PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-017-2025-07
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025/20 modifiant la liste des
membres de la conférence régionale de la santé
et de
l'autonomie d'Île-de-France (15 pages) Page 3
IDF-2025-07-08-00002 - Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la
Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la
région Île-de-France (10 pages) Page 19
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne /
IDF-2025-07-07-00014 - Décision 02DEL25 de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service ressources humaines (2 pages) Page 30
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-04-01-00035 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter
SCEA DU BAS ROUET (5 pages) Page 33
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-08-00001
Arrêté n°2025/20 modifiant la liste des
membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025/20 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de
la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
, D Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ n°2025/20
Arrêté modifiant la liste des membres de la conférence régionale de la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU

Le code de la santé publique et notamment les articles L.1432 -1 et L1432 -4, D.1432-28 à
D.1432-53 ;
VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU

L'arrêté n° 2024/35 du 09 décembre 2024 modifié fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;
VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion BOUGEARD,
Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence Régionale de Santé
Île-de-France ;
VU Les désignations :

Au sein du collège 2 des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
- Au titre des associations de retraités et de personnes âgées de Monsieur Jean -
Pascal KNEPPERT (CDCA 75) en tant que titulaire , en remplacement de Monsieur
Sylvain DENIS.

Au sein du collège 3 des représentants des conseils territoriaux de santé :
- Pour le CTS 75 de Monsieur Bernard JABIN en tant que titulaire, en remplacement
de Monsieur Pierre CABRET , de Madame Romy LASSERRE en tant que
suppléante, en remplacement de Monsieur Bernard JABIN ;
- Pour le CTS 77 de Madame Anne GBIORCZYK en tant que titulaire ;
- Pour le CTS 93 de Madame Kathy BONTINCK en tant que titulaire , en
remplacement de Monsieur Gorka NOIR.

Au sein du collège 5 des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :
- Au titre des représentants de l'Assurance maladie de Monsieur Nicolas INGRAIN
(sous-directeur, DCGDR, CPAM de Paris) en tant que suppléant, en remplacement
de Monsieur Aurélien CRENN ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025/20 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de
la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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- Au titre des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité de
Madame Gwenaëlle MORVAN (directrice de territoire adjointe, Emmaüs
Solidarité) en tant que titulaire, en remplacement de Monsieur Bruno MOREL.

Au sein du collège 7 des offreurs des services de santé :
- Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées de Monsieur Romain DELMAS en tant que titulaire (Association
CARITAS, URIOPSS IDF) en remplacement de Madame Annabelle ZIMMERMANN,
de Monsieur Eric d'ALENÇON en tant que suppléant (Directeur Territorial,
Fondation Partage et Vie, URIOPSS IDF) en remplacement de Monsieur Romain
DELMAS ;
- Au titre des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
âgées de Monsieur Eddy CHENAF (SYNERPA) en tant que titulaire en
remplacement de Bernard FOUSSAT ;
- Au titre du Conseil régional de l'ordre des médecins du Docteur Jean-Luc THOMAS
(Président CROM IDF) en tant que titulaire en remplacement du Docteur
FONTENOY, du Docteur Eric GIBERT en tant que suppléant en remplacement du
Docteur Pierre-Yves DEVYS ;
- Au titre des internes en médecine de Marine LOTY (Présidente SIPH) en tant que
titulaire, en remplacement de Emmanuel HAY, de Maîssa BOUKERROU
(Présidente SRP-IMG) en tant que suppléante, en remplacement de Margot
Martinez.


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La composition de la c onférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-
France est fixée de la manière figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif
de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des
tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.

ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Fait à Saint-Denis le 8 juillet 2025
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Par délégation



Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et
de la communication - DESCOM
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la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
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ANNEXE

Composition de la Conférence régionale de la Santé
et de l'Autonomie d'Île-de-France

1. Pour le collège des représentants des collectivités territoriales :

a) Pour le Conseil régional d'Île-de-France :
Titulaires Suppléants
Madame Farida ADLANI, vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, conseillère régionale
Monsieur Pierre DENIZIOT, conseiller régional Madame Sandrine LAMIRE-BURTIN, conseillère régionale
Madame Christel ROYER, conseillère régionale Madame Sylvie CARILLON, conseillère régionale

b) Pour les Conseils départementaux :
Titulaires Suppléants
Madame la Présidente du Conseil de Paris
ou son représentant titulaire :
Madame Anne-Claire BOUX
Monsieur Jacques GALVANI, conseiller départemental
Madame Véronique LEVIEUX, Adjointe à la Maire de
Paris, en charge des Seniors et des Solidarités entre les
Générations
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-et-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Anne GBIORCZYK, vice-présidente déléguée
de l'enfance, de la famille et de la présence médicale
Monsieur Bernard COZIC, vice-président délégué aux
solidarités
Madame Véronique VEAU, conseillère départementale
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Yvelines
ou son représentant titulaire : Madame Marie-Hélène
AUBERT, vice-présidente déléguée à l'Autonomie et à la
Coopération décentralisée
Monsieur Marc HERZ, conseiller départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental de
l'Essonne
ou son représentant titulaire :
Madame Cendrine CHAUMONT, conseillère
départementale
Madame Marie-Claire CHAMBARET, vice-présidente en
charge de l'autonomie
Monsieur le Président du Conseil départemental des
Hauts-de-Seine
ou son représentant titulaire :
Madame Alexandra FOURCADE, conseillère
départementale déléguée aux Séniors, à l'Autonomie et
à la Santé
Madame Rita DEMBLON-POLLET, conseillère
départementale déléguée à la Famille
Monsieur le Président du Conseil départemental de
Seine-Saint-Denis
Monsieur Stéphane BLANCHET, vice -président du
Conseil départemental
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ou son représentant titulaire :
Madame Magalie THIBAULT, vice-présidente du Conseil
départemental
Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-
de-Marne
ou son représentant titulaire :
Madame Geneviève CARPE, conseillère
départementale déléguée chargée de la santé

Madame Odile SEGURET, vice -présidente en charge de
l'autonomie des personnes âgées et des personnes en
situation de handicap
Monsieur Jean -Pierre BARNAUD, vice -président en
charge du patrimoine environnemental, de la biodiversité,
de l'agriculture urbaine et du bien-être animal
Madame la Présidente du Conseil départemental du Val-
d'Oise
ou son représentant titulaire :
Madame Laetitia BOISSEAU
Madame Anne FROMENTEIL, Conseillère
départementale en charge de la Santé
Monsieur Gérard LAMBERT-MOTTE, Vice-président du
Conseil départemental délégué à la Vie Sociale, à
l'Insertion, au Logement Social et à la Santé.

c) Pour les représentants des groupements de communes :
Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les représentants des communes :

