PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéÉgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts-de-Seine








N° Spécial 09 avril 2025

2

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEETS-UD92 du 09 avril 2025

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Dates
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Pages
DRIEETS-UD92
n°2025-114 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 921617007
au nom de la micro-entreprise Margot BLETSAS
sise 36 Rue Jules Ferry à COURBEVOIE (92400)
10
DRIEETS-UD92
n°2025-115 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940641178
au nom de la SAS GENIER 2 sise 138 Rue
Gérhard à PUTEAUX (92800)
12
DRIEETS-UD92
n°2025-116 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941279440
au nom de la micro-entreprise BIHAN
CHARLELIE sise 55 Rue de la Belgique à
MEUDON (92190)
15
DRIEETS-UD92
n°2025-117 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941260440
au nom de la micro-entreprise GUISE JULIEN
sise 1 Rue Lazare Carnot à ISSY-LES-
MOULINEAUX (92130)
17
DRIEETS-UD92
n°2025-118 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941326969
au nom de la micro-entreprise CHERRIER
DANIEL sise 12 Rue Jules Guesde à
MONTROUGE (92120)
19
DRIEETS-UD92
n°2025-119 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941332207
au nom de la micro-entreprise MOUGENOT
ZACHARY sise 9 Avenue Irène et Frédéric Joliot
Curie à MALAKOFF (92240)
21
3
DRIEETS-UD92
n°2025-120 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941328452
au nom de la micro-entreprise BOUDHOU
SAMUEL sise 5 Rue de Watford à NANTERRE
(92000)
23
DRIEETS-UD92
n°2025-121 03.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 897633913
au nom de la micro-entreprise Manon CADET
sise 4 Rue Gambetta à NANTERRE (92000)
25
DRIEETS-UD92
n°2025-122 04.03.2025
Arrêté portant renouvellement de l'agrément
SAP798964417 à la SAS DOMASSIST sise 207
Grande rue à Garches (92380)
27
DRIEETS-UD92
n°2025-123 04.03.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 798964417 au nom de la SAS DOMASSIST
sise 207 Grande rue à GARCHES (92380)
30
DRIEETS-UD92
n°2025-126 05.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940783830
au nom de la micro-entreprise HAMRI MALIK
sise 27 Rue National Chez HAMRI Mohamed à
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
34
DRIEETS-UD92
n°2025-127 05.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941271603
au nom de la micro-entreprise DESHAYES Iris
sise 4 Square du Docteur Roux à LE PLESSIS -
ROBINSON (92350)
36
DRIEETS-UD92
n°2025-128 05.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 939489910
au nom de la micro-entreprise MESSAOUD
CELINE sise 35 Rue DES CAILLOUX à
CLICHY (92110)
39
DRIEETS-UD92
n°2025-129 05.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 889440251
au nom de la micro-entreprise REMINI
CAMELIA sise 8 T Rue Klock à CLICHY
(92110)
41
DRIEETS-UD92
n°2025-130 05.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941437774
au nom de la micro-entreprise VILBOIS Anatole
sise 6 Villa Jean -Jacques Rousseau à ISSY LES
MOULINEAUX (92130)
43
4
DRIEETS-UD92
n°2025-131 06.03.2025
Arrêté portant modification de l'agrément
SAP822460424 accordé à la SAS WEEZYOU
SERVICES sise 14 Rue d'Orléans à Neuilly -sur-
Seine (92200)
45
DRIEETS-UD92
n°2025-132 06.03.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 822460424 au nom de la SAS WEEZYOU
SERVICES sise 14 Rue d'Orléans à Neuilly -sur-
Seine (92200)
50
DRIEETS-UD92
n°2025-133 10.03.2025 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 54
DRIEETS-UD92
n°2025-134 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941551897
au nom de la micro-entreprise JIMENEZ
CLEMENT sise 4 Rue de la Paix à BOIS
COLOMBES (92270)
56
DRIEETS-UD92
n°2025-135 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 847941903
au nom de la micro-entreprise SYLV AIN KLAM
sise 73 Rue de la Cité Moderne à ANTONY
(92160)
58
DRIEETS-UD92
n°2025-136 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 937864395
au nom de la micro-entreprise NIANGHANE
FATOUMATA sise 73 Avenue Florian à LE
PLESSIS-ROBINSON (92350)
60
DRIEETS-UD92
n°2025-137 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941375990
au nom de la micro-entreprise Egle IZARD sise 5
Rue Eugene Atget à ISSY-LES-MOULINEAUX
(92130)
62
DRIEETS-UD92
n°2025-138 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 983530791
au nom de la micro-entreprise BIRON Philippe
sise 76 Rue Perthuis à CLAMART (92140)
64
DRIEETS-UD92
n°2025-139 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941482879
au nom de la micro-entreprise EDOUEME
MARIATOU sise 14 Rue Jean Longuet à
BAGNEUX (92220)
67
5
DRIEETS-UD92
n°2025-140 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941747545
au nom de la micro-entreprise FABRE KILLIAN
sise 175 Rue Jean Pierre Timbaud à
COURBEVOIE (92400)
70
DRIEETS-UD92
n°2025-141 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941748758
au nom de la micro-entreprise NUNES JEREMY
sise 213 Rue Colbert à COLOMBES (92700)
72
DRIEETS-UD92
n°2025-142 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941749350
au nom de la micro-entreprise GALOBARDES
TRISTAN sise 40 Rue de la Noise à CLAMART
(92140)
74
DRIEETS-UD92
n°2025-143 10.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941533507
au nom de la micro-entreprise MAGNAC
NATHALIE sise 205 Rue Saint -Denis à
COLOMBES (92700)
76
DRIEETS-UD92
n°2025-144 11.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941378663
au nom de la micro-entreprise ANAIS TEBANI
sise 201 Allée d'Aquitaine à NANTERRE (92000)
78
DRIEETS-UD92
n°2025-145 11.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941772477
au nom de la micro-entreprise Auriana MOURA
sise 111 Rue Martre à CLICHY (92110)
80
DRIEETS-UD92
n°2025-146 11.03.2025
Récépissé déclaration d'activités de services à la
personne enregistrée sous le n° SAP 941733602
au nom de la micro-entreprise RACHAD
RACHAD sise 92 Rue de la République à
PUTEAUX (92800)
82
DRIEETS-UD92
n°2025-147 12.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 939842217
au nom de la micro-entreprise STOCKINGER
SIMON sise 25 Rue Louis Dardenne à V ANVES
(92170)
84
DRIEETS-UD92
n°2025-148 12.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 833440407
au nom de la micro-entreprise Ayoub BEN
LAHRECH sise 7 Rue Gustave Caillebotte à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
86
6
DRIEETS-UD92
n°2025-149 12.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941866071
au nom de la micro-entreprise CHERON Antoine
Jean Robert sise 51 Avenue Frederic et Irene
Joliot Curie à NANTERRE (92000)
88
DRIEETS-UD92
n°2025-150 12.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941830713
au nom de la micro-entreprise KOUAO Evariste
Tanoe sise 148 avenue Georges Clemenceau, à
NANTERRE (92000)
90
DRIEETS-UD92
n°2025-151 12.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 885158949
au nom de la micro-entreprise DADOUN
Benjamin sise 37 Boulevard d'argenson à
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
92
DRIEETS-UD92
n°2025-152 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 940199565
au nom de la micro-entreprise ARNAUD
CAPUCINE sise 5 Rue Ampère à CHATILLON
(92320)
94
DRIEETS-UD92
n°2025-153 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941837221
au nom de la micro-entreprise DJAHKA RYANE
sise 7 Rue Carnot à BOIS-COLOMBES (92270)
96
DRIEETS-UD92
n°2025-154 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 939968848
au nom de la micro-entreprise ELMA BARLISAN
sise 75 Rue de Villiers à NEUILLY-SUR-SEINE
(92200)
98
DRIEETS-UD92
n°2025-155 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 500670971
au nom de la micro-entreprise BÉNARD Sandrine
sise 63 Rue Périer à MONTROUGE (92120)
100
DRIEETS-UD92
n°2025-156 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941549537
au nom de la micro-entreprise OUALIA HAJAR
sise 11 Avenue d'Orgemont à COLOMBES
(92700)
102
DRIEETS-UD92
n°2025-157 17.03.2025
Récépissé de déclaration modificative d'activités
de services à la personne enregistrée sous le n°
SAP 985086123 au nom de la SAS OXYCARE
sise 30 A VENUE ALBERT PREMIER à RUEIL
MALMAISON (92500)
104
7
DRIEETS-UD92
n°2025-158 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941984981
au nom de la micro-entreprise BORSSARD
JULIEN sise 8 Rue Malakoff à ASNIERES-SUR-
SEINE (92600)
107
DRIEETS-UD92
n°2025-159 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941985558
au nom de la micro-entreprise ALLALOUCHE
FATIH sise 17 rue Bartholdi à BOULOGNE-
BILLANCOURT (92100)
109
DRIEETS-UD92
n°2025-160 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942054784
au nom de la micro-entreprise BOUHAMED
SOFIANE sise 24 avenue de Verdun à V ANVES
(92170)
111
DRIEETS-UD92
n°2025-161 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942054131
au nom de la micro-entreprise MOHAMMED
LAMOUADENE sise 17 Rue des Leux à
CLAMART (92140)
113
DRIEETS-UD92
n°2025-162 17.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942053919
au nom de la micro-entreprise HAYAT AHNOU
sise 23 Avenue des Chateaupieds à RUEIL-
MALMAISON (92500)
115
DRIEETS-UD92
n°2025-163 18.03.2025 Arrêté reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 117
DRIEETS-UD92
n°2025-164 18.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942090481
au nom de la micro-entreprise SAMY-HARIS
FATNASSI sise 5 Bis Rue De Paris à MEUDON
(92190)
119
DRIEETS-UD92
n°2025-165 19.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941989071
au nom de la micro-entreprise CHRISTINE
PASCUAL sise 66 Rue Robert Dupont à
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
121
DRIEETS-UD92
n°2025-166 19.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 894391697
au nom de la micro-entreprise BEKKA Billal sise
35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
123
8
DRIEETS-UD92
n°2025-167 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 923800742
au nom de la micro-entreprise Thomas CUNY
sise 2 Rue Chaintron à MONTROUGE (92120)
125
DRIEETS-UD92
n°2025-168 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 939671913
au nom de la micro-entreprise AZIRI MALEK
sise 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
127
DRIEETS-UD92
n°2025-169 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 937945087
au nom de la micro-entreprise THABETHE
THABILE sise 20 Rue Pierre Valette à
MALAKOFF (92240)
129
DRIEETS-UD92
n°2025-170 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942288788
au nom de la micro-entreprise ROLLAND
PIERRE sise 13 avenue Maurice Thorez à
MALAKOFF (92240)
131
DRIEETS-UD92
n°2025-171 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942229550
au nom de la micro-entreprise DE AZEVEDO
NATALIA sise 18 Boulevard de la Liberté à
CHATILLON (92320)
133
DRIEETS-UD92
n°2025-172 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 925327694
au nom de la micro-entreprise Ouafae MOUDNI
sise 19 Rue de paris à CLICHY (92110)
135
DRIEETS-UD92
n°2025-173 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 801034711
au nom de la micro-entreprise Sophie BERGOT
sise 65 Rue Edouard Vaillant à LEV ALLOIS-
PERRET (92300)
137
DRIEETS-UD92
n°2025-174 24.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941063885
au nom de la micro-entreprise BERNARD
CLEMENCE sise 25 Rue Guy de Maupassant à
RUEIL-MALMAISON (92500)
139
DRIEETS-UD92
n°2025-175 25.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941320558
au nom de l' Association MON PERSONNEL A
DOMICILE sise 48 Rue de Neuilly à CLICHY
(92110)
141
9
DRIEETS-UD92
n°2025-176 25.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 938754983
au nom de la SASU SEINE2MENAGE
COURBEVOIE sise 5 Avenue Jean Baptiste
Baudoin à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
144
DRIEETS-UD92
n°2025-177 25.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941243230
au nom de la micro-entreprise Galyna
BEREZITSKA sise 83 Rue d'Estienne d'Orves à
COLOMBES (92700)
147
DRIEETS-UD92
n°2025-178 25.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942219262
au nom de la micro-entreprise LELLOUCHE
ELIE sise 3 Rue Souchal à CLICHY (92110)
150
DRIEETS-UD92
n°2025-179 25.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 941889511
au nom de la micro-entreprise FLIPPES
ALEXANDRA sise 15 Rue Hippolyte Mulin à
MONTROUGE (92120)
152
DRIEETS-UD92
n°2025-180 25.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942317777
au nom de la micro-entreprise SMAI FATIHA sise
20 Rue Pierre Valette à MALAKOFF (92240)
154
DRIEETS-UD92
n°2025-181 25.03.2025
Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée sous le n° SAP 942182684
au nom de la micro-entreprise FERCHICHI
SAHRA sise 10 Avenue de la Libération à
GENNEVILLIERS (92230)
156
E = Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitFraternité
Récépissé n°2025-114 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 921617007 au nom de la micro-entreprise MargotBLETSAS sise 36 Rue Jules Ferry à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2025 par la micro-entreprise Margot BLETSAS sise au 36 Rue Jules Ferry - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Margot BLETSAS, sous le n° SAP 921617007.Il prend effet à compter du 10 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
1 GoMariama CONDE

