PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-063
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 /
33-2026-02-23-00003 - Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux
articles L.312-8 et D.312-204 du même code (6 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2026-02-23-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur
l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet (2 pages) Page 10
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA
GIRONDE 33
33-2026-02-23-00003
Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux
relevant du d) de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2026 à 2030,
conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du
même code
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-02-23-00003 - Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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REPUBLIQUE | |FRANÇAISE °po Ls Giro id € @ D Agence Régionale de SantéFraternité Nouvelle Aquitainegironde.fr
12 3 FEV. 2026Arrêté n° 2026-001 du :Portant modification de la programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux etmédico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2026a 2030, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du méme code
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALLE DIRECTEUR GENERAL DE L' AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1 et D. 312-204;VU le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Frangaise le 8 octobre 2020, portantnomination de M. Benoit ELLEBOODE en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la régionNouvelle-Aquitaine;VU la décision du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'ARSNouvelle-Aquitaine en date du 21-janvier 2022 et publiée au RAA N°R75:2022-012 le même jour, ainsi que la décisionportant rectification, d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant:sorpan|sation de l'ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022:VU la décision du Directeur. général:de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine portant délégationpermanente de signature du 10 octobre 2025 publiée au recueil des actes administratifs N°R75-2025-227 ;VU l'arrêté n° 2025-002 du 26/02/2025 portant modification de la programmation des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale etdes familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code » :
ARRETENTArticle 1 : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles deséchéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur autorisation des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'articleL. 313-3 du même code est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-02-23-00003 - Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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REPUBLIQUEFRANCAISE .Bs ey Gironde DEgalité | LE DEPARTEMENT @ DAgence Régionale de SantéFraternité Nouvelle Aquitainegironde.fr
