EE
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Égaliré
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE








N° Spécial 03 janvier 2025

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 03 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêtés Dates DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE-DE-FRANCE Pages
DRIEAT-IDF
n°2024-0700 20.09.2024 Arrêté portant modification des c onditions de
circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la
Division Leclerc, à l'angle de la rue Auguste
Mounié, dans le sens de la province vers Paris,
pour des travaux de modification de la
signalisation verticale et tricolore, dans le cadre
des travaux de requalification de la rue Auguste
Mounié 10
DRIEAT-IDF
n°2024-0708 27.09.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation sur la RD920 à Antony, avenue de la
Division Leclerc, entre les n°35 et 43 en direction
de Paris pour des trava ux de sondages de
reconnaissance 13
DRIEAT-IDF
n°2024-0709 23.09.2024 Arrêté inter -préfectoral portant réglementation de
la circulation dans le cadre de la mise en
exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9+500
et du PR 16+600 au PR 18+000 de l'autoroute
A14, dans les départements des Yvelines et des
Hauts-de-Seine 16
DRIEAT-IDF
n°2024-0716 27.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, à Issy -les-Moulineaux,
pour des travaux d'entretien annuel de marquage 22
DRIEAT-IDF
n°2024-0717 27.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910, sur les bretelles d'accès
au pont de Sèvres, à Sèvres, pour des travaux de
déplacement des dispositifs type GBA 25
3
DRIEAT-IDF
n°2024-0732 30.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun 1916
(RD131) à La Garenne -Colombes, pour une fermeture
de la circulation générale à la suite de travaux de
renouvellement de la couche de roulemen t 28
DRIEAT-IDF
n°2024-0747 22.10.2024 Arrêté portant modifications des conditions de
circulation, sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot
Curie (RD131) à Nanterre, pour des travaux de
renouvellement de la couche de roulement 31
DRIEAT-IDF
n°2024-0793 17.10.2024 Arrêté portant m odification des conditions de
circulation, sur la RD131, avenue de Verdun 1916
à La Garenne -Colombes, pour des travaux de
renouvellement de la couche de roulement 35
DRIEAT-IDF
n°2024-0794 18.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Dailly (RD907) à Saint -
Cloud, au droit du n°27 pour des travaux de pose
d'une antenne de télécommunication Free Mobile
sur le toit à l'aide d'une grue mobile 38
DRIEAT-IDF
n°2024-0795 18.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Bourg -la-Reine,
avenue du Général Leclerc, entre les n°107 et 131,
pour les travaux de taille des arbres d'alignement 41
DRIEAT-IDF
n°2024-0796 18.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920 à Bourg -la-Reine,
avenue du Général Leclerc entre l'avenue Aristide
Briand et le n°21, pour les travaux de
renouvellement de canalisations AEP. 44
DRIEAT-IDF
n°2024-0798 17.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, sur le Pont de Sèvres à
Sèvres et à Boulogne -Billancourt, pour des
travaux de réparation de la charpente métallique
des appareils d'appui du Pont 47
DRIEAT-IDF
n°2024-0799 21.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la rue Da illy (RD907) à Saint -
Cloud, au niveau de l'hôpital des 4 villes, entre la
rue Charles Lauer et la rue Anatole Hebert, pour
des travaux de mise en place de feux tricolores
pour le chantier de la SGP. 51
4
DRIEAT-IDF
n°2024-0802 18.10.2024 Arrêté préfectoral portant approbation au bénéfice
de RTE du plan de contrôle et de surveillance
(PCS) des ondes électromagnétiques de la liaison
souterraine électrique à 225 000 volts renouvelée
entre les postes RTE de Fallou (Colombes) et
Perret (Levallois -Perret) 55
DRIEAT-IDF
n°2024-0805 04.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai du Président Roosevelt
(RD7) à Issy -les-Moulineaux, dans la contre -allée
au droit du n°111, pour des travaux de destickage
de la façade du bâtiment « ORAN GE » à l'aide
d'une nacelle 58
DRIEAT-IDF
n°2024-0806 06.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai du Président Roosevelt
(RD7) à Issy -les-Moulineaux, pour des travaux de
test de pose et dépose de batardeaux anti -crues 61
DRIEAT-IDF
n°2024-0807 04.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur le quai Marcel Dassault (RD7) à
Saint-Cloud, au droit du n°67 pour des travaux de
réparation d'une conduite « ORANGE » sous
chaussée 64
DRIEAT-IDF
n°2024-0809 22.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD 913 -986-131, sur les
avenues du Maréchal Joffre, l'avenue de la
République et l'avenue F et Irène Joliot Curie à
Nanterre, pour des travaux de sondages
géotechniques dan s le cadre du projet du
prolongement du Tramway T1 67
DRIEAT-IDF
n°2024-0812 24.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, Pont de Sèvres et rue
Troyon à Sèvres, pour des travaux d'inspection
détaillée et visuelle de la tête RD du Pont de
Sèvres 71
DRIEAT-IDF
n°2024-0813 25.10.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907 Rue Dailly à Saint -
Cloud, au droit du n°51, face à l'hôpital, pour des
travaux de forage (pose et dépose de l'appareil) 74
5
DRIEAT-IDF
n°2024-0817 04.11.2024 Arrêté portant fermeture de la bretelle n°5 d'entrée
sur l'autoroute A13, sens province -Paris, dans le
cadre des investigations sur la reprise du mur de
soutènement du talus de l'A13 dans le
département des Hauts -de-Seine. 77
DRIEAT-IDF
n°2024-0818 06.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les bretelles 28b, 28c, et 28d de la
route nationale N385, pour des travaux de
nettoyage des accotements dans le cadre de la
semaine européenne de ré duction des déchets 80
DRIEAT-IDF
n°2024-0819 07.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131 avenue Joliot Curie entre
l'avenue Pablo Picasso et la place des Droits de
l'Homme à Nanterre, pour des travaux de
sondages gé otechniques dans le cadre du projet de
prolongement du métro ligne n°15 84
DRIEAT-IDF
n°2024-0847 13.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur les RD 131,913,914 et 986, avenue
du Maréchal Joffre, place de la Boule, avenue de
la République, avenue Frédéric et Irène Joliot
Curie, la voie rapide et le pont de Rouen ainsi que
ses bretelles à Nanterre, pour des travaux de
sondages géotechniques dans le cadre du projet de
prolongement du Tramway T1 87
DRIEAT-IDF
n°2024-0848 06.10.2024 Arrêté modifiant l'arrêté DRIEAT -IDF n°2024 -
0798 du 17 octobre 2024 portant modification des
conditions de circulation, sur la RD910, sur le
Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne -
Billancourt, pour des travaux de réparation de la
charpente métallique de s appareils d'appui du
Pont 91
DRIEAT-IDF
n°2024-0849 07.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Napoléon
Bonaparte (RD913) à Rueil -Malmaison, pour une
restriction de deux places de stationnement avec
pose de GBA 94
6
DRIEAT-IDF
n°2024-0850 15.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres,
au niveau de la rue de la Cristallerie et la rue
Troyon, à la sortie du souterrain Troyon, et au
niveau du n°24, pour des travaux de dévoiement
du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement
de la place de la Manufacture 97
DRIEAT-IDF
n°2024-0855 12.11.2024 Arrêté inter -préfectoral portant modification des
conditions de circulation sur l'A86 Nord , à
Colombes et à Paris, pour des travaux d'entretien
du réseau autoroutier 101
DRIEAT-IDF
n°2024-0870 08.11.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD907 rue Gounod à Saint -
Cloud, au carrefour entre les rues de Crillon,
Preschez et à l'angle de la place Magenta pour des
travaux de réalisation de boucles magné tiques
pour des feux tricolores 106
DRIEAT-IDF
n°2024-1120 29.02.2024 Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts -de-Seine 109
DRIEAT-IDF
n°2024-2-161 05.09.2024 Arrêté portan t modification des conditions de
circulation l'avenue de l'Europe à Sèvres (RD
910) pour des travaux d'aménagements dans les
collecteurs des eaux usées et pluviales 119
DRIEAT-IDF
n°2024-2-162 05.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD7 à Sèvres, place de la
Manufacture, pour des travaux de pose de
chambres télécom et de raccordement à la fibre
optique 123
DRIEAT-IDF
n°2024-2-163 09.09.2024 Arrêté préfectoral portant restriction de la
circulation sur la voie de droite de la b retelle de
l'Autoroute A13 en direction du boulevard
périphérique extérieur, dans le cadre des travaux
de réhabili tation des galeries d'éclairage public de
l'A13 127
DRIEAT-IDF
n°2024-2-165 09.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation à Nanterre, sur la RD914, pour des
travaux de renouvellement de la couche de
roulement de la voie rapide 130
7
DRIEAT-IDF
n°2024-2-166 09.09.2024 Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et
l'Autoroute A86 en section courante, dans les
deux sens de circulation, dans les départements
des Yvelines et des Hauts -deSeine, entre les PR
18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la
commune de Vélizy -Villacoublay, pour des
travaux de construction d'une nouvelle bretelle du
diffuseur sur l'A86 au PR 59+600, et des travaux
de réfection de la chaussée sur la RN385 en sens
intérieur 134
DRIEAT-IDF
n°2024-2-172 30.09.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
FO FOF YE, 17 rue du Général Leclerc, à ISSY
LES MOULINEAUX 142
DRIEAT-IDF
n°2024-2-173 30.09.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
BABAM, 10 bis avenue du fort, à MONTROUGE 144
DRIEAT-IDF
n°2024-2-174 30.09.2024 Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Chocolaterie
De Beussent/L achelle, 6 rue Madeleine Michalis,
à NEUILLY SUR SEINE 146
DRIEAT-IDF
n°2024-2-175 30.09.2024 Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour le Magasin
Ixina, 13 boulevard Jean J aurès, à BOULOGNE
BILLANCOURT 148
DRIEAT-IDF
n°2024-2-176 30.09.2024 Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Boulangerie
La Pelle et La Toque , 33 Grande Rue, à SEVRES 150
8
DRIEAT-IDF
n°2024-2-182 25.10.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.162 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour la Résidence
hôtelière, 37-39 boulevard Victor Hugo, CLICHY 152
DRIEAT-IDF
n°2024-2-183 25.10.2024 Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
La Part des Anges, 27 rue de l'Aigle, à LA
GARENNE COLOMBES 154
DRIEAT-IDF
n°2024-2-184 25.10.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour le Centre de
formation EDA Groupe, 13bis rue de l'Abreuvoir,
à COURBEVOIE 156
DRIEAT-IDF
n°2024-2-185 25.10.2024 Arrêté accordant dérogation s aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour le Magasin
Jacadi, 15 bis rue Madeline Michelis, à NEUILLY
SUR SEINE 158
DRIEAT-IDF
n°2024-2-186 25.10.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Restaurant
La casbah des délices , 10 rue Gabriel Péri, à
CHATILLON 160
DRIEAT-IDF
n°2024-2-187 25.10.2024 Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour le Studio de
sport Awake Yoga , 43 rue Félix Faure, à
COLOMBES 162
DRIEAT-IDF
n°2024-2-188 25.10.2024 Arrêté refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
constr uction et de l'habitation pour le Magasin
Bon Prix exotique, 3 rue Dumont d' Urville , à LA
GARENNE COLOMBES 164
9
DRIEAT-IDF
n°2024-2-189 28.10.2024 Arrêté 189 refusant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'EHPAD
Résidence Lannelongue , 31 rue Diderot, à
VANVES 166
DRIEAT-IDF
n°2024-2-190 28.10.2024 Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour la Crèche La
colline, 8 rue du calvaire, à SURESNES 168
DRIEAT-IDF
n°2024-2-191 28.10.2024 Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour le Collège
Émile Verhaeren, 108 boulevard de la Ré publique,
à SAINT CLOUD 170
DRIEAT-IDF
n°2024-2-192 28.10.2024 Arrêté accordant dérogations aux dispositions de
l'article R.164 -1 et suivant du code de la
construction et de l'habitation pour le Collège
Romain Rolland, Place de Woking, à LE PLESSIS
ROBINSON 172

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0700
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Antony, avenue de la Division Leclerc, à
l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la province vers Paris, pour des travaux de modification de la
signalisation verticale et tricolore, dans le cadre des travaux de requalification de la rue Auguste Mounié.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-21-56-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0700
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 septembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 septembre 2024 , suite à la
demande formulée le 19 septembre 2024 par le service technique de la mairie d'Antony ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de modification de la signalisation verticale et tricolore, dans le cadre des travaux
de requalification de la rue Auguste Mounié, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, sur
l'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, à l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la
province vers Paris , les interventions relatives aux travaux de modification de la signalisation verticale et
tricolore dans le cadre des travaux de requalification de la rue Auguste Mounié nécessitent des modifications de
la circulation.
ARTICLE 2
Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, à l'angle de la rue Auguste Mounié, dans le sens de la
province vers Paris , la chaussée est composée de deux voies de circulation.
Sur l'avenue de la Division Leclerc (RD.920) à Antony, angle rue Auguste Mounié et de façon permanente :
- La circulation en tourne à gauche est interdite,
- La signalisation lumineuse tricolore est modifiée pour interdire le tourne-à-gauche,
- La voie de gauche est neutralisée en permanence.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux d'entretien de voirie, le balisage et la signalisation sont réalisés par le service technique de la
commune d'Antony :
Direction Générale des Services Techniques,
10, avenue François Arago – 92168 Antony cedex,
Contact : Guerric Courson,
Mobile : 06.62.32.50.44 .
Courriel : guerric.courson@ville-antony.fr
Réf. 2024S-21-56-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0700
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle du service technique de la commune d'Antony :
Direction Générale des Services Techniques,
10, avenue François Arago – 92168 Antony cedex,
Contact : Guerric Courson,
Mobile : 06.62.32.50.44 .
Courriel : guerric.courson@ville-antony.fr
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 20 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-21-56-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0700
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egtliré
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0708
portant modifications des conditions de circulation sur la RD920 à Antony, avenue de la Division Leclerc, entre
les n°35 et 43 en direction de Paris pour des travaux de sondages de reconnaissance.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 5 septembre 2024 par SOGEA ;
2024S-21-58-E-MBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0708
1 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 24
septembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du maire d'Antony du 23 septembre 2024 ;
Considérant que la RD920 à Antony est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de sondage de reconnaissance nécessitent de prendre des mesures de restriction
de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024, sur la RD920, avenue de
la Division Leclerc, à Antony, entre les n°35 et 43, en direction de Paris , les interventions relatives aux travaux
de sondages de reconnaissance nécessitent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
L'avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, entre les n°35 et 43, en direction de Paris , la chaussée est
composée d'une voie de circulation et d'une piste cyclable.
Avenue de la Division Leclerc (RD920) à Antony, de façon permanente :
Du n°35 au n°41 :
La piste cyclable est neutralisée par des GBA ;
Les cyclistes sont déviés vers la voie de circulation générale conformément au Code de la route.
Du n°37 au n°43 :
L'arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits.
Du n°35 au 35bis :
La circulation piétonne est restreinte ;
Un cheminement piéton sécurisé d'une largeur minimale de 1,40 mètre est maintenu en toutes
circonstances.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
SOGEA IDF
9, allée de la Briarde – 77436 Emerainville
Responsable des travaux : Antoine Roy
Téléphone : 01.64.46.94.3 4
Courriel : antoine.roy@vinci-construction.fr
xavier.furet@vinci-construction.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
2024S-21-58-E-MBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0708
2 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
SOGEA IDF
9, allée de la Briarde – 77436 Emerainville
Responsable des travaux : Antoine Roy
Téléphone : 01.64.46.94.3 4
Courriel : antoine.roy@vinci-construction.fr
xavier.furet@vinci-construction.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux, conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant II -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Antony ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-21-58-E-MBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0708
3 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Ex Direction régionale et
PREFET interdépartementale de l'Environnement,
DES HAUTS- de l'Aménagement
DESENE et des Transports d'Île-de-France
Fm
Es Direction départementale des Territoires
PREFET des Yvelines
DES YVELINES Service Éducation et Sécurité Routière
EM Bureau de la Sécurité Routière
Arrêté INTER-PREFECTORAL n°2024-0709
portant réglementation de La circulation dans le cadre dela mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR
9+500 et du PR 18600 au PR 18+000 de l'autoroute A14, dans les départements des Yvelines et des Hauts-
de-Seine
Le préfet des Hauts-de-Soine
'Chevalier de Fordre national du Mérte
'Chevalier dela Légion d'honneurLe préfet des Yvelines.
(Chevalier de Ordre National du Mérte
Vu le Code général des cotes trrtorales, notamment ses articles L2521-1, L.25212, tL 22184
Vu le Code de justice administrative, notamment son arte R421-1
Vu le Code dea route, notamment es artes L 411.5, 110-03, R 411.84
Vu le Code dele sécurité intérieure, notamment son arte L.131-4
Vue Code deta vei route, notamment les articles 1115-1 ot R 152-1
Vu le décret n°2004-374 du 28 avi 2004 (mode) relat aux pouvoirs des préfets, à organisation et à l'action
des services de état dans les région ot les départements
Vu Le décret n°2006-1954 du 8 novembre 2006 relat à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le
code dela vorie routière
'Vue décret Ne 2010-576 le $1 mai 2010 modi, xan laste des routes à grande circulation
Vu le décret du 28 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualté de préfet des
Hauts-de-Seine
Vu le décret du 7 fewer 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualté de préfet des
eines :
Vu fart interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) elif ala signalisation des routes et des autoroutes
Vu instruction interministriele sur la signalistion routière du 07 juin 1977 at ses annexes
Vu le décret du n°2021-281 du 10 mars 2021 relat à la direction régionale et interdepartementale de
environnement, d l'aménagement et des transports Île-de-France
Vu l'arrêté ministériel du 8 jullet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de drectice
régionale et interépacementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'le-de-France

Vu l'arèé n'PCI 2022-072 du 19 juilet 2022, du préfet des Hautsde-Seine portant délégation de signature
Madame Emmanuelle GAY, drectice régionale et interdépartementale de lenwromnement de
l'aménagement et des raneporsdle-de-France, an matière administrative
Vu Farete préfectoral n° D3Mi 2010 080 du 20 juin 2010 portant création ce la Direction Départemental des
Temtoies des Yvane:
Vu Farrté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Flore CORON, ingénieure générale des
'ines, en qualité de drecice départementale des Welines
Vu Farrete préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2026 portant délégation de signature de Madame
[Anne-Flrie CORON, direcrice départementale des temtires des Welines
Vu l'amété préfectoral n°78-2024-08:02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-Foris CORON,
Grectico départementale des tertores des Yveines, portant subdéiégation de la signature au sein de la
Direction départementale des Teritores des eines
Vu Ia decision DRIEATIDF 12024-0381 du 27 mai 2024 de la directrice régionale et interdépartementale de
environnement, de lambragement et des transports dle-de-France portant subdélégaton de signature du
préfet des Hauts-de-Seins on matière administrative
Via note du 2 février 2024, du ministre de ta Translion écologique en charge des transports, fant le
calendrier des «jour hors chanter» ce année 2024 et du mois de janvier 2025 :
'Vu l'avis favorable de à maiie 'Orgeval en date du 10 juin 2024
'Vu avis de Monsieur le directeur départemental dota pale rationale des Yvelines, en date du 06 jun 2024
Vu Favs favorable de a mate de Chambourey en dat du 02 avr 2024
'Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy an date du 05 juin 2024
Vu Favis de Monsieur Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du 31 mai 2024
Vu la consultation de Monsieur le responsable du domaine « services aux usagers — vabilié de ls OGITW
DMRVFCAS/Bureau des services aux usagers et de la comodaié en date du 02 avi 2024
'Vu Favs de Monsieur le directeur des Route dle-de-France pour IUER de Boulogre-Bilancourt en date du 03
av 2024
Vu Tavs favorable de a mas de Novily-sur-Sene en date du 15 mal 2024;
Vu favs favorable de a maine Le Pot Maly en date du 07 jun 2024
Vu tavs favorable de a maie do Saint Germain en Laye en date du 15 mai 2024
Vu l'avis favorable de la mali de Bougival en date du 07 juin 2024
'Yu favs favorable de a mari de Nantarre on dated 02 mai 2024
'Vu tavs favorable de a mae de Louveiennes an date du 4 jun 2024 ;
Vu favs favorable do a mae de Caires-Sur Seine en date du 10 jun 2024;
Vu fav favorable de a mao do Le Mean Roi en date du 04 juin 2024
Vu l'avis de Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts de Seine en date du 02 avril
2024
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Répubicaine de Sécurité Autoroutière Ouest dilee-
France en date du 12 auri 2024
Vu avi favorable de la mai de Le Pecq en date cu 02 avi 2024

