PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-178
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé (6 pages) Page 8
62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 (27 pages) Page 15
62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1
(5 pages) Page 43
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2026-06-29-00017 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant affectation des agents de contrôle
dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS
Pas-de-Calais (12 pages) Page 49
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-06-29-00015 - AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du Bois des
Dames (SIBLA) (2 pages) Page 62
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence -
CA du Pays de Saint-Omer (2 pages) Page 65
62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence -
CA du Pays de Saint-Omer (2 pages) Page 68
62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence -
CA du Pays de Saint-Omer (2 pages) Page 71
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des
missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026 (3
pages) Page 74
62-2026-06-29-00018 - Arrêté préfectoral société privé
autorisée à exercer des missions sur la voie publique -concert et feu
d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026 (4 pages) Page 78
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-29-00020
SAP100865146 Cédric BRUGE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 3
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de
l'emploi, du travail et des
solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
29 juin 2026

d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/100865146
«CB MULTISERV»
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d'un an à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er
avril 2026 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Constate,
Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 24 avril 2026 par Cédric Bruge, en qualité de
gérant pour l'organisme «CB MULTISERV» dont l'établissement principal est situé au 42 rue Haute
Rincq, à Air-sur-la-Lys (62120).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«CB MULTISERV» dont l'établissement principal est situé au 42 rue Haute Rincq, à Air-sur-la-Lys
(62120), enregistrée sous le numéro SAP/100865146, pour les activités suivantes :
➢ activités relevant d e la déclaration, mode d'intervention prestataire  :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 6
Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-29-00014
T26-297P projet signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 8
PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le d épartement du Pas-de-Calais – Sens Belgique vers Calais – Fermeture de la
bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 – Travaux de reprise d'ECF.
Autoroute A216 – Sens A16 vers Port – Neutralisation de la voie de droite.
Commune de Calais.
Arrêté n°T 26-297P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l'arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours «  hors
chantier », pour l'année 2026 et le mois de janvier 2027 ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 9
Vu l'information à M. le Commissaire Central de Calais,
Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du
Calaisis,
Vu l'information à M. le Directeur Délégué d'Exploitation du Port de Calais,
Vu l'information à Mme le Maire de Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation :
• sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 dans le sens Belgique vers Calais,
• sur l'A216, entre les PR 0+300 et 3+800 dans le sens A16 vers Port,
pour permettre la réalisation des travaux de reprise d'ECF.
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, durant la période du lundi 06 juillet
2026 au jeudi 09 juillet 2026, de 09h00 à 19h00 :
• sur l'A16, , dans la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 dans le sens Belgique vers Calais,
• sur l'A216, entre les PR 0+300 et 3+800 dans le sens A16 vers Port,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Belgique vers Calais :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l'échangeur n°47 ,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 10
de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°46 vers Dunkerque où les
usagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais,
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A216 consistent en :
Dans le sens A16 vers Port :
• la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+300 et 3+800, à noter que la bretelle de
liaison n°10 de l'échangeur n°47 reste ouverte.
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe.
La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront assurés par l'entreprise COLAS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 11
Mme. Le Maire de Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Plan de déviationA16 — fermeture de la bretelle n°7 de l'échangeur n°47sens A16 Dunkerquevers A216 PortDéviation estimée en temps normal à : 3,4 km / 4 minutespoursuivre sur l'A16, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire de St Omer, prendre la bretelle d'insertion de l'échangeurn°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l'accès à l'A216 vers le port de Calais.
ANNEXE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 13
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.214Route à 2 x 2 voiesSens : A16 vers PortVitesse de référence : 90 km/h
TRC
|OCHANTIER |4
SS en em mm ut
——_—_—
pe mn ue jun ue
2
Neutralisation de la voie de droite
ZONE TAMPON50m mini.
150mmini,
150m
à.
PR
PR
PR
Fin de neutralisationPR 3+800
0+700
Chantier situé entreles Pr 0+600 ..3+744
0+450
0+300
10+100
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 14
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-29-00016
T26-319P - arrêté temporaire portant
réglementation de la circulation sur l'autoroute
l'A1
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 15
|PREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLoux
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A1 – Travaux d'entretien routier – Neutralisation de
voies, fermetures de bretelles dans les échangeurs n°91 - jonction A21 vers A1, 17 .1 - Delta 3 et 18
- Carvin – Communes de Dourges, Noyelles-Godault, Hénin-Beaumont, Oignies et Libercourt.
Arrêté n°T 26 – 319P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable de la Sanef en date du xx xx 2026,
Vu la demande en date du 26 juin 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A1 dans
le sens de circulation Paris vers Lille,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
1/5
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 16
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1  :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille, du lundi
29 juin 2026 à 21h00 au jeudi 30 juillet 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pour
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Semaine 27 – nuit du 29 au 30 juin 2026
Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 191+250, de l'A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 191+350
Semaine 27 – nuits du 30 juin au 01 juillet 2026
Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 187+000, de l'A1, puis la voie
lente et la voie médiane sont neutralisées du PR 187+000 au 193+400, de l'A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l'échangeur n°91 de l'A1 (jonction A21 Lens vers A1 Lille) est
fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l 'A21 en
direction de Paris, faire demi-tour à l'échangeur n°16.1 pour reprendre l'A1 en direction de Lille pour retrouver
l'itinéraire initial.
Dans le sens Paris vers Lille la fin de bretelle n°4 de l'échangeur n°91 de l'A1 (jonction A21 Douai vers A1
Lille) est fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à emprunter la bretelle
n°05 en direction de Paris, faire demi-tour à l'échangeur n°16.1 pour reprendre l'A1 en direction de Lille pour
retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l'échangeur n°18 de l'A1 (sortie Carvin) est fermée à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à Poursuivre sur l'A1, faire
demi-tour à l'échangeur n°19 pour reprendre l'A1 en direction de Paris, prendre la bretelle n°03 de l'échangeur
18, sortie Carvin pour retrouver l'itinéraire initial.
Semaine 27 – nuits du 01 juillet au 03 juillet 2026
Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 193+400, de l'A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l'échangeur n°18 de l'A1 (sortie Carvin) est fermée à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à Poursuivre sur l'A1, faire
demi-tour à l'échangeur n°19 pour reprendre l'A1 en direction de Paris, prendre la bretelle n°03 de l'échangeur
18, sortie Carvin pour retrouver l'itinéraire initial.
