CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-03-012
PUBLIÉ LE 26 MARS 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers
avril-mai 2024 (10 pages) Page 3
18-2024-03-26-00002 - ARRÊTE N° DDT-2024-076
modifiant l□arrêté n°
DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de
la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher (3
pages) Page 14
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-03-26-00001
AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers
avril-mai 2024
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 3
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTE N° DDT-2024-077
fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier
du 1er avril au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher
-------------------
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand
gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-076 modifiant l'arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture
et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1970 du 15 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. Eric DALUZ,
directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 14 mars 2024 ;
Considérant les niveaux de population des espèces de sangliers dans le département du Cher ;
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier à toutes les périodes de sensibilité des
cultures et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers.
ARRÊTE :
Article 1 – Personnes et/ou mandataires autorisés à chasser le sanglier en avril et mai 2024
Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le numéro est listé
en annexe du présent arrêté.
Ils sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autorisés, sur le territoire dont le numéro est mentionné, à
chasser les sangliers du 1 er avril au 31 mai 2024, uniquemen t pour la protection des semis, à l'affût ou à
l'approche. À titre exceptionnel, sur cette période, les sangliers peuvent être chassés en battue, sous réserve
d'en faire la déclaration au moins 48 h avant le début de l'opération, par mail à la direction départementale des
territoires (ddt-chasse@cher.gouv.fr) et à la fédération des chasseurs du Cher ( fdc18@chasseurdefrance.com).
Cette déclaration indiquera le numéro du territoire, le nom du responsable de chasse, le lieu et la date de la
battue, ainsi que les arguments justifiant cette exception. L'administration pourra s'opposer à la mise en œuvre
de la battue.
Lorsqu'il s'agit d'une association, d'une société, d'un groupement ou d'un établissement public, l'autorisation
est délivrée à son représentant légal.
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Les bénéficiaires de cette autorisation adresseront par mail à la direction départementale des territoires ( ddt-
chasse@cher.gouv.fr), avant le 1er juillet de la même année, un bilan des effectifs prélevés.
Article 2 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site
internet départemental de l'État dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera affichée
dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur
départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur d'agence de l'office national des
forêts et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 26 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ

Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher
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Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 1/8
/
Numéro de territoire
0111001 0112012 0112080 0114044 0121009 0123004 0126060 0131041
0111002 0112013 0112081 0114045 0121010 0123005 0126061 0131046
0111003 0112015 0112083 0114046 0121012 0123007 0126070 0131050
0111005 0112016 0112084 0114047 0121013 0123008 0126074 0131054
0111006 0112017 0112085 0114048 0121014 0124001 0126076 0131055
0111007 0112018 0112086 0114050 0121015 0124002 0126079 0131056
0111008 0112019 0112087 0114052 0121016 0124004 0126080 0131058
0111009 0112020 0112089 0114800 0121017 0124006 0126081 0131059
0111010 0112021 0112090 0114803 0121018 0124007 0126082 0131804
0111011 0112022 0112091 0114806 0121021 0124008 0126083 0132001
0111012 0112023 0112801 0115003 0121022 0124010 0126084 0132002
0111013 0112025 0112803 0115004 0121023 0124011 0126087 0132003
0111015 0112027 0112809 0115005 0121024 0124012 0126088 0132005
0111016 0112028 0113001 0115006 0121025 0124013 0126089 0132007