Titulaires Suppléants
Monsieur Claude ROCHER, adjoint au maire de
Boulogne-Billancourt (92) En attente de désignation
Monsieur Thomas CHAZAL, maire de Vigneux-sur-Seine
(91) Monsieur Ludovic TORO, maire de Coubron (93)
Madame Corinne BEBIN, adjointe au maire de Versailles
(78)
Monsieur Joël GALLIMIDI, adjoint au maire de
Montmorency (95)

2. Pour le collège des représentants des usagers de services de santé ou médico -sociaux

a) Pour les associations agréées au titre de l'article L.1114-1 du code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Madame Justyna BARRET - Petits frères des pauvres

Madame Martine THUILLIER - Petits frères des pauvres
Monsieur Ouramdane GAYA - Association de conseil et
d'insertion
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)
Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Madame Françoise FORET - Association des familles de
traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Michèle DE PREAUDET - Association des
familles de traumatisés crâniens et des cérébro-lésés
Madame Affoué Diane GOLI - APF France Handicap
Madame Dominique LAMARCHE - Association française
des Hémophiles
Monsieur Thomas SANNIE - Association française des
Hémophiles
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Madame Christine NOEL - Association française de
l'Atrésie de l'œsophage
Madame Françoise PERROT – France Alzheimer Paris Madame Dominique MATINTIKA - Association pour le droit
de mourir dans la dignité
Madame Catherine BROUTIN PIOLOT - UNAFAM

Monsieur Michel BEVE - UNAFAM
Monsieur Jean-Louis RADET - ARGOS 2001

Monsieur Sidi Mohammed GHADI - Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean -Pierre BESNARD - VMEH-Visite des
malades dans les établissements hospitaliers
Monsieur Jean WILS - ALMA Paris Madame Karine SCHWAIGHOFER - Comité de la ligue
contre le cancer 93
Madame Christiane CHEVILLARD - Comité de la ligue
contre le cancer 78

b) Pour les associations de retraités et de personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Louis-Pascal KNEPPERT CDCA 75 En attente de désignation
Monsieur Henri LESCAT, CDCA 77
Madame Béatrice CASANOVA, CDCA 78
Madame Myriam HEILBRONN, CDCA 91
Madame Monique ZANATTA CDCA 92 Monsieur François CHARLES, CDCA 92
Madame Christine MANUEL, CDCA 94
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET CDCA 95

c) Pour les associations de personnes handicapées :

Titulaires Suppléants
Monsieur Daniel CHAZARAIN, CDCA 78 Monsieur Patrick FIZET, CDCA 93
Madame Ahlam MARQUE, CDCA 92
Monsieur Sébastien LEGOFF, CDCA 91 En attente de désignation
Monsieur Jean-Michel SECONDY, CDCA 75 Madame Françoise FALLOUS, CDCA 94
En attente de désignation Monsieur Damien GUER, CDCA 77


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3. Pour le collège des représentants des conseils territoriaux de santé :


Titulaires Suppléants
Monsieur Bernard JABIN CTS 75 Madame Romy LASSERRE CTS 75
Madame Anne GBIORCZYK CTS77 Madame Sophie BAUER CTS 77
Monsieur Jean-Pierre AQUINO CTS 78 Monsieur Michel BUISSET CTS 78
Monsieur Jean-Louis DI TOMMASO CTS 91 Monsieur Vincent CLUZAUD CTS 91
Monsieur Francis BRUNELLE CTS 92 Monsieur Michel GIRARD CTS 92
Madame Katy BONTINCK CTS93 En attente de désignation
Monsieur Yves TALHOUARN CTS 94 Monsieur Pascal CACOT CTS 94
Madame Keltoum ROCHDI CTS 95 En attente de désignation


4. Pour le collège des partenaires sociaux :

a) Pour les organisations syndicales de salariés représentatives :

Titulaires Suppléants
Union Régionale Ile-de-France CFE-CGC :
Monsieur José ALVAREZ
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF
Union Régionale Ile-de-France CGT :
Madame Yasmina SELLOU
Monsieur Christian GUY-COICHARD
Madame Corine PEREUR
Union Régionale des syndicats CFDT d'Ile-de-France :
Madame Isabelle CAYLA
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
CGT-FORCE OUVRIERE :
Monsieur Michel LAURENT
En attente de désignation
Union Régionale CFTC Ile-de-France :
Madame Corinne LAMARCQ
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO


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b) Pour les organisations professionnelles d'employeurs représentatives :

Titulaires Suppléants
U2P (Union des entreprises de proximité)
Monsieur Stéphane LEVEQUE
Madame Colette AUBRY
Monsieur Mouhssine BERRADA
MEDEF- Île-de-France :
Madame Nolwenn MARE
Monsieur Olivier CHALMEAU
Madame Nathalie ROUANET
CPME Île-de-France :
Madame Martine GUIBERT
Madame Hélène REQUI
Madame Evelyne GUFFENS

c) Pour les organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation

d) Pour les organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation En attente de désignation


5. Pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale :

a) Pour les associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :

Titulaires Suppléants
Madame Gwenaëlle MORVAN - Emmaüs Solidarité Madame Bérangère GRISONI - Collectif « Les morts de la
rue »
Madame Maritsa ANASTASIOU, Association CARITAS
Monsieur Pascal BOUCART - URIOPSS IDF

Monsieur Simon BURRUNI – URIOPSS IDF
Madame Judith OLLE – URIOPSS IDF

b) Pour l'assurance vieillesse et la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Noel MOURE, Sous -Directeur du pilotage
(CRAMIF) En attente de désignation
Madame Tamou SOUARY, Présidente de la Commission
Retraite et Action Sociale Ile-de-France (CNAVTS)
Madame Elsa PARLANGE, Directrice de l'action sociale
IDF (CNAVTS)


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c) Pour les caisses d'allocations familiales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Moulay TAHIRI, Vice-président de la CAF (94)
Madame Dolorès DAMBRIN, Administratrice de la CAF (75)
Madame Marinette SOLER-KERRIEN, Présidente de la CAF
(93)

d) Pour la Mutualité Française :

Titulaires Suppléants
Monsieur Aldino IZZI, Mutualité Française Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles-Co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

e) Pour l'Assurance Maladie :

Titulaires Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN (DCGDR - CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (CPAM de Paris)


f) Pour les établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes
confrontées à des difficultés spécifiques mentionnés à l'article L 312 -1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles :

Titulaires Suppléants
Monsieur Florian GUYOT - Association AURORE

Monsieur Fabrice DU CHATELET – Fédération Santé
Habitat (FSH)

6. Pour le collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé :

a) Pour les services de santé scolaire et universitaire :

