PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-460
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS / Direction de l'offre de soins et de l'autonomie (DOSA)
R02-2025-12-12-00005 - Réquisition ATGER Sud 26 12 25 signé (3 pages) Page 3
R02-2025-12-12-00007 - Réquisition DUPROS Trinité 2 01 26 signé (3
pages) Page 7
R02-2025-12-12-00008 - Réquisition GUANNEL Ctre 25 12 25 signé (3
pages) Page 11
R02-2025-12-12-00009 - Réquisition MARIE Ctre 31 12 25 signé (3 pages) Page 15
R02-2025-12-12-00004 - Réquisition MENADE Sud 01 01 26 signé (3
pages) Page 19
R02-2025-12-12-00006 - Réquisition NARDY Sud 26 12 25 signé (3 pages) Page 23
R02-2025-12-12-00002 - Réquisition RAGIMBEAU Trinité 31 12 25 signé
(3 pages) Page 27
R02-2025-12-12-00003 - Réquisition ROLLAND Sud 01 01 26 signé (3
pages) Page 31
2
ARS
R02-2025-12-12-00005
Réquisition ATGER Sud 26 12 25 signé
ARS - R02-2025-12-12-00005 - Réquisition ATGER Sud 26 12 25 signé 3
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRETE n° 2025-381 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation a la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00005 - Réquisition ATGER Sud 26 12 25 signé 4
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient à une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en ayant recours àd'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉArticle 1 - Le Docteur Etienne ATGER exerçant Le Village de la Poterie 97229 LES TROIS-ILETS estréquisitionné le : vendredi 26 décembre 2025 sur le créneau horaire suivant : O7hrs - 19hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Sud à la maison médicale degarde de MARIN.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


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Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00005 - Réquisition ATGER Sud 26 12 25 signé 5
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00005 - Réquisition ATGER Sud 26 12 25 signé 6
ARS
R02-2025-12-12-00007
Réquisition DUPROS Trinité 2 01 26 signé
ARS - R02-2025-12-12-00007 - Réquisition DUPROS Trinité 2 01 26 signé 7
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRETE n° 2025-380 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation a la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00007 - Réquisition DUPROS Trinité 2 01 26 signé 8
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient a une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face a ce risque en ayant recours ad'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉ
Article 1 - Le Docteur Gladys DUPROS exerçant Rue Gouverneur Ponton 97214 LE LORRAIN estréquisitionnée le : vendredi 02 janvier 2026 sur le créneau horaire suivant : O7hrs - 19hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Nord Atlantique à la maisonmédicale de garde de TRINITE.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00007 - Réquisition DUPROS Trinité 2 01 26 signé 9
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00007 - Réquisition DUPROS Trinité 2 01 26 signé 10
ARS
R02-2025-12-12-00008
Réquisition GUANNEL Ctre 25 12 25 signé
ARS - R02-2025-12-12-00008 - Réquisition GUANNEL Ctre 25 12 25 signé 11
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRÊTÉ n° 2025 - 375 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation à la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00008 - Réquisition GUANNEL Ctre 25 12 25 signé 12
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient a une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face a ce risque en ayant recours ad'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉArticle 1 - Le Docteur Kathleen GUANNEL exerçant 98 Rue Ernest Desproges 97200 FORT-DE-FRANCE est réquisitionnée le : jeudi 25 décembre 2025 sur le créneau horaire suivant : 19hrs -23hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Centre à la maison médicalede garde de SAINT-PAUL.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00008 - Réquisition GUANNEL Ctre 25 12 25 signé 13
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00008 - Réquisition GUANNEL Ctre 25 12 25 signé 14
ARS
R02-2025-12-12-00009
Réquisition MARIE Ctre 31 12 25 signé
ARS - R02-2025-12-12-00009 - Réquisition MARIE Ctre 31 12 25 signé 15
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRETE n° 2025-376 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation a la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00009 - Réquisition MARIE Ctre 31 12 25 signé 16
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient a une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face a ce risque en ayant recours ad'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉ
Article 1 - Le Docteur Laurianne MARIE exerçant Route de Balata Quartier Pont de chaînes 97200FORT-DE-FRANCE est réquisitionnée le : vendredi 31 décembre 2025 sur le créneau horairesuivant : 19hrs - 23hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Centre à la maison médicalede garde de SAINT-PAUL.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00009 - Réquisition MARIE Ctre 31 12 25 signé 17
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00009 - Réquisition MARIE Ctre 31 12 25 signé 18
ARS
R02-2025-12-12-00004
Réquisition MENADE Sud 01 01 26 signé
ARS - R02-2025-12-12-00004 - Réquisition MENADE Sud 01 01 26 signé 19
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRETE n° 2025-383 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation a la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00004 - Réquisition MENADE Sud 01 01 26 signé 20
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient a une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face a ce risque en ayant recours ad'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉ
Article 1 - Le Docteur Yoan MENADE exerçant Rue Joliot Curie 97228 SAINTE-LUCE estréquisitionné le : jeudi 1° janvier 2026 sur le créneau horaire suivant : O7hrs - 19hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Sud à la maison médicale degarde de MARIN.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00004 - Réquisition MENADE Sud 01 01 26 signé 21
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00004 - Réquisition MENADE Sud 01 01 26 signé 22
ARS
R02-2025-12-12-00006
Réquisition NARDY Sud 26 12 25 signé
ARS - R02-2025-12-12-00006 - Réquisition NARDY Sud 26 12 25 signé 23
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRETE n° 2025-382 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation a la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



