AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2026-079
PUBLIÉ LE 27 AVRIL 2026
Sommaire
Cabinet / Pôle prévention, police administrative et sécurité
02-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2010/0156-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Château-Thierry (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires / Service environnement
02-2026-04-27-00001 - Arrêté n°PN-2026-41 modifiant l'arrêté
portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, y compris lors
des actions de chasse et de destruction du 28 juillet 2016 (2 pages) Page 6
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille / Centre
pénitentiaire de Château-Thierry
02-2026-04-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour
le Centre Pénitentiaire de Château-Thierry (15 pages) Page 9
2
Cabinet
02-2026-04-16-00002
Arrêté n°2010/0156-M-1-2026 portant
modification d'un système de vidéoprotection
Commune de Château-Thierry
Cabinet - 02-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2010/0156-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Château-Thierry 3
EIPREFETEDE L'AISNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2010/0156-M-1-2026 portant modificationd'un système de vidéoprotectionCommune de Château-Thierryà CHÂTEAU-THIERRY
La Préfète de l'Aisne,
Vu les articles L. 223-1 à L. 223-9 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure, relatifs auxdispositions générales des systemes de vidéoprotection ;Vu l'article L. 613-13 du code de la sécurité intérieure relatif aux modalités d'exercice des activités- de vidéoprotection ;Vu les articles R. 223-1 et R. 223-2 du code de la sécurité intérieure relatifs à la mise en œuvre desystèmes de vidéoprotection ;Vu les articles R. 273-2 a R. 273-9 du code de la sécurité intérieure relatifs aux obligations desurveillance incombant a certains propriétaires exploitants ou affectataires de locauxprofessionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame FannyANOR, préfète de l'Aisne ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-54 du 1" septembre 2025, publié au recueil des actes administratifsdu mois de septembre 2025, publié, affiché et rendu consultable par voie électronique le 1"septembre 2025, donnant délégation de signature ;Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par le maire de lacommune de Château-Thierry en date du 02 avril 2026;Considérant qu'il convient d'actualiser la liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsique l'identité du déclarant;
2, rue Paul Doumer — BP 20104 LE. %02000 LAON EN Wd préfète de l'Aisne (0) @Prefeto2 aCabinet de la préfète / Service des sécurités / Pôle =prévention, police administrative et sécurité Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet1/2 des services de l'État dans I'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Cabinet - 02-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2010/0156-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Château-Thierry 4
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ARRETE
Article 1° :Le maire de la commune est autorisé à modifier le système de vidéoprotection de la commune deChâteau-Thierry.
xLa liste des personnes habilitées à accéder aux images ainsi que l'identité du déclarant sontmodifiés conformément à la liste et au cerfa n°13806*04 annexés au dossier n°2010/0156.Le reste sans changement.Article 2 :Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le maire de Château-Thierry sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Aisne.
À Laon, le 16 avril 2026Pour la préfète, et paridélégation,la cheffe du sérvié sécurités,
see LOMBARDI
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Cabinet - 02-2026-04-16-00002 - Arrêté n°2010/0156-M-1-2026 portant modification d'un système de vidéoprotection Commune de
Château-Thierry 5
Direction départementale des territoires
02-2026-04-27-00001
Arrêté n°PN-2026-41 modifiant l'arrêté portant
sur la sécurité publique et l'usage des armes, y
compris lors des actions de chasse et de
destruction du 28 juillet 2016
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-27-00001 - Arrêté n°PN-2026-41 modifiant l'arrêté portant sur la sécurité
publique et l'usage des armes, y compris lors des actions de chasse et de destruction du 28 juillet 2016 6
PREFETE Direction départementaleDE L'AISNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité Arrêté n°PN-2026-41 modifiant l'arrêté portant sur lasécurité publique et l'usage des armes, y compris lorsdes actions de chasse et de destruction du 28juillet2016La Préfète de l'Aisne,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment son article R.122-52 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L.424-15 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Fanny ANOR, préfète de l'Aisne ;VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse et de destruction età la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU la circulaire ministérielle n°82-152 du 15 octobre 1982 relative à la chasse, à la sécurité publique et àl'usage des armes à feu;VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, ycompris lors des actions de chasse et de destruction ;VU l'avis favorable émis par SNCF RESEAU au projet d'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2026;VU l'avis favorable émis par l'Office Français de la Biodiversité au projet d'arrêté préfectoral en datedu 19 mars 2026;CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 25 mars 2026, modifiant l'arrêté portant sur la sécuritépublique et l'usage des armes, y compris lors des actions de chasse et de destruction du 22 juin 2016, apour objet de modifier un arrêté déjà abrogé ;CONSIDERANT que la présence de sangliers cantonnés sur les emprises SNCF localisés sur ledépartement de l'Aisne occasionnent des dégâts sur les parcelles agricoles voisines ;CONSIDERANT que la présence d'animaux dans les emprises de la SNCF est susceptible de provoquerdes collisions et créer des risques importants pour la sécurité publique ;CONSIDÉRANT que sur les quatre dernières années, l'accidentologie sur le trafic ferroviaire à Tergnieruniquement, causée par l'espèce sanglier a impacté 69 trains pour un cumul de minutes perdues de2933 minutes ;CONSIDÉRANT que le présent arrêté n'est pas de nature à engendrer une incidence significative surles populations de sanglier, et donc ne s'inscrit pas dans le cadre des articles L.120-1 à L.120-3 du Codede l'environnement;
