RAA n°157 du 02 septembre 2025

Préfecture de la Sarthe – 02 septembre 2025

ID e71bbfcf1a39fd8a44664fe06923b1ece81234f07a2b2fc5fac127693f357004
Nom RAA n°157 du 02 septembre 2025
Administration ID pref72
Administration Préfecture de la Sarthe
Date 02 septembre 2025
URL https://www.sarthe.gouv.fr/contenu/telechargement/25984/161396/file/recueil-02-09-2025-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf
Date de création du PDF 02 septembre 2025 à 16:05:13
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 septembre 2025 à 16:25:46
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SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 02 09 2025
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2025-09-01-00027 - Délégation générale de signature du
responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
Monsieur TAKIGAURA Yosei (2 pages) Page 3
72-2025-09-02-00003 - délégation générale Service Gestion
Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES Sébastien COUPE (2 pages) Page 6
72-2025-09-02-00001 - Délégation spéciale de signature du
responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
dépenses (1 page) Page 9
72-2025-09-02-00002 - Délégation spéciale de signature du
responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
recouvrement (1 page) Page 11
72-2025-09-02-00004 - délégation spéciale Service Gestion
Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES (2 pages) Page 13
2
DDFIP
72-2025-09-01-00027
Délégation générale de signature du responsable
du service de gestion comptable de Sablé sur
Sarthe - Monsieur TAKIGAURA Yosei
DDFIP - 72-2025-09-01-00027 - Délégation générale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
Monsieur TAKIGAURA Yosei 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE SUR
SARTHE
13 Avenue Joël Le Theule
BP 189
72300 SABLE SUR SARTHE
Objet : Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE SABLE SUR SARTHE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU   : l'article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre
2012 et Livre VI articles L610-1 à L680-7 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation
judiciaire des entreprises.
Je soussigné PORCHER Arnaud, Inspecteur des Finances Publiques, chargé de l'intérim du Service de Gestion
Comptable de Sablé-sur-Sarthe depuis le 23 janvier 2024 déclare :
-   constituer   pour   mandataire   spécial   et   général  Monsieur   TAKIGAURA   Yosei,   Inspecteur   des   Finances
Publiques,
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC de Sablé-sur-Sarthe,
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
• d'exercer toutes poursuites,
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
• d'opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites
et en retirer récépissé à talon, 
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
• de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, 
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France,
• de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du SGC de Sablé-sur-Sarthe et aux affaires qui s'y rattachent.
 En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC de Sablé-sur-Sarthe entendant ainsi
1
DDFIP - 72-2025-09-01-00027 - Délégation générale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
Monsieur TAKIGAURA Yosei 4
transmettre à Yosei TAKIGAURA tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans son concours, mais sous
sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés, à compter de ce jour.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er septembre 2025
Signature du délégataire
Signé
TAKIGAURA Yosei, Inspecteur des Finances
Publiques
Signature du déléguant 1
Le responsable du SGC de Sablé-sur-
Sarthe
Signé
Bon pour pouvoir
PORCHER Arnaud, Inspecteur des
Finances Publiques
1 faire précéder la signature de la mention « Bon pour pouvoir »
2
DDFIP - 72-2025-09-01-00027 - Délégation générale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
Monsieur TAKIGAURA Yosei 5
DDFIP
72-2025-09-02-00003
délégation générale Service Gestion Comptable
LE MANS METROPOLE AMENDES Sébastien
COUPE
DDFIP - 72-2025-09-02-00003 - délégation générale Service Gestion Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES Sébastien COUPE 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA SARTHE
SERVICE DE GESTION COMPTABLE LE MANS
MÉTROPOLE ET AMENDES
11 Boulevard Lamartine
BP 21243
72001 LE MANS Cedex 1
Objet : Délégation de signature du responsable du
SERVICE DE GESTION COMPTABLE LE MANS MÉTROPOLE ET AMENDES
DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE
VU   : l'article 16 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 paru au journal officiel n°0262 du 10 novembre
2012 et Livre VI articles L610-1 à L696-1 du code de commerce relatif aux difficultés des entreprises et
notamment au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je   soussigné   Nicolas   MARTIN,   Chef   de   Service   Comptable,   nommé   responsable   du   Service   de   Gestion
Comptable Le Mans Métropole et Amendes par arrêté DGFIP du 15 décembre 2022 déclare :
- constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Sébastien COUPÉ, inspecteur des Finances Publiques,
- lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, le SGC Le Mans Métropole et Amendes,
• d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
• de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre
que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est
confiée,
• d'exercer toutes poursuites,
• d'agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes
nécessaires au bon déroulement desdites procédures,
• d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites
par les règlements,
• d'opérer à la direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites
et en retirer récépissé à talon, 
• de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés,
quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par
l'administration,
• de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération, 
• de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de
signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la
Banque de France,
• de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous
les actes relatifs à la gestion du SGC Le Mans Métropole et Amendes aux affaires qui s'y rattachent.
 En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du SGC Le Mans Métropole et Amendes,
1
DDFIP - 72-2025-09-02-00003 - délégation générale Service Gestion Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES Sébastien COUPE 7

