PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-205
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-09-01-00002 - 2025-DDFiP-049 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des particuliers de Juvisy à ses agents
(4 pages) Page 3
91-2025-08-27-00002 - 2025-DDFiP-050 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des entreprises de Massy à ses agents
(4 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / BUREAU BIODIVERSITE
ET TERRITOIRES
91-2025-08-26-00008 - AP313 du 26 août 2025 suspendant l'exercice de la
chasse_zone tampon_fête de l'humanité (3 pages) Page 13
91-2025-08-26-00009 - AP314 du 26 août 2025 rectificatif AP123 (2 pages) Page 17
MINISTERE DE LA JUSTICE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES
91-2025-09-01-00001 - Arrêté subdélégation signature DI - DRHRS
-1er septembre 2025 (6 pages) Page 20
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-09-01-00002
2025-DDFiP-049 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des
particuliers de Juvisy à ses agents
Ex 4pREPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection Départementale des Finances Publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex2025 — DDFiP - 049DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCALET ACTION EN RECOUVREMENT(HORS ANV)
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIP DE JUVISYLe comptable, responsable du service des impôts des particuliers de JuvisyVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 deson annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à Mme GAGEY Véronique, inspectrice divisionnaire des finances publiques,Mme Marie-Dominique BICHOT, Mme Anne-Marie GONCALVES, Mme Dalal MEJAI inspectrices des financespubliques, adjoints au responsable du Service des Impôts des Particuliers de Juvisy, a l'effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matiére de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrévement ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 €;3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 60 000 €;

x5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant ;6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2(pour les agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénomMarie Dominique BICHOT Anne-Marie GONCALVES Dalal MEJAI
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénomBLEVINAL Elodie LAGORCE Marie-Laure BOSC AnaisDECAGNY Virginie DUQUESNOY Virginie BRANCIFORTI ElisaFERACCI Alain TROCADOR Stéphane GEOFFROY-HUET Sandrine
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénom nom prénom nom prénomDOBIGNARD Mélanie TAARKOUBET Kahina AZISE CheckMICAA Laurie ROUSSEAU David MAZZOLI NathalieARUN-PRATHEEB Aline SCHEUER Marlène GRUCHY ElodieLESUEUR Thierry CARDUCCI Aurélie RIBEIRO FERNANDES Axel

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Article 3(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans letableau ci-après ;3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans letableau ci-après ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;5°) les avis de mise en recouvrement ;6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ;Aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme maximale | Limite des actesagents des décisions | maximale des | pour laquelle un relatifs augracieuses et délais de délai de paiement | recouvrementd'annulation paiement peut être accordéBLANCHE Sophie Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €BLEVINAL Elodie Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €BOSC Anais Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €BRANCIFORTI Elisa Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €CHENILCO-LEVESQUE | Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €YannickDECAGNY Virginie Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €DUQUESNOY Virginie | Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €GEOFFROY-HUET Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €SandrineHADDAD Severine Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €LAGORCE Marie-Laure | Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €SINOQUET Amandine | Contrôleur 300 € 6 mois 5 000 € 5 000 €KAPUSTIC Sarah Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 €MONGAILLARD Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 €CédricNGUYEN .Dinh-Bao-Long Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 €TONI Cathy Agent 300 € 6 mois 2 000 € 2 000 €

Article 4En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par leservice lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, lesinspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1°, 2 et 3peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsquecelui-ci excède le plafond de leur délégation.Article 5En cas d'absence ou d'empéchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-aprèspeuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature duresponsable :Nom et prénom des agents GradeVéronique GAGEY Inspectrice divisionnaireMarie-Dominique BICHOT InspectriceAnne-Marie GONCALVES InspectriceDalal MEJAI InspectriceArticle 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dansles locaux du service.A Juvisy-sur-Orge, le 1° septembre 2025Le comptable, responsable du service des impôts desparticuliers,
Valért RATREInspectrice divisionnaire

