PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-093
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2026-06-01-00007 - 74 - Délégation - Mme DESCANNEVELLE
Patientèle SD à compter du 1er Juin 2026 signée (1 page) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-06-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP780254926 (2
pages) Page 5
8-2026-06-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP812706752 (2 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de
confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel (6
pages) Page 11
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-06-09-00001 - T26-259AR A34 Réparation de DR B4 éch (7
pages) Page 18
8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 (8 pages) Page 26
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DREETS) Grand Est /
8-2026-06-04-00007 - arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de
signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie ». (2 pages) Page 35
Maison d'arrêt de Charleville /
8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du
10-06-2026 (21 pages) Page 38
Préfecture des Ardennes /
8-2026-06-04-00006 - AP 2026-10 fixant la liste des candidats pour le
premier tour des élections municipales complémentaires de la
commune de REMAUCOURT (2 pages) Page 60
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-06-08-00005 - Arrêté 2026-313 portant approbation des
dispositions ORSEC soutien aux populations (2 pages) Page 63
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-06-09-00003 - ARRETE N° 2026 - 439

CONFÉRENCE
TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)

Liste des membres
des différents collèges et modalités de l'organisation matérielle
du scrutin (22 pages) Page 66
2
Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-06-01-00007
74 - Délégation - Mme DESCANNEVELLE
Patientèle SD à compter du 1er Juin 2026 signée
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-06-01-00007 - 74 - Délégation - Mme DESCANNEVELLE Patientèle SD à
compter du 1er Juin 2026 signée 3
DIRECTION GENERALERéf : DP/AHC/74/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38Vu le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005, relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santépublique et modifiant certaines dispositions de ce code,Vu l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l'arrêté AgenceRégionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes parfusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, pronongant madésignation en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,DECIDEARTICLE UNIQUE :Délégation permanente est donnée, à compte du 1° Juin 2026, à Madame Karine DESCANNEVELLE, AdjointAdministratif à la patientèle — site de Sedan, à l'effet de représenter le Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, enmes nom, lieu et place, pour :> Actes et registres de l'Etat Civil (naissances et décès) pour les mairies de Sedan et Glaire
Le Directeur,
Spécimen de la signature de Madame Karine DESCANNEVELLE
DESTINATAIRES :Madame DESCANNEVELLE, Adjoint Administratif -PatientèleMonsieur GOBERT, Directeur AdjointMadame BLAISE -Responsable patientèleDAF — DEPA - DRH - TPDossier Délégation signature
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-06-01-00007 - 74 - Délégation - Mme DESCANNEVELLE Patientèle SD à
compter du 1er Juin 2026 signée 4
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP780254926
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP780254926 5
Direction départementalePREFET2 ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalitéfears et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP780254926
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DOMICILE ACTION 08 , 107 AvenueCharles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE MEZIERES, le 11/05/2026 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes, le 11/05/2026 par Mme LARUE Céline en qualité de dirigeante, pour l'organismeDOMICILE ACTION 08 dont l'établissement principal est situé 107 Avenue Charles de Gaulle 08000CHARLEVILLE MEZIERES et enregistré sous le N° SAP780254926 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP780254926 6
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Charleville-Mézières,le 08/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départeDDETSPP des Arderînes
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP780254926 7
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-06-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP812706752
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812706752 8
Direction départementalePREFETpe ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalitéPME et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP812706752
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TAYLER ESPACES VERTS, 112 rueStéphane Hessel 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES, le 01/06/2026 ;
Le préfet des ArdennesConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes, le 01/06/2026 par Monsieur DOCQUIN Tayler en qualité de dirigeant, pour l'organismeTAYLER ESPACES VERTS dont l'établissement principal est situé 112 rue Stéphane Hessel 08000CHARLEVILLE-MEZIERES et enregistré sous le N° SAP812706752 pour les activités suivantes :
¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812706752 9
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Charleville-Mézières,le 08/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-06-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP812706752 10
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-06-04-00008
Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la
réalisation des travaux de confortement du
système d'endiguement des Cavaliers à Rethel
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel 11
| = DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026/ 4 26portant attribution d'une subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisationdes travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à RethelLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret n°20201050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu la convention relative à la fin de la gestion exercée par l'État sur la digue domaniale descavaliers, signée le 17 janvier 2024 ;Vu la demande de l'Entente Oise-Aisne du 14 avril 2026 sollicitant une subvention au titre duFonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) ;Considérant que la demande de subvention présentée par l'Entente Oise-Aisne pour laréalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel estrégulière et éligible ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
ArrêteArticle 1 - Objet de la subventionUne subvention d'un montant maximum de 520 000€ (cing-cent-vingt mille euros) estattribuée à l'Entente Oise-Aisne (n° SIRET: 200 076 131 000 16), Hôtel du département del'Aisne — 02010 LAON, pour la réalisation des travaux de confortement du systèmed'endiguement des Cavaliers à Rethel, conformément à l'annexe technique et financièrejointe.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel 12
Article 2 - Dispositions financièresImputation budgétaire :Cette subvention est imputée sur le programme 181 — action 14 du budget du Ministère de laTransition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et lanature.Montant et taux de subvention :Le montant maximum de la subvention accordée est plafonné a 520 000 € (cing-cent-vingtmille euros) et correspond a un taux de 80% de la dépense prévisionnelle estimée a650 000 € (six-cent-cinquante mille euros).Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses éligibles effectivement réaliséespar application du taux ci-dessus. En tout état de cause, le montant définitif est plafonné aumontant maximum de l'aide financière.Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s'engage à en informer leservice instructeur qui pourra procéder à une réduction de la subvention afin de respecter letaux maximum d'aide publique autorisé.Article 3 - Commencement de l'exécution et durée de l'opérationLe présent arrêté prend effet à compter de sa notification.En cas d'abandon du projet, le bénéficiaire doit en informer l'autorité compétente sans délaiet par écrit.Le bénéficiaire s'engage à informer l'administration du commencement d'exécution duprojet.Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la décision attributive,le projet au titre duquel la subvention a été accordée n'a reçu aucun commencementd'exécution, l'autorité compétente qui a attribué la subvention constatera la caducité de sadécision.La date prévisionnelle d'achèvement de l'opération est fixée au 30 novembre 2027 Cettedate peut être modifiée, à la demande du bénéficiaire formulée avant l'expiration de la dateprévisionnelle d'achèvement initiale, par arrêté préfectoral modificatif, en cas de nécessitéjustifiée par le bénéficiaire et liée à la complexité du projet ou à des circonstancesparticulières ne résultant pas du fait du bénéficiaire et à condition que le projet initial ne soitpas dénaturé.Dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet, lebénéficiaire adressera à l'autorité compétente une demande de solde faisant office dedéclaration d'achèvement de l'opération accompagnée du décompte final des dépensesréellement effectuées et de la liste des aides publiques perçues avec leurs montantsrespectifs. En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au termede cette période de douze mois, aucun paiement ne pourra intervenir au profit dubénéficiaire.Article 4 - PaiementLe versement de la subvention sera effectué surjustification de la réalisation du projet et dela conformité de ses caractéristiques avec celles visées à l'annexe 1.La subvention sera versée selon les modalités suivantes :* une avance de 30% du montant maximum de la subvention, sur demande dubénéficiaire ;* un ou plusieurs acomptes, sans pouvoir excéder 80 % du montant maximum de lasubvention ;° un solde, calculé dans la limite du montant maximum de la subvention, déductionfaite de l'avance et des acomptes versés.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel 13
Pour toute demande de paiement, le bénéficiaire produira à l'autorité compétente un relevéd'identité bancaire et une lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de lacollectivité certifie que l'opération a été réalisée dans les conditions subordonnant l'octroi dela subvention.Pour une demande d'acompte, le bénéficiaire produira au service instructeur :° un état récapitulatif des dépenses cumulées établi selon le modèle joint en annexen°2, signé par le titulaire. Cet état récapitulatif sera certifié exact par le titulaire etcontresigné par le comptable public pour attester d'un paiement effectif;°__ l'ensemble des pièces permettant dejustifier les dépenses (factures notamment).Pour la demande de solde, le bénéficiaire produira au service instructeur, outre les piècesdemandées pour un acompte :° une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final desdépenses réellement effectuées ;¢ la liste des aides publiques perçues avec leurs montants respectifs.En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme d'unepériode de douze mois, le paiement du solde ne pourra pas intervenir au profit dubénéficiaire.Article 5 - Suivi de l'opérationL'opération devra être réalisée selon les caractéristiques précisées à l'annexe 1.Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement del'opération.En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire informera le service instructeur afin depermettre la clôture de l'opération.Article 6 - ReversementL'autorité compétente exigera le reversement total ou partiel de la subvention versée dans lesCas suivants :+ si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation ;+ si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement du montant des aidespubliques perçues supérieur à 80 % du montant total de l'opération.+ si le projet n'est pas réalisé à la date prévisionnelle d'achèvement de l'opérationmentionnée à l'article 3 de cet arrêté ou si le bénéficiaire n'a pas respecté sesobligations mentionnées à l'article 4 de cet arrêté pour la demande de paiement dusolde;* a l'achèvement de l'opération, la subvention due est inférieure aux acomptes déjàversés.Le bénéficiaire s'engage à procéder au reversement des sommes à reverser dans un délai dedeux mois à compter de la réception du titre de perception.Article 7 - Autres réglementationsLa présente décision n'a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autresréglementations en vigueur susceptibles d'être applicables au projet.Article 8 — NotificationLe présent arrété sera notifié au demandeur.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel 14
Article 9 - Pièces annexesAnnexe technique et financière (annexe 1).Modèle d'état récapitulatif des dépenses (annexe 2).Article 10 — ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 04 JUIN 2026préfet
ChNstian/CHASSAING
