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2023-798 du 10 octobre 2023 portant délégation de signature au Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ;
VU l'arrêté n° 2024-178 du 14 février 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services
à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS RINAZUR sis 10, rue Blacas — 06000 NICE ;
qu'après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS RINAZUR, sous le
n° SAP929602878 avec effet à compter du 11/06/2024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
Téléassistance et visio assistance,
Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale.
La personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du Code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/06/2024
de l'emploi, du travail et des
Se des Alpes-Maritimes
Sy,
Francois DELEMOTTE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3
/13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17 □ /14 /18 □ /19 /2 /11 /20 /11 /1 /13 □ /3 /5 □ /14 /3 /21 /22 /6 /13 /1 /14 /11 /2 /1 /5 /9 /21
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/102 /122 /34 /45 /38 /43 /30 /34 /44 □ /33 /34 □ /43 /38 □ /93 /27 /96 /30 /36 /40 □ /33 /123 /124 /36 /40 /40 /34 /42 /44
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/57 /58 /55 /58 /63 /63 /58 /60 /60 /55 /75 /55 /67 /73 □ /76
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/60 /66 /70 /75 /58 /60 /55 /60 □ /62 □ /64 /79 /56 /134 /75 /55 /67 /73 □ /66 /70 □ /62 □ /64 /70 /73 /66 /56 /58 /60 /64 /73 /58 /66 /67 □ /126 /64 /67 /60 □ /63 /55 □ /59 /64 /126 /56 /55 □ /126 /70 □ /56 /134 /79 /58 /75 /55 □ /59 /66 /75 /75 /70 /67 □ /126 /55 □ /63 /64 □ /126 /134 /59 /63 /64 /56 /64 /73 /58 /66 /67 □ /76
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/102 /94 /98 /90 /114 /91 /114 /95
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Pour le préfet et par subdélégation
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Patrick LECUYER/0 /1 /2 /3 /4 /3 /2 /5 /6 □ /8 /5 /1 /9 /10 /11 /5 /12 /6 □ /6 /13 /11 □ /9 /12 □ /2 /12 /11 /11 /3 /2 /14 /3 /11 /12 □ /15 /10 /2 /3 /14 /15 /10 /9 /16 □ /17 □ /9 /18 /12 /19 /1 /9 /13 /6 /3 /14 /15 □ /8 /12 □ /2 /14 /13 /2 /12 □ /10 /13 /2 /11 /12 □ /20
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PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE N° 2024/14
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
14 avril 2016 sous le numéro 2016/04 à la SAS CA DOMICILIATION ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par M. Denis RAYBAUD,
agissant en qualité de président, pour le compte de la SAS CA
DOMICILIATION, sise à Cagnes sur Mer (06800) - 62, boulevard Maréchal Juin
« Le Ronsard » en date du 6 juin 2024 ;
VU la déclaration de la SAS CA DOMICILIATION en date du 3 juin 2024 ;
VU l'attestation sur l'honneur de M. Denis RAYBAUD en date du 3 juin 2024 ;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SAS CA DOMICILIATION dispose d'un établissement principal
sis à Cagnes sur Mer (06800) - 62, boulevard Maréchal Juin « Le Ronsard » ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SAS CA DOMICILIATION dispose en ses locaux, d'une piéce
propre destinée a assurer la confidentialité nécessaire et la met a
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment a l'article R123-168
du code de commerce, à son siège sis à Cagnes sur Mer (06800) - 62,
boulevard Maréchal Juin « Le Ronsard » ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SAS CA DOMICILIATION est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/14.
Article 2: la SAS CA DOMICILIATION est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Cagnes sur Mer
(06800) - 62, boulevard Maréchal Juin « Le Ronsard » ;
Article3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
Article 5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Cagnes sur Mer, et
dont la publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 18 JUIL. 2024
Ronoit HURER

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024/12
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-
1à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de
commerce, présenté par M. Jonathan VEILLEROT, agissant en qualité de
président, pour le compte de la SAS GROUPE VEILLEROT sise à Cannes
(06400) - Villa Minazur — 29, avenue Maréchal Juin en date du 24 mai 2024;
la déclaration de la SAS GROUPE VEILLEROT en date du 28 décembre 2023 ;
l'attestation sur l'honneur de M. Jonathan VEILLEROT en date du
19 avril 2024 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SAS GROUPE VEILLEROT dispose d'un établissement principal
sis à Cannes (06400) - Villa Minazur — 29, avenue Maréchal Juin ;
fe
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SAS GROUPE VEILLEROT dispose en ses locaux, d'une piéce
propre destinée a assurer la confidentialité nécessaire et la met a
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168
du code de commerce, à son siège sis à Cannes (06400) - Villa Minazur - 29,
avenue Maréchal Juin;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
Article 1er :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :ARRETE
la SAS GROUPE VEILLEROT est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/12.
la SAS GROUPE VEILLEROT est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Cannes (06400) - Villa
Minazur - 29, avenue Maréchal Juin.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions
prévues à l'article R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Cannes, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le {9 M. 2024

