NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2024-058
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2024-02-01-00074 - Arrêté de composition du CSA et de La FS de la Préfecture du Nord et
du SGCD du Nord (2 pages) Page 3
Ex
PRÉFET
DU NORD Secrétariat Générai Commun Départemental du Nord
Liberté . .
Écalité ' Service des Ressources Humaines
Fraternité
Arrêté du 01 FEV. 2024
modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation des membres du comité
social de la préfecture du Nord et du Secrétariat Général Commun Départemental
du Nord et de sa formation spécialisée
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de
l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet
pour I'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère
de l'Intérieur et des outre-mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la
formation spécialisée ;
Vu le décret 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, administratrice de l'État
hors classe, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture dp Nord, sous-préfète de Lille ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François
LECLERC, administrateur de l'État du 3e grade ;
Vu l'arrêté, du,2 Janv:er 2024 portant nomination de M. Fabien LORENZO, directeur du Secrétariat
Général' Departemental Commun du Nord a compter du 8 janvier 2024 ;
Vu la demande de la CFDT du 13 décembre 2023.
ARRÊTE
Article 1"
L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :
Le comité social d'administration.de la préfecture du Nord et du secrétariat général commun départemental
du Nord est composé comme suit :
a) Représentants de I'administration : 3 membres
- Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, président ;
- Mme Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
— M. Fabien LORENZO, directeur du secrétariat général commun départemental du Nord ;
- M. Bruno MATHIS, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental du Nord.

Article 2
L'article 3 de I'arrété préfectoral du 17 janvier 2023 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants des agents au sein de la formation spécialisée en matière
de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration susmentionné :
Membres titulaires
Au titre du syndicat FOMembres suppléants
'Mme CATEL Isabelle - M. CAUBIEN Benoît
Mme LECOINTRE Véronique Mme AYDOGDU Sevinez
M. TAQUET Valéry Mme STANEK Cindy
M. WALLAEYS Didier Mme GALLETY Marine
M. ANSART Yannick Mme ATMANI Noura
Au titre du syndicat CFDT
M. BROUILLARD Régis M. MORTREUX David ' !
M. TIBECHE Franck Mme VANEHUIN Cyntia
Au titre du syndicat CFE-CGC (UATS-UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN) .
Article 3
Les autres dispositions de l'arrêté du 17 janvier 2023 sont ihchangées.
Article 4
La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 0 1 FEV. 202#
La secrétaire générale
Fabienne Decottignies