2/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 17
Semaine 29 – nuits du 15 juillet au 17 juillet 2026
Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 193+400, de l'A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l'échangeur n°17 .1 de l'A1 (sortie Delta 3) est fermée à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à Poursuivre sur l'A1, faire
demi-tour à l'échangeur n°18 pour reprendre l'A1 en direction de Paris, prendre la bretelle n°03 de l'échangeur
17-1, sortie delta 3 pour retrouver l'itinéraire initial.
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°2 de l'échangeur n°17 .1 de l'A1 (Insertion vers Lille) est fermée à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste emprunter la bretelle n°04
de l'échangeur 17.1, Poursuivre sur l'A1, faire demi-tour à l'échangeur n°16.1 pour reprendre l'A1 en direction de
Lille pour retrouver l'itinéraire initial.
Semaine 30 – nuits du 20 juillet au 24 juillet 2026
Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 193+400, de l'A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l'échangeur n°91 de l'A1 (jonction A21 Lens vers A1 Lille) est
fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l 'A21 en
direction de Paris, faire demi-tour à l'échangeur n°16.1 pour reprendre l'A1 en direction de Lille pour retrouver
l'itinéraire initial.
Semaine 31 – nuits du 27 juillet au 30 juillet 2026
Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 187+450, de l'A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 187+500
La signalisation temporaire est conforme aux schémas figurants en annexe.
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société SOTRAVEER.
Le contact pour l'astreinte est Tél : 06 17 09 52 01.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
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circulation sur l'autoroute l'A1 18
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Lille,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint à la Cheffe de district Amiens-Valenciennes,
4/5
Yannick
LAGIER
yannick.lagier
Signature numérique
de Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.06.29
14:42:09 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 19
ANNEXES
5/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 20
PLAN DE
SIGNALISATION
S OC I É T ÉT R A VA U X E N T R E T I E NE N V I R O N N E M E N TRO U T I E R
1986-2026
PLAN A
NUIT DU LUNDI
29 AU 30/06
1986-2026
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 21
A21 DOUAI
A21 LENS
A21 LENS
A21 DOUAI
Dourges
18
Carvin
17.1 Delta 3
186
A1
187
A1
190
A1
193
A1
186+300
A1
186+450
A1
193+400
A1
PR 186+500
Plan A : Nuit du lundi 29 au 30/06
PR 190+700
PR 191+250
PR 189+300
PR 188+650
Debrousaillage
Abattage / Taille Rideau
procédera à
la fermeture de la bretelle
A1 PARIS
VERS
A21 LENS
la nuit du 29 au 30/06
et du 30/06 au 01/07
191+350
A1
Dourges Dourges
PR 186+500
PR 190+700
PR 191+250
PR 189+300
PR 188+650
Debrousaillage
Abattage / Taille Rideau
17.1 Delta 3
17.1 17.1
18
Carvin
18 18
17.1 Delta 3
A21 LENS
A21 LENS
A21
A21 A21 A21 LENS LENS A21 A21
Delta 3 Delta 3
18
Carvin Carvin
A1
193+400
procédera à
A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENS LENS
Carvin Carvin
193+400
A21 A21 A21 A21
A21 DOUAI
A21 A21
LENS A21 LENS LENS
LENS A21 LENS LENS
A21
A1
A21
A1
191+350
l f d l b llla fermeture de la bretelle
A1 PARIS
VERS
A21 LENS
la nuit du 29 au 30/06
et du 30/06 au 01/07
A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI
A21 DOUAI A21
A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21
Dourges Dourges
DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21
A21 DOUAI
A1
186+300
A1
186+450
190
A1
1900
187
A1
187
193
A1
1933
186
A1
18686
Plan A : Nuit du lundi 29 au 30/06
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 22
PLAN DE
SIGNALISATION
S OC I É T ÉT R A VA U X E N T R E T I E NE N V I R O N N E M E N TRO U T I E R
1986-2026
PLAN B
NUIT DU MARDI
30/06 AU 01/07
1986-2026
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 23
186+300
A1
186+450
A1
193+400
A1
193+800
A1
BRETELLE
FERMEE
BRETE
LLE
FERMEE
DEVIATION
BRETELLE
FERMEE
CF PLAN B4
A21 DOUAI
A21 LENS
A21 LENS
A21 DOUAI
Dourges
18
Carvin
17.1 Delta 3
186
A1
187
A1
190
A1
193
A1
PR 186+500
PR 192+000
PR 192+400
PR 189+900
PR 189+700
PR 190+700
PR 191+250
PR 189+300
PR 188+650
Plan B : Nuit du mardi 30/06 au 01/07
procédera à
la fermeture de la bretelle
A1 PARIS
VERS
A21 LENS
la nuit du 29 au 30/06
et du 30/06 au 01/07
DEPOSE
STATION METEO
PR 186+500
Levé
démmarrage
A21/A1
Carrotages
sur V2
CF PLAN B1/B2/B3
Debrousaillage
Abattage / Taille Rideau
CF PLAN B4
Dourges Dourges
PR 186+500
PR 192+000
PR 189+900
PR 190+700
PR 191+250
PR 189+300
PR 188+650
CF PLAN B1/B2/B3
Debrousaillage
Abattage / Taille Rideau
Plan B : Nuit du mardi 30/06 au 01/07
17.1 Delta 3
17.1 17.1
18
Carvin
18 18
PR 189+900
DEPOSE
STATION METEO
PR 186+500
PR 189+900
17.1 Delta 3
A21 LENS
A21 LENS A21
A21 A21 A21 LENS LENS A21 A21
Delta 3 Delta 3
18
Carvin Carvin
A1
193+400
procédera à
la fermeture de la bretelle
A1 PARIS
S
A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENS LENS
PR 192+400
Carvin Carvin
PR 189+900
193+400
A21 A21 A21 A21
A21 DOUAI
A21 A21
Levé
démmarrage
A21/A1
LLE
RMEE
LENS A21 LENS LENS LENS A21 LENS LENS A21
A1
A21
PR 189+700
PR 189+700
PR 192+400
ELL
RM RETEL
FERM BRE
F VERSVERS
A21 LENS
la nuit du 29 au 30/06