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité,et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel 15
Annexe 1 - Annexe technique et financièreRéalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel
1- Description du projetL'Entente Oise-Aisne est un syndicat mixte ouvert exerçant des compétences à la carte sur lesproblématiques de risques naturels (prévention des inondations, gestion des milieuxaquatiques, animation concertation, et maîtrise des eaux de ruissellement) sur l'ensemble dubassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents.Depuis la mise en place de la compétence GEMAPI, l'Entente s'est positionnée sur la« défense contre les inondations » (item n°5 de ladite compétence) et procède au classementde nombreux ouvrages par transfert de compétence des EPCI.Sur la communauté de communes du Pays Rethélois, le système d'endiguement des Cavaliersest composé de digues en remblai sur un linéaire d'environ 2,4 km situé en rive gauche del'Aisne. L'ouvrage a été récemment classé comme système d'endiguement de classe C pararrêté préfectoral. Le dossier d'autorisation (étude de dangers) a mis en évidence un risqued'érosion interne de la digue par conduit et préconise des travaux qui consistent en la miseen place d'une tranchée filtrante en aval et d'autres préconisations.Au stade projet, la solution retenue et optimisée consiste à créer une tranchée en pied dedigue, côté zone protégée, sur un linéaire de 1,6 km depuis l'écluse de Biermes. Cettetranchée. a pour objectif d'intercepter les conduits d'eau existants dans le sol, afind'empêcher leur agrandissement par entraînement de matériaux et de garantir la stabilitédurable de l'ouvrage. Cette solution permet également de limiter le déboisement prévu enpied de digue préalable aux terrassements.La durée d'exécution prévisionnelle du chantier est de 2 mois. Le marché travaux est prévupour une durée d'1 an afin de couvrir les éventuels aléas et report du chantier au printemps2027.L'Entente Oise-Aisne a transmis le 14 avril 2026 une demande d'aide de l'État d'un montantde 520 000 € selon le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessous.2- Plan de financement prévisionnelDépenses éligibles : Mise en place d'une tranchée filtrante, déboisement et travaux connexesautour de la digue des Cavaliers à RethelDépenses RecettesTravaux de confortement 550 000,00 € État (FPRN M) (80 %) 520 000,00 €Provision pour aléas 100 000,00 € Entente Oise-Aisne (20 %) 130 000,00 €Total dépenses 650 000,00 € Total recettes 650 000,00 €L'Entente Oise-Aisne doit pouvoir justifier les dépenses relatives à la prestation.Taux pour le calcul de la subvention versée: 80% du montant des dépenses éligiblesjustifiées par le bénéficiaire et retenues pour le calcul de la subvention.Montant maximum de subvention : 520 000 €Calendrier prévisionnel de réalisation en termes physique et financier - phasage en tranchesfonctionnelles :Date prévisionnelle de début de réalisation du projet : août 2026Date prévisionnelle de fin de projet : novembre 2027
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel 16
9/9
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-06-04-00008 - Arrêté n°2026 / 420 portant attribution d'une
subvention à l'Entente Oise-Aisne pour la réalisation des travaux de confortement du système d'endiguement des Cavaliers à Rethel 17
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-06-09-00001
T26-259AR A34 Réparation de DR B4 éch
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00001 - T26-259AR A34 Réparation de DR B4 éch 18
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 – Réparation du dispositif de retenue – Fermeture
de bretelle – Commune de Villers-Semeuse.
Arrêté n°T 26 –259/ 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 28/05/2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'Autoroute A34, dans le sens Charleville / Sedan,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00001 - T26-259AR A34 Réparation de DR B4 éch 19
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A34, de jour, le Mercredi 24 juin 2026 de
08h00 à 17h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité
des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 34-08 (Villers-
Semeuse), dans le sens Charleville vers Sedan,
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l'échangeur suivant en empruntant la bretelle 03 et 02 de l'échangeur 34-07 (Lumes).
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR Nord – CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
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ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. les Maires de Villers-Semeuse et Lumes
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières , le 09/06/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00001 - T26-259AR A34 Réparation de DR B4 éch 21
Quentin PAQUIN
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ANNEXE n°1
Plans de Situation
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Fermeture BretelleA34 Fermeture de la Bretelle 4 de l'échangeur 8Signalisation traditionnelle
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200 m2|
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Commentalre(s)!Un panneau KCt Indiquant la fermeture de la brotelle de sorte pout précéder TAKS,
30+350
30+550
30+750
30+950
ANNEXE n°2
Fermeture de la Bretelle n° 4 de l'échangeur 3408
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ANNEXE n° 3
Schéma de déviation
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00001 - T26-259AR A34 Réparation de DR B4 éch 25
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-06-09-00002
T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 26
|PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 – Travaux de mise aux normes de dispositif de
retenue – Neutralisation de voie de droite et fermeture de bretelles – Commune de Charleville -
Mézières.
Arrêté n°T 26 – 266 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 202 5 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 27
Vu la demande en date du 27/05/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'Autoroute A34, dans le sens Sedan / Charleville,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental des Ardennes en date du 01/06/26,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non «  courant » au sens de la note technique du 14  avril
2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'Autoroute A34, de jour comme de nuit, du
lundi 15 juin 2026 à 06h00 au vendredi 26 juin 2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2   :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Sedan / Charleville, la voie de droite est neutralisée entre les PR 29+750 et le PR
32+350 de l'A34.
Dans le sens Sedan vers Charleville, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie
de droite, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 110 km/h puis 90 km/h) entre les PR
29+350 et 32+350 de l'A34.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Dans le sens Sedan / Charleville, les bretelles n°3 de l'échangeur 8 et 1 de l'échangeur 9 de l'A34
sont fermées à la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3
Pour pallier la fermeture de la bretelle 3 de l'échangeur 8, une déviation sera mise en place et
consistera à emprunter la bretelle 2 de ce même échangeur, fin de déviation.
Pour pallier la fermeture de la bretelle 1 de l'échangeur 9, une déviation sera mise en place et
consistera à faire demi-tour à l'échangeur suivant en empruntant les bretelles 1 et 4 de
l'échangeur 10 de l'A34.
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 28
ARTICLE 3   :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 ᵉ partie «  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR NORD – CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5   :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. les Maires de Charleville-Mézières, Villers-Semeuse et la Francheville
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 29
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville – DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville-Mézières , le 09/06/2026,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
Quentin PAQUIN
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 30
EISINe
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 31
A34 - neutralisation de la voie de droite sens Sedan/ Charleville
Charleville
PR 32+35050 à 100m
ZONE ?TAMPON ésPR 29+900
PR 29+750
s PR 29+550
mat PR 29+350
PR 29+150
- PR 28+950Sedan
ANNEXE n°2
Neutralisation de voie de droite
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 32
Villers-Semeuse
bretelle 2
intersportVillers-SemeuseINTERSPORT®- Les basicsDAIa Mé:
ANNEXE n°3
schémas de déviation
1) Fermeture de la bretelle 3 de l'échangeur 8
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Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 33
acnarievilie
LL"id Parc La Echangeur 34-09 :+Qcheville Meziere:re FQ Moulin le BlancQ sarcianc \ Bretétellé 1 fermée. 9IPMOGADOR
A4entrraie © La Tab stière © DEchangeur 34-10La Franchevilleog Erstells
EtBretelle yy,oBEAUSEJOUR Snisare>quare Cu9 Petit-Bois9: GourmandineQu: Traiteur (e) WAGNER MÉDIACOM
Fort ¢
2) Fermeture de la bretelle 1 de l'échangeur 9
8/8
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-06-09-00002 - T26-266AR A34 reprise de DR PR 32+0000 34
Direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est
8-2026-06-04-00007
arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de
signature en faveur du responsable du pôle «
Concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie ».
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-06-04-00007 - arrêté n°
2026-73 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes
et métrologie ».
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Direction régionale de l'économie,z= Æ de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand EstPREFET |DE LA REGIONGRAND ESTLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-73 du 4 juin 2026portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » et de son adjoint de la Directionrégionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand EstLa directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités Grand Est
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missionsdes directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploide directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Direction régionale del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/582 du 23 octobre 2023 de la région Grand Est portantorganisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésGrand Est;Vu l'arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Delphine JOLY, administratriceterritoriale hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités du Grand Est à compter du 1er juin 2026;Vu l'arrêté préfectoral n° AP2026-424 du 4juin 2026 portant délégation de signature du préfetdes Ardennes à Mme Delphine JOLY, directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région Grand Est;
1/2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-06-04-00007 - arrêté n°
2026-73 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes
et métrologie ».
36
ARRÊTE :
Article 1er :Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, directeur régional adjoint,responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »(pôle C), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions,correspondances et documents relevant des attributions du pdle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétencesdéléguées par le préfet des Ardennes.Article 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe GRANDJEAN, subdélégation de signatureest donnée à M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie », chef du service « Concurrence -pratiques anticoncurrentielles - Brigade interrégionale d'enquêtes concurrence - commandepublique », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions,correspondances et documents relevant des attributions du pôle « Concurrence,consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétencesdéléguées par le préfet des Ardennes.
Article 3 :L'arrêté n° 2026-42 du 13 avril 2026 portant subdélégation de signature en faveur duresponsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » dela Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est estabrogé.
Article 4 :La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est et lessubdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Delphine JOLY
2/2
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Grand Est - 8-2026-06-04-00007 - arrêté n°
2026-73 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes
et métrologie ».
37
Maison d'arrêt de Charleville
8-2026-06-10-00001
arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 38
| |MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
a Unon D | S Porana Est /DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 1 sur 21

