Ex
PRÉFET
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°62 du 17 mars 2024
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité
Arrêté temporaire du 17 mars 2024 portant sur la réglementation de la circulation
sur A9.

Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières
Affaire suivie par : Antoine AVERSENGT éléphone : 04 34 46 61 71Mél : ddtm-cadre-permanence@herault.gouv.fr Montpellier, le 17 mars 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R
411-25;
VU le code de la voirie routière;
VU la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes;
VU la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982;
VU le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret de Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination
de Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault;
VU le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la
construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de
l'autoroute A54;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes
A9, A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23
mars 2023 nommant M. Fabrice LEVASSORT, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral 2023-00008 du 17 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires et de la mer de l'Hérault  ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-516 du 09 octobre 2023 portant délégation de
signature du préfet du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur
départemental des territoires et de la mer de l'Hérault;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-14278 du 10 octobre 2023 portant subdélégation de
signature « Préfet de l'Hérault  » ;
VU la demande en date du 17 Mars 2024 de la Société Autoroutes du Sud de la France, pour
des travaux d'urgence de réparation d'un musoir et d'un atténuateur de choc suite à un
accident survenu ce jour dans la bretelle de sortie de l'échangeur de Lunel n°27 en provenance
1/3DDTM 34Bât. Ozone, 181 place Ernest GranierCS6055634064 MONTPELLIER Cedex 2

de l'Espagne sur l'autoroute A9, qui entraîneront des restrictions de la circulation  ;
VU l'avis favorable du Capitaine commandant l'Escadron départemental de sécurité routière du
Garden en date du 17 Mars 2024  ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 17 Mars 2024  ;
VU l'avis de Montpellier Méditerranée Métropole en date du 17 Mars 2024  ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer
la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France
et de l'entreprise chargée des travaux  ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Afin de réparer en urgence un musoir et un atténuateur de choc dans la bretelle de sortie en
provenance de l'Espagne de l'échangeur de Lunel n°27 suite à un accident, la société
Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer les restrictions de circulation
décrites dans l'article 3.
Les travaux se déroulent la nuit du 17 au 18 mars 2024 de 21H à 4H .
ARTICLE 2 :
Les travaux se situent sur la commune de Lunel.
Ces travaux entraîneront une réduction de vitesse à 90 km/h, jusqu'à la réalisation des
travaux.
La zone de signalisation s'étend du Pk 79,600 au Pk 79,000 en provenance de l'Espagne  ;
- Pk 79,600 => Début des travaux
- Pk 79,400 => 110 km/h
- Pk 79,200 => 90 km/h
- Pk 79,000 => Fin de limitation
Les usagers sont informés de cet abaissement de la vitesse autorisée par une signalisation
verticale.
ARTICLE 3 :
Mode d'exploitation  :
Les travaux se déroulent de nuit de 21h à 04h dans la nuit du 17 au 18 mars 2024.
Ces travaux nécessitent  :
-la fermeture de la sortie de l'échangeur de Lunel n°27 à tous les véhicules en
provenance de l'Espagne.
Itinéraire de déviation  :
•En provenance de l'Espagne, les automobilistes désirant sortir à l'échangeur de Lunel
n°27 sont orientés pour sortir au diffuseur N°29 Montpellier Est et suivre l'itinéraire S12
du PGT 34 pour rejoindre les abords de l'échangeur N°27 à Lunel.
Les automobilistes seront informés de ces travaux par une signalisation verticale et par
panneaux à messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7 .
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ARTICLE 4 :
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai 2017. La
distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 5 :
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer,
le général commandant le groupement de gendarmerie, le directeur Régional de la Direction
de Narbonne de la société Autoroutes du Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée
des travaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Antoine AVERSENG
Chef du service habitat et affaires juridiques
Cadre de permanence DDTM34
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des
Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
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