{Considérant qu'l y a leu de prendre toutes mesures ules pour assure la sécurité des usagers de l'autoroute
'Ald dans le cadre de Ia mise en exploitation Flux Libre du PR 5+000 au PR 9500 et du PR 16-800 au PR
181000 de l'autoroute A14, dans les départements des Yveines et des Hauts-de-Seine;
Sur proposition de Madame la directice départementale des trois des Yveines ;
Sur proposition de Madame la drectice régionale et inerdéparemeniale de environnement de
l'aménagement et des transports dl-de France
ARRETENT
Anicie 4
Le présent arêté abroge Farete n° RAA 78-2024-06-10-00004 du 10 juin 2024 réglementant temporairement la
Circulation dans le cadre de la mise en exploitation Fux Libre du PR 5+000 au PR 6+500 et du PR 161800 au
PR 18+000 de l'autoroute A4
Article2
1 : Exploitation on Flux libre secteur de Montesson
iu 19 juin 2024 au 31 décembre 2025
Localisation : du PR 51000 au PR 9+500 sens Paris Province et Province Paris
Mesures d'exploitation :
Neutalsatlon permanente de La vois rapide du PR 5+000 au PR 8+600 dans le sens Pars Province
La vie lente eta voie médiane serant réduites et déviées vers la bande d'art «urgence entre les PR 7+300
21 +450, La largeur des vies sera de 2,00 mares pour la Bande d'arrêt d'urgence, 3,20 mères pour la voie
lente, 2.80 mâtres pour la vole rapide et 0,50 mètres pour la bande dérasée gauche.
La vitesse sera réduit à 90 km depuis le PR 5+400, puis à 70 ki au PR 74100 et sera interdit de
'dépasser aux poids ours. La vitesse reprendra à 110 km à part du PR 84600.
Dans a sens Province Pars, la zone de travaux s'étend du PR 8+600 au PR 7+400.
La voi lente eta vole rapide seront dues ot vides vers La bande d'arrêt d'urgence entre es PR 84500 et
+800, La largeur des voles sera de 2,50 mètres pour la Bande carré urgence, 3,20 mètres pour a vole
lente, 2.80 métres pour ia vole médiane et 0,60 métres pour la bande dérasée gauche.
La vitesse sera réduite à 90 km à partir du PR 94100, pus à 70 krvh au PR 8+700 etl sera inert de
dépasser aux poids lourds. La vitesse reprendra à 110 km à part du PR 7+500,
MODIFICATION DE LA CIRCULATION : suppression du passage dans los voles de péage actuelles au
péage de Montesson, passage
Phase 2: Exploitation en Flux libre secteur de Chambourcy
Date: du 19 juin 2024 au 31 décembre 2025
Localisation : du PR 16+600 au PR 18+000 sens Pars Province et Province Pats.
Mesures d'exploitation :
Dans a sons Paris Province, la zone de travaux s'étend du PR 184600 au PR 17+200
La vole de coultion dans la brtele sera dévie entre les PR 16800 ot PR 174000. La largeur des vois
sera de 0,25 metre pour la Bande Dérasés droite, 3,50 metres paur la voi lente et 0,25 mètre pour La bande
dérasée gauche. La vitesse sera maintenue à 50 ki, idem aux Imtatons actuelles.
Dans La sons Province Pars, la zone de travaux s'étend du PR 184000 au PR 16-900
La vole de circulation dans la bretel sera devi entre les PR 174000 et PR 16-900. La largeur des voies
sera de 0,25 méte pour ls Bande Dérasée dal, 3,50 mètres pour a vol lente et 0.25 mètre pour ia Bande
dérasée gauche. La vitesse sera maintenue à 50 km/h, em aux liitatons actueles
MODIFICATION DE LA CIRCULATION : suppression du passage dans les voles de péage actuelles au
péage de Chambourcy, passage dans les chéneaux dans le sens Paris Province et Province Paris.
sone Arte DREATLOF 20240700 DaEATISSTDSECRUCR

Ces mesures prennent eft au jour et à [heure de la mise en place de la signalisation et prennent fn au jour et
{eure de enlèvement de coc.
Durant cata période, lors de a fermeture de Fautoroute A4 concédée, s un événement bloquant le rac
survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de l'AT4 est ouvert
sur demande du Poste de Contrle Tra et Tunnel de Nanterre.
Ariel
Aléas de chanter
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes, sauf dans
le cas où 1 ny a pas d'nterérence au niveau des modes d'exploïtation, dans ce cas les phases peuvent se
'chevaucher
Remarque : Les dates de travaux tle phasage sont donnés à ttre indicat et sont susceptbies d'être modifiés,
n fonction des intempénes et des aléas de chantier
Article 4
Information des clients
Des messages dinformation sont ditusés sur a radio 107.7 et afichés sur les panneaux à messages variables
bo un balisage
Les incerians des véhicules de chanter se font par l'accès de service 21 (Sous survellance) si route de
'Sartrouvile à Montesson
Protection motile
Les protectons mobiles permettent d'assurer les mouvements de materials ou d'engins hors gabarits en dehors
d'une zone de chanter qui n'est pas neutraisée, Les mouvements de matériels sont réalisés sous protection
un bouchon mobile,
Bouchons mobiles
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de Fore terrrislement compétentes et des agents SAPN,
ou uniquement par SAPN en cas dindisponibilté des forces de l'ordre.
Article 5
La signalsaton vertcale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN ou
l'entreprise mandate.
Ele est conforme aux preeciptons de instruction Imerministénile sur la signalisation temporaire approuvée le
6 novembre 1992.
La signalsaton permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'expllaton prise pour un
chante
'Sane rts DRERTADE 20244708 DREATISSTVIDSECRUCR

La signalsaton vertcale ot les cisposfs de protection du chantier mis en place sont adoptés aux
caractrstques géoméiques du ste
Anicle 8
Les inracons au présent até sont constaldes et poursuivies conformément à a réglementation en vqueu
Article
Le présent amt peut ar Fobjet dans le la de deux mois à comple de sa notation
- dun recours gracioux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la alrection régionale et
interéépatementae de Tenvronnement, de l'aménagement et des ransporsdle-de-France, Le Ponant 2
27/29 rue Leblanc 75015 Pars ;
dun recours gracieux auprès ou préfet des Vues;
dun recours hirrcique auprès du ministre de niu
dun retours conteneur auprès du trbuna adminis de Cergy Poids
du recours contentious auprès una administra des vaine ;
Aricies .
Monsieur le serétaie générale la préfecture des Hauts-de-Seine
Monsour lo sortie général de la prefecture des Yvelines;
Monelourle recteur des routes diede-France;
Madame a cectice département des trie des ve
Monsieur recteur intréépatomena de la poñce natonale des Westies
Monsieur recteur Tertoral dels sécu do primé des Hauts-de-Seine
'Monsieur le commandant dela compagnie répubicaine de sécu autoroutére Ouest le-de-Fre
Monsieur le président du Consol départemental de Vans
Monsieur ie président du Consel départemental des Haus-de-Seine
Monsieurie mare de Posy
Monsieurie mare de Chambourcy
Monsieur le mae de Soin Gerain-en-Laye
Monsieurie mare de Louveconnes,
Monsieur le aire de Le Peca
Monsieur ie mare de Neui-aur-Seine
Monsieur le maire de Cariere-su-Seine ;
Monsieurle maire d'Orgeval

Monsieur le maire de Nene
Monsieur mare de Bougial
Monsieur mare de Le Mesniie-Rol
Aonsieurle mare de Le Por Mary
Monsieur acteur de Yexloaton dea Soil des Autoreutes Pais Normandie
'Sontchargés, chacun en 0e qu les concerne, de Texécution du présent aréé qui sera publié au recuel des
actes adminireis des préfecures des Yeines et des Hauts-de-Seine ot dot copie sera adressée au
commandant de La brigade des sapeurs-pompiers de Pars et au recteur du SAMU.
Fait a Vera le 2 3 SEP. 2024 Fata Pars, 23 SEP. 2024
Pour Pett dos Yvelines et par elegaton, Poule pet des HatrdeSehe et par
Pour dvectice déparemontae des mores —subeeégaton,
des Wales et par subadlgaton,
gpa ay
pes
HD.
en eee

E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egtliré
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0716
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, à Issy-les-Moulineaux, pour des travaux d'entretien
annuel de marquage.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 19 septembre
2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 19 septembre 2024 ;
Vu l'avis du maire d'Issy-les-Moulineaux du 19 septembre 2024 ;
Réf. EPI 78*92 : 2024S-13-28-E-YCArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0716
1 / 3DRIEAT /SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux d'entretien annuel du marquage de la RD7 nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au samedi 11 octobre 2025 , sur la RD7, quai Roosevelt et
quai de la Bataille de Stalingrad, à Issy-les-Moulineaux, d es travaux d'entretien annuel du marquage impliquent
des mesures de restriction de la circulation.
Article 2
Sur le quai Roosevelt et le quai de la Bataille de Stalingrad à Issy-les-Moulineaux, la circulation est réduite à une
voie sur deux, sur 50 m à l'avancement des travaux, dans les deux sens de circulation.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances.
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
•Signature
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : M. Savouré
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage
conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise de M. Savouré (06.11 78 09 39) :
•Signature
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : M. Savouré
Téléphone : 06 11 78 09 39
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. EPI 78*92 : 2024S-13-28-E-YCArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0716
2 / 3DRIEAT /SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire d'Issy-les-Moulineaux,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78*92 : 2024S-13-28-E-YCArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0716
3 / 3DRIEAT /SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egtliré
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-n°2024–0717
portant modification des conditions de circulation sur la RD910, sur les bretelles d'accès au pont de Sèvres, à
Sèvres, pour des travaux de déplacement des dispositifs type GBA.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024, de la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en
matière administrative ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 26 septembre 2024;
2024S-12-55-E-PBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0717
1 / 3DRIEAT /SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 27
septembre 2024 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déplacement des dispositifs type GBA nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 30 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, sur les bretelles d'accès au
pont de Sèvres (RD910), à Sèvres , les interventions relatives aux travaux de déplacement des dispositifs type
GBA nécessiten t des modifications de circulation.
Article 2
Sur les bretelles d'accès au pont de Sèvres (RD910) à Sèvres, en conditions normales, la circulation s'effectue
sur deux voies en provenance de Sèvres-Centre et d'une voie en provenance des quais.
Les bretelles d'accès au pont de Sèvres, depuis Sèvres-Centre et depuis les quais, sont fermées.
La circulation est déviée par la rue Troyon, la route de Vaugirard, le pont de Billancourt, le quai Gorse et la
bretelle d'accès à l'avenue du Général Leclerc.
La durée des travaux ne devrait pas excéder deux nuits durant la période de l'arrêté.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises – CS n°35006 – 91349 Massy cedex
Contact : Mohammed El Allam
Téléphone :06.09.86.86.73
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise :
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Alfred Assédi
Téléphone : 06.35.14.90.60
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur
la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle d'Ér ic Bontemps :
EPI 78/92 – Unité Ouvrages d'Art
32, avenue Benoit Frachon – 92000 Nanterre
Téléphone : 01.78.14.00.28
Courriel : e.bontemps@epi78-92.fr
2024S-12-55-E-PBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0717
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Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant II -
27-29, rue Leblanc 75015 Paris
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 septembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
l e chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-12-55-E-PBArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0717
3 / 3DRIEAT /SSTV / DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
| =
PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egtliré
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IdF-N°2024–0732
Modificatif de l 'arrêté DRIEAT-IdF-N°2024-0661 du 20 septembre 2024
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131)
à La Garenne-Colombes, pour une fermeture de la circulation générale à la suite de travaux de
renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et
L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route ; notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00813 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00862 du 26 juin
2024, portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Réf. EPI78-92 : 2024G-12-31-E-JMB date
modifiée Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0732
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF-2024-0661 du 20 septembre 2024, portant modification des conditions de
circulation, sur la RD131, sur l 'avenue de Verdun 1916 à La Garenne-Colombes, pour une fermeture
de la circulation générale à la suite de travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de la Transition écologique en charge des transports, fixant
le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 27 août 2024 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire du domaine routier du Département des Hauts-de-
Seine du 30 septembre ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30
septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 30 septembre 2024 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'article premier de l' arrêté préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0661 du 20 septembre 2024 est
modifié comme suit :
À compter du mardi 1er octobre 2024 et jusqu'au vendredi 4 octobre 2024, de 21h à 6h, sur
l'avenue de Verdun 1916 (RD131) entre la rue Alphonse Beau de Rochas et la place de Belgique côté
impair, les travaux pour le renouvellement de la couche de roulement impliquent des modifications de
la circulation.
ARTICLE 2
Les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 restent inchangées.
Réf. EPI78-92 : 2024G-12-31-E-JMB date
modifiée Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0732
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le
Ponant II - 27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de La Garenne-Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 30 septembre 2024,
Pour le Préfet et par subdélégation,
le chef d e l'unité Circulation Routière
Réf. EPI78-92 : 2024G-12-31-E-JMB date
modifiée Arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0732
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egtliré
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024-0747
portant modifications des conditions de circulation, sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131) à
Nanterre, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L,2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du p réfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France , en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024G-2-86-E-NPArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0747
1 / 4DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la demande formulée le 24 septembre 2024 par l'EPI 78-92 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine.
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre le 11 octobre 2024 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du lundi 28 octobre 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024, de 21h00 à 06h00, sur l'avenue
Frédéric et Irène Joliot Curie RD131 à Nanterre, concernant des travaux de renouvellement de la couche
de roulement, impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
•Sur l'avenue Frédéric er Irène Joliot Curie entre le n°177 et l'avenue Pablo Picasso, y compris la
place des Droits de l'Homme, la circulation est interdite entre 21h30 et 05h30 dans les deux sens ;
Des déviations sont mises en place :
Dans le sens place de la Boule vers la place Nelson Mandela – par la rue de Courbevoie,
boulevard Emile Zola, boulevard Jacques Germain Soufflot et le boulevard du 17 octobre
1961 ;
 Dans le sens place Nelson Mandela vers la place de Boule :
 Par le boulevard du 17 octobre 1961, boulevard Jacques Germain Soufflot,
boulevard Emile Zola et la rue de Courbevoie ;
Le boulevard Jacques Germain Soufflot est fermé à l'intersection de la place des Droits de
l'Homme, la circulation est interdite dans le tronçon compris entre la place des Droits de l'Homme
et le boulevard Emile Zola, une déviation est mise en place :
Par le boulevard Emile Zola et la rue de Courbevoie ;
La rue Pablo Neruda est fermée à l'intersection de la place des Droits de l'Homme, la rue est mise
en impasse et l'accès se fait depuis le boulevard Pesaro ;
La rue Salvador Allende entre la rue Pablo Neruda et la rue des 3 Fontanot est mise en impasse se
fait depuis le boulevard Pesaro.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2024G-2-86-E-NPArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0747
2 / 4DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises :
EPI 78-92 – téléphone : 01 46 43 39 78 ;
64, rue des Bas – 92230 Gennevilliers ;
Contact : Monsieur Nicolas Puyjalon – téléphone : 06 58 61 15 05 ;
Courriel : n.puyjalon@epi78-92.fr ;
COLAS Ile-de-France Normandie - téléphone : 01 46 85 29 29.
2, impasse des Petits Marais – Port de Gennevilliers – 92230 Gennevilliers ;
Contact : Monsieur Paul Chevalier – téléphone : 06 27 70 30 18 ;
Courriel : paul.chevalier@colas.com
SIGNATURE – Gennevilliers : téléphone : 01 49 41 24 02 ;
7, route du principal du Port – 92230 Gennevilliers ;
Contact : Monsieur Christian Apruzzese ;
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu ;
NEXTROAD – téléphone : 09 53 48 26 12.
Agence Paris Nord Site de Jouy-le Moutier ;
Contact : Monsieur Raphaël Turc ;
Courriel : rturc@nextroad.com
DEGOUY - téléphone : 01 60 95 07 94 ;
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes ;
Contact : Monsieur Dumetz ;
Courriel : p.dumetz@degouy.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux,
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
II - 27-29, rue Leblanc 75015 Paris,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre;
Réf. 2024G-2-86-E-NPArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0747
3 / 4DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'unité circulation routière
Félie LESUR
Réf. 2024G-2-86-E-NPArrêté préfectoral DRIEAT-IdF-2024-0747
4 / 4DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0793
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, avenue de Verdun 1916 à La Garenne-
Colombes, pour des travaux de renouvellement de la couche de roulement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 27 août 2024 par l'EPI 78-92 ;
Réf. EPI 78-92  : 2024G-12-31-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0793
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Vu l'avis favorable du 16 octobre 2024 de l'EPI 78-92 – Gestionnaire du domaine routier du Département des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de La Garenne-Colombes du 16 octobre 2024 ;
Considérant que la RD131 à La Garenne-Colombes est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de prendre des
mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 25 octobre 2024, de 21h00 à 6h00, sur
l'avenue de Verdun 1916 (RD131) entre la rue Alphonse Beau de Rochas et la place de Belgique côté impair, les
travaux pour le renouvellement de la couche de roulement impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons :
Les trottoirs ne sont pas impactés. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes
circonstances.
Conditions de circulation des véhicules
La circulation générale est fermée sur l'ensemble de la section et le stationnement est interdit à tous les
véhicules à l'exception des véhicules des sociétés indiquées dans l'article 4 ci-dessous.
La circulation générale dans le sens Nanterre-place de Belgique, côté impair, est déviée selon la déviation
suivante :
Déviation pour les véhicules légers et les poids lourds :
Les véhicules suivent la déviation vers l'avenue François Arago, puis la rue de Lens, rue de la Garenne, la rue
des Fauvelles (RD11), le boulevard National (RD992), pour revenir sur l'avenue de Verdun 1916 (RD131).
Fermeture des voies :
-A l'angle de la rue d'Arras et de l'avenue François Arago en direction de la place de Belgique, fermée à
200 m, sauf pour les riverains,
-A l'angle de l'avenue François Arago et l'avenue des Bleuets, route barrée,
-La rue Alphonse Beau de Rochas sortant sur l'avenue de Verdun 1916 est barrée à 50 m, sauf pour les
riverains,
-La rue Pierre Semard à l'angle de la rue Veuve Lacroix sortant sur l'avenue de Verdun 1916 est barrée à
90 m, sauf pour les riverains.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
L'interdiction de dépasser doit être respectée.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
Watelet TP ,
Contact : M. Sébastien Théret,
Mobile : 06 11 17 22 29
Réf. EPI 78-92  : 2024G-12-31-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0793
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
COLAS ,
Contact : M. Aziz Achi,
Mobile : 06 61 00 27 49
Courriel : aziz.achi@colas.com
Signature Herblay ,
Contact : M. Christian Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
EPI 78-92 ,
Contact : M. Jean-Michel Bouzid,
Mobile : 06 67 65 09 46
Courriel : j.bouzid@epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt des véhicules seront considérés comme gênant au droit des travaux conformément
aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route ;
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de la Garenne-Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. EPI 78-92  : 2024G-12-31-E-MBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0793
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0794
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au droit du n°27 pour
des travaux de pose d'une antenne de télécommunication Free Mobile sur le toit à l'aide d'une grue mobile.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-5-87-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0794
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 7 octobre 2024 par l'entreprise Occilev;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 16 octobre 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de pose d'une antenne de télécommunications Free mobile sur le toit à l'aide d'une
grue mobile nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du jeudi 24 octobre 2024 et jusqu'au samedi 26 octobre 2024 ou du jeudi 31 octobre 2024 et
jusqu'au vendredi 1er novembre 2024 , sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, au droit du n°27 , les
interventions relatives aux travaux de pose d'une antenne de télécommunications sur le toit à l'aide d'une grue
mobile impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, au droit du n°27 :
Les places de stationnement au droit des n°25 et 27 sont neutralisées ;
La voie de circulation est maintenue et gérée par un alternat avec la présence de deux hommes trafic et
la pose d'un balisage en amont de la zone d'intervention ;
L'accès des locaux du commissariat de police et au parking est maintenu pendant toute la durée de
l'intervention.
Les travaux sont réalisés de 21h00 à 6h00.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire e les travaux sont réalisés par l'entreprise :
OCCILEV
Chemin du parterre – 95500 Bonneuil
Contact : M. Sall (06.58.12.00.05)
Courriel : milene.occilev@outlook.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-5-87-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0794
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Sall (06.58.12.00.05) :
OCCILEV
Chemin du parterre – 95500 Bonneuil
Courriel : Courriel : milene.occilev@outlook.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-5-87-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0794
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0795
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc,
entre les n°107 et 131, pour les travaux de taille des arbres d'alignement.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-8-38-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0795
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 9 octobre 2024 par l'entreprise SAMU ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Bourg-la-Reine du 15 octobre 2024 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de taille des arbres d'alignement nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 28 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 6 décembre 2024 , sur l'avenue du Général
Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, entre les n°107 et 131 les interventions relatives aux travaux de taille des
arbres d'alignement impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, entre les n°107 et 131 se compose de 2 voies de
circulation et d'une contre-allée.
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine, entre les n°107 et 13 :
La circulation automobile est interdite dans la contre-allée ;
Le trottoir est neutralisé ;
La circulation piétonne est déviée vers le trottoir opposé par des passages piétons existants ;
Le stationnement est interdit.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par l'entreprise :
SAMU
46, rue Albert Sarrault – 78000 Versailles
Responsables des travaux : Mithridade Roebben (06.20.90.87.53)
Courriel : mithridade@samu.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-8-38-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0795
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier s'effectue par Mithridade Roebben (06.20.90.87.53) :
SAMU
46, rue Albert Sarrault – 78000 Versailles
Courriel : mithridade@samu.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-8-38-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0795
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0796
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920 à Bourg-la-Reine, avenue du Général Leclerc
entre l'avenue Aristide Briand et le n°21, pour les travaux de renouvellement de canalisations AEP.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-8-37-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0796
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 4 octobre 2024 par le cabinet Merlin ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine 15 octobre
2024 ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du ;
Vu l'avis du maire de Bourg-la-Reine du 15 octobre 2024 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de canalisations AEP nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 21 octobre 2024 et jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 , sur l'avenue du Général
Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine , entre l'avenue Aristide Briand et le n°21 , les interventions relatives aux
travaux de renouvellement de canalisations AEP impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
L'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine , entre l'avenue Aristide Briand et le n°21, se compose
de :
3 voies de circulation,
1 piste cyclable.
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD.920) à Bourg-la-Reine , entre l'avenue Aristide Briand et le n°21 :
Le stationnement est interdit à l'avancement du chantier ;
Le tourne à droite vers l'avenue Aristide Briand est interdit (avenue barrée)
La traversée piétonne qui se situe au droit du 21, avenue du Général Leclerc est neutralisée et
déplacée.
Les piétons sont déviés vers le passage piéton provisoire situé sur l'avenue Aristide Briand.
Les travaux sont autorisés de 8h00 à 17h00 .
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection seront assurés en toutes circonstances.
Réf. 2024S-8-37-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0796
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par l'entreprise :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Responsable des travaux : Monsieur Yassine El Bacha (06.11.14.66.47)
Courriel : mohamed-yassine.el-bacha@setha.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Yassine El-Bacha (06.11.14.66.47) :
SETHA
144, avenue Henri Barbusse – 93000 Bobigny
Courriel : mohamed-yassine.el-bacha@setha.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-La-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-8-37-E-RMArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0796
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0798
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, sur le Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-
Billancourt, pour des travaux de réparation de la charpente métallique des appareils d'appui du Pont.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-12-59--E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0798
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 26 septembre 2024 par l'EPI78-92 – Unité Ouvrages d'Art ;
Vu l'avis favorable du 17 octobre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la RATP du 3 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 11 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 16 octobre 2024 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres et à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réparation de la charpente métallique et des appareils d'appui du Pont de
Sèvres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, les interventions relatives aux travaux de
réparation de la charpente métallique et des appareils d'appui du pont impliquent des modifications de
circulation.
La répartition des voies de circulation sur le pont de Sèvres (RD910) à Sèvres et à Boulogne-Billancourt est la
suivante :
Sens Paris :
4 voies de circulation dont 2 provenant de la RN118 et 2 de la commune de Sèvres ;
Sens province :
3 voies de circulation dont 2 vers la RN118 et 1 vers Sèvres.
ARTICLE 2
A compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 , la circulation en
direction de Paris est réduite à 3 voies dont 2 provenant de la RN118 et 1 de Sèvres.
Du lundi 28 octobre 2024 au vendredi 28 février 2025 , la circulation en direction de la province est réduite à 2
voies vers la RN118 avec une bretelle de sortie vers Sèvres à l'extrémité ouest du pont.
Ces restrictions sont permanentes pendant les périodes concernées.
Réf. 2024S-12-59--E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0798
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Des fermetures sont nécessaires pour les travaux durant les nuits de semaine (hors week-ends) de :
du lundi 14 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024, (hors jours fériés soit 11 nuits)
du jeudi 21 novembre au vendredi 6 décembre (9 nuits)
du lundi 16 au vendredi 20 décembre 2024 (4 nuits)
et du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025 (max 10 nuits sur cette période)
Durant ces 34 nuits, les bretelles venant de la RD7 et la RD910 sont fermées de 21h30 à 5h00, les bretelles de
la RD1 vers le pont de Sèvres de 21h30 à 5h00.
La RD910 sens Paris-province est fermée de 22h00 à 5h00.
La RN118, sens province – Paris, est fermée à partir de l'échangeur des Bruyères de 22h00 à 5h00.
La gare routière du Pont de Sèvres reste accessible depuis la RD910 sens Paris – Province.
Les déviations suivantes sont mises en place :
Sens province – Paris :
La circulation est déviée par la rue Troyon (RD7) à Sèvres, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, le pont de
Billancourt (RD101), le quai Gorse (RD1) et la bretelle d'accès à l'avenue du Général Leclerc (RD910) à
Boulogne-Billancourt ;
Sens Paris – province :
La circulation est déviée par la bretelle d'accès au quai Gorse (RD1), le quai Gorse (RD1), le pont de Billancourt
(RD101) à Boulogne-Billancourt, la route de Vaugirard (RD7) à Meudon et la rue Troyon (RD7) à Sèvres.
Durant ces nuits de fermetures, dans le but de permettre le stationnement de véhicules de transport en commun
afin d'assurer un niveau de service public optimal, la voie de droite de Grande Rue (RD910) entre les n°3 et 9,
dans le sens Paris – province, est neutralisée. La chaussée passe alors de 2 voies à 1 voie de circulation dans
ce sens au droit de cette neutralisation. Un balisage conforme est mis en place et entretenu par les entreprises
chargées des travaux.
ARTICLE 4
La circulation piétonne sur le trottoir nord est maintenue en toutes circonstances.
La circulation des cycles est maintenue sur le trottoir sud en toutes circonstances.
ARTICLE 5
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
SOGEA
11, rue du Buisson aux Fraises – CS n°35006 – 91349 Massy cedex
Contact : Monsieur Mohamed El Allam (06.09.86.86.73).
La signalisation temporaire est mise en place par les entreprises :
DIRIF/AGERO/UER de Jouy-en-Josas/CEI de Jouy-Plaisir
1, rue Etienne de Jouy – 78350 Jouy-en-Josas
Contact : Mme Pauline Mathevet
Courriel : pauline.mathevet@developpement-durable.gouv.fr
SIGNATURE
111, rue du Docteur Babin – 91220 Brétigny-sur-Orge
Contact : Monsieur Alfred Assedi (06.35.14.90.60)
et Monsieur Hicham (06.25.49.24.62)
Courriel : alfred.assedi@signature.eu
Réf. 2024S-12-59--E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0798
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
TERIDEAL
4, boulevard Arago -92320 Wissous
Contact : M. Paul-Henry Blancart ( 06 26 65 67 57)
Courriel : phblanquart@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 6
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route au droit et à l'avancement des travaux.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 17 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-12-59--E-PBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0798
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0799
portant modification des conditions de circulation, sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, au niveau de l'hôpital
des 4 villes, entre la rue Charles Lauer et la rue Anatole Hebert, pour des travaux de mise en place de feux
tricolores pour le chantier de la SGP.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-5-91-E-AVArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0799
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 9 octobre 2024 par Intencités ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 16 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du ;
Vu l'avis favorable du maire de Saint-Cloud du 17 octobre 2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de mise en place de feux tricolores provisoires pour faciliter les mouvements
d'entrées et sorties dans le cadre des travaux d'aménagement de la gare de Saint-Cloud pour le chantier de la
SGP nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du lundi 21 octobre 2024 et jusqu'au dimanche 30 juin 2030, sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-
Cloud, au niveau de l'hôpital des 4 villes, entre la rue Charles Lauer et la rue Anatole Hebert, les interventions
relatives aux travaux de mise en place de feux tricolores provisoires pour faciliter les entrées/sorties du chantier
dans le cadre des travaux d'aménagement de la gare de Saint-Cloud par la SGP impliquent des modifications
de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer et la rue Anatole Hebert, la chaussée est
composée d'une voie de circulation par sens.
Sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, entre la rue Charles Lauer et la rue Anatole Hebert, les travaux de
traversée de chaussée se font par demi-chaussée avec neutralisation de la voie, sens province, dans un premier
temps puis l'autre sens de circulation dans un second temps. La circulation est gérée par un alternat.
Pendant la neutralisation de la voie, dans le sens Paris, des travaux complémentaires de découpe des gardes
corps pour accéder au tunnel de l'Arcade sont réalisés.
Les travaux d'installation des feux tricolores sont réalisés du 21 au 30 octobre 2024.
Les travaux sont autorisés de 10h00 à 16h30
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances
Réf. 2024S-5-91-E-AVArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0799
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
COLAS
2, impasse des petits marais -92230 Gennevilliers
Contact : Simon Lavernhe (07.64.79.65.04)
Courriel : simon.lavernhe@colas.com
BOTTE FONDATIONS
153, rue des trois tilleuls – 77000 Vaux le Pénil
Contact : Fabien Macone (06.14.08.34.51)
Courriel : fabien.macone@vinci-construction.fr
SEIP ILE DE FRANCE
Rue des Graviers -BP n°255 – 91160 Saulx-les-Chartreux
Contact : Nicolas Ristaldi (06.09.02.59.16)
Courriel : nristaldi@seip-tp.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de M. Olivier Trancart (06.79.83.92.22) :
INTENCITES
L15OS – Gare de Saint-Cloud
Courriel : o.trancard@razel-bec.fayat.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Réf. 2024S-5-91-E-AVArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0799
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 21 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-5-91-E-AVArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0799
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