et du 30/06 au 01/07
A1
193+800
A21 DOUAI DOUAI
ta
r V
ages
V2sur
t
arro
a
Ca
s
DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI
RM
TE
RMM
ELLE
MEE
A21 DOUAI A21
A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21
Dourges Dourges
PR 192+000
ER
ET
ER FE
BRE
FE
DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21
A21 DOUAI
BR
F
RET
ERM
ERRER
F
R
E
RRLE
E
ELL
ME
DEV
A1
186+300
A1
186+450
190
A1
1900
187
A1
187
193
A1
1933
186
A1
18686
VIATION
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 24
A21 DOUAI
A21 LENS
A1 LILLE
A1 PARIS
DEVIATION
DE
VIA
TION
DEVIATION
DEVIATION
DEVIATION
DE
VIATIO
N
FIN DE
DEVIATION
Plan B1 : Déviation fermeture bretelles A21 vers A1 Lille
procédera à
la fermeture de la bretelle
A1 PARIS
VERS
A21 LENS
la nuit du 29 au 30/06
et du 30/06 au 01/07
DEVIATION
DEVIATION
CF PLAN B2
CF PLAN B3
Plan B1 : Déviation fermeture bretelles A21 vers A1 Lille
A21 LENS
A
A
A
DEVIATION
D
A1LILLE
DEVIATION
N
N
D
A21 DOUAIA
AAAI
AIAIIIIIIIIIIII
IIIIIIIIIIIIII
III
procédera à
la fermeture de la bretelle
A1 PARIS
VERS
A21 LENS
la nuit du 29 au 30/06
et du 30/06 au 01/07
DEVIATION
DEVIATION DEV
DEVIATION
DEVIATION
DEV
DEVIATION
FIN DE
DEVIATIONDE
IATION
N
DEVIATIO
A1PAPPRISS
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 25
A1 LILLE
LILLE / LENS
ARRAS
PARIS
A1
Paris / Lill
e
A21 LENS
A21 Valenciennes
PR 23+000
PR 22+900
Plan B2: Fermeture Bretelle A21 Douai vers A1 LillePlan B2: Fermeture Bretelle A21 Douai vers A1 Lille
LILLE / LENS
ARRARR S
PARIS
A1 LILLEA
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 26
DEVIATION LILLE
BRETELLE
FERMEE
A1 LILLE
A21 Valen
cie
nnes
A21 LENS
A1 Lille
PR 20+900
PR 20+700
Plan B3: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 LillePlan B3: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille
DEVIATION LILLE
BRETELLE
FERMEE
A1 LILLE
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 27
19
DEV
IA
TION
DEVI
ATION
DEVIAT
ION
18
FIN D
E DEVIA
TION
Plan B4: CARVIN DEVIATION
DEVI
ATION
DEVIATION
A1 Lille
A1 P
aris
Plan B4: CARVRR IN DEVIATION
DEVIATION
EDD
FINDE DEVIATION
A1LLille
DEVIATION
N
N
DE
19
DE
19
19
19
19
DEVIATION
18
18
18
18
18
EVIATION
EVIA
DEVIA
18
18
D
D
DEVDD
DEVIATIONT
A1PParis
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 28
PLAN DE
SIGNALISATION
S OC I É T ÉT R A VA U X E N T R E T I E NE N V I R O N N E M E N TRO U T I E R
1986-2026
PLAN C
NUIT DU MARDI
01 AU 02/07 ET
DU 02 AU 03/07
1986-2026
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 29
186+300
A1
186+450
A1
193+400
A1
193+800
A1
BRETELLE
FERMEE
DEVIATION
CF PLAN C1
A21 DOUAI
A21 LENS
A21 LENS
A21 DOUAI
Dourges
18
Carvin
17.1 Delta 3
186
A1
187
A1
190
A1
193
A1
PR 186+500
PR 192+000
PR 192+400
Plan C : Nuit du mercredi 01 au 02/07
et Nuit du Jeudi 02 au 03/07
procédera à
la fermeture de la bretelle
A1 PARIS
VERS
A21 DOUAI
la nuit du 01 au 02/07
et du 02 au 03/07
Debrousaillage
Abattage / Taille Rideau
PR 192+500
PR 193+300
procédera à
la fermeture de la bretelle
A21 DOUAI
VERS
A1 PARIS
la nuit du 01 au 02/07
et du 02 au 02/07
Plan C : Nuit du mercredi 01 au 02/07
CF PLAN C1
Dourges Dourges
PR 186+500
PR 192+000
Debrousaillage
Abattage / Taille Rideau
et Nuit du Jeudi 02 au 03/07
procédera à
la fermeture de la bretelle
A1 PARIS
VERS
A21 DOUAI
la nuit du 01 au 02/07
et du 02 au 03/07
17.1 Delta 3
17.1 17.1
18
Carvin
18 18
17.1 Delta 3
A21 LENS
A21 LENS
A21
A21 A21 A21 LENS LENS A21 A21
Delta 3 Delta 3
18
Carvin Carvin
A1
193+400
A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENS LENS
PR 192+400
Carvin Carvin
PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300
193+400
PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300
A21 A21
A21 A21
A21 DOUAI
A21 A21
LENS A21 LENS LENS LENS A21 LENS LENS A21
A1
A21
PR 192+400
PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500
A1
193+800
A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI
A21 DOUAI A21
A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21
Dourges Dourges
PR 192+000
DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21
A21 DOUAI
BBRETELLE
ERMEE
BR
FE
B
DEVIAATIO
ON
A1
186+300
A1
186+450
190
A1
1900
187
A1
187
procédera à
la fermeture de la bretelle
A21 DOUAI
VERS
A1 PARIS
la nuit du 01 au 02/07
et du 02 au 02/07
193
A1
1933
186
A1
18686
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 30
19
DEV
IA
TION
DEVI
ATION
DEVIAT
ION
18
FIN D
E DEVIA
TION
Plan C1: CARVIN DEVIATION
DEVI
ATION
DEVIATION
A1 Lille
A1 P
aris
Plan C1: CARVRR IN DEVIATION
DEVIATION
EDD
FINDE DEVIATION
A1LLille
DEVIATION
N
N
DE
19
DE
19
19
19
19
DEVIATION
18
18
18
18
18
EVIATION
EVIA
DEVIA
18
18
D
D
DEVDD
DEVIATIONT
A1PParis
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 31
PLAN DE
SIGNALISATION
S OC I É T ÉT R A VA U X E N T R E T I E NE N V I R O N N E M E N TRO U T I E R
1986-2026
PLAN D
NUIT DU MERCREDI
15 AU 16/07 ET
DU 16 AU 17/07
1986-2026
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 32
186+300
A1
186+450
A1
193+400
A1
193+800
A1
BR
ETEL
LE
FERME
E
BRETELLE
FERMEE
DEVIATION
CF PLAN D1
DEVIATION
A21 DOUAI
A21 LENS
A21 LENS
A21 DOUAI
Dourges
18
Carvin
17.1 Delta 3
186
A1
187
A1
190
A1
193
A1
PR 186+500
PR 191+400
Plan D : Du Mercredi 15 au 16/07
et du jeudi 16 au 17/07
Derassement
DEVIATION
CF PLAN D1
Dourges Dourges
PR 186+500
PR 191+400
Derassement
Plan D : Du Mercredi 15 au 16/07
et du jjeudi 16 au 17/07
LLE
RMEE