0111020 0112029 0113002 0115007 0121026 0124015 0126090 0132009
0111021 0112030 0113003 0115008 0121028 0125001 0126092 0132012
0111022 0112031 0113004 0115009 0121029 0125003 0126094 0132013
0111026 0112032 0113005 0115013 0121030 0125004 0126095 0132014
0111028 0112033 0113006 0115017 0122001 0125005 0126096 0132015
0111030 0112036 0114001 0115018 0122002 0125007 0126097 0132016
0111031 0112037 0114004 0115021 0122003 0125008 0126098 0132017
0111032 0112039 0114005 0115023 0122004 0125009 0126802 0141006
0111033 0112040 0114006 0115027 0122005 0126005 0131001 0141008
0111036 0112041 0114007 0115030 0122006 0126007 0131002 0141009
0111037 0112043 0114009 0115031 0122007 0126009 0131005 0141010
0111038 0112044 0114010 0115032 0122008 0126013 0131008 0141012
0111039 0112046 0114012 0115035 0122010 0126015 0131009 0141013
0111040 0112047 0114014 0115036 0122012 0126016 0131011 0141015
0111042 0112048 0114015 0115038 0122014 0126017 0131012 0141016
0111043 0112049 0114017 0115039 0122015 0126018 0131013 0141017
0111044 0112051 0114019 0115040 0122017 0126019 0131014 0141019
0111045 0112053 0114020 0115041 0122018 0126020 0131015 0141022
0111049 0112054 0114021 0115042 0122019 0126023 0131016 0141023
0111051 0112055 0114022 0115043 0122021 0126025 0131017 0141024
0111052 0112056 0114023 0115045 0122022 0126026 0131018 0141025
0111053 0112059 0114024 0115046 0122023 0126028 0131019 0141027
0111055 0112060 0114025 0115047 0122024 0126029 0131021 0141028
0111058 0112061 0114026 0115048 0122028 0126032 0131022 0141030
0111060 0112063 0114028 0115050 0122029 0126033 0131023 0141031
0111061 0112066 0114029 0115051 0122032 0126036 0131025 0141033
0111062 0112067 0114032 0115053 0122033 0126037 0131026 0141034
0111063 0112068 0114033 0115054 0122034 0126039 0131027 0141035
0111065 0112070 0114034 0115055 0122036 0126043 0131028 0141037
0111066 0112071 0114035 0115060 0122037 0126047 0131029 0141040
0111067 0112072 0114036 0115061 0122038 0126048 0131030 0141041
0111807 0112074 0114037 0121001 0122040 0126049 0131031 0141042
0112002 0112075 0114038 0121002 0122041 0126050 0131033 0141046
0112006 0112076 0114039 0121003 0122043 0126052 0131034 0141047
0112008 0112077 0114040 0121005 0123001 0126056 0131036 0141048
0112010 0112078 0114042 0121007 0123002 0126057 0131038 0141049
0112011 0112079 0114043 0121008 0123003 0126059 0131039 0141050
Annexe 1 de l'arrêté DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de
chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 6
Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 2/8
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Numéro de territoire
0141051 0145016 0151016 0153019 0161801 0211074 0221007 0221083
0141052 0145018 0151018 0153020 0211001 0211075 0221010 0221086
0141054 0145019 0151019 0153021 0211002 0211077 0221011 0221087
0141055 0145020 0151020 0153023 0211003 0211078 0221012 0221088
0141056 0145021 0151021 0153024 0211004 0211079 0221014 0221090
0141057 0145800 0151022 0153025 0211005 0211080 0221015 0221093
0141058 0145801 0151024 0153800 0211007 0211082 0221016 0221094
0142001 0145803 0151025 0153803 0211008 0211084 0221017 0221096
0142003 0145807 0151026 0153804 0211009 0211085 0221018 0221100
0142004 0146002 0151027 0154001 0211010 0211088 0221019 0221101
0142006 0146004 0151028 0154002 0211011 0211089 0221020 0221102
0142007 0146005 0151032 0154003 0211012 0211090 0221021 0221103
0142008 0146006 0151034 0154004 0211013 0211092 0221023 0221104
0142011 0146007 0151035 0154007 0211014 0211093 0221024 0221105
0142012 0146009 0151037 0154008 0211015 0211095 0221027 0221107
0142013 0146010 0151038 0154009 0211016 0211097 0221028 0221108
0142015 0146012 0151039 0154011 0211017 0211098 0221030 0221109
0142018 0146015 0151040 0154012 0211019 0211099 0221031 0221110
0142019 0146017 0151042 0154013 0211021 0211100 0221032 0231001
0142021 0146018 0151043 0154014 0211022 0211101 0221033 0231002
0142022 0146020 0151045 0154015 0211023 0211102 0221034 0231004
0142023 0146021 0151801 0154017 0211024 0211103 0221035 0231005
0142025 0146022 0151805 0154019 0211025 0211104 0221036 0231007
0142026 0146023 0152002 0161001 0211026 0211108 0221037 0231010
0142027 0146024 0152003 0161002 0211027 0211109 0221038 0231011
0142028 0146025 0152004 0161004 0211030 0211111 0221040 0231012
0142029 0146026 0152005 0161005 0211032 0211116 0221041 0231013