EH Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-115 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940641178 au nom de la SAS GENIER 2 sise 138 RueGérhard à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 13 février 2025 par la SAS GENIER
2 sise au 138 Rue Gérhard - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la SAS GENIER 2, sous le n° SAP 940641178.Il prend effet à compter du 13 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;- Soutien scolaire ou cours 4 domicile ;- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, 4 domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;
- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéBgaliréFraternité
Récépissé n°2025-116 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941279440 au nom de la micro-entreprise BIHANCHARLELIE sise 55 Rue de la Belgique à MEUDON (92190)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 février 2025 par la micro-
entreprise BIHAN CHARLELIE sise au 55 Rue de la Belgique - 92190 MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BIHAN CHARLELIE, sous le n° SAP 941279440.Il prend effet à compter du 25 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(\C adl aMariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalité
Fraternité
Récépissé n°2025-117 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941260440 au nom de la micro-entreprise GUISEJULIEN sise 1 Rue Lazare Carnot à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 février 2025 par la micro-
entreprise GUISE JULIEN sise au 1 Rue Lazare Carnot - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GUISE JULIEN, sous le n° SAP 941260440.Il prend effet à compter du 25 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de fa maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
-
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2025-118 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941326969 au nom de la micro-entreprise CHERRIERDANIEL sise 12 Rue Jules Guesde à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 février 2025 par la micro-entreprise CHERRIER DANIEL sise au 12 Rue Jules Guesde - 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CHERRIER DANIEL, sous le n° SAP 941326969.Il prend effet à compter du 26 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
( GaulsMariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalité
Fraternité
Récépissé n°2025-119 de déclaration d'activités de services a la personneenregistrée sous le n° SAP 941332207 au nom de la micro-entreprise MOUGENOTZACHARY sise 9 Avenue Irène et Frédéric Joliot Curie à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 février 2025 par la micro-entreprise MOUGENOT ZACHARY sise au 9 Avenue lrène et Frédéric Joliot Curie - 92240
MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MOUGENOT ZACHARY, sous le n° SAP941332207.Il prend effet 4 compter du 26 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
|Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-120 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941328452 au nom de la micro-entreprise BOUDHOUSAMUEL sise 5 Rue de Watford à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 février 2025 par la micro-entreprise BOUDHOU SAMUEL sise au 5 Rue de Watford - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOUDHOU SAMUEL, sous le n° SAP 941328452.Il prend effet à compter du 26 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences(| Coho -
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéPraiseFraternité
Récépissé n°2025-121 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 897633913 au nom de la micro-entreprise ManonCADET sise 4 Rue Gambetta à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 février 2025 par la micro-entreprise Manon CADET sise au 4 Rue Gambetta - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Manon CADET, sous le n° SAP 897633913.Il prend effet à compter du 27 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modi ion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 03 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
CGJ
Mariana CONDE