17.1 Delta 3
17.1 17.1
18
Carvin
18 18
ETEL
FERM
ET
FE
RET
FE BRE
F
17.1 Delta 3
A21 LENS
A21 LENS
A21
A21 A21 A21 LENS LENS A21 A21
Delta 3 Delta 3
18
Carvin Carvin
A1
193+400
A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENS LENS
Carvin Carvin
D
D
193+400
A21 A21 A21 A21
TELLE
MEE
A21 DOUAI
A21 A21
LENS A21 LENS LENS LENS A21 LENS LENS A21
A1
A21
A1
193+800
DEVITION EEE
A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI
EVIATION
A21 DOUAI A21
A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21
Dourges Dourges
DEVIATION
DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21
BR
F
RET
FERM
A21 DOUAI
DDDEVITION EEE
DE D
IAAT IAAT AA
A1
186+300
A1
186+450
190
A1
1900
187
A1
187
193
A1
1933
186
A1
18686
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 33
17.1
A21
18
16.1
17
17
DEV
IATI
ON
DEVIATION
DEVIATION
DEVIATION
DEVIAT
ION
DEVIATION
DEVI
ATION
BR
ETELL
E
FER
MEE
DEVI
AT
ION
DEVIATION
DEVIATION
DEVIATION
FIN
DE DEVIATION
FIN DE
DEVIATION
DEV
IATI
ON
DEVIATION
A21
DEVIATION
DEVIATION
Plan D1 : Deviation Delta 3
Plan D1 : Deviation Delta 3
DEVIATION
D
FINDE DEVIATION
EVIATION
DEV
N
ATI
18
T
18 18
18 18
DEVIATION
ATIONIA
DEVI
DEVIATION
D
BRETELLE
FERM
EE
IATION
DEVI
D
17.1
17.1 17.1
17.1 17.1
DEVIATION
VIATION
DEVIAT
17
17 17
17 17
DEVIATION
A21
A21 A21
A21 A21
VIATION
DEV DDD
D
DEVIATION
VIATION DEV
17
17 17
17 17
A21
A21 A21
A21 A21
DEVIATION
DEVIATION
16.1
16.1 16.1
16.1 16.1
FIN DE
DEVIATION
DEVIAT
N
ION
I
ION
I
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 34
PLAN DE
SIGNALISATION
S OC I É T ÉT R A VA U X E N T R E T I E NE N V I R O N N E M E N TRO U T I E R
1986-2026
PLAN E
NUIT SEMAINE 30
DU 20/07 AU 24/07
1986-2026
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 35
186+300
A1
186+450
A1
193+400
A1
193+800
A1
BRE
TELLE
FERME
E
A21 DOUAI
A21 LENS
A21 LENS
A21 DOUAI
Dourges
18
Carvin
17.1 Delta 3
186
A1
187
A1
190
A1
193
A1
+/- 80ML
PR 186+500
PR 191+400
PLAN E : Nuit semaine 30
(du 20 au 24/07)
Derassement
GBA
PLAN E : Nuit semaine 30
Dourges Dourges
+/- 80ML
PR 186+500
PR 191+400
Derassement
GBA
PLAN E : Nuit semaine 30
(du 20 au 24/07)
17.1 Delta 3
17.1 17.1
18
Carvin
18 18
17.1 Delta 3
A21 LENS
A21 LENS A21
A21 A21 A21 LENS LENS A21 A21
Delta 3 Delta 3
18
Carvin Carvin
A1
193+400
A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENS LENS
Carvin Carvin
193+400
A21 A21 A21 A21
A21 DOUAI
A21 A21
LENS A21 LENS LENS LENS A21 LENS LENS
LLE
RMEE
A21
A1
A21
ELL
RM
RETEL
FERM BRE
F
A1
193+800
A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI
A21 DOUAI A21
A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21
Dourges Dourges
DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21
A21 DOUAI
A1
186+300
A1
186+450
190
A1
1900
187
A1
187
193
A1
1933
186
A1
18686
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 36
DEVIATION LILLE
BRETELLE
FERMEE
A1 LILLE
A21 Valen
cie
nnes
A21 LENS
A1 Lille
PR 20+900
PR 20+700
Plan E1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 LillePlan E1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille
DEVIATION LILLE
BRETELLE
FERMEE
A1 LILLE
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 37
Plan E2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille
A21
16.1
17
DEVIATION
DEVIATIO
N
DEVIATION
FIN DE
DEVIATION
DEVIATION
DEVIATION
CF Plan E1
A21 DOUAI
A21 LENS
A1 LILL
E
A1 PARIS
Plan E2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille
A21 LENS
A
A
A
A1LILLE
A21
A21 A21
A21 A21
DEVIATION
VIATION
DEV
17
17 17
17 17
A21 DOUAIA
AAAI
AIAIIIIIIIIIIII
IIIIIIIIIIIIII
III
DEVIATION
DEVIATION
DEVIA
16. 1
16. 11
16. 1 16. 1
FIN DE
DEVIATION
A1PAPPRISS
DEVIAT
N
ION
ION
ION
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 38
PLAN DE
SIGNALISATION
S OC I É T ÉT R A VA U X E N T R E T I E NE N V I R O N N E M E N TRO U T I E R
1986-2026
PLAN F
DU LUNDI
27 AU 28/07
ET DU
MARDI 28 AU 29/07
1986-2026
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 39
186+300
A1
186+450
A1
193+400
A1
187+500
A1
A21 DOUAI
A21 LENS
A21 LENS
A21 DOUAI
Dourges
18
Carvin
17.1 Delta 3
186
A1
187
A1
190
A1
193
A1
PR 187+220
PR 186+500
PR 187+300
PR 186+650
+/- 650ml
profil de fossé
PLAN F : Du Lundi 27 au 28/07
et du mardi 28 au 29/07
BRETE
LLE
FERME
E
PLAN F : Du Lundi 27 au 28/07
Dourges Dourges
PR 187+220
PR 186+500
PR 187+300
PR 186+650
+/- 650ml
profil de fossé
PLAN F : Du Lundi 27 au 28/07
et du mardi 28 au 29/07
17.1 Delta 3
17.1 17.1
18
Carvin
18 18
17.1 Delta 3
A21 LENS
A21 LENS A21
A21 A21 A21 LENS LENS A21 A21
Delta 3 Delta 3
18
Carvin Carvin
A1
193+400
A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENS LENS
Carvin Carvin
193+400
A21 A21
E
A21 A21
A21 DOUAI
A21 A21
TELLE
ERMEE
LENS A21 LENS LENS LENS A21 LENS LENS A21
A1
A21
A1
187+500
TE
FER
RET
FE BRE
F
A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI
A21 DOUAI A21
A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21
Dourges Dourges
DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21
A21 DOUAI
A1
186+300
A1
186+450
190
A1
1900
187
A1
187
193
A1
1933
186
A1
18686
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 40
EIFFAGE SOTRAVEERal
DEVIATION LILLE
BRETELLE
FERMEE
A1 LILLE
A21 Valen
cie
nnes
A21 LENS
A1 Lille
PR 20+900
PR 20+700
Plan F1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 LillePlan F1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille
DEVIATION LILLE
BRETELLE
FERMEE
A1 LILLE
