| Nom | Arrêté n°2228 du 17 octobre 2025 - Commune touristique - Saint-Leu |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 23 octobre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49626/373618/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02228%20du%2017%20octobre%202025%20-%20Commune%20touristique%20-%20Saint-Leu.pdf |
| Date de création du PDF | 21 octobre 2025 à 14:14:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 30 octobre 2025 à 07:49:28 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
Ex Secrétariat généralPREFET pour les affaires régionalesDE LA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° Z Lau [octobre 2025
portant attribution de la dénomination de « commune touristique »à la commune de Saint-Leu
Le Préfet de La Réunion,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités ;
VU le Code du tourisme et notamment ses articles L 133-11, L 133-12, R 133-2 etsuivants;
VU le décret n°2008-884 du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiques etaux stations classées de tourisme ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Patrice LATRONen qualité de préfet de région Réunion, préfet de La Réunion ;
VU l'arrêté interministériel du 02 septembre 2008 relatif aux communes touristiqueset aux stations classées de tourisme, et notamment ses articles 1° et 2 ;
VU l'arrêté préfectoral n°595 du 28 mars 2022 de renouvellement du classement del'office de tourisme intercommunal de l'Ouest en catégorie 1;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération duTerritoire de la Côte Ouest du 25 juin 2025 sollicitant le renouvellement de ladénomination de « commune touristique » pour la commune de Saint-Leu ;
VU la demande déposée en date du 1° octobre 2025 pour instruction ;
CONSIDÉRANT que la commune dispose d'un office de tourisme classé en catégorie1 sur le territoire faisant l'objet d'une dénomination ;
CONSIDÉRANT que la commune organise, en période touristique, des animationscompatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notammentdans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif;
CONSIDÉRANT que la commune dispose d'une capacité d'hébergement d'unepopulation non permanente dont le rapport à la population municipale de la
commune telle que détinie a l'article R. 2151-1 du Code général des collectivitésterritoriales est supérieure ou égal à un pourcentage fixé à l'article R. 133-33 du codede tourisme (soit 28,58 % alors que 4,5 % sont exigés).
CONSIDÉRANT que la commune de Saint-Leu remplit les conditions citées par lesarticles du Code du tourisme précités, pour être dénommée « communetouristique » ;
SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de la préfecturede La Réunion,
ARRETE
Article 1: Dénomination
La commune de Saint-Leu est dénommée « commune touristique ».
Article 2 : Durée de la dénomination
La dénomination est accordée pour une durée de cing ans à compter de la date denotification de la présente décision.
Article 3 : Non-respect des obligations
En cas de manquement au respect des caractéristiques exigées par le classement, ledéclassement peut être prononcé par le préfet, après une procédure contradictoireet une injonction de mise en conformité.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion sis 27, rue Félix Guyon dans undélai de 2 mois à compter de la date de sa notification au bénéficiaire
Article 5 : Exécution
La secrétaire générale pour les affaires régionales de la préfecture de La Réunion etle maire de la commune de Saint-Leu sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du-présent--arrêté dont une copie-sera-adressée -au-sous-préfet- del'arrondissement de Saint-Paul.
Le préfet,
Patnicywer ON