AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-301
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2024-06-26-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de recensement des votes pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2024-06-26-00007
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale de recensement des votes pour
les élections législatives des 30 juin et 7 juillet
2024 - 1er modificatif
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-26-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de recensement des
votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 26 juin 2024
Fixant la composition de la commission départementale de recensement des votes pour les élections législatives
des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif

LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code électoral,
Vu la loi n°2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des
sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à
Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l'arrêté n°12-2024-06-21-00001 du 21 juin 2024 fixant la composition de la commission départementale de
recensement des votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
VU le courriel du 25 juin 2024 de la présidence du conseil départemental portant modification de la désignation
du conseiller départemental appelé à siéger à la commission départementale de recensement des votes en
qualité de membre remplaçant ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
- A R R E T E -
A rticle 1 er : l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2024 susvisé est modifié comme suit :
Article 2 : la commission départementale de recensement des votes est composée comme suit :
➢ Présidente :
• titulaire : Madame Christine PICCININ, vice-présidente chargée des fonctions de juge des
libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rodez
• suppléant : Madame Geneviève BOUSSAGUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge
des contentieux et de la protection au tribunal judiciaire de Rodez
1/2
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 7573 68
Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2024-06-26-00007 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de recensement des
votes pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - 1er modificatif 4
➢ Membres :
 titulaire : Madame Emilie SAULES-LE BARS conseillère départementale canton Rodez 2 ;
suppléante : Madame Gisèle RIGAL, conseillère départementale du canton Villeneuvois et
Villefranchois

 titulaire : Madame Catherine REGY cheffe du pôle structures territoriales – élections à la préfecture
de l'Aveyron
suppléante : Madame Nicole GINISTY chef du service de la légalité à la Préfecture de l'Aveyron
l'Aveyron "
Article 2 : les articles 3 à 5 de l'arrêté du 21 juin 2024 sont sans changement.
Article 3 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ainsi que la présidente de la commission
départementale de recensement des votes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron et sera
accessible sur le site internet de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 26 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Véronique ORTET
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