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 41
Plan F2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille
A21
16.1
17
DEVIATION
DEVIATIO
N
DEVIATION
FIN DE
DEVIATION
DEVIATION
DEVIATION
CF Plan E1
A21 DOUAI
A21 LENS
A1 LILL
E
A1 PARIS
Plan F2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille
A21 LENS
A
AA
A1LILLE
A21
A21 A21
A21 A21
DEVIATION
VIATION
DEV
17
17 17
17 17
A21 DOUAIA
AAAIAIAIIIIIIIIIIII
IIIIIIIIIIIIII
III
DEVIATION
DEVIATION
DEVIA
16. 1
16. 11
16. 1 16. 1
FIN DE
DEVIATION
A1PAPPRISS
DEVIAT
N
ION
ION
ION
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'autoroute l'A1 42
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-29-00013
T26-321P portant restriction de la circulation sur
l'A1
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 43
PREFET 'rection i sDU PAS-DE-CALAIS Direction interdépartementalepe des routes NordFraternité
ARRÊTÉ
Département du Pas-de-Calais - Autoroute A1 - Travaux d'entretien routier - Neutralisation devoies, fermetures de bretelles dans les échangeurs l'échangeur n°18 Carvin et 171 - Delta 3 -Communes de Carvin, Dourges, Noyelles-Godault, Hénin-Beaumont, Oignies et Libercourt.Arrêté n°T 26 - 321P / Dépt 62Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet dudépartement Pas-de-Calais,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 29 juin 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A1 dansle sens de circulation Lille vers Paris,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,Sur proposition des Chefs de centre, 1/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 44
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A, dans le sens de circulation Lille vers Paris, du lundi29 juin 2026 à 21h00 au vendredi 03 juillet 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pourpermettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes, par phases successives, selon l'avancementdu chantier :
Semaine 27 - Phase A: nuit du 29 au 30 juin 2026Dans le sens Lille vers Paris , la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°18 (Carvin) est fermée à la circulation.Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'AT versParis, emprunter la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°171 (Delta 3), faire demi-tour au giratoire etemprunter la bretelle d'entrée n°2 de l'échangeur n°171 en direction de Lille, pour reprendre l'AT en directionde Lille et sortir à la bretelle n°1 de l'échangeur n°18 et retrouver ainsi l'itinéraire initialDans le sens Lille vers Paris, la bretelle d'insertion (n°4) de l'échangeur n°171 (Delta3) est fermée à lacirculation.Pour pallier cette fermeture une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d'entrée n°2 del'échangeur 171 en direction de I'A1 vers Lille, prendre la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°18, faire le tourcomplet du giratoire enfin prendre la bretelle d'entrée n°4 de l'échangeur n°18 en direction de l'A vers Parispour retrouver le trajet initial.Semaine 27 - Phase B : nuits du 29 juin au 03 juillet 2026Phase B1: Dans le sens Lille vers Paris, la voie rapide est neutralisée du PR 193+700 au PR 186+500 par FLR(Flèches lumineuses de Rabattement)Phase B2 : Dans le sens Lille vers Paris, la voie rapide et la voie médiane sont neutralisées du 190+700 au PR190+350 par FLR (Flèches lumineuses de Rabattement), ce qui entraîne de facto la fermeture de la voielégère de l'A1.Les phases B1 et B2 ne seront pas simultanées.Phase B3 :Dans le sens Lille vers Paris , la bretelle insertion n°4 de l'échangeur n°18 (Carvin) est fermée à la circulation.Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à suivre la direction de |'l'AT vers Lille, faire demi-tour à l'échangeur n°19 pour reprendre I'A1 en direction de Paris et retrouverl'itinéraire initial.Dans le sens Lille vers Paris, la bretelle de sortie (n°3) de l'échangeur n°171 (Delta 3) est fermée à lacirculation.Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur I'A1 endirection de Paris, faire demi-tour à l'échangeur n°161 pour reprendre l'AT en direction de Lille puis prendre labretelle de sortie n°1 de l'échangeur 171 pour retrouver le trajet initial.La signalisation temporaire est conforme aux schémas figurants en annexe.
2/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 45
ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes — CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Dourges.Le contact pour l'astreinte est Tél : 03 21 08 65 21.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,Mme la Sous-Préfète de Lens,M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme. la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Dourges — DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
3/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 46
A Lille,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,SPA @ district Aniiehicpahtowiennes,numérique de SylvieBOITEL BOITEL sylvie.boitel. . Date : 2026.06.29Aglyie.boitel 16:39:12 +02'00'Phase B1:
:!!| :
;
| - PR193+500: z 5| 2 & : 50m62: miniL m6: # _ |; —
© 4 PR193+5501L. 150m à1 EE 200m
: - _¥ PR193+700:1'
4/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 47
Phase B2:
|
|:PR190+350PR190+400
,PR190+550+
4
maMan
150m à
| PR190+700
Commentaire(s) :La pose d'un balisage longitudinal est obligatoire si la distance entre la FLR de position et le début du chantierexcède 150 m.
