PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-387
PUBLIÉ LE 24 MAI 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-05-23-00005 -
Arrêté n°22-047
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
(1 page) Page 3
75-2022-05-23-00008 - Arrêté 2022-00497 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 5
75-2022-05-18-00004 - Arrêté BR n° 22.00050 du 18 mai 2022
portant
composition du jury du concours sur titres pour l□accès à l□emploi de
médecin inspecteur régional de la police nationale à la Préfecture de
Police, au titre de l□année 2022 (2 pages) Page 7
75-2022-05-23-00006 - Arrêté n°22-048
relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly
(1 page) Page 10
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-05-24-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2022-0516
du
24/05/2022
portant agrément pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des
niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie
des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande
hauteur (IGH). (4 pages) Page 12
2
Préfecture de Police
75-2022-05-23-00005
Arrêté n°22-047
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-23-00005 -
Arrêté n°22-047
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéH
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-047
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le mardi
24 mai 2022 matin :
Membres suppléants :
•M. Jean-Marc LUCA, directeur départemental de la sécurité p ublique de l'Essonne, est
remplacé par Mme Natacha MERRIEN, directrice départementa le adjointe de la sécurité
publique de l'Essonne.
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Marianna JOVANO VIC, adjointe à la cheffe du
bureau de la discipline police.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 23 mai 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-05-23-00005 -
Arrêté n°22-047
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4
Préfecture de Police
75-2022-05-23-00008
Arrêté 2022-00497 accordant des récompenses
pour actes de courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2022-05-23-00008 - Arrêté 2022-00497 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 5

CABINET DU PREFET


Paris, le 23 MAI 2022


ARRETE N° 2022-00497
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le déc ret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée au Capitaine
Alexandre CLASTRIER , né le 27 février 1992, affecté au sein de la 7 ème compagnie d'incendie et de
secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des acte s administratifs de la Préfecture de Police ».




Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-05-23-00008 - Arrêté 2022-00497 accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 6
Préfecture de Police
75-2022-05-18-00004
Arrêté BR n° 22.00050 du 18 mai 2022
portant composition du jury du concours sur
titres pour l□accès à l□emploi de médecin
inspecteur régional de la police nationale à la
Préfecture de Police, au titre de l□année 2022
Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00004 - Arrêté BR n° 22.00050 du 18 mai 2022
portant composition du jury du concours sur titres pour l□accès à l□emploi de médecin inspecteur régional de la police nationale à la
Préfecture de Police, au titre de l□année 20227
PREFECTURE ap
DE POLICE
FraternitéDirection des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Paris le 18 mai 2022
ARRETE BR N° 22.00050
du 18 mai 2022
portant composition du jury du concours sur titres
pour |'acces à l'emploi de médecin inspecteur régional
de la police nationale à la Préfecture de Police,
au titre de l'année 2022
LE PRÉFET DE POLICE
Vu l'arrété préfectoral n° 2017-00374 du 28 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral n° 61-2300
du 30 juin 1961 modifié, relatif à l'organisation du service du contrôle médical du personnel de la
Préfecture de Police et du statut des médecins qui y sont affectés, notamment son article 8 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration de la Préfecture de Police ;
ARRETE
Article 1°"
Sont nommés en qualité de membres du jury du concours sur titres pour l'accès à l'emploi de
médecin inspecteur régional de la police nationale à la Préfecture de Police, au titre de l'année 2022 ;
M. Jean-Baptiste CONSTANT
Mme Laila FELLAK
M. Claude DUFOUR
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce — 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frAdministrateur de I'Etat, chef du service de gestion des
personnels de la police nationale, sous-direction des
personnels, représentant la directrice des ressources
humaines de la préfecture de police ;
Attachée principale d'administration de I'Etat, cheffe du
bureau des personnels techniques, scientifiques et
spécialisés, représentant la sous-directrice des personnels ;
Médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et
de contrôle de la Préfecture de Police ;
Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00004 - Arrêté BR n° 22.00050 du 18 mai 2022
portant composition du jury du concours sur titres pour l□accès à l□emploi de médecin inspecteur régional de la police nationale à la
Préfecture de Police, au titre de l□année 20228
M. Annie DURAND-VIDAL Médecin divisionnaire au service d e la médecine statutaire
et de contrôle de la Préfecture de Police.