Es . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE . de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-122 du 04 mars 2025 portant renouvellement del'agrément SAP798964417 à la SAS DOMASSIST sise 207 Grande rue à Garches(92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2019-254 du 28 juin 2019 portant renouvellement del'agrément numéro SAP798964417 au nom de la SAS DOMASSIST pour l'exercice desactivités de garde et d'accompagnement d'enfants de moins de trois ans et/ou enfants demoins de dix-huit ans en situation de handicap en mode PRESTATAIRE sur lesdépartements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78) ;
Vu la demande de renouvellement automatique de l'agrément SAP798964417 de la SASDOMASSIST, déposée auprès du service instructeur de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS sur l'extranet NOVA en date du 10 janvier 2024 ;
Vu l'attestation de l'organisme certificateur, AFNOR CERTIFICATION du 14 février 2025portant sur les activités de services a la personne déclarées, autorisées et agréées,couvertes par le certificat NF SERVICE n°57687.16 du 16 décembre 2024 et valable
jusqu'au 16 décembre 2027 ;
Considérant que la SAS DOMASSIST dont le siège social est situé au 207 Grande rue à
Garches (92380) bénéficie d'un agrément SAP798964417 échu depuis le
02 juillet 2024 ;
Considérant que les pièces accompagnant la demande ont été déclarées conformes aucahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du travail, par le
service instructeur le 17 février 2025 ;
ARTICLE 1
L'agrément SAP798964417 de la SAS DOMASSIST sise, 207 Grande rue à Garches (92380) estrenouvelé conformément aux dispositions de l'article R7232-8 du Code du travail pour la fourniturede services aux personnes.
ARTICLE 2
Le présent agrément est renouvelé pour une durée de 5 ans, à compter du 17 février 2025 pourles départements des Hauts-de Seine (92) et des Yvelines (78).
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
La SAS DOMASSIST, est agréée pour la fourniture des services suivants :

En mode PRESTATAIRE :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation dehandicap a domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 4
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants.
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 5
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,= Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 04 mars 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-123 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 798964417 au nom de la SAS DOMASSISTsise 207 Grande rue à GARCHES (92380)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
l'arrêté DIRECCTE-UT92 n°2014-205 du 08 juillet 2014 accordant l'agrément numéro
SAP798964417 à la SAS DOMASSIST ;
l'arrêté DIRECCTE-UD92 n°2016-58 du 19 février 2016 modifiant l'agrément numéro SAP
798964417 de la SAS DOMASSIST ;
le récépissé de déclaration modificative d'activités de services à la personne n°2019-306du 29 juillet 2019 enregistré sous le numéro SAP798964417 au nom de la SAS
DOMASSIST ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-122 du 04 mars 2025 renouvelant l'agrément numéro
SAP798964417 de la SAS DOMASSIST pour l'exercice des activités d'accompagnement
et de garde des enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de dix-huit ans ensituation de handicap en mode PRESTATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine
(92) et des Yvelines (78) ;
Considérant que selon les dispositions de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative
à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) entrée en vigueur le 1°°janvier 2016, la SAS DOMASSIST est réputée détenir une autorisation
visant à assurer sur le département des Hauts-de-Seine, des activités de
services d'aides et de soins à la personne au domicile. Cette autorisation
est valable pour une durée de 15 ans à compter de la date à laquelle
l'agrément a été accordé, soit le 03 juillet 2014 ;
Considérant que la présente modification est due au renouvellement de l'agrément
SAP798964417 de la SAS DOMASSIST et que le dossier de demande est
conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du Code du travail ;
Les activités déclarées par la SAS DOMASSIST sont les suivantes à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en modePRESTATAIRE :
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;Entretien de la maison et travaux ménagers ;Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;
Assistance informatique à domicile ;Assistance administrative à domicile ;Téléassistance et visio-assistance ;

Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé etcomplété ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités agréées sur les départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78)exercées en mode PRESTATAIRE :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Activités autorisées sur les départements des Hauts-de-Seine (92) et des Yvelines (78)exercées en mode PRESTAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 04 mars 2025, Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fratermité
Récépissé n°2025-126 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940783830 au nom de la micro-entreprise HAMRIMALIK sise 27 Rue National Chez HAMRI Mohamed à BOULOGNE-BILLANCOURT(92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 02 mars 2025 par la micro-
entreprise HAMRI MALIK sise au 27 Rue National Chez HAMRI Mohamed - 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HAMRI MALIK, sous le n° SAP 940783830.Il prend effet à compter du 02 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à Particle R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