Article 2 : La programmation prévue ail'article 1° porte sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années suivantes.Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des établissementset services concernés.Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication à l'égard des tiers, de faire l'objet :- d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et leprésident du Conseil Départemental ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisipar requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
Fait le ? 3 FEV. 2026 a Bordeaux;
Le président du Conseil Départemental Pour le directeur général de l'Agence Régionale dede la Gironde
Stéphane CORBIN Bénédicte MOTTE
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programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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Annexe
Relative à la programmation du 1" janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociauxpour personnes âgées autorisés par le président du conseil départemental de Gironde et le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
MAISON PROTESTANTE DE RETRAITE 330001017 JEHPAD RESIDENCE MARIE DURAND : 330782749APAPABA 330804212 [EHPAD GALLEVENT 330054503CCAS DE LACANAU 330799768 JEHPAD LE BOIS DE SEMIGNAN 330799776MAISON DE RETRAITE ST DOMINIQUE 330000985 JEHPAD SAINT DOMINIQUE 330782707SAS VILLA BONTEMPS 310024740 [EHPAD KORIAN VILLA BONTEMPS 330789198SARL LES CHARMILLES - LIBOURNE 330006222 [EHPAD LES CHARMILLES 330800087ESPASS DE PODENSAC 330792862 JESPASS DE PODENSAC 330781766CCAS DEST MEDARDEN JALLES 330796236 JEHPAD SIMONE DE BEAUVOIR 330047179FONDATION MAISON DE SANTE 330780552 JEHPAD ANNA HAMILTON 330057076PROTESTANTE :FONDATION MAISON DE SANTE 330780552 [EHPAD LE RELAIS 330799172PROTESTANTE .FONDATION SAINT- LEONARD 330001066 JEHPAD FONDATION SAINT- LEONARD 330782871SARL LE CLOS DES ACACIAS 330005075 [EHPAD LE CLOS DES ACACIAS 330791054ISAS COLISEE FRANCE 330050899 JEHPAD LA MAISON DE SAINT AUBIN 330798281SAS COLISEE FRANCE 330050899 JEHPAD RESIDENCE JEAN MONNET 330798224SAS COLISEE FRANCE - 330050899 [EHPAD RESIDENCE LES DAGUEYS 330058470SAS COLISEE FRANCE 330050899 [JEHPAD LES JARDINS DE CAUDERAN 3307993881" trimestre ISAS COLISEE FRANCE 330050899 JEHPAD LES BOIS DE LANDECOTTE 330799925SAS COLISEE FRANCE 330050899 . [EHPAD LES JARDIN DE JEANNE | 330019019SAS COLISEE FRANCE ; 330050899 [EHPAD LES TCHANQUES 330019308SAS COLISEE FRANCE 330050899 JEHPAD LES JARDINS D'ELEONORE ; 330793159SAS COLISEE FRANCE 330050899 JEHPAD LE HOME MEDOCAIN 330786237ISAS COLISEE FRANCE 330050899 [EHPAD LE RETOU 330786302ISARL LE CLOS ST MARTIN 330006362 [EHPAD LE CLOS SAINT MARTIN 330800327SARL LE LAC DE CALOT 330005653 [EHPAD LE LAC DE CALOT 330798588ASSOCIATION CHEMINS D'ESPERANCE 750057291 [EHPAD LE SABLONAT , 330791302CHU HOPITAUX DE BORDEAUX 330787195 [EHPAD DE LORMONT j 330793175CHU HOPITAUX DE BORDEAUX 330781196 JEHPAD LES JARDINS DE L'ALOUETTE 330792573MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 75000506B ÎEHPAD MGEN ARES 330786161CH SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE 330027509 [EHPAD DE LA REOLE 330785130CH SUD GIRONDE LANGON-LA REOLE 330027509 [EHPAD LE VAL DE BRION 330792656EHPAD LE JARDIN DES PROVINCES 330000910 JEHPAD LE JARDIN DES PROVINCES . 