Direction Générale de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires du Grand Est



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Grand-Est ; Maison d'Arrêt
de Charleville-Mézières


A Charleville-Mézières

Le 10 JUIN 2026

Arrêté portant délégation de signature


Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;

Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;

Vu le décret n°2025 -620 NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08 juillet 2025 relatif aux quartiers de
lutte contre la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels de l'administration pénitentiaire et
modifiant le code pénitentiaire ;

Vu l'arrêté n° 5191406 du ministre d e la justice en date du 01/06/2023. Nommant Monsieur
FRANCOMME Nelson en qualité de chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Charleville-
Mézières

Monsieur FRANCOMME Nelson, chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Charleville-Mézières



ARRETE :

Article 1er : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Hélène LEMAIRE, Capitaine
Pénitentiaire « classe supérieure », Adjointe au chef d'établissement à la Maison d'arrêt de
Charleville-Mézières aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur GEST Nicolas, Capitaine
Pénitentiaire, Chef de Détention à la Maison d'arrêt de Charleville -Mézières aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.


Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PRUD'HOMME Frédéric,
Capitaine Pénitentiaire , Adjoint au Chef de Détention à la Maison d'arrêt de Charleville -
Mézières aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 39
Chef d'Etablissement ËMaison d'Arrêt _ 5de Charleville-Méziè—
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 2 sur 21
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PARPETTE David, Major
Pénitentiaire filière encadrement , ion à la Maison d'arrêt de Charleville -Mézières aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.


Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur TITEUX Jérôme, Major
Pénitentiaire filière encadrement, à la Maison d'arrêt de Charleville -Mézières aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DIOT David, Brigadiers-
chefs pénitentiaires filière encadrement à la Maison d'arrêt de Charleville -Mézières aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint

Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DESMITT David Brigadiers-
chefs pénitentiaires filière encadrement à la Maison d'arrêt de Charleville -Mézières aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint
(Ajouter autant d'articles que de délégataires)

Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame LOPEZ Gaëlle, Brigadiers-
chefs pénitentiaires filière encadrement à la Maison d'arrêt de Charleville -Mézières aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint


Article 9 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège, il annule et remplace l'arrêté n°8-2025-08-27-00001 et affiché au sein de
l'établissement pénitentiaire.


Le chef d'établissement,
Nelson FRANCOMME
Signature

















Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 40
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 3 sur 21
Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature
en vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textes

I. Décisions pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en vertu des dispositions du code pénitentiaire

1 : Adjoint au chef d'établissement

2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A :

- Directeurs des services pénitentiaires ;
- Attachés d'administration ;
- DPIP directeur de SAS ;
- Corps de commandement régi par le décret n° 2023 -1341 du 29 décembre 2023 : capitaines pénitentiaires ; commandants
pénitentiaires ; commandants divisionnaires pénitentiaires ;

3 : Membres du corps de commandement régis par le titre II du décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et
commandants de catégorie B ;

4 : Brigadiers-chefs pénitentiaires et Majors pénitentiaires, affectés dans la filière encadrement.

Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 41
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Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Visites de l'établissement
Autoriser les visites de l'établissement pénitentiaire
R. 113-66
+ D. 222-2
X X X
Opposer un refus à l'entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'établissement et décider de mettre fin à tout
moment à leur visite pour des motifs de sécurité
R. 132-1 X X X
Déterminer la zone interdite à la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des
motifs tenant au bon ordre et à la sécurité
R. 132-2 X X X
Vie en détention et PEP
Elaborer et adapter le règlement intérieur type
R. 112-22
+ R. 112-23
X X X
Elaborer le parcours d'exécution de la peine L. 211-5 X X X
Définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention
différenciés
L. 211-4
+ D. 211-36
X X X
Désigner et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X
Prendre les mesures d'affectation des personnes détenues en cellule (y compris CProU) R. 113-66 X X X X
Désigner les personnes détenues à placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X X
Suspendre l'encellulement individuel d'une personne détenue D. 213-2 X X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 42
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 5 sur 21
Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'unité sanitaire D. 115-5 X X X X
Doter une personne détenue d'une DPU (dotation de première urgence) R. 332-44 X X X X
Décider et donner audience en cas de recours gracieux requêtes ou plaintes des personnes détenues R. 314-1 X X X
S'opposer à la désignation d'un aidant pour des motifs tenant à la sécurité et au bon ordre R. 322-35 X X X
Fixer des heures de visites pour les détenus bénéficiaires du régime spécial D. 216-5 X X X
Fixer des heures de réunion pour les détenus bénéficiaires du régime spécial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 211-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d'escorte lorsque la personne détenue est considérée comme
dangereuse ou devant être particulièrement surveillée D. 215-5 X X X
Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dressée par le service
central des transfèrements, constituer l'escorte des personnes détenues faisant l'objet d'un transfert administratif en désig nant
nommément ceux des agents figurant sur la liste précitée
D. 215-17 X X X
Autoriser l'utilisation des armes dans les locaux de détention pour une intervention précisément définie
Décider d'armer de générateurs d'aérosols incapacitants de catégorie D b) les membres du personnel de direction, du corps des
chefs de services pénitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillants
R. 227-6 X X X
Faire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la sécurité D. 221-2 X X X
Retirer à une personne détenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une
agression ou une évasion
R. 113-66
+ R. 221-4
X X X X
Retirer à une personne détenue objets et vêtements lui appartenant pour des raisons de sécurité R. 113-66 X X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 43
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+ R. 332-44
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu'elle possède pour des raisons d'ordre, de sécurité ou de propreté R. 332-35 X X X
Retirer à une personne détenue matériels et appareillages médicaux pour des raisons d'ordre et de sécurité
R. 113-66
R. 322-11
X X X X
Retenir un équipement informatique appartenant à une personne détenue R. 332-41 X X X
Interdire à une personne détenue de participer aux activités physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de sécurité R. 414-7 X X X
Décider de procéder à la fouille des personnes détenues
R. 113-66
R. 225-1
X X X X
Demander au procureur de la République une investigation corporelle interne par un médecin, lorsqu'un détenu est soupçonné
d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans sa personne R. 225-4 X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de moyens de contrainte
R. 113-66
R. 226-1
X X X X
Décider de soumettre la personne détenue au port de menottes ou à des entraves à l'occasion d'un transfert ou d'une extraction
R. 113-66
R. 226-1
X X X X
Discipline
R. 234-1
+
Elaborer le tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 234-8 X X X
Demander le retrait de l'habilitation d'un assesseur extérieur D. 234-11 X X X
Placer un détenu à titre préventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X X X
Suspendre à titre préventif l'activité professionnelle des détenus R. 234-23 X X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 44
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 7 sur 21
Engager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 234-26 X X X
Désigner les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X X
Présider la commission de discipline R. 234-2 X X X
Prononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X
Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 234-32 à R.
234-40 X X X
Dispenser d'exécution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X X
Isolement
Placer provisoirement à l'isolement une personne détenue en cas d'urgence R. 213-22 X X X
Placer initialement une personne détenue à l'isolement et procéder au premier renouvellement de la mesure
R. 213-23
R. 213-27
R. 213-31
X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 213-21 X X X
Lever la mesure d'isolement
R. 213-29
R. 213-33
X X X
Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition à la DISP lorsque la décision relève de la compétence
de la DISP ou du ministre de la justice
R. 213-21
R. 213-27
X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 45
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 8 sur 21
Rédiger un rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement
R. 213-24
R. 213-25
R. 213-27
X X X
Refuser de communiquer les informations ou documents de la procédure d'isolement de nature à porter atteinte à la sécurité
des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 213-21 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de
détention ordinaire R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer à une activité commune aux personnes placées au quartier
d'isolement R. 213-18 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l'isolement à participer aux offices célébrés en détention R. 213-20 X X X
Quartier spécifique UDV
Placer provisoirement une personne détenue affectée dans l'UDV de l'établissement qu'il dirige, en cas d'urgence, si la mesur e
constitue le moyen le plus adapté de préserver la sécurité des personnes et de l'établissement R. 224-6 X X X
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-5 X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 46
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 9 sur 21
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en UDV R. 224-3 X X X
Autoriser une personne détenue placée en UDV à participer à une activité collective au sein de l'UDV R. 224-4 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en UDV chaque fois que des impératifs
de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-4 X X X
Donner son avis au DISP lorsqu'il envisage de mettre fin au placement en UDV R. 224-10 X X X
Quartier spécifique QPR
Désigner un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R. 224-19 X X X
Prendre des mesures de sécurité individualisées à l'égard d'une personne détenue placée en QPR R. 224-16 X X X
Décider que le culte et les promenades seront exercés séparément des autres détenus placés en QPR chaque fois que des
impératifs de sécurité ou de maintien du bon ordre de l'établissement l'exigent R. 224-17 X X X
Quartier sécurisé QLCO
Désigner un interprète à l'occasion de la procédure contradictoire lorsque la personne détenue ne comprend pas la langue
française R. 224-38 X X X
Transmettre ses observations au DISP, accompagnées des pièces de la procédure contradictoire R. 224-38 X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 47
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Quartier mineur
Placer, une personne mineure avec une personne détenue de son âge lorsqu'il ne peut bénéficier d'un encellulement individuel
pour l'un des motifs prévus aux articles 716 et 717-2 du code de procédure pénale, apprécié le cas échéant au regard de son état de
santé.
Art. R.124-2
CJPM
X X X X
Autoriser, à titre exceptionnel, la participation d'une personne mineure âgée de 16 ans et plus aux activités organisées dans
l'établissement pénitentiaire avec des personnes majeures si l'intérêt du mineur le justifie
Art. 9 al. 2 de
l'annexe R.
124-3 CJPM
X X X
Proposer, à titre exceptionnel, une activité de travail à une personne mineure âgée de 16 ans et plus
Art. 9 al. 1 de
l'annexe R.
124-3 CJPM
X X X
Prendre toute décision relative aux modalités de prise en charge d'un mineur, après consultation des services de la PJJ
Art. 10 al. 1 de
l'annexe R.
124-3 CJPM
X X X
Mise en œuvre d'une mesure de bon ordre Note DAP du
19/03/2012
X X X X
Décider de prendre, de refuser ou de lever une mesure de protection individuelle
Art. 13 al. 1
de l'annexe R.
124-3 CJPM
X X X
Présider l'équipe pluridisciplinaire assurant le suivi individuel du mineur R. 124-4 CJPM X X X
Signaler au procureur de la République et à la direction de la PJJ le mineur faisant l'objet d'une mesure éducative judiciair e à
l'issue de son placement en détention provisoire, afin qu'il soit pris en charge et conduit sans délai par les services de la PJJ auprès
de la personne ou de l'institution chargée de la mesure
D.124-7 CJPM X X X
Saisir le service de la PJJ pour établir le rapport sur la situation personnelle, sociale et familiale du mineur en cas de manquement
à la discipline R.124-16 CJPM X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 48
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 11 sur 21
Aviser la PJJ lors de la comparution devant la commission de discipline d'un mineur détenu
R.124-19
CJPM
X X X
Rapporter à la CAP et à l'équipe pluridisciplinaire de toute sanction de confinement en cellule individuelle ordinaire et de toute
sanction de cellule disciplinaire prononcée à l'encontre d'un mineur
R.124-22
CJPM
X X X
Constituer le dossier d'orientation
R.124-38
CJPM
X X X
Informer le magistrat et le service de la PJJ de la décision d'affectation ou de changement d'affectation du mineur détenu ainsi que
de son transfert
D.124-39
CJPM
X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Autoriser une personne détenue hospitalisée à détenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte
nominatif
R. 322-12 X X X
Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes détenues à leur entrée dans un
établissement pénitentiaire
R. 332-38 X X X
Autoriser la remise ou l'expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, des objets et bijoux dont les personnes détenues
sont porteuses
R. 332-28 X X X
Autoriser une personne détenue à envoyer à sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif R. 332-3 X X X
Autoriser une personne détenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de visite R. 332-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à recevoir des subsides en vue d'une dépense justifiée par un intérêt particulier R. 332-3 X X X
Fixer la somme qu'une personne détenue placée en semi-liberté ou bénéficiant d'un placement extérieur, d'un placement sous
surveillance électronique ou d'une permission de sortir, est autorisée à détenir D. 424-4 X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 49
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 12 sur 21
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d'un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des sommes
constituant le pécule de libération D. 424-3 X X X
Autoriser une personne condamnée à opérer un versement à l'extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 332-17 X X X
Opérer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels
causés en détention D. 332-18 X X X
Décider de transmettre au régisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouvées en possession irrégulière d'une
personne détenue D. 332-19 X X X
Achats
Refuser à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel R. 370-4 X X X
Refuser à une personne détenue de se procurer un équipement informatique R. 332-41 +
R.224-30 X X X
Refuser à une personne détenue de procéder à des achats en cantine
Autoriser, à titre exceptionnel, l'acquisition par une personne détenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objets fournis en
cantine
R. 332-33 X X X
Fixer les prix pratiqués en cantine D. 332-34 X X X
Relations avec les collaborateurs du service public pénitentiaire
Fixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17 X X X
Suspendre l'agrément d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20 X X X
Instruire les demandes d'agrément en qualité de mandataire et les proposer à la DISP R. 313-6 X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 50
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 13 sur 21
Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agrément d'un mandataire et proposer le retrait de l'agrément sur la base d'un
rapport adressé au DI R. 313-8 X X X
Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exerçant pas à temps plein en cas de manquements graves au CPP ou au
règlement intérieur D. 115-17 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitation D. 115-18 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à une personne intervenant dans le cadre d'actions de prévention et d'éducation
pour la santé D. 115-19 X X X
Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire à un personnel des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de
la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite D. 115-20 X X X
Autoriser une personne extérieure à animer des activités pour les détenus D. 414-4 X X X
Organisation de l'assistance spirituelle
Déterminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7 X X X
Désigner un local permettant les entretiens avec l'aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 352-8 X X X
Retirer les objets de pratique religieuse et de livres nécessaires à la vie spirituelle pour des raisons liées au maintien de la sécurité
et du bon ordre de l'établissement pénitentiaire
R. 352-9
R. 332-44
X X X
Autoriser les ministres du culte extérieurs à célébrer des offices ou prêches D. 352-5 X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrer un permis de communiquer à un avocat dans les autres cas que ceux mentionnés à l'alinéa 1 de l'article R. 313-14 R. 313-14 X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 51
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 14 sur 21
Délivrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite à une personne condamnée, y compris lorsque le visiteur est un offi cier
public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat R. 341-5 X X X
Surseoir à faire droit à un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent à en référer à l'autorité qui a dé livré le
permis, ou si les personnes détenues sont matériellement empêchées, ou si, placées en cellule disciplinaire, elles ont épuisé leur
droit à un parloir hebdomadaire.
R. 341-3 X X X
Décider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation et informer le magistrat saisi du dossier d e la
procédure pour les prévenus et la CAP pour les condamnés
R. 235-11
R. 341-13
X X X
Décider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale
R. 341-15
R. 341-16
X X X
Retenir la correspondance écrite, tant reçue qu'expédiée R. 345-5 X X X
Autoriser, refuser, suspendre, retirer l'accès aux dispositifs de téléphonie d'une personne détenue condamnée R. 345-14 X X X
Restreindre les horaires d'accès au téléphone d'une personne détenue
L. 6
+ R. 345-14
(pour les
condamnés)
+ R.224-37
(pour les QLCO)
X X X
Entrée et sortie d'objets
Autoriser le dépôt à l'établissement pénitentiaire de publications écrites et audiovisuelles au profit d'une personne détenue R. 370-2 X X X
Notifier à l'expéditeur ou à la personne détenue le caractère non autorisé de la réception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X X
Autoriser une personne détenue à recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l'établissement pénitentiaire R. 332-43 X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 52
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 15 sur 21