EB Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-127 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941271603 au nom de la micro-entreprise DESHAYESIris sise 4 Square du Docteur Roux à LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 03 mars 2025 par la micro-entreprise DESHAYES Iris sise au 4 Square du Docteur Roux - 92350 LE PLESSIS-
ROBINSON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DESHAYES Iris, sous le n° SAP 941271603.Il prend effet à compter du 03 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;-__ Livraison de repas à domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaireset du toilettage, pour les personnes dépendantes ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ne 49°
|
Mariama CONDE

E | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéFealitéPratermité
Récépissé n°2025-128 de déclaration d'activités de services a la personneenregistrée sous le n° SAP 939489910 au nom de la micro-entreprise MESSAOUDCELINE sise 35 Rue DES CAILLOUX a CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 février 2025 par la micro-
entreprise MESSAOUD CELINE sise au 35 RUE DES CAILLOUX - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MESSAOUD CELINE, sous le n° SAP 939489910.Il prend effet à compter du 17 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaiFraternité
Récépissé n°2025-129 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 889440251 au nom de la micro-entreprise REMINICAMELIA sise 8 T Rue Klock à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 05 mars 2025 par la micro-
entreprise REMINI CAMELIA sise au 8 T Rue Klock - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise REMINI CAMELIA, sous le n° SAP 889440251.Il prend effet à compter du 05 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute mod on concernant la structure déclarée ou les acti s exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariana CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFratersité
Récépissé n°2025-130 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941437774 au nom de la micro-entreprise VILBOISAnatole sise 6 Villa Jean-Jacques Rousseau à ISSY LES MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 27 février 2025 par la micro-
entreprise VILBOIS Anatole sise au 6 Villa Jean-Jacques Rousseau - 92130 ISSY LES
MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise VILBOIS Anatole, sous le n° SAP 941437774,Il prend effet à compter du 27 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
AG
Mariama CONDE

Es . Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Liberté
alEg -
Fraternité
Arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-131 du 06 mars 2025 portant modification de l''agrémentSAP822460424 accordé à la SAS WEEZYOU SERVICES sise 14 Rue d'Orléans à Neuilly-sur-Seine (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2022-75 du 21 février 2022 renouvelant l'agrément numéro
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES (ex Sortie d'Ekole) pour l'exercice des
activités de garde et d'accompagnement des enfants de moins de trois ans et/ou des
enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-139 du 11 avril 2023 modifiant l'agrément numéro
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES afin d'étendre ses activités auprès des
enfants de moins de trois ans et/ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap sur
les départements de Paris (75), du Val-de-Marne (94) et de la Seine-Saint-Denis (93) ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-152 du 02 avril 2024 modifiant l'agrément numéro
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES (ex Sortie d'Ekole) afin d'étendre ses
activités auprès des enfants de moins de trois ans et/ou en situation de handicap sur les
départements des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ;
la demande de modification des activités de l'agrément numéro SAP822460424 de la SAS
WEEZYOU SERVICES, déposée auprès du service instructeur de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine de la DRIEETS sur l'extranet NOVA en date du 07 juillet 2025, pour
l'exercice des activités en lien avec les personnes âgées et/ou en situation de handicap
en mode PRESTATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92), des Yvelines
(78), de Paris (75), du Val-d'Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne
(94). La demande est accompagnée de pièces justificatives.
les demandes complémentaires adressées par le service instructeur à la SAS WEEZYOU
SERVICES par mails des 09 et 30 août 2024 ; du 10 janvier 2025 ainsi que des 11, 14 et
25 février 2025 ;
les réponses complémentaires transmises par la SAS WEEZYOU SERVICES au service
instructeur par mails du 22 novembre 2024 ; des 16 et 17 janvier 2025 ainsi que des 12 et
14 février 2025 ;
la demande d'avis adressée aux Conseils départementaux et Unités départementales des
Yvelines (78), de Paris (75), du Val-d'Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-
Marne (94) envoyée le 27 février 2025 ;
l'absence d'avis des Conseils départementaux et des Unités départementales consultés ;
le tableau prévisionnel de recrutement par département cible, transmis par la SAS
WEEZYOU SERVICES au service instructeur par mail du 28 février 2025 ;
Considérant que la SAS WEEZYOU SERVICES sise, 14 Rue d'Orléans à Neuilly-sur-Seine
(92200) dispose d'un agrément sous le numéro SAP822460424 pour
exercer auprès des enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins
de dix-huit ans en situation de handicap sur les départements des Hauts-
de-Seine (92), des Yvelines (78), de Paris (75), du Val-d'Oise (95), de la

Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) en mode PRESTATAIRE et
MANDATAIRE, en cours de validité ;
Considérant que que la modification de l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-152 du 02 avril 2024porte sur l'extension du périmètre géographique d'intervention sur lesdépartements des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ; et que la demandede modification des activités de l'agrément numéro SAP822460424 de laSAS WEEZYOU SERVICES a été déclarée complète le 09 août 2024 etconforme le 06 mars 2025 par le service instructeur ;
Considérant que les pièces justificatives et les réponses complémentaires transmises par la
SAS WEEZYOU permettent de satisfaire aux exigences relatives aux
qualifications du personnel encadrants et intervenants et que le dossier estconforme au cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du Code du
travail ;
ARTICLE 1
L'arrêté DRIEETS n°2022-75 du 21 février 2022 renouvelant l'agrément numéro SAP822460424de la SAS WEEZYOU SERVICES sise 14 rue d'Orléans a Neuilly-sur-Seine (92200) est modifiéà compter du 06 mars 2025.
La SAS WEEZYOU SERVICES est désormais agréée pour la fourniture des activités suivantes :
En mode PRESTATAIRE et MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92)des Yvelines (78), de Paris (75), du Val-d'Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) :
- Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
En mode MANDATAIRE uniquement sur les départements des Hauts-de-Seine (92), desYvelines (78), de Paris (75), du Val-d'Oise (95), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les

conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts.
ARTICLE 2
L'agrément numéro SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES est valable jusqu'au 27janvier 2027, selon les dispositions de l'article 1 de l'arrêté DRIEET-UD92 n°2022-75 du 21 février2022.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-9 du code du travail, l'organisme agréé doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée ainsi qu'un tableau statistique.
Si l'organisme comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'agrément peut être renouvelé tacitement. La demande de renouvellement doit être déposée auplus tard trois mois avant le terme de la période d'agrément.
ARTICLE 3
Si l'organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est agréé, il devrasolliciter une modification de son agrément. La demande devra préciser les modificationsenvisagées et les moyens nouveaux correspondants
Toute création d'activité hors du ou des départements pour lesquels l'organisme est agréé devrafaire l'objet d'une demande d'extension auprès du Préfet des Hauts-de-Seine. Elle donnera lieu àune modification du présent arrêté.
ARTICLE 4
Conformément aux dispositions de l'article R7232-12 du code du travail, le présent agrémentpourra être retiré si l'organisme agréé :
= Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR 7332-4 à R 7232-9 du code de travail,= Ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail= Exerce des activités autres que celles déclarées dans la demande d'agrément,