PREFET Direction de la régiementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE N° 2024/16
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
20 mars 2012 et renouvelé le 28 mai 2018 sous le numéro 2018/10 à la
SARL TANIA-TRAITEMENT & APPLICATIONS NOUVELLES DE L'INFORMATIQUE
AUTONOME ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par M. Fabrice
ALBRECHT, agissant en qualité de gérant, pour le compte de la SARL TANIA-
TRAITEMENT & APPLICATIONS NOUVELLES DE L'INFORMATIQUE AUTONOME,
sise à Nice (06000) - 34 rue Caffarelli en date du 18 juin 2024 ;
VU la déclaration de la SARL TANIA-TRAITEMENT & APPLICATIONS NOUVELLES
DE L'INFORMATIQUE AUTONOME en date du 9 avril 2024 ;
VU l'attestation sur l'honneur de M. Fabrice ALBRECHT en date du 9 avril 2024;
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SARL TANIA-TRAITEMENT & APPLICATIONS NOUVELLES DE
L'INFORMATIQUE AUTONOME dispose d'un établissement principal sis à Nice
(06000) - 34 rue Caffarelli ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
htto://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SARL TANIA-TRAITEMENT & APPLICATIONS NOUVELLES DE
L'INFORMATIQUE AUTONOME dispose en ses locaux, d'une pièce propre
destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met à disposition des
personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes
chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la conservation et la
consultation des livres, registres et documents prescrits par les lois et
règlements, conformément notamment à l'article R123-168 du code de
commerce, à son siège sis à Nice (06000) - 34 rue Caffarelli ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SARL TANIA-TRAITEMENT & APPLICATIONS NOUVELLES DE L'INFOR-
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :MATIQUE AUTONOME est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/16.
la SARL TANIA-TRAITEMENT & APPLICATIONS NOUVELLES DE
L'INFORMATIQUE AUTONOME est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Nice (06000) - 34 rue
Caffarelli.
le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la
notification du présent arrêté.
tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la connaissance
du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions prévues à l'article
R123-166-4 du même code.
dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2 du
code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou
retiré.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du groupement
de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au
requérant et au Maire de Nice, et dont la publication sera faite au recueil
des actes administratifs.
Fait à Nice,le {8 JUIL. 202
Benoît HUBER

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
ARRETE MODIFICATIF
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et
R123-166-1 à R123-171;
VU le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
VU l'agrément pour exercer l'activité de domiciliataire d'entreprises délivré le
27 février 2012 et renouvelé le 1er août 2019 sous le numéro 2019/11 à la SAS
BUREAU SERVICES WTC 2 dont le siège social est situé à Valbonne (06560) -
120, route des Macarons ;
VU la déclaration de changement de dénomination, de structure juridique de
l'actionnaire unique et les justificatifs produits par M. Gilles SEGUIN agissant
en qualité de président, pour le compte de la SAS BUREAU SERVICES
SOPHIA ;
VU la déclaration de la SAS BUREAU SERVICES SOPHIA en date du 19 mars 2024 ;
VU les attestations sur l'honneur des représentants légaux de la SAS BUREAU
SERVICES SOPHIA en date des 19 mars 2024 et 6 mai 2024;
VU les attestations sur l'honneur des représentants légaux de la SFG
LA VOUGERAIE, actionnaire unique en date des 19 mars 2024, 29 et
30 avril 2024 ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
VU les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que les documents fournis conduisent à modifier l'arrêté
préfectoral portant agrément de la SAS BUREAU SERVICES WTC 2;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 1er août 2019 délivrant
Article 2 :l'agrément pour exercer l'activité de domiciliation, est modifié comme
suit :
la SAS BUREAU SERVICES SOPHIA est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation sous le numéro 2019/11.
Le reste sans changement.
le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Valbonne, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice,le 4g JUIL. 2024
-—Benoit HUBER