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-08-27-00002
2025-DDFiP-050 : Délégation de signature de la
responsable du service des impôts des
entreprises de Massy à ses agents
REPUBLIQUEFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLiberté ' |ÉgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES |Direction Départementale des Finances Publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex2025 - DDFiP - 050DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUXDE GRACIEUX FISCAL ET ACTION EN RECOUVREMENT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE LA RESPONSABLE DU SIE DE MASSY
La comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MASSYVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212à 217 de son annexe lV; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 L 257 A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ; |Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,et notamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°_ Délégation de signature est donnée à Madame GRENET Anne, inspectrice divisionnaire desFinances publiques, Madame HOANG Nadine et Monsieur ROSO David inspecteurs des Financespubliques, adjoints a la responsable du service des impôts des entreprises de MASSY, à l'effet designer : ; .1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € portée à 100 000 €pour les demandes de remboursement de crédit de TVA, de remboursement de crédit d'impôtrecherche et remboursement de crédit d'impêt compétitivité emploi ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,dans la limite de 60 000 €;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous lesétablissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €par demande ;5°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intéréts moratoires et aux frais de poursuiteset portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60 000 € ;6°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de60 000 €;7°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieusessans limitation de montant ;8°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;9°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvantexcéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites etles déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.10°) En mon absence, je donne pouvoir à Mesdames GRENET Anne, HOANG Nadine et MonsieurROSO David pour me remplacer dans mes fonctions.Je déclare continuer à assumer la gestion de mon poste pendant l'intégralité de la périodecorrespondant aux congés de toute nature que je serais amenée à prendre, sauf recours personnelcontre mon mandataire.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielleou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous ;3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et auxfrais de poursuites portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limiteindiquée dans le tableau ci- après ;5°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;aux agents des finances publiques désignés ci-après :

GradeNom et prénom Limite Limite Durée Somme Limite desdes agents des décisions | des décisions | maximale | maximale pour | actes relatifscontentieuses gracieuses des délais | laquelle un délai auet de de paiement recouvrementd'annulations | paiement peut étreaccordéSCHMITT Inspecteur 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 € 15 000 €VéroniqueAMAR Christophe | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €principal | .GIRAUDEL Patricia | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €principal |HUE Mireille Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €principalMISCOPEIN Agnès Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €| principalMURY Béatrice Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €principalTESTARD Karine Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €principalVERT Catherine Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €principal |BERTRAND . Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €ChristelleBONNEMAISON Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €SébastienBRAVY Isabelle Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €CHARDEAU Denis | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €CONSTANTIN Contrôleur 10 000 € 6 mois. . 10000 € 10 000 €Carole | |DOUILLET Yannick Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €FOUASSIER Magalie | Contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €GUILLERMIC Eric Contrêleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €JONCART Tracy Contrôleur 10 000 € 6 mois | 10000 € 10 000 €LOUAFI Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €AbdelouahabMARTINS | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €CécilePEREIRA Aude Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €ROUCHON Amélie | Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €SIGNORI Bernard Contrôleur 10 000 € 10 000 € 10 000 €CARCHEREUX Agent 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €Julien |
Article 3En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration oupar le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations del'administration, les inspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques

mentionnés aux articles 1" et 2 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant,quel qu'en soit le montant, y compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 4En cas d'absence ou d'empéchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignésci-après peuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propredélégation de signature du responsable : | :Nom et prénom des agentsgradeGRENET Anne Inspecteur divisionnaireHOANG Nadine InspecteurROSO David Inspecteur
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne etprendra effet le 1° septembre 2025.
À MASSY, le 27 août 2025 | |La comptable, responsable de service des impôtsdes entreprises, |Administratrice des Finances publiques adjointe

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-08-26-00008
AP313 du 26 août 2025 suspendant l'exercice de
la chasse_zone tampon_fête de l'humanité
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-313 du 26 août 2025suspendant l'exercice de la chasse sur une zone tampon autour du site de la Fête de l'Humanitéet de son axe rouge dans le département de l'EssonneLa Préfète de l'EssonneVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 424-6 et suivants ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité depréfète de l'Essonne,VU l'arrêté n°2025-DDT-SE-201 du 23 mai 2025 portant ouverture et clôture de la chasse pour lacampagne 2025-2026 dans le département de l'Essonne ;VU l'arrêté n°2025-DDT-SE-11 du 14 janvier 2025 portant approbation du schéma départemental degestion cynégétique de l'Essonne 2024-2030,VU l'organisation de la Fête de l'Humanité prévue les 12, 13 et 14 septembre 2025 et la mise en placed'un axe rouge nécessaire à l'évacuation de personnes en cas de nécessité ;VU les sociétés de chasse locales et les détenteurs d'un plan de chasse répertoriés sur le territoire del'évènement et de l'axe rouge ;CONSIDÉRANT la nécessité de préserver la sécurité publique sur une zone tampon autour del'évènement et de son axe rouge ;CONSIDÉRANT la nécessité de suspendre l'exercice de la chasse pour l'ensemble des espèceschassables sur les communes concernées ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La chasse de l'ensemble des espèces chassables est suspendue sur l'emprise de l'évènement de la Fêtede l'Humanité, sur l'emprise de l'axe rouge ainsi que sur un périmètre de 200 mètres autour de cesemprises (cf carte jointe).ARTICLE 2 :Cette suspension est applicable du 12 au 14 septembre 2025.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
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Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délaide deux mois à compter de sa notification, par voie postale (56, avenue de Saint-Cloud, 78011Versailles) ou par voie électronique (httos://www.telerecours.fr/).
ARTICLE 4 :Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le sous-préfet de l'arrondissement de Palaiseau, lechef du service navigation de la Seine, la directrice régionale et inter-départementale del'environnement, de l'aménagement et des transports de l'Île-de-France, le chef de servicedépartemental de l'office français de la biodiversité, le directeur général de l'agence régionale de santéd'Île-de-France, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France, ladirectrice départementale de la protection des populations, le commandant du groupement degendarmerie de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne, la directricedépartementale des territoires de l'Essonne, les lieutenants de louveterie, les maires et les agents de laforce publique concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichagedans l'ensemble des communes de l'Essonne, et sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne et figurera sur le site internet de la Préfecture de l'Essonne.
La Préfète
#
#" 4\Frédériqye CAMILLERI
2/2

Ferme deBressonvilliers
ort
axe rouge
Page 1/1

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-08-26-00009
AP314 du 26 août 2025 rectificatif AP123
= Direction départementale des territoiresPREFET | -DE L'ESSONNE Service environnementLiberté Bureau biodiversité et territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-314 du 26 août 2025portant rectification d'une omission matérielle de l'arrêté préfectoral n°2025-DDT-SE-123 du20 mars 2025 renouvelant la composition de la commission départementale de la chasse etde la faune sauvage, sa formation spécialisée « en matière d'indemnisation des dégâts degibier » et sa formation spécialisée « en matière d'espèces susceptibles d'occasionner desdégâts » dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 421-29 et suivants,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 à 15,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment les articles 8, 9 et 15,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité depréfète de |'Essonne,VU l'arrêté n°2012 - DDT - SE - 445 du 5 octobre 2012, instituant la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage dans le département de l'Essonne,VU l'arrêté n°2025 - DDT - SE - 123 du 20 mars 2025 renouvelant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage, sa formation spécialisée «en matièred'indemnisation des dégâts de gibier » et sa formation spécialisée « en matière d'animaux classésnuisibles » dans le département de l'Essonne,CONSIDÉRANT une erreur matérielle dans la désignation des membres de la formation spécialisée en« matière d'indemnisation des dégâts de gibier », il convient de procéder à une mise à jour de l'arrêtépréfectoral n° 2025 - DDT - SE - 123 du 20 mars 2025 susvisé,
SUR proposition de la directrice départementale des territoires,
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ARRETE
ARTICLE 1° - L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2025 - DDT - SE - 123 du 20 mars 2025 susvisé estmodifié comme suit :Au point « 2) selon que les affaires concernent l'indemnisation des dégâts aux forêts »est ajouté- Au titre du syndicat d'Île-de-France FRANSYLVA :Le président ou son représentant, M. Francois DE CUREL
ARTICLE 2 - Tout recours contre le présent arrêté doit être adressé au Tribunal Administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Essonne. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'applicationTélérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.ARTICLE 3 - Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiéaux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
91-2025-09-01-00001
Arrêté subdélégation signature DI - DRHRS -1er
septembre 2025
Ee | DIRECTIONMINISTÈRE ,DE LA JUSTICE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRELibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALES
ARRÊTÉportant subdélégation de signature du Directeur interrégionaldes services pénitentiaires de Paris
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d'administration publique relatif au statut spécialdes fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents nontitulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiéescertaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;
Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;
Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etatet des établissements publics ;
Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant duministère de la justice ;
VU l'arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant des services de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu la circulaire FP du 30 janvièr 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents deservice ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des servicespénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel desservices pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10mai 2021;
Vu l'arrêté du Directeur de l'administration pénitentiaire du 2 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;
ARRETE
Article 1°
L'arrêté du 25 juin 2025, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiairesde Paris est abrogé ;
Article 2
Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l'arrêté susvisé, et en cas d'absence ou d'empéchementde Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle,adjointe au directeur interrégional ;- Madame Souad BENCHINOUN, directrice hors classe des services pénitentiaires, secrétaire générale,- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d'administration de la justice, cheffe dudépartement ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de lacheffe du département des ressources humaines et des relations sociales ;- Madame Corinne HARLICOT, attachée hors classe d'administration, chargée de missions ;- Madame Marie MERLIN, attachée principale, cheffe de pôle UDDEC- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, adjointe cheffe de pêle UDDEC ;- Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle, experte juridique ;- Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle, cheffe de l'unité suivi masse salariale eteffectifs ;- Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle, adjointe a la cheffe del'unité suivi masse salariale et effectifs ;- Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative, unité suivi masse salariale et effectifs ;- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de l'unité relationssociales et environnement professionnel;- Madame Angélique ZAKINE, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de l'unitérelations sociales et environnement professionnel ;- Madame Séverine ABAGUY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de l'Unité gestion administrativeet financière ;- Madame Nassyra HOMASSEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de l'unité gestionadministrative et financière ;- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire, chef de l'unité recrutement, formation etqualifications, chef du CETOP de Fleury-Mérogis ;- Madame Cécile GREMILLON, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de l'URFQ;- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et desindemnités ;- Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative, gestion paie ;- Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif, gestion paie ;- Madame ZIMMER-VAQUEZ Christine, secrétaire administrative, gestion paie ;2

- Madame Gwadeline MATHAR, secrétaire administrative, gestion paie ;- Madame Amandine ELIARD, secrétaire administrative, gestion paie.- Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative, gestion paie ;- Monsieur Xavier MODESTIN, adjoint administratif, gestion paie ;- Monsieur Arthur BRESSY, adjoint administratif, gestion paie ;- Madame Carima AZEHANA, adjoint administratif, gestion paie.
Pour :- Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de I'administration pénitentiairementionnés à l'arrêté du 12 mars 2009.
Article 3
Subdélégation est également donnée a:
Monsieur André VARIGNON
Madame Isabelle GOMEZMadame Léa BERTINCOURTMadame Bénédicte RIOCREUX
Monsieur Antonin GAYTON
Monsieur Thomas DESTRIGNEVILLEMonsieur Dimitri BESNARDMadame Amy MIRATMadame Christiane NEBOT LINON
Monsieur Olivier PIPINO
Madame Caroline VAYRMadame Nadiége JOLY
Madame Myriam PRIN
Monsieur Christophe FESTIN
Madame Karine VERNIERE
Madame Isabelle LORENTZ
Monsieur Frédéric JEANNOTMadame isabelle BRIZARD
Madame Laurence BARTHEL
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissementDSP, directrice des ressources humainesDSP, cheffe d'établissement
DSP, adjoint à la cheffe d'établissement
Attaché, responsable des services administratifset financiersDSP, chef d'établissementDSP, adjointe du chef d'établissementAttachée d'administration
DSP, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissementAttachée, responsable des services administratifset financiersCapitaine pénitentiaire CS, cheffed'établissementCapitaine pénitentiaire CN, adjoint de la cheffed'établissement
DSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement,adjointe à la cheffe d'établissement
DSP, chef du service RHDSP, cheffe d'établissement
DSP, adjointe de la cheffe d'établissement
CP Paris-la-Santé
CP Paris-La SantéCP Paris-La SantéCD Melun
CD Melun
CD Melun
CP Meaux-ChauconiCP Meaux-ChauconiCP Meaux-Chauconi
CP sud-Francilien
CP sud-Francilien
CP sud-Francilien
CSL Melun
CSL Melun
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'Arcy
CP Bois-d'ArcyMC Poissy
MC Poissy