0142030 0146027 0152006 0161006 0211033 0211119 0221042 0231015
0142034 0146028 0152007 0161007 0211034 0211120 0221043 0231016
0142036 0146029 0152008 0161009 0211036 0211121 0221044 0231019
0142037 0146030 0152009 0161010 0211037 0211123 0221045 0231021
0142803 0146031 0152010 0161012 0211038 0211124 0221048 0231022
0142804 0146034 0152011 0161013 0211039 0211127 0221049 0231027
0143002 0146035 0152012 0161014 0211040 0211128 0221050 0231028
0143003 0146038 0152014 0161015 0211041 0211130 0221052 0231030
0143006 0146039 0152015 0161016 0211042 0211131 0221053 0231031
0143007 0146041 0152016 0161017 0211043 0211132 0221054 0231032
0143008 0146042 0152018 0161018 0211044 0211133 0221055 0231033
0143010 0146043 0152020 0161019 0211046 0211135 0221056 0231034
0143011 0146046 0152022 0161020 0211048 0211136 0221057 0231035
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 7
Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 3/8
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Numéro de territoire
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 8
Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 4/8
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Numéro de territoire
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 9
Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 5/8
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Numéro de territoire
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 10
Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 6/8
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Numéro de territoire
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 11
Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 7/8
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Numéro de territoire
1031149 1041077 1052005 1052079 1121025 1123052 1131015 1211054
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1031151 1041079 1052007 1052081 1121028 1123055 1131017 1211059
1031152 1041080 1052008 1052082 1121029 1123056 1131018 1211060
1031153 1041081 1052009 1052083 1121031 1123058 1131019 1211061
1031154 1041082 1052010 1052085 1121032 1123061 1131020 1211062
1031819 1041086 1052011 1052086 1121033 1123063 1131021 1211064
1031820 1041087 1052012 1052087 1121034 1123069 1131022 1211066
1031823 1041088 1052013 1052089 1121035 1123070 1131023 1211068
1041003 1041089 1052014 1052090 1122001 1123071 1131024 1211070
1041004 1041091 1052015 1052091 1122002 1123072 1131025 1211071
1041005 1041092 1052016 1052093 1122005 1123073 1131026 1211073
1041008 1041093 1052018 1052094 1122006 1123802 1131029 1211074
1041009 1041094 1052019 1052095 1122007 1124001 1131030 1211075
1041010 1041095 1052020 1052096 1122008 1124002 1131031 1211076
1041012 1041096 1052021 1052097 1122011 1124003 1131032 1211079
1041013 1041097 1052022 1052098 1122012 1124005 1131033 1211080
1041015 1041098 1052023 1052099 1122013 1124006 1131034 1211081
1041020 1041099 1052024 1052100 1122014 1124007 1131035 1211082
1041023 1041100 1052025 1052101 1122015 1124008 1131036 1211083
1041024 1041101 1052027 1052102 1122017 1124009 1131037 1211084
1041026 1041102 1052028 1052103 1122019 1124010 1131038 1211085
1041028 1041810 1052029 1052801 1122021 1124011 1131039 1211086
1041032 1051002 1052030 1052803 1122024 1124012 1131040 1211087
1041034 1051003 1052031 1052808 1122025 1124013 1131041 1211088
1041036 1051004 1052033 1111001 1122026 1124016 1131043 1211089
1041037 1051005 1052035 1111002 1122028 1124017 1131804 1211090
1041038 1051014 1052038 1111003 1122029 1124018 1131806 1211091
1041040 1051015 1052039 1111004 1122030 1124020 1211004 1211092
1041043 1051016 1052040 1111009 1122031 1124022 1211008 1211094
1041044 1051018 1052042 1111010 1123001 1124023 1211011 1211095
1041045 1051019 1052043 1111011 1123002 1124024 1211019 1211097
1041046 1051020 1052045 1111012 1123006 1124028 1211020 1211100
1041048 1051022 1052046 1111013 1123007 1124029 1211021 1211101
1041049 1051023 1052047 1111014 1123009 1124030 1211023 1211102
1041050 1051024 1052048 1121002 1123010 1124031 1211024 1211103
1041051 1051025 1052049 1121003 1123011 1124032 1211025 1211104
1041053 1051026 1052050 1121004 1123015 1124035 1211026 1211105
1041054 1051027 1052051 1121005 1123016 1124036 1211027 1211106
1041055 1051029 1052052 1121006 1123017 1124037 1211028 1211107