330782574MAISON DE RETRAITE MANON CORMIER 330000852 JEHPAD MANON CORMIER 330782509_JEHPAD SEGUIN 330007140 [EHPAD SEGUIN 330783333MAIS RETRAITE CHATEAU GARDERES 330000944 [EHPAD CHATEAU GARDERES 3307826165.A.R.L. CHATEAU LA CURE ; 330005083 JEHPAD CHATEAU LA CURE 330792177ASS LES AMIS DE L'OEUVRE WALLERSTEIN 330000324 JEHPAD PAUL LOUIS WEILLER 330790031ISAS EMERA EXPLOITATIONS 60002250 > [EHPAD DOUCEUR DE FRANCE 330012048FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 JEHPAD RESIDENCE LE VIGEAN 3307828302 trimestre [AS SAINT REMI -RESIDENCE PAUL 330005828 JEHPAD RESIDENCE PAUL CLAUDEL 330799057ICCAS DE BORDEAUX 330791666 JEHPAD MARYSE BASTIE 330007543MAISON RETR PUB LES BALCONS DE TIVOLI] 330000902 ÎEHPAD LES BALCONS DE TIVOLI 330782566. ADGESSA SS 330001025 JEHPAD AIRIAL DE BIRON 3300520693*TM trimestre [ASS. EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE 330026238 JEHPAD LA MEMOIRE DES AILES 330021043ASS. EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE 330026238 [AJ LA MÉMOIRE DES AILES 330061730CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS 330781212 [EHPAD DU CH DE BAZAS | 330792631CENTRE HOSPITALIER DE BAZAS 330781212 JEHPAD DU CH DE BAZAS - SITE DE VILLANDRAUT _ 330804394MAISON DE RETRAITE-CASTELNAU DE 330000860 {EHPAD MEDULI 330782525MONSIEUR ERIC MANGEOLLE 330056573 [MAISON DE RETRAITE LES MIMOSAS 330056581S.A.R.L RESIDENCE DE LA HE 330005570 JEHPAD RESIDENCE DE LA HE . 330798355SAS COLISEE FRANCE 330050899 JEHPAD LE REPOS MARIN 330798794me. CCAS DE ST SEURIN SUR L'ISLE 330786138 EHPAD JACQUELINE AURIOL 330015728 -4° trimestre [EONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 JEHPAD RESIDENCE SAINTE GERMAINE ' . 330782814SAS EHPAD DU BEQUET 330006537 JEHPAD PARC DU BEQUET 330802976FONDATION DUBOIS | 330001041 JEHPAD FONDATION DUBOIS 330782806ISAS COLISEE FRANCE 330050899 [EHPAD RESIDENCE VERMEIL ' 330799347ADGESSA 330001025 JEHPAD NOTRE DAME DE BONNE ESPERANCE . 330782756SAS LES JARDINS DE BELLEVUE 330059924 JEHPAD LES JARDINS BELLEVUE 330019209
a Org p 0 O (e
1" trimestre [CROIX ROUGE FRANÇAISE 750721334 JEHPAD HENRY DUNANT : 3307992974 trimestre [SA ORPEA 920030152 JEHPAD LES JARDINS D'OMBELINE 330020918ee de e4 e Orga pe 0 aire 0 9 erne
FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 JEHPAD L'AROUSINEY 330024969
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-02-23-00003 - Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 JEHPAD LES BACCHARIS . 3300250081" trimestre SA ORPEA 920030152 JEHPAD RESIDENCE LA PASTORALE 330025099SAS LES PARENTELES DE MERIGNAC 3300S6S08 JEHPAD LES PARENTELES 330025198SAS COLISEE FRANCE 330050899 _|EHPAD RESIDENCE AIME CESAIRE 330025628ASSOCIATION LE TEMPS DE VIVRE 330055682 [SSIAD LE TEMPS DE VIVRE 330057621ASSOCIATION "LES DOYENNES" 370006488 [EHPAD LE PLATANE DU GRAND PARC 330026279SAS AQUILA LE PARC DES OLIVIERS - 330026378 [EHPAD LE PARC DES OLIVIERS 33002642822" trimestre FONDATION PARTAGE ET VIE 9200285650 JEHPAD RESIDENCE MARIE JOSE LALANNE 330025568FONDATION BOCKE 330006339 |EHPAD LES PILETS 330026618ASSOCIATION SUDGIMAD 330065202 _|SSIAD SUDGIMAD 330026089VIE A DOMICILE - MAISON SANTE AIDANTS | 330054941 [SSIAD VIE A DOMICILE 330009879ASSOCIATION "LES DOYENNES" 370006488 JEHPAD LE DOYENNE DE LANGON 330020629gi srimestre [POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL MONSEGUR | 330058397 JEHPAD DE MONSEGUR 330792615FONDATION ROUX - | 3300009865 JEHPAD PAUL LAVERNY 330782632AIDE A DOMICILE DU HAUT MEDOC 330005240 |SSIAD ASSO AIDE A DOMICILE HAUT MEDOC 330793621FONDATION MAISON DE SANTE "330780552 |SSIAD MAISON DE SANTE PROTESTANTE 330791039PROTESTANTEAIDOMI | 330054586 [SSIAD AIDOMI 330782061CCAS DE MERIGNAC 330792094 [SSIAD DE MERIGNAC 330791377ASSOC FOYER RETRAITE DU COMBATTANT 330001173 JEHPAD FOYER DE RETRAITE DU COMBATTANT 3307B3481SAS LA CHARTREUSE 330006156 JEHPAD LA CHARTREUSE 330799792SA ORPEA | 920030152 JEHPAD LA VILLA DES PINS 330025018FONDATION BOCKE 330006339 [EHPAD LOUISE MICHEL . 330025149SARL RESIDENCE DE CHAMBERY 330058371 JEHPAD RESIDENCE DE CHAMBERY 330798612. SARL DU MOULIN DE SAINT LOUBES 330020769 EHPAD LE MOULIN DE JEANNE 330020819SAS SEDNA 330005976 JEHPAD LA CANOPEE 330799412SAS SEDNA 330005976 [ACCUEIL DE JOUR LA CANOPÉE 330065145FONDATION BOCKE 330006339 [EHPAD LE BOIS DES PALOMBES 330052028| CCAS DE BORDEAUX 330791666 [EHPAD LE PETIT TRIANON | 330051129a trimestre [ASSOCIATION LOGEA 330023789 [EHPAD LA VILLA TCHANQUEE | 330057746ASSOCIATION LOGEA | 330023789 [EHPAD VILLA DES 5 SENTES 330799404ASSOCIATION LOGEA 330023789 [EHPAD VILLA DES ACACIAS 330798695ASS.DES JEUNES AMIS DES PERS. AGEES 330001587 [EHPAD CHATEAU VACQUEY 330786385FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG | 750721235 JEHPAD COS VILLA PIA 330786203SARL L'OMBRIERE | 330005893 [EHPAD LES JARDINS DE L'OMBRIERE | - | 330799230CH DE SAINTE FOY LA GRANDE 330781253 |SSIAD DU CH DE SAINTE FOY LA GRANDE : 330055922PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 [SSIAD LES GRAVES 330791492PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 [SSIAD ENTRE DEUX MERS 330791500GCSMS PORTE DU MEDOC 330028259 [SSIAD DU GCSMS PORTE DU MEDOC | 330790908ASSOCIATION NORD FRONSADAIS D'AIDE 330014408 |SSIAD ANFASIAD | 330014499Ë ASSOCIATION AGIR À DOMICILE 330027699 [SSIAD AGIR A DOMICILE 330027749SYND INTERCOM GESTION ACTIONSSOCIALES 330004912 {SSIAD HAUTS DE GARONNE 330791518Année de Echéance ESMS ou ESSMS concernéstrimestrielleAMSADHG 330050238 JACCUEIL DE JOUR LE TRAIT D'UNION 330066982| APAJH ' 330791625 [SSIAD LA CLE DES AGES 3307914271" trimestre JAS.P.M.S. 330001306 [SSIAD SOINS SANTE DOMICILE 330791336ISAS LES JARDINS DE LAURENZANNE 330005463 JEHPAD RESIDENCE TALANSSA .J 330051988ADGESSA 330001025 JEHPAD BOIS GRAMOND 330022138SA ORPEA 920030152 JEHPAD LA CHENERAIE ' 330799263SA ORPEA 920030152 EHPAD LES CHARDONS BLEUS 330798216SA ORPEA 920030152 JEHPAD LES MAGNOLIAS 3307879602ème trimestre [SA ORPEA . 920030152 JEHPAD LE CLOS D'ALIENOR - 330798026SA ORPEA 920030152 JEHPAD L'OASIS 330791112SA ORPEA 920030152 {EHPAD LE RELAIS DES SENS 330792201SAS FAVOLS SANTE 330799453 JEHPAD RESIDENCE ABELIA 330799461SAS EHPAD MA RESIDENCE 330004953 JEHPAD MA RESIDENCE 330791757SARL-"L'ORCHIDEE" 330005604 JPUV L'ORCHIDEE 330798463ASSOCIATION DOMICILE SANTE 330793126 [SSIAD ASSOCIATION DOMICILE SANTE 330793985ASSOCIATION DOMICILE SANTE 330793126 [SSIAD ASSOCIATION DOMICILE SANTE - ANTENNE DE SALLES 330059056ASS DU S O VEUVES DE GUERRE 330001058 JEHPAD BELLE-CROIX 3307828483*TM* trimestre