PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°85-2025-022
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée /
85-2025-01-27-00007 - Arrêté n° 25/CAB/095 portant agrément de la
Sas Adecia Saint Jean de Monts pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 4
85-2025-01-27-00006 - Arrêté n° 25/CAB/096 portant agrément de la
Sarl Adecia Les Sables d'Olonne pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprises (2 pages) Page 7
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-02-04-00001 - Arrêté n° 2025-DCPATE-50 portant
renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la
convention constitutive consolidée du 18 avril 2013 du Groupement
d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme
technologique de La Roche sur Yon et de la Vendée (24 pages) Page 10
85-2025-01-29-00002 - Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - AVIS 145 (8 pages) Page 35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
Vendée / pôle « Accompagnement et Inclusion»
85-2025-01-21-00034 - Arrêté 2024-DDETS 109 portant modification
d'agrément d'un organisme services à la personne n° SAP 918092800
(4 pages) Page 44
85-2025-01-21-00036 - Arrêté 2024-DDETS 110 portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP
921673919 (4 pages) Page 49
85-2025-01-30-00008 - Arrêté 2025-DDETS 07 portant modification
d'agrément d'un organisme services à la personne n° 840707871 (4
pages) Page 54
85-2025-01-28-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 830693263 (2 pages) Page 59
85-2025-01-30-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 840707871 (2 pages) Page 62
85-2025-01-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 882141245 (2 pages) Page 65
85-2025-01-21-00035 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 918092800 (2 pages) Page 68
85-2025-01-21-00037 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 921673919 (2 pages) Page 71
2
85-2025-01-28-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 930871140 (2 pages) Page 74
85-2025-01-30-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938384930 (2 pages) Page 77
85-2025-01-30-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938440534 (2 pages) Page 80
85-2025-01-28-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938545951 (2 pages) Page 83
85-2025-01-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938630670 (2 pages) Page 86
85-2025-01-28-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 938805546 (2 pages) Page 89
85-2025-01-28-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 983576737 (2 pages) Page 92
85-2025-01-28-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° 985307792 (2 pages) Page 95
85-2025-01-30-00006 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
792332322 (2 pages) Page 98
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-01-28-00024 - Arrêté n° 25-DDTM-85-30 modifiant l'arrêté
n° 24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil
d'administration de l'Etablissement public foncier de la Vendée (2 pages) Page 101
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-27-00007
Arrêté n° 25/CAB/095 portant agrément de la
Sas Adecia Saint Jean de Monts pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-27-00007 - Arrêté n° 25/CAB/095 portant agrément de la Sas Adecia Saint Jean de Monts
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 4
PREFET ; Cabinet du préfet?_ÙE LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité Arrété n° 25/CAB/095portant agrément de la Sas Adecia Saint Jean de Montspour l'exercice de I'activité de domiciliation d'entreprisesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financementdu terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43et R561-39 à R561-50 ;VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notammentles articles 9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismepar les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financieret relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaireet financier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à I'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à I'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers(article R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée le 15 janvier 2025 par Messieurs Pascal BERNARDet Cédric PRAUD, gérants de la Sas Adecia Saint Jean de Monts (Siège social : 8 rue de Clairmont -85160 Saint Jean de Monts), et les pièces du dossier ;Considérant que la demande susvisée est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;ArrêteArticle 1 : La Sas Adecia Saint Jean de Monts est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises, sous le n° 85-25-01, pour l'établissement principal sis 8 rue de Clairmont -85160 Saint Jean de Monts.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-27-00007 - Arrêté n° 25/CAB/095 portant agrément de la Sas Adecia Saint Jean de Monts
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 5
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 3: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du codede commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire serontportés à la connaissance du préfet de la Vendée, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4du même code.Article 4: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de larticle R123-166-2 du codede commerce ne seront plus respectées, l'agrément sera suspendu ou retiré.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,et dont copie sera adressée à la Sas Adecia Saint Jean de Monts.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
Liberté —— - ;Égalité SE29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
   Signé numériquement par FRANCOIS BARBIER 1274124ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR, OU=0002 110014016, OU=PERSONNES, OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER, CN=FRANCOIS BARBIER 1274124Raison : J'approuve ce documentEmplacement : Date : 2025.01.28 17:49:48+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-27-00007 - Arrêté n° 25/CAB/095 portant agrément de la Sas Adecia Saint Jean de Monts
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 6
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-01-27-00006
Arrêté n° 25/CAB/096 portant agrément de la
Sarl Adecia Les Sables d'Olonne pour l'exercice
de l'activité de domiciliation d'entreprises
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-27-00006 - Arrêté n° 25/CAB/096 portant agrément de la Sarl Adecia Les Sables d'Olonne
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 7
PREFET ; Cabinet du préfet?»E LA VENDEE Direction des sécuritésEgalité Bureau sécurité intérieure et polices administrativesFraternité Arrété n° 25/CAB/096portant agrément de la Sarl Adecia Les Sables d'Olonnepour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprisesLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la préventionde l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financementdu terrorisme ;Vu le code de commerce, notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43et R561-39 à R561-50 ;VU l'ordonnance N° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notammentles articles 9 et 20 ;Vu le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respectdes obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismepar les personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du code monétaire et financieret relatif à la commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaireet financier) ;Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à I'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers(article R123-166-1 à R123-166-5 du code de commerce) ;Vu l'arrété préfectoral n° 2024-DCL-BCI-849 du 6 septembre 2024 portant délégation de signatureà Monsieur François CHARLOTTIN, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendéeainsi qu'a certains personnels du cabinet ;Vu la demande d'agrément présentée le 23 janvier 2025 par Messieurs Pascal BERNARDet Pascal BRIANCEAU et Madame Véronique BRIAL née BOURGOIN, gérantsde la Sarl Adecia Les Sables d'Olonne (Siège social : 11 rue Eric Tabarly —- Boulevard du Vendée Globe -Olonne sur Mer —- 85340 Les Sables d'Olonne), et les pièces du dossier ;Considérant que la demande susvisée est conforme aux dispositions du décret du 30 décembre 2009 ;ArréteArticle 1 : La Sarl Adecia Les Sables d'Olonne est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliationd'entreprises, sous le n° 85-25-02, pour l'établissement principal sis 11 rue Eric Tabarly -Boulevard du Vendée Globe — Olonne sur Mer — 85340 Les Sables d'Olonne.Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 6 ans à compter de la date du présent arrêté.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr

  
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-27-00006 - Arrêté n° 25/CAB/096 portant agrément de la Sarl Adecia Les Sables d'Olonne
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 8
PREFET ;DE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité
Article 3: Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-166-2 du codede commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire serontportés à la connaissance du préfet de la Vendée, dans les conditions prévues à l'article R123-166-4du même code.Article 4: Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de larticle R123-166-2 du codede commerce ne seront plus respectées, I'agrément sera suspendu ou retiré.Article 5: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée,et dont copie sera adressée à la Sarl Adecia Les Sables d'Olonne.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 27 janvier 2025 Le préfet,Pour le préfet,Le chef du bureau de la sécurité intérieureet des polices administratives,
ExPRÉFETDE LA \}ËNÊÉELiberté —— ;ÉgalitéO—Fraternité /
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
  
Signé numériquement par FRANCOIS
BARBIER 1274124
ND : C=FR, O=MINISTERE INTERIEUR,
OU=0002 110014016, OU=PERSONNES,
OID.0.9.2342.19200300.100.1.1=
1274124, G=FRANCOIS, SN=BARBIER,
CN=FRANCOIS BARBIER 1274124
Raison : J'approuve ce document
Emplacement :
Date : 2025.02.04 09:12:34+01'00'
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-01-27-00006 - Arrêté n° 25/CAB/096 portant agrément de la Sarl Adecia Les Sables d'Olonne
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises 9
Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-02-04-00001
Arrêté n° 2025-DCPATE-50 portant
renouvellement de la convention et approbation
de l'avenant n° 3 à la convention constitutive
consolidée du 18 avril 2013 du Groupement
d'Intérêt Public "Automatisme et Production
Industrielle" - plate-forme technologique de La
Roche sur Yon et de la Vendée
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-04-00001 - Arrêté n°
2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
sur Yon et de la Vendée
10