Article 2
M. Jean-Baptiste CONSTANT est nommé président du jury du con cours sur titre pour l'accès à
l'emploi de médecin inspecteur régional de la police nation al de la Préfecture de Police, au titre de
l'année 2022 ;
En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présiden ce du jury sera assurée par Mme
Laïla FELLAK qui présidera alors le jury jusqu'à la délibération finale.
Article 3
Le jury pourra s'adjoindre, en tant que de besoin, de conseillers administratifs et techniques.
Article 4
Le jury ne peut délibérer valablement que si l'ensemble de se s membres sont présents ou
représentés dont deux médecins au moins.
Article 5
Le secrétariat sera assuré par le personnel du bure au des concours, des examens et des
recrutements sans concours.
Article 6
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et la d irectrice des ressources humaines, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté, qui sera affiché sur le lieu des
entretiens de sélection.
Pour le Préfet de Police et par délégation,
la Directrice des ressources humaines
Fabienne DECOTTIGNIES
Préfecture de police
1 , rue de Lutèce – 75195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2022-05-18-00004 - Arrêté BR n° 22.00050 du 18 mai 2022
portant composition du jury du concours sur titres pour l□accès à l□emploi de médecin inspecteur régional de la police nationale à la
Préfecture de Police, au titre de l□année 20229
Préfecture de Police
75-2022-05-23-00006
Arrêté n°22-048
relatif à la composition de la commission
administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du
corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général
pour l□administration du ministère de l□intérieur
de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines,
de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-05-23-00006 - Arrêté n°22-048
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité07
H
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-048
relatif à la composition de la commission administr ative paritaire interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d' encadrement et d'application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l'administrati on du ministère de l'intérieur de la zone de défens e et
de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Y velines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de
Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aérop ort d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n°22-040 du 13 mai 2022 portant désignation des m embres de la commission administrative
paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1 er :L'article 1erde l'arrêté n°22-040 du 13 mai2022 susvisé est modifié comme suit pour le mardi
24 mai 2022 après-midi :
Membres titulaires :
•Mme Agnès ZANARDI, sous-directrice chargée du soutien à l'i nvestigation à la direction
régionale de la police judiciaire de Paris, est remplacée pa r M. Thierry GALY, chef de l'antenne
de police judiciaire de l'Essonne.
Membres suppléants :
•M. Pascal LE BORGNE, directeur adjoint des ressources humai nes, est remplacé par M. Jean-
Baptiste CONSTANT, chef de service de gestion des p ersonnels de la police nationale.
•Mme Myriam LEHEILLEIX, adjointe à la sous-directrice des pe rsonnels à la direction des
ressources humaines, est remplacée par Mme Marianna JOVANO VIC, adjointe à la cheffe du
bureau de la discipline police.
•M. Antoine SALMON ,directeur départemental de la sécurité publique de la Seine -et-Marne,
est remplacé par M. Marc KECHICHIAN, directeur département al adjoint de la sécurité
publique de la Seine-et-Marne.
Article 2 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration, es t chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueildes actes administratifs de lapréfecture de laré gionÎle-de-France, préfecturede
Paris.
Paris, le 23 mai 2022
Le chef du service de gestion
des personnels de la police nationale
Jean-Baptiste CONSTANTPréfecture de Police - 75-2022-05-23-00006 - Arrêté n°22-048
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale
compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly11
Préfecture de Police
75-2022-05-24-00001
Arrêté n° DTPP □ 2022-0516
du 24/05/2022
portant agrément pour assurer la formation des
agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2022-0516
du 24/05/2022
portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).12
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DTPP – 2022-0516
du 24/05/2022
Portant agrément pour assurer la formation des agen ts des Services de Sécurité
Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établ issements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Le Préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et n otamment les articles R.146-23,
R.143-11 et R.143-12;
VU le code du travail, et notamment les articles L-63 51-1A à L-6355-24 ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, port ant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risqu es d'incendie et de panique dans
les établissements recevant du public (ERP) et nota mment les articles MS 46, MS 47 et
MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relati f aux missions, à l'emploi et à la
qualification du personnel permanent des services d e sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modi fié, portant règlement de
sécurité pour la construction des immeubles de gran de hauteur (IGH) et leur
protection contre les risques d'incendie et de pani que, et notamment ses articles GH
60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2022-00310 du 4 avril 2022 accordant dél égation de la signature
préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du public et des
services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté n° DTPP 2017-00438 du 27 avril 2017 donnan t agrément pour une durée
de cinq ans à la délégation académique à la formati on du rectorat de Paris « DAFOR
» pour dispenser la formation et organiser l'examen d es agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SS IAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) ;
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2022-0516
du 24/05/2022
portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).13
VU la demande de renouvellement d'agrément de la délé gation académique à la
formation du rectorat de Paris « DAFOR » reçue le 18 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de
sapeurs-pompiers de Paris en date du 23 mars 2022 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'agrément pour dispenser la formation et organiser l'examen des agents des Services
de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du
personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du
public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IG H) est accordé à la délégation
académique à la formation du rectorat de Paris Société « DAFOR » sous le numéro
075-2022-0003 qui devra figurer sur tous les courriers émanant du centre agréé.
