DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-050
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle départemental
Réglementation aérienne
79-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral portant création d□une zone
d'interdiction temporaire de survol dans le département des Deux-Sèvres
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Sous-Préfecture de Parthenay
79-2024-02-16-00001
Arrêté préfectoral portant création d□une zone
d'interdiction temporaire de survol dans le
département des Deux-Sèvres (79)
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-02-16-00001 - Arrêté préfectoral portant création d□une zone d'interdiction temporaire de
survol dans le département des Deux-Sèvres (79) 3
PREFETE . | Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES de Parthenay
Fraternité
Pôle sécurité et réglementation
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT CRÉATIONd'une zone d'interdiction temporaire de survoldans le département des Deux-Sévres (79)
La préféte des Deux-Sévres,Chevalier de l'Ordre national du mérite,
VU le Code des Transports et notamment l'article R. 6211-8 ;VU la demande de création d'une zone d'interdiction temporaire de survol du 16 février 2024, réaliséepar le groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté du 27 octobre 2023 portant délégation de signature de la préfète des Deux-Sèvres àM. Turgis, sous-préfet de Parthenay ;Considérant le besoin de sécurité publique liée à une enquéte judiciaire ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Parthenay ;
ARRETE
Article 1°": Une zone d'interdiction temporaire de survol est créée suivant les caractéristiques etindications définies aux articles 2 et suivants du présent arrété.Article 2: La zone d'interdiction temporaire de survol, située dans les Deux-Sèvres, a pour limiteslatérales :cercle de 1 NM de rayon centré sur 46°42'34"N 000°35'49"" W,limites verticales : le sol, et pour plafond 1000 pieds de hauteur (ASFC).Article 3: La zone d'interdiction temporaire de survol créée à l'article1, et définie à l'article 2 seraactive du 17 février 2024 à 20h00 UTC au 21 février à 20h UTC.Un avis aux navigateurs aériens « NOTAM » précisera les conditions d'interdiction de lazone.
20, boulevard de la Meilleraye79200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
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Article 4 :
Article 5 :Article 6 :
Le Directeur de la Sécurité de l'aviation civile sud-ouest ou son représentant, est chargéd'assurer la publication de l'interdiction de survol.Cet arrété ainsi que le règlement intérieur seront affichés à I'entrée du circuit.Le sous-préfet de Parthenay, le directeur du service départemental d'incendie et de secours,le commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de la régiond'aviation civile sud-ouest, le directeur zonal de la Police aux Frontièressont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Parthenay, le 16 février 2024
Pour la préfète, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay
Lucas TURGIS
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