Autoriser l'entrée ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X
Activités, enseignement consultations, vote
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le cadre
de la formation professionnelle R. 413-6 X X X
Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l'éducation nationale dans le
cadre de l'enseignement R. 413-2 X X X
Refuser à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d'un examen organisé dans l'établissement D. 413-4 X X X
Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l'établissement R. 411-6 X X X
Signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote
par correspondance des personnes détenues, définies par le code pénitentiaire et les articles R. 1 à R. 25 et R. 81 à R. 85 du code
électoral.
R. 361-3 X X X X
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Travail pénitentiaire
Autoriser les personnes détenues à travailler pour leur propre compte L. 412-4 X X X
Classement / affectation
Décider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne détenue après avis de la commission pluridisciplinaire
unique
L. 412-5
R. 412-8 X X X
Classer au travail une personne détenue transférée conformément à la décision de classement du chef de l'établissement
pénitentiaire de départ, sauf pour un motif lié au bon ordre et à la sécurité de l'établissement. D. 412-13 X X X
Décider du refus d'affectation d'une personne détenue sur un poste de travail
L. 412-6
R. 412-9 X X X
Suspendre l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-15 X X X
Statuer sur la demande de la personne détenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et décider, le ca s
échéant, d'un refus de suspension (tant au service général qu'en production).
L. 412-8
R. 412-14 X X X
Mettre fin à l'affectation de la personne détenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activité de production R. 412-17 X X X
Contrat d'emploi pénitentiaire
Signer un contrat d'emploi pénitentiaire avec la personne détenue, lorsque le donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire

Signer la convention tripartite annexée au contrat d'emploi pénitentiaire conclu entre la personne détenue et le donneur d'or dre
lorsque ce dernier n'est pas l'administration pénitentiaire
L. 412-11



X X X
Signer un avenant au contrat d'emploi pénitentiaire en vue de son renouvellement R. 412-24 X X X
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 54
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Suspendre le contrat d'emploi pénitentiaire d'une personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration pénitentiaire
(service général)
L. 412-15
R. 412-33 X X X
Rendre un avis , dans un délai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi pénitentiaires pour baisse temporaire
de l'activité lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activité en production) R. 412-34 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) , d'un commun accord avec la personne détenue par la signature d'un accord amiable
L. 412-16
R. 412-37 X X X
Résilier le contrat d'emploi pénitentiaire de la personne détenue lorsque le donneur d'ordre est l'administration
pénitentiaire (service général) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif économique ou tenant aux besoins
du service après convocation à un entretien préalable
R. 412-38
R. 412-39
R. 412-41
X X X
Rendre un avis sur la régularité de la procédure de résiliation de plus de 10 contrats d'emploi pénitentiaire pour motif
économique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration pénitentiaire (activités en production)
R. 412-43
R. 412-45
X X X
Interventions dans le cadre de l'activité de travail
Agréer les personnes extérieures chargés d'assurer l'encadrement technique de l'activité de travail (tant au service général qu'en
production) D. 412-7 X X X
Autoriser l'utilisation des équipements et outils mis à disposition par le donneur d'ordre pour les activités en production R. 412-27 X X X
Organiser les mouvements pour assurer la présence de la personne détenue au travail ainsi que la surveillance et la sécurité sur
les lieux de travail pour les activités en production R. 412-27 X X X
Procéder au versement à la personne détenue des rémunérations sur la base des éléments transmis par le donneur d'ordre et
de la déclaration aux organismes de sécurité sociale, pour les activités en production R. 412-27 X X X
Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des règles d'hygiène et de sécurité aux travaux
effectués par les personnes détenues D. 412-71 X X X
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Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 18 sur 21
Adresser au service de l'inspection du travail, une réponse motivée précisant les mesures qui ont fait suite au rapport de
l'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagnées d'un calendrier de réalisation D. 412-71 X X X
Obligations en matière de santé et de sécurité au travail des personnes détenues :

➢ Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des personnes
détenues conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail ;
➢ Veiller à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des
situations existantes ;
➢ Evaluer les risques pour la santé et la sécurité des personnes détenues et élaborer un document unique d'évaluation des
risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;
➢ Mettre en œuvre les principes généraux de prévention énoncés à l'article L. 4121-2 du code du travail ;
➢ Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adaptés, selon les conditions prévues dans le
contrat d'implantation ;
➢ Aménager les lieux de travail de manière à ce que leur utilisation garantisse la sécurité des personnes détenues
conformément à l'article L. 4221-1 du code du travail ;
➢ Maintenir l'ensemble des installations en bon état de fonctionnement

D. 412-72 X X X
Informer le préfet de département lorsqu'une personne prévenue est affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté
à l'établissement pénitentiaire et à ses abords immédiats, après autorisation du magistrat en charge du dossier

Autoriser une personne condamnée à être affectée sur un poste de travail situé sur le domaine affecté à l'établissement
pénitentiaire et à ses abords immédiats, en informer le préfet de département et l'autorité judiciaire en charge de son suivi
D. 412-73 X X X
Contrat d'implantation
Signer un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production R. 412-78 X X X
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Résilier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure chargée de l'activité en production
R. 412-81
R. 412-83
X X X
Mettre en demeure le cocontractant dès constatation du non -respect des obligations prévues au contrat d'implantation et, en
cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'exécution du contrat d'implantation R. 412-82 X X X
Administratif
Certifier conforme des copies de pièces et légaliser une signature D. 214-25 X X X
Mesures pré-sentencielles et post-sentencielles

Modifier, avec l'accord préalable du JI, les horaires de présence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnes placées
sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables à la personne mise en examen ne touchant pas à l'équilibre de la mes ure
de contrôle