"Ne transmet pas au Préfet compétent, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilanqualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
ARTICLE 6
La Directrice de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS Ile-de-France, estchargée de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs dela Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mars 2025.
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et desa + 2A?meets 'CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-132 de déclaration modificative d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 822460424 au nom de la SAS WEEZYOU SERVICES sise 14Rue d'Orléans à Neuilly-sur-Seine (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2022-75 du 21 février 2022 renouvelant l'agrément numéro
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES (ex SORTIE d'EKOLE) pour l'exercice
des activités en lien avec les enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de dix-
huit ans en situation de handicap sur le département des Hauts-de-Seine (92) en mode
PRESTATAIRE et MANDATAIRE ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2023-139 du 11 avril 2023 modifiant l'agrément numéro
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES (ex SORTIE d'EKOLE), afin d'étendre
ses activités auprès des enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de dix-huit
ans en situation de handicap sur les départements de Paris (75), de la Seine-Saint-Denis
(93) et du Val de Marne (94) ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2024-152 du 02 avril 2024 modifiant l'agrément numéro
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES afin d'étendre ses activités auprès des
enfants de moins de trois ans et/ou enfants de moins de dix-huit ans en situation de
handicap sur les départements des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ;
le récépissé de déclaration modificative d'activités de services à la personne n°2024-256
du 11 juin 2024 enregistré sous le numéro SAP822460424 au nom de la SAS WEEZYOU
SERVICES ;
l'arrêté DRIEETS-UD92 n°2025-131 du 06 mars 2025 modifiant l'agrément numéro
SAP822460424 de la SAS WEEZYOU SERVICES, afin d'exercer les activités en lien avec
les personnes âgées et/ou en situation de handicap sur les départements des Hauts-de-
Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d'Oise (95), Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93)
et du Val de Marne (94) ;
la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposée
auprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 juillet 2024 par
la SAS WEEZYOU SERVICES sise au 14 RUE D'ORLEANS - 92200 NEUILLY SUR
SEINE, sur l'extranet NOVA ;
Considérant que la présente modification vise à inclure les activités relevant de l'agrément etque le dossier de demande est conforme aux dispositions de l'article L.7232-1-1 du code du travail.
Le récépissé de déclaration d'activités de services à la personne de la SAS WEEZYOUSERVICES n°2024-256 du 06 mars 2025 est modifiée comme suit :
Les activités déclarées par la SAS WEEZYOU SERVICES sont les suivantes, à l'exclusion detoute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE ETPRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;Soutien scolaire ou cours à domicile ;

Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors deleur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode PRESTATAIRE :
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;Livraison de repas à domicile ;Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;Livraison de courses à domicile ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance informatique à domicile ;Assistance administrative à domicile ;Téléassistance et visio-assistance ;Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;
Activités agréées en mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE sur les départements desHauts-de-Seine (92), des Yvelines (78), du Val-d'Oise (95), Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94) :
Garde d'enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicapà domicile ;
Accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,transport, actes de la vie courante ;
Activités agréées en mode MANDATAIRE sur les départements des Hauts-de-Seine (92),des Yvelines (78), du Val-d'Oise (95), Paris (75), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val deMarne (94) :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet

accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 ducode du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnesâgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ontbesoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans lesconditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail, à l'exclusion d'actes desoins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditionsprévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n°99-426 du 27mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales :
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu devacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dansles conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 mars 2025. Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du service
Développement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
EE &4
Liberté + Bgalitd + Fraternité
REPUBLIQUE FRANGAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrété N° 2025-133
Reconnaissant la qualité de Société CoopérativeOuvriére de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvriéresde Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France à compter du 1° avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de Seinedélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production endate du 4 mars 2025.
ARRÊTE
Article 1° : La société THEATRE DE GENNEVILLIERS CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL —41 Avenue des Grésillons — 92230 GENNEVILLIERS, est habilitée à prendre l'appellation deSociété Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérative de Travailleurs ou à utilisercette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre au bénéfice des dispositionsprévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrièresde Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1°, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production auregistre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles6 et 7 du même texte.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

EM Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-134 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941551897 au nom de la micro-entreprise JIMENEZCLEMENT sise 4 Rue de la Paix à BOIS COLOMBES (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 06 mars 2025 par la micro-entreprise JIMENEZ CLEMENT sise au 4 Rue de la Paix - 92270 BOIS COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise JIMENEZ CLEMENT, sous le n° SAP 941551897.Il prend effet à compter du 06 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(| Ao"Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉsaditéFraternité
Récépissé n°2025-135 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 847941903 au nom de la micro-entreprise SYLVAINKLAM sise 73 Rue de la Cité Moderne à ANTONY (92160)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 06 mars 2025 par la micro-entreprise SYLVAIN KLAM sise au 73 Rue de la Cité Moderne - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SYLVAIN KLAM, sous le n° SAP 847941903.Il prend effet à compter du 06 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Assistance administrative à domicile ;- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Frateraité
Récépissé n°2025-136 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 937864395 au nom de la micro-entreprise NIANGHANEFATOUMATA sise 73 Avenue Florian à LE PLESSIS-ROBINSON (92350)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 04 mars 2025 par la micro-entreprise NIANGHANE FATOUMATA sise au 73 Avenue Florian - 92350 LE PLESSIS-
ROBINSON
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise NIANGHANE FATOUMATA, sous le n° SAP937864395.Il prend effet à compter du 04 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
OG
{ ÉMariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-137 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941375990 au nom de la micro-entreprise Egle IZARDsise 5 Rue Eugene Atget à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 04 mars 2025 par la micro-entreprise Egle IZARD sise au 5 Rue Eugene Atget - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Egle IZARD, sous le n° SAP 941375990.Il prend effet à compter du 04 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ÎG 29Mariama CONDE