Titulaires Suppléants
Pour l'enseignement scolaire :
Docteur Véronique MASSIN (Académie de Paris)
En attente de désignation
Pour l'enseignement supérieur :
Docteur Hervé JAMI, Responsable du SSU (Université
Paris-Est Créteil)
En attente de désignation




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b) Pour les services de santé au travail :

c) Pour les services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile :


d) Pour les organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention et
l'éducation pour la santé :

e) Pour les organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement supérieur et de la recherche :

f) Pour les associations de protection de l'environnement agrées au titre de l'article L.141 -1 du
code de l'environnement :


Titulaires Suppléants
Madame Sandrine AMAURY, Directrice générale du
service de santé au travail SIMT (77)
Docteur Vinh NGO, Directeur du service de santé au
travail centre inter -entreprises et artisanal de santé au
travail (CIAMT) (75)
Docteur Karine DURAND, Médecin coordinateur du SST
HORIZON SANTE TRAVAIL (92)
Docteur Karine FERRAND, Médecin du travail du service
de santé au travail AMETIF (95)
Monsieur Olivier VAN HAUWAERT, Directeur du service
de santé au travail ACMS 92
Docteur Michel KLERLEIN, Médecin coordonnateur du
SST d'AIR FRANCE (95)
Titulaires Suppléants
En attente de désignation
Madame Valerie LEDOUR, PMI (75)
Madame Julia PERRET, PMI (75)
En attente de désignation Docteur Claudette BUISSON, PMI (91)
Titulaires Suppléants
Madame Isabelle GREMY, Personnalité qualifiée - Haut
Conseil de Santé Publique
Docteur Philippe CARETTE - Institut RENAUDOT
Monsieur Jean NORMAND - Association Addictions
CRIPS - En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78
Titulaires Suppléants
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAI Ile-de-France)
Titulaires Suppléants
Madame Agnès BAUCHE
France Nature Environnement (FNE)
Madame Marion PEPIN - France Nature Environnement
(FNE)
Monsieur Jean-Pierre PARISOT - France Nature
Environnement (FNE)
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7. Pour le collège des offreurs des services de santé

a) Pour les Etablissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)
Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale du
GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)

Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale
FHF IDF
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la stratégie
et de la transformation (APHP)

Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et
de centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du centre
de référence maladies rares, Département de neurologie,
La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du GHT
Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)


➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation


Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD


b) Pour les établissements privés de santé à but lucratif :

Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER-ELKOUBY, Déléguée générale
(FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, Président de la Fédération
Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)
Madame Dominique BOULANGE, Vice-Présidente de la
Fédération Hospitalière Privée Ile-de-France (FHP)


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➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Marc ZARKA, Clinique de L'Essonne (91)

Docteur Jérôme HORVILLEUR, Institut Cardiovasculaire
Paris Sud
Docteur Marine COROIR, Clinique Maussins-Nollet

c) Pour les établissements privés de santé à but non lucratif :

Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY, Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT (95),
Délégué régional de la FEHAP IDF

Madame Julie CHASTRES, Directrice générale Hôpital
Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL, Directeur général adjoint
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon
(FEHAP IDF)

➢ Au titre des présidents de conférence médicale d'établissement :

Titulaires Suppléants
Docteur Gérald CHOUKROUN, Pneumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles et Chef de service de l'USIR et du SRPR
Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER : Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

➢ Au titre des directeurs des établissements de lutte contre le cancer :

Titulaires Suppléants
Monsieur Sylvain DUCROZ, directeur général adjoint -
Institut GUSTAVE ROUSSY
Madame Anne -Claire DE REBOUL, Ensemble
Hospitalier de l'institut CURIE


d) Pour les établissements assurant des activités de soins à domicile :

Titulaires Suppléants
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)

Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur HAD AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Croix Saint -
Simon


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e) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes
handicapées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Romain DELMAS, Association CARITAS -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)



Monsieur Eric d'ALENÇON, Fondation Partage et Vie -
Union Régionale interfédérale des œuvres et organismes
privés sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Sébastien PAUTASSO-CHADOUTAUD, Union
Régionale interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
En attente de désignation En attente de désignation
Madame Céline LAMOUR, Directrice générale de
l'UNAPEI (NEXEM)
Monsieur Jean-François GEY, Directeur général PEP de
l'Essonne (NEXEM)

En attente de désignation
Madame Catherine HARPEY, Union Régionale des
associations de parents et amis de personnes
handicapées mentales (URAPEI)
Madame Amaëlle PENON, Directrice générale adjointe
au Handicap Groupe SOS Solidarités

f) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :

Titulaires Suppléants

Monsieur Eddy CHENAF, Directeur EHPAD Solemnes
(SYNERPA)
Madame Romy LASSERRE SAINT-MAURICE, Directrice
EPHAD Péan (SYNERPA)
Monsieur Marc LAVAUD, vice -président de l'association
ACEP - Gestionnaire de l'EPHAD le Patio (FNAQPA)
Monsieur Emmanuel SYS, Directeur du GCSMS Les
EHPAD Publics du Val de Marne (FHF)
Madame Claire DAVY, Direction de la stratégie et de la
Transformation AP-HP
Madame Audrey VATAN, directrice adjointe Direction
Commune Fondation Aulagnier et Ehpad Les
Marronniers (FHF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison Ferrari
(FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY chargée de mission (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold Bellan
(FEHAP IDF)
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires
et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Brigitte VIGROUX, (URIOPSS IDF)


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la santé
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g) Pour les personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales :

Titulaires Suppléants
Monsieur Eric LEMERCIER, Directeur d'établissements
(Groupe SOS)
Madame Catherine DELORME, Déléguée régionale IDF
de la Fédération Addictions (FA) et Directrice du Trait
d'Union - Oppelia (92)
Monsieur Denis JOUTEAU, Délégué Régional Fédération
Addictions

h) Pour les centres de santé, maisons de santé et pôles de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Fabrice GIRAUX, fédération nationale des
centres de santé (FNCS)
En attente de désignation

i) Pour les communautés professionnelles territoriales de santé prévues à l'article L 1434 -12
du Code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Docteur Marie-Hélène CERTAIN Docteur Marie-Laure SALVIATO, CPTS 91

j) Pour les associations de permanence de soins :

Titulaires Suppléants
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

k) Pour les services d'aide médicale urgente :

Titulaires Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

l) Pour les transports sanitaires :

Titulaires Suppléants
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers (FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des ambulanciers
privés (FNAP)

m) Pour les représentants des services départementaux d'incendie et de secours ou de la Brigade
des sapeurs-pompiers de Paris :

Titulaires Suppléants
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025/20 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de
la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
16
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n) Pour les organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé :

Titulaires Suppléants
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH

o) Pour les unions régionales des professionnels de santé libéraux :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice -président
URPS IDF- Médecins libéraux
Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, trésorier adjoint URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Fabienne ROBICHON, Présidente URPS -
Chirurgiens-dentistes libéraux IDF
Monsieur Jean-Claude AZOULAY, URPS Biologistes IDF
Docteur Nicolas GOOSSENS, URPS - Chirurgiens-
dentistes libéraux IDF
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de URPS
- Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages - femmes IDF
- AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers IDF -
AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS infirmiers
IDF AUIF
Monsieur Yvan TOURJANSKY, URPS Masseurs
kinésithérapeutes IDF - AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues IDF-AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes- AUIF
Madame Anne -Sophie HADELER, Présidente URPS
Orthophonistes IDF AUIF
Docteur Eric DOURIEZ, URPS Pharmaciens AUIF

p) Pour le conseil régional de l'ordre des médecins :

Titulaires Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président du CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM)

q) Pour les internes en médecine :

Titulaires Suppléants

Marine LOTY (Présidente SIHP) Maîssa BOUKERROU (présidente du SRP-IMG)

r) Pour le Ministère de la Défense :

Titulaires Suppléants
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025/20 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de
la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
17
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s) Pour les dispositifs d'appui à la coordination (DAC) prévus à l'article L 6327 -1 et suivants du
code de la santé publique :

Titulaires Suppléants
Monsieur Adrien BEAUMEL, Directeur DAC 77 Nord
Madame Pauline LOUIS, DAC 94
Monsieur Eddy HABIB, Directeur Facs IDF
Madame Christine CHANDEMERLE, Directrice DAC 92
Nord
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie d'Ile-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP IDF(DSR)


8. Pour le collège des personnalités qualifiées :

Titulaires
Madame Olivia GROSS, titulaire de la Chaire de recherche sur l'engagement des patients, Laboratoire Educations et
Promotion de la Santé, UR3412, Université Sorbonne Paris Nord
Monsieur Jean-Pierre BURNIER, administrateur de l'Institut GUSTAVE ROUSSY

9. Pour le collège des membres avec voix consultative :

- le préfet de région ou son représentant
- le président du conseil économique social et environnemental régional ou son représentant
- les chefs de services de l'Etat en région ou leurs représentants
- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant
- un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général
- un administrateur d'un organisme local d'assurance maladie relevant de la mutualité sociale agricole
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00001 - Arrêté n°2025/20 modifiant la liste des membres de la conférence régionale de
la santé
et de l'autonomie d'Île-de-France
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-08-00002
Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la
Commission Spécialisée « Organisation des Soins
» de la Conférence Régionale de la Santé et de
l'Autonomie de la région Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00002 - Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
, D Agence Régionale de SantéIle-de-France


1






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/21
Arrêté modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation des Soins » de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

VU Le code de la santé publique et notamment les articles L. 1432-1 et L.1432-4, D.1432-28
à D.1432-53 ;

VU Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° 27 /2021 du 01 octobre 2021 fixant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2024/35 du 09 décembre 2024 modifié fixant la liste des membres de la
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2025 /20 du 8 juillet 2025 modifiant la liste des membres de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île-de-France ;

VU L'arrêté n° 2024/43 modifié du 27 novembre 2024 relatif à la Commission Spécialisée de
l'Organisation des soins de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie d'Île -
de-France ;

VU L'arrêté DS n°104/2024 du 18 juin 2024 portant délégation à Madame Marion
BOUGEARD, Directrice de la démocratie en santé et de la communication de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00002 - Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 20
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VU

Les désignations :
Au sein du collège 13 :
- Au titre des représentants de l'Assurance maladie de Monsieur Nicolas INGRAIN
(sous-directeur, DCGDR, CPAM de Paris) en tant que suppléant, en remplacement
de Monsieur Aurélien CRENN.
Au sein du collège 30 :
- Au titre des représentants de l'ordre régional des médecins du Docteur Jean-Luc
THOMAS (Président CROM IDF) en tant que titulaire en remplacement du Docteur
Jean-Luc FONTENOY et du Docteur Eric GIBERT (CROM IDF) en tant que
suppléant en remplacement du Docteur Pierre-Yves DEVYS.
Au sein du collège 31 :
- Au titre de représentant du syndicat des internes en médecine générale de Marine
LOTY (Présidente SIHP) en tant que titulaire en remplacement de Emmanuel HAY
et de Maîssa BOUKERROU ( Présidente SRP-IMG) en tant que suppléante en
remplacement de Madame Margot MARTINEZ.


ARRÊTÉ


ARTICLE 1er : La composition de la commission spécialisée « organisation des soins » de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie d'Î le-de-France est fixée de la manière figurant
en annexe.


ARTICLE 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


ARTICLE 3 : Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera publié au
Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.


Fait à Saint-Denis, le 8 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale
de santé Île-de-France
Denis ROBIN
Par délégation

Corentine NEPPEL
Directrice adjointe en charge de la
démocratie en santé
Direction de la démocratie en santé et de
la communication - DESCOM
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des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 21
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ANNEXE

Composition de la Commission Spécialisée « Organisation des Soins »
Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France

1) Un représentant du Conseil Régional :
Titulaire Suppléant
Madame Farida ADLANI, Vice-présidente Madame Agnès RICARD-HIBON, C onseillère
régionale

2) Un représentant des Conseils Départementaux :
Titulaire Suppléant
Monsieur le Président du Conseil Départemental du
Val-de-Marne
ou son représentant titulaire : Madame Geneviève
CARPE, conseillère départementale déléguée
chargée de la santé
Madame Odile SEGURET, Vice-présidente en
charge de l'autonomie des personnes âgées et des
personnes en situation de handicap
Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Vice-président
en charge du patrimoine environnemental, de la
biodiversité, de l'agriculture urbaine et du bien-être
animal

3) Un représentant des groupements de communes :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

4) Un représentant des communes :

Titulaire Suppléant
Monsieur Thomas CHAZAL, Maire de Vigneux-sur-
Seine (91) Monsieur Ludovic TORO, Maire de Coubron (93)


5) Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1 :

Titulaires Suppléants
Monsieur Alain LAFORET - Fédération Nationale des
associations de retraités (FNAR)

Madame Françoise PIQUE LE CUN - UFC QUE
CHOISIR
Madame Diane PAOLO - URAF IDF
Monsieur Sidi-Mohammed GHADI, Association des
Familles Victimes du Saturnisme
Madame Odile BASSE - France Rein Paris
Monsieur Jean-Pierre BESNARD - VMEH-Visite
des malades dans les établissements hospitaliers


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des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 22
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6) Un représentant des associations de retraités et personnes âgées :

Titulaire Suppléant
Monsieur Gérard PERRIER, CDCA 93 Monsieur Philippe PINGLIN, CDCA 93
Monsieur Alain GAVILLET, CDCA 95