PREFET Direction régionale et interdépartementale
Lier de l'environnement, de l'aménagement
Liberté et des transports d'Ile-de-France
Preis Unité départementale des Hauts-de-Seine
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF-2024-0802
portant approbation au bénéfice de RTE du plan de contrôle et de surveillance ( PCS ) des ondes
électromagnétiques de la liaison souterraine électrique à 225 000 volts renouvelée entre les postes RTE
de Fallou (Colombes ) et Perret (Levallois -Perret)
LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE
Vu le Code de l'énergie, notamment ses articles L. 323 -13 et R.323 -43 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005 -1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de la société RTE EDF Transport ;
Vu la convention du 27 novembre 1958, modifiée par l'avenant du 30 octobre 2008 pour la concession à RTE du
réseau public de transport d'électricité ;
Vu l'arrêté interministériel du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquel les doivent satisfaire
les distributions d'énergie électrique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 portant application de l'article 26 du décret n° 2011 -1697 du 1er décembre 2011 relatif
aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de
surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques ;
Vu l'arrêté du Préfet des Hauts -de-Seine n° 2022-072 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépar tementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île -de-France ;
Vu la décision de subdélégation de signature par arrêté de la DRIEAT n° 2023-0953 du 8 novembre 2023 de la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -
de-France ;
Vu la demande d'approbation du Plan de Contrôle et de Surveillance (PCS) des ondes de la liaison souterraine
électrique à 225 000 volts renouvelée entre les postes RTE de Fallou (Colombes ) et Perret (Levallois -
Perret) présentée par le 4 septembre 2024 par le Centre Développement et Ingénierie Paris de RTE ;
Vu la consultation par la DRIEAT des maires des communes concernées de Colombes, Bois -Colombes, Asnières -
sur-Seine, Clichy et Levallois -Perret et de l'Agence Régionale de Santé (ARS) délégation départementale
des Hauts -de-Seine par courrier s datés du 17 septembre 2024.
.../...
Coord. GPS | Coord. GPS . Code Nom
Porte ostal| communeLatitude Longitude P
48.92382929517 | 226149307178595 75232 92700 Colombes
48. 91947943465 | 227996705805 .479 2863 92270 | Bois-Colombes
48 .90720752816 | 228578110669 92600 Asnières-sur-
168 30607 Seine
48. 90344194241 | 229002292191 .388 28043 92110 Clichy
48.89817820176 | 228359932231 .935 1539 92300 | Levallois-Perret
CAD, 167/177, avenue Joliot-Curie
BP 102 — 92013 Nanterre Cedex
Téléphone : 01 40 97 29 06
www.drieat.ile-de-france.develoopement-durable.gouv.fr
Considérant que la capacité de transit de la liaison souterraine susvisée implique le dépassement du seuil de
400 A (Ampères ) à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques
pour chacune des deux liaisons est nécessaire en application de l'arrêté du 23 avril 2012 ci -dessus visé ;
Considérant que le PCS de cette liaison a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 avril 2012
ci-dessus visé ;
ARRÊTE

Article 1
Le plan d e contrôle et de surveillance ( PCS) des ondes électromagnétiques de la liaison : « LIAISON 225kV
FALLOU - PERRET», est approuvé tel que présenté pour les communes de Colombes, Bois -Colombes,
Asnières-sur-Seine, Clichy et Levallois -Perret à savoir avec les cinq points de mesure suivant s :




L'intensité maximale en régime normal d'exploitation de cette liaison est fixée à 405 A (Ampères ).
Article 2
Le présent arrêté est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE.
Article 3
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Article 4
Une copie du présent arrêté est affichée dès réception dans les mairies de Colombes, Bois -Colombes, Asnières -
sur-Seine, Clichy et Levallois -Perret pour une durée de deux mois afin d'y être consultée par toute personne
intéressée.
Chaque maire adressera à l a DRIEAT un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.

Article 5

CAD, 167/177, avenue Joliot-Curie
BP 102 — 92013 Nanterre Cedex
Téléphone : 01 40 97 29 06
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Cergy -
Pontoise, 2 -4 boulevard de l'Hautil BP 30322 – 95 027 Cergy -Pontoise Cedex, dans les deux mois qui suivent sa
notification.
Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Cergy -Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et
morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au service disponible à
l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).
Article 6
Le Préfet des Hauts -de-Seine, les Colombes, Bois -Colombes, Asnières -sur-Seine, Clichy et Levallois -Perret ainsi
que la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -
de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera
adressée.

Fait à Vincennes, le 18 octobre 2024
Pour la Directrice régionale par délégation,
L'adjointe au c hef du Département Climat Air Energie par subdélégation,
Julie LODEWYCKX

