Ex
PREFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
L'z'berte'
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 051 du 09 avril 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
DCPPAT – Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté préfectoral portant suppléance de Monsieur le préfet au sein du groupement d'intérêt
public « Fonds de compensation Nantes-Atlantique » (FCNA)
PREFET
DE LA LOIRE- ' DIRECTION DE LA COORDINATION
ATLANTIQUE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Liberté ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUArrêté préfectoral portant suppléance de Monsieur le préfet au sein du groupement
d'intérét public
« Fonds de compensation Nantes-Atlantique » (FCNA)
LE PRÉFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifié de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
notamment son chapitre Il ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action de I'Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 modifié relatif aux groupements d'intérêt public (GIP) ;
le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret du 27 mai 2020 portant nomination de M. Pascal OTHEGUY en tant que secrétaire
général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice RIGOULET-ROZE en tant que
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
l'arrêté du 2 août 2019 modifié portant approbation de la convention constitutive du GIP « Fonds
de compensation Nantes-Atlantique » (FCNA) ;
l'arrêté du 20 octobre 2020 portant suppléance de Monsieur le préfet au sein du groupement
d'intérét public « Fonds de compensation Nantes-Atlantique » (FCNA) ;
CONSIDÉRANT que M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est
absent et qu'il convient de désigner un représentant pour présider l'assemblée générale du GIP FCNA
du 29 novembre 2023 ; '
CONSIDÉRANT que le représentant de chacun des membres est désigné par l'autorité compétente ;
ARRÊTE
Tél : 02.40.41.20.20
Mél :
6, QUAI CEINERAY - BP33515 - 44035 NANTES CEDEX 1

ARTICLE 1*;: Par dérogation à Î'arrêté du 20 octobre 2020, M. Jean-Philippe AUBRY, directeur de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial est désigné en qualité de suppléant du
président du GIP FCNA pour l'assemblée générale du mercredi 10 avril 2024. -
ARTICLE 2 : Le préfet de Loire-Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux membres du GIP, soit à Madame la présidente de Nantes Métropole, à Madame le maire de Rezé, à
Madame le maire de Bouguenais, à Monsieur le maire de Saint-Aignan-Grandlieu, ainsi qu'a la directrice
régionale des Finances Publiques de la région Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
Nantes, le _o 3 AVR, 202'
Délais et voies de recours
Le demandeur dispose d'un délai de deux mois à compter de la publication du présenté arrété au recueil des actes
administratifs pour déposer :un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
En cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans les deux mois du recours) le demandeur dispose d'un
nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Les tiers à la décision peuvent, dans les mêmes conditions que le demandeur, exercer leur droit de recours dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté.