CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-048
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD UNA du
Calvados. (2 pages) Page 3
14-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Orée
du Golf à Epron. (3 pages) Page 6
14-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD
de Caen (Résidences Beaulieu et Rives Saint Nicolas). (3 pages) Page 10
14-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses
EHPAD de Bourguébus et R2sidence Topaze à Dozulé. (3 pages) Page 14
14-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA pour ses
EHPAD (Evrecy, Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux). (3 pages) Page 18
14-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Côte de Nacre
EMERA à Luc/Mer. (3 pages) Page 22
14-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Maison du
Coudrier à Louvigny. (3 pages) Page 26
14-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Deux
Fontaines à Fontenay-le-Pesnel. (3 pages) Page 30
14-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence
Médicis à Carpiquet. (3 pages) Page 34
14-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence
Normandia à Trouville/Mer. (3 pages) Page 38
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00065
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins
pour 2025 du SSIAD UNA du Calvados.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD UNA du Calvados. 3
DECISION TARIFAIRE N °25212 PORTANT MODIFIC ATION
DE LA DOTATION GLOBALE DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD UNA DU CALVADOS - 140028804

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/06/2015 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD UNA DU
CALVADOS (140028804) sise 25, AV GUYNEMER 14017 Caen et gérée par l'entité
dénomm ée ASS UNA DU CALVADOS (140001074);

Considérant la décision tarifaire modificative n°22722 en date du 02 décembre 2025 portant
modification de la dotation globale de soins pour 2025 de la structure dénomm ée
SSIAD UNA DU CALVADOS - 140028804



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 292 778,29 € au titre
de 2025 dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD UNA du Calvados. 4
- pour l'accueil de personnes âgées : 292 778,29 € (fraction forfaitaire s'élevant à
24 398,19 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 273 331,29 €.:

- pour l'accueil de personnes âgées : 273 331,29 € (douzième applicable s'élevant à
22 777,61 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS UNA DU CALVADOS (140001074) et à
l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#




2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00065 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification de la dotation
globale de soins pour 2025 du SSIAD UNA du Calvados. 5
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00064
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification du forfait global de soins pour 2025
de l'EHPAD L'Orée du Golf à Epron.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Orée du Golf à Epron. 6
DECISION TARIFAIRE N °25213 PORTANT MODIFIC ATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD L'OREE DU GOLF - EPRON - 140027418


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 01/01/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD L'OREE
DU GOLF - EPRON (140027418) sise R OLYMPE DE GOUGES 14610 Épron et gérée par
l'entité dénomm ée VYV3 NORMANDIE (760000539) ;

Considérant la décision tarifaire modificative n°22723 en date du 02 décembre 2025 portant
modification du forfait global soins pour 2025 de la structure dénomm ée EHPAD
L'OREE DU GOLF - EPRON - 140027418


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Orée du Golf à Epron. 7
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 248 820,08 € au titre de
2025, dont 0,00 € à titre non reconductible versé en une seule fois.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 187 401,67 €.

Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 062 228,72 58,78
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 962,00 64,33
Accueil de jour 139 629,36 67,85
Plateforme de répit 0,00 0



Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 241 483,20 €.


Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 054 891,84 58,57
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 46 962,00 64,33
Accueil de jour 139 629,36 67,85
Plateforme de répit 0,00 0

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 186 790,27 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.
2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Orée du Golf à Epron. 8

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 NORMANDIE (760000539) et à
l'établissement concerné.



Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#






3

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00064 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification du forfait global
de soins pour 2025 de l'EHPAD L'Orée du Golf à Epron. 9
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00057
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD
de Caen (Résidences Beaulieu et Rives Saint
Nicolas).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen
(Résidences Beaulieu et Rives Saint Nicolas).
10
DECISION TARIFAIRE N °25219 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SA EMEIS - SIEGE SOCIAL - 920030152

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD R ÉSIDENCE BEAULIEU - CAEN - 140025172

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES RIVES SAINT NICOLAS CAEN - 140016056


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22729 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152), a été fixée à
3 771 310,81 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen
(Résidences Beaulieu et Rives Saint Nicolas).
11

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 771 310,81 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016056
EHPAD LES
RIVES SAINT
NICOLAS CAEN
1 548 921,38 0,00 0,00 34 125,72 0,00 0,00 0,00
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
2 069 852,73 0,00 0,00 118 410,98 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016056
EHPAD LES
RIVES SAINT
NICOLAS CAEN
55,31 92,48 0,00 0,00
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
57,72 108,73 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 314 275,90 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 764 410,81 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 764 410,81 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016056
EHPAD LES RIVES
SAINT NICOLAS CAEN
1 543 161,38 0,00 0,00 34 125,72 0,00 0,00 0,00
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
2 068 712,73 0,00 0,00 118 410,98 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen
(Résidences Beaulieu et Rives Saint Nicolas).
12
140016056
EHPAD LES RIVES
SAINT NICOLAS CAEN
55,11 92,48 0,00 0,00
140025172
EHPAD RÉSIDENCE
BEAULIEU - CAEN
57,69 108,73 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 313 700,90 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SA EMEIS - SIEGE SOCIAL 920030152) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00057 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SA EMEIS pour ses EHPAD de Caen
(Résidences Beaulieu et Rives Saint Nicolas).
13
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00063
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses
EHPAD de Bourguébus et R2sidence Topaze à
Dozulé.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD de Bourguébus
et R2sidence Topaze à Dozulé.
14
DECISION TARIFAIRE N °25930 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS GERIANCE - 140027061