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0805
portant modification des conditions de circulation, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-
Moulineaux, dans la contre-allée au droit du n°111, pour des travaux de destickage de la façade du bâtiment
« ORANGE » à l'aide d'une nacelle.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-13-32-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0805
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 16 octobre 2024 par VinciI Facilities ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 21 octobre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de déstickage de la façade du bâtiment « ORANGE » à l'aide d'une nacelle
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 11 novembre 2024 et jusqu'au dimanche 22 décembre 2024 , la contre-allée au droit du
n°111 quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, est fermée à la circulation.
La piste cyclable est supprimée. Pour gérer le flux des vélos, un panneau « Cyclistes,pied-à-terre » et une
chicane sont installés à chacune des deux extrémités de la contre-allée.
La durée des travaux ne doit pas excéder une journée durant la période de l'arrêté.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30 .
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement piéton est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 m.
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
VINCI FACILITIES
191, rue du 1er mai - 92000 Nanterre
Contact : Antoine Noyelles (06.71.73.53.14)
Courriel : antoine.noyelles@vinci-facilities.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle d' Antoine Noyelles (06.71.73.53.14) :
VINCI FACILITIES
191, rue du 1er mai - 92000 Nanterre
Courriel : antoine.noyelles@vinci-facilities.com
Réf. 2024S-13-32-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0805
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-13-32-E-YCArrêté DRIEAT-IDF-2024-0805
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0806
portant modification des conditions de circulation, sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-
Moulineaux, pour des travaux de test de pose et dépose de batardeaux anti-crues.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-13-31-E-YCArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0806
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 14 octobre 2024 par la Métropole du Grand Paris ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de test de pose et dépose de batardeaux anti-crues nécessitent de prendre
des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter du mercredi 20 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024 , sur le quai du
Président Roosevelt (RD.7) à Issy-les-Moulineaux, dans le sens Paris vers Meudon, entre la limite avec
Paris et le Pont d'Issy-les-Moulineaux, la voie de droite est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux.
La chaussée est alors réduite de 2 voies à 1 voie dans ce sens.
Une partie du trottoir est neutralisée au droit et à l'avancée des travaux. Un cheminement piéton sécurisé
est conservé sur le trottoir ou sur la voie neutralisée à cet effet en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 5h00 .
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
TERIDEAL
14, rue du Taillé Fer – 91160 Champlan
Contact : Olivier Lagrange (06.21.79.82.03)
Courriel : olagrange@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-13-31-E-YCArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0806
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle d' Olivier Lagrange (06.21.79.82.03) :
TERIDEAL
14, rue du Taille Fer – 91160 Champlan
Courriel : olagrange@terideal.fr
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d'Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 06 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-13-31-E-YCArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0806
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0807
portant modification des conditions de circulation, sur le quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, au droit du
n°67 pour des travaux de réparation d'une conduite « ORANGE » sous chaussée.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Réf. 2024S-5-93-E-PBArrêté DRIEAT-ID -2024-0807
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 10 octobre 2024 par l'entreprise DA DPA – TP Réseaux ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 21 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 21 octobre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-
Seine ;
Considérant que la RD7 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réparation d'une conduite « ORANGE » sous chaussée nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 12 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 13 décembre 2024, sur le quai Marcel
Dassault (RD7) à Saint-Cloud, au droit du n°67, les interventions relatives aux travaux de réparation d'une
conduite Orange sous chaussée impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur le quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, au droit du n°67, dans le sens Suresnes – Sèvres, la
chaussée est composée d'une voie de circulation par sens.
Sur le quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, au droit du n°67, dans le sens Suresnes – Sèvres, la
chaussée est neutralisée par un balisage au droit des travaux. La circulation est alors gérée par un alternat
manuel.
Le cheminement piéton est maintenu sur le trottoir en toutes circonstances.
La durée des travaux ne devrait pas excéder une journée durant la période de l'arrêté.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
TP RESEAUX
5, rue Magnier Bedu – 95410 Groslay
Contact : Davide Teixeira (06.18.20.42.59)
Courriel : tpreseaux@outlook.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-5-93-E-PBArrêté DRIEAT-ID -2024-0807
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
TP RESEAUX
5, rue Magnier Bedu – 95410 Groslay
Contact : Davide Teixeira (06.18.20.42.59)
Courriel : tpreseaux@outlook.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-5-93-E-PBArrêté DRIEAT-ID -2024-0807
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0809
portant modification des conditions de circulation, sur les RD 913-986-131, sur les avenues du Maréchal
Joffre, l'avenue de la République et l'avenue F et Irène Joliot Curie à Nanterre, pour des travaux de
sondages géotechniques dans le cadre du projet du prolongement du Tramway T1.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024G-2-85-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0809
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 19 septembre 2024 par Ile-de-France Mobilité ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine.
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre le 7 octobre 2024 ;
Considérant que la RD913,986 et 131 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de sondages géotechniques dans le cadre du projet de prolongement du
Tramway T1 nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 22 novembre 2024, de jours
comme de nuits sur les RD913-986 et 131 à Nanterre, les travaux concernent le sondage géotechnique
dans le cadre du projet de prolongement du Tramway T1.
Les emprises sont bien de jours comme de nuits, mais les travaux sont quant à eux réalisés
entre 9h30 et 16h30.
ARTICLE 2
L'avenue de la République (RD986), entre le n°200 et la rue de l'Archéologie, au droit des travaux la voie
cyclable est neutralisée dans les deux sens sur 30ml, les cyclistes sont déviés vers la circulation piétonne
avec pied à terre. Le cheminement des piétons est maintenu en permanence sur une largeur d'1,40 mètres
minimum.
Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131), entre l'avenue Pablo Picasso et la place des Droits de
l'Homme :
-Le stationnement est neutralisé sur 6 places côté impair.
-Dans le sens place de la Boule vers la place N. Mandela la voie gauche est neutralisée depuis le
rond-point de la place des Droits de l'Homme et sur 50ml en amont ;
-Au droit de l'arrêt de bus « préfecture des Hauts-de-Seine » il est créé une emprise sur trottoir avec
maintien de la circulation piétonne sur une largeur d'1,40 mètres minimum ;
-Au droit de l'arrêt de bus « Joliot Curie Courbevoie » il est créé une emprise sur trottoir avec
maintien de la circulation piétonne sur une largeur d'1,40 mètres minimum.
Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131), entre le n°92 « Lycée Joliot Curie » et le n°136
« Palais des Sports » :
Réf. 2024G-2-85-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0809
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Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
-Dans le sens de la place de la Boule vers la place N. Mandela la voie de gauche est neutralisée sur
50ml ;
-La circulation est basculée vers la voie cyclable neutralisée à cet effet et les cyclistes sont intégrés
dans la circulation générale.
Sur l'avenue Frédéric et Irène Joliot Curie (RD131), entre le n°47 et le n°59 :
-Le stationnement est neutralisé sur 6 places côté impair.
Sur l'avenue du Maréchal Joffre (RD913), entre la rue Sainte Geneviève et la rue Abdelmalek Sayad :
-Le stationnement est neutralisé sur 6 places côté pair.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et le contrôle des travaux sont réalisés par l'entreprise :
-ERG
243, avenue de Bruxelles – 83500 La Seyne sur Mer ;
Contact : Monsieur Gianni Caporale – téléphone : 06 46 58 31 82 ;
Courriel : g-caporale@ERG-SA.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Réf. 2024G-2-85-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0809
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Eh LunSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 22 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024G-2-85-E-NPArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0809
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0812
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, Pont de Sèvres et rue Troyon à Sèvres, pour
des travaux d'inspection détaillée et visuelle de la tête RD du Pont de Sèvres.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-12-60-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0812
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 30 septembre 2024 par Infranéo ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 22 octobre 2024 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux d'inspection détaillée et visuelle de la tête RD du Pont de Sèvres
nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Du lundi 28 octobre 2024 et jusqu'au mercredi 30 octobre 2024 , sous le pont de Sèvres – Rue Troyon
(RD7) à Sèvres, les interventions relatives aux travaux d'inspection détaillée et visuelle de la tête RD du
Pont de Sèvres impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sous le pont de Sèvres – Rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens Paris – province, la chaussée est
composée de 2 x 2 voies. Une voie est neutralisée successivement au droit de l'inspection. La circulation
est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
Sous le pont de Sèvres – Rue Troyon (RD7) à Sèvres, dans le sens – province - Paris, la chaussée est
composée de 2 x 2 voies. Une voie est neutralisée successivement au droit de l'inspection. La circulation
est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
INFRANEO
140, rue Jean Lolive – 93500 Pantin
Contact : Monsieur Salam Safaya (06.14.83.34.15)
Courriel : s.safaya@infraneo.com
Réf. 2024S-12-60-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0812
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Salam Safaya (06.14.83.34.15) :
INFRANEO
140, rue Jean Lolive – 93500 Pantin
Courriel : s.safaya@infraneo.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 24 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-12-60-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0812
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0813
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 Rue Dailly à Saint-Cloud, au droit du n°51,
face à l'hôpital, pour des travaux de forage (pose et dépose de l'appareil).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024S-5-94-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0813
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 23 octobre 2024 par Vinci Constructions ,
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 24 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux forage (pose et dépose de l'appareil) nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
Dans les nuits du lundi 28 octobre 2024 et du jeudi 31 octobre 2024, sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-
Cloud, au droit du n°51, face à l'hôpital, les interventions relatives aux travaux de forage (pose et dépose
de l'appareil) impliquent des modifications de circulation.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD.907) à Saint-Cloud, au droit du n°51, face à l'hôpital, les travaux de levage
nécessitent des microcoupures sur la voie. La circulation est alors gérée par un homme trafic.
Les travaux sont autorisés de 4h30 à 6h30
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Responsable : Olivier Trancart (06.79.83.92.22)
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024S-5-94-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0813
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Fabrice Dion (07.71.44.42.33) :
VINCI CONSTRUCTIONS
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre
Courriel : fabrice.dion@vinci-constructions.com
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 -27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 25 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-5-94-E-PBArrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0813
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0817
portant fermeture de la bretelle n°5 d'entrée sur l'autoroute A13, sens province-Paris, dans le cadre des
investigations sur la reprise du mur de soutènement du talus de l'A13 dans le département des Hauts-de-Seine.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-0817
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 30 octobre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de la commune de Saint-Cloud, du 30 octobre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Maire de commune de Vaucresson, du 30 octobre 2024 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France, du 4
novembre 2024 ;
Vu l'avis du président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine, du 4 no -
vembre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer la sécurité des
usagers de la bretelle n°5 d'entrée sur l'autoroute A13 sens province-Paris dans le cadre des investigations sur la
reprise du mur de soutènement du talus de l'A13 dans le département des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mardi 12 novembre et jusqu'au mercredi 13 novembre 2024 ,et dans le cadre des travaux de re -
prise du mur de soutènement du talus de l'A13, la bretelle n°5 d'entrée sur l'A13 sens province-Paris sera fermée
à la circulation entre 21h00 et 5h30, pendant les nuits suivantes :
Semaine 46
- Mardi 12 novembre 2024,
- Mercredi 13 novembre 2024 (nuit de réserve).
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de la RD182 et voulant rejoindre l'A13 sens province-Paris :
– continuent la RD182 en direction de Vaucresson,
– prennent la RD907 en direction de Suresnes / Garches,
– continuent sur la RD907 pour rejoindre la rue Gounod en direction de Boulogne-Billancourt,
– suivent la Rue Gounod, puis la rue Dailly pour récupérer la RD907 où ils retrouvent leur itinéraire.
La bretelle de l'A86 « Cofiroute » d'entrée sur l'A13 province-Paris reste ouverte à la circulation.
ARTICLE 2
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des
itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la direction des routes d'Île-de-France, Unité
d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'Intervention de Boulogne-Billancourt au
06-60-63-04-50, ou par l'entreprise AGILIS-TERIDEAL au 06-11-01-86-88 sous l'autorité du Service de
Modernisation du Réseau de la DiRIF, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel
du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation doit
être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée ou occultée dès que le
danger lié au chantier a disparu.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-0817
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-France ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-France ;
Le directeur de l' établissement public interdépartemental des Yvelines et des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
La maire de Vaucresson ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 4 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Ouest / UER BoulogneArrêté DRIEAT-IDF-2024-0817
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0818
portant modification des conditions de circulation, sur les bretelles 28b, 28c, et 28d de la route nationale
N385, pour des travaux de nettoyage des accotements dans le cadre de la semaine européenne de
réduction des déchets.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0818
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition Ecologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 1 6 octobre 2024 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Vu l'avis favorable de la direction t erritoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 16 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction des routes d'Île-de-France du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-
France du 17 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Châtenay-Malabry du 18 octobre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78/92 du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 28 octobre 2024 ;
Considérant que la RN385 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux nettoyage des bretelles 28b, 28c, 28d nécessitent de prendre des mesures
de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
le dimanche 17 novembre 2024, entre 10h00 et 12h00,
la mairie de Châtenay-Malabry organise dans le cadre de la semaine européenne de réduction des
déchets le nettoyage des accotements des bretelles n°28b, 28c et 28d au niveau l'échangeur de Châtenay-
Malabry sur la RN385 (A86).
En conséquence, les bretelles n°28b, 28c, et 28d peuvent être interdits à la circulation entre 9h00 à 14h00.
La déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Pour la fermeture la bretelle n°28d :
•Les usagers souhaitant accéder sur la RN385 en direction de Dreux empruntent :
•La R63 Rue Jean Baptiste Clément en direction de Verrières-le-Buisson ;
•La bretelle d'accès n°28a de la RN385 vers Créteil ;
•La RN385 en direction de Créteil puis la sortie n°27a ;
•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction d'Antony ;
•La RD986 font demi-tour à la Croix de Berny ;
•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction de Châtenay-Malabry ;
•La bretelle d 'accès n°27b de la RN385 vers Dreux, où les usagers retrouveront leur destination.
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0818
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Pour la fermeture de la bretelle n°28c :
•Les usagers qui circulent sur la RN385 en direction de la Créteil souhaitant rejoindre la RD63
resteront sur la RN385 empruntent :
•La sortie n° 27a ;
•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction d'Antony ;
•La RD986 font demi-tour à la Croix de Berny ;
•La RD 986 Avenue du Général de Gaulle en direction de Châtenay-Malabry ;
•La RD 986 Av de la Division Leclerc, où les usagers retrouveront leur destination.
Pour la fermeture de la bretelle n°28b :
•Les usagers qui circulent sur la RN385 en direction de Dreux souhaitant rejoindre la RD63
resteront sur la RN385 empruntent :
•La sortie n° 29 à l'échangeur de la Boursidière ;
•La RD 986 Avenue de la Division Leclec en direction de Châtenay-Malabry ;
•La R63 Rue Jean Baptiste Clément, où les usagers retrouveront leur destination.
ARTICLE 2
Les services de la Direction des Routes d'Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le
repli de la signalisation temporaire , c elle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre
1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont
indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sud Île-de-France ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le maire d'Antony ;
Le maire de Châtenay-Malabry ;
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0818
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Eh LunSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 06 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
DIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF - 2024 - 0818
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0819
portant modification des conditions de circulation, sur la RD131 avenue Joliot Curie entre l'avenue Pablo
Picasso et la place des Droits de l'Homme à Nanterre, pour des travaux de sondages géotechniques dans
le cadre du projet de prolongement du métro ligne n°15.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Réf. 2024G-2-99-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0819
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 31 octobre 2024 par l'entreprise TECHNOSOL ;
Vu l'avis favorable du 5 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine.
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Nanterre 5 novembre 2024 ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de sondages géotechniques dans le cadre du prolongement de la ligne
métro n°15 nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité
des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 18 novembre 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024, de 8h30 à 17h30, sur la
RD131 l'avenue Joliot Curie entre l'avenue Pablo Picasso et la place des Droits de l'Homme à Nanterre,
les travaux concernant des sondages géotechniques, impliquent des modifications du stationnement.
ARTICLE 2
Le stationnement est neutralisé sur le parking moto situé entre l'avenue Pablo Picasso et la place des
Droits de l'Homme.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation et le contrôle des travaux sont réalisés par l'entreprise :
TECHNOSOL , téléphone : 06 27 11 08 60 ;
13, route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvilliers ;
Contact : Monsieur Marc Minjou, téléphone : 06 27 11 08 60 ;
Courriel : m.minjou@technosol-gengis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Réf. 2024G-2-99-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0819
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-99-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0819
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0847
portant modification des conditions de circulation, sur les RD 131,913,914 et 986, avenue du Maréchal Joffre,
place de la Boule, avenue de la République, avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, la voie rapide et le pont de
Rouen ainsi que ses bretelles à Nanterre, pour des travaux de sondages géotechniques dans le cadre du projet
de prolongement du Tramway T1 .
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-2-97-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0847
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 5 novembre 2024
;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 5 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 5 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que les RD 131,913,914 et 986 à Nanterre sont classées dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de sondages géotechniques dans le cadre du projet de prolongement du
Tramway T1 nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 25 novembre 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 de jour comme de nuit, sur
les RD131, RD913, RD914 et RD986, avenue du Maréchal Joffre, place de la Boule, avenue de la République,
avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, la voie rapide et le pont de Rouen ainsi que ses bretelles à Nanterre, les
travaux concernant les sondages géotechniques dans le cadre du projet du prolongement du Tramway T1
impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur la RD914 voie rapide et le pont de Rouen et ses bretelles :
- La circulation est neutralisée de jour comme de nuit sur 50 mètres linéaires, sur la voie de droite ou la
voie de gauche de la bretelle de sortie « Le petit Nanterre » RD914 jusqu'à l'angle de l'avenue de la
République RD986, la circulaire est maintenue en permanence sur 2 voies de 3,50 mètres de largeur
circulable chacune,
- Rétrécissement de chaussée sur 30 mètres linéaires entre 9h30 et 16h30 , sur la bretelle d'entrée de la
RD914 depuis l'intersection de l'avenue de la République (RD986), la circulation est maintenue sur une
largeur de 3,50 mètres minimum de largeur circulable.
Sur la RD986 avenue de la République :
- Il est créé une emprise des travaux sur trottoir sous le pont de Rouen entre la bretelle de sortie de la
RD914 la bretelle d'entrée sur la RD914,
- Le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 mètre
minimum,
- La voie cyclable est neutralisée de jour comme de nuit, sur 30 mètres linéaires, sous le pont de
Rouen entre la bretelle de sortie de la RD914 et la bretelle d'entrée RD914 ,
Les cyclistes sont basculés sur le trottoir avec pied à terre,
- La circulation est neutralisée de jour comme de nuit sur 50 mètres linéaires sur la voie de droite
entre la bretelle d'entrée sur la RD914 et la rue du 11 Novembre ,
- la circulation est maintenue en permanence sur deux voies de 3,50 mètres de largeur circulable
chacune.
Réf. 2024G-2-97-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0847
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sur la RD131 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie :
- Le stationnement est interdit : sur 2 places côté impair entre la rue de Courbevoie et le n°91 , sur 5
places côté impair entre l'allée Georges Politzer et la place de l'Hôtel de Ville, sur 2 places côté
impair entre le n°55 et le n°45 , sur les places réservées aux motos situées entre la rue Pablo Picasso
et la place des Droits de l'Homme,
- Il est créé une emprise des travaux sur trottoir entre la place des Droits de l'Homme et la rue de
Courbevoie du côté impair, le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur une
largeur de 1,40 mètre minimum ,
- Il est créé une emprise des travaux sur trottoir entre la rue de Courbevoie et le n° 91 du côté impair, le
cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 mètre.
- La voie cyclable est neutralisée ponctuellement sur 30 mètres linéaires, entre la rue de
Courbevoie et le n°91 entre 9h30 et 16h30 , pour permettre le ch argement et déchargement des
matériaux,
- Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale ,
- La voie cycliste est neutralisée ponctuellement sur 30 mètres linéaires, entre la rue Georges
Politzer et la place de l'Hôtel de Ville, entre 9h30 et 16h30 , pour permettre le chargement et
déchargement des matériaux,
- Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale,
- La voie cyclable est neutralisée de jour comme de nuit sur 30 mètres linéaires, entre le n°45 et la
rue des Venets, dans le sens Nord-Sud (Préfecture vers la Boule),
- Les cyclistes sont basculés vers la circulation générale,
- La circulation est neutralisée de jour comme de nuit sur 30 mètres linéaires, sur la voie de droite
entre la place des Droits de l'Homme et la rue de Courbevoie, dans le sens Nord-Sud (Préfecture vers la
Boule),
- La circulation est maintenue en permanence sur une voie de 3,50 mètres de largeur.
Sur le RD913 place de la Boule :
- Il est créé une emprise travaux sur le trottoir entre l'avenue du Maréchal Joffre et la rue de Saint-Cloud,
le cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 mètre
minimum,
- La voie cyclable est neutralisée au droit des travaux, les cyclistes sont déviés sur le trottoir avec
pied à terre.
Sur la RD913 avenue du Maréchal Joffre :
- Le stationnement est interdit sur 2 places, entre le n°8bis et le n°10, sur 2 places au droit du n°16,
sur 3 places au droit du n°17, sur 4 places au droit du n°24, sur la place de livraison située au n°61 et
sur les places situées entre le n°49 et le n°55, et sur 1 place entre le n°9bis et le n°11,
- Il est créé une emprise des travaux sur trottoir au droit du n°71 et 73, et au droit du n°53 , le
cheminement des piétons est maintenu en toutes circonstances sur une largeur de 1,40 mètre,
- Dans le sens Nord-Sud ou le sens Sud-Nord, la circulation est neutralisée ponctuellement sur 30
mètres linéaires, sur la voie de droite entre 9h30 et 16h30 pour permettre le chargement et le
déchargement des matériaux, la circulation est maintenue en permanence sur une voie de 3,50 mètres
de largeur circulable.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30km/h
ARTICLE 4
La signalisation temporaire les contrôles et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
TECHNOSOL , téléphone : 06 67 79 26 00 ;
13, route de la Grange aux cercles – 91160 Ballainvilliers ;
Contact : Madame Victorine Legendre, téléphone : 06 67 79 26 00 ;
Courriel : v.legendre@technosol-gengis.fr
Réf. 2024G-2-97-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0847
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
IDDEA , téléphone : 07 89 25 93 08 ;
7, rue Salvador Allende - -91120 Palaiseau ;
Contact : Madame Nolwenn Queguiner, téléphone : 07 89 25 93 08 ;
Courriel : n.queguiner@iddea-gengis.fr
TERIDEAL , téléphone : 01 69 81 18 00 ;
D.R.S 14, rue Taillefer – 91160 Champlan ;
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet ;
Courriel : mrouillet@terideal.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 13 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-2-97-E-NPArrêté DRIEAT-IDF-2024-0847
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0848
Modifie l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0798 du 17 octobre 2024
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, sur le Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-
Billancourt, pour des travaux de réparation de la charpente métallique des appareils d'appui du Pont.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-12-68-E-GGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0848
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IDF n°2024-0798 du 17 octobre 2024, portant modification des conditions de circulation, sur
la RD910, sur le Pont de Sèvres à Sèvres et à Boulogne-Billancourt, pour des travaux de réparation de la
charpente métallique des appareils d'appui du Pont ;
Vu la demande formulée le 25 octobre 2024 par l'EPI78-92 – Unité Ouvrages d'Art ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la RATP du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Sèvres du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt du 31 octobre 2024 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres et à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux de réparation de la charpente métallique et des appareils d'appui du Pont de
Sèvres nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir.
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
L'article 2 est modifié au niveau de cette partie de la manière suivante :
A compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au vendredi 8 novembre 2024 , la circulation en
direction de Paris est réduite à 3 voies dont 2 provenant de la RN118 et 1 de Sèvres..
Est remplacé par :
A compter de la date de la signature du présent arrêté jusqu'au mardi 31 décembre 2024 , la circulation en
direction de Paris est réduite à 3 voies dont 2 provenant de la RN118 et 1 de Sèvres.
Les autres dispositions de l'arrêté DRIEAT n°2024-0798 du 17 octobre 2024 restent inchangées.
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 -
27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2024S-12-68-E-GGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0848
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 3
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 octobre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
Réf. 2024S-12-68-E-GGArrêté DRIEAT-IDF-2024-0848
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0849
portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Napoléon Bonaparte (RD913) à
Rueil-Malmaison, pour une restriction de deux places de stationnement avec pose de GBA.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024G-5-56-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0849
1 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 – Gestionnaire du domaine routier du Département des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 26 octobre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Rueil-Malmaison du 6 novembre 2024 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la pose de GBA sur des places de stationnement nécessite de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du lundi 18 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 11 juillet 2025, de jour comme de nuit,
au droit des n°284-286 avenue Napoléon Bonaparte, la pose de GBA implique une restriction du
stationnement sur deux places « arrêt minute pour Vigipirate ».
ARTICLE 2
Conditions de circulation des piétons :
La circulation des piétons n'est pas impactée
Conditions de circulation des véhicules
La circulation générale n'est pas impactée.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par la mairie de Rueil-Malmaison :
Mairie de Rueil-Malmaison ,
Contact : M. Jean-Marc Pugliese,
Mobile : 06-58-48-25-90
Courriel : jean-marc.plugliese@mairie-rueilmalmaison.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA
ou du CEREMA).
Réf. 2024G-5-56-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0849
2 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant
de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 7 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024G-5-56-E-JMBArrêté DRIEAT-IDF-2024-0849
3 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
=a
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Lgalité
£ratermitéArrêté DRIEAT-IDF n°2024-0850
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910, Grande Rue à Sèvres, au niveau de la rue de la
Cristallerie et la rue Troyon, à la sortie du souterrain Troyon, et au niveau du n°24, pour des travaux de
dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de la Manufacture.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L. 411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0776 du 6 novembre 2024 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0850
1 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier
des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 12 novembre 2024 par ESE – Groupe Degouy ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 novembre
2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 14 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du 14 novembre 2024 de l'EPI78-92 – Gestionnaire des routes départementales des Hauts-
de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la place de
la Manufacture nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du mercredi 20 novembre 2024 et jusqu'au vendredi 28 mars 2025 , sur Grande Rue, au droit de
la rue de la Cristallerie et rue Troyon, au niveau de la sortie du souterrain et au droit du n°24 (RD910) à Sèvres,
les interventions relatives aux travaux de dévoiement du réseau Sirius dans le cadre du réaménagement de la
Place de la Manufacture impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur Grande Rue (RD910) à Sèvres, au niveau de la rue de la Cristallerie :
Dans le sens province – Paris, la circulation se fait sur une voie en direction du Pont de Sèvres et de deux voies
en direction des quais.
Pendant les travaux, la voie en direction du Pont de Sèvres est neutralisée. Les usagers sont déviés par la rue
Troyon en direction de Suresnes jusqu'au rond-point où ils récupèrent la bretelle d'accès au pont de Sèvres.
Sur la rue Troyon (RD910) à Sèvres :
Dans le sens province – Paris, la circulation se fait sur deux voies puis s'élargit pour donner deux voies en
direction des quais Nord et deux voies en direction des quais Sud.
Pendant les travaux, la voie de gauche puis la voie de droite est neutralisée à l'avancement des travaux. La
circulation est maintenue sur une voie minimum en toutes circonstances.
Les travaux au niveau de la sortie de la bretelle de la N118 en direction d'Issy-les-Moulineaux se font de nuit
avec fermeture de ladite bretelle.
Sur la rue Troyon (RD910) à Sèvres (RD910 / RD7) à la sortie du souterrain Troyon :
Dans le sens province – Paris, la circulation se fait sur deux voies (une en provenance de Sèvres et une voie à
la sortie du souterrain Troyon.
Pendant les travaux, la voie de droite est réduite. La circulation est maintenue sur une file en toutes
circonstances
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres, au niveau du n°24 :
La circulation se fait sur deux voies dans chaque sens.
Les traversées de chaussée s'effectuent par 1/3 de chaussée. La circulation est maintenue sur une voie d'une
largeur minimale de 3,50 mètres par sens.
Réf. 2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0850
2 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Sur la rue Troyon (RD7) à Sèvres :
Dans le sens Meudon – Saint-Cloud, entre le n°24 et la bretelle d'accès au Pont de Sèvres, la circulation se fait
sur deux voies et une contre-allée pour rejoindre l'embarcadère.
Pendant les travaux, la contre-allée est fermée. L'accès à l'embarcadère est maintenu.
Dans le sens Meudon – Saint-Cloud, entre la bretelle d'accès au Pont de Sèvres et le tunnel du Pont de Sèvres,
la circulation se fait sur une voie.
Pendant les travaux, la circulation est neutralisée. Une déviation est mise en place par la bretelle d'accès en
direction du Pont de Sèvres jusqu'au rond-point puis sur la bretelle de la RD7 en direction de la Défense.
Dans le sens Meudon – Saint-Cloud, entre le tunnel du Pont de Sèvres et la place de la Manufacture, la
circulation se fait sur trois voies sous l'ouvrage puis deux voies en direction de la Défense.
Pendant les travaux, les deux voies de gauche sous l'ouvrage puis la voie de droite jusqu'à la place de la
Manufacture sont neutralisées. La circulation est maintenue en toutes circonstances.
Chacune de ces phases durent entre deux et trois semaines et sont traitées non simultanément.
Les réfections provisoires se font en enrobés à froid.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont réalisés de 8h00 à 17h30.
Les travaux sont réalisés de 22h00 à 5h00 (deux nuits devant la bretelle sortie N118)
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
WATELET
7, route principale du Port – 92230 Gennevilliers
Contact : Sébastien Théret (06.11.17.22.29)
Courriel : sebastien.theret@watelet-tp.fr
SIGNATURE
13, voie des Suisses – 92220 Bagneux
Contact : Thierry Savouré (01 60 85 28 27)
Courriel : thierry.savoure@signature.eu
EIFFAGE ENERGIE
4, rue Gutenberg – parc Gustave Eiffel - 77600 Bussy-Saint-Georges
Contact 1 : Yoann Danneels (06 98 95 32 79)
Contact 2 : Victoria Odorico (06 01 26 82 46)
Contact 3 : Arnaud Dubs (06 32 08 20 11)
Courriel 1 : yoann.danneels@eiffage.com
Courriel 2 : victoria.odorico@eiffage.com
Courriel 3 : arnaud.dubs@eiffage.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Réf. 2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0850
3 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le chantier s'effectue sous le contrôle de Sébastien Conqui (06.25.78.10.16) :
DEGOUY
16, rue de la Maison Rouge – 77185 Lognes
Courriel : s.conqui@degouy.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant
2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 15 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2024S-12-71-E-AVArrêté DRIEAT-IDF-2024-0850
4 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc- 75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liters?
fpalue
FraternitéPRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Likerté
Egrhié
Fraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT – IDF n°2024-0855
portant modification des conditions de circulation sur l'A86 Nord , à Colombes et à Paris, pour d es travaux
d'entretien du réseau autoroutier.
La préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du MériteLe Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux, en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Isabelle Pantèbre, en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministé riel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au
conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature
à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-3990 du 24 octobre 2024 de la préfète de Seine-Saint-Denis par intérim, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, chargé des fonctions de directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France , en matière
administrative ;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0855
1 / 5DRIEAT / SS TV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0776 du 6 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2024-0777 du 6 novembre 2024, portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte de la préfète déléguée pour l'égalité des chances, préfète de la Seine-Saint-
Denis par intérim ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 28 octobre 2024 ;
Vu l'avis de l'AGER Nord , de la direction des routes d'Île-de-France du 29 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Colombes du 30 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la ville de Paris du 8 novembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 8 novembre 2024 ;
Vu la demande transmise par l'AGER Nord de la direction des routes d'île-de-France le 8 novembre 2024 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter d e la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 14 février 2025 , la circulation est
modifiée sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux
d'entretien du réseau autoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des
glissières, murs Glissière en Béton Armé, inspections des ouvrages d'art et travaux sur les dalles béton) .
Article 2
2-1 – L'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre la route du Port de Paris à
Colombes, l'A15 et l'autoroute A3, durant les nuits du :
•Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
- échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,
- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,
- échangeur A15 A86,
- A15 (sens province-Paris) vers RN315,
- A1 (sens province-Paris) vers RN315,
- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,
- bretelle d'accès numero 8 C, de l'échangeur 93A908608,
- bretelle d'accès Cornillon,
- bretelle RD27 à Aubervilliers,
- bretelle ex-RN186 (université),
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0855
2 / 5DRIEAT / SS TV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
- bretelle ex-RN2 à La Courneuve,
- bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny,
- bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51
jusqu'au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la
RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte
des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
2-2 – L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'A3 (A86 - PR23+700) et la RD7
(PR12+000), durant les nuits du :
•Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation entre les
PR6+500 et 7+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :
- A103 extérieure,
- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet),
- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot),
- bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourge t),
- barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),
- bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),
- bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviations :
– Les usagers de l'A86, sens extérieur, se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-province, puis
l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
– Les usagers de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'au quai
Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à
la porte de Clignancourt, et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, et
ensuite continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
2-3 – L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de Paris à
Colombes, l'A15 et le stade France, durant les nuits du :
•Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :
- échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,
- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,
- échangeur A15 A86,
- A15 (sens province-Paris) vers RN315,
- A1 (sens province-Paris) vers RN315,
- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,
- bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0855
3 / 5DRIEAT / SS TV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Déviation : Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51
jusqu'au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la
RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte
des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
2-4 – L'autoroute A86 Nord chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route du Port de Paris, l'A15
et l'exRN2 (PR 18+500), durant les nuits du :
•Lundi 25 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 9 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 20 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 21h30 à 05h30.
•Lundi 24 février 2025 au vendredi 28 février 2025 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3 sens province-Paris sera neutralisée à la circulation entre les
PR8+000 et 7+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits :
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),
- bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608,
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation : Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b,
empruntent l'A1, sens Paris-province, puis l'A3, sens province-Paris jusqu'à la porte de Bagnolet.
Article 3
Les opérations de fermetures débute nt à 20h30 pour les bretelles et à 20h45 pour l'axe principal.
Article 4
Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont effectués par :
•La D irection des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des
travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
Article 5
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises
antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 6
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de s a notification :
-d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Seine-Saint-Denis par intérim et du préfet des Haut-de-
Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 −27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise .
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0855
4 / 5DRIEAT / SS TV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 8
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur de cabinet de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,
le président du conseil départemental de la Seine Saint-Denis,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le directeur des routes d'Île-de-France,
la maire de Paris,
le maire de Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 12 novembre 2024,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et la préfète de la Seine-
Saint-Denis par intérim, et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis
01 49 40 89 04ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
DRIEAT-IDF n°2024-0855
5 / 5DRIEAT / SS TV / DSECR
Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc - 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
E 3
PRÉFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Liberté
Egtliré
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2024–0870
portant modification des conditions de circulation sur la RD907 rue Gounod à Saint-Cloud, au carrefour entre les
rues de Crillon, Preschez et à l'angle de la place Magenta pour des travaux de réalisation de boucles magnétiques
pour des feux tricolores.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521 -2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-
Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des
jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu la demande formulée le 29 octobre 2024 par la société CITEOS ,
2024S-5-98-E-PBArrêté DRIEAT-2024-0870
1 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis du maire de Saint-Cloud du 8 novembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'EPI78-92 - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine du 8 novembre
2024 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réalisation de boucles magnétiques pour des feux tricolores nécessitent de prendre
des mesures de restriction de circulation pour assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29 novembre 2024, sur la RD907,
rue Gounod à Saint-Cloud, au carrefour entre les rues de Crillon, Preschez et à l'angle de la place Magen ta, les
interventions relatives aux travaux de réalisation de boucles magnétiques pour des feux tricolores impliquent des
modifications de circulation.
Article 2 :
Sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, au carrefour entre les rues de Crillon, Preschez et à l'angle de la place
Magenta, la voie de circulation est réduite à une largeur minimale de 2,50 mètres afin de réaliser les boucles
magnétiques.
Au niveau de la place Magenta, à l'angle des boulevards de la République et Pasteur et de l'avenue du Général
Leclerc, la chaussée est réduite afin de réaliser les boucles pour feux.
La circulation des véhicules est maintenue en toutes circonstances
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Les travaux sont autorisés de 9h30 à 16h30
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Resp onsable : Alexis Bordier
Téléphone : 06.62.42.58.24
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage
conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
2024S-5-98-E-PBArrêté DRIEAT-2024-0870
2 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
CITEOS
18, avenue du Général de Gaulle – 92220 Bagneux
Resp onsable : Alexis Bordier
Téléphone : 06.62.42.58.24
Courriel : alexis.bordier@citeos.com
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
-d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'équipement de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le Ponant 2 – 27-29,
rue Leblanc 75015 Paris
-d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
-d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Saint-Cloud,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des
sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.

