CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2024-015
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de la Charente /
16-2024-01-29-00004 - AP n° 16-2024-01-29-00004 portant mesure de
gestion de la circulation (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de la
Charente
16-2024-01-29-00004
AP n° 16-2024-01-29-00004 portant mesure de
gestion de la circulation
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2024-01-29-00004 - AP n° 16-2024-01-29-00004 portant mesure de
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ARRÊTÉ n° 16-2024-01-29-00004
portant mesure de gestion de la circulation
La préfète de la Charente
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Martine
CLAVEL en qualité de préfète de la Charente ;
Vu le décret du 30 août 2022 portant nomination de Madame Sarah GEORGE en qualité de sous-
préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Charente ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de traficen Charente
sur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;
Considérant le retour à des conditions de circulation en sécurité ;
Sur proposition de la sous-préfète, secrétaire générale adjointe :
ARRÊTE
Article 1
er :L'ensemble des mesures départementales de gestion de trafic prises par l'arrêté n°16-2024-
01-29-00003 du 29 janvier 2024 est levé.
Article 2 :Le retrait de la signalisation relative aux déviations est àla charge et sous la responsabilité de
la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest(DIRCO) et Conseil départemental de la
Charente chacun en ce qui le concerne.
Article 3 :Le présentarrêté est susceptible,dans un délai dedeux moisàcompter de sanotification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers–15,rue Blossac–CS 80541
–86020Poitiersparvoiepostaleouparvoiedématérialisée via« télérecourscitoyen »accessible
sur le site Internet
www.telerecours.fr.
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 4 :le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cab inet, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale,le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest
etleprésidentduConseildépartementaldelaCharentesont chargés,chacunencequileconcerne,de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la
Charente et transmis pour information au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 29 janvier 2024
7-9, rue de la préfecture
CS 92301 – 16023 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.45.97.61.00
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