5/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 48
Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2026-06-29-00017
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims -
DDETS Pas-de-Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00017 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS
Pas-de-Calais
49
MINISTEREDU TRAVAIL | Direction régionaleST DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités Hauts-de-France
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCEN°2026-T- Affectations 62 - 01PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLEET GESTION DES INTERIMSDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS DE CALAIS
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-France,Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,Vu le code rural et de la péche maritime,Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail,Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail,Vu la décision du 30juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sectionsd'inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00017 - Décision DREETS Hauts-de-France
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Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspectionde la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composantl'unité de contrôle 01 - ARRAS :Adresse :14 voie Bossuet 62000 ARRASResponsable de l'Unité de Contrôle : M. Samuel RENARDSection 01-01 - Arras - Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du TravailSection 01-02 - Arras - Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du TravailSection 01-03 - Arras - Hesdin-la-Forêt : Non PourvueSection 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du TravailSection 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du TravailSection 01-06 - Dainville : Non PourvueSection 01-07 - Saint Laurent - Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du TravailSection 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du TravailSection 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du TravailSection 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du TravailSection 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud :M. ABBAS Hamza, Inspecteur du TravailArticle 1.2 :a/ En raison de l'empêchement de l'Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle ElectricService et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d'Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, cesmissions sont confiées à |'Inspecteur du Travail de la section 01-01.b/ En raison de l'empêchement de I'Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pasd'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny— PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l'Inspecteur duTravail de la section 01-04.En cas d'absence ou d'empéchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l'intérim est assurésuivant les modalités fixées à l'article 1.3 pour les agents considérés.Article 1.3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 1-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la2
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section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou encas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle,ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;
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- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l'unitéde contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par l'agent de contrôle en chargede la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ouen cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 01-11 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-09, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ouen cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02.Article 1.4 :a/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-03 non pourvue est assurée par l'agent de contrôleen charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08 ;b/ L'intérim de la section d'Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré :|.{ Du 01/07/2026 au 30/08/2026 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assurépar l'agent de contrôle en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par le responsable de l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;Il./ Du 31/08/2026 au 01/11/2026 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assurépar l'agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cedernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle ;I11./ Du 02/11/2026 au 03/01/2027 : Par l'agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assurépar l'agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce4
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dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuien charge de la section 01-01, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsablede l'unité de contrôle, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 01-10, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section01-02, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travailaffectés au sein de l'Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalitésfixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle d'ARRAS.L'intérim du Responsable de l'Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l'Unité de Contrôle deBETHUNE SAINT-OMER ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le Responsable del'Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par leResponsable de l'Unité de Contrôle de LENS HENIN.Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 02 - LENS HENIN :Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENSResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine HERLEMSection 02-01 - Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travailSection 02-02 - Hénin-Beaumont : Non pourvueSection 02-03 - Lens Sud - Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travailSection 02-04 - Lens Ouest - Liévin Nord : Non pourvueSection 02-05 - Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travailSection 02-06 - Douvrin - Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travailSection 02-07 - Noyelles-Godault : M. DECKER Benjamin, inspecteur du travailSection 02-08 - Vendin - Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travailArticle 2.2 : En raison de l/empéchement de l'inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein des établissements de PôleEmploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travail de la section 02.06.Article 2.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs inspecteurs/rices du Travail désignésà l'article 2-1, l'intérim de contrôle et l'intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétenceexclusive d'un inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la5
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section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de I'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-08 ou, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.-L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-07 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-08, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-01 , ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l'agent de contrôle encharge de la section 02-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en chargede la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 02-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section02-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de Contrôle.Article 2.4 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-02 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-03, ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-01 ou, ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsablede l'unité de contrôle.
Article 2.5 : L'intérim de la section d'Inspection du Travail 02-04 non pourvue par un agent titulaire estassuré par l'agent de contrôle en charge de la section 02-01, ou en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui en charge de la section 02-05, ou en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui en charge de la section 02-06, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui en charge de la section 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui encharge de la section 02-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable del'unité de contrôle.
Article 2.6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de LENS HENIN.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle6
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de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité decontrôle de BOULOGNE LITTORAL.Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de lalégislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unitéde contrôle 03 - BETHUNE SAINT OMER :Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNEResponsable de l'unité de contrôle : M. Eric MANNERSection 03-01 - Wardrecques : Non pourvueSection 03-02 - Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travailSection 03-03 - Arques - Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travailSection 03-04 - Béthune - Lillers : Mme Clara JOURDAIN, inspectrice du travailSection 03-05 - Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travailSection 03-06 - Lestrem : M. Benoît BERQUIN, inspecteur du travailSection 03-07 - Béthune - Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travailSection 03-08 - Béthune - Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travailArticle 3.2 :a/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement CARREFOUR SUPPLYCHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travailde la section 03-08.b/ En raison de l'empêchement de l'agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement ARPAVIE, EHPADRésidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omersise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l'inspectrice du travail dela section 03-02.c/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement TEMPS DE VIE, Maison deretraite Saint-Benoît sis 12 rue de l'Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l'inspectrice dutravail de la section 03-05.d/ En raison de l'empéchement de l'agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d'assurerses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis 31 Rue Alexandre ADAM - 62200 Boulogne-sur-Mer et de l'établissement COPROMER TRANSPORTSsis Rue Huret LAGACHE - 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l'inspecteur du travailde la Section 02-01 - Loison-sous-Lens - Transports de l'Unité de Contrôle LENS HENIN.Article 3.3 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés auxarticles 3.1 et 3.2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-07, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la7
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section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-05, ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-04, est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02 ou,en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-06, est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-03 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 03-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 03-05 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.- L'intérim de l'agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 02-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de lasection 02-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section02-04, ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-05 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-06 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.4 : L'intérim de la section d'inspection du travail 03-01 - Wardrecques, non pourvue par unagent titulaire, est assuré comme suit :* pour le contrôle des établissements de 50 salariés et plus ainsi que pour les décisions, dans les mêmesétablissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail en vertu de dispositionslégislatives ou réglementaires: par l'agent de contrôle en charge de la section 03-03 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05, ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08 ou, en cas d'absence ou8
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d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou, en cas d'absence oud'empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-02 ou, en cas d'absence oud'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.* pour le contrôle des établissements de moins de 50 salariés et des chantiers du BTP ainsi que pour lesdécisions, dans ces mêmes établissements, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur dutravail en vertu de dispositions législatives ou réglementaires : par l'agent de contrôle en charge de lasection 03-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section03-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07 ou,en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03, ou, en casd'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.Article 3.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deBOULOGNE LITTORAL ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôlede LENS HENIN ou, en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôled'ARRAS.Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actionsd'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unité de contrôle 04 - BOULOGNE - LITTORAL :Adresse : Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MERResponsable de l'unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLOSection 04-01 - Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travailSection 04-02 - Calais - Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travailSection 04-03 - Calais - Guînes : Mme Chloé POULY, inspectrice du travailSection 04-04 - Calais — Saint-Martin-lès-Boulogne : M. Julien MONCHY, inspecteur du travailSection 04-05 - Boulogne — Outreau : Non pourvueSection 04-06 - Boulogne - Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travailSection 04-07 - Boulogne - Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travailSection 04-08 - Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travailSection 04-09 - Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travailSection 04-10 - Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travailArticle 4.2 : En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés al'article 4-1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle.9
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L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchementde ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-04 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en casd'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-08ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-09 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l'agent de contrêle en chargede la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-0210
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ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absenceou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.L'intérim de l'agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l'agent de contrôle en chargede la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parcelui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section04-01 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité de contrôle.