Paris, le 8 novembre 2024
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation ;
le chef de l'Unité Circulation Routière
2024S-5-98-E-PBArrêté DRIEAT-2024-0870
3 / 3DRIEAT/SST/DSECR
Le Ponant 2 – 27-29, rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
PREFET Direction régionale et interdépartementale
pesene de l'environnement, de l'aménagement
pos et des transports d'Île-de-France
Décision DRIEAT-IDF n° 2023-1120
portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
La directrice régionale et intercépartemantale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
dlede-France,
Vu la loi n°82-213 du 2mars1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions
'ula loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret n° 2004374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin;
Vu le décret n°2006-30 du 16mars2008 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 29juilet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ~ M
HOTTIAUX (Laurent);
Vul'arréré interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes;
Vu l'arrêté interministérie! du Bjuilet2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'lede-France, préfet de Paris n*1DF-202307-21-00001 du
21 juillet 2023 portant organisation de a direction régionale etinterdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 ullet 2023 portant organisation de la direction régionale
tinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arêté du préfet des Hauts-de-Seine n°PCI2022-072 du 19jullet 2022 portant délégation de
signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports dle-de-France, notamment son article 3;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide
Article 1e
Subdélégation de signature est donnée l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions prévus à l'article
1" de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives et sous réserve des exceptions prévues à article 2 de l'arêté précité, à
+ Mme Sophie MARMOUGET, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée des
ressources humaines et de la gestion des moyens;
+ Mme Claire GRISEZ, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable;
+ M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des
risques et dela nature;
+ M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports;
+ _M.Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé dela sécurité des transports
let des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules;
+ M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'l-de-
France;
+ M.Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'lle-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de Seine;
+ M. Fabrice MORONVAL, directeur-adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
+ Mme Sybille MULLER, directrice-adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
+ M. Pascal HERITIER, adjoint & la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Subdélégation de signature est donnée a l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues & article
2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvsé, à Mme Muriel LECAT,
responsable du pôle d'appui au pilotage local, dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant
dela rubrique A 1 de Varticle 1 de l'arrêté précité.
Article 3
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Rodolphe
VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son adjointe, Mme Sophie
TCHENG, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à
article © de l'arrêté précité

> A
> D21,D22,D26,D 28 à D 210sils surface st inférieure à $000 m°;
> D232D25.D27eD211;
> D 31àl'exception des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1° à 3èm catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 100 ERP;
> D322D34
> T2aTe
I, Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à M. Stéphane
LEGENDRE, responsable du pôle application droit des sols et son adjointe, Mme Fleurianne CHARTON,
dans la limite de ses attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1" de
l'arrêté précité
> At
> D21,D22,D 28 à D 210 ia surface est inférieure à 1 500m";
> 0238026
lil - Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article de l'arrêté partant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Valérie
(CHAT, responsable du pôle fiscalité de l'urbanisme, dans [a limite de ses attributions, pour les actes
relevant de la rubrique A de Varticle 1 de l'arrêté précité.
IV: Subdélégation de signature est donnée à Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du péle construction
durable, à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé
> At
> DA. l'exception des décisions d'Ad'Ap-AT des ERP de 1r+ 84+ catégorie et d'Ad'AP de patrimoine
de plus de 20 ERP;
> D323034
Article 4
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues article
2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Camille
MADOIRE-ROUZAUD, responsable du service planification et aménagement des terioires, et à son
adjointe, Mme Claire SAURON, dans la imite de leurs attributions, pour es actes relevant de la rubrique
Ade l'article 1 de l'arrêté précité.
Article
1.- Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à M. Anthony
JEANNE, responsable du service éducation et sécurité routières, dans a limite de ses attributions, pour
les actes relevant des rubriques suivantes prévues à article 1 de l'arrêté précité:A1,C218C26,C3.1
3c33.

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer, sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à Mme Céline
SCHANEN, responsable du bureau sécurité routière et à Mme Virginie FICOT, responsable du bureau
éducation routière, dans la limite de leurs attributions, pour les actes relevant des rubriques suivantes
prévues à l'article 1" de l'arrêté précité: À 1, C 3.1 et C32
Article 6
|. + Subdélégation de signature est donnée, sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et dans la limite de leurs
attributions respectives, à l'effet de signer tous actes, arr8tés et décisions relatifs aux Infrastructures du
domaine public routier et du domaine privé qui sy rattache et relevant des rubriques 8 de l'article 1" de
l'arèté précité a:
+ M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes d'Île-de-France;
'+ Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien
'+ M. Emmanuel RIMOUX, responsable du service de la modernisation du réseau de la direction des
routes dlle-de-France et son adjoint, M. Remy MENSIRE;
+ M. Frédéric ROCHER-LACOSTE, responsable du service de la gestion patrimoniale du réseau;
'+ Mme Micheline LEHOUX, responsable du bureau des affaires foncières;
+ M. Perre-Baptste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint, M. Jonathan
coté;
+ M.Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest, et son
adjointe Mme julie COHEN-SOLAL;
Il. Subdélégation de signature est accordée à M. Jérôme ROQUES, directeur adjoint des routes dlle-de-
France, à l'effet de signer les actes relevant des rubriques suivantes prévues à l'article 1° de l'arrêté
précité: TI, ainsi que T2, T3, TS et T6 pour les actes relevant de la rubrique 8;
ll. Subdélégation de signature est accordée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M.Jean-
Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DIRIF, à M. Pascal ERRECART, adjoint au
secrétaire général délégué auprès de la DIRIF, à M. David LECOMTE, chef du bureau des affaires
juridiques du secrétaire général délégué auprès de la DIRIF, à Mme Catherine PERNOIS, adjointe au chef
du bureau des affaires juridiques du secrétariat général délégué auprès de a DIRIF et à M. Nicolas MURY,
chargé d'études juridiques, pour présenter des observations orales devant les juridictions et assurer les
missions de médiation exercées par le tribunal administratif, pour Les matières relevant de la rubrique 8
de la délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé.
Article 7
1. Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs à La
sécurité des transports et aux contrôles des véhicules at relevant des rubriques C de l'article 1© de
l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé à
+ M.Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
'et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules et son
adjointe, Mme Odile SEGUIN ;
+ Mme Nathalie ALEXANIAN, responsable du département sécurité, éducation et circulation
routières, et son adjoint, M. René ALBERTI:

+ M. Guillaume THUAULT, responsable de l'unité circulation routière du département sécurité,
Education et ctculation routières et son adjointe, Mme Félie LESUR.
Il.» Subdélégation est donnée à l'effet de signer les actes, arrêtés et décisions relatifs aux autorisations
spéciales de transport en matière de navigation intérieure et relevant de la rubrique C 4 de l'arrêté du
préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé à
'+ Mme Marion ESCARGUEILRAYNAUD, responsable du département sécurité des transports fluviaux
et son adjointe, Mme Justine GODARD.
Iih.- Subdélégation de signature est donné à l'effet de signer les actes relevant de la rubrique C17 de
l'arrêté du préfet des Hauts-de Seine portant délégation de signature susvisé à
+ M. Moussa BELOUASSA, responsable du département régulation des transports routiers et son
adjoint, M, Ronan MEAR;
'+ M, Hugues NOLLET, responsable de la division contrôle du département régulation des transports
routiers et son adjoint M. Charles Emmanvel RAMEAU.
Iil,-Subdélégation de signature est également donnée à effet designer tous actes, arrétés et décisions
relatifs aux contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques C 1.3 et C113 à C116 de
l'article 1 de l'arêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvsé, et sous
réserve des exceptions prévues à article 2 de l'arrêté précité, à
'© M. Laurent CONDOMINES, directeur région
l'aménagement et des transports de a région d'il
Seine Saint-Denis;
+ M. André COUBLE, directeur-adjoint de l'unité départementale dela Seine-Saint-Denis;
+ Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint Denis:
+ Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Ia région d'Île-de-France, directrce de l'unité départementale du
\Valde-Matne et ses adjoints, Mme Fiona TCHANAKIAN et M. Hervé ABDERRAHMAN ;
+ M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules du service
sécurité des transports et des véhicules et M. Benjamin BELKEBLA ;
'+ Naoufal NOUKRI, adjoint au chef du pêle vehicules infr-régional Nord de l'unité départementale
Ge la Seine-Saint-Denis;
+ M. Mar ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-églonal Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis;
'+ M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional sud;
+ M. Alexis BROUZES, technicien supérieur en chef de 'économie et de l'industrie, M, Tahar AMORRI
lt M. Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra-régional sud de l'unité départementale du Val
de-Marne;
+ M. Frédéric SEIGLE, responsable du pâle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine, et son adjoint M. Étienne MERLIN.+ interdépartemental adjoint de l'environnement, de
-de-France, directeur de l'unité départementale de la
article 8
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et aux canalisations et relevant des rubriques H 1 à H6 de l'article 1° de

l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à
+ M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques;
+ Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
'+ Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques,
et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
+ Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et inst
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.
+ M.Amold DIAWARA OUMAR, responsable du pôle équipements sous pression - réfarme ant
rendemmagement Centre de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.lations classées de l'unité
Articles
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
sous-sols (mines) et relevant des rubriques 11 et 12 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de
l'arrêté précité, à
+ M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques;
+ Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques ;
'+ Mme Anne PILLON, cheffe du département risques accidentels du service prévention des risques,
Et son adjoint M. Vincent PIERRON.
Article 10
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à
l'énergie et relevant des rubriques | à} 10 de l'article de l'arrêté portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à article 2 de l'arrêté précité,
a
+ Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;
+ M.Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
* M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, air, énergie.
Article
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
déchets et relevant des rubriques K 1 et K 2 de l'article 1° de l'arrêré portant délégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté précité,
is
+ Mme Claire ROSEVEGUE, chef du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS;
'+ M.Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques;
+ Mme Guilemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
'département des risques chroniques;

'+ Mme Irene ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques;
'+ Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 12
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour a protection de l'environnement et relevant des rubriques L 1 à L de l'article
1 de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à article 2 de l'arrêté précité, à
+ M. Oliver LEVILLAIN, chef du service prévention des risques;
+ Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe à la cheffe du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques;
+ Mme Irène ALFONS!, adjointe au chef du département risques chroniques;
+ Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
+ Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels et ses adjointes, Mme
Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT ;
+ Mme Delphine DUBOIS, responsable de l'unité départementale des Yvelines, et son adjointe Mme
Marielle MUGUERRA.
+ Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS.
Article 13
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
police de l'eau, des milleux aquatiques et de la pêche et relevant des rubriques M 1 et M 2 de l'article 1"
de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues à larticie 2 de l'arrêté précité, a:
+ M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
+ M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politiques et police de l'eau
'+ Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
'+ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction lo sur l'eau;
'+ Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;
'+ M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Aval
+ Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de 'unité Marne seine Amont ;
+ Mme Michelle BROSSEAU, responsable du département assainissement du service politiques et
police de l'eau ;
+ Mme Florence CHEREAU, adjointe à la responsable du département assainissement du service
politiques et police de l'eau;
+ Mme Élse DELGOULET, responsable du département ressource et mieux aquatiques du service
politiques et police de l'eau;
+ Mme joanna BRUNELLE, adjointe à la responsable du département ressource et mieux aquatiques
service politiques et police de l'eau

Article 14
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrétés et décisions relatifs à la
protection des espèces de faune et flore sauvage menacées et du patrimaine naturel et relevant des
rubriques N7 à N4 de l'articie 1© de l'arrêré portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-
Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues & l'article 2 de l'arrêté précité, 8:
+ Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
+ M. Stéphane LUCET, chef du département espaces naturels, du service nature et paysage et son
adjoint M. Antoine LOMBARD;
'+ M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages du service nature et
paysage et son adjoint, M.Jear-Frangois VOISIN ;
+ et uniquement pour la rubrique Ni, à M. Dilipp SANDOU, coardonnateur-référent CITES du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage et son adjointe Mme Fatma AOUICI-
GLOUBI,technicienne supérieure principale du développement durable.
Article 15
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés ex décisions relatifs la
publicité, aux enseignes et pré enseignes et relevant des rubriques O 1 à 0.4.1 de l'article 1° de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
réves à l'article 2 de l'arrêté précité, à
+" Mme Muriel BENSAID,, cheffe du service aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine
BORDES ;
+" Mme Sarah LIMMACHER, cheffe du département planification et Lerioires et ses adjointes, Mme
'Christelle MAUGER-CHHOR et Mme Adeline LIVE
Article 16
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
autorisations environnementales et relevant de la rubrique P1 de l'article 1 de l'arrêté portant
délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à
l'article 2 de l'arrêté précité, à
'+ M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau;
+ M. Laurent TELLECHEA, adjoint au chef du service politique et police de l'eau;
+ Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau;
'+ Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction lol sur l'eau
'+ Mme Julie FAURE, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau;
'+ M.Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques;
+ Mme Guillemette OE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques;
'+ Mme irene ALFONSI adjointe au chef du département risques chroniques ;
+ Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service prévention des
risques et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
'+ M. Paul BEZBORODKO, chef de l'unité Oise Seine Ava;
+ Mme Gabrièle BENDAYAN, cheffe de l'unité Marne Seine Amont.

Article 17
'Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arétés et décisions relatifs aux
contrôles de la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant de a rubrique Q1 de article 1° de l'arrêté
portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 2 de l'arrêté précité, à
+ M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques;
+ Mme Guilemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département risques chroniques;
+ Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention
des risques, et ses agjointes Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.
Article 18
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
risques naturels et relevant des rubriques R1 à RS de l'article 1 de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à article 2 de
l'arrêté précité, à
+ M. Olivier LEVILLAIN, chef du service prévention des risques
+ Mme Guillemette DE KERDREL, adjointe au chef du service prévention des risques, cheffe du
département des risques chroniques;
+ Mme Anne PILLON, responsable du département risques accidentels du service pr
risques, et son adjoint M. Vincent PIERRON ;
+ Mme Marion RAFALOVITCH, responsable du département risques naturels du service prévention
des risques et ses adjointes, Mme Laurence BALMES et Mme Sophie SAUVAGNAT.fention des
Article 19
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
éothermie et relevant des rubriques S 1 et $ 2 de l'article 1" de l'arrêté portant délégation de signature
du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 2 de l'arrêté
précité, à:
+ Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment;
'+ M. Baptiste LORENZI, adjoint à la cheffe du service énergie et batiment;
+ M. Thibaut BADOUAL, chef du département climat, ai, énergie.
'Article 20
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contraventions et déits et relevant de la rubrique T7 de Varticle 1 de l'arrêté portant délégation de
signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, et sous réserve des exceptions prévues à article 2 de
l'arrêté précité, à:
+ Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage, et son adjoint, M. Robert SCHOEN ;
'+ Mme Laurence RUVILLY, responsable du département sites et paysages du service nature et paysage
et son adjointe Mme Florence MOTTES, architecte urbaniste de l'État;

+ M. Stéphane LUCET, chef du département espaces naturels du service nature et paysage et son
adjoint M. Antoine LOMBARD ;
+ M. Bastien MOREIRAPELLET, chef du département faune et flore sauvages du service nature et
paysage et son adjoint, M. Jean-François VOISIN.
Article 21
La décision DRIEAT-IDF n° 2023-0953 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine est abrogée.
Article 22
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports dle-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Faits Paris,le 2 9 FEV, 2924
La directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
Es

nale et interdépartementale
PREFET de l'environnement, de l'aménagement
DES HAUTS-DE-SEINE et des transports d'Île-de-France
és
Frais
Arrêté DRIEAT IF n° 2024-2-161
portant modification des conditions de circulation l'avenue de l'Europe à Sèvres (RD 910) pour
des travaux d'aménagements dans les collecteurs des eaux usées et pluviales
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 221541, L 25214 et
L25212;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R421;
Vu le code de la route, notamment ses articles 110-3, L115, et RATI-8-1;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R°152-1;
Vu le décret n*2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France }
Vu l'arrêté inter
des autoroutes ;du 24 novembre 1867 modifié relatif à la signalisation des routes et
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
DAEATISSTVPOSECR
Arèté DREATIOF 20240890 Le onan.2-272940 ene OEP
Ré er 70.92 2024249. a TA: 220140618000

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
'Wu la demande de la société SEVESC du 29 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
08 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 19 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de IEP! 78-92 ~ gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine
du 19 août 2024;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions concernant les travaux d'aménagements « anti-odeur » dans
les collecteurs de transport de l'Usine HYDRAULYS nécessitent de prendre des mesures de
restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE
À compter du lundi 9 septembre 2024 et jusqu'au mardi 17 septembre 2024, de 09h30 à 16h20,
sur l'avenue de l'Europe (RDS10) à Sèvres, les travaux d'aménagement dans les collecteurs des
'eaux usées et pluviales impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue de l'Europe (RD?) à Sèvres, entre la rue de l'Église et la rue Pierre Midrin, la
chaussée est composée comme suit :
- d'une piste cyclable centrale,
dans le sens de Paris vers la province, d'une voie de circulation et de places de stationnement
en épi,
- dans le sens de la province vers la Paris, d'une voie de circulation.
DrleaT/ssTuyosece
eri DREATHOF 20240590 va onu 27e ere TODAS
ee E7092: 20245-12.4098, 214 el 350) 4081 8080

Pendant les travaux, les conditions de circulation dans le sens de la province vers
les suivante:ris sont
La piste cyclable est nevtralisée,
Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément au Code
de la route,
Les conditions de circulation dans le sens de Paris vers la province sont les suivantes :
+ Le stationnement est nevtralisé au droit des travaux,
+ La chaussée est neutralisée au droit des travaux,
+ La circulation est déviée sur la piste cyclable centrale existante dans le sens de la
province vers Paris, neutralisée à cet effet.
ARTICLES
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation tempor sont réalisés par l'entreprise :
+ ACTIONS
Rue des Acacias - 27950 Saint-Marcel,
Courriel : commercial@actioms fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction:
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (« signalisation
temporaire »- édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
+ SEVESC,
4, rue Edouard Branly - 78190 Trappes,
Contact : M. Yannick Dubouillon,
Mobile : 07.89.82.74.90
Courriel : yannick dubouillon@suez.com
ARTICLES
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
DRIEATISSTV/OSECR
'Arr DRIEAT-OF20240590 Le onu 2-27 on bare ToD PAS
a. 1 79.92: 20265-149-098 3/4 Tal:230)1 406190 80

Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports dÎle-de-
France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLEZ
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Sèvres,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et av directeur du SAMU.
Namere,le 05 SEP. 2024
oxTssTyoSECR
Arr DRIERTADE 20260600 Le an 27/2) ele OE PARE
Pat En 73.92:20245-1249.628 4/4 "al 380)1 40612060

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Aménagement
tee et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IF 2024-2-162
portant modification des conditions de circulation sur la RD à Sèvres, place de la Manufacture,
pour des travaux de pose de chambres télécom et de raccordement à la fibre optique
Le préfet des Hauts-de-Seine
(Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22184, L. 2521-1 et
125212;
Vu le code de justice administrative, notamment son article RA21-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L411-5, et RATE;
ule code de la sécurité intérieure, notamment son article L:131-4;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L115-1 et R°15241;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans le régions et les départements;
Vu le décret n*2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent He
préfet des Hauts-de-Seine ;x en qualité de
Vu le décret du n°2021261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur fa signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;
Daeanssvosece'Ante DRUEATSOF 2240560 Loan eb Pas
vie Tessas! aes

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
08 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 19 août 2024;
Vu la demande formulée par l'entreprise AXIANS Fibres IDF le 08 aoÛt 2024;
Vu l'avis favorable de l'EPI 78-92 ~ gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine
du 19 août 2024 ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les interventions concernant les travaux de pose de chambres télécom et de
raccordement à la fibre optique nécessitent de prendre des mesures de restriction de la
circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à interveni
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1"
À compter du lundi 9 septembre 2024 et jusqu'au mardi 17 septembre 2024, de 09h30 à 16h30,
les interventions relatives aux travaux de pose de chambres télécom et de raccordement à là
fibre optique impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Au niveau de la place de la Manufacture (RO?) à Sèvres, dans le sens de Meudon vers Saint:
Cloud, entre entrée et la sortie du parking lle Monsieur Sud (accès non compris)
- La voie de droite est neutralisée au droit et à l'avancement des travaux,
- La chaussée est réduite de quatre voies à trois voies de circulation, dans ce sens,
- Une partie du trottoir est neutralisée,
= Un cheminement piéton sécurisé est mis en place par le parking.
DREATSSTvsEcR
Art DRIEATADF 20240598 one 0 aon HOPS
we "al sso) 06 80 8

ARTICLE
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 kmjh.
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par les entreprises :
+ KM-BATECH,
20, rue des Carriers italiens - 91350 Grigny,
Contact : Monsieur Berlai,
Mobile : 06.40.90.40.91.
Courriel: km-batech@outlook.com
+ XA,
34, rue des Gardinoux ~ 93300 Aubervilliers,
Contact : M. Devy Nkoma,
Mobile: 06.32 89.20.65.
Courriel: devy.nkoma@exainfra.net
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise
+ AXIANS Fibre IDS,
102, avenue Jean Jaurès - 82400 Ivry-sur-Seine,
Contact: Monsieur Jésus Huarcaya,
Mobile: 06.69,96.16.44,
Courriel: jesus.huarcaya@axians.com
ARTICLES
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux
conformément a l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est
absent ou refuse d'enlever son véhicule,
DREATSSTVRGEGRAb ORIEATSOE-2n240568 Lan ae DARer EP 7e 2: an4S-12 81€ vit Fi HOT aoe 2008

ARTICLES
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
= d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale
et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLEZ
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Nanterre, le 05 SEP. 2024 Le Préfet,
pr
el at
FraheaRosx
OREATSSTUDSECR
'Ants ORIEATOF 20040588 La 229 ibn PS
ee EP TRS ASIZSIENL ta "al aay abet 3080

PREFET Direction régionale et intordépartementale
DES HAUTS- de l'Environnement, de l'Aménagement et
DÉSEINE des Transports d'Île-de-France
PARIS
portant restriction de la circulation sur la voie de droite de Ia bretelle de l'Autaroute A13 en
Girection du boulevard périphérique extérieur, dans le cadre des travaux de réhabilitation des
galeries d'éclairage public de l'A13.
Le préfet des Hauts-de-Seine La Maire de Paris
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités teritoriales, notamment ses articles L.25211, L 25212, et L 228.
Vue code de justice administrative, notamment son article RAZI-1
Vu le code dela route, notamment ses articles 4115, L110.3, R418;
ule code dela sécurité intéricure, notamment son article L134;
Vue code de a voirie routière, notamment ses articles L15-1 et R1521 ;
Vu le décret n°2004374 du 29 avil 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, & l'organisation et à l'action
des services de l'État dans ls régions et les départements;
ue décret n°2008-1499 du 5 décembre 200 relat Ia consistance du Réseau Routier National:
Va Le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 rl La sécurité d'ouvrages du seu route et modifiant le Code de a
or routière;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'le-de-France
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
\urFnstruction interministériel sur La gnaliaio routière du 7 juin 1977 et ses annexes;
ontearsstvosecr
RF rAGER Ouest! UER Bologne ARRETEDIEATIOF-2024-0593 La Pont 22729 Ne 1201S OARS
Us Ta 33 140816080

Vu l'arrêté ministre du juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de rection régionale
titerdépartemental de environnement, de l'aménagement t des transports dl de France:
Vu l'arrêté du 6 février 2024 portant délégation de signature de la Maire de Paris (Direction de la Voirie
(et des Déplacements);
Vu la note du 2 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des:
Territoires, fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour
le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Île-de-France, du 26 juillet 2024;
Vu l'avis de la section des tunnels et des berges et du périphérique de la Ville de Paris, du 5
août 2024 ;
Vu Favis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité avtoroutiére Ouest d'Île-de-France,
duS août 2024;
'Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaire pour assurer la sécurité des
usagers de la voie de droite de la bretelle de l'Autaroute A13 en direction du boulevard périphérique
extérieur, et du personnel chargé des travaux, dans le cadre des travaux de réhabilitation des galeries.
d'éclairage public de 'A13 ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;'environnement, de
Sur proposition de Madame le Maire de Paris
ARRETENT
Article
Lavoie de droite de a bretell de Autoroute A13 en direction du boulevard périphérique extérieur sera
neutralise entre le PR 14000 et le PR 0:00 du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 23 novembre 2024
de jour et de nuit y compris les weekends, dans les conditions suivantes
la neutralisation de la voie se fera au moyen d'un balisage lourd permanent,
~ la bretelle de l'AT3 en direction du boulevard périphériques extérieur sera limité à 50 kmh,
la voie nevtralisée possédera une entrée/sortie de chantier en in de balisage.
Anicle2
La mise en place et l'entretien de a signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement
des itinéraires de dévistion prescrits ci-dessus sont effectués par Ia direction des routes d'Île-de-France,
Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Bllancourt, Centre d'Entretien st d'intervention de
Boulogne-Bilancourt au 06-60-63-04 50, ou par l'entreprise DERICHEBOURG au 06 23 23 43 49, ov toute
autre entreprise désignée par celle-ci.
La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté
interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérille sur la signalisation
omEanssrumsecR
DIF LAGER Ouest ER Boge AARETEORE pra Lente 272 0 PS
2 Fa RO 1081 e060

routière. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle
doit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu
En complément de la signalisation temporaire, la fermeture sera indiquée aux usagers par l'activation
'des panneaux à messagerie variable (PMV),
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur,
Article
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
— d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/28 rue Leblanc 7501S Paris;
d'un recours hiérarchique auprès du ministère ge l'intéeur et es Outre-mer;
'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
la maire de Paris,
le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutitre Ouest d'Île-de-France,
le directeur dela direction des routes d'Île-de-France,
sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aux recueils
'des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la mairie de Paris et dont copie sera
adressée av commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du directeur des services d'in
cendie et de secours des Hauts de Seine at du directeur du SAMU.
Fait à Nanterre, le Le Préfet, og see. a
Pare
Leo
owen
DearservoseoR IRF /AGER Our UER Sage ARRETE DREAT OF 20240595 Le Ponant 2 2729 ne Lins UNE PARIS
HE] "at m0 12081000

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'Environnement, de l'Aménagement
eee et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IF n° 2024-2-165
portant modification des conditions de circulation à Nanterre, sur la RDS14, pour des travaux
de renouvellement de la couche de roulement de la voie rapide
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 22151, L 2521 et
Lasar2;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R 4214
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110:3, L411-5, et RA1T-1:
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L15-1 et R°,15221;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;
DREATSSmIRSECR
A ORSERTIOR 20242584 Leona 22708 RS
or En 73.92 20046-2606. "el 38 08% aod

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transition écologique en charge des transports,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
Vu Ia demande formulée par l'entreprise EUROVIA le 25 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 2 août 2024;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du
2 août 2024;
Vu l'avis favorable de l'£P178:92 - Gestionnaire des routes départementales du Département
des Hauts-de-Seine du 2 août 2024;
Considérant que la RDS14 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement de la couche de roulement nécessitent de
prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des
agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 9 septembre 2024 au mardi 10 septembre 2024, de 21h00 à 6h00, sur la voie rapide,
entre la Place Nelson Mandela à Nanterre et les bretelles de 'A86/RD986, les travaux de
renouvellement de la couche de roulement impliquent des modifications de la circulation,
ARTICLE 2
La voie rapide entre la place Nelson Mandela et 'A86/RD986, les bretelles de sortie vers
«Université » sont fermées à la circulation dans les deux sens :
Une déviation est mise en place de la manière suivante :
+ Les usagers arrivant de Ia RD9B6 vers la place Nelson Mandela peuvent emprunter le
boulevard du 17 octobre 1961 pour récupérer le boulevard des provinces Françaises,
OgEATssTvasEcR 'ane ORIEAT-OF 20240564 Leona 2278 TR ARTERe em ree ancre de 7 "a 330) 140816080