Madame Binta THIAM
Madame Julia DOMERGUEMonsieur Kamal ABDELLI
Madame Christelle DELOZE
Monsieur Christophe DEBARBIEUX
Monsieur Yvan BARONMadame Helen LE-GALLICMonsieur Jocelyn POULLET
Monsieur Vincent VIRAYE
Monsieur Rodrigue BOSQUET
Monsieur Victor BOURJAL
Madame Maryline BAYE
Monsieur Pascal SPENLE
Madame DEGROS Alexandra
Monsieur Nathanaël DA-COSTA
Monsieur Elphège ZAMBA
Monsieur Albert MENDY
Monsieur Christophe LOY
Madame Sylvie PAULMadame Tania ZAMOREMadame Laurence MAUCHERATMonsieur Damien COLUSSIMonsieur Thomas BENESTYMonsieur Yannick LE-MEURMadame Cécile DURAND
Attachée, responsable des services administratifset financiers
DSP, cheffe d'établissement par intérimCommandant pénitentiaire, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CS, adjointe du chefd'établissementDSP, chef d'établissement
DSP, adjoint au chef d'établissementDSP, cheffe du service RHAttaché, adjoint chef du service RH
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chefd'établissement
DSP, chef d'établissement par intérim
Attachée, responsable des services administratifset financiers
DSP CE, chef d'établissement
DSP, adjointe au chef d'établissement
Attaché, responsable des services administratifset financiers
Capitaine pénitentiaire CS, chef d'établissement
Capitaine pénitentiaire CN, adjoint au chefd'établissement
DSP CE, chef d'établissement
DSP HC, adjointe chef d'établissementAttachée, cheffe du service RHDSP HC, cheffe d'établissementDSP HC, Chef d'établissementDSP, adjoint au chef d'établissementDPIP, directeur fonctionnel du SPIPDPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIP
4
MC Poissy
EPM PorchevilleMA Versailles
MA Versailles
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-Mérogis
CP Fleury-MérogisCP Fleury-Mérogis
CSL Corbeil
CSL Corbeil
CP des Hauts de Sei
CP des Hauts de Sei:
CP Seine-Saint-Deni:
CP Seine Saint Denis
CP Seine-Saint-Denis
CSL Gagny
CSL Gagny
CP Fresnes
CP FresnesCP FresnesEPSN FresnesCP Osny-PontoiseCP Osny-PontoiseSPIP 75SPIP 75

Madame Sandra DIETRICHMonsieur Franck SASSIERMonsieur Ahmed CHAOUKIMadame Sabrina M'HOUMADIMadame Alexandrine BORGEAUDMOUSSAID
Madame Blandine GROS-BONNIVARD
Madame Fanny-Jacqueline LAINE
Madame Christine LOPEZMadame Stéphanie PELLEGRINIMadame Nadine VILOSAMadame Virginie NOUAILLEMadame Stephanie LANGLAIS
Madame Elixène ALCMEONMonsieur Hervé MONNETMonsieur Xavier FRANDON
Madame Frédérique BOULIN-MONTOIS
Madame Patricia THEODOSE
Madame Isabelle ROY
Monsieur Julien VITTECOQ
Madame Stéphanie BALDASS!
Madame Véronique DREVET ép.BOITEUX
Madame Emilie ROLLOT
Madame Claire-Amélie BERTRAND
Madame Vanessa VIJAYARUPAN
Monsieur Théo GOMEZ
Attachée d'administration de l'EtatDPIP, directeur fonctionnel de SPIPDPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIPAttachée d'administration de l'EtatDPIP, directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle duSPIP
Attachée d'administration de l'Etat
DPIP, Directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe du directeur fonctionnel du SPIPAttachée, responsable des services administratifset financiersDPIP, directrice fonctionnelle du SPIPDPIP, adjointe de la directrice fonctionnelle duSPIPAttachée d'administration de l'EtatDPIP, directeur fonctionnel du SPIPDPIP, adjoint du directeur fonctionnel du SPIP
Attachée d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
DPIP, adjointe à la directrice fonctionnelle duSPIPAttaché d'administration
DPIP, directrice fonctionnelle du SPIP
Attachée, responsable des services administratifset financier
DSP, directrice des équipes de sécuritépénitentiaire
DSP, cheffe de l'ARPE]
Secrétaire administrative, responsableadministrative ARPE]
DSP, directeur placé, chef de la MAC
SPIP 75SPIP 77SPIP 77SPIP 77
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 78
SPIP 91
SPIP 91
SPIP 91
SPIP 92SPIP 92
SPIP 92SPIP 93SPIP 93
SPIP 93
SPIP 94
SPIP94
SPIP 94
SPIP 95
SPIP 95
Siège DISP
Siège DISP
Siège DISP
Siège DISP

- Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :
Article 4
Procès-verbaux d'installation ;Les congés annuels ;Les autorisations d'absence ;Les congés maternité et paternité ;Les décisions d'ouverture, de versement et d'autorisation du CET ;Les décisions d'attribution et de fin de versement de l'indemnité pour charges pénitentiaires majorée,d'indemnité de fonctions et d'objectifs et de toute autre indemnité ;La gestion des demandes de remboursements complémentaires de soins ;Les décisions d'octroi de cures thermales ;Les décisions d'accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendreles intérêts de ces derniers ;
Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l'article 1° sontchargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France.
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, deSeine et Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Vald'Oise.
DISP
Fait à Fresnes, le 1° septembre 2025
Le directeur interrégional,Stéphane SCOTTO\
3, avenue de fa Division LeclercB.P.103 - 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00