céÿMMEpréfète de l'Aisne HPGerrefeto2 Ÿ4<<
##~0Le2, rue Paul Doumer — BP 2010402000 LAON . Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internetDDT/ Service Environnement 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-27-00001 - Arrêté n°PN-2026-41 modifiant l'arrêté portant sur la sécurité
publique et l'usage des armes, y compris lors des actions de chasse et de destruction du 28 juillet 2016 7
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant sur la sécurité publique et l'usagedes armes, y compris lors des actions de chasse et de destruction dispose dans son article 1 qu'il estinterdit a toute personne placée à portée d'armes de tirer en direction des routes, des chemins ouvoies ferrées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°": OBJETL'arrêté portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, y compris lors des actions de chasse etde destruction du 28 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :1° À l'article1: il est interdit+ les termes « - de faire usage d'armes sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voiesferrées ou dans les emprises ou enclos dépendant des chemins de fer » sont modifiés commesuit « - de faire usage d'armes sur les routes et chemins publics, ainsi que sur les voies ferrées » ;
ARTICLE 2 : ANNULATIONL'arrêté préfectoral modifiant l'arrêté portant sur la sécurité publique et l'usage des armes, y comprislors des actions de chasse et de destruction du 25 mars 2026 susvisé est annulé.
ARTICLE 3 : PUBLICATIONLe présent arrété est publié au recueil des actes administratifs. Les dispositions du présent arrétés'appliquent a compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4: VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80 011Amiens Cedex 01. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de l'accomplissement desformalités de publicité.Le tribunal administratif peut-être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible depuis le siteinternet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION _La secrétaire générale de la préfecture de l'Aisne et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adresséeau chef de service départemental de l'office français de la biodiversité, au colonel commandant legroupement de gendarmerie de l'Aisne, au président de la fédération départementale des chasseursde l'Aisne.
À Laon, le 2 / AVR. 2026 La' Préf¢
OR2/2 Fanny AN
Direction départementale des territoires - 02-2026-04-27-00001 - Arrêté n°PN-2026-41 modifiant l'arrêté portant sur la sécurité
publique et l'usage des armes, y compris lors des actions de chasse et de destruction du 28 juillet 2016 8
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
02-2026-04-24-00004
Arrêté portant délégation de signature pour le
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-04-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour le
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry 9
E = DirectionMINISTÈRE Er . eetDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de LilleCentre Pénitentiaire de Château-Thierry
A Château-Thierry, le 24 avril 2026
Arrété portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 07 décembre 2023 nommant ThéodoreLECLAIR, directeur des services pénitentiaires, en qualité d'adjoint au chefd'établissement du centre pénitentiaire de Château-Thierry ;ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur StéphaneLHEUREUX, capitaine, chef de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Lydia HAMONYcommandante, adjointe au chef de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3_: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur RénaldCHAMPRENAUT, capitaine, responsable infra-sécurité du centre pénitentiaire deChateau-Thierry, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 4_: Délégation permanente de signature est donnée à Madame NathalieHUTIN, capitaine, responsable du greffe du centre pénitentiaire de Château-Thierry,aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-04-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour le
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry 10
Article 5 : Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur DominiqueDUCLOS, capitaine, chef de bâtiment du quartier centre de détention du centrepénitentiaire de Château-Thierry, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 6 : Délégation de signature permanente donnée a Monsieur Frank PALOMBO,capitaine, chef de bâtiment du quartier maison centrale du centre pénitentiaire deChâteau-Thierry, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 7_: Délégation de signature permanente donnée a Madame Joëlle MIOTTO,capitaine, adjointe au chef de bâtiment du quartier maison centrale du centrepénitentiaire de Château-Thierry, aux. fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau-ci-joint.Article 8 : Délégation de signature permanent donnée à Monsieur Jérémy TREHOUX,ingénieur du ministère de la justice, responsable du service technique du centrepénitentiaire de Château-Thierry, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 9 : En cas d'absence ou d'empéchement du personnel de direction, desofficiers, délégation permanente de signature et de compétence est donnée à- Monsieur Benoît CHAMPRENAUT, major encadrement- Monsieur Christophe BEHARELLE, major encadrement- Monsieur Michel DUPONT, major encadrement- Monsieur Sébastien DELSERT, major encadrement- Monsieur Harry HEMARIN, major encadrement- Monsieur Charles JOSEPH AGUSTIN, major encadrementArticle 10_: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Aisne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Patrick HOARAU
vaChef d'établissementga_-tBadoreadod'établi ctoenire retanerrae Château-Thierry
4
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-04-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour le
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry 11
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-04-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour le
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry 12
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Centre Pénitentiaire de Château-Thierry 13
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-04-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour le
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - 02-2026-04-24-00004 - Arrêté portant délégation de signature pour le
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