L. 632-1
+ D. 632-5
X X X
Modifier, avec l'autorisation préalable du JAP, les horaires d'entrée et de sortie des personnes bénéficiant d'une PS ou admises
au régime du placement à l'extérieur, de la semi -liberté ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables ne touchant
pas à l'équilibre de la mesure de contrôle
L. 424-1 X X X
Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamnée en détention L. 214-6 X X X
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Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamnée majeure lorsqu'une première permission de sortir a
été accordée par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf décision contraire de ce magistrat
L. 424-5
+ D. 424-22
X X X
Retirer une permission de sortir précédemment octroyée par le chef d'établissement ou son délégataire D. 424-24 X X X
Procéder à la réintégration immédiate en cas d'urgence de condamnés se trouvant à l'extérieur ou décider la réintégration
immédiate en cas d'urgence d'une personne condamnée bénéficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservation des
règles disciplinaires, de manquement à l'obligation de bonne conduite ou tout autre incident
D. 424-6 X X X
Donner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamné libre sur la partie de la condamnation subie en détention provisoire
et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du bénéfice du crédit de réduction de peine, en cas de mauvaise condu ite du
condamné pendant sa détention provisoire.
D. 214-21 X X X
Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes ( FIJAIT)
afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates
d'écrou, de libération ainsi que l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée
L. 212-7
L. 512-3
X X X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions
sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l'objet de l'information mentionnée à l'article 706-
53-6 et enregistrer les dates d'écrou, de libération ainsi que l'adresse déclarée de la personne libérée
L. 212-8
L. 512-4
X X X
Régie des comptes nominatifs
Autoriser le régisseur des comptes nominatifs à nommer un ou plusieurs mandataires suppléants, et à désigner d'autres mandataires
parmi le personnel de l'établissement
R. 332-26 X X X
Autoriser le prélèvement par le régisseur des comptes nominatifs de toute somme à la demande des personnes détenues R. 332-28 X X X
Ressources humaines
Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 58
Délégation signature de la Maison d'arrêt de charleville-Mézières septembre 2025 Page 21 sur 21
Autoriser un agent pénitentiaire à ne pas être identifié dans l'exercice de ses fonctions par ses nom et prénom, y compris en cas
d'urgence, et réexaminer d'office cette autorisation, en cas de changement de fonctions de l'agent ou si les missions qu'il exerce
évoluent
L. 113-3-1
R. 113-9-1
X X X
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents D. 221-6 X X X
Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, après avis des médecins responsables de ces structures. D. 115-7 X X X
GENESIS
Désigner individuellement et habiliter spécialement les personnels pénitentiaires en charge du greffe, en charge de la régie des
comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de la PJJ ; les
agents de l'éducation nationale ; les personnels des groupements privés agissant dans le cadre de la gestion déléguée ; les
personnels des entreprises privées et les personnels de l'unité sanitaire pour accéder à GENESIS dans le cadre de leurs missions
R. 240-5 X X X