1041056 1051030 1052053 1121007 1123018 1124038 1211029 1211108
1041057 1051031 1052055 1121009 1123024 1124805 1211032 1211109
1041058 1051032 1052058 1121010 1123026 1131001 1211033 1211110
1041060 1051034 1052060 1121011 1123027 1131002 1211035 1211112
1041061 1051035 1052061 1121013 1123028 1131003 1211039 1211113
1041062 1051037 1052065 1121014 1123035 1131004 1211040 1211115
1041063 1051038 1052067 1121015 1123036 1131005 1211042 1211117
1041066 1051039 1052070 1121016 1123040 1131006 1211043 1211119
1041067 1051040 1052071 1121018 1123042 1131008 1211045 1211120
1041068 1051041 1052072 1121020 1123043 1131009 1211046 1211121
1041069 1052001 1052074 1121021 1123044 1131011 1211047 1211123
1041070 1052002 1052075 1121022 1123045 1131012 1211049 1211125
1041072 1052003 1052077 1121023 1123049 1131013 1211051 1211130
1041075 1052004 1052078 1121024 1123051 1131014 1211053 1211131
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 12
Annexe arrêté n°DDT-2024-077 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2024 pour la protection des semis dans le département du Cher 8/8
/
Numéro de territoire
1211132 1211215 1211290 1211386 1311072 9911045
1211133 1211216 1211291 1211389 1311073
1211135 1211217 1211292 1211391 1311074
1211136 1211218 1211296 1211392 1311075
1211137 1211219 1211299 1211393 1311076
1211139 1211221 1211301 1211394 1311077
1211147 1211222 1211306 1211395 1311078
1211148 1211223 1211308 1211396 1311079
1211149 1211224 1211309 1211397 1311080
1211150 1211225 1211310 1211399 1311081
1211151 1211226 1211315 1211400 1311082
1211152 1211227 1211316 1211403 1311084
1211153 1211235 1211317 1211404 1311087
1211154 1211237 1211318 1211405 1311088
1211155 1211238 1211319 1211406 1311090
1211157 1211239 1211320 1211407 1311091
1211158 1211240 1211321 1211811 1311092
1211159 1211241 1211322 1211813 1311093
1211160 1211243 1211324 1311001 1311805
1211164 1211244 1211327 1311003 9911002
1211165 1211245 1211331 1311004 9911003
1211166 1211246 1211332 1311006 9911004
1211167 1211247 1211335 1311009 9911005
1211169 1211248 1211337 1311014 9911006
1211170 1211249 1211341 1311015 9911007
1211172 1211250 1211343 1311017 9911008
1211173 1211251 1211348 1311019 9911009
1211174 1211252 1211350 1311020 9911010
1211175 1211257 1211352 1311023 9911012
1211176 1211258 1211353 1311025 9911013
1211177 1211259 1211354 1311026 9911014
1211179 1211260 1211356 1311027 9911015
1211180 1211262 1211357 1311029 9911018
1211183 1211263 1211358 1311031 9911019
1211184 1211264 1211359 1311032 9911020
1211186 1211266 1211360 1311034 9911022
1211188 1211267 1211361 1311038 9911023
1211189 1211268 1211362 1311040 9911024
1211190 1211269 1211363 1311041 9911025
1211193 1211270 1211364 1311043 9911026
1211194 1211271 1211365 1311044 9911027
1211195 1211272 1211366 1311046 9911028
1211197 1211273 1211368 1311047 9911029
1211199 1211274 1211369 1311048 9911030
1211200 1211276 1211370 1311049 9911031
1211203 1211277 1211371 1311052 9911033
1211205 1211278 1211372 1311055 9911034
1211206 1211279 1211374 1311059 9911036
1211207 1211282 1211376 1311061 9911037
1211208 1211284 1211377 1311063 9911038
1211209 1211285 1211378 1311064 9911039
1211211 1211286 1211379 1311068 9911041
1211213 1211287 1211384 1311069 9911042
1211214 1211289 1211385 1311070 9911043
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00001 - AP DDT-2024-077 prolongation chasse sangliers avril-mai 2024 13
Direction Départementale des Territoires 18
18-2024-03-26-00002
ARRÊTE N° DDT-2024-076
modifiant l□arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai
2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00002 - ARRÊTE N° DDT-2024-076
modifiant l□arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher
14
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTE N° DDT-2024-076
modifiant l'arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de
grand gibier ;
Vu l'arrêté ministériel du 1 août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique du département du Cher 2018-2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1970 du 15 décembre 2023 accordant délégation de signature à M. Eric
DALUZ, directeur départemental, et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la participation du public qui s'est déroulée du 23 février au 15 mars 2024 inclus conformément aux
articles L-123-19-1 et suivants du code de l'environnement.