Article 4.3 : L'intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :- par l'agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun etEchinghen- et par le responsable de l'unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant dela section 04-05.En cas d'absence ou d'empéchement des agents de contrôle susvisés, l'intérim est assuré suivant lesdispositions applicables à l'intérim de ces agents.En cas d'absence ou d'empéchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim de contrôle et despouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 estassuré par l'inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de cedernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celuide la section 04-10 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09ou, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d'absenceou d'empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d'absence ou d'empéchementde ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, parcelui de la section 04-01.Article 4.4 : En raison de l''empêchement de l'agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettantpas d'assurer ses missions d'inspection de la législation du travail au sein de l'établissementCEASOGETEX - situé 25 rue Tom Souville — 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable del'unité de contrôle.En cas d'absence ou d'empêchement du responsable de l'unité de contrôle, l'intérim est assuré selon lesmodalités le concernant prévues à l'article 4.3.Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ausein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.L'intérim du responsable de l'unité de contrôle est assuré par le responsable de l'unité de contrôle deLENS HENIN ou en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, par le responsable de l'unité decontrôle d'ARRAS, ou en cas d'absence ou d'empéchement, par le responsable de l'unité de contrôle deBETHUNE SAINT-OMER. 11
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Article 5 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de tous les agents de contrôle affectés ensection d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles1.5, 2.6, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actionsd'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle estrattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 7 : La décision du 8 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion desintérims, et portant organisation de l'intérim de sections d'inspection du travail vacantes au sein de laDirection Départementale de l'emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogéeà compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France, et la directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sontchargés de l'application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Faità Lille, le 23 JUIN 2995Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,
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Préfecture du Pas-de-Calais
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AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des
compétences du syndicat intercommunal
d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA)
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intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) 62
E | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau du développement durable du territoire
Arrêté du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercicedes compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du bois des Dames (SIBLA)Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5212-33 et L.5211-26 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien Bécoulet en qualité desous-préfet de Béthune;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Monsieur François-Xavier Lauch en qualité depréfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 1972 modifié autorisant la création du syndicat intercommunal àvocation unique (SIVU) d'aménagement du bois des Dames (SIBLA);Vu l'arrêté préfectoral du 10 avril 2026 donnant délégation de signature a Monsieur Sébastien Bécoulet,sous-préfet de Béthune ;
181 Rue Gambetta62407 BETHUNE Cedex 9Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00015 - AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) 63
Vu les délibérations des conseils municipaux de Bruay-la-Buissiére du 9 juin 2026, de Gosnay du 18juin2026, de Labeuvriére le 25 juin 2026 et de Lapugnoy le 25 juin 2026 demandant la dissolution duSIBLA;Vu l'avis du comité social territorial ;Considérant que les conditions requises par l'article L.5212-33 du code général des collectivitésterritoriales pour une dissolution à la demande de l'unanimité des membres sont réunies ;Considérant qu'aucun accord n'a été trouvé entre les membres sur les modalités de liquidation dusyndicat;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;ArréteArticle 1°: Il est mis fin au 30 juin 2026 à l'exercice des compétences du SIBLA et à ses droits apercevoir les dotations de l'État.Article 2: Le SIBLA conserve sa personnalité morale pour les seuls besoins de sa dissolution.Article 3: Conformément à l'article L.5212-33 du code général des collectivités territoriales,les deux personnels du SIBLA sont intégrés à la commune de Bruay-la-Buissière à ladate d'entrée en vigueur de cet arrêté.Article 4: En application de l'article L.5211-26 du code général des collectivités territoriales,un nouvel arrêté prononcera la dissolution du SIBLA et constatera la répartition del'actif et du passif au terme des opérations de liquidation.Article 5: La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Lille à l'adresse suivante: Tribunal administratif de Lille 5 rueGeoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratif peutêtre saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site internet« www.telerecours.fr ».Article 6 : Le sous-préfet de Béthune, le président du SIBLA et les maires des communesconcernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Sébastien BECOULET
* au président du syndicat intercommunal d'aménagement du bois des Dames* aux maires des communes membres du syndicat intercommunal du bois des Dames* au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais* au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais* au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00015 - AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat
intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) 64
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-23-00009
Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CA du Pays de
Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 65
EnPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Pôle d'appui territorial
Mission logement social
Arrêté n° 2026-10-37 du 23 juin 2026
portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fonds
d'aide pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire
général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 66
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 08 juin 2026 sollicitant
l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence et enregistrée sur
démarches simplifiées sous le numéro 31825050 ;
Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département du
Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et compte
tenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de
logements ;
Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant la
nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivités
territoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : Une subvention de 5 500 € est attribuée à la communauté d'agglomération du
pays de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2 : Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte
« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL
2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des finances
publiques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :
TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour le préfet ,
le sous-préfet en charge de la
cohésion sociale et de la jeunesse,
secrétaire général adjoint,
Signé
François Flahaut
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-23-00010
Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CA du Pays de
Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 68
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Mission logement social
Arrêté n° 2026-10-38 du 23 juin 2026
portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fonds
d'aide pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire
général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 69
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 08 juin 2026 sollicitant
l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence et enregistrée sur
démarches simplifiées sous le numéro 31825520 ;
Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département du
Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et compte
tenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de
logements ;
Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant la
nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivités
territoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : Une subvention de 976,50 € est attribuée à la communauté d'agglomération du
pays de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2 : Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte
« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL
2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des finances
publiques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :
TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour le préfet ,
le sous-préfet en charge de la
cohésion sociale et de la jeunesse,
secrétaire général adjoint,
Signé
François Flahaut
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 70