PREFET ; ' . Préfecture?,-LLA VENDES Secrétariat GénéralEgalitéFraternité
Arrêté N° 2025 - DCPATE - SOportant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à laconvention constitutive consolidée du 18 avril 2013 du Groupement d''Intérêt Public« Automatisme et Production Industrielle » - plate-forme technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée 'Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,notamment son chapitre II ;Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;Vu le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable auxpersonnels des groupements d'intérét public ;Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2013/MCP/9 du 10 décembre 2013 approuvant la conventionconstitutive consolidée du groupement d'intérêt public « plate-forme technologique de laRoche-sur-Yon » (Automatismes et composites) ; .Vu l'arrêté préfectoral N° 2015/MCP/10 du 23 novembre 2015 portant approbation del'avenant n°1 à la convention constitutive consolidée du 18 avril 2013 du groupementd'intérêt public « plate-forme technologique de la Roche-sur-Yon» (Automatismes etcomposites) ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2020/MCP/5 du 26 octobre 2020 portant approbation de l'avenantn°2 à la convention constitutive consolidée du 18 avril 2013 du groupement d'intérêt public« plate-forme technologique de la Roche-surYon et de la Vendée » (Automatisme etProduction Industrielle) ; 'Vu le dossier reçu le 7 janvier 2025 en vue du renouvellement de la convention etapprobation de l'avenant n°3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public« plate-forme technologique de la Roche-surYon et de la Vendée » (Automatisme etProduction Industrielle) ;Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques de la Vendée du 23 janvier 2025
,29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-04-00001 - Arrêté n°
2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
sur Yon et de la Vendée
11
ArréteArticle 1:L'avenant n°3 à la convention constitutive consolidée du groupement d'intérêt public « plate-forme technologique de la Roche-sur-Yon et de la Vendée » (Automatisme et ProductionIndustrielle), dont des extraits sont annexés au présent arrêté, est approuvé.Article 2 :La liste des membres du groupement d'intérêt public est modifiée comme suit (article 1 del'avenant n°3 à la convention constitutive consolidée) :Adhésion du lycée général et technologique privé Saint Gabrielétablissement privé d'enseignement32 rue du Calvaire - 85290 Saint-Laurent-sur-Sévrereprésenté par son directeur, M. Letard thierryChangement de dénomination pour :Pôle Formation Pays de la-Loire UIMM qui devient Fab'Academy du pôle formation de l'UIMM— 50 rue Jean Esswein - 85000 La Roche sur Yon — représenté par son directeur, M. HuvelinNicolasUniversité de Nantes qui devient Nantes Université,'.établissement public à caractèrescientifique, culturel et professionnel, représenté par sa présidente, Mme Bernault CarineLe nombre des membres est fixé a 14.Article 3: .L'article 10 relatif aux droits et obligations, l'article 15 relatif au budget et à la gestion, ainsique l'article 21 relatif au directeur du groupement sont modifiés par l'avenant n°3 approuvépar le présent arrêté.Article 4 :La convention constitutive du groupement d'intérêt public « plate-forme technologique de laRoche-sur-Yon et de la Vendée » (Automatisme et Production Industrielle) est. renouveléepour une durée indéterminée.ArticlLe présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Nantes, ou par la voie de lappilcat:on « Télérecours citôyens » sur le site' , dans un délai de deux mois à. compter de sa publlcatlon Il estégalement susceptible de falre l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services, ainsi qued'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai.29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-04-00001 - Arrêté n°
2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
sur Yon et de la Vendée
12
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Nantesdans le. délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique.Article 6 :La Secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, la rectrice de la région académique Paysde la Loire, rectrice de I'académie de Nantes et le directeur départemental des financespubliques sont chacun chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des.actes.administratifs des services de I'Etat en Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le Le préfet,- % FEV. 2025
Gérard GAVORY,
28 rue Delille _85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-04-00001 - Arrêté n°
2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
sur Yon et de la Vendée
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Arrêté portant renouvellement de la convention et approbation de I'avenant n° 3 à laconvention constitutive consolidée du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public« Automatisme et Production Industrielle » - plate-forme technologique de La Roche-sur-Yonet de la Vendée
ANNEXEExtraits de la convention constitutive consolidée
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-04-00001 - Arrêté n°
2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
sur Yon et de la Vendée
14
Vu la loi 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration du droit (articles 98 à 122relatifs au statut des GIP (Chapitre Il)Vu l'article L423.3 du Code de l'EducationVu le Décret 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt publicVu le Décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepubliqueVu l'arrêté ministériel du 23 mars 2012 pris en application du Décret 2012-91 susmentionnéVu la convention constitutive du groupement modifiée par avenant n°1 en date du 30 août 2010,publiée au journal officiel du 20 novembre 2010Vu l'arrêté du Préfet de la Vendée N°2013/MCP/9 du 10 décembre 2013 portant approbation dela convention constitutive dans sa version consolidée du 18 avril 2013Vu l'arrêté du Préfet de la Vendée N°2015/MCP/10 du 23 novembre 2015 portant approbationde l'avenant n°1 à la convention consolidée du 18 avril 2013 (renouvellement — modification)Vu l'arrêté du Préfet de la Vendée N°2020/MCP/5 du 26 octobre 2020 portant approbation del'avenant n°2 à la convention constitutive consolidée du 18 avril 2013Vu l'avis favorable émis le 1 janvier 2021 par la commission nationale de labellisation desstructures de transfert et de diffusion de technologies (Ministère de l''Education Nationale, del'Enseignement Supérieur et de la Recherche) .
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-02-04-00001 - Arrêté n°
2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
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La convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé G.I1.P. AUTOMATISME ETPRODUCTION INDUSTRIELLE, dont le siège est fixé au Lycée Rosa PARKS, 29 boulevardGuitton, 85000 LA ROCHE SURYON est modifiée comme suitARTICLE 1 — CONSTITUTIONModifié1.1 — Adhésion de membresIl est pris acte de l'adhésion de :le Lycée Général et Technologique Privé Saint GabrielÉtablissement privé d'enseignement32 rue du Calvaire — 85290 SAINT-LAURENT-SUR-SÈVREreprésenté par son Directeur, M. LETARD Thierry
1.2 — Changement de dénominationFAB'ACADÉMY du Pôle Formation de l'UIMM —50 rue Jean Esswein — 85000 LA ROCHE SUR YONreprésenté par son Directeur, Monsieur HUVELIN Nicolasremplace la dénomination Pôle Formation Pays de la Loire — UIMMNANTES UNIVERSITÉÉtablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelreprésenté par sa Présidente, Madame Carine BERNAULT,Ses composantes :> _ l''IUT de La Roche sur Yon,désigné Tête de Réseau avec le Lycée Rosa PARKS,18, Bd Gaston Deferre — 85035 LA ROCHE SUR YON Cedex,représenté par son Directeur, Monsieur Romain CHEVILLON:> _ l'IUT de Nantes,3, rue du Maréchal Joffre — BP 34103 — 44041 NANTES Cedex 1,représenté par son Directeur Monsieur Christophe MILLET ;> _ POLYTECH'Nantes, |site de la Chantrerie, rue Christian Pauc — CS 50609- 44306 NANTES Cedex 3représenté par son Directeur Monsieur Philippe DÉPINCÉ ;remplace la dénomination Université de Nantes
Le nombre des membres est fixé à quatorze.
ARTICLE 10 — DROITS ET OBLIGATIONSModifiéLes droits de vote des membres sont les suivants :- le Lycée ROSA PARKS ... et ...... 1 voix
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- le Lycée Général et Technologique Jean de LATTRE de TASSIGNY ......... 1 voix- le Lycée Polyvalent François RABELAIS ... 1 voix- le Lycée Général et Technologique Privé SAINT-FRANÇOIS D'ASSISES ...1 voix- le Lycée Polyvalent Jean MONNET ...... peccecececre rr ra se .... 1 voix- le Lycée Polyvalent Léonard de VINCI.......................................rerrrrerencenernsenesanesasanns 1 voix- le Lycée Général et Technologique Privé SAINT-GABRIEL ............ e 1 voix- NANTES UNIVERSITÉ : ..............................iresceasrsressensennerenearencrarenr crrr rrrn en 1 voixses composantes :> IUT de LA ROCHE SUR YON : ............ ! voix consultative> |IUT de NANTES : ..., : voix consultative» POLYTECH'NANTES : ........................recseus : voix consultative- FAB'ACADÉMY du Pôle Formation de l'UIMM ... 1 voix- la PRI PROXINNOV !.....................rrrrrrerensaneansanassansrnneneanenantenanenecansne se en en en nn 1 voix1@ S.EM. € ORYON PEN 1 voix- la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vendée ; 1 voix- la Communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon :........................................... 1 voix- la Région des Pays de la Loire :...................................ercerrrerrermnarennennnnennnbne 1 voixTOTAL _...svensawnennennatareememnencencensenneneenencenennsavaneenennnenencensencensanaremasanenvannencan cn se 14 voix
Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsablesdes dettes du groupement à raison de leur contribution aux charges du groupement.
ARTICLE 15 — BUDGET — GESTIONModifiéLe budget, approuvé chaque année par 'assemblée générale inclut l'ensemble des opérationsde recettes et de dépenses prévues pour l'exercice.Il fixe le montant des crédits destinés à la réalisation des projets spécifiques du groupement, endistinguant les dépenses de fonctionnement et celles d'investissement.L'exercice budgétaire coincide avec l'année civile.Le budget du groupement ne peut être présenté, ni exécuté en déficit. L'excédent éventuelconstaté en fin d'exercice sera reporté sur l'exercice suivant ou placé en réserve. Legroupement ne peut donner lieu ni à la réalisation ni au partage de bénéfices.
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2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
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Un montant annuel de la participation due au Lycée Rosa Parks pour la mise à disposition delocaux pour I'hébergement du siège social du G.1.P. et ses activités est fixé par une conventionde participation financière.
ARTICLE 21 —- DIRECTEUR DU GROUPEMENTModifiéSur proposition de son président, le conseil d'administration nomme pour une durée de 3 ansun(e) directeur(rice) ayant ou non la qualité d'administrateur. Dans cette dernière hypothèse, ilparticipe avec voix consultative au conseil d'administration du groupement.La fonction de directeur(rice) peut être rémunérée conformément aux dispositions du décretn°2000-632 du 30 juin 2000. Conformément aux dispositions du décret n°2000-632 du 30 juin2000 et la loi de 2021, sur le partage des responsabilités avec 'Agent Comptable, le montantfixé et approuvé par ie Conseil d'Administration est identique à celui de l'indemnité de l'AgentComptable.
Les autres articles de la convention constitutive, version consolidée, demeurent inchangés.
iPour le Lycée Rosa PARKS :Cécile MATHEY, Proviseure ;fl/Pour le Lycée Général et Technologique Jean de LATTRE de TASSIGNY :
Gilles MOYON, Proviseur
Pour le Lycée Polyvalent Françgîâ...R&B...EMlS_l :Romuald CHOLLET, Proviseur'Pour le Lycée Polyvalent Jean MONNET :
Olivier GAGNOL, ProviseurPour le Lycée Polyvalent Léonard de \-IINCIV',:Eric MILON, Proviseur
v Y
Pour le Lycée Général, Technologique et Professionnel Privé SAINT-FRANCOIS D'ASSISE :Bertrand POTIER, Chef d'Établissement
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Un montant annuel de la participation due au Lycée Rosa Parks pour la mise à disposition delocaux pour l'hébergement du siège social du G.I.P. et ses activités est fixé par une conventionde participation financiere.
ARTICLE 21 — DIRECTEUR DU GROUPEMENTModitiéSur proposition de son président, le conseil d'administration nomme pour une durée de 3 ansun(e) directeur(rice) ayant ou non la qualité d'administrateur. Dans cette dernière hypothèse, ilparticipe avec voix consultative au conseil d'administration du groupement.La fonction de directeur(rice) peut être rémunérée conformément aux dispositions du décretn°2000-632 du 30 juin 2000. Conformément aux dispositions du décret n°2000-632 du 30 juin2000 et la loi de 2021, sur le partage des responsabilités avec l'Agent Comptable, le montantfixé et approuvé par le Conseil d'Administration est identique à celui de l'indemnité de FAgentComptable.
Les autres articles de la convention constitutive, version consolidée, demeurent inchangés.
Pour ie Lycée Rosa PARKS :Cécile MATHEY, Proviseure
Gilles MOYON, ProviseurPour le Lycée Polyvalent François RABELAIS :Romuald CHOLLET, ProviseurPour le Lycée Polyvalent Jean MONNET :Olivier GAGNOL, ProviseurPour le Lycée Polyvalent Léonard de VINCI :" Éric MILON, ProviseurPour le Lycée Général, Technologique et Professionnel Privé SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE :Bertrand POTIER, Chef d'ÉtablissementPage 4 sur 14
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Un montant annuel de la participation due au Lycée Rosa Parks pour la mise à disposition _delocaux pour l'hébergement du siège social du G.!.P. et ses activités est fixé par une conventionde participation financiére.
ARTICLE 21 — DIRECTEUR DU GROUPEMENTModifiéSur proposition de son président, le conseil d'administration nomme pour une durée de 3 ansun(e) directeur(rice) ayant ou non la qualité d'administrateur. Dans cette dernière hypothèse, ilparticipe avec voix consultative au conseil d'administration du groupement.La fonction de directeur(rice) peut étre rémunérée conformément aux dispositions du décretn°2000-632 du 30 juin 2000. Conformément aux dispositions du décret n°2000-632 du 30 juin2000 et la loi de 2021, sur le partage des responsabilités avec l'Agent Comptable, le montantfixé et approuvé par le Conseil d'Administration est identique à celui de I'indemnité de 'AgentComptable.
Les autres articles de la convention constitutive, version consolidée, demeurent inchangés.
iPour ie, Lycée Rosa PARKS :Cécile MATHEY, Proviseure
Pour lé Lycée Général.et Téchnologique.Jean de LATTRE de TASSIGNY :Gilles MOYON, ProviseurPour le Lycée Polyvalent François RABELAIS -Romuald CHOLLET, Proviseur
'Pour le Lycée Polyvalent Jean MONNET :Olivier GAGNOL, ProviseuriPour le Lycée Polyvalent Léonard de VINGI :Éric MILON, Proviseur'Pour le Lycée Général, Technologique et Professionnel Privé SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE :Bertrand POTIER, Chef d'Établissement
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Un montant annuel de la participation due au Lycée Rosa Parks pour la mise à disposition delocaux pour l'hébergement du siège social du G.1.P. et ses activités est fixé par une conventionde participation financière.
ARTICLE 21 - DIRECTEUR DU GROUPEMENTModitiéSur proposition de son président, le conseil d'administration nomme pour une durée de 3 ansun(e) directeur(rice) ayant ou non la qualité d'administrateur. Dans cette dernière hypothèse, ilparticipe avec voix consultative au conseil d'administration du groupement.La fonction de directeur(rice) peut être rémunérée conformément aux dispositions du décretn°2000-632 du 30 juin 2000. Conformément aux dispositions du décret n°2000-632 du 30 juin2000 et la loi de 2021, sur le partage des responsabilités avec I'Agent Comptable, le montantfixé et approuvé par le Conseil d'Administration est identique à celui de l'indemnité de l'AgentComptable.
Les autres articles de la convention constitutive, version consolidée, demeurent inchangés.
Pour le Lycée Rosa.PARKS :Cécile MATHEY, Proviseure
[Pour le Lycée Général et Technologique Jean de LATTRE de TASSIGNY :Gilles MOYON, Proviseur
Pour le Lycée Polyyalent François RABELAIS :Romuald CHOLLET, Proviseur
— LYCÉE JEAN MONNET57 Rue de la demoiselle - BP 2010985501 LES HERBIERS Cedex= 02 51 64 80 00ce.0851400K@ac-nantes.frOlivier GAGNOL, ProviseurQn Jernta ds llacte 2k12SN3 du CAdu fofioj24 DlPour le Lycée Polyvalent Léonard de VINCI :Éric MILON, ProviseuriPour le Lycée Général, Technologique et Professionnel Privé SAINT-FRANÇOIS D'ASSISE :Bertrand POTIER, Chef d'Établissement
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Pour le Lycée Général et Technolagique Privé SAINT-GABRIEL :
Thierry LETARD, Directeur
Pour NANTES UNIVERSITÉ :Ses composantes :» |UT de LA ROCHE SUR YON f» |UT de NANTES . /» POLYTECH NANTES f ! u,{Carine BERNAULT, Présidente
*7/Pour le FAB'ACADEMY du Pôle de Formation da PUIMM de La Roche-sur-Yon :
Nicolas HUVELIN, Directeur
Pour ia PRI PROXINNOV :Jade LE MAÎTRE, Directrice GénéralePour la S.E.M. « ORYON » :Françoise RAYNAUD, PrésidentePour La Chambre de Commerce et d'Industrie de VENDEE :
Bruno SOULLARD, Directeur Général
Pour la Communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON:
Luc BOUARD, Président
Pour la Region des PAYS DE LA LOIRE :Christelle MORANGAIS, Présidente du Conseil Régional
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Pour le Lycée Général et Technologique Privé SAINT-GABRIEL :
Thierry LETARD., Directeur
Pour NANTES UNIVERSITÉ :Ses composantes :» |UT de LA ROCHE SUR YON» IUT de NANTES» POLYTECH NANTESCarine BERNAULT, Présidente
Pour le FAB'ACADEMY du Péle de Formation de l'UIMM de La Roche-sur-Yon :
Nicolas HUVELIN, Directeur
Pour la PRI PROXINNOV :
Jade LE MAÎTRE, Drectrice Générale
Pour ia S.E.M. « ORYON » :
Françoise RAYNAUD, Présidente
Pour La Chambre de Commerce et d'Industrie de VENDEE :
Bruno SOULLARD, Directeur Général
Pour ta Communauté d'agglomération de LA ROCHE SUR YON :
Luc BOUARD, Président
Pour la Région des PAYS DE LA LOIRE :
Christelle MORANÇAIS, Présidente du Conseil Régior
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Pouir lp Lycée Général et Technologique Privé SAINT-GABRIEL ;
—— -
TM\ ENSEMBLE SCOLAIRE ST GABRIEL - ST MICHELÀ 32, rue cu Calvaire! B.P 59Poür NANTES UNIVERSITÉ ; aazszz...îsm.m ËÎÊÏL ÊulîgvcvSes composantes : Tél. : Ô» IUT de LA ROCHE SUR YON> IUT de NANTES» POLYTECH NANTES
Thierry LETARD, Directeur * ———"
Carine BERNAULT, Présidente
E\Poür à FAB'ACADEMY du Pôle dé Formation deFUIMIN dé La Roghs-sur-Yon.:*
Nicolas HUVELIN, Directeur 0 72iPour la, PRIPROXINNOV