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE EMERAUDE - 140027053

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE TOPAZE - DOZULE - 140027079


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire initiale n°9206 en date du 26 juin 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS GERIANCE (140027061), a été fixée à 3 726 526,81 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD de Bourguébus
et R2sidence Topaze à Dozulé.
15

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 726 526,81 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
1 313 391,94 0,00 0,00 11 746,47 121 499,69 0,00 0,00
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
2 067 668,26 0,00 71 334,44 23 481,00 117 405,01 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
68,18 32,27 67,88 0,00
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
76,02 37,57 69,88 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 310 543,91 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 715 167,02 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 3 715 167,02 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
1 313 391,94 0,00 0,00 11 746,47 121 499,69 0,00 0,00
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
2 056 308,47 0,00 71 334,44 23 481,00 117 405,01 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD de Bourguébus
et R2sidence Topaze à Dozulé.
16
140027053
EHPAD RESIDENCE
EMERAUDE
68,18 32,27 67,88 0,00
140027079
EHPAD RESIDENCE
TOPAZE - DOZULE
75,60 37,57 69,88 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 309 597,26 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS GERIANCE 140027061) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00063 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS Gériance pour ses EHPAD de Bourguébus
et R2sidence Topaze à Dozulé.
17
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00058
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de la SAS MEDICA pour ses
EHPAD (Evrecy, Grainville/Odon et Villa Bérat
Lisieux).
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
18
DECISION TARIFAIRE N °25218 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS MEDICA FRANCE - 750056335

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES RIVES DE L'ODON - EVRECY - 140026246

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD KORIAN VILLA BERAT - LISIEUX - 140016379

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD REINE MATHILDE - 140019530


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/08/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22728 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
19
Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS MEDICA FRANCE (750056335), a été fixée à 5 386 275,41 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 386 275,41 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016379
EHPAD KORIAN
VILLA BERAT
- LISIEUX
1 976 191,36 0,00 0,00 62 469,29 0,00 0,00 0,00
140019530
EHPAD REINE
MATHILDE
1 424 702,60 0,00 0,00 26 945,82 0,00 0,00 0,00
140026246
EHPAD LES RIVES DE
L'ODON - EVRECY
1 858 704,37 0,00 0,00 37 261,97 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016379
EHPAD KORIAN
VILLA BERAT
- LISIEUX
68,97 47,25 0,00 0,00
140019530
EHPAD REINE
MATHILDE
62,75 37,42 0,00 0,00
140026246
EHPAD LES
RIVES DE L'ODON
- EVRECY
67,39 33,94 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 448 856,29 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 359 242,98 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 5 359 242,98 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016379
EHPAD KORIAN VILLA
BERAT - LISIEUX
1 976 191,36 0,00 0,00 62 469,29 0,00 0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
20
140019530
EHPAD REINE MATHILDE 1 412 705,66 0,00 0,00 26 945,82 0,00 0,00 0,00
140026246
EHPAD LES RIVES DE
L'ODON - EVRECY
1 843 668,88 0,00 0,00 37 261,97 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016379
EHPAD KORIAN VILLA
BERAT - LISIEUX
68,97 47,25 0,00 0,00
140019530
EHPAD REINE MATHILDE 62,23 37,42 0,00 0,00
140026246
EHPAD LES RIVES DE
L'ODON - EVRECY
66,85 33,94 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 446 603,59 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS MEDICA FRANCE 750056335) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00058 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de la SAS MEDICA pour ses EHPAD (Evrecy,
Grainville/Odon et Villa Bérat Lisieux).
21
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00061
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Côte de Nacre
EMERA à Luc/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Côte de Nacre EMERA à Luc/Mer. 22
DECISION TARIFAIRE N °25215 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS EMERA EXPLOITATIONS - 060002250

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD COTE DE NACRE RESIDENCE EMERA - 140026998


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 29/12/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22725 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS EMERA EXPLOITATIONS (060002250), a été fixée à
2 141 505,76 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Côte de Nacre EMERA à Luc/Mer. 23