ISAS DOUCE FRANCE SANTE 8320018918 JEHPAD RESIDENCE LE VERGER D'ANNA 330799784UNION DES AVEUGLES DU SUD OUEST .3307899518 JEHPAD LOUIS BRAILLE 330802141UNADEV .UNION MUTUALISTE RES. CHATEAU '330001157 JEHPAD CHATEAU POMEROL 330783465 |POMEROL ;CCAS SAINT SYMPHORIEN | 33079S0SS_JEHPAD LES SYCOMORES 330018169POLE PUBLIC MEDICO-SOCIAL MONSEGUR 330058397 jSSIAO DE MONSEGUR 330016239PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 |SSIAD NORD BASSIN 330802166PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 [SSIAD MUTUALITE SANTE SERVICE DU MEDOC 330792078AAPAM 330801937 |SSIAD AAPA MEDOC 330054511ASSOCIATION CENTRE-DE SOINS DU 330001074 ISSIAD CENTRE DE SOINS DU REOLAIS 330791468ASS.SOINS A DOM BASSIN ARCACHON 330004854 |SSIAD DU BASSIN D'ARCACHON SUD 330791344ame trimestre APAISAD NORD ET-EST LIBOURNAIS 330055716 |SSIAD DU NORD LIBOURNAIS 330056045" JCCAS DE LIBOURNE 330792086 |SSIAD DE LIBOURNE 330791353AMSADHG 330050238 |SSIAD DE LA HAUTE GIRONDE 330007527S.A LA RESIDENCE D'AUDENGE 330005331 JEHPAD RESIDENCE D'AUDENGE : 330797929LE HAMEAU DE LA PELOU 330000894 JEHPAD LE HAMEAU DE LA PELOU 330782558C.C.AS. VILLENAVE D'ORNON 330795147 JEHPAD HOME MARIE CURIE 330798331FONDATION PARTAGE ET VIE 920028560 [EHPAD RESIDENCE LE BOIS DE LORET 330020678GROUPE FAVONIS SANTE 750065401 [EHPAD LES JARDINS DU MEDOC 330795352
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-02-23-00003 - Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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EHPAD VILLA DE VALROSESAS VILLA DE VALROSE 330005265 330059809CENTRE HOSPITALIER D'ARCACHON 330781204 [EHPAD FONDATION LARRIEU 330796293M RETRAITE ST JACQUES DE COMPOSTELLE | 330000977 [EHPAD ST JACQUES DE COMPOSTELLE 330782640ADGESSA 330001025 JEHPAD GRAND BON PASTEUR 330782798LES DOMAINES DE CESTAS SA 330005430 JEHPAD CHANTEFONTAINE 330798075CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 330781253 EHPAD VICTOR SCHOELCHER 330785114CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 330781253 [EHPAD LE BARAIL DES JAIS . 330059965[CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE 330781253 JEHPAD LA BELLE ISLE 330055799SAS LES JARDINS DE LEYSOTTE 330056292 {EHPAD LES JARDINS DE LEYSOTTE 3300556748ADGESSA 330001025 [EHPAD BOSSEGE 330015678MAISON DE RETRAITE 330000886 [EHPAD PRIMEROSE 3307825411" trimestre [SAS LES ROSES DU BASSIN 330005711 [EHPAD ENTRE DEUX MERS 330802968MAISON DE RETRAITE 330000746 [EHPAD ESPACE LATOUR DU PIN 330781857FONDATION BOCKE 330008339 [EHPAD TROPAYSE 330803321SAS LES ROSES DU BASSIN 330005711 [EHPAD LES ROSES DU BASSIN _ 3307398679SAS RESIDENCE LE BOURGAILH 330001249 JEHPAD VILLA BOURGAILH 330783580FONDATION BOCKE 330006339 EHPAD PAGNEAU 330799073FONDATION BOCKE 330006339 [EHPAD LE VERGER DU COTEAU 330802786FONDATION BOCKE 330006339 [EHPAD RESIDENCE D'AQUITAINE 330796376FONDATION BOCKE 330006339 [EHPAD MIRAMBEAU 330798828FONDATION BOCKE 330006339 {EHPAD LES FLEURS DE GAMBETTA 330782780ADGESS A 330001025 JEHPAD BON PASTEUR 330781659APAJH AD 33 330791625 [ACCUEIL DE JOUR PA LA CLE DES AGES 330798943ADEF RESIDENCES 940004088 [EHPAD LA MAISON DES COTONNIERS 330019118SA DU SABLA 330005638 JEHPAD LE TEMPS DE