Pour la S,EM. « ORYON5 i~Françoise RAYNAUD, Présidente \' __NesiPour La Chambre de Commerce et d'Indüstrie.de VENDEE :
(___\
Bruno SOULLARD, Directeur Général ÿ >/—— S
'
Luc BOUARD, Président L[|Pour la Régiôn des PAYS DE'LA LOIRE :Christelle MORANÇAIS, Présidente du Conseil Régional
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PROTOCOLE ANNEXEà l'AVENANT N°3 à la Convention Constitutive version consolidée du 18/04/2013 duGROUPEMENT D'INTERET PUBLIC AUTOMATISME et PRODUCTION INDUSTRIELLE1 — APPORT DES MEMBRESLes signataires de la convention constitutive s'accordent pour apporter au GIP« Automatisme etProduction Industrielle », Plate-Forme Technologique de La Roche-sur-Yon et de la Vendée lescontributions suivantes :Contribution engagée des membres
compétences et moyensdisponibles
MEMBRE - Apport de la PFT aux membresNature durée|Lycée Rosa Parks Mise a disposition d'un permanent | Etendre la mission de service public depersonnel de direction l'établissement.Mise à disposition d'un permanent | Bénéficier de projets réellementbureau industriels.T v Améliorer la formation des étudiants etMise à disposition de locaux | permanent élèves.et/ou materu:al pour projets Améliorer les compétences deset/ou formations ;" enseignants.Inforn}atlon de la PFT surles | permanent Valoriser l'établissement.C?mpe_tenœs & moyens Mise à disposition du parc Robot etdisponibles d'AutomatismeLycée Jean De Lattre | Mise à disposition de locaux |2 semaines | Etendre la mission de service public dede Tassigny et/ou matériel pour projets l'établissement.ou formations Améliorer l'intérêt de nos formationsInformation de la PFT sur les | permanent | auprès des étudiants et élèves par l'apportcompétences et moyens de projets industriels.disponibles Valoriser les compétences des enseignantse de l'établissement.fçÿ:}_{vÿä > Améliorer l'identification des savoirs faireO h spécifiques à l'établissement auprès des= industriels locaux.Lycée Polyvalent Mise à disposition de locaux |2 semaines | Etendre la mission de service public deFrangois Rabelais et/ou matériel pour projets l'établissement. .ou formations Bénéficier de projets réellementInformation de la PFT sur les | permanent | industriels.Valoriser les compétences des enseignantsde l'établissement. _Accroitre l'intérêt de nos formationsauprès des étudiants et élèves par l'apportde projets industriels.Améliorer l'identification des savoirs fairespécifiques à l'établissement auprès desindustriels locaux.Faire le lien avec la PRI ECOMOTIV
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Lycée Jean Monnet Etendre la mission de service public del'établissement.Améliorer l'intérêt de nos formationsauprès des étudiants et élèves par l'apportde projets industriels.Valoriser les compétences des enseignantsde l'établissement.Améliorer l'identification des savoirs fairespécifiques à l'établissement auprès desindustriels locaux.Lycée PolyvalentLéonard de Vinci Bénéficier de projets réels.Valoriser les compétences des enseignantset les productions du lycée.| Améliorer l'identification des savoirs fairespécifiques à l'établissement auprès desindustriels locaux.Lycée Saint Françoisd'Assise Mise en valeur des formations proposéesen améliorant leur intérêt auprès desétudiants et élèves par l'apport de projetsindustriels.Améliorer l'identification des savoirs fairespécifiques à l'établissement auprès desindustriels locaux.Lycée Saint-GabrielMise en valeur des formations proposéesen améliorant leur intérêt auprès desétudiants et élèves par l'apport de projetsindustriels.Améliorer l'identification des savoirs fairespécifiques à l'établissement auprès desindustriels locaux.FAB'ACADEMY duPôle Formation del'UIMM
Mise à disposition de locaux |2 semaineset/ou matériel pour projetsou formationsInformation de la PFT sur les | permanentcompétences et moyensdisponibles
Participation à la production |1 semained'outils de communicationConseil stratégique en 1 journée-communication conseiller
Mise à disposition de locaux |2 semaineset/ou matériel pour projetsou formationsInformation de la PFT sur les | permanentcompétences et moyensdisponibles
Mise à disposition de locaux |2 semaineset/ou matériel pour projetsou formationsInformation de la PFT sur les | permanentcompétences et moyensdisponibles
Mise à disposition de salles, |1 semainemoyens techniques du centreConseil Technique et/ou 2 journées-Stratégique conseillerou ChargéderecrutementInformation de la PFT sur les | permanentcompétences et moyensdisponibles
Valorisation de la complémentarité desstructures sur les formations.Promotions des métiers et des dispositifsde la fédération patronale française de lamétallurgie.Valorisation des moyens du centre,notamment lors de manifestationsorganisées par la PFT.
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Nantes-l.l_n'ivgr}éité " | Mise à disposition d'un permanent | Favoriser la formation des étudiants de.- - - | personnel de direction l'Université grâce aux équipements de laMise à disposition de locaux |2 semaines |PFTet/ou matériel pour projets Favoriser l'insertion professionnelle desou formations | étudiants grâce à l'expérience de terrainFavoriser l'intégrationdela | permanent |©t@V reseau.de l.a PFT.PFT au sein des pôles de Faciliter la diffusion des travaux decompétitivité de l'Université recherche et de transfert technologiquede Nantes des composantes de l'Université vers lesInformation de la PFT sur les | permanent | €Ntréprises locales.compétences et moyensdisponiblesPRI PROXINNOV— . | Mise à disposition de locaux |1 fois par an | Accès aux moyens techniques et àpour manifestation l'expertise technique de la PFT,Appui à la communication: 1 fois par an | Notamment dans le cas de projetsAide à la diffusion de d'entreprise et/ou d'innovation.documents: {invitations, Appui à la formation des techniciens de laenquêtes, offre PFT...) PRI L LInformation de la PFT sur les | permanent Contribution de la PFT aux animations decompétences et moyens laPRIdisponibles| Participation à l'animationpédagogique de la LP ICMIRConseil Technique et/ou 2 journées-Stratégique conseillerCCIVeñdée . . "... . ... | Mise à disposition de locaux |1 fois par an. Faciliter la réponse aux problèmes- .+ =7 |pour manifestation techniques ponctuels des entreprisesAppui à la communication: 1 fois par an (PME/TPE) en proposant des solutions deAide à la conception et à la proximité à coût réduit. Proposer desdiffusion de documents: actions de terrains ciblées et locales pour(invitations, enquêtes, offre l'amélioration de la performance globaleProspection, mise en relation, | 4 journées-aide au montage de dossier | conseillerORYON . Mise à disposition de locaux | 1 fois par an | Faciliter la réponse aux problèmespour manifestation techniques ponctuels des entreprisesAppui à la communication: | |1 fois par an {PME/TPE) en proposant des solutions deAide à la conception et à la proximité à coût réduit.diffusion de documents: Proposer des actions de terrains ciblées et(invitations, enquêtes, offre locales pour l'amélioration de laPFT...) performance globale des PME/TPE.Prospection, mise en relation, |4 journées- Support pour l'opération : Des robots etaide au montage de dossier | conseiller des hommes.
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Communauté _d'Agglomération deLa Roche sur YonContribution financiére aubudget de fonctionnement de15 000 €/an ; montantindicatif qui devra êtresollicité chaque année etsoumis à l'approbation duConseil communautaire de laRoche sur Yon Agglomération
AnnuelleFaciliter la modernisation des entreprisesde l'agglomération ainsi que la formationdes jeunes et des salariés.
Région des Pays :dç laLoire DE Subvention sur. | investissement ou sur projetpertinent en cohérence avecl'action régionale.Montant indicatif de 15 000 €/an qui devra être validé parla Commission Permanentedu Conseil régional sur labase de demandes definancements spécifiquesultérieures
Faciliter la modernisation et l'accès àl'innovation des entreprises de la régionainsi que la formation des jeunes et dessalariés en cohérence avec l'écosystème.