1. Raison sociale : « RECTORAT DE PARIS (DAFOR) » ;
2. Représentant légal : Monsieur KERRERO Christophe, Recteur de l'Académi e de
Paris ;
3. Siège social et centre de formation: 47, rue des Ecoles à Paris 5ème ;
4. Attestation d'assurance « responsabilité civile » : NEANT ;
5. La liste des moyens matériels et pédagogiques don t dispose le centre, est
conforme à l'annexe XI de l'arrêté susvisé ;
6. Conventions :
Convention de mise à disposition d'un emplacement p our réaliser les
exercices pratiques à l'aide d'un générateur de fla mme standard dans une
cour intérieure de la bibliothèque Sainte-Barbe sit uée 4, rue Valette à Paris
(75005), signée le 28 décembre 2021 avec monsieur G ODON Jean-Gérard,
responsable du service de sécurité incendie ;
Convention pour les manipulations du matériel SSIAP et les visites dans
l'établissement SORBONNE situé 47, rue des Ecoles à Paris (75005).
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr2Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2022-0516
du 24/05/2022
portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).14
7. La liste des formateurs, accompagnée de leur qual ification, leur engagement de
participation aux formations, leur curriculum vitae et la photocopie de leur
pièce d'identité :
M. MANTEAU Pierre (SSIAP 3) ;
M. HUDRY Eric (SSIAP 3) ;
M. LE VEUZIT Thierry (SSIAP 3) ;
M.TOSI Eugène-Marie (SSIAP 3) ;
M. SAMPAIO Jérémy (SSIAP 2) ;
M.FEVRE Jérémy (SSIAP 2) ;
M. CLAUDE Pierre-Léonard (SSIAP 2) ;
M. KLEIN Joffrey (SSIAP 2) ;
M. MARQUAND Stéphane (SSIAP 3) ;
M. DUBOIS Gérard (SSIAP 3).
8. La liste des programmes détaillés de formation co mporte un découpage horaire
pour chacun des niveaux de formation conformément a ux tableaux figurant en
annexes II, III et IV de l'arrêté du 2 mai 2005 mod ifié, faisant apparaître le nom
du formateur ;
9. Le numéro de déclaration d'activité auprès de la direction régionale à la
formation professionnelle : NEANT ;
10. L'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : NEANT.
Article 2 :
Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de ce jour.
Article 3 :
L'organisme agréé doit informer sans délai le Préfe t de Police de tout changement de
formateur ou de convention de mise à disposition d' un lieu de formation ou
d'exercices sur feu réel.
Article 4 :
L'agrément préfectoral permet de dispenser des form ations sur l'ensemble du
territoire national. Tout changement de formateur o u de convention de mise à
disposition d'un lieu de formation ou d'exercices s ur feu réel doit être porté à la
connaissance du préfet ayant délivré l'agrément et faire l'objet d'un arrêté
modificatif.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr3Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2022-0516
du 24/05/2022
portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).15
Article 5 :
Le présent agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du Préfet
de Police, notamment en cas de non-respect des cond itions fixées par l'arrêté
ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 6 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la Préfecture d e la Région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
Le sous-directeur
de la sécurité du public
Denis BRUEL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr4Préfecture de Police - 75-2022-05-24-00001 - Arrêté n° DTPP □ 2022-0516
du 24/05/2022
portant agrément pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité
Incendie et d□Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des établissements recevant du public
(ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).16