LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-324
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDT 45 / DDT-SHRU
45-2024-10-31-00004 - Arrêté délégation ANRU Loiret (2024) (2
pages) Page 3
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DDT 45
45-2024-10-31-00004
Arrêté délégation ANRU Loiret (2024)
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ANR\YAyerite Nauvnaiepour la RénovationUrbaine
DCP. Doc interne.31/03/
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ARRETE 2024-02
Portant délégation de signature
La Préfète de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret
Déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation
urbaine modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, nouveau
programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d'instructions appelées en
application de ces règlements ;
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux
programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, nouveau
programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d'instruction appelées en application
de ces règlements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Centre-Val de
Loire et du département du Loiret
Vu la décision de nomination de M. Adrien MEO, secrétaire général adjoint de la Préfecture du
Loiret, Délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le Loiret,
Vu la décision de nomination de M. Jean-Pierre GORON, directeur départemental des territoires,
Délégué territorial adjoint de l'ANRU pour le Loiret,
Vu la décision de nomination de M. Paul-Emile MARTIN, chef du service Habitat et Rénovation
Urbaine,
Vu la décision de nomination de Mme Marie-Pierre BERGER, cheffe adjointe du service Habitat et
Rénovation Urbaine,
Vu la décision de nomination de Mme Céline COURSIMAULT, responsable du pôle ANRU et Habitat
Public.
ARRÊTE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Adrien MEO (secrétaire général adjoint de la Préfecture du
Loiret), et à M. Jean-Pierre GORON (directeur départemental des territoires du Loiret), pour signer :
• les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU
• les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionné à l'article 1, délégation est donnée
à M. Paul-Emile MARTIN (chef du service Habitat et Rénovation Urbaine), Mme Marie-
Pierre BERGER (cheffe adjointe du service Habitat et Rénovation Urbaine) , à
Mme Céline COURSIMAULT (cheffe du pôle ANRU et Habitat Public) aux fins de signer l'ensemble
des actes mentionnés audit article.
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Article 3 :
Cette délégation sera applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 4 :
Le secrétaire général adjoint de la préfecture et le directeur départemental des territoires, délégués
territoriaux adjoints de l'ANRU, sont en charge, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.
Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.
Fait à Orléans, le 31 octobre 2024
La Préfète de la région Centre-Val de Loire,
Préfète du Loiret,
Déléguée territoriale de l'ANRU
Sophie BROCAS
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