2. ORIENTATIONS ET PERSPECTIVES 2021 à 2027Orientations :1. Centrer nos actions dans le cadre défini par les textes régissant les PFT :e Accompagner dans leurs démarches d'innovation les entreprises grâce auxmoyens techniques et humains des établissements de formationAméliorer la formation des élèves et étudiants et de leurs enseignantsRayonner localement (département) sur des champs d'actions en phase avec lebesoin des entreprises2. S'intégrer dans les dispositifs régionaux existants, ainsi que dans les schémas locaux.3. Développer son activité et pérenniser son fonctionnement.Perspectives :1. Les champs d'actionPour rester dans le cadre et accomplir les missions de la PFT, il est indispensable dedéfinir les futurs champs d'actions et de valider qu'ils correspondent bien aux besoinsréels présents et futurs des entreprises :
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Champs d'actions proposés :e Automatismes et productionLa nécessité d'une automatisation de la production est un phénomènetransversal à toutes les branches de l'industrie. La PFT permet d'apporter dessolutions techniques aux entreprises qui souhaitent innover pourAugmenter la productivité, Relocaliser une production, Améliorer les conditionsde travail, lutter contre les TMS, Améliorer la qualité produit , Pallier aumanque de personnel qualifié, Faciliter le recrutement. |Une aide sur les technologies dans ce domaine est particulièrement utile auxTPE et PME, cibles principales de la PFT. Les moyens techniques et humainssont présents à la PFT. Ils devront être maintenus et développés.e Impression 3D et fabrication additiveL'impression 3D, et plus généralement la fabrication additive, s'est aujourd'huidémocratisée. Néanmoins, toutes les TPE et PME ne sont pas encoreéquipées. Elles ont avant tout besoin de conseils et de soutien technique.Les moyens techniques et humains sont présents à la PFT. lls devront êtremaintenus et complétés.Nous nous projetons dans l'investissement d'une imprimante 3D métal pouroffrir un prototypage plus court et efficace.e Composites grand public (résine + fibre)Des demandes existent comme l'aide à la conception des pièces, laréalisation de programmes d'usinage de pièces ou encore la réalisationd'essais robotisés. Les moyens techniques et humains sont présents à la PFT.lls devront être maintenus et complétés.La PFT est également associée avec d'autres structures locales spécialisées(Campus des Métiers et des qualifications du Nautisme en Pays de la Loire,IUT,...).e Maintenance industrielleLes équipements de production ne cessent d'évoluer. Le personnel demaintenance Vendéen a besoin d'être formé au plus proche sur destechnologies actuelles et innovantes.Les moyens techniques et humains sont présents à la PFT. Nous les actualisonscontinuellement.Avec ses moyens, la PFT assure un lien précieux entre les entreprises pourfaciliter leurs recrutements de personnels.e ProductionCertaines entreprises de production vendéennes ont un fort besoin de recruterdu personnel. L'image de leur atelier n'est pas toujours aftirante pour les jeunesdemandeurs d'emploi. L'accompagnement de ces entreprises ... versl'automatisation de leur production permet d'améliorer les conditions detravail des employés tout en augmentant la qualité de production et doncd'attirer les demandeurs d'emploi.
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Validation des champs d'actions :Les champs d'actions proposés seront soumis à 'Assemblée Générale de laPFT, dont les membres ci-dessous, particulièrement compétents dans ledomaine, pourront valider qu'ils répondent bien aux besoins actuels et à prévoirdes entreprises locales : |CCldelaVendée Proxinnov SEM OryonGRETA de Vendée LS2N AXIOMECP Composites Fonderie GRAVOUIL PFA CompositesAssises des compétences :Les compétences mises en jeu pourront s'appuyer sur l'adossement de la PFT àun laboratoire de recherche (LS2N).
2. L'intégration aux dispositifs nationaux, régionaux et locaux existants2.1 La PFT s'intègrera aux orientations stratégiques suivantes (Efat, Région) :Sa proximité à la fois avec le milieu industriel et avec le monde de la formation enfont un outil de dialogue, de proposition et de réalisation important. L'étude et la miseen place de la LP ICMIR, et son succès en sont une preuve.La PFT intervenant sur 2 des sommets du triangle de la connaissance (formation etinnovation) mais aussi sur le 3° par lintermédiaire de son adossement auxlaboratoires (LS2N), sembie pouvoir participer activement à I'objectif.L'appropriation par les entreprises des nouvelles technologies et le développementde l'innovation sont la raison d'être de la PFT.Membre actif du RDI (Réseau de Développement de l'Innovation), elle travaille à lafois au niveau des entreprises, mais aussi au niveau des élèves et étudiants, futurssalariés et entrepreneurs en participant aux projets de promotion de l'innovation etde I'entreprenariat depuis le coliège jusqu'aux licences professionnelles.2.2 PRI PROXINNOV (Local, Régional)La PFT, précurseur dans la promotion locale de la robotique et ayant collaboré aumontage du projet de la PRI PROXINNOV, se place maintenant en partenaire sous-traitant de la PRI. En effet, les compétences et les moyens techniques de la PFT surles robots de marque FANUC, font partie de l'offre globale de la PRI.2.3 SLESRI « Schéma Local de l'Enseignement Supérieur, de ia Recherche et del'iInnovation » (Communauté d'agalomération, Région, Université, CCI)Les champs d'actions de la PFT s'intégrent dans les axes suivants :Système de production et numériqueDéveloppement des formationsFavoriser les liens avec les entreprisesFavoriser les collaborations dans la recherche et l'innovation2.4 Pôle EMC2 (Région)La PFT est adhérente du Pôle EMC2, pôle de compétitivité industrielle dans lequel laPFT propose ses services.
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2025-DCPATE-50 portant renouvellement de la convention et approbation de l'avenant n° 3 à la convention constitutive consolidée
du 18 avril 2013 du Groupement d'Intérêt Public "Automatisme et Production Industrielle" - plate-forme technologique de La Roche
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3. Le développement et la pérennisationLa PFT n'a pas pour vocation première de grossir en termes de chiffre d'affaires,mais elle a vocation à développer les services rendus à la fois aux entreprises et auxélèves, étudiants et enseignants. Pour cela la stratégie préconisée est celle del'implication plus importante de ses membres, en particulier des établissements deformation. Le lycée d'accueil Rosa PARKS (anciennement lycée Kastler-Guitton)reste l'acteur principal opérationnel mais depuis 2013, elle mène des actions portéespar d'autres établissements (Lycée François Rabelais à Fontenay-le-Comte, LycéeDe Lattre à la Roche-sur-Yon, Lycée St François d'ASSISE à la Roche sur Yon etl'IUT). Le phénomène doit être conforté.La structure de la PFT est très légère. L'équipe de direction (un président, undirecteur et un agent comptable) pilotent une équipe opérationnelle réduitecomposée de : une assistante secrétaire-comptable à temps completun animateur, enseignant détaché à mi-temps par le rectorat.Cette organisation lui confère une réactivité exceptionnelle, fortement appréciée desentreprises utilisatrices.Les équipements de la PFT sont de qualité, reconnus et sollicités par lesprofessionnels. lls participent activement à la diffusion et au transferttechnologique puisqu'ils sont hébergés dans les murs du Lycée Rosa PARKS. |lfaut par conséquent les maintenir en état et les renouveler régulièrement.
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3 — BUDGET PREVISIONNEL — ANNEE 2024 À 2027GIP AUTOMATISME ET PRODUCTION INDUSTRIELLEBUDGETS PRÉVISIONNELS HT
2025
08515742
2024
àÊÏ«zaËzä'ääëË"ä ;
we RR TEIN A RESRE g OR RESRE A BX 'âî«; ËË}Z'{'ËÏAÎ'{ P ,':{!22':??5;2'.6 A IS K CL NN O S SE E PSSRS B Ë g.-.»- g E ats x RtyWA RN AR N ËE.FËJ s306 11 ETE A AL NSA 3 | oS X z "
7061. Prestations de services 75 000,00 € 80 000,00 € 85 000,00 € 90 000,00 €7411. Subvention MESR (DRARI) 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 €7444, Subvention agglomération commune 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €7578, Autres produits spécifiques 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €7813. Reprise/amortissements/dépréciations
TOTAL RESSOURCES 140 250,00 € 145 250,00 € 150 250,00 € 155 250,00 €
CRIUN 22=2 LBSl SRS TR e R R B GSS AT (48 PR AT CEDOEVRS SS " } «DVRS R * N RS E O
FONCTONNEMEN F606. Achats non stockés de matières et fourn. 8 500,00 € 9 804,00 € 11 735,00 € 13 578,00 €61. Achats de sous-traitance et services ext. 44 300,00 € 45 000,00 € 46 500,00 € 48 800,00 €62. Autres services extérieurs 9 885,00 € 10 000,00 € 11 500,00 € 43 500,00 €641, Salaires personnel et vacations 50 000,00 € 53 000,00 € 56 000,00 € 59 000,00 €645. Charges Sécurité Sociale et prévoyance 11 800,00 € 12 000,00 € 12 500,00 € 13 500,00 €651. Redevances licences, logiciels 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €681. Dotations aux Amortissements 13 165,00 € 12 846,00 € 9 415,00 € 4272,00 €695. Impôts sur les bénéfices 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €S/TOTAL FONCTIONNEMENT 140 250,00 € 145 250,00 € 150 250,00 € 165 250,00 €
215. Installations techniques, matériel et outil. 10 000,00 € 10 000:00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
TOTAL DEPENSES 150 250,00 € | 155 250,00 € 160 250,00 €| 165 250,00 €