7) Un représentant des associations de personnes handicapées :

Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

8) Un représentant des conseils territoriaux de santé :

Titulaire Suppléant
Monsieur Francis BRUNELLE (CTS 92) Monsieur Michel GIRARD (CTS 92)

9) Trois représentants des organisations syndicales de salariés :
Titulaire Suppléant
Madame Corinne LAMAR CQ (Union régionale des
syndicats CFTC d'Île-de-France)
Monsieur David FILLON
Monsieur Jean-Marc CICUTO
Madame Isabelle CAYLA ( Union Régionale des
syndicats CFDT d'Île-de-France)
Monsieur Philippe PATRY
Madame Gwenaelle YVINEC
Monsieur José ALVAREZ (Union Régionale Î le-de-
France CFE-CGC)
Madame Marie Laurence BONMARCHAND
Madame Bettina KEMPF


10) Un représentant des organisations syndicales d'employeurs :
Titulaire Suppléants
Madame Nolwenn MARE (MEDEF- Île-de-France) Monsieur Olivier CHALMEAU (MEDEF - Île-de-
France)


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des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 23
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11) Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions
libérales :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

12) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation En attente de désignation

13) Un représentant de la Mutualité Française :
Titulaire Suppléant
Monsieur Aldino IZZI Monsieur Philippe HEDIN, Président de l'Union des
Mutuelles co-gérées-social
Madame Carole DECHAMPS, Mutualité Française

14) Le directeur d'organisme, représentant, au niveau régional, chaque régime d'assurance maladie
dont la caisse nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ou
son représentant :
Titulaire Suppléants
Monsieur Albert LAUTMAN ( Directeur, DCGDR,
CPAM de Paris)
Monsieur Nicolas INGRAIN (sous-directeur,
DCGDR, CPAM de Paris)
Monsieur Hugo CROMBEZ (Chef de projet – CPAM
de Paris)

15) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
Titulaire Suppléant
En attente de désignation Madame Leslie MESNAY - CLS Les Mureaux 78


16) Au titre des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé :
Titulaire Suppléant
Madame Nathalie BELTZER (ORS IDF) Madame Lydie GIBEY (CREAHI Île-de-France)


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des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 24
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17) Cinq représentants des établissements publics de santé, dont trois présidents de commissions
médicales d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de
centres hospitaliers en psychiatrie :
Titulaires Suppléants
Monsieur Éric CLAPIER, Délégué régional adjoint
FHF IDF
Madame Alice JAFFRE, Directrice adjointe, Centre
Hospitalier de Rambouillet (FHF IDF)

Madame Yolande Di NATALE, Directrice générale
du GHT Grand-Paris Nord-Est (FHF IDF)
Madame Isabelle PERSEC, Déléguée régionale FHF
IDF
Monsieur Vincent MICHALOUX - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)

Madame Vanessa VILLAFRANCA - Direction de la
stratégie et de la transformation (APHP)


➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers et de
centres hospitaliers universitaires :

Titulaires Suppléants
Professeur Loïc de PONTUAL - Chef de service de
pédiatrie, hôpital Jean-Verdier (AP HP)
Docteur François SALACHAS - Coordonnateur du
centre de référence maladies rares, Département de
neurologie, La Pitié Salpêtrière (AP HP)
Docteur Edouard DEVAUD, Président de la CME du
GHT Novo (95)
Docteur Omar BELKHODJA, PCME Grand Hôpital de
l'Est Francilien
Docteur Serge LOKO, Président de la CME du CH de
MEULAN LES Mureaux (78)

➢ Au titre des présidences de commissions médicales d'établissement de centres hospitaliers en
psychiatrie :

Titulaires Suppléants
En attente de désignation Docteur Ouardia OTMANI, GH Paul GUIRAUD

18) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont un président de
conférence médicale d'établissement :
Titulaires Suppléants
Madame Helena KISLER -ELKOUBY, Déléguée
générale (FHP IDF)
Monsieur Patrick SERRIERE, P résident de la
Fédération Hospitalière Privée (FHP IDF)
Madame Dominique BOULANGE, Présidente du
centre médico - chirurgical Ambroise Paré, Pierre
CHEREST et HARTMANN (92) (FHP IDF)
Docteur Marc ZARKA , Hôpital privé d'Evry -Clinique
de l'Essonne (91)
Docteur Marine COROIR, Présidente CME Clinique
Maussins-Nollet (75)


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des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 25
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19) Deux représentants d'établissement privés de santé à but non lucratif, dont un président de
CME :
Titulaires Suppléants
Monsieur Renaud COUPRY - Directeur général
Association la Châtaigneraie - CRF MENUCOURT
(95), Délégué régional de la FEHAP IDF


Madame Julie CHASTRES, Directrice générale
Hôpital Sainte Camille (FEHAP) (94)
Monsieur Guillaume CHESNEL , Directeur général
adjoint du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint Simon (FEHAP IDF)
Docteur Gérald CHOUKROUN, P neumologue et
réanimateur médical, Président de CME de l'hôpital
Forcilles (77)

Docteur Marc ZINS, Président de la CME du Groupe
Hospitalier Saint Joseph (FEHAP IDF)
Docteur Marc BEAUSSIER, Président de la CME de
l'Institut Mutualiste Montsouris (FEHAP IDF)

20) Un représentant des établissements exerçant des activités d'hospitalisation à domicile :
Titulaire Suppléant
Monsieur Ghislain PROMONET, Fédération Nationale
des établissements hospitaliers à domicile (FNEHAD)
Monsieur Florent BOUSQUIE, Directeur de l'HAD de
l'AP-HP
Madame Isabelle BOUVIER, Fondation Œuvre de la
Croix Saint-Simon

21) Un représentant des centres de santé et des maisons de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Fabrice GIRAUX, Fédération Nationale des
centres de santé (FNCS) En attente de désignation

22) Un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé :
Titulaire Suppléants
Docteur Marie-Hélène CERTAIN, CPTS 78 Docteur Marie-Laure SALVIATO, CPTS 91

23) Un représentant des dispositifs d'appui à la coordination aux articles L. 6327-2 et L. 6327-3 :
Titulaires Suppléants
Madame Pauline LOUIS, Directrice du DAC 94
Madame Stéphanie WILLEMS, Directrice réseau de
néphrologie Île-de-France (DSR)
Madame Catherine MOUZAWAK, Réseau SEP
IDF(DSR)


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00002 - Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 26
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24) Un représentant des associations de permanences des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
Titulaire Suppléant
Docteur Nathalie LEROY, Secrétaire générale URPS
médecins libéraux IDF
Docteur Abraham SABBAH (CROM IDF)
Docteur Laurent DE BASTARD, CROM IDF