+ Les usagers arrivant de la place Nelson Mandela vers la RD986 peuvent emprunter la
RD986 puis prendre la rue du 11 Novembre pour récupérer la rue Noël Pons.
ARTICLES
La signalisation temporaire est réalisée et maintenue par l'établissement Public
Interdépartemental des Ywelines et des Hauts-de-Seine
+ EPL78-92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Nicolas Puyjalon,
Mobile: 06 58 61 15 05,
Courriel: voirienord@hauts-de-seine.#r
Les travaux sont réalisés par l'entreprise
+ EUROVIA,
48, avenue Gabriel Péri - 78360 Montesson,
Téléphone : 01 72 25 46 01,
Contact : M. Frédéric Bremond,
Mobile : 07 63 11 61 5.
Courriel: fred.bremond@eurovia.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise:
chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction:
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire - édition du SETRA ou du CEREMA),
ARTICLE 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux
"conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLES
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Le Ponant 2- 27/29 rue Leblanc 75015 Paris;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
DREANSEIDEECR
ru rx ans Lot 27 tue OBER
3el €P 7002: 2omG268E.NP EC ane aed

RTICLE
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
Le maire de Nanterre,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
9 SEP. 2024 Pré Nanterre, le
oRExresmumseoR
rt DT ata ee at 2708 tare PRSat 170.902: GLEN CHUTES

PREFET
DES HAUTS-
DE-SEINE
Labeses
Lpaiart
Frateraité
PRÉFET
DES YVELINES
Labora
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Frésrerairé
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
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Stwderxste
•
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Direction Départementale
des Territoires des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT-IF n°2024-2-166
portant modification des conditions de circulation, sur la Route Nationale 12 (RN12) et
l'Autoroute A86 en section courante, dans les deux sens de circulation, dans les départements
des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre les PR 18+500 sur RN12 au 59+400 sur l'A86, sur la
commune de Vélizy-Villacoublay, pour des travaux de construction d'une nouvelle bretelle du
diffuseur sur l'A86 au PR 59+600, et des travaux de réfection de la chaussée sur la RN385 en sens
intérieur.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du
MériteLe Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du
MériteLe Préfet de Police
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521 -1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas
9 rue Étienne de Jouy
78350 Jouy-en-Josas
Tél : 06 68 10 61 35Arrêté DRIEAT-IDF-0650
1 / 1DRIEAT/SS TV/DSECR
Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80

Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, ant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret "2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier
et modifiant le code de la voirie routière;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'instruction interministérelle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à a signalisation des routes et
des autoroutes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
Préfet des Yvelines;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-00813 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00862 du 26 juin
2024, portant délégation de signature au préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n° 2021261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régjonale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010060 du 30 juin 2010 portant eréation de la Direction
départementale des territoires des Yvelines;
Vu arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON,
ingénieure générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
Vu la note du 2 février 2024, du ministre de Ia Transition écologique en charge des transports,
fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2024 et du mois de janvier 2025;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu la demande formulée le 9 août 2024 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-er-josas ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité
(CRS) autoroutière Ovestlle-de-France du 9 août 2024;
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Sudllede-
France du 9 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Plessis Robinson, du 9 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Chatenay-Malabry, du 9 ao0t 2024;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Clamart, du 9 août 2024 ;
Tente RE 6 PR

Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur interdépartemental de la Police Nationale des
Yvelines (DIPN), du 12 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Meudon, du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines, du 23 août
2024;
Vu l'avis favorable de l'EPi 78-92 du 23 août 2024;
Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'le-de-
France en date du 28 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Vélizy Villacoublaÿ en date du 4 septembre 2024;
Vu la demande formulée le 30 août 2024 par la DIRIF/AGER-OJUER de Jouy-en-josas ;
Considérant que les travaux de construction d'un diffuseur entre la RDS7 et l'AB6 à Vélizy-
Villacoublay, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition du Préfet des Yvelines ;
ARRETENT
Art
Durant la période du lundi 9 septembre jusqu'au vendredi 22 novembre 2024, sur l'autoroute
AG, la Route Nationale 12 (RN12) et la Route Nationale 385 (RN3E5), dans les deux sens de
Circulation, dans les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 181500 sur la
RNI2, et le PR 64-600 sur la RN3BS, les travaux pour la création d'une bretelle raccordant le
diffuseur à l'AB6 intérieur à Vélizy-Villacoublay au PRS94600 et la réfection de la couche de
roulement sur la RN385 sens intérieur entre le PRS6+000 et le PRS8+000, impliquent des
modifications de la circulation.
Article 2
Les fermetures du sens intérieur :
Pour mettre en place la signalisation temporaire, en fonction des différentes phases de
réalisation de le nouvelle bretell, la Route Nationale 385 et l'autoroute ABG sont fermées entre
les PR 544600 et PRE3+000.
En conséquence, tous les accès sur cette section sont interdits à la circulation de 22h00 à Sh30,
{(Sh0O les jours hors chantier) durant les nuits suivantes
[nt semaines pus -'539 | lundi 23 septembre 2024,
| |- mardi 24 septembre 2024,
| mereredi 25 septembre 2024,
[jeu 26 septembre 2024
mo [lund 30 septembre 2024
mardi octobre 2024,mercredi 2 octobre 2024, ]
HT TS "ava mur 19 carom EATSSTUDSECR
LAC pr "Tatar 0618000

Ljeudi 3 octobre 2024 ]546 |- mardi 12 novembre 2024,
mercredi 13 novembre 2024,
Ljeudi 14 novembre 2024,
lundi 18 novembre 2024,
| mardi 19 novembre 2024,
|-mereredi 20 novembre 2024,
Ljeudi 21 novembre 2024347
Nota: les dates indiquées sont les dates de fermeture de nuit, par exemple pour le lundi 23
septembre 2024: (correspond à la nuit du lundi 23 septembre 2024 et jusqu'au mardi 24
septembre 2024)
Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes
Les usagers de la N385 au PR 544600 en direction de Dreux empruntent (plan de déviation E)
La bretelle n° 28b (échangeur de Verrièresle-Buisson),
-la RD63 rue Jean-Baptiste Clément,
la RD986 avenue de la Division Leclere,
-la RDS8S rue du Général Eisenhower,
-la bretelle n° Sf dans l'échangeur de Vélizy Sud,
la bretelle n° Sg dans l'échangeur de Vélizy Sud,
-la bretelle n° Sa en direction de Paris (WW),
-la bretelle n° 4d en direction de Paris (W),
«la bretelle n° 3a (échangeur de Meudon),
l'avenue Morane Sauinier en direction de Vélizy-Vilacaublay,
-l'avenue de l'Europe,
l'avenue Louis Breguet,
Ia RDS3 avenue Robert Wagner en direction de 1A86, où is retrouveront leur route.
Les usagers de la RD6O en direction de Dreux bretelle 28d (échangeur de Verrièrese-Buisson)
"empruntent (plan déviation E):
- La RD63 rue Jean Baptiste Clément,
la RDS86 avenue de la Division Leclerc,
-la RD9BG rue du Général Eisenhower ;
la bretelle n° Sf dans l'échangeur de Vélizy Sud,
«la bretelle n° Sg dans l'échangeur de Vélizy Sud,
«la bretelle n° Sa en direction de Paris (W),
la bretelle n° 4d en direction de Paris (W),
"la bretelle n° 3a (échangeur de Meudon),
l'avenue Morane Savinier en direction de Véiizy-Villacoublay,
- avenue de l'Europe,
avenue Louis Breguet,
-la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de l'A86, où is retrouveront leur route.
Les usagers de la RDSEG en drection de Dreux beta 29 (changer dela Bouncers
empruntent (pan deviation):
"Te R366 rue du General enone,
Let stan fechang Se Vay Su,
"ia bat Sg dans changeur de Vay Sud
"bete 5 en seconde ar
"is betel aden drecton de Pare
"ig beets 35 Sang de Mevdon)
ne "2 pans
CHE pi Stone Dr

l'avenue Morane Sauinier en direction de Vélizy-Villacoublay,
l'avenue de l'Europe,
l'avenue Louis Breguet,
la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de 86, où is retrouveront leur route.
Les usagers de la RNTI8 en direction de Paris (bretelle n°Sb) empruntent (plan déviation G) :
- La bretelle n° 4d de la RNTI8 en direction de Paris (M),
~la bretelle n° 3a (échangeur de Meudon),
= avenue Morane Savinier en direction de Vélizy Villacoublay,
l'avenue de l'Europe,
- l'avenue Louis Breguet,
la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de l'AB6, où is retrouveront leur route.
Les usagers de la RNTIB en direction de Versailles (bretelle n'äb}empruntent (plan déviation H) :
- La RNTIB en direction de la province (Y),
-la bretelle n° 5g dans l'échangeur de Vélizy Sud,
la bretelle n° 5a en direction de Paris (W),
«la bretelle n° 4d en direction de Paris (WW),
la bretelle n° 3a (échangeur de Meudon),
avenue Morane Sauinier en direction de Vélizy-Villacoublay,
l'avenue de l'Europe,
l'avenue Louis Breguet,
la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de l'AB, où is retrouveront leur route.
Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n'Se) empruntent (plan déviation I):
+ La bretelle n° Sf dans l'échangeur de Vélizy Sud,
= la bretelle n° Sg dans l'échangeur de Vélizy Sud,
la bretelle n° Sa en direction de Paris (W),
la bretelle n° 4d en direction de Paris (W),
"la bretelle n° 3a (échangeur de Meudon),
l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,
-l'avenue de l'Europe,
-l'avenue Louis Breguet,
la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de l'AB6, où ils retrouveront leur rote
Les usagers de l'A86 en direction de Versailles (bretelle n'Sd) empruntent (plan déviation |):
- La bretelle n° Sf dans l'échangeur de Vélizy Sud,
la bretelle n° Sg dans l'échangeur de Vélizy Sud,
«la bretelle n° Sa en direction de Paris (W),
-la bretelle n° 4d en direction de Paris (W),
-la bretelle n° 3a (échangeur de Meudon),
l'avenue Morane Saulnier en direction de Véliyillacoublay,
avenue de l'Europe,
l'avenue Louis Breguet,
la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de l'AB£, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance de l'avenue Morane Sauinier av niveau de l'échangeur 3 « bretelle
3h » et en direction de la RNTI8 vers Ia province empruntent
-Lavenue de l'Europe,
la rue Dewoitine,
om Getic cee Dreeansstwpsece
re ots ong OF 0 LA a

l'avenue Morane Sauinier en direction de Vélizy-Vilacoublay,
~Vavenue de l'Europe,
l'avenue Louis Breguet,
la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de l'A6,
le bretelle n*31c en direction de l'A86 Créteil, où ils retrouveront leur route.
Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy2 et en direction de la RNTIS vers la
province niveau de l'échangeur 3 « bretelle n°3h » empruntent
~Lavenue de l'Europe,
-la rue Dewoitine,
- l'avenue Morane Sauinier en direction de Vélizy-Vilacoublay,
venue de l'Europe,
- avenue Louis Breguet,
-la RDS3 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,
la breteller®31c en direction de YABG Créteil, où is retrouveront leur route.
Les fermetures du sens extérieur
Pour mettre en place la signalisation temporaire en fonction des différentes phases pour
construire la nouvelle bretelle, l'autoroute A86, est fermée depuis la route nationale N12 au PR
18+500 en direction de Paris jusqu'au PR 604526 sur ABE.
En conséquence, tous les accès sur cette section sont interdits à Ia circulation de 22h00 à 5h30
{Sh0O les jours hors chantier) durant les nuits suivantes
Fe ~ Jou
7 uel S septembre 20
[mare prenne 2084,
[meets taeprembre 2024
[Jove specie 2024
ea Lonel 16 septembre 202,
[mora septembre 2024,
Fran septembre 224,
oust saptomire ansa [tend 2 cab 2024,
[ars Sectes an
M SD wera 224,
Ton 4 novembre 200,
[eo Os ob 208.
Eee 224,
[jou ones 2026
Nota: les dates indiquées sont les dates de fermeture de nuit, par exemple le lundi 9 septembre
2024: (correspond à la nuit du lundi 9 septembre 2024 et jusqu'au mardi 10 septembre 2024).
Des déviations sont mises en place dan: tions
Les usagers de la route nationale N12 et de l'AB6 en direction de Crét
déviation A):
La bretelle n° 1a dans l'échangeur de Vélizy centre en direction de Vélizy-Villacoublay,
Ia RD 53 en direction de Véli2y-Villacoublay,
= avenue Louis Breguet ,
l'avenue de Europe,
l'avenue Morane Sauinier en direction de Meudon,
=o soon eras tou SEAT a

la bretelle n° 3h (échangeur de Meudon), où is retrouveront leur route.
Les usagers de la RDS3 en direction de Vélizy-Villacoublay vers Créteil bretelle n°3 (échangeur
'de Vélizy centre) empruntent (plan de déviation 8)
- La RDS3 en direction de Bièvres,
le Demi-tour au giratoire « Pointe Ouest »,
-la RD 53 en direction de Vélizy-Villacoublay,
-l'avenue Louis Breguet,
avenue de l'Europe,
l'avenue Morane Sauinier en direction de Meudon, où is retrouveront leur route.
Les usagers de la RDS3 en direction de Biévres vers Créteil bretelle n3td (échangeur de Vélizy
centre) empruntent (plan de déviation C) :
- La RDS3 en direction de Vélizy Villacoublay,
l'avenue Louis Breguet,
l'avenue de l'Europe,
l'avenue Morane Sauinier en direction de Meudon, où ils retrouveront leur route.
Article 4
Pour réaliser les travaux de génie civil de la bretelle d'entrée sur AB6 du lundi 9 septembre 2024 et
jusqu'au vendredi 2 février 2025, les travaux qui se déroulent, de jour comme de nuit, dans les
emprises sécurisées du chantier nécessitent, sauf obligation de service, ou besoin du chantier, lamise en place de restrictions de la circulation suivantes
Dans le sens A86 intérieur:
+ Réduction de ia vitesse autorisée de 90km/h à 70 km/h au PR 594170,
Suppression de la bande d'arrêt d'urgence du PR 59+580 au PR 594970,
Fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 614300.
Dans le sens ABG extérieur
Réduction de fa vitesse autorisée de 110km/h à 70 km/h au PR 61+300,
E fin de réduction de la vitesse autorisée au PR 59+370,
Fermeture de | corti wb ced! aire de
Les sages de l'AB6 extérieur souhaitant emprunter la sortie ZA Vilacoublay suivent fa déviation
+ Bretelle Se,
+ Bretelle 5b,
+ Bretelle Sf
+ Bretelle 5g où ils retrouveront leur route.
Article §
Les Services de la Direction des Routes Île-de-France et la société SIGNATURE sise au 13 voie des
Suisses 92220 BAGNEUX pour les semaines 46 et 47, assurent la mise en place, la maintenance et
le repli de la signalisation temporaire. Celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées
par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subréquents et par
l'instruction interministériel sur la signalisation routière, Livre 1 - 8eme Partie — approuvée par
l'arrêté du 6 Novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent
arrêté sont indiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 6
Home 'ta DRE D 50 or Rou ot

Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et
poursuivies conformément à a réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté peur faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de l'aménagement et des Transports d'Île-de-
France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelinesd'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 8
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Yvelines ;
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Madame la Directrice Départementale des Territoires des Yvelines ;
Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France :
Monsieur le Monsieur le Directeur inte-départemental de la police nationale;
Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Sud Île-de-France
Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines:
Monsieur le Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le Maire du Plessis Robinson ;
Monsieur le Maire de Vélzy-Villacoublay ;
Monsieur le Maire de Châtenay-Malabry ;
Monsieur le Maire de Meudon ;
Monsieur le Maire de Clamart :
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
respectivement aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dele préfecture des Yvelines, et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du servicedépartemental d'incendie et de secours des Yvelines, à Monsieur le directeur qu servicedépartemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur le directeur du Serviced'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'AideMédicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
Nanterre le jg sep amy
pet,
pour tel
nik
i _-R mmscngorne —tanne ETESTUOREE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLens et des transports d'Île-de-FranceFans Unité départementale des Hauts-de-Seine
«
Arrêté N°2024-2. 172" accordant dérogation aux dispositions de article
RA64-1 ot suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant FO
FOF YE, 17 rue du Général Leclerc, à ISSY LES MOULINEAUX
Le préfet des Hauts-de-Soino
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R 164-1 et suivants du Code de Ia Construction et de I Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
4 l'action des services de l'État dans les régions at les départements, et notamment ses aricies 43 et
44
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté du 8 décembre 2014 fxant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public;
Vu Farrété n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directice régionse et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024.0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine
Vu la demande de dérogation présentée par PAN Yefen, visant à conserver le sanitaire inaccessible
aux personnes ullsatrices de fauteui roulant pour le Restaurant FO FOF YE situé 17 rue du Général
Leclerc à ISSY LES MOULINEAUX ;
Vu l'avis favorable n°605 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du
10/0824 ;

ARRÊTE
ARTICLE 4°
La demande de dérogation susvisée, demandée par PAN Yefen, est accordée pour le Restaurant
FO FOF YE, 17 rue du Général Leclerc, à ISSY LES MOULINEAUX.
ARTICLE 2
Il convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteuil roulant.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de fAménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de ISSY LES MOULINEAUX ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administrate,
Nantere,le 3.0 SFP. Ph
Pour le préfet et par délégation,
ge
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Leu et des transports d'Île-de-FranceFur Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2024-2- "17 5 accordant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 ot suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant
BABAM, 10 bis avenue du fort, à MONTROUGE
Le préfet des Hauts-de-Soine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R 184:1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation
Vu le décret n° 2004-374 dy 29 avril 2004 modifié, etalf aux pouvoirs des préfets, à organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses aticles 43 et
44;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en quaité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habiaïion, relatives à l'accessibiité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des Installations existantes ouvertes.
au public;
Vu l'arêté n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
Signature à Madame Emmanuelle GAY, directice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0361 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par RAMANANTSOA Yves-Marco, visant à conserver le
restaurant inaccessible aux personnes uflisatices de fauteul roulant pour le Restaurant BABAM situé
10 bis avenue du fort à MONTROUGE
Vu lavis favorable n°625 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du
10109124 ;

ARRETE
ARTICLE 1"
La demande de dérogation susvisée, demandée par RAMANANTSOA Yves-Marco, est accordée
pour le Restaurant BABAM, 10 bis avenue du for, à MONTROUGE.
ARTICLE 2
11 convient de signaler à l'entrée du restaurant que les sanitaires ne sont pas accessibles aux
personnes circulant en fauteui roulant
ICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de TAménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de MONTROUGE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
'conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recul des actes administratifs
Neniere,is 30 SEP, 2024
Pour le préfet et par délégation,
Gr
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
pe et des transports d'Île-de-France
ns Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N'2024-2- 1 7 * refusant dérogation aux dispositions de l'article R.1641
et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Chocolatorio De
Boussent/Lachelle, 6 rue Madoloine Michalie, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction at de I Habitation;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
4
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de habitation, relatives à l'accessibiité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes:
au public;
Vu l'amété n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
Signature à Madame Emmanuelle GAY, directice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine
Vu la demande de dérogation présentée par Frédéric AIGLE BOUCHER, visant à installer une rampe
amovible à 13% sur 180 cm pour la Chocolaterie De BeussentLachell situé 6 rue Madeleine
Michalis à NEUILLY SUR SEINE;
Vu l'avis défavorable n° 639 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilté en date du
10/09/24 ;
(Considérant que la rampe proposée semble ne pas pouvoir être utilisée en toute sécurité par les
personnes utlisatrices de fauleuï roulant ;

