PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-059-2025-09
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la
Seine Saint-Denis / Département Territoires - Parcours de soins
IDF-2025-07-18-00016 - Arrêté DS n°023/2025 du 18 juillet
2025
portant délégation de signature
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Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val
d'Oise / secrétariat de direction
IDF-2025-09-26-00004 - Arrêté DS N° 026/2025 portant délégation
de signature du directeur général de l'ARS Île-de-France à Mme
Laureen JALLAMION, directrice de la délégation départementale du
Val-d'Oise (4 pages) Page 8
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale de la Seine Saint-Denis
IDF-2025-07-18-00016
Arrêté DS n°023/2025 du 18 juillet 2025
portant délégation de signature
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale de la Seine Saint-Denis - IDF-2025-07-18-00016 - Arrêté DS n°023/2025 du 18
juillet 2025
portant délégation de signature
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°023/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci-après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

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portant délégation de signature
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ARRÊTE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Madame Emmanuelle LATOUR, Directrice de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, à effet de signer, pour la délégation départementale de
Seine-Saint-Denis, tout acte unilatéral ou convention, concernant le département de Seine-Saint-
Denis et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.


1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD93, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donnés au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD93.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installées au sens des dispositions de l'article L.313-1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann LE CHAUFF DE KERGUENEC, Directeur
adjoint de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis, pour les mêmes actes et domaines
d'intervention que ceux visés à l'article 1.

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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-
Denis et de son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-
après, dans la limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers
(engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Catherine MANGENEY, responsable du
département Territoires-Parcours de soins

Ambulatoire et services aux professionnels de
santé
Etablissements et services de santé
Madame Nathalie MONTANGON, responsable du
département Autonomie

Établissements et services médico-sociaux

Madame Sabrina BELHADJ, responsable du
département Prévention-Promotion de la santé


Prévention et promotion de la santé
Madame Delphine GIRARD, responsable du
département Santé-Environnement

Veille et sécurité sanitaires

Madame Emma MARTY, Correspondante défense
et Sécurité
Veille et sécurité sanitaires



ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale de Seine-Saint-Denis, et de la responsable du département santé environnement,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction
et département d'affectation, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à
l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Isabelle ASTUTO Santé Environnement
Monsieur Stéphane CARRARA Santé Environnement
Monsieur Yasin EL IDRISSI EL MAHMOUDI Santé Environnement
Madame Marie FRANCOIS-MARSAL Santé Environnement
Madame Adeline JACQUOT-HACHE Santé Environnement
Madame Marie-Noëlle FRISCH Santé Environnement
Madame Flore TAURINES Santé Environnement
Monsieur Youssouf ZAMDE Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N°014/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale de Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de
Seine-Saint-Denis.

La Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
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Agence Régionale de Santé - Délégation
Départementale du Val d'Oise
IDF-2025-09-26-00004
Arrêté DS N° 026/2025 portant délégation de
signature du directeur général de l'ARS
Île-de-France à Mme Laureen JALLAMION,
directrice de la délégation départementale du
Val-d'Oise
Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-09-26-00004 - Arrêté DS N° 026/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'ARS Île-de-France à Mme Laureen JALLAMION, directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°026/2025
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB Pilotage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Juridique ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Informatique ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Innovation, recherche et transformation numérique ci -après dénommé
CRB DINOV ;
→ CRB Veille et sécurité sanitaires ci-après dénommé CRB DVSS ;
→ CRB Santé publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Offre de soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Démocratie sanitaire ci-après dénommé CRB DEMOS ;
→ CRB Communication ci-après dénommé CRB COM ;
→ CRB Délégation de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation de Seine-et-Marne ci-après dénommé CRB DD77 ;
→ CRB Délégation des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation des Hauts-de-Seine ci-après dénommé CRB DD92 ;
→ CRB Délégation de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé CRB DD93 ;
→ CRB Délégation du Val-de-Marne ci-après dénommé CRB DD94 ;
→ CRB Délégation du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;

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délégation de signature du directeur général de l'ARS Île-de-France à Mme Laureen JALLAMION, directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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ARRETE


ARTICLE 1

1.1 Délégation est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, pour la délégation départementale du Val-
d'Oise, tout acte unilatéral ou convention , concernant le département du Val-d'Oise et relatifs aux
domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :
a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à deux cent cinquante
mille euros (250 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB
DD95, pour les actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD95.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise,
délégation de signature est donnée à Monsieur Pierre MARECHAL , Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.


Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-09-26-00004 - Arrêté DS N° 026/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'ARS Île-de-France à Mme Laureen JALLAMION, directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise et de
son adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de département cités ci-après, dans la
limite de la compétence de leur département, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de
payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Adeline CARET , responsable du département
ville/hôpital
Ambulatoire et services
aux professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Diane PIRES , responsable du département
promotion de la santé et réduction des inégalités
Prévention et promotion de la santé

Monsieur Judicaël LAPORTE , responsable du
département santé environnement.
Veille et sécurité sanitaires

Monsieur Franck LAVIGNE, responsable du département
projets transverses
Territorialisation, santé mentale,
radicalisation
Monsieur Thibault LE DROGO, responsable du
département autonomie
Etablissements et services médico-sociaux
et démocratie en santé et inspections


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val -d'Oise et d u responsable d u département santé environnement , délégation de
signature est donnée aux responsables de cellule s cités ci -après dans le domaine de la santé
environnementale, à l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article
1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Sandrine RIBEIRO DE SOUSA Santé Environnement
Madame Helen LE GUEN Santé Environnement
Madame Astrid REVILLON Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice et du Directeur adjoint de la délégation
départementale du Val-d'Oise, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.

ARTICLE 7

L'arrêté DS N°017/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France est abrogé.

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-09-26-00004 - Arrêté DS N° 026/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'ARS Île-de-France à Mme Laureen JALLAMION, directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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ARTICLE 8

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 26 septembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - Délégation Départementale du Val d'Oise - IDF-2025-09-26-00004 - Arrêté DS N° 026/2025 portant
délégation de signature du directeur général de l'ARS Île-de-France à Mme Laureen JALLAMION, directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise
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