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4 — ETAT PREVISIONNEL DES EFFECTIFS1) Un animateur pour la Plate-Forme Technologique a mi-temps :» Professeur, à mi-temps, mis à disposition par le Rectorat2) Un(e) assistant(e) a plein temps : Personnel propre au groupement :» Personnel contractuel3) Vacataires :» Vacataires intervenants sur les projets et formations (équivalent à un mi-temps)4) Un(e) Agent Comptable :« Personnel en adjonction de service rémunéré par une indemnité5) Un(e) directeur(rice) :s Personne nommée par le Conseil d'Administration et rémunérée par une.indemnité pour le partage des responsabilités identique à celle de l'AgentComptable
5 — POUR MÉMOIRE : AUTRES ORGANISMES FINANCEURSORGANISME Engagement d'appui ;; Attentes de l'organismeFINANCEUR Nature duréeDRARI Subvention de annuelle Faciliter le transfert de technologiefonctionnement sollicitéechaque annéeRectorat de Nantes Mise à disposition d'un annuelle Faciliter la professionnalisation des élèvesanimateur à mi-temps étudiants et enseignantssollicité chaque année
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l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
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Décision de la commission départementale
d'aménagement commercial - AVIS 145
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de la commission départementale d'aménagement commercial - AVIS 145 35
PREFET | Direction de la coordinationDE LA VENDÉE du pilotage, de l'appui territoriali et de l'environnementFraternité
DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée,Aux termes de la délibération en date du 29 janvier 2025, prise sous la présidence de la secrétairegénérale de la préfecture, pour le préfet empêché ;Vu le code de commerce, notamment les articles L.750-1 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,notamment ses articles 37 à 60 ;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et I'égalité des chances économiques ;Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment ses articles 157 à 174 ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcementde la résilience face à ses effets, notamment ses articles 215 et 216 ;Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l''aménagement commercial ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;Vu le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l''autorisationd'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-DCPATE-68 du 27 février 2024, modifié le 15 avril 2024, portantcomposition de la commission départementale d'aménagement commercial de la Vendée ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, enregistrée le 5 décembre 2024, présentéepar SCI Emisphère, représentée par la SAS Exagone afin de procéder à I'extension du service U-Driveexistant, avenue de la Maine aux Herbiers sur les parcelles cadastrées AL537, AL 625, AL626, AL627,AL633, AL636, AL637, AL639, AL642, AL643, AL646, AL656, AL719, AL794, AL797, AL798, AL833, O1463,O1464 et 01475 ; ' _Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCPATE-6 du 10 janvier 2025 portant composition de la commissiondépartementale d'aménagement commercial de la Vendée pour l'examen de la demande susvisée ;Vu le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la mer ;Vu l'avis émis par la chambre des métiers de la Vendée ;Vu l'analyse de la Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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de la commission départementale d'aménagement commercial - AVIS 145 36
Décision n°145Après qu'en aient délibéré les membres de la commission, assistés :- de Mme Cécile DREURE, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer ;Considérant que la CDAC se prononce sur les effets du projet en matière d'aménagement du territoire,de développement durable et de protection des consommateurs ;Considérant que le projet prévoit l'extension du service U-Drive existant de 6 à 12 pistes ainsi quel'extension du parking des salariés au sein de l''hypermarché HYPER U aux Herbiers ;Considérant que le projet s'implante au sein d'un ensemble commercial situé en périphérie, au nord-ouest de la commune des Herbiers ; il est compatible avec le SCoT du pays du bocage vendéenapprouvé le 29 mars 2017 qui autorise sur cette zone la création de projets intégrant une vocationcommerciale pour des équipements soumis à la CDAC sur le pôle des Herbiers ;Considérant que le projet se situe en zone UE du PLUi de la communauté de communes du pays desHerbiers où sont autorisés le commerce et les activités de service et en particulier le commerce dedétail, et que la parcelle est impactée par deux orientations d'aménagement et de programmation(OAP) thématiques : l'OAP Bocage qui prévoit notamment la protection des haies, la préservation desboisements et la conservation des mares et plans d'eau, et l'OAP Intensification urbaine dont l'objectifest notamment « d'assurer un aménagement respectueux et cohérent des petits espaces mobilisablesen dent creuse » ; 'Considérant que la zone de chalandise comprend 42 communes et 119 556 habitants en 2021, sapopulation a augmenté de 71 % en 10 ans ;Considérant que le projet positionné à proximité de la RD 160, axe de flux majeur, bénéficiera de lacaptation des différents flux permettant de réduire l'évasion commerciale, notamment vers Cholet, etde maintenir les consommateurs sur la zone des Herbiers ;Considérant que la zone de chalandise présente une densité commerciale en Drives alimentaires de 7,inférieure à la moyenne départementale et nationale (8) ;Considérant que la commune des Herbiers, au même titre que Saint-Fulgent, Chavagnes-en-Paillers,Mortagne-sur-Sèvre et Pouzauges dans la zone de chalandise, bénéficie du programme Petites Villes deDemain (convention-cadre signée le 18 octobre 2023), dont les enjeux passent par des actions visant àrenforcer le tissu commercial local, à promouvoir les modes de déplacement doux, à créer des espacespublics conviviaux et sécurisés et à soutenir les services de proximité et de santé ;Considérant que l'analyse d'impact conclut que le projet ne portera pas atteinte aux actions mises enplace et en cours en faveur des commerces des centres-villes et bourg des communes parties à laconvention ORT de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers, le projet se concentrant surune activité de service drive déjà existante sur le territoire, cohabitant et complémentaire avec lescommerces du centre-ville ;Considérant que l'impact du projet sur les commerces existants de centre-ville et leurs emplois sera nulalors même que 5 communes de la zone de chalandise sont bénéficiaires du dispositif « Petites Villesde Demain »;Considérant que le projet prévoit la création de 2 emplois supplémentaires ;Considérant qu'en raison du mode de commercialisation, la voiture restera le seul moyen pour serendre sur le site ;Considérant que la création des 6 pistes de drive supplémentaires se fera sur des espaces déjàimperméabilisés et que la désimperméabilisation du parking destiné aux salariés est prévue ;Considérant que le projet, bien qu'il ne soit pas soumis à la loi Alur en matière de stationnement,diminue son ratio en passant de 1,04 à 0,98 et tend vers le coefficient réglementaire de 0,75. De même,le projet n'est pas soumis à la réglementation prévue par la loi d'Orientation des mobilités dans lamesure où l'Hyper U est une PME ; 2/6
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Décision n°145Considérant que le projet répond aux deux critéres dérogatoires obligatoires de dérogation au principed'artificialisation des sols à savoir qu'il respecte les règles du PLU des Herbiers et se situe en continuitédes espaces déjà urbanisés dans une zone commerciale existante et qu'il contribue aux besoins duterritoire ; que le projet répond à un des critères dérogatoires alternatifs puisqu'il s'insère dans uneopération d'aménagement telle que définie à l'article L 300-1 du code de l'urbanisme au sein d'unespace déjà urbanisé ; A DÉCIDÉ :d'accorder l'autorisation sollicitée par la demande susviséepar — 7 voix pour,1 voix contre,1 abstention.
Ont voté pour le projet :M. Eric SALAÜNMme Nathalie GOSSELINM. Patrice PAGEAUDM. Ludovic GAILLOTMme Nadine HELARDM. Luc SOULARDM. Jacky DALLETA voté contre le projet :Mme Pascale LECONTES'est abstenu :M. Jacques PEZARD Pour le préfet,La présidente de |a commission départementale
Le présent avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial-Ministère de l'économie et desfinances - Direction générale des entreprises - Bureau de I'aménagement commercial - Secrétariat CNAC - Teledoc 121, 61 bd Vincent Auriol -75703 Paris Cedex 13 - greffe-cnac.dge@finances.gouv.fr dans un délai d''un mois courant, -pour le demandeur à compter de la notification de I'avis,-pour le préfet et les membres de la commission départementale d'aménagement commercial à compter de la réunion de la commission, -et pourtout professionnel dont l'activité exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque projet est susceptible d'être affectée par leprojet ou toute association les représentant, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues au 3° et 5° alinéas de l'article R752-19 ducode de commerce (publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et insertion dans deux journaux locaux).A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le requérant, s'il est distinct dudemandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avisde réception, soit par tout moyen sécurisé.
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Décision n°145
Superficie totale du lieu d'implantation du projet (en m?) 117 858m2Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6)AL 537, 625, 626, 627, 633, 636, 637, 639, 642, 643, 646, 656,719, 794, 797, 798, 833O 1463, 1464, 1475
(cf. b du 2°et ddu(toitures, façades, autre(s), en m?)
Nombre de A 1. AvantPoints d'a_ccès (A) projet Nombre de S 0et de sortie (S) dusite Nombre de A/S 2(cf. b, c et d c.lu 2 Nombre de A 1du | de l'article AprèsR. 752-6) projet Nombre de S 0Nombre de A/S 2Espaces verts et Superficie du terrain consacrée -surfaces aux espaces verts (en m°) 28417m2perméables Autres surfaces végétalisées oAutres surfaces non
et observations éventuelles :
4° du ! de l'article ; l , :° 2 imperméabilisées : 34 places de stationnement perméablesR. 752-6) m" et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :2 p ; q Ombrières photovoltaïques sur parking 5536m2m* et localisation -Energiesrenouvelables Eoliennes (nombre et localisation) /(cf. b du 4° del'article R. 752-6) | Autres procédés (m? / nombre etlocalisation) /
! Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.- 4/6
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Décision n°145
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projet,mentionnésexpressément parla commission dansson avis ou sadécision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale(cf a, b doue du1° du I de l'article Ava_nt Magasins Nombreprojetk 7529 " SV/magasin">300 m &Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activitéSurface de vente (SV) totale(cf. a, b, dete du èc° v rti pres Nombre1° du ! de l'article Al MagasinsR.752-6) de SV SV/magasin®2300 m? Secteur (1 ou 2)Total 1406Electriques/hybrides 8Avant Nombreprojet de places Co-voiturage /Capacité destationnement Auto-partage /(cf g du 1° du | de Perméables 0l'article R.752-6) Total 1378Aprés Nombre Electriques/hybrides ' 8projet de placesCo-voiturage |Auto-partage /? Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m? ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une feuille libre annexée au tableau surlaquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente = 300 m? sous la mention « détail des XX magasins d'une SV 2 300 m? ».3Cf @ '5/6
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Décision n°145 Perméables34POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT ( DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant 6Nombre de pistes projetde ravitaillement Après; 12projetEmprise au sol Avantaffectée au retrait projet endes marchandises ;Aprèsen m srr 323m2
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00034
Arrêté 2024-DDETS 109 portant modification
d'agrément d'un organisme services à la
personne n° SAP 918092800
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00034 - Arrêté 2024-DDETS 109
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° SAP 918092800 44
= Direction départementalePREFET ; 1 e pDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Arrêté 2024 — DDETS 109portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 918092800
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du codedu travail ;Vu l'agrément du 3 avril 2023 accordé à l'organisme Bien dans sa Maison 44,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 29 juin 2023, par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e),Vu l'avis émis le 13 juin 2024 par le président du conseil départemental de Loire-Atlantique,
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 918092800, dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LAVIEILLE HORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 3 avril 2023. |La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (44)» _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (44)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44) |« _ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (44)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00034 - Arrêté 2024-DDETS 109
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° SAP 918092800 45
e Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (Mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (44)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est àgrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS - unité departementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-dlrectlon.des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette44000 NANTES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00034 - Arrêté 2024-DDETS 109
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° SAP 918092800 46
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, y 'Dorothée BOUHIER
Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités- , ... dela Vendée,La tésponsable adjointe du pôle accompagnement et inclusion.Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00034 - Arrêté 2024-DDETS 109
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° SAP 918092800 47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00034 - Arrêté 2024-DDETS 109
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° SAP 918092800 48
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00036
Arrêté 2024-DDETS 110 portant modification
d'agrément d'un organisme de services à la
personne n° SAP 921673919
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00036 - Arrêté 2024-DDETS 110
portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 921673919 49
rr Direction départementalePRÉFET .. ' . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgaleé et des solidaritésFraternité
Arrêté 2024 — DDETS 110portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 921673919
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 1 octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du codedu travail ;Vu l'agrément du 3 avril 2023 accordé à l'organisme Bien dans sa Maison,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 29 juin 2023, par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e), |Vu l'avis émis le 27 février 2024 par le président du conseil départemental de Maine et Loire,
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 921673919, dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LAVIEILLE HORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 3 avril 2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (49)« _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (49)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00036 - Arrêté 2024-DDETS 110
portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 921673919 50
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un departement pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Hl peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETS - unité departementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises -'sous-directiondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'îÎle Gloriette44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00036 - Arrêté 2024-DDETS 110
portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 921673919 51
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,-du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, /uh 2Dorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
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portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 921673919 52
#.i
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00036 - Arrêté 2024-DDETS 110
portant modification d'agrément d'un organisme de services à la personne n° SAP 921673919 53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-30-00008
Arrêté 2025-DDETS 07 portant modification
d'agrément d'un organisme services à la
personne n° 840707871
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00008 - Arrêté 2025-DDETS 07
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° 840707871 54
Ex Direction départementalePRÉFET ; . .DE LA VENDEE de I'emploi, du travailÉgalié et des solidaritésFraternité
Arrêté 2025 - DDETS 07Portant modification d'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 840707871
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu l'arrêté du 1* octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du codedu travail ; .Vu l'agrément du 4 mars 2019 accordé à l'organisme Services Vendéens à la personne,Vu la demande de modification d'agrément présentée le 13 décembre 2024, par M. NabilJENNI en qualité de dirigeant(e),Vu l'avis émis le 4 mars 2019 par le président du conseil départemental,
Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme SAP 840707871, dont l'établissement principal est situé 2 PLACE DUMINAGE 85400 LUCON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2024.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'articleR.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants : |« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (17, 85) |' Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17, 85)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00008 - Arrêté 2025-DDETS 07
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° 840707871 55
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17, 85) |« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (17, 85)< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (17, 85)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17, 85)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agrééou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement demode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.- -ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- netransmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 ducode du travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer etn'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilitéséparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.I peut dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprés de la DDETS - unité departementale de la Vendée ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous- dlrectuondes services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00008 - Arrêté 2025-DDETS 07
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° 840707871 56
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de I île Gloriette44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de r e réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôleaccompagnement et inclusion,I./LL L\.\. &\Dorothee BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00008 - Arrêté 2025-DDETS 07
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° 840707871 57
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00008 - Arrêté 2025-DDETS 07
portant modification d'agrément d'un organisme services à la personne n° 840707871 58
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-28-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
830693263
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 830693263 59
PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de I'emploi, du travailLibertéEgalitéFraternité et des solidarités
cépissé de déclarationd'un organisme d services-à la personneenregistré sous le N° 830693263
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD. 7_233 -1àD. 7233-5Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne.a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 3/01/25 par M. Boulé Christophe en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CHRIS MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 29 chemin des étangs85230 beauvoir sur mer et enregistré sous le N° SAP830693263 pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales -dispensées de cette condition), ces'activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de là déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les orgamsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet çl'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 830693263 60
Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut egalement être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et|ncIu5|onADorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00026 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 830693263 61
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-30-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
840707871
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840707871 62
EZ Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉgalieé et des solidaritésFraternité
Receplsse de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 840707871
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R. 7232 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/12/24 par M. JENNI Nabil en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme O2 Luçon dont l'établissement principal est situé 2 PLACE DU MINAGE 85400 LUCON etenregistré sous le N° SAP840707871 pour les activités suivantes :< ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de Ia maison et travaux ménagers (mode d' intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< ... Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)» Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) .< Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode'd'intervention Prestataire) - (17, 85)- _ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (17, 85)« — Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d" interventionMandataire) - (17 85)« Assistance aux personnes handicapées (mandatalre et/ou mise à dlsposmon) (moded'intervention Mandataire)-(17,85) |e Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à dlsposmon) (mode d' |ntervent|onMandataire) - (17, 85)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (17, 85)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840707871 63
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regfififie"i'enséfibie'des informations sur les organismes de services à la persoñne en Franceetconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs don nées d'activitéstrimestriellement et annuellement. 'Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuvaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 840707871 64
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
882141245
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882141245 65
äé:fl. Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailol et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 882141245
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du servicé instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 6/01/25 par Mme. HERVOUET-BARANGER MARIE en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MHB Close dont l'établissement principal est situé 15 CHEMIN DUJAUNEAU 85270 Saint-Hilaire-de-Riez et enregistré sous le N° SAP882141245 pour les activitéssuivantes:e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestatalre)< _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) _- — Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestatalre)_ . Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestatalre)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) - | |« _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882141245 66
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'artièle R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.TNOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur Les organismes y saisissent leurs données d'activités'trimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire I' objet d'ün recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet . htt'g:[[www.telerecours.fr[En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 JAN, 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusign,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 882141245 67
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00035
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
918092800
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918092800 68
zn Direction départementalePRÉFET ; . .DE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉsalité et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 918092800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/06/23 par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BIEN DANS SA MAISON dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA VIEILLEHORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP918092800 pour les activitéssuivantes:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (44)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (44)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44) '« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (44); Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (44)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (44) ;« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domlcfle (mode d'intervention Prestataire)« _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs, déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d' interventionPrestataire)< ... Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918092800 69
« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions'des articles L. 7233-2'du code du travaii et L.241-10 du code delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Lés effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les orgamsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d' activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement falre l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 1 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adJomte du pôle accompagnement etinclusion,eur le directeur dépm'tementalDorothée B@tHétEfoi. du travail et des solidaritésde la Vendée;La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00035 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 918092800 70
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-21-00037
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
921673919
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00037 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 921673919 71
! . L e æPRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de I'emploi, du travaili et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 921673919
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 29/06/23 par M. PASCREAU Jean-Louis en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme BIEN DANS SA MAISON dont l'établissement principal est situé 1 RUE DE LA VIEILLEHORLOGE 85000 LA ROCHE-SUR-YON et enregistré sous le N° SAP921673919 pour les activitéssuivantes :» ... Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode'd'intervention Prestataire) - (49) |« ... Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (49)« — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)- _ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« — Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) _« Assistance administrative à à domicile (mode d''intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« ' Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)< _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire) |« _ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)e _ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« ... Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00037 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 921673919 72