PREFET Direction de la réglementation
DES ALPES- de l'intégration et des migrations
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des affaires réglementaires et de proximité
Pôle de la réglementation et des usagers
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024/13
portant agrément pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005,
relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de
blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-
1à R123-171;
le code monétaire et financier, notamment les articles L.561-2, L.561-37 à
L.561-43 et R.561-39 à R.561-50 ;
le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code de
commerce, présenté par la SAS GENESYL PARTICIPATIONS, agissant en
qualité de président, pour le compte de la SAS GESTION G 7 PROM sise à
Nice (06000) - 7, promenade des Anglais en date du 4 juin 2024 ;
la déclaration de la SAS GESTION G 7 PROM en date du 27 mai 2024;
les attestations sur l'honneur des représentants légaux en date des 15 février
2024 et 10 avril 2024 ;
les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et
pour l'honorabilité des dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés
détenant au moins 25 % des voix, des parts ou des droits de vote ;
CONSIDERANT que la SAS GESTION G 7 PROM dispose d'un établissement principal
sis à Nice (06000) - 7 promenade des Anglais ;
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3
http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

-2-
CONSIDERANT que la SAS GESTION G 7 PROM dispose en ses locaux, d'une piéce
propre destinée à assurer la confidentialité nécessaire et la met a
disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise qui s'y domicilie ainsi que la tenue, la
conservation et la consultation des livres, registres et documents prescrits
par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R123-168
du code de commerce, à son siège sis à Nice (06000) - 7, promenade des
Anglais ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRETE
Article 1er : la SAS GESTION G 7 PROM est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation sous le numéro 2024/13.
Article2: la SAS GESTION G 7 PROM est autorisée à exercer l'activité de
domiciliation pour l'établissement principal sis à Nice (06000) -
7, promenade des Anglais.
Article3: le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de
la notification du présent arrêté.
Article 4: tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article
R123-166-2 du code de commerce et toute création d'établissement
secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à la
connaissance du préfet des Alpes-Maritimes, dans les conditions
prévues à l'article R123-166-4 du même code.
Article5: dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R123-166-2
du code de commerce ne sont plus respectées, l'agrément est
suspendu ou retiré.
Article6: le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Directeur
départemental de la sécurité publique, le Commandant du
groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée au requérant et au Maire de Nice, et dont la
publication sera faite au recueil des actes administratifs.
Fait à Nice, le 28 Je 2826
Pour le préfet,
Le Sggrétaire Général
SG 4522
Philippe LOOS

Juillet 2024 . Tome 3 06/08/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
AP 2024.761 AGR HCS CANNES.......................................2
RD 2024.762 HCS CANNES...........................................6
RD 2024.768 Ms COACHING modif....................................8
RD 2024.769 SARL VI T. SERVICES..................................10
RD 2024.770 GREG et CO...........................................12
RD 2024.771 MENAGE PLUS..........................................14
RD 2024.772 PJ2D.................................................16
RD 2024.773 CORREIA TAVARES SAMIRA...............................18
RD 2024.774 KLEAN AND HELP SERVICES..............................20
RD 2024.775 LILI CLEAN...........................................22
RD 2024.776 MAISON NETT..........................................24
RD 2024.777 ANAIS CLEAN SERVICES.................................26
RD 2024.778 SAS AK CLEAN.........................................28
RD 2024.779 SARL RIVIERA PROPRETE ET SERVICES....................30
RD 2024.780 SAS RINAZUR..........................................32
RD 2024.818 ACTIVITES SAS FLORA MODIF...........................34
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................36
DRIM BARP PRU..............................................................36
Reglementation........................................................36
2024.14 Sas CA Domiciliation.....................................36
AP 2024.12 Sas Groupe Veillerot..................................38
AP 2024.16 Sarl Tania Traitement.................................40
Sas Bureau Service Sophia........................................42
SAS Gestion G7 Prom..............................................44
Index Alphabétique
2024.14 Sas CA Domiciliation.....................................36
AP 2024.12 Sas Groupe Veillerot..................................38
AP 2024.16 Sarl Tania Traitement.................................40
AP 2024.761 AGR HCS CANNES.......................................2
RD 2024.762 HCS CANNES...........................................6
RD 2024.768 Ms COACHING modif....................................8
RD 2024.769 SARL VI T. SERVICES..................................10
RD 2024.770 GREG et CO...........................................12
RD 2024.771 MENAGE PLUS..........................................14
RD 2024.772 PJ2D.................................................16
RD 2024.773 CORREIA TAVARES SAMIRA...............................18
RD 2024.774 KLEAN AND HELP SERVICES..............................20
RD 2024.775 LILI CLEAN...........................................22
RD 2024.776 MAISON NETT..........................................24
RD 2024.777 ANAIS CLEAN SERVICES.................................26
RD 2024.778 SAS AK CLEAN.........................................28
RD 2024.779 SARL RIVIERA PROPRETE ET SERVICES....................30
RD 2024.780 SAS RINAZUR..........................................32
RD 2024.818 ACTIVITES SAS FLORA MODIF...........................34
SAS Gestion G7 Prom..............................................44
Sas Bureau Service Sophia........................................42
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................36
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................36