25) Un représentant des services d'aide médicale urgente :
Titulaire Suppléants
Professeur Pierre CARLI, Samu - Urgences de France
(SUdF)
Docteur Charlotte CHOLLET (SUdF)
Docteur Olivier RICHARD (SUdF)

26) Un représentant des transports sanitaires :
Titulaire Suppléant
Monsieur Serge BEAUJEAN, Secrétaire général de la
Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers
(FNAA)
Monsieur Robert Romain BIANAY, PDG Groupe
EMERGENCE, Fédération nationale des
ambulanciers privés (FNAP)

27) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours ou, pour la région Ile -
de-France, un représentant de la brigade de sapeurs -pompiers de Paris désigné par le préfet
de police :
Titulaire Suppléant
Docteur Patrick HERTGEN, Brigade des Sapeurs -
Pompiers de Paris
Monsieur Nicolas CHOSSAT, SDIS 91

28) Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des
établissements publics de santé :
Titulaire Suppléant
Docteur Stéphane DAVID, SNAM-PH
Docteur Michel TRIANTAFYLLOU, INPH
Docteur Catherine BOITEUX, CMH


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00002 - Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 27
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29) Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé (URPS) :

Titulaires Suppléants
Docteur Bertrand DE ROCHAMBEAU, Vice-président
URPS IDF- Médecins libéraux

Docteur Henri GUERINI, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Patrick SIMON, trésorier URPS IDF -
Médecins libéraux
Docteur Mardoche SEBBAG, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Arnaud SAADA, URPS IDF - Médecins
libéraux
Docteur Bernard ELGHOZI, T résorier adjoint URPS
IDF - Médecins libéraux
Docteur Delphine CHADOUTAUD, Présidente de
URPS - Pharmaciens IDF
Madame Camille COURCIER, URPS Sages -
femmes IDF – AUIF
Madame Bernadette HERAULT, URPS Infirmiers
IDF – AUIF
Madame Fatima SAID DAUVERGNE, URPS
infirmiers IDF AUIF
Monsieur Bertrand AUPICON, URPS Podologues
IDF – AUIF
Madame Véronique DISSAT, URPS Orthoptistes –
AUIF

30) Un représentant de l'ordre régional des médecins :
Titulaire Suppléants
Docteur Jean-Luc THOMAS (Président CROM IDF) Docteur Eric GIBERT (CROM IDF)

31) Un représentant du syndicat des internes en médecine générale :
Titulaire Suppléant
Marine LOTY (Présidente SIHP) Maîssa BOUKERROU (Présidente SRP-IMG)

32) Un représentant du ministère de la Défense :
Titulaire Suppléant
Madame Marion AUBOIN, Médecin-chef HIA Bégin Monsieur Gilles KERANGUEVEN


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00002 - Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 28
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33) deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux :

Titulaires Suppléants
Madame Claire PARDOEN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame Charlotte LEBRUN, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Madame B rigitte VIGROUX, Union Régionale
interfédérale des œuvres et organismes privés
sanitaires et sociaux (URIOPSS IDF)
Monsieur Louis MATIAS, Directeur de la Maison
Ferrari (FEHAP IDF)
Madame Sophie VILLEDIEU, Fondation Léopold
BELLAN (FEHAP IDF)
Madame Marie DEROY (FEHAP IDF)

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-08-00002 - Arrêté n°2025-21 modificatif relatif à la Commission Spécialisée « Organisation
des Soins » de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie de la région Île-de-France 29
Chambre de commerce et d'industrie de
Seine-et-Marne
IDF-2025-07-07-00014
Décision 02DEL25 de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service ressources
humaines
Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2025-07-07-00014 - Décision 02DEL25 de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service ressources humaines 30
@ CCI SEINE-ET-MARNE
02DEL25
Diffusion : bénéficiaires – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Ile-
de-France







DECISION
DELEGATION DE SIGNATURE DONNEE DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT
DU SERVICE RESSOURCES HUMAINES




Le Président de la CCI Seine-et-Marne

Vu les dispositions de l'article R711-68 du Code de Commerce,
Vu le Règlement Intérieur de la C.C.I. de Seine-et-Marne,

DECIDE

Sur proposition du Directeur Général, Monsieur Dominique CHARNEAU,

De donner délégation de signature dans la limite de leurs attributions aux personnes mentionnées
ci-après :

Madame Aurélie LECLERC , Responsable service Ressources Humaines, dans le cadre de
l'activité de son service :

- Les conventions de formation continue au bénéfice de collaborateur dans la limite du budget
prévu à cet effet,
- Les courriers d'administration courante et courri ers consécutifs à la bonne exécution d'une
décision, d'une convention ou d'un contrat préalabl ement signé par le Président ou son
délégataire,
- Actes liés à l'exécution des contrats (gestion de s absences justifiées ou non, application des
dispositions statutaires ou réglementaires, congés… ),
- Déclarations fiscales et sociales, relations avec les organismes sociaux extérieurs,
- Déclarations auprès des administrations compétentes dans le cadre des accidents de travail,
- Les réponses négatives données aux candidats,
- Les courriers d'envoi d'annonces pour publication,
- Les courriers aux écoles et universités dans le cadre de l'exécution des stages.
- Les attestations de présence à un recrutement,
- Les attestations d'heures et de sommes versées dans le cadre d'un CDD d'usage,
- Les attestations de mutuelle obligatoire,
- Les attestations d'emploi et toutes attestations sollicitées par les administrations ou tout
organisme extérieur concernant un collaborateur présent ou sorti,
- Les attestations de fin de stage,
- Les demandes de remboursement frais dans le cadre de l'exécution d'un mandat syndical et/ou
de représentation du personnel,
- Les demandes de remboursement de matériel dans le cadre d'une autorisation de télétravail,
- Les devis portant sur des prestations de formatio n dans la limite du montant de sa délégation
d'engagement de dépenses,
- Le formulaire de saisie d'avis à tiers détenteur transmis par l'administration fiscale.




Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2025-07-07-00014 - Décision 02DEL25 de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service ressources humaines 31
02DEL25
Diffusion : bénéficiaires – site www.seineetmarne.cci.fr – recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Ile-
de-France


Monsieur Thierry THOMANN , Chef de projet ressources humaines :

- Les conventions de formation continue au bénéfice de collaborateur dans la limite du budget
prévu à cet effet,
- Les courriers d'administration courante et courri ers consécutifs à la bonne exécution d'une
décision, d'une convention ou d'un contrat préalabl ement signé par le Président ou son
délégataire,
- Actes liés à l'exécution des contrats (gestion de s absences justifiées ou non, application des
dispositions statutaires ou réglementaires, congés… ),
- Déclarations fiscales et sociales, relations avec les organismes sociaux extérieurs,
- Déclarations auprès des administrations compétentes dans le cadre des accidents de travail.
- Les attestations d'heures et de sommes versées dans le cadre d'un CDD d'usage,
- Les attestations de mutuelle obligatoire,
- Les attestations d'emploi et toutes attestations sollicitées par les administrations ou tout
organisme extérieur concernant un collaborateur présent ou sorti,
- Les attestations de fin de stage,
- Les demandes de remboursement frais dans le cadre de l'exécution d'un mandat syndical et/ou
de représentation du personnel,
- Les demandes de remboursement de matériel dans le cadre d'une autorisation de télétravail,
- Les devis portant sur des prestations de formatio n dans la limite du montant de sa délégation
d'engagement de dépenses,
- Le formulaire de saisie d'avis à tiers détenteur transmis par l'administration fiscale.

