PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-020
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-01-19-00001 - Arrêté n°02-2026 du 19 janvier 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance
régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants
d'Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-01-19-00001
Arrêté n°02-2026 du 19 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants
d'Auvergne-Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-01-19-00001 - Arrêté n°02-2026 du 19 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére du travail et des solidarités
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrété n°02-2026 du 19 janvier 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de laprotection sociale des travailleurs indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
NOR:
Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesVu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 612-4;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n°01-2026 du 31/12/2026 ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de lasécurité sociale) a Madame Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.ARRETENT :Article 1€"L'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale destravailleurs indépendants d'Auvergne Rhône-Alpes est modifié comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants, sur désignation de la Confédération desPetites et Moyennes Entreprises (CPME) :- Monsieur Pascal CALAMAND est nommé suppléant.
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-01-19-00001 - Arrêté n°02-2026 du 19 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
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Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et a celui du département du Rhône.
La ministre de la santé, des familles, desfamilles, de l'autonomie et des personneshandicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
Fait à Lyon, le 19 janvier 2026Le ministre du travail et des solidarités,Pour le ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-01-19-00001 - Arrêté n°02-2026 du 19 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
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