entendant ainsi transmettre à Monsieur Sébastien COUPÉ tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans
son concours, mais sous sa responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente
procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
Fait à Le Mans, le 01/09/2025
Signature du délégataire
Signé
Sébastien COUPÉ, IFIP
Signature du délégant 1
Le responsable du SGC,
Bon pour pouvoir,
Signé
Nicolas MARTIN, CSC
1
2
DDFIP - 72-2025-09-02-00003 - délégation générale Service Gestion Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES Sébastien COUPE 8
DDFIP
72-2025-09-02-00001
Délégation spéciale de signature du responsable
du service de gestion comptable de Sablé sur
Sarthe - dépenses
DDFIP - 72-2025-09-02-00001 - Délégation spéciale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
dépenses 9
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SGC DE SABLE-SUR-SARTHE
13 AVENUE JOEL LE THEULE – 72300 SABLE SUR SARTHE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SABLE SUR SARTHE
Le comptable, responsable intérimaire du service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté départemental d'affectation du comptable en date du 12/01/2024
ARRÊTE
Article 1
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les demandes de subvention des collectivités rattachées au SGC de Sablé-sur-Sarthe ;
b) l'ensemble des actes relatifs aux oppositions sur rémunérations ;
c) l'ensemble des documents relatifs aux cessions de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
TEXIER Sonia Contrôleur Principal des Finances publiques
CORMIER Françoise Contrôleur des Finances publiques
REGNER Sandrine Contrôleur des Finances publiques
CHEDOT Sébastien Contrôleur des Finances publiques
JAROT Cyrille Agent administratif des Finances publiques
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
A Sablé, le 2 septembre 2024
Le comptable intérimaire,
Signé
Arnaud PORCHER, Inspecteur des Finances Publiques
DDFIP - 72-2025-09-02-00001 - Délégation spéciale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
dépenses 10
DDFIP
72-2025-09-02-00002
Délégation spéciale de signature du responsable
du service de gestion comptable de Sablé sur
Sarthe - recouvrement
DDFIP - 72-2025-09-02-00002 - Délégation spéciale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
recouvrement 11
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SGC DE SABLE-SUR-SARTHE
13 AVENUE JOEL LE THEULE – 72300 SABLE SUR SARTHE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SABLE SUR SARTHE
Le comptable, responsable intérimaire du service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté départemental d'affectation du comptable en date du 12/01/2024
ARRÊTE
Article 1
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
MALGORN Mathieu Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 1500 €
MULLON Jessica Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 1500 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
A Sablé, le 2 septembre 2024
Le comptable intérimaire,
Signé
Arnaud PORCHER, Inspecteur des Finances Publiques
DDFIP - 72-2025-09-02-00002 - Délégation spéciale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
recouvrement 12
DDFIP
72-2025-09-02-00004
délégation spéciale Service Gestion Comptable
LE MANS METROPOLE AMENDES
DDFIP - 72-2025-09-02-00004 - délégation spéciale Service Gestion Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES 13
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SGC LE MANS MÉTROPOLE ET AMENDES
11 BOULEVARD LAMARTINE BP 21243 72001 LE MANS CEDEX 1
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
Le comptable public, responsable du service de gestion comptable Le Mans Métropole et Amendes
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable public en date du 15/12/2022 ;
ARRÊTE
Article 1
En ce qui concerne les amendes, délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) les décisions de mainlevée sur actes de poursuites inférieures à 2000 € ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, quel que soit
leur montant ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
RIALLAND Clémence Contrôleur des Finances publiques 24 mois et 2000 €
DUMONT Myriam Agent administratif des Finances
publiques
24 mois et 2000 €
LECAILLON Arnaud Agent administratif des Finances
publiques
24 mois et 2000 €
CHAUVIN Valérie Agent contractuel 24 mois et 2000 €
Article 2
En ce qui concerne les produits locaux, délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) les décisions de mainlevée sur actes de poursuites inférieures à 2000 € ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, quel que soit
leur montant ;
aux agents désignés ci-après :
DDFIP - 72-2025-09-02-00004 - délégation spéciale Service Gestion Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES 14
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
GABON Cécile Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 1000 €
PLU Arnaud Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 1000 €
BROCHET Vincent Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 1000 €
ROYER Eric Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 1000 €
LEBORGNE Tatiana Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 1000 €
SICHEZ Sonia Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 1000 €
NOUMERI Aïcha Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 1000 €
LE JEUNE Corentin Agent administratif des Finances
publiques stagiaire
6 mois et 1000 €
MAHE Céline Agent contractuel 6 mois et 1000 €
MILLES Achraf Contrôleur des Finances publiques
stagiaire
6 mois et 1000 €
Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 02 septembre 2024 et sera publié au recueil des actes
administratifs du département de la Sarthe.
À Le Mans, le 01/09/2025,
Le comptable public,
Signé
Nicolas MARTIN, CSC
DDFIP - 72-2025-09-02-00004 - délégation spéciale Service Gestion Comptable LE MANS METROPOLE AMENDES 15