PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-114
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2024
Sommaire
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69_Centre Hospitalier Saint Cyr
69-2024-04-22-00002
Décision portant délégation de signature
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N° 344-2024 DIRECTION
DATE
22.04.2024 PAGE 1 SUR1
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La Directrice du Centre hospitalier de ST-CYR-AU-MONT-D'OR (Rhône) ;
Vu l'article L 6143-7 du Code de Santé Publique ;
Vu les articles D 6143-33, D 6143-34 et D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du centre national de gestion du 26 janvier 2024, nommant Madame Anaïs
JEHANNO directrice du Centre hospitalier spécialisé Saint-Cyr-au-Mont-d'Or à compter du 29 janvier 2024 ;
Vu la décision n°129-2024 du directeur du Centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or portant délégation de
signature à Monsieur Yves ROZET-BILLET ;
Vu l'organigramme de l'équipe de direction à la date du 21 mars 2024 ;
DECIDE :
Article 1 La décision 129-2024 susvisée est abrogée.
Article 2 Délégation permanente est donnée à Monsieur Yves ROZET-BILLET, infirmier cadre supérieur de
santé chargé des fonctions de directeur des soins, de la qualité et des relations avec les usagers,
pour signer :
-les courriers et documents, ordres de missions (frais de déplacement) et conventions de stages,
en lien avec les dossiers gérés par la direction des soins ;
-les courriers et documents ayant trait à la direction de la qualité et des relations avec les usagers
à l'exception de ceux ayant une particulière importance (notamment parmi les courriers adressés
à des autorités extérieures).
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs du département du Rhône.
St Cyr, le 22 avril 2024
La Directrice
Anaïs JEHANNO
Copies : » _ \
- Intéressé (dossier) ] à
-Trésorier '
-Equipe de direction
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Modèle décision :DOC-611-F-GQ/V1
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