| Nom | recueil-75-2022-262-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 04 2022 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 08 avril 2022 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/94254/602853/file/recueil-75-2022-262-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2004%202022.pdf |
| Date de création du PDF | 08 avril 2022 à 16:07:35 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 02:31:07 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-262
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-03-17-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BUZENET Adrien (1 page) Page 3
75-2022-03-15-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CABRA LOPPES Neusa Hélèna (1 page) Page 5
75-2022-03-17-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - CONDE OULARE Fadima (1 page) Page 7
75-2022-03-17-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - EL MAAZOUZI Fatima (1 page) Page 9
75-2022-03-17-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FITERS FAMILY (1 page) Page 11
75-2022-03-17-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - FRANCOIS Mia (1 page) Page 13
75-2022-03-17-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HACID Baya (1 page) Page 15
75-2022-03-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - KAMGA Lunel (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00034
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BUZENET Adrien
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUZENET Adrien 3
PRÊFET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emplai, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
ä_bclné Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
alité
Lraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910385764
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 & D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNTE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 février 2022 par Monsieur BUZENET Adrien, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BUZENET Adrien dont le siège social est situé 14, rue Modigliani 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 910385764 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux menagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de courses à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalabie.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour es personnes
moraies dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L..
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditlons prévues par ces
articles.
Les effets de la déctaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travail.
Le present récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'He-de-France, Préfet de Paris et par détégation,
du Directeur Régional de {a DRIE d'lle-de-France,
par subdélégation, la resp e service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00034 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BUZENET Adrien 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CABRA LOPPES Neusa
Hélèna
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CABRA LOPPES Neusa Hélèna 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égutité de l'Emplol, du Travail et des Solidarites
Fraternité : , Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solldarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 904566437
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 23 février 2022 par Madame CABRA LOPES Neusa Héléna, en qualité de micro-
- entrepreneur, pour l'organisme « Home Confort » dont le siège social est situé 29, passage des Tourelles 75020
PARIS et enrégistré sous le N° SAP 904566437 pour les activités suivantes :
Activité(s) refevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-
niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de là vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilite séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. . .
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retire dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récàpîssè'sera publiè au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Prafet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CABRA LOPPES Neusa Hélèna 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CONDE OULARE Fadima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CONDE OULARE Fadima 7
PREFET | Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
: de lEmplot, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementate de Parls
Liberté Direction des Entraprises, de l'Emploi et des Solidarités
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 910359447
Vi le code du travait et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 février 2022 par Madame CONDE OULARE Fadima, en quatité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CONDE OULARE Fadima dont le siège social est situé 10, rue Frédéric
Magisson 75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 910359447 pour les activites suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Entretien de la maison et travaux menagers
« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans |e temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
- Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, P
du Directeur Régional de la D
par subdélégations#rfet de Paris et par délégation,
d'lle-de-France,
Florence de MOMREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CONDE OULARE Fadima 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00036
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - EL MAAZOUZI Fatima
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EL MAAZOUZI Fatima 9
PRËFET Direction Régionale et Interdépartementale de 'Economle
. de 'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS " Unité Départementale de Paris
Êÿ;}m: Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
alité ,
d'rarernité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908687791
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R,7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 février 2022 par Madame EL MAAZOUZI Fatima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « AB Plus Nettoyage Ménage » dont le siége social est situé 26, rue des Rigoles
75020 PARIS et enragistré sous le N° SAP 908687791 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire - mandataire
» Entretien de la maison et travaux menagers
Toute madification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de declaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail. '
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DR )f dille-de-France,
par subdelegation, feute Æ'—"î
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00036 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - EL MAAZOUZI Fatima 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00037
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FITERS FAMILY
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FITERS FAMILY 11
PÉËT Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Liborté Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Égatité
Fratermité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 827541624
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D,7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la _DRIEETS « UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 février 2022 par Monsieur MOUKOUE Dieudonné, en qualité de responsable,
pour l'organisme FITERS FAMILY dont le siège sacial est situé 46, rue René Clair 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 827541624 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
« Livraison de repas à domicile
« Téléassistance et visicassistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnés
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prèvues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France,
du Directeur Régional de la DR}
par subdélégation ___;.;TË ngéfet de Paris et par délégation,
'8-d'ile-de-France,
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FITERS FAMILY 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00038
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - FRANCOIS Mia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCOIS Mia 13
PRÉ FET | Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
gäfl;té . Direction des Entreprises, de 'Emploi et des Solidarités
sgalite
Fraternits
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908767601
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITÉ
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 février 2022 par Madame FRANCOIS Mia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme FRANCOIS Mia dont le siège social est situé 71, rue Lepic 75018 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 908767601 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabifité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travatl et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de là déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déciaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du codé du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pr
du Directeur Régional de la DRIE
par subdélégation, TIFs ' |et de Paris et par délégation,
5-d'Ile-de-France,
e service
Florence de MO = DON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00038 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - FRANCOIS Mia 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-17-00039
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HACID Baya
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HACID Baya 15
PRË FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
Α"üel"î Direction des Entreprises, de I'Emploi et des Solidarités
halit
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 9096/0200
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à [.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services & la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 18 février 2022 par Madermnoiselle HACID Baya, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HACID Baya dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 809670200 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du 3our de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R,7232-22 à R.7232~
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de là prefecture,
Fait à Paris, le 17 mars 2022
Pour le Préfet de la réglon d'lle-de-France, Préfet/de Paris et par délégation,du Directeur Règionai de la DRIE ,'Jf p-de-France,
g & service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-17-00039 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HACID Baya 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-15-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KAMGA Lunel
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KAMGA Lunel 17
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de I'Econamie,
Egaliti de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
draterniré Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emplot et des Solldarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909999583
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 15 février 2022 par Monsieur KAMGA Lunel, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme KAMGA Lunel dont le siège social est situé 145, boulevard Murat 75016 PARIS et enregistre sous le
N° SAP 909999583 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
- Livraison de courses à domicile
« Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R,7232-20 du code du travaif.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 mars 2022
Pour te Préfet de la région d'lle-de-France, Bréfet de Paris et par délegation,
du directeur régional de la DRIBETFS d'Ile-de-France,
par subdélegation; sresphhsable de service
Florence de MQ
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KAMGA Lunel 18