Madame Mathilde COUTELIN , gestionnaire RH :

- Les réponses négatives données aux candidats,
- Les courriers d'envoi d'annonces pour publication,
- Déclaration auprès des administrations compétentes dans le cadre des accidents de travail,
- Déclaration fiscales et sociales, relations avec les organismes sociaux extérieurs,

Madame Sabrina THOMAS , assistante service RH :

- Déclaration auprès des administrations compétentes dans le cadre des accidents de travail,
- Déclaration fiscales et sociales, relations avec les organismes sociaux extérieurs,


La présente délégation n'emporte en aucun cas délég ation de compétence et s'exerce dans le
strict respect des procédures institutionnelles et internes dont le délégataire a parfaitement
connaissance. Elle est révocable à tout moment et sans aucune motivation.

La sous-délégation n'est pas autorisée.

La présente délégation annule et remplace les délégations antérieurement consenties.

La présente délégation de signature prend effet à compter de sa signature et ce jusqu'au terme de
la mandature actuelle.

Fait à Serris, le 7 juillet 2025

Le Président


Signé

Jean-Charles HERRENSCHMIDT



Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne - IDF-2025-07-07-00014 - Décision 02DEL25 de signature donnée dans le
cadre du fonctionnement du service ressources humaines 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-04-01-00035
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA
DU BAS ROUET
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-04-01-00035 -
Décision tacite d'autorisation d'exploiter SCEA DU BAS ROUET 33
EnPREFETDES YVELINESL,z'berte'EgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 01 AVRIL 2025


Monsieur FAROULT Philippe
SCEA DU BAS ROUET
1 rue Neuve
78650 Saulx Marchais

Monsieur,

En date du 12-02-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter portant sur le
regroupement des surfaces de vos deux exploitations : la SCEA du Rouet et EI FAROULT Philippe. Les parcelles
sont listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 195,2253 ha après a été enregistrée complète en
date du 03-03-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 03-07-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




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ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de SCEA DU BAS ROUET FAROULT Philippe FAROULT Sylvie


