HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-108
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
Hôpital Andrevetan /
74-2024-04-05-00007 - DELEGATION SIGNATURE SAMIE FOUCART RUDY (2
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Hôpital Andrevetan
74-2024-04-05-00007
DELEGATION SIGNATURE SAMIE FOUCART
RUDY
Hôpital Andrevetan - 74-2024-04-05-00007 - DELEGATION SIGNATURE SAMIE FOUCART RUDY 3
459 Rue de la Patience DECISION N° 2024D01CS 6013574805 La Roche sur Foron
Objet : Délégation de signature pendant la garde de direction
Le Directeur de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron,VU l'arrêté du Centre national de Gestion en date 10 février 2016 nommant Madame POLLEZ Nathalie, Directrice dehôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,VU l'absence pour raison de santé de Madame POLLEZ Nathalie à compter du 02 février 2022,VU l'arrêté 2022-17-0088 de l'Agence Régionale de Santé de la region Auvergne-Rhônes Alpes en date 08 février2022 nommant Madame BEAUHAIRE Agnès, Directrice par interim de hôpital Andrevetan à la Roche sur Foron, etde l'EHPAD de St Pierre en Faucigny,VU l'article L6143-7 du Code de la Santé Publique,VU les articles D.6143-33 et D.6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs aux modalités de délégations designatures des Directeurs,VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreVU la convention de direction commune entre l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron (74) et l'EHPAD « vivreensemble » de St Pierre en Faucigny prenant effet au 1er janvier 2013VU le contrat de travail à durée déterminée n° 26740008300064-20240018 portant nomination de MonsieurSAMIE FOUCART Rudy au grade d'infirmier en soins généraux et spécialisés grade 1, du 01/03/2024 au30/09/2024
DECIDEArticle 1: Délégation est donnée à Monsieur SAMIE FOUCART Rudy à l'effet et jusqu'à la fin de soncontrat, soit le 30 septembre 2024, de signer au nom de la Directrice de l'hôpital Andrevetande la Roche sur Foron et de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny, aux seules fins de prendretoutes les dispositions réglementaires et individuelles nécessaires à l'exercice descompétences liées à la garde de direction telles que définies à l'article 2 de la présentedécision.Article 2: Pendant les périodes de garde administrative, Monsieur SAMIE FOUCART est autorisé àprendre toutes les décisions et mesures urgentes s'agissant :L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,La mise en œuvre du règlement intérieur et de fonctionnement,L'admission, le séjour, la sortie, le décès des patients / résidents,La sécurité des biens et des personnes,Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,La gestion du personnel.
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A l'issu de la garde, Monsieur SAMIE FOUCART outre la rédaction d'un rapport de gardecirconstancié, est tenu de rendre compte à la directrice de l'établissement des décisions prisesen son nom.Article 3: Les signatures apposées par le délégataire sur les documents visés à l'article 1 serontprécédées de la mention :« P/La Directrice par délégation» suivi du nom, prénom et fonction.Article 4: Ampliation de la présente décision est transmise au recueil des actes administratifs dudépartement, au comptable (Trésorier Principal) ainsi qu'au président du Conseil deSurveillance de l'hôpital Andrevetan de la Roche sur Foron et au président du Conseild'Administration de l'EHPAD de St Pierre en Faucigny
La Roche sur Foron, le 05 avril 2024La Directrice par intérim,LOGEA. BEAUHAIRE
Visa du délégataire valantdépôt de signatureauprès du comptableomSoul orkSAMIE FOUCART Rudy
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