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Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00006 - Réquisition NARDY Sud 26 12 25 signé 24
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient à une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en ayant recours àd'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉArticle 1 - Le Docteur Laura NARDY exerçant 29 Rue Capitaine Pierre Rose 97270 SAINT-ESPRITest réquisitionnée le : vendredi 26 décembre 2025 sur le créneau horaire suivant : 19hrs - 23hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Sud à la maison médicale degarde de MARIN.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00006 - Réquisition NARDY Sud 26 12 25 signé 25
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00006 - Réquisition NARDY Sud 26 12 25 signé 26
ARS
R02-2025-12-12-00002
Réquisition RAGIMBEAU Trinité 31 12 25 signé
ARS - R02-2025-12-12-00002 - Réquisition RAGIMBEAU Trinité 31 12 25 signé 27
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRETE n° 2025-379 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation a la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00002 - Réquisition RAGIMBEAU Trinité 31 12 25 signé 28
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient à une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en ayant recours àd'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉArticle 1 - Le Docteur Claire RAGIMBEAU exerçant KAZAVIE Centre commercial Lassalle 97230SAINTE-MARIE est réquisitionnée le : mercredi 31 décembre 2025 sur le créneau horaire suivant:19hrs - 23hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Nord Atlantique a la maisonmédicale de garde de TRINITE.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrété expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00002 - Réquisition RAGIMBEAU Trinité 31 12 25 signé 29
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00002 - Réquisition RAGIMBEAU Trinité 31 12 25 signé 30
ARS
R02-2025-12-12-00003
Réquisition ROLLAND Sud 01 01 26 signé
ARS - R02-2025-12-12-00003 - Réquisition ROLLAND Sud 01 01 26 signé 31
PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Agence régionale de santé de la Martinique
ARRETE n° 2025-384 du 12/12/2025portant réquisition d'un médecin généraliste afin d'assurer un service de gardedans le cadre de la permanence des soins ambulatoires
LE PREFET DE MARTINIQUE
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.4163-7 sanctionnant le fait pour toutmédecin de ne pas déférer aux réquisitions de l'autorité publique, les articles R.4127-77 faisantde la participation a la permanence des soins un devoir pour tout médecin et R.6315-4 prévoyantle recours à la réquisition en cas d'insuffisance de la permanence des soins en médecineambulatoire ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1;Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique n° 80 bis du 8juin2023 relatif au cahier des charges régional d'organisation de la permanence des soinsambulatoires en Martinique ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025, nommant Monsieur EtienneDesplanques, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, a l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions etdépartements ;Vu le courrier établi le 10 décembre 2025 par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecinsde la Martinique en application de l'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique, complété parle courrier du 11 décembre 2025 ;Vu la liste des lieux de garde définie dans le cahier des charges régional de la permanence dessoins ambulatoires de la Martinique,Vu la liste des médecins généralistes susceptibles d'exercer la permanence des soins établie parle Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins en application de l'article R.6315-4 du Codede la Santé Publique;Vu les tableaux de garde incomplets transmis par le Conseil Départemental de l'Ordre desMédecins de la Martinique,Considérant l'absence de médecins généralistes volontaires, malgré les relances du ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins pour assurer la permanence des soins ambulatoires surce secteur,



Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43


ARS - R02-2025-12-12-00003 - Réquisition ROLLAND Sud 01 01 26 signé 32
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Considérant les difficultés d'accès aux soins qui risquent de pénaliser la prise en charge de lapopulation;Considérant que l'insuffisance des médecins généralistes libéraux est de nature à créer un risquegrave pour la prise en charge de la population en cabinet de ville et au domicile et constitue uneatteinte à la continuité et à la sécurité des soins ;Considérant que la réquisition est nécessaire pour assurer la permanence des soins ambulatoiressur le territoire de la Martinique,Considérant qu'une orientation des patients vers les services hospitaliers d'urgences et unrecours exclusif au service mobile d'urgences et de réanimation conduiraient à une surcharged'activité de ces services susceptibles de porter atteinte à la prise en charge des patients et degénérer un risque grave pour la santé publique,Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face à ce risque en ayant recours àd'autres moyens que la réquisition,Considérant la liste des médecins effecteurs susceptibles d'exercer la permanence des soinsétablie par le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique en application del'article R.6315-4 du Code de la Santé Publique,Considérant la liste des médecins faisant l'objet d'une exemption constatée par le ConseilDépartemental de l'Ordre des Médecins de la Martinique,Sur proposition du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique,ARRÊTÉArticle 1 - Le Docteur Fabien ROLLAND exerçant 02 Rue Dr Osman Duquesnay 97290 LE MARINest réquisitionné le : jeudi 1°' janvier 2026 sur le créneau horaire suivant : 19hrs- 23hrsafin d'assurer la permanence des soins ambulatoires dans le secteur Sud à la maison médicale degarde de MARIN.Article 2 - Le défaut d'exécution du présent arrêté expose les contrevenants au paiementd'amendes et à la condamnation d'une peine tels que prévus aux articles L.4163-7 du code de lasanté publique et L.2215-1, 4° du code général des collectivités territoriales.Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée ou remiseà son greffe ou via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00003 - Réquisition ROLLAND Sud 01 01 26 signé 33
MARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Article 4 - Le Directeur de cabinet de la Préfecture de la Martinique, le Directeur Général del'Agence Régionale de Santé de Martinique sont chargés, chacun en ce qui les concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Martinique.
Fait à Fort de France, le 12/12/2025


Agence régionale de santé de la Martinique

Agence régionale de santé de la Martinique
Agora - ZAC de l'Etang Z'abricot Pointe des Grives - CS 80656 97263 FORT-DE-FRANCE cedex -  05 96 39 42 43

ARS - R02-2025-12-12-00003 - Réquisition ROLLAND Sud 01 01 26 signé 34