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 18 mars 2024 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 14 mars 2024 ;
Considérant les niveaux de population des espèces de sangliers dans le département du Cher ;
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier à toutes les périodes de sensibilité
des cultures et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00002 - ARRÊTE N° DDT-2024-076
modifiant l□arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher
15
ARRÊTE :
Article 1 er – La 5ème ligne du tableau de l'article 1.1 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2023-143 du 17 mai
2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département
du Cher est remplacé par la ligne suivante :
Espèces de
gibier
Dates
d'ouverture
Dates de
clôture
Conditions spécifiques de chasse
Sanglier 1er juin 2023 31 mai 2024 - la chasse du sanglier est soumise aux conditions
particulières définies à l 'article 2.1. Elle se pratique de
la manière suivante :
- du 1 er juin au 14 août : sur autorisation préfectorale
individuelle, les sangliers peuvent être chassés en
battue, à l'affût ou à l'approche ;
- du 15 août au 31 mars, les sangliers peuvent être
chassés en battue, à l'affût ou à l'approche ;
– du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la
protection des semis, les sangliers peuvent être
chassés sur autorisation préfectorale individuelle qui
en précisera les conditions, à l'affût ou à l'approche,
voire en battue à titre exceptionnel.
Article 2 : L'article 2 de l'annexe 1 « Plan de gestion de l'espèce sanglier dans le Cher » de l'arrêté
préfectoral n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024 dans le département du Cher est remplacé par l'article suivant :
« La chasse du sanglier est possible sur l'ensemble du département :
- du 1er juin au 14 août : à l'affût, à l'approche et en battue, sur autorisation préfectorale individuelle,
- du 15 août au 31 mars : à l'affût, à l'approche et en battue,
- du 1er avril au 31 mai : uniquement pour la protection des semis, les sangliers peuvent être chassés sur
autorisation préfectorale individuelle qui en précisera les conditions, à l'affût ou à l'approche, voire en
battue à titre exceptionnel ».
Article 3 : L'article 5 de l'annexe 1 « Plan de gestion de l'espèce sanglier dans le Cher » de l'arrêté
préfectoral n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2023-2024 dans le département du Cher est remplacé par l'article suivant :
« Pour chasser le sanglier, tout territoire de chasse, quelle que soit sa nature
(Bois/Landes/Plaine/Autres…), doit déposer auprès des services de la fédération des chasseurs du Cher
un formulaire de demande de plan de gestion sanglier et doit s'acquitter des cotisations territoriales
(adhésion territoriale, participations financières du territoire : PFDT « Généralisée » et PFDT
« Sanglier »).
Pour chasser le sanglier du 1 er juin au 14 août et du 1 er avril au 31 mai , ces mêmes territoires doivent
impérativement obtenir une autorisation préfectorale individuelle. Le formulaire de demande est
disponible sur le site internet ou au siège de la fédération des chasseurs du Cher.
Aucune démarche du présent article n'est nécessaire pour chasser le sanglier quand ces territoires sont
bénéficiaires d'une attribution de grand gibier au plan de chasse annuel.
Arrêté n°DDT-2024-076 modifiant l'arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département du Cher 2/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00002 - ARRÊTE N° DDT-2024-076
modifiant l□arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher
16
Pendant les chasses aux sangliers du 1er au 31 mars, le renard ne peut être tiré qu'après obtention d'une
autorisation de destruction auprès de l'administration.
Du 1er Juin au dernier jour de février, la chasse du renard est autorisée dans les mêmes conditions que
celles du grand gibier. »
Article 4 : Le reste est sans changement.
Article 5 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé
sur le site Internet Départemental de l'État (www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera
affichée dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfètes de Saint-Amand-Montrond et de
Vierzon, le directeur départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie
départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental
de l'office français de la biodiversité sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
directeur d'agence de l'office national des forêts et au président de la fédération départementale des
chasseurs.
Bourges, le 26 mars 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Eric DALUZ

Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de
l'un de ces recours.
Arrêté n°DDT-2024-076 modifiant l'arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le
département du Cher 3/3
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2024-03-26-00002 - ARRÊTE N° DDT-2024-076
modifiant l□arrêté n° DDT-2023-143 du 17 mai 2023 relatif à l'ouverture et à la clôture de la
chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Cher
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