Maison d'arrêt de Charleville - 8-2026-06-10-00001 - arrêté de délégation signature CE du 10-06-2026 59
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-04-00006
AP 2026-10 fixant la liste des candidats pour le
premier tour des élections municipales
complémentaires de la commune de
REMAUCOURT
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-04-00006 - AP 2026-10 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales
complémentaires de la commune de REMAUCOURT 60
| | ,PREFET Sous-Préfecture de RethelDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2026/10fixant la liste des candidats pour le premier tourdes élections municipales complémentaires de la commune de REMAUCOURT
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code électoral et notamment les articles L.265, L.227 et L.273-3 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et desconseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté n° 2026-333 portant convocation des électeurs pour l'électionmunicipale complémentaire de liste paritaire de la commune du REMAUCOURT;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-250 du 2 avril 2026 portant délégation de Signature aMme Sophie HENNIAUX, sous-préféte de Rethel;Vu les candidatures enregistrées ;Sur proposition de la sous-préféte de Rethel ;
ARRETEArticle 1: La liste des candidats enregistrés pour la commune de Remaucourt al'occasion du premier tour de l'élection municipale complémentaire s'établitcomme suit :
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-04-00006 - AP 2026-10 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales
complémentaires de la commune de REMAUCOURT 61
Titre de la liste : Ensemble pour les Remaucourtois(Panneau n° 1)1. BIENVENU Valentin 6. ROSSIGNON Sandrine2. DECQ Nadine 7. LAGERBE Antoine3. DEVESTELE Yves 8. BRODIER Stéphanie4. LEPINOIS Caroline 9. PETIT Morgan5. MANHIABAL David
Titre de la liste : Continuons pour Remaucourt(Panneau n° 2)1. GODBILLON Florian 4. POSE Charlotte2. DOZIERRE Murielle _5. FAVETTE Baptiste3. DUPONT Rémi
Article 2 : La liste de candidats devra être affichée en mairie dès réception ainsique dans le bureau de vote le jour du scrutin.Article 3 : La sous-préféte de Rethel, le maire de la commune de Remaucourt sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Rethel, le 4 juin 2026 Pour le préfet et par délégationLa sous-préfète de Rethel,
Sophie HENNIAUX
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes 1, place de la Préfecture — BP 60 002 - 08 005Charleville-Mézières Cedex- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le sitewww.telerecours.fr |Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-04-00006 - AP 2026-10 fixant la liste des candidats pour le premier tour des élections municipales
complémentaires de la commune de REMAUCOURT 62
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-08-00005
Arrêté 2026-313 portant approbation des
dispositions ORSEC soutien aux populations
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-08-00005 - Arrêté 2026-313 portant approbation des dispositions ORSEC soutien aux populations 63
' Cabinet
PREFET Direction des sécuritésDES ARDENNES Bureau Gestion de Crise,ae Défense et Sécurité NationaleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-3ilportant approbationdes dispositions générales « ORSEC »« SOUTIEN AUX POPULATIONS »Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.742-12 relatif aux pouvoirs de réquisition ;Vu le Code de l'environnement, notamment, l'article L125-2 modifié relatif à l'information sur les risquesmajeurs et les mesures de sauvegarde auprès de la population ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L1424-8-1 relatif aux réservescommunales de sécurité civile, les articles L.2215-1 à 2215-10 relatifs aux pouvoirs du préfet, les articles L1424-8-1 à L1424-8-8 relatifs aux réserves communales de sécurité civile ;Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi «MATRAS» ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde etmodifiant le Code la sécurité intérieure ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING, préfet des Ardennes ;Vu la circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des opérations de secours;Vu l'instruction du 27 janvier 2023 relative à la mise en œuvre du Code de sécurité intérieure relatif au rôle dedirecteur des opérations du préfet ;Vu le guide ORSEC départemental, dispositions générales, mode d'action, « soutien des populations » ;Vu le memento pratique de la DGSCGC dejanvier 2021 relatif à la prise en charge des frais des opérations desecours et des rassemblements de personnes;Considérant les avis des services concernés ;Sur proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1: Les dispositions générales « ORSEC », mode d'action «soutien des populations» pour ledépartement des Ardennes, annexées au présent arrêté, sont approuvées et entrent en vigueur à compter dece jour.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-08-00005 - Arrêté 2026-313 portant approbation des dispositions ORSEC soutien aux populations 64
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, le directeur de cabinet, les sous-préfetsd'arrondissements, les chefs des services déconcentrés et l'ensemble des organismes et des acteursmentionnés dans la mise en ceuvre de ces dispositions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture desArdennes.
Q$Charleville-Mézières, le
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-08-00005 - Arrêté 2026-313 portant approbation des dispositions ORSEC soutien aux populations 65
Préfecture des Ardennes
8-2026-06-09-00003
ARRETE N° 2026 - 439
CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION
PUBLIQUE (CTAP)
Liste des membres des différents collèges et
modalités de l'organisation matérielle du scrutin
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-09-00003 - ARRETE N° 2026 - 439
CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)
Liste des membres des différents collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin
66
zsPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalitéBureau du contrôle delégalité et del'intercommunalité
ARRETE N° 2026 - 439CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)Liste des membres des différents collèges etmodalités de l'organisation matérielle du scrutin.LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articlesL. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D. 1111-7;VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publiqueterritoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) ;
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite « loi 3DS » ;VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection etde désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique autresque les membres de droit ;
1, place de la préfecture BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - Télécopie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État :www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-09-00003 - ARRETE N° 2026 - 439
CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)
Liste des membres des différents collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin
67
VU le décret n° 2022-1581 du 16 décembre 2022 précisant les modalités d'élection etde désignation des membres de la conférence territoriale de l'action publique ;VU le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté n° 2026/182 du préfet de la région Grand Est du 14 avril 2026 fixant la datede l'élection des représentants à la conférence territoriale de l'action publique de larégion Grand Est ;VU la note d'information du 16 juin 2025 de la directrice générale des collectivitéslocales sur la composition de la conférence territoriale de l'action publique ;CONSIDERANT, conformément aux dispositions de l'article D.1111-3 II du codegénéral des collectivités territoriales, qu'un arrêté du représentant de l'Etat danschaque département dresse la liste des membres des différents collèges constitués enapplication de l'article D.1111-2, définit les modalités d'organisation matérielle duscrutin et fixe les dates et heures limites de dépôt des candidatures à la préfecture dechaque département ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - COLLÈGES ÉLECTORAUXLes collèges électoraux habilités à désigner les représentants à la CTAP sont constituésselon les listes nominatives annexées au présent arrêté :* Annexe 1: collège des présidents des EPCI à fiscalité propre de moins de 30 000habitants.+ Annexe 2 : collège des maires des communes de plus de 30 000 habitants.° Annexe 3: collège des maires des communes comprenant entre 3 500 et30 000 habitants.* Annexe 4: collège des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
ARTICLE 2 - CALENDRIERLe calendrier de l'élection des représentants à la CTAP est ainsi fixé :¢ Date et heure limite de dépôt des candidatures : 17 juin 2026 à 16 heures 30,*__ Date limite d'expression des suffrages : 23 juin 2026,
Préfecture des Ardennes - 8-2026-06-09-00003 - ARRETE N° 2026 - 439
CONFÉRENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)
Liste des membres des différents collèges et modalités de l'organisation matérielle du scrutin
68
¢ Date de la réunion de la commission de proclamation des résultats : 25 juin2026 a 10 heures 30.
ARTICLE 3 - CANDIDATURESL'article D. 1111-4 du CGCT prévoit que les candidats sont tenus de faire unedéclaration revêtue de leur signature, énonçant leurs nom, prénom(s), date et lieu denaissance, sexe, et domicile. Cette déclaration doit également indiquer les nom,prénom(s), date et lieu de naissance, sexe et domicile de la personne appelée àremplacer en cas de vacance du siège. Elle doit être accompagnée de l'acceptationécrite du remplaçant. Le remplaçant appartient au même collège que le candidat etne peut figurer en qualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidature.
Plusieurs conditions d'éligibilité doivent être respectées :¢ Nul ne peut être candidat et élu dans plusieurs collèges.¢ Nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d'un autre candidat dans unautre collège.Le remplaçant doit appartenir au même collège que le candidat et ne peut figurer enqualité de remplaçant sur plusieurs déclarations de candidatures.Si le collège électoral ne comprend qu'un seul membre, celui-ci est désigné d'office,sans remplaçant.Une liste de candidats est considérée comme complète dès lors qu'elle comprend uncandidat et son remplaçant pour les quatre collèges précités dans chaquedépartement. La ou les listes sont arrêtées et rendues publiques par le représentantde l'Etat dans le département.Dans le cas où une seule liste complète est déposée et qu'elle réunit les conditionsrequises, il n'y a pas d'élection. Le représentant de l'État dans le département désignealors comme représentants à la CTAP les candidats et leur remplaçant de la seule listecomplète.En l'absence de liste complète ou lorsque plusieurs listes complètes sont déposées, ilest procédé à l'élection pour chacune des catégories de représentants des 4° à 7° du Ilde l'article L. 1111-9-1 du CGCT. Les sièges sont attribués aux candidats qui, danschaque collège, ont obtenu le plus de voix. En cas d'absence de candidature recevabledans un des collèges, le siege. reste vacant.