VIVRE 330798554SARL MAISON RETRAITE DES GRAVES 330005745 JEHPAD DES GRAVES 330798711CH DE SAINTE FOY LA GRANDE 330781253 JEHPAD DU CH DE STE. FOY LA GRANDE 330792649FONDATION ESCARRAGUEL 330000845 JEHPAD D'AMBES 330782483SARL LES JARDINS D'IROISE DE LIBOURNE 370013708 'JEHPAD LES JARDINS D'IROISE DE LIBOURNE 330791062EHPAD PUBLIC HUBERT LALANNE 330057969 JEHPAD PUBLIC HUBERT LALANNE 3307862112°TM° trimestre M DE R DEST MACAIRE 330000836 |EHPAD LA FONTAINE D'URSULINE 330782608FONDATION PARTAGE ET VIE 920028S60_ JEHPAD SAINT GEORGES 330786005ASSOC.BEGLAISE DE BON SECOURS 330001009 {EHPAD BON SECOURS 330782723PETITES SOEURS DES PAUVRES 330001447 [EHPAD MA MAISON 330786187SARL CLAIREFONTAINE 330005802 JEHPAD CLAIREFONTAINE 330799032ISAS RESIDENCE DU CLOS LAFITTE 330001504 JEHPAD RESIDENCE CLOS LAFITTE 330785252SAS LES JARDINS D'IROISE DE BLAYE 330006313 JEHPAD LES JARDINS D'IROISE DE BLAYE 330800228SARL CAMBO ENIA 330005836 [EHPAD RESIDENCE DU DUC DE LORGE 330799081PAVILLON DE LA MUTUALITE 330796392 JEHPAD MUTUALISTE DE PESSAC 330798265SARL RESIDENCE BL 920035987 JEHPAD RESIDENCE LA BOETIE 330060021SAS GDP MERIGNAC 330005471 JEHPAD RESIDENCE MEDICIS 330798208SAS LE MONT DES LANDES 330063652 fEHPAD LE MONT DES LANDES 330804469SAS LA CHENAIE 330060971 EHPAD LA CHENAIE 330800178SAS RESIDENCE DE PYLA/MER 330005703 JEHPAD RESIDENCE DE PYLA-SUR-MER 330798661SAS RESIDENCE LA SAVANE 330005695 {EHPAD RESIDENCE LA SAVANE 33079864532e trimestre S.A.R.L LA CLAIRIERE DE BEL AIR 330005521 EHPAD LA CLAIRIERE DE BEL AIR 330798273| SAS MAISON DU PAYS DE RAUZAN 330004706 JEHPAD VILLA PRESENTINE 330791153SAS LES MURIERS 330001488 JEHPAD LES MURIERS 330785229SAS RESIDENCE DU TERTRE 330041658 JEHPAD RESIDENCE DU TERTRE 330035619BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES 750034589 JEHPAD LA RESIDENCE LA BERGE DU LAC 330791021CH DE LA HAUTE GIRONDE 330781220 [EHPAD LES TERRASSES DE BELLEROQUE 330782517CH DE LA HAUTE GIRONDE 330781220 JEHPAD PAUL ARDOUIN 330798497ASSOCIATION CHEMINS D'ESPERANCE 750057291 JEHPAD MAISON DE FONTAUDIN 330803669BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES 750034589 FEHPAD RESIDENCE LES FONTAINES DE MONJOUS 330782863SAS MEDOTELS 250015658 [EHPAD KORIAN CLOS SERENA . 330803533ISOC D'EXPLOITATION HOME SAINT 250017399 EHPAD KORIAN VILLA LOUISA 330017609SOC D'EXPLOITATION HOME SAINT 250017399 JEHPAD KORIAN VILLA GABRIEL 330786278ISAS MAISON DE RETRAITE LE CHALET 330005364 {EHPAD KORIAN LE CHALET 330797952ISAS LES ERABLES 330005S50S {fEHPAD LES ERABLES "3307982324°TM trimestre [MDR DE CASTILLON-LA-BATAILLE , 330000878 JEHPAD RESID MEDICALISEE JOHN TALBOT 330782533S.A LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR 330005612 JEHPAD LES TERRASSES DE BEAUSEJOUR 330798471CCAS DE BORDEAUX 330791666 JEHPAD LA CLAIRIERE DE LUSSY 330782855MAISON DE RETRAITE TERRE NEGRE 330000688 JEHPAD TERRE-NEGRE 330781428UGECAM D'AQUITAINE 330056540 JEHPAD LES COTEAUX - 330782889GEMOVIE EHPAD DU BOURG 330005810 JEHPAD DU BOURG 330799040