EB Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉpalitéFraternité
Récépissé n°2025-138 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 983530791 au nom de la micro-entreprise BIRONPhilippe sise 76 Rue Perthuis à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 février 2025 par la micro-
entreprise BIRON Philippe sise au 76 Rue Perthuis - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BIRON Philippe, sous le n° SAP 983530791.Il prend effet à compter du 26 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-139 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941482879 au nom de la micro-entreprise EDOUEMEMARIATOU sise 14 Rue Jean Longuet à BAGNEUX (92220)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 05 mars 2025 par la micro-entreprise EDOUEME MARIATOU sise au 14 Rue Jean Longuet - 92220 BAGNEUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise EDOUEME MARIATOU, sous le n° SAP 941482879.Il prend effet à compter du 05 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Préparation de repas a domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Téléassistance et visio-assistance ;- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé etcomplété ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉcalitéFraternité
Récépissé n°2025-140 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941747545 au nom de la micro-entreprise FABREKILLIAN sise 175 Rue Jean Pierre Timbaud à COURBEVOIE (92400)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 mars 2025 par la micro-
entreprise FABRE KILLIAN sise au 175 Rue Jean Pierre Timbaud - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise FABRE KILLIAN, sous le n° SAP 941747545.Il prend effet à compter du 08 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Go 'Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliréFrateraité
Récépissé n°2025-141 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941748758 au nom de la micro-entreprise NUNESJEREMY sise 213 Rue Colbert à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 mars 2025 par la micro-entreprise NUNES JEREMY sise au 213 Rue Colbert - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise NUNES JEREMY, sous le n° SAP 941748758.Il prend effet à compter du 08 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-142 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941749350 au nom de la micro-entrepriseGALOBARDES TRISTAN sise 40 Rue de la Noise à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 08 mars 2025 par la micro-entreprise GALOBARDES TRISTAN sise au 40 Rue de la Noise - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise GALOBARDES TRISTAN, sous le n° SAP941749350.Il prend effet à compter du 08 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-143 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941533507 au nom de la micro-entreprise MAGNACNATHALIE sise 205 Rue Saint-Denis à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 07 mars 2025 par la micro-entreprise MAGNAC NATHALIE sise au 205 Rue Saint-Denis - 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MAGNAC NATHALIE, sous le n° SAP 941533507.Il prend effet à compter du 07 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 10 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Y 6-—~o( .Mariama CONDE

Ew Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-144 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941378663 au nom de la micro-entreprise ANAISTEBANI sise 12 Allée d'Aquitaine à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France dl
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 février 2025 par la micro-
entreprise ANAIS TEBANI sise au 12 Allée d'Aquitaine - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ANAIS TEBANI, sous le n° SAP 941378663.Il prend effet à compter du 26 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
(CSA
Mariama CONDÉ

BB Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgslitéFraternité
Récépissé n°2025-145 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941772477 au nom de la micro-entreprise AurianaMOURA sise 111 Rue Martre à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 mars 2025 par la micro-
entreprise Auriana MOURA sise au 111 Rue Martre - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Auriana MOURA, sous le n° SAP 941772477.Il prend effet à compter du 10 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuelSi l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 11 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

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MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéEgalite | .
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Récépissé n°2025-146 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941733602 au nom de la micro-entreprise RACHADRACHAD sise 92 Rue de la République à PUTEAUX (92800)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 mars 2025 par la micro-entreprise RACHAD RACHAD sise au 92 Rue de la République - 92800 PUTEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise RACHAD RACHAD, sous le n° SAP 941733602.Il prend effet à compter du 10 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine
Fait à Nanterre, le 11 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-147 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 939842217 au nom de la micro-entrepriseSTOCKINGER SIMON sise 25 Rue Louis Dardenne à VANVES (92170)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 mars 2025 par la micro-
entreprise STOCKINGER SIMON sise au 25 Rue Louis Dardenne - 92170 VANVES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise STOCKINGER SIMON, sous le n° SAP 939842217.Il prend effet à compter du 10 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
ESS CS
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgañitéFraternité
Récépissé n°2025-148 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 833440407 au nom de la micro-entreprise Ayoub BENLAHRECH sise 7 Rue Gustave Caillebotte à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 mars 2025 par la micro-
entreprise Ayoub BEN LAHRECH sise au 7 Rue Gustave Caillebotte - 92600 ASNIERES-
SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Ayoub BEN LAHRECH, sous le n° SAP 833440407.Il prend effet à compter du 10 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies a l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mars 2025 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ,
(Cu À
Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéEgatiréFraternité
Récépissé n°2025-149 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941866071 au nom de la micro-entreprise CHERONAntoine Jean Robert sise 51 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie à NANTERRE(92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 mars 2025 par la micro-entreprise CHERON Antoine Jean Robert sise au 51 Avenue Frederic et Irene Joliot Curie
- 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CHERON Antoine Jean Robert, sous le n° SAP941866071.Il prend effet à compter du 11 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesNs à
Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéEgaliséFraternité
Récépissé n°2025-150 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941830713 au nom de la micro-entreprise KOUAOEvariste Tanoe sise 148 avenue Georges Clemenceau, à NANTERRE (92000)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 11 mars 2025 par la micro-entreprise KOUAO Evariste Tanoe sise au 148 avenue Georges Clemenceau, - 92000
NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise KOUAO Evariste Tanoe, sous le n° SAP941830713.Il prend effet à compter du 11 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuelSi l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-151 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 885158949 au nom de la micro-entreprise DADOUNBenjamin sise 37 Boulevard d'argenson à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 février 2025 par la micro-entreprise DADOUN Benjamin sise au 37 Boulevard d'argenson - 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DADOUN Benjamin, sous le n° SAP 885158949.Il prend effet à compter du 28 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 12 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et des
compétences
À
Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéFgaliré
Fratermité
Récépissé n°2025-152 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 940199565 au nom de la micro-entreprise ARNAUDCAPUCINE sise 5 Rue Ampère à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 mars 2025 par la micro-
entreprise ARNAUD CAPUCINE sise au 5 Rue Ampère - 92320 CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ARNAUD CAPUCINE, sous le n° SAP 940199565.Il prend effet à compter du 12 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
1G
Mariama CONDE
AG

E x Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉsaliréFraternité
Récépissé n°2025-153 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941837221 au nom de la micro-entreprise DJAHKARYANE sise 7 Rue Carnot à BOIS-COLOMBES (92270)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services ala personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 mars 2025 par la micro-entreprise DJAHKA RYANE sise au 7 Rue Carnot - 92270 BOIS-COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DJAHKA RYANE, sous le n° SAP 941837221.Il prend effet à compter du 12 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Prateraité
Récépissé n°2025-154 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 939968848 au nom de la micro-entreprise ELMABARLISAN sise 75 Rue de Villiers à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, en
qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ë
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 mars 2025 par la micro-entreprise ELMA BARLISAN sise au 75 Rue de Villiers - 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ELMA BARLISAN, sous le n° SAP 939968848.Il prend effet à compter du 12 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalité
Fraternité
Récépissé n°2025-155 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 500670971 au nom de la micro-entreprise BENARDSandrine sise 63 Rue Périer à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France q
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 mars 2025 par la micro-entreprise BÉNARD Sandrine sise au 63 Rue Périer - 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BÉNARD Sandrine, sous le n° SAP 500670971.Il prend effet à compter du 12 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences| p 7{ |G 0
Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2025-156 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941549537 au nom de la micro-entreprise OUALIAHAJAR sise 11 Avenue d'Orgemont à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 mars 2025 par la micro-entreprise
OUALIA HAJAR sise au 11 Avenue d'Orgemont - 92700 COLOMBES
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise OUALIA HAJAR, sous le n° SAP 941549537.Il prend effet à compter du 4 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours 4 domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuelSi l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-157 de déclaration modificative d'activités de services à lapersonne enregistrée sous le n° SAP 985086123 au nom de la SAS OXYCARE sise30 AVENUE ALBERT PREMIER à RUEIL MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu
l'arrêté DRIEETS n°2024-361 du 06 août 2024 accordant l'agrément SA985086123 à la
SAS OXYCARE ;
le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne n°2024-362 du 06 août2024 enregistré sous le numéro SAP985086123 au nom de la SAS OXYCARE ;
la demande de modification de la déclaration d'activités de services à la personne déposéeauprès de l'Unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 février 2025par la SAS OXYCARE sise au 30 AVENUE ALBERT PREMIER - 92500 RUEIL
MALMAISON, sur l'extranet NOVA ;
Considérant que la présente modification vise à ajouter le mode d'interventionPRESTATAIRE pour l'exercice des activités déclarées et non soumise àagrément ou autorisation. Le dossier de demande est conforme auxdispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail ;
Le récépissé d'activités de services à la personne n°2024-362 de la SAS OXYCARE estmodifiée comme suit et prend effet à compter du 10 février 2025.
Les activités déclarées par la SAS OXYCARE sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode MANDATAIRE etPRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale etsecondaire ;Assistance informatique à domicile ;
Assistance administrative à domicile ;Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que personnesâgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la viecourante) ;Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairementdépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarchesadministratives ;
Activités agréées exercées en mode MANDATAIRE sur le département des Hauts-de-Seine (92) :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes depathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile

(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cetaccompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale auxpersonnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologieschroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sontréalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail,à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soientexécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé publiqueet du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes àeffectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personneshandicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieude vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réaliséedans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
BealeFraternité
Récépissé n°2025-158 de déclaration d'activités de services a la personneenregistrée sous le n° SAP 941984981 au nom de la micro-entreprise BORSSARDJULIEN sise 8 Rue Malakoff à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 mars 2025 par la micro-entreprise BORSSARD JULIEN sise au 8 Rue Malakoff - 92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BORSSARD JULIEN, sous le n° SAP 941984981.Il prend effet à compter du 14 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences ;
GA
Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-159 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941985558 au nom de la micro-entrepriseALLALOUCHE FATIH sise 17 rue Bartholdi à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délégue sa signature a Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de [Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 mars 2025 par la micro-entreprise ALLALOUCHE FATIH sise au 17 rue Bartholdi - 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ALLALOUCHE FATIH, sous le n° SAP 941985558.Il prend effet à compter du 14 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de ia préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

Ez Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalité —Fraternité
Récépissé n°2025-160 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942054784 au nom de la micro-entreprise BOUHAMEDSOFIANE sise 24 avenue de Verdun à VANVES (92170)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 mars 2025 par la micro-entreprise BOUHAMED SOFIANE sise au 24 avenue de Verdun - 92170 VANVES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BOUHAMED SOFIANE, sous le n° SAP942054784.Il prend effet à compter du 16 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-161 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942054131 au nom de la micro-entreprise MOHAMMEDLAMOUADENE sise 17 Rue des Leux à CLAMART (92140)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément où à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 mars 2025 par la micro-entreprise MOHAMMED LAMOUADENE sise au 17 Rue des Leux - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise MOHAMMED LAMOUADENE, sous le n° SAP942054131.Il prend effet à compter du 16 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

EH Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2025-162 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942053919 au nom de la micro-entreprise HAYATAHNOU sise 23 Avenue des Chateaupieds à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 mars 2025 par la micro-
entreprise HAYAT AHNOU sise au 23 Avenue des Chateaupieds - 92500 RUEIL-
MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise HAYAT AHNOU, sous le n° SAP 942053919.Il prend effet à compter du 16 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute mod tion concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 17 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Meur"
Mariama CONDE

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Liberté + Liberté» Egat» Frateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Arrêté N° 2025-163
Reconnaissant la qualité de Société CoopérativeOuvrière de Production (SCOP)
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives :
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrièresde Production ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité deSociété Coopérative Ouvrière de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1° avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts-de-Seinedélègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;

Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable avec réserves de la Confédération Générale des Sociétés CoopérativesOuvriéres de Production en date du 17 mars 2025.
ARRETE
Article 1° : La société OUI.DO/PLAN — 189, Rue de Suresnes — 92000 NANTERRE, est habilitéeà prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société Coopérativede Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à prétendre aubénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.
Article 2 : Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53et 91 du code des marchés publics.
Article 3 : L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée a l'article 1°, estvalable, sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, àcompter de la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production auregistre du commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles6 et 7 du même texte.
Fait à Nanterre, le 18 mars 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
anal àa CONDE

EH Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉsalité
Fraternité
Récépissé n°2025-164 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942090481 au nom de la micro-entreprise SAMY-HARISFATNASSI sise 5 Bis Rue De Paris à MEUDON (92190)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 mars 2025 par la micro-
entreprise SAMY-HARIS FATNASSI sise au 5 Bis Rue De Paris - 92190 MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SAMY-HARIS FATNASSI, sous le n° SAP942090481.Il prend effet à compter du 18 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétencesf
A (andy
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaiité
Fraternité
Récépissé n°2025-165 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941989071 au nom de la micro-entreprise CHRISTINEPASCUAL sise 66 Rue Robert Dupont à ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 mars 2025 par la micro-entreprise CHRISTINE PASCUAL sise au 66 Rue Robert Dupont - 92600 ASNIERES-
SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-4 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise CHRISTINE PASCUAL, sous le n° SAP 941989071.Il prend effet à compter du 18 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modi ion concernant la structure déclarée ou les a és exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Ao
Mariama CONDE

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-166 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 894391697 au nom de la micro-entreprise BEKKA Billalsise 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) :
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 mars 2025 par la micro-entreprise BEKKA Bilal sise au 35 Rue Des Cailloux - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BEKKA Bilal, sous le n° SAP 894391697.Il prend effet à compter du 18 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 19 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences .
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ne CONDÉ

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéPrateraité
Récépissé n°2025-167 de déclaration d'activités de services a la personneenregistrée sous le n° SAP 923800742 au nom de la micro-entreprise ThomasCUNY sise 2 Rue Chaintron à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 mars 2025 par la micro-
entreprise Thomas CUNY sise au 2 Rue Chaintron - 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Thomas CUNY, sous le n° SAP 923800742.Il prend effet à compter du 17 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences,
GusMariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFrateraité
Récépissé n°2025-168 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 939671913 au nom de la micro-entreprise AZIRIMALEK sise 35 Rue Des Cailloux à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 mars 2025 par la micro-
entreprise AZIRI MALEK sise au 35 Rue Des Cailloux - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise AZIRI MALEK, sous le n° SAP 939671913.Il prend effet à compter du 18 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-169 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 937945087 au nom de la micro-entreprise THABETHETHABILE sise 20 Rue Pierre Valette à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 février 2025 par la micro-
entreprise THABETHE THABILE sise au 20 Rue Pierre Valette - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise THABETHE THABILE, sous le n° SAP 937945087.Il prend effet à compter du 26 février 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
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Mariama CONDE