ARRÊTE
ARTICLE 1"
La demande de dérogation susvisée, demandée par Frédéric AIGLE BOUCHER, est refusée pour la
Chocolaterie De BeussentLachel, 8 rue Madeleine Michalis, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Ele peut également air l'objet d'un recours contentieux auprès du
'tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
'de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
'qu le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes acministrtfs.
Nanterre, le30 SEP. 702
Pour le préfet et par délégation,
dat
Responsable du SUCDIPCD
Margaux EVCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Liberté et des transports d'Île-de-France
Fm Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrèté N°2024-2- 17 © = refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1
et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Magasin Ixina, 13
boulevard Joan Jaurès, à BOULOGNE BILLANCOURT
Le préfet des Hauts-de-Soine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les aricies R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de I Habitation;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avri 2004 modifié, relatf aux pouvoirs des préfets, à organisation et
À l'action des services de l'État dans les régions et les départements, ot notamment ses articles 43 et
44
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fxant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 1644 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilté pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du publ et des installations existantes ouvertes.
au publie
Vu arte n° PCI 2022-072 du 19 juilet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, diectrce régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Maxime PLAZA, visant à installer une rampe non
conforme à l'entrée du magasin pour le Magasin xina situé 13 boulevard Jean Jaurès à BOULOGNE
BILLANCOURT,
Vu l'avis défavorable n° 644 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du
10/08/24 ;
Considérant que la rampe proposée semble dangereuse pour les utlsateurs de fauteuil roulant ;

ARRÊTE
ARTICLE 1"
La demande de dérogation susvisée, demandée par Maxime PLAZA, est refusée pour le Magasin
ina, 13 boulevard Jean Jaurès, à BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également fire l'objet dun recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementsle de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
'de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
fen ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recuell des actes
administratif.
Nantere le 30) SEP. 2024
Pour le préfet et par délégation,
LT
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE

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DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
pe et des transports d'Île-de-FranceFans Unité départementale des Hauts-de-Seine
arrêté ne2024.2. 175 refusant
etaigation aux dispositions de l'article R.164-1
zants du code de la construction et de l'habitation pour la Boulangerie La Pelle ot
La Toque, 33 Grande Rue, à SEVRES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habittion
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvols des prêfets à l'organisation et
à Faction des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses aricles 43 et
4:
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 1644 du code de la construction et de Thabitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 juilet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine
Vu la demande de dérogation présentée par Laurent MERLOT, visant à conserver une rampe
"amovible non conforme pour la Boulangerie La Pelle et La Toque située 33 Grande Rue à SEVRES;
Vu Tavis défavorable n° 648 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilté en date du
10/0824
Gonsidérant que les pièces fournies ne permettent pas de juger de la demande de dérogation

ARRÊTE
ai 4
La demande de dérogation susvisée, demandée par Laurent MERLOT, est refusée pour la
Boulangerie La Pelle et La Toque, 33 Grande Rue, à SEVRES.
ICLE2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet dun recours contentieux auprès du
tribunal administrtif compétent.
ARTICLES
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de SEVRES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nantere.le 39 SEP. 2004
Pour le préfet et par délégation,
Luke
Responsable du SUCD/PCD_
'Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLite et des transports d'Île-de-France
cnet Unité départementale des Hauts-de-Seine
2 21Arrêté N°20242. \ 5 accordant dérogation aux dispositions de l'article
R.162-4 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Résidence
hôtelière, 37-39 boulevard Victor Hugo, CLICHY
Le préfet des Hauts-de-Soino
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu ls articles R .162-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses arcles 43 et
44;
'Wu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arèté du 26 février 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.163-1 et
R.163-2 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des bâtiments d'habitation collects lorsquils font l'objet de travaux et des bâtiments
existants où sont créés des logements par changement de destination ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibiité aux personnes handicapées des bâtiments
d'habitation colectfs et des maisons individuelles lors de leur construction :
Vu l'arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilté des logements destinés à
l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon
permanente ;
Vu l'arêté n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Sain
Vu la demande de dérogation présentée par FABIANI Jacques, visant à ne proposer que des
logements PMR de type Ti. pour la Résidence hételère situés 37-39 boulevard Victor Hugo à
CLICHY ;
Vu l'avis favorable n°723 de la Sous-Commission Départementale d'Accessbilté en date du
10/0724 ;

Considérant que le pétitionnaire ne peut assurer une accessibilté à l'ensemble des typologies de
chambre que propose la résidence hôtelière
Considérant qu'en substitution une chambre supplémentaire sera accessible en supplément des 3
chambres obligatoires. Le projet propose donc 4 chambres T1 accessibles aux PMR
ARRÊTE
ARTIC!
La demande de dérogation susvisée, demandée par FABIAN! Jacques, aux dispositions des articles
162-1 ot suivants du Code de la Construction et de l'abiation, est accordés pour la Résidence
ételigre, commerce, 37-39 boulevard Victor Hugo, à CLICHY.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Ile-de-France, Monsieur le Maire
de CLICHY ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
conceine, de l'exécution du présent arrêté. qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le | 40/34
Pour le préfet et par délégation,
&
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE

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DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Lit et des transports d'Île-de-FranceFone Unité départementale des Hauts-de-Seine
ArrétéN'2024.2. 1 8 5: Jecordant dérogations aux dispositions de l'article
164-1 et suivants du code de la construction et de Fhabitation pour le Restaurant La
Part des Anges, 27 rue de I'Aigle, à LA GARENNE COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Soino
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de Habitation
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité da
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de habitation, relatives à accessibilté pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
'au pubic;
Vu Farrété n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogaïion présentées par Marie RANVIER, visant à
= instaler une rampe amovible pour entrer dans le restaurant ;
+ ne pas rendre les sanitaires accessibles aux ullisateurs de fauteuil roulant pour le Restaurant La
Part des Anges situé 27 rue de l'Algle à LA GARENNE COLOMBES ;
Vu l'avis favorable n°860 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du
100724 ;

ARRÊTE
ARTICLE 1"
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Marie RANVIER, sont accordées pour le
Restaurant La Part des Anges, 27 rue de l'Algle, à LA GARENNE COLOMBES.
ARTICLE 2
Le demandeur devra préférer une rampe amovible plutôt que fixe afin de permettre l'accès à
l'établissement.
ARTICLES
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LA GARENNE COLOMBES ainsi que les agents placée sous leurs ordres, sont chargés, chacun
fen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratif.
Nanterre, le 25/40/24
Pour le préfet et par délégation,
#7
Responsable du SUCD/PCD
'Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Let et des transports d'Île-de-France
Forni Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté n°20242. À 5 accordant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Centre de
formation EDA Groupe, 13bis rue de I'Abreuvoir, à COURBEVOIE
Le préfet des Hauts-de-Seino
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R .184-1 et suivants du Code de la Construction et de Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relalf aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à action des services de l'État dans les régions at les départements, et notamment ses articles 43 et
"4
Vu le décret du 29 jullt 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fxant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibiité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public
Vu l'arêté n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directice régionale et interdépartementale de
environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
'Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Wiliam BERDUGO, visant à ne pas rendre les sanitaires:
accessibles aux utllsateurs de fauteull roulant pour le Centre de formation EDA Groupe situé 13bis
rue de l'Abreuvoir à COURBEVOIE ;
Vu l'avis favorable n°662 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilté en date du
sori0r24 ;

ARRÊTE
ICLE
La demande de dérogation susvisée, demandée par Willam BERDUGO, est accordée pour le Centre
de formation EDA Groupe, 13bis rue de l'Abreuvoi, à COURBEVOIE
- le demandeur devra s'assurer que l'espace d'usage soit libre dans les sanitaires se trouvant au rez-
de-chaussée |
"le demandeur devra mettre en place une signalisation pour repérer la porte du rez-de-chaussée qui
mêne au sanitaire accessible
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de COURBEVOIE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exéculion du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs
Nanterre, le 25/40/24
Pour le préfet et par délégation,
ET
Responsable du SUCD/PCD
'Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLert et des transports d'Île-de-France
Fa Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°20242- | 5 5 accordant dérogations aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Magasin
Jacadi, 15 bis rue Madeline Michelis, à NEUILLY SUR SEINE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les aricies R 1641 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
4
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arêté du 8 décembre 2014 fant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'acceseibiité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public;
Vu l'arêté n° PCI 2022-072 du 19 juilet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine
Vu les demandes de dérogation présentées par Mme Angélque LEMAIRE, visant à
ne pas réaliser d'espace de manœuvre de porte conforme en haut de la marche, ne pas installer de
pores automatiques ;
= mettre en place une rampe amovible de 1,85m x 0,75m. pour le Magasin Jacadi siué 15 bis rue
Madeline Michelis à NEUILLY SUR SEINE ;
Vu l'avis favorable n°693 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilté en date du
10/10/24 ;

ARRÊTE
ARTICLE 1
Les demandes de dérogation susvisée, demandées par Mme Ang
pour le Magasin Jacadi, 15 bis rue Madeline Michelis, à NEUILLY SUR SEINE.
ARTICLE 2
La rampe amovible devra avoir une largeur d'au moins 80cm.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de NEUILLY SUR SEINE ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce
qui le concere, de Texécution du présent arrêté, qu sera publié au recuel des actes administratif.
Nanterre, le 25 / 0/24
Pour préfet et par déégaton,
AT
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementthea et des transports d'Île-de-Franceaes Unité départementale des Hauts-de-Seine
arétén'20242- °° accordant dérogation aux dispositions de article
164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Restaurant La
casbah des délices , 10 rue Gabriel Péri, à CHATILLON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les aricies R 164 et suivants du Code de la Construction et de Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvors des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44;
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à 'accessibilté pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directice régionale et interdépartementale de
"environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégetion de signature du
préfet des Hauts-de-Seine
Vu la demande de dérogation présentée par BOUATTOU Sonia, visant à conserver les sanitaires
inaccessibles aux personnes ullisatrices de fauteui roulant pour le Restaurant La casbah des délices
situé 10 rue Gabriel Péri à CHATILLON :
Vu l'avis favorable n°735 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du
1040724 ;

ARRETE
ARTICLE 1*
La demande de dérogation susvisée, demandée par BOUATTOU Sonia, est accordée pour le
Restaurant La casbah des délices , 10 rue Gabriel Péri. à CHATILLON
ARTICLE 2
signalor-à-lentrée-du-rostaurar Jes-sanital at bles
personnes circulant en fauteul roulant.
RTICLE 3
Monsieur ls Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Inlerdépartementale de
Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région lle-de-France, CHATILLON ainsi
'que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recuel des actes administratis
Nanterre, le 25/40 | a
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCDIPCD
'Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagement
Liat et des transports d'Île-de-France
Fe Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2024.2- 1 8 7 Aofusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1
'et suivants du code de Ia construction et de l'habitation pour le Studio de sport Awake
Yoga, 43 rue Félix Faure, à COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chovalior de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R 164-1 et suivants du Code de Ia Construction et de Habitation ;
'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à faction des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessiblité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du pubic et des installations existanies ouvertes
au public
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, drectice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Tiffany Dussart, visant à ne pas rendre l'établissement
accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le Studio de sport Awake Yoga situé 43 rue Félx
Faure à COLOMBES;
Vu l'avis défavorable n° 658 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du
10H 0724 ;
Considérant que le demandeur n'a pas étudié toutes les possibilités techniques, notamment
l'installation d'une rampe amovible en équerr

ARRÊTE
ARTICLE 1"
La demande de dérogation susvisée, demandée par Tiffany Dussar
sport Awake Yoga, 43 rue Félix Faure, à COLOMBES,
ARTICLE 2est refusée pour le Studio de
La présente décision peut faire l'objet dun recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
Environnement. de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre le 25/40/24
Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE

PREFET Direction régionale et interdépartementale
DES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementtet et des transports d'Île-de-FrancePeet Unité départementale des Hauts-de-Seine
veo ÀArrété N°2024-2- refusant dérogation aux dispositions de article R.154-1
et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Magasin Bon Prix
exotique, 3 rue Dumont d'Urville, à LA GARENNE COLOMBES
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modiné, relatf aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions ef les départements, et notamment ses aricles 43 et
44;
Vu le décret du 29 jullet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public
Vu l'arêté n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature a Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Sadique BATCHA, visant à ne pas rendre le commerce
accessible aux utilisateurs de fauteul roulant pour le Magasin Bon Prix exotique situé 3 rue Dumont
d'Urville à LA GARENNE COLOMBES;
Vu l'avis défavorable n° 663 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du
1010724 ;
Considérant que le demandeur n'a pas étudié toutes les posibiités notamment l'installation d'une
rampe amovible en équerre conforme permettant l'accessibilité du commerce

ARRÊTE
ARTICLE 1"
La demande de dérogation susvisée, demandée par Sadique BATCHA, est refusés pour le Magasin
Bon Prix exotique, 3 rue Dumont d'Urvile, a LA GARENNE COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet dun recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notifcation, Elle peut également fare l'objet dun recours contentieux auprès du
trbunal administratit compétent
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et_Interdépartementale de
l'Environnement, de Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Madame le Maire
de LA GARENNE COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun
fen ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recuell des actes
administra.
Nanterre, le 25 JAI
Pour le préfet et par délégation,
#47
Responsable du SUCD/PCD
Margaux EYCHENNE

PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
; de l'environnement, de l'aménagementDES HAUTS:DE-SEINE et des transports d'Île-de-France
oe Unité départementale des Hauts-de-Seine
ji 189 :4
Arrêté N°2024-2- refusant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1
et suivants du code de la construction et de l'habitation pour l'EHPAD Résidence
Lannelongue, 31 rue Diderot, à VANVES
Le préfet des Hauts-de-Soino
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalior de l'Ordre national du mérite
Vu les aticles R. 164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
'Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rlatf aux pouvolrs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44
Vu le décret du 28 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine :
Vu l'arrêté du 6 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habilation, relatives à l'acoesibiité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au pubic;
Vu l'arêté n° PCI 2022-072 du 19 juilet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdéégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Madame Elisabeth Novell, visant à conserver des objets
en sailie pour l'EHPAD Résidence Lannelongue situé 31 rue Diderot à VANVES ;
Vu Tavis défavorable n° 682 de la Sous-Commission Départementale d'Accssibilté en date du 10
'octobre 2024 ;
Considérant que toutes les chambres de l'EHPAD ne sont pas accessibles aux personnes à mobilté
réduite, ce qui entraine le refus du projet ;
Considérant que le refus du projet entraîne le refus de la dérogation ;

ARRÊTE
ARTICLE 4°
La demande de dérogation susvisée, demandée par Madame Elisabeth Novell, est refusée pour
EHPAD Résidence Lannelongue, 31 rue Diderol, à VANVES.
ARTICLE 2
mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet dun recours contentieux auprès du
un administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de VANVES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
'conceme, de l'exécution du présent arrêté, qu sera publié au recuel des actes administratfs.
Nanore,e 28 OCT. 2024

PREFET Direction régionale et interdépartementale
de environnement, de l'aménagementDES HAUTS:DE-SEINE et des transports d'Île-de-France
Edit é Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2024-2. À 9 0: Becordant dérogation aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Crèche La
'colline, 8 rue du calvaire, à SURESNES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevaller de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R 164-1 et suivants du Code de la Construction at de I Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions ot les départements, et notamment ses aricles 43 et
44
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibiité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public
Vu l'arèté n° PCI 2022-072 du 19 juilet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
'signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mal 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine
Vu la demande de dérogation présentée par TAPIE Philippe, visant à conserver une place de
stationnement PMR avec un poteau qui empiéte pour la Crèche La coline situé 8 rue du calvaire à
SURESNES ;
Vu l'avis favorable n°720 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibiité en date du 10
'octobre 2024 ;

ARRÊTE
ARTICLE 1
La demande de dérogation susvisée, demandée par TAPIE Philippe, est accordée pour la Crèche La
coline, 8 rue du calvaire, à SURESNES.
ARTICLE 2
La signalétique de la place doit être visible.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région lie-de-France, Monsieur le Maire
de SURESNES ainsi que les agents placée sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
Pour le préfet pac délégation,
5 sat Serves Wear
Const Durable

PREFETss de l'environnement, de l'aménagementDES HAUTS-DE-SEINE NE niaa Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2024.2- {19 1 accordant dérogations aux dispositions de l'article
164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège Emile
Verhaeren, 108 boulevard de la République, à SAINT CLOUD
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu les articles R .184-1 et suivants du Code de la Construction et de Habitation
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatf aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
#4
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibiité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au pubic
Vu l'arêté n° PCI 2022-072 du 19 juilet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à
avoir une circulation de 90 om à 1,10 mètre de large dans la file datiente du self;
ne pas rendre ls terrain de sport numéro 2 accessible aux utllsateurs de fauteuil roulant;
- conserver des portes avec des battants non conformes de 73cm de passage ulle au leu de 77 cm
dans le bâtiment 3
- conserver les étages du bâtiment 3 non accessibles aux utilisateurs de fauteuil roulant pour le
Collège Emile Verhaeren situé 108 boulevard de la République à SAINT CLOUD
Vu l'avis favorable n°661 de la Sous-Commission Départementale dAccessibilté en date du 10
octobre 2024 ;
Considérant l'mpossibilté technique qui ne permet pas d'avoir une largeur conforme pour a file
d'attente du self

Considérant que les aménagements nécessaires pour l'accès des personnes à mobilté réduite au
terrain de sport n°2 seraient très importants et consttutifs dune disproportion entre les travaux et
l'usage qui en résultera, d'autant que le gymnase et le terrain de sport n°1 seront rendus accessibles
Considérant que le bâtiment n°3 est recencé dans la base Mérimée, recensant le patimoine
architectural remarquable ;
(Considérant que pour avoir une largeur de porte conforme, ii conviendrait de réaliser des travaux tes
importants, qu seraient constitutfs dune disproportion entre les travaux et usage qui en résuitera;
nsidérant-quune-aide-hamaine-sera-apportée-p
personne à mobiltéréduite ;
Considérant que le bâtiment n°4 ne dispose pas d'un ascenseur, que seul le premier étage est
accessible au public et les utilsateurs de fauteul roulants pourront étre reçus dans les bureaux du
rez-de-chaussée
ARRÊTE
ARTICLE 4
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Georges SIFFREDI, sont
accordées pour le Collège Emile Verhaeren, 108 boulevard de la République, à SAINT CLOUD.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de SAINT CLOUD ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés. chacun en ce qui le
"concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au récuel des actes administratifs.
Nanterre, le 28 OCT. 2026
Pour le préfet et par délégation,

PREFET Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagementDES HAUTS:DESEINE 'et des transports d'Île-de-France
rr Unité départementale des Hauts-de-Seine
7
Arrêté N°2024.2. 1 © 2 2 Accordant dérogations aux dispositions de l'article
R.164-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Collège
Romain Rolland, Place de Woking, à LE PLESSIS ROBINSON
Le préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'honneur
Chovalior de l'Ordre national du mérite
Vu les aricies R 164 et suivants du Code de la Construction at de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avr 2004 mode, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses aricles 43 et
44;
Vu le décret du 29 juilet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du publ et des installations existantes ouvertes
au public
Vu l'arrêté n° PCI 2022-072 du 19 jullet 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2024-0381 du 27 mai 2024 portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Georges SIFFREDI, visant à
- conserver l'accès par l'escalier 2 devant les gradins de la cour;
- conserver l'accès à la plateforme reliée à la cour de récréation par la rampe non conforme pour le
Collège Romain Rolland situé Place de Woking à LE PLESSIS ROBINSON ;
Vu l'avis favorable n°728 de la Sous-Commission Départementale d/Accessibilté en date du 10
octobre 2024 ;
Considérant que ces espaces sont concemés par un programme de transformation des cours de
récréations des collages d'ici 2027 ;
Considérant que réaliser des travaux actuellement constituerait une disproportion manifeste entre les
'travaux et l'usage qui en résultera ;

ARRETE
ARTICLE 4%
Les demandes de dérogation susvisées, demandées par Monsieur Georges SIFFREDI, sont
accordées pour le Collège Romain Rolland, Place de Woking, à LE PLESSIS ROBINSON.
ARTICLE 2
Environnement, de fAménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de LE PLESSIS ROBINSON ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en
ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Nanterrele 28 CCT, 2024
Pour le préfet et par délégation,

174




RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Jol iot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


175









































PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/