ARTICLE 4 - ELECTIONL'élection des représentants des quatre collèges précités a lieu par correspondance.
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Les bulletins de votes sont adressés ou déposés en préfecture a l'adresse suivante :Préfecture des ArdennesDirection de la citoyenneté et de la légalitéBureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité1, place de la préfecture - B.P. 6000208005 CHARLEVILLE-MEZIERES CedexLa date limite de réception des votes est fixée au 23juin 2026.Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne sont pas prises en comptelors du dépouillement (cachet d'arrivée en préfecture faisant foi).
ARTICLE 5 - EXECUTIONLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etatdu département des Ardennes et notifié :¢ aux maires des communes du département,* aux présidents des établissements publics de coopération intercommunalea fiscalité propre,* au président de l'Association des Maires et présidents d'intercommunalitésdes Ardennes,* au président de l'Association des Maires Ruraux Ardennais.Fait à Charleville-Méziéres, le 0 9 JUIN 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délaimaximal de deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
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Il peut être précédé :- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de laPréfecture - BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau75 800 PARIS. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recourscontentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
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Annexe 1
Liste des EPCI à fiscalité propre dont la population est inférieure à 30 000 habitants
Population totale regroupée en6 EPCI vigueur au 1° janvier 2026(millésimée 2023)CC Ardenne, Rives de Meuse 26 090CC Vallées et plateau d'Ardenne 24 250CC Crêtes Préardennaises 21 952CC Portes du Luxembourg 19 630CC Argonne Ardennaise 16 875CC Ardennes Thiérache 9 564
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2026-44g du 09 /06/202¢6
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Annexe1
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Liste des communes dont la population est supérieure à 30 000 habitants
1 communePopulation totale en vigueur au 1° janvier2026 (millésimée 2023)Charleville-Méziéres46 473
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2026 - 43) du 09/06 /Lode
Annexe 2
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Liste des communes dont la population est comprise entre 3 500 et 30 000habitants
40 communes Population totale en vigueur au 1* janvier2026 (millésimée 2023)Bogny-sur-Meuse 4951Givet 6 512Nouzonville 5 588Rethel 7 674Revin 5 817Sedan 17 029Villers-Semeuse 3 570Vouziers 3 938Vrigne-aux-Bois 3 683
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2026 - 429du 09/04 )2026
Annexe 3
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Annexe 4Communes avec une population inférieure a 3 500 habitants
Population totale en vigueur au 1° janvier 2026 (millésiméeNom de la commune 2023)Acy-Romance 426Aiglemont 1 681Aire 230Alincourt 154Alland'Huy-et-Sausseuil 242Amagne 717Ambly-Fleury 132Anchamps 225Angecourt 395Annelles 142Antheny 98Aouste 216Apremont 118Ardeuil-et-Montfauxelles 66Arnicourt 159Arreux 339Artaise-le-Vivier 64Asfeld 1 093Attigny 1 101Aubigny-les-Pothées 316Auboncourt-Vauzelles 96Aubrives 933Auflance 87Auge 57Aure 54Aussonce 222Authe 90Autrecourt-et-Pourron 346Autruche 67Autry 122Auvillers-les-Forges 872Avançon 307Avaux 472Baalons 219Bairon et ses environs 999Balan 1 603Balham 154Ballay 275Banogne-Recouvrance 160Bar-lès-Buzancy 126Barbaise 95Barby 415
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Bayonville 98Bazeilles 2 643Beaumont-en-Argonne 423Beffu-et-le-Morthomme 47Belleville-et-Chatillon-sur-Bar 317Belvai 231Belval-Bois-des-Dames 31Bergnicourt 270Bertoncourt 130Biermes 298Bièvres 53Bignicourt 66Blagny 1 140Blanchefosse-et-Bay 154Blanzy-la-Salonnaise 347Blombay 138Bossus-lès-Rumigny 98Bouconville 54Boult-aux-Bois 137Boulzicourt 970Bourcq 54Bourg-Fidéle 869Bouvellemont 118Brécy-Brières 73Brévilly 365Brienne-sur-Aisne 257Brieulles-sur-Bar 229Briquenay 99Brognon 151Bulson 132Buzancy 356Carignan 2719Cauroy 191Cernion 60Chagny 183Chalandry-Elaire 652Challerange 430Champigneul-sur-Vence 124Champigneulle 57[Champlin 69Chappes 95Charbogne 234Chardeny 54Charnois 73Château-Porcien 1 311Chatel-Chéhéry 150Chaumont-Porcien 487
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Chémery-Chéhéry 549Chesnois-Auboncourt 165Cheveuges 421Chevières 44Chilly 144Chooz 769Chuffilly-Roche 72Clavy-Warby 355Cliron 384Condé-lès-Autry 65Condé-lès-Herpy 224Contreuve 77Cornay 63Corny-Machéroménil 188Coucy 512Coulommes-et-Marqueny 81Daigny 354Damouzy 440Deville 980Dom-le-Mesnil 1 085Dommery 175Donchery 2 023Doumely-Bégny 72Doux 92Douzy 2 173Draize 96Dricourt 89Ecly 172Ecordal 328Escombres-et-le-Chesnois 348Estrebay 73Etalle 104Eteigniéres 520Etrépigny 278Euilly-et-Lombut 113Evigny 187Exermont 41Fagnon 342Faissault 252Falaise 340Faux 56Fépin 261Flaignes-Havys 119Fleigneux 213Fléville 94Fligny 180Flize 1727
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Floing 2 310Foisches 217Fossé 54Fraillicourt 187Francheval 610Fromelennes 1 010Fromy 81Fumay 3 132Germont 47Gernelle 316Gespunsart 1 068Girondelle 155Givonne 1 066Givron 84Givry 264Glaire 919Gomont 320Grandchamp 91Grandham yGrandpré 529Grivy-Loisy 183Gruyères 94Gué-d'Hossus 524Guignicourt-sur-Vence 296Guincourt 88Hagnicourt 77Ham-les-Moines 367Ham-sur-Meuse 237Hannappes 136Hannogne-Saint-Martin 454Hannogne-Saint-Rémy 113Haraucourt 725Harcy 515Hargnies 475Harricourt 40Haudrecy 305Haulmé 88Hauteville 105Hauviné 333Haybes 1 845Herbeuval 121Herpy-l'Arlésienne 202Hierges 196Houdilcourt 133Houldizy 373ily 415Imécourt 50
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Inaumont 92Issancourt-et-Rumel 394Jandun 274Joigny-sur-Meuse 688Jonvai 92Juniville 1 231Justine-Herbigny 172L'Ecaille 267L'Echelle 138La Berlière 39La Besace 135La Chapelle 172La Croix-aux-Bois 152La Férée 82La Ferté-sur-Chiers 172La Francheville 1 712La Grandville 826La Horgne 198La Neuville-à-Maire 125La Neuville-aux-Joûtes 363La Neuville-en-Tourne-à-Fuy 543La Neuville-iès-Wasigny 159La Romagne 128La Sabotterie 113Laifour 434Lalobbe 166Lametz 71Lançon 32Landres-et-Saint-Georges 73Landrichamps 128Launois-sur-Vence 713Laval-Morency 250Le Châtelet-sur-Retourne 811Le Châtelet-sur-Sormonne 161Le Fréty 55Le Thour 412Leffincourt 187Lépron-les-Vallées 73Les Ayvelles 923Les Deux-Villes 253Les Grandes-Armoises 60Les Hautes-Rivières 1 433Les Mazures 926Les Petites-Armoises 61Létanne 126Liart 592247Linay
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Liry 87Logny-Bogny 165Longwé 71Lonny 646Lucquy 587Lumes 1117Machault 514Maisoncelle-et-Villers 67Malandry 76Manre 101Maranwez 59Marby 61Marcq 93Margny 191Margut 775Marlemont 140Marquigny 80Mars-sous-Bourcq 55Marvaux-Vieux 71Matton-et-Clémency 468Maubert-Fontaine 1071Mazerny 123Ménil-Annelles 108Ménil-Lépinois 131Mesmont 91Messincourt 595Mogues 222Moiry 142Mondigny 169Mont-Laurent 60Mont-Saint-Martin 75Mont-Saint-Remy 55Montcheutin 130Montcornet 294Montcy-Notre-Dame 1577Montgon 66Monthermé 2 311Monthois 375Montigny-sur-Meuse 74Montigny-sur-Vence 241Montmeillant 80Mouron 73Mouzon 2 255Murtin-et-Bogny 181Nanteuil-sur-Aisne 132Neuflize 824Neufmaison 66
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Neufmanil 971Neuville-Day 158Neuville-lés-This 391Neuville-lez-Beaulieu 341Neuvizy 115Noirval 2]Nouart 138Nouvion-sur-Meuse 2 210Novion-Porcien 496Novy-Chevrières 729Noyers-Pont-Maugis 707Oches 45Olizy-Primat 238Omicourt 40Omont 82Osnes 234Pauvres 187Perthes 304Poilcourt-Sydney 174Poix-Terron 868Pouru-aux-Bois 264Pouru-Saint-Remy 1117Prez 131Prix-lès-Mézières 1 304Puilly-et-Charbeaux 231Puiseux 113Pure 577Quatre-Champs 222Quilly 74Raillicourt 204Rancennes 727Raucourt-et-Flaba 853Regniowez 402Remaucourt 168Remilly-Aillicourt 776Remilly-les-Pothées 255Renneville 211Renwez 1 720Rilly-sur-Aisne 138Rimogne 1 362Rocquigny 671Rocroi 2 289Roizy 226Rouvroy-sur-Audry 542Rubigny 64Rumigny 325Sachy 180
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Sailly 252Saint-Aignan 152Saint-Clément-a-Arnes 104Saint-Etienne-a-Arnes 240Saint-Fergeux 219Saint-Germainmont 845Saint-Jean-aux-Bois 105Saint-Juvin 104Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 148Saint-Laurent 1 258Saint-Loup-en-Champagne 321Saint-Loup-Terrier 174Saint-Marceau 348Saint-Marcel 361Saint-Menges 971Saint-Morel 222Saint-Pierre-a-Arnes 65Saint-Pierre-sur-Vence 122Saint-Pierremont 72Saint-Quentin-le-Petit 116Saint-Remy-le-Petit 43Sainte-Marie 79Sainte-Vaubourg 86Sapogne-et-Feuchères 521Sapogne-sur-Marche 134Saulces-Champenoises 239Saulces-Monclin 827Sault-lès-Rethel 1 838Sault-Saint-Remy 204Sauville 247Savigny-sur-Aisne 388Séchault 58Sécheval 536Semide 212Semuy 87Senuc 163Seraincourt 267Sery 361Seuil 162Sévigny-la-Forét 267Sévigny-Waleppe 231Signy-l'Abbaye 1 331Signy-le-Petit 1 252Signy-Montlibert 87Singly 130Sommauthe 109Sommerance 33
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Son 91Sorbon 196Sorcy-Bauthémont 155Sormonne 536Stonne 41Sugny 96Sury 107Suzanne 62Sy 5Tagnon 872Taillette 411Tailly 172Taizy 102Tannay-Le-Mont-Dieu 157Tarzy 156Tétaigne 130Thelonne 410Thénorgues 79Thilay 1 059Thin-le-Moutier 630This 233Thugny-Trugny 257Toges 97Touligny 83Tourcelles-Chaumont 88Tournavaux 241Tournes 1 083Tourteron 174Tremblois-lès-Carignan 163Tremblois-lès-Rocroi 156Vandy 211Vaux-Champagne 128Vaux-en-Dieulet 54Vaux-lès-Mouron 78Vaux-lès-Mouzon 71Vaux-lès-Rubigny 50Vaux-Montreuil 103Vaux-Villaine 189Vendresse 499Verpel 66Verrières 29Viel-Saint-Remy 280Vieux-lès-Asfeld 308Ville-sur-Lumes 524Ville-sur-Retourne 78Villers-devant-le-Thour 416Villers-devant-Mouzon 92
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Villers-le-Tilleul 235Villers-le-Tourneur 188Villers-sur-Bar 246Villers-sur-le-Mont 109Villy 220Vireux-Molhain 1 530Vireux-Wallerand 1 932Vivier-au-Court 2 802Voncq 229Vrigne-Meuse 278Wadelincourt 454Wagnon 126Warcq 1 262Warnécourt 391Wasigny 328Wignicourt 56Williers 43Yoncq 96Yvernaumont 138
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2026 35 du 09 joc [ 26l¢
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