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-170 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942288788 au nom de la micro-entreprise ROLLANDPIERRE sise 13 avenue Maurice Thorez à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 mars 2025 par la micro-
entreprise ROLLAND PIERRE sise au 13 avenue Maurice Thorez - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise ROLLAND PIERRE, sous le n° SAP 942288788.Il prend effet à compter du 21 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et des
compétences.
fG- 40
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementaleMINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
Fraternité
Récépissé n°2025-171 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942229550 au nom de la micro-entreprise DEAZEVEDO NATALIA sise 18 Boulevard de la Liberté à CHATILLON (92320)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et inter départemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 mars 2025 par la micro-
entreprise DE AZEVEDO NATALIA sise au 18 Boulevard de la Liberté - 92320
CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise DE AZEVEDO NATALIA, sous le n° SAP942229550.Il prend effet à compter du 21 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
{ | ChaMariama CONDÉ

Eu Direction régionale et interdépartementaleMINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé n°2025-172 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 925327694 au nom de la micro-entreprise OuafaeMOUDNI sise 19 Rue de paris à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts deSeine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 mars 2025 par la micro-
entreprise Ouafae MOUDNI sise au 19 Rue de paris - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Ouafae MOUDNI, sous le n° SAP 925327694.Il prend effet à compter du 24 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences _
A x
Const
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-173 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 801034711 au nom de la micro-entreprise SophieBERGOT sise 65 Rue Edouard Vaillant à LEVALLOIS-PERRET (92300)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementaledes Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 mars 2025 par la micro-
entreprise Sophie BERGOT sise au 65 Rue Edouard Vaillant - 92300 LEVALLOIS-
PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Sophie BERGOT, sous le n° SAP 801034711.Il prend effet à compter du 24 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
') Cuil"Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéEgaticePratermité
Récépissé n°2025-174 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941063885 au nom de la micro-entreprise BERNARDCLEMENCE sise 25 Rue Guy de Maupassant à RUEIL-MALMAISON (92500)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 09 mars 2025 par la micro-
entreprise BERNARD CLEMENCE sise au 25 Rue Guy de Maupassant - 92500 RUEIL-
MALMAISON
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise BERNARD CLEMENCE, sous le n° SAP 941063885.Il prend effet à compter du 09 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
() GA ,Mariama CONDE

EB Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTE, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITESET DES FAMILLES
Récépissé n°2025-175 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941320558 au nom de I'Association MON PERSONNELA DOMICILE sise 48 Rue de Neuilly 4 CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 mars 2025 par l'Association MONPERSONNEL A DOMICILE sise au 48 Rue de Neuilly - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de l'Association MON PERSONNEL A DOMICILE, sous le n° SAP941320558.Il prend effet à compter du 6 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Soutien scolaire ou cours à domicile ;- Soins d'esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique à domicile ;- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidenceprincipale et secondaire ;- Assistance administrative à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
GaMariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliré
Fraternité
Récépissé n°2025-176 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 938754983 au nom de la SASU SEINE2MENAGECOURBEVOIE sise 5 Avenue Jean Baptiste Baudoin à ASNIERES-SUR-SEINE(92600)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 mars 2025 par la SASU
SEINE2MENAGE COURBEVOIE sise au 5 Avenue Jean Baptiste Baudoin - 92600
ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la SASU SEINE2MENAGE COURBEVOIE, sous le n° SAP 938754983.Il prend effet à compter du 24 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;- Livraison de courses à domicile ;- Assistance informatique a domicile ;- Assistance administrative a domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 mars 2025
Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
{lQuA
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalité
Fraternité
Récépissé n°2025-177 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941243230 au nom de la micro-entreprise GalynaBEREZITSKA sise 83 Rue d'Estienne d'Orves à COLOMBES (92700)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 23 mars 2025 par la micro-entreprise Galyna BEREZITSKA sise au 83 Rue d'Estienne d'Orves - 92700 COLOMBES
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise Galyna BEREZITSKA, sous le n° SAP941243230.Il prend effet à compter du 23 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;- Livraison de repas à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres quepersonnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leursdéplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et autransport, actes de la vie courante) ;- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintesde pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle àleur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail,

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
LLC AU
Mariama CONDÉ

E = Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé n°2025-178 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942219262 au nom de la micro-entreprise LELLOUCHEELIE sise 3 Rue Souchal à CLICHY (92110)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du ter avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 24 mars 2025 par la micro-
entreprise LELLOUCHE ELIE sise au 3 Rue Souchal - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise LELLOUCHE ELIE, sous le n° SAP 942219262.Il prend effet à compter du 24 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 mars 2025 Pour le Préfet
Par délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉgaliréFraternité
Récépissé n°2025-179 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 941889511 au nom de la micro-entreprise FLIPPESALEXANDRA sise 15 Rue Hippolyte Mulin à MONTROUGE (92120)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 mars 2025 par la micro-entreprise FLIPPES ALEXANDRA sise au 15 Rue Hippolyte Mulin - 92120 MONTROUGE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise FLIPPES ALEXANDRA, sous le n° SAP 941889511.Il prend effet à compter du 25 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

E = Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidaritésDES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéEgaliséFraternité
Récépissé n°2025-180 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942317777 au nom de la micro-entreprise SMAI FATIHAsise 20 Rue Pierre Valette à MALAKOFF (92240)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France ;
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 mars 2025 par la micro-entreprise SMAI FATIHA sise au 20 Rue Pierre Valette - 92240 MALAKOFF.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise SMAI FATIHA, sous le n° SAP 942317777.Il prend effet à compter du 25 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements endehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
GeMariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, du travail et des solidarités
DES SOLIDARITÉSET DES FAMILLES
LibertéÉaliré
Fraternité
Récépissé n°2025-181 de déclaration d'activités de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 942182684 au nom de la micro-entreprise FERCHICHISAHRA sise 10 Avenue de la Libération à GENNEVILLIERS (92230)
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail :
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-71 du 15 novembre 2024 par lequel le Préfet des Hauts de
Seine délègue sa signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France :
Vu la décision n° 2024-182 du 22 novembre 2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 25 mars 2025 par la micro-entreprise FERCHICHI SAHRA sise au 10 Avenue de la Libération - 92230
GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne aété enregistré au nom de la micro-entreprise FERCHICHI SAHRA, sous le n° SAP 942182684.Il prend effet à compter du 25 mars 2025.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du CodeGénéral des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doitproduire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif etqualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annueldistinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplirles conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'articleR7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unitédépartementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 25 mars 2025 Pour le PréfetPar délégation et subdélégationLa Responsable du serviceDéveloppement de l'emploi et descompétences
Mariama CONDÉ

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Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

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