- personnes âgées : 2 141 505,76 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026998
EHPAD COTE
DE NACRE
RESIDENCE EMERA
1 996 594,58 0,00 0,00 144 911,18 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026998
EHPAD COTE
DE NACRE
RESIDENCE EMERA
66,27 39,76 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 178 458,81 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 137 695,78 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 137 695,78 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026998
EHPAD COTE DE NACRE
RESIDENCE EMERA
1 992 784,60 0,00 0,00 144 911,18 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026998
EHPAD COTE DE NACRE
RESIDENCE EMERA
66,14 39,76 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 178 141,31 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Côte de Nacre EMERA à Luc/Mer. 24
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS EMERA EXPLOITATIONS 060002250)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00061 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Côte de Nacre EMERA à Luc/Mer. 25
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00060
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD La Maison du
Coudrier à Louvigny.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Maison du Coudrier à Louvigny. 26
DECISION TARIFAIRE N °25216 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ADEF RESIDENCES - 940004088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD MAISON DU COUDRIER - LOUVIGNY - 140026758


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/01/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22726 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ADEF RESIDENCES (940004088), a été fixée à 2 100 671,90 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Maison du Coudrier à Louvigny. 27


- personnes âgées : 2 100 671,90 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026758
EHPAD MAISON
DU COUDRIER
- LOUVIGNY
2 053 417,30 0,00 0,00 47 254,60 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026758
EHPAD MAISON
DU COUDRIER
- LOUVIGNY
60,95 43,15 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 175 055,99 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 068 907,55 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 068 907,55 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026758
EHPAD MAISON DU
COUDRIER - LOUVIGNY
2 021 652,95 0,00 0,00 47 254,60 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026758
EHPAD MAISON DU
COUDRIER - LOUVIGNY
60,01 43,15 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 172 408,96 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Maison du Coudrier à Louvigny. 28
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ADEF RESIDENCES 940004088) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00060 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Maison du Coudrier à Louvigny. 29
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00059
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Deux Fontaines
à Fontenay-le-Pesnel.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Deux Fontaines à
Fontenay-le-Pesnel.
30
DECISION TARIFAIRE N °25217 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
INPHASOINS - 140026253

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES DEUX FONTAINES - 140026261


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22727 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée INPHASOINS (140026253), a été fixée à 1 361 300,99 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Deux Fontaines à
Fontenay-le-Pesnel.
31


- personnes âgées : 1 361 300,99 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
1 312 858,46 0,00 0,00 48 442,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
65,75 34,93 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 113 441,75 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 327 980,24 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 327 980,24 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
1 279 537,71 0,00 0,00 48 442,53 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140026261
EHPAD LES DEUX
FONTAINES
64,09 34,93 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 110 665,02 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Deux Fontaines à
Fontenay-le-Pesnel.
32

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (INPHASOINS 140026253) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00059 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Deux Fontaines à
Fontenay-le-Pesnel.
33
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00056
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Médicis
à Carpiquet.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Médicis à Carpiquet. 34
DECISION TARIFAIRE N °25220 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS CARPIQUET - 140027350

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD R ÉSIDENCE M ÉDICIS - CARPIQUET - 140024738


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 28/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22730 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS CARPIQUET (140027350), a été fixée à 1 935 132,96 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Médicis à Carpiquet. 35


- personnes âgées : 1 935 132,96 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS -
CARPIQUET
1 886 338,31 0,00 0,00 48 794,65 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS -
CARPIQUET
68,00 44,56 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 161 261,08 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 919 879,62 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 919 879,62 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS - CARPIQUET
1 871 084,97 0,00 0,00 48 794,65 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140024738
EHPAD RÉSIDENCE
MÉDICIS - CARPIQUET
67,45 44,56 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 159 989,97 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Médicis à Carpiquet. 36
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS CARPIQUET 140027350) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00056 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Médicis à Carpiquet. 37
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-12-03-00062
Décision du 3 décembre 2025 portant
modification pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence
Normandia à Trouville/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Normandia à Trouville/Mer. 38
DECISION TARIFAIRE N °25214 PORTANT MODIFICATION POUR 2025 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS TROUVILLE MARINE - 140027004

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD RESIDENCE NORMANDIA - TROUVILLE - 140027012


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 19/11/2025 publiée au Journal Officiel du 26/11/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 16/10/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 17/04/2025 prenant effet au
01/01/2024 ;


Considérant la décision tarifaire modificative n°22724 en date du 02 décembre 2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS TROUVILLE MARINE (140027004), a été fixée à
2 514 637,25 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Normandia à Trouville/Mer. 39


- personnes âgées : 2 514 637,25 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA
- TROUVILLE
2 444 822,28 0,00 0,00 69 814,97 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA
- TROUVILLE
68,82 45,54 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 209 553,10 €.







Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 483 542,91 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 483 542,91 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA
- TROUVILLE
2 413 727,94 0,00 0,00 69 814,97 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140027012
EHPAD RESIDENCE
NORMANDIA
- TROUVILLE
67,94 45,54 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 206 961,91 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. Le
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Normandia à Trouville/Mer. 40
tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible
par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS TROUVILLE MARINE 140027004) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 03 décembre 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-12-03-00062 - Décision du 3 décembre 2025 portant modification pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Normandia à Trouville/Mer. 41