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-02-23-00003 - Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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AnnexeRelative à la programmation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou médico-sociaux du secteur handicap autorisésconjointement par le le président du Consell départemental de la Gironde et le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Année detransmissiondu rapport
Echéance Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernéstrimestrielle detransmission du | N° Finess | | N° Finess ET | ET secondaire avecrapport Raison sociale oa Raison sociale . Princi N°FINESS dejuridique géographiquepal rattachement2ème trimestre JHANDIVILLAGE 330023098 EAM HANDIVILLAGE - 330021148 xeme ye CHU DE BORDEAUX 330781196 CAMSP AUDIOLOGIE DU CHU DE BORDEAUX 3307823763 trimestre Teno DE BORDEAUX 330781196 _ |CAMSP POLYVALENT 3308038593°TM arimestre JAPAJH 330791625 |SAMSAH APAJH 330064254 xJESPOIR 33 330006412 JSAMSAH ESPOIR 33 330018748 xARI 330790809 JSAMSAH INTERVALLE - BORDEAUX 330026469 x2°TM trimestre [ARI 330790809 ISAMSAH INTERVALLE - LIBOURNE 330067299 x 330026469AR) 330790805 SAMSAH INTERVALLE - TSA 330067307 x 330026469ADAPEL 330790791 FEAM LE MASCARET 330054545 xADAPE! 330790791 —|EAM SAINT MICHEL DE RIEUFRET 330024589 xADAPEI 3300790791 ISAMSAH DEPARTEMENTAL 330067331 x3ème trimestre [PRADO 330781691 | FAM CHATEAU SAUVAGE 330058595 xPPMS 330058397 |EAM NEUJON - SITE SAINT-JEAN 330088454 x 330792466PPMS 330058397 EAM NEUJON - SITE BOIS ROBIN 330792466 xSOS HABITAT ET SOINS 750015968 1SAMSAH SOS SOLIDARITES 330032129 xL'ADAPT 750078149 SAMSAH ADAPT 2330057647 . X4ème trimestre CH LIBOURNE 330781253 FAM BARAIL DES SAIS 330028408 xEDEA 330000514 SAMSAH RIVE DROITE 330064270 xFONDATION JOHN BOST 240000265 JFAM AGAPE 330042979 xIBTP RMS 750034589 FAM LES FONTAINES DE MONJOUS 330050659 X1" trimestre [CH SUD GIRONDE 330027505 JEAM LA REOLE 330056094 xINSTITUT DON BOSCO 330790858 |SAMSAH DON BOSCO 330060179 x2eme trimestre IRSA 330790866 TEAM RESIDENCE LUIS DANEY 330050618 XADIAPH 330790817 [FAM JEAN RIVIERE - CARIGNAN DE BORDEAUX 330050709 xADIAPH 330790817 | JEAML'AIRIAL DU NID DE L'AGASSE 330056433 xane trimestre JADIAPH 330790817 FAM LA FERME DES COTEAUX - VERDELAIS 330058538 xADIAPH 330790817 SAMSAH AUTISME ADIAPH SUD GIRONDE 330060153 xAPAUH 330790817 EAM MARC BŒUF 330802869 xHAPOGYS 330001108 fox LES LILAS 330057142 Xdertrimestre [HAPOGYS 330001108 EAM ALICE GIROU 330793597 xRENOVATION 330785072 FAM TRIADE 330782228 xem trimestre ADAPE) 33079079) FO-FAM LES GENETS 330020538 xXAPF 750719239 EAM MONSEJOUR 330022328RENOVATION 330785072 SAMSAH INTERCITE 330064247 xairs trimestre JAMSADHG 330050238 SAMSAH DE LA HAUTE GIRONDE 330023318 xGIHP AQUITAINE 330004920 SAMSAH SAD-SAT 330018839 X
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - 33-2026-02-23-00003 - Arrêté n°2026-001 portant modification de la
programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du code
de l'action sociale et des familles pour les années 2026 à 2030, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-02-23-00004
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-23-00004 - Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 10
= . Cabinet du PréfetPREFET Direction des sécuritésDE LA GIRONDE Bureau de la sécurité routièreTibertéÉgalitéFraternité