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées. de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L:241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose |'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2.4 JAN, 2025Fait à La Roche-sur-Yon, le
Pour le directeur départemental de l''emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
Dorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-21-00037 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 921673919 73
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-28-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
930871140
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 930871140 74
o Direction départementalePREFET ; . .DE LA VENDEE | de l'emploi, du travailÉgalieé et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 930871140
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 24/11/24 par Mme. Supiot Charline en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme La fée Sablaise dont l'établissement principal est situé 23 allée de la chevreuse 85180 Les.'Sables d'Olonne et enregistré sous le N° SAP930871140 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par'ces.artlclesvLes effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être.retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 930871140 75
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.1l peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.frEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 8 JAN, 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, | 12 f) | ebDorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée, ,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00027 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 930871140 76
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-30-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938384930
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938384930 77
Ex e c.PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailÉcaliié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 938384930
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 8/01/25 par Mme. MOREAU Lydie en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Lydie MOREAU dont l'établissement principal est situé 33 RUE DE CHEMUR 85210 LAREORTHE et enregistré sous le N° SAP938384930 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. .Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe I' ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise en'demeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938384930 78
Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire I' objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de reponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 JAN, Züs
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
Dorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938384930 79
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-30-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938440534
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938440534 80
;n Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailgootind et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 938440534
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/01/25 par M. Lenain Gael en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme Gaël LENAIN dont l'établissement principal est situé 17 rue des aigrettes 85220L'AIGUILLON-SUR-VIE et enregistré sous le N° SAP938440534 pour les activités suivantes :- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestatai're).< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous reserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les orgamsmes de services ala personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00003 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938440534 81
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par Fappiication informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,/j | ;
Dorôthée BOUHIER
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938440534 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-28-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938545951
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00028 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938545951 83
rr Direction départementalePRÉFET ; . ;DE LA VENDÉE de I'emploi, du travailFauiit et des solidaritésFraternité
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é de déclarationsenregistré souservices à-la personnee N° 938545951
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 31/12/24 par Mme. BICHON Stéphanie en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme Stéphanie BICHON dont l'établissement principal est situé 1 rue des combes 85110Chantonnay et enregistré sous le N° SAP938545951 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e — Petitstravaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire) -< Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestatalre)e Collecte et livraison à domicile de'linge repassé (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)< Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercéés à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-2_2 du code du travail.-
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organlsmes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938545951 84
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telérecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
Dorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités' de la Vendée, |Ï a responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusior' Dorothée BOUHIER
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d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938545951 85
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938630670
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938630670 86
Ex . ;PRÉFET Direction départementaleDE LA VENDÉE de l'emploi, du travailTt et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° 938630670
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
. Constate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 5/01/25 par Mme. Barette Samantha en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme BARETTE SAMANTHA dont l'établissement principal est situé 2 Rue Le pont du dovard85150 Les Achards et enregistré sous le N° SAP938630670 pour les activités suivantes :< Entretien dela maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous-réserve des'dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose I'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l_"appl_îcation Ènfbrmatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 0 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée, -La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,P ouhomDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00007 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938630670 88
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-28-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
938805546
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938805546 89
Ex e . .PREFET Direction départementaleDE LA VENDEE de l'emploi, du travailo et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° 938805546
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 23/12/24 par Mme. SEBBAH Cécile en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme CECILE SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 rue des Hêtres 85300CHALLANS et enregistré sous le N° SAP938805546 pour les activités suivantes :« — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« — Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« — Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e ... Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« ... Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)« — Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« — Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestatalre)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938805546 90
NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, aprés mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification aup_rès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 28 JAN. 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et
Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésde la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et mclusmDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00025 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 938805546 91
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-28-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
983576737
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 983576737 92
- Direction départementalePREFET ; | . °DE LA VENDÉE de l'emploi, du travailFoatie et des solidaritésFraternité-
Récépissé de déclarationd'un.organisme de services à la personne= e
enregistré sous le N° 983576737
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 26/11/24 par Mme. HETEAU MORGANE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme SHINY HOUSE dont l'établissement principal est situé 5 PL DU CHAMP DE FOIRE85430 NIEUL-LE-DOLENT et enregistré sous le N° SAP983576737 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. .Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dlspensees de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la secunte sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de l'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 983576737 93
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut egalement faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif dé Nantes, 6 allée de l'lle Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 8 JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion, 'Dorothée BOUHIER |Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités' de la Vendée, ; ;La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusionDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00029 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 983576737 94
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-28-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
985307792
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 985307792 95
-5 Direction départementalePREFET ; . eDE LA VENDEE de l'emploi, du travailÉglié et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de-services à la personneenregistré sous le N° 985307792
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Vendée La Roche-sur-Yon
Constate : .Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Vendée à La Roche-sur-Yon, le 13/12/24 par M. Wouenzell William en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme William WOUENZELL A VOTRE SERVICE dont l'établissement principal est situé 25 rue duLay 85210 La Reorthe et enregistré sous le N° SAP985307792 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« ... Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.NOVA regroupe l'ensemble des informations sur les organismes de services à la personne en France etconstitue l'outil de suivi statistique pour le secteur. Les organismes y saisissent leurs données d'activitéstrimestriellement et annuellement.Le défaut répété ou le refus de fourniture de ces états d'activité expose l'organisme, après mise endemeure, au retrait :de l'annuaire des organismes de services à la personne ;de I'agrément ou de l'enregistrement de la déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 985307792 96
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Vendée ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou-en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le2 8 JAN, 2025Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etmdâîäü{w
Dorothée BOUHIERPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésB - de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement et inclusiorDorothée BOUHIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-28-00030 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° 985307792 97
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de la Vendée
85-2025-01-30-00006
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 792332322
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792332322 98
E Direction départementalePRÉFET ; ° ADE LA VENDÉE de l'emploi, du travailo et des solidaritésFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 792332322
>< -
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la déclaration de-services à la personne délivrée,à l'organisme SAJECO — AXEO SERVICES en datedu 17/04/2025 ; |Le préfet de la Vendée
Constate :Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne parla DDETS de Vendée a été signalée le 20/01/2025 par M. GAZEAU David en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme SAJECO — AXEO SERVICES. Le récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP792332322 est modifié, le siège social de l'organisme se situe 7 Rue de la Maubretiere 85220 STREVEREND pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bncolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)< _ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e ... Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e _ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« _ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« 'Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'mterventlonPrestataire)» _ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode.d'intervention Prestataire)« _ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« _ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« _ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Vendée - 85-2025-01-30-00006 - Récépissé de déclaration
modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792332322 99
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. 'De même, én application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le present récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Vendée La. Roche-sur-Yon ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 6 allée de l'île Gloriette 44000 NANTES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 3 Û JAN. 2025
Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vendée,La responsable adjointe du pôle accompagnement etinclusion,
Dorothée BOUHIER
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modificative d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 792332322 100
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-01-28-00024
Arrêté n° 25-DDTM-85-30 modifiant l'arrêté n°
24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant
composition du conseil d'administration de
l'Etablissement public foncier de la Vendée
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-28-00024 - Arrêté n° 25-DDTM-85-30 modifiant
l'arrêté n° 24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la
Vendée
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Ex Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEE de la VendéeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25 - DDTM-85 - 30modifiant l'arrêté n°24-DDT M-85-375 du 9 août 2024portant composition du conseil d'administrationde l'Établissement public foncier de la VendéeLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.300-1, L.321-1 à L.321-13, R#321-1 à R*321-6, R*321-8 à R*321-13, R*321-15 à R*321-19 et R*321-21 à R*321-22 ;Vu l'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011, modifiée par la loi n° 2014-366 du 24 mars2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové :Vu le décret n° 2014-1729 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-503 du 18 mai2010 portant création de l'Établissement public foncier de la Vendée :Vu l'arrêté n°24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composmon du conseil. d'administration de l'Établissement public foncier de la Vendée ;Vu l'arrêté du 26 novembre 2024 du ministre auprès du premier ministre, chargé du budget etdes comptes publics portant nomination des représentants de l'État au conseild'administration de l'Établissement public foncier de Vendée au titre du 'budget ;Sur proposition du directeur de la direction départementale des territoires et de la mer de laVendée ;
ARRETE:Article 1 : La composition nominative du conseil d'administration de l'Établissement publicfoncier de la Vendée est modifiée comme suit :1° Au titre des représentants de l'État :Ministères Titulaires SuppléantsBudget Philippe FERTIER-POTTIER Isabelle UNTEREIMER
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-01-28-00024 - Arrêté n° 25-DDTM-85-30 modifiant
l'arrêté n° 24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la
Vendée
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Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le directeur départemental des -' territoires et de la mer de la Vendée, le directeur départemental des finances publiques de laVendée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche-surYon, le 98 ]AN,. 2025 Le préfet,
Gérard GAVORY,
Voies et délais de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Nantes, 6 allée de I'lle Gloriette CS 24111 44041 Nantes cedex 1. Elle peut faire égalementl'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfet de la Vendée. Cette démarche interrompt ledélai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de I'autorité compétente (le silence de I'administration pendant un délai dedeux mois valant décision implicite de rejet). Le tribunal administratif peut également être saisi parI'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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l'arrêté n° 24-DDTM-85-375 du 9 août 2024 portant composition du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de la
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