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-23-00011
Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CA du Pays de
Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 71
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Direction de la coordination
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et de l'appui territorial
Pôle d'appui territorial
Mission logement social
Arrêté n° 2026-10-39 du 23 juin 2026
portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fonds
d'aide pour le relogement d'urgence ;
Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;
Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargé
de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire
général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aide
pour le relogement d'urgence ;
1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 72
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 08 juin 2026 sollicitant
l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence et enregistrée sur
démarches simplifiées sous le numéro 31822347 ;
Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département du
Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et compte
tenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de
logements ;
Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant la
nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivités
territoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : Une subvention de 1 260 € est attribuée à la communauté d'agglomération du pays
de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2 : Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte
« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL
2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des finances
publiques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :
TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour le préfet ,
le sous-préfet en charge de la
cohésion sociale et de la jeunesse,
secrétaire général adjoint,
Signé
François Flahaut
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 73
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-29-00019
arrêté préfectoral autorisant à exercer des
missions à une société privé - cortège nautique -
26 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège
nautique - 26 juillet 2026 74
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Saint-Omer
Pôle Cabinet et Sécurité
Arrêté du 29 juin 2026
portant autorisation de surveillance de la voie publique, de filtrage, d'inspection visuelle, de
fouille des bagages à main et de procéder à des palpations
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS en qualité de
sous-préfète de Saint-Omer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-23 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sophie PAGÈS, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-
Synthe (59760), en date du 25 juin 2026 , sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées de
sécurité sur la voie publique, lors de la manifestation «Cortège nautique» qui aura lieu le dimanche 26
juillet 2026 à Saint-Omer ;
Considérant que la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe (59760), est
chargée d'assurer, à la demande de François DECOSTER, maire de Saint-Omer, des missions de
surveillance de la voie publique, de filtrage du public, d'inspection visuelle, de fouille des bagages à
main et de palpation de sécurité du public admis dans le quartier du Haut-Pont à Saint-Omer
Considérant que l'ampleur de la manifestation « cortège nautique» précitée l'expose à un risque de
terrorisme ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège
nautique - 26 juillet 2026 75
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Omer
Arrête
Article 1er Les agents de la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe
(59760), sont autorisés à exercer, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, des
missions de surveillance de la voie publique, de filtrage, d'inspection visuelle et de
fouilles des bagages à mains et de palpation de sécurité du public admis sur le site de la
manifestation « Cortège nautique » dans les conditions ci-après ;
Date et horaire : du dimanche 26 juillet de 9h au lundi 27 juillet 2026 à 01h
Lieu : - Quai du Haut-Pont à Saint-Omer (au niveau de la boulangerie)
- Rue des faiseurs de bateaux à Saint-Omer
- Place du Chrest à Saint-Omer (chemin du halage)
- Rue Sainte Elisabeth à Saint-Omer
- Place du pont à Saint-Omer
- Place de la Ghière à Saint-Omer
- Impasse des clarisses à saint-Omer (derrière la salle Diderot)
- Rue de la poissonnerie à Saint-Omer
- Rue de la Gaieté à Saint-Omer
- Rue Belfort à Saint-Omer
- Rue de Metz à Saint-Omer
- Allée des marronniers à Saint-Omer
- Zone artisanale du Haut Pont à Saint-Omer
Article 2 Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3 Ces agents sont autorisés à effectuer l'inspection visuelle et la fouille des bagages à
main et les palpations de sécurité sous réserve du consentement de la personne
contrôlée.
Article 4 Les inspections visuelles et fouilles des bagages à main et les palpations de sécurité
s'effectuent sous le contrôle de l'officier de police judiciaire. Elles doivent être
effectuées par une personne de même sexe que les personnes qui en font l'objet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège
nautique - 26 juillet 2026 76
Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans un
délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 La sous-préfète de Saint-Omer et le directeur départemental de police nationale du Pas-
de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
La sous-préfète,
Signé
Sophie PAGÈS
Copie :
• Maire de Saint-Omer
• Procureur de la République de Saint-Omer;
• Directeur de la Société BJB
• Directeur départemental de police nationale du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège
nautique - 26 juillet 2026 77
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-29-00018
Arrêté préfectoral société privé autorisée à
exercer des missions sur la voie publique
-concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00018 - Arrêté préfectoral société privé autorisée à exercer des missions sur la voie
publique -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026 78
| Sous-Préfecture de Saint-OmerPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Pôle Cabinet et Sécurité
Arrété du 29. juin 2026portant autorisation de surveillance de la voie publique, de filtrage, d'inspection visuelle, defouille des bagages a main et de procéder a des palpations
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfetdu Pas-de-Calais ;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGES en qualité desous-préféte de Saint-Omer ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-11-23 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature aSophie PAGES, sous-préféte de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu la demande présentée par la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle a Grande-Synthe (59760), en date du 25 juin 2026, sollicitant l'autorisation d'effectuer des activités privées desécurité sur la voie publique, lors de la manifestation «Concert et feu d'artifice» qui aura lieu le mardi14 juillet 2026 à Saint-Omer ;Considérant que la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe (59760), estchargée d'assurer, à la demande de François DECOSTER, maire de Saint-Omer, des missions desurveillance de la voie publique, de filtrage du public, d'inspection visuelle, de fouille des bagages amain et de palpation de sécurité du public admis dans le quartier du commerce à Saint-OmerConsidérant que l'ampleur de la manifestation « concert et feu d'artifice» précitée l'expose à un risquede terrorisme ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00018 - Arrêté préfectoral société privé autorisée à exercer des missions sur la voie
publique -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026 79
Sur proposition de Madame la Sous-préféte de l'arrondissement de Saint-Omer
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Arrête
Les agents de la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe(59760), sont autorisés à exercer, sous le contrôle d'un officier de police judiciaire, desmissions de surveillance de la voie publique, de filtrage, d'inspection visuelle et defouilles des bagages à mains et de palpation de sécurité du public admis sur le site de lamanifestation « Concert et feu d'artifice » dans les conditions ci-après;Date et horaire : du mardi 14 juillet 2026 de 18h au mercredi 15 juillet 2026 à 01h30Lieu : - Quai du commerce (côté Boulevard de Strasbourg)- Quai du commerce (côté rue Ringot)- Allée des marronniers- des deux côtés de la passerelle- Parking de La Station- Parking du CM33
Les agents concernés devront être porteurs d'une copie du présent arrêté et de leurcarte professionnelle d'agent de sécurité privée.Ces agents sont autorisés à effectuer l'inspection visuelle et la fouille des bagages àmain et les palpations de sécurité sous réserve du consentement de la personnecontrôlée.Les inspections visuelles et fouilles des bagages à main et les palpations de sécurités'effectuent sous le contrôle de l'officier de police judiciaire. Elles doivent êtreeffectuées par une personne de même sexe que les personnes qui en font l'objet.Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans undélai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunaladministratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite durecours gracieux ou hiérarchique.La sous-préfète de Saint-Omer et le directeur départemental de police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
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Maire de Saint-OmerProcureur de la République de Saint-Omer;Directeur de la Société BJBDirecteur départemental de police nationale du Pas-de-Calais
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