arrêté du À 3 FEV. 2026Portant réglementation temporaire de la circulationsur l'autoroute A63 section Salles/Belin-BélietLe Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions etdépartements ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autorouteset les textes qui l'ont modifié ou complété ;VU l'arrêté interpréfectoral portant réglementation de la police n°PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250;VU l'arrêté interpréfectoral N°PR/DRLP/2013/678 portant réglementation de la circulation souschantier sur l'autoroute A63 landes dans la traversée du département de la Gironde ;VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24novembre 1967 ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN);VU la demande en date du 17 février 2026 de la société ATLANDES et le dossier particulierd'exploitation sous chantier du 10 décembre 2025 ;VU l'avis favorable en date du 17 février 2026 de la Direction Interdépartemental des RoutesAtlantiques ;VU l'avis favorable en date du 17 février 2026 du Peloton Motorisé de Mios pour l'escadrondépartemental de sécurité routière ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute ainsi que celle dupersonnel d'ATLANDES et des entreprises chargées de l'exécution des travaux ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe;
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 11
ARRETEArticle premier: Pour la réalisation de travaux de réparations de dispositifs de retenue sur l'aire derepos de Lugos Est (PR 39+700) programmés du mercredi 25 février au jeudi 26 février 2026 nécessitentde réglementer la circulation sur A63 dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux dans les conditionsdécrites à l'article 2.Article 2: Du mercredi 25 février à 22h00 jusqu'au jeudi 26 février à 16h, l'aire de repos de Lugos Est(PR 39+700) dans le sens de circulation Bayonne/Bordeaux sera fermée à la circulation.En fonction des aléas de chantier, les travaux pourront être reportés sur 7 jours dans les mêmesconditions.Article 3 : L'accès aux véhicules de secours sera maintenu.Article 4: Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par unesignalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée pararrêté du 6 novembre 1992 modifié. La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisationtemporaire seront assurées par la société Egis Exploitation Aquitaine.Article 5 : L'information des usagers sera assurée à l'aide de la signalisation en place, des panneaux amessages variables et de la radio 107.7.Article 6 :Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;Monsieur le Président du Conseil Départemental de la GirondeMonsieur le Directeur Général de la société Atlandes ;Madame la Directrice Générale de Egis Exploitation Aquitaine ;Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont une copie sera adressée à Monsieur leDirecteur Départemental des Services incendies et de Secours de la Gironde.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'applicationinformatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
peesecteur debinet,Le Sous-Pfefet/air
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sur l'autoroute A63 section Salles/Belin-Béliet 12