Commune Référence
cadastrale
Surface
(ha) Propriétaire
Auteuil le Roi B0263 0,388 FAROULT René
Auteuil le Roi B0367 0,072 FAROULT René
Auteuil le Roi ZB0166 0,248 FAROULT René
Auteuil le Roi ZB190 0,0635 FAROULT René
Auteuil le Roi ZB191 1,1765 FAROULT René
Beynes ZM0065 1,442 FAROULT René
Beynes ZM0285 0,4334 GILLES Odile
Beynes ZL0021 2,9255 LANGLOIS Claude, Serge, Etienn e et Monique FORGET
Beynes ZM0075 1,389 LANGLOIS Claude, Serge, Etienne et Monique FORGET
Beynes ZM0085 2,2569 LANGLOIS Claude, Serge, Etienn e et Monique FORGET
Beynes ZM0245 1,5704 LANGLOIS Claude, Serge, Etienn e et Monique FORGET
Beynes ZM0014 1,888 LEVESQUE Bertrand
Beynes ZM0016 0,5665 LEVESQUE Bertrand
Beynes ZM0284 0,4334 PRUD'HOMME Béatrix
Boissy sans Avoir ZA0007 1,3795 FAROULT René
Boissy sans Avoir F0052 4,6269 FAROULT René
Fontenay le Fleury XA0033 9,8512 FAROULT Philippe
Fontenay le Fleury AA36 2,0973 GAUTIER Denise, ROBERT Lionel, CLAIR Monique,
KVSIAK Chantal et FAROULT Serge
Fontenay le Fleury XA02 8,3136 GAUTIER Denise, ROBERT Lionel, CLAIR Monique,
KVSIAK Chantal et FAROULT Serge
Garancières A0018 1,218 BIGOT Hélène
Garancières A0189 0,138 BIGOT Hélène
Garancières C0118 0,324 BIGOT Hélène
Garancières C0146 0,4745 BIGOT Hélène
Garancières C0255 0,953 BIGOT Hélène
Garancières N86 4,0395 BIGOT Hélène
Garancières N97 2,8885 BIGOT Hélène
Garancières N98 0,723 BIGOT Hélène
Garancières A0049 0,8137 CARTIAUX Philippe
Garancières A0050 0,677 CARTIAUX Philippe
Garancières A0066 0,106 CARTIAUX Philippe
Garancières A0076 0,225 CARTIAUX Philippe
Garancières A0078 0,057 CARTIAUX Philippe
Garancières E0070 1,154 CARTIAUX Philippe
Garancières E0087 1,204 CARTIAUX Philippe
Garancières N0189 0,242 CARTIAUX Philippe
Garancières N0203 0,5 CARTIAUX Philippe
Garancières N0204 0,039 CARTIAUX Philippe
Garancières N0219 0,4395 CARTIAUX Philippe
Garancières N0079 0,2125 CARTIAUX Philippe
Garancières C50 0,575 DEHAN Philippe
Garancières A0028 1,34 FAROULT Philippe
Garancières A0051 2,2214 FAROULT Philippe
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Garancières N0080 0,407 FOUSSE-JOUVET Denis
Garancières A43 0,5125 GEFFROY Marcelle
Garancières A44 0,638 GEFFROY Marcelle
Garancières A143 0,644 GEFFROY Marcelle
Garancières A0083 0,076 LAVILLAUREUX Jeannine
Garancières N0190 0,436 LAVILLAUREUX Jeannine
Garancières N208 0,925 LAVILLAUREUX Jeannine
Garancières A0048 1,426 LE POULLEN Jérôme
Garancières A0110 0,075 LE POULLEN Jérôme
Garancières N0205 0,14 LE POULLEN Jérôme
Garancières A0027 2 LEGUAY Michèle
Garancières A0042 1,432 LEGUAY Michèle
Garancières A0070 0,1 LEGUAY Michèle
Garancières J0010 0,1295 LEGUAY Michèle
Garancières J0012 0,197 LEGUAY Michèle
Garancières K0232 0,427 LEGUAY Michèle
Garancières L0021 0,1025 LEGUAY Michèle
Garancières N083 0,754 LEGUAY Michèle
Garancières N0192 0,484 LEGUAY Michèle
Garancières NO216 0,56 LEGUAY Michèle
Garancières C0132 0,045 LETIRANT Monique
Garancières C0133 0,0415 LETIRANT Monique
Garancières C0134 0,644 LETIRANT Monique
Garancières C0186 0,442 LETIRANT Monique
Garancières C0215 0,036 LETIRANT Monique
Garancières E072 3,108 LETIRANT Monique
Garancières E073 0,4365 LETIRANT Monique
Garancières E074 1,974 LETIRANT Monique
Garancières E085 2,2295 LETIRANT Monique
Garancières C0130 0,25 LUCAS Colette
Garancières E0112 0,7387 MARTIN Gilles
Garancières N0184 0,712 MARTIN Gilles
Garancières N0187 0,798 MARTIN Gilles
Garancières N0221 0,204 MARTIN Gilles
Garancières J0002 0,176 MISERAY Luc
Garancières A0025 0,815 MORIN Chantale
Garancières A0026 0,526 MORIN Chantale
Garancières N0220 0,2635 MORIN Chantale
Garancières A0030 3,508 POULAYER Bernard
Garancières A0031 0,78 POULAYER Bernard
Garancières A0032 0,977 POULAYER Bernard
Garancières A0033 1,837 POULAYER Bernard
Garancières A0035 0,572 POULAYER Bernard
Garancières A0064 0,407 POULAYER Bernard
Garancières A0065 0,113 POULAYER Bernard
Garancières A0068 0,123 POULAYER Bernard
Garancières A0069 0,062 POULAYER Bernard
Garancières A0072 0,142 POULAYER Bernard
Garancières A0082 0,0605 POULAYER Bernard
Garancières A0112 0,1875 POULAYER Bernard
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35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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Garancières A0123 1,712 POULAYER Bernard
Garancières A0131 0,722 POULAYER Bernard
Garancières A0142 1,134 POULAYER Bernard
Garancières A0145 1,684 POULAYER Bernard
Garancières A0190 0,2455 POULAYER Bernard
Garancières A0235 0,662 POULAYER Bernard
Garancières A0266 3,3596 POULAYER Bernard
Garancières C0154 0,1705 POULAYER Bernard
Garancières C0155 0,204 POULAYER Bernard
Garancières C0195 1,072 POULAYER Bernard
Garancières CO213 0,5505 POULAYER Bernard
Garancières E0089 2,9435 POULAYER Bernard
Garancières J0017 0,7635 POULAYER Bernard
Garancières J0071 3,7345 POULAYER Bernard
Garancières N0051 0,193 POULAYER Bernard
Garancières N0082 0,267 POULAYER Bernard
Garancières N0084 0,089 POULAYER Bernard
Garancières N0085 0,33 POULAYER Bernard
Garancières N0091 4,4305 POULAYER Bernard
Garancières N0092 1,49 POULAYER Bernard
Garancières N0096 0,176 POULAYER Bernard
Garancières N00100 1,0474 POULAYER Bernard
Garancières N0100 0,3491 POULAYER Bernard
Garancières N0104 2,4715 POULAYER Bernard
Garancières N0191 0,676 POULAYER Bernard
Garancières N0217 0,648 POULAYER Bernard
Garancières O0007 0,394 POULAYER Bernard
Garancières O0008 0,3625 POULAYER Bernard
Garancières O0009 0,8895 POULAYER Bernard
Garancières O0049 0,194 POULAYER Bernard
Garancières O0052 0,154 POULAYER Bernard
Garancières O0053 0,1455 POULAYER Bernard
Garancières A0125 0,731 POULAYER Michel
Garancières A0144 1,568 POULAYER Michel
Garancières A0246 0,4234 POULAYER Michel
Garancières A0248 1,1301 POULAYER Michel
Garancières E0055 0,852 POULAYER Michel
Garancières E0004 0,692 POULAYER Michel
Garancières N0077 0,4245 POULAYER Michel
Garancières A0122 0,732 POULAYER Michel
Garancières A0132 0,454 POULAYER Michel
Garancières C0260 0,0625 POULAYER Michel
Garancières C0261 0,2025 POULAYER Michel
Garancières C0268 0,041 POULAYER Michel
Garancières C0270 0,0708 POULAYER Michel
Garancières C0271 0,0806 POULAYER Michel
Garancières J0011 0,688 POULAYER Michel
Garancières J0013 0,1555 POULAYER Michel
Garancières J0014 0,781 POULAYER Michel
Garancières N215 0,2 ROGER Patrice
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35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
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Neauphle le Vieux ZK0020 2,244 FAROULT René
Neauphle le Vieux ZK18 2,0805 FAROULT René
Neauphle le Vieux ZK001 2,465 FAROULT René
Neauphle le Vieux ZB1 0,242 FAROULT René
Neauphle le Vieux A10 0,1107 FAROULT René
Neauphle le Vieux A11 0,189 FAROULT René
Saulx Marchais ZB115 0,225 BARBE Annie
Saulx Marchais ZB123 0,754 BARBE Annie
Saulx Marchais ZB0086 0,047 FAROULT René
Saulx Marchais ZB0087 0,055 FAROULT René
Saulx Marchais ZB0089 0,123 FAROULT René
Saulx Marchais ZB136 0,328 FAROULT René
Saulx Marchais ZB149 0,123 FAROULT René
Saulx Marchais ZB205 0,3259 FAROULT René
Saulx Marchais ZB767 0,8213 FAROULT René
Thiverval Grignon B186 7,96 FAROULT René
Vicq ZA0048 0,28 DEBRAS Irène
Vicq ZB0065 1,2005 FAROULT Philippe
Vicq ZA0053 2,147 FAROULT René
Vicq ZA0055 1,0115 FAROULT René
Vicq ZB0017 0,344 FAROULT René
Vicq ZB0038 2,01 FAROULT René
Vicq ZB0047 2,6615 FAROULT René
Vicq ZB0048 1,2845 FAROULT René
Vicq ZB0049 0,2255 FAROULT René
Vicq ZB0053 1,668 FAROULT René
Vicq ZB0054 0,8105 FAROULT René
Vicq ZB0066 9,1495 FAROULT René
Vicq ZB0089 0,3355 FAROULT René
Vicq ZB0091 0,178 FAROULT René
Vicq ZD0044 5,5635 FAROULT René
Vicq ZD0045 0,649 FAROULT René
Vicq ZD0046 3,0995 FAROULT René
Vicq ZD0048 7,0685 FAROULT René
Vicq ZA0049 0,2395 TROUILLET Christine















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