VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-021
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 887492346 -
BLANCHO Sabine
(2 pages) Page 4
86-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993633551 - GOUEM
Aissatou (2 pages) Page 7
86-2026-01-13-00007 - Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 831865837 - MACHURON Laurane
(2 pages) Page 10
86-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 838231421 -
CHEDOZEAU Jessy (2 pages) Page 13
86-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 987906252 - RENAUD
Julien (2 pages) Page 16
86-2026-01-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 993362516 -
DEMENOIS Lucas (2 pages) Page 19
86-2026-01-13-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 993438043 - PERREAU
Jérôme (2 pages) Page 22
86-2026-01-13-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 994012979 -
DEMAZEAU Bruno (2 pages) Page 25
86-2026-01-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 994172443 - LENOIR
Aurélie (2 pages) Page 28
86-2026-01-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM
HOUSSEIN Nafissa (2 pages) Page 31
86-2026-01-14-00006 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
987591633 - MISBERT Mallou (1 page) Page 34
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2026-01-22-00002 - Arrêté du 22 01 26 portant réquisition de
médecins (3 pages) Page 36
2
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-01-16-00002 - AP 2026 008 approbation titre IV parcelle BE612 et
annexes (4 pages) Page 40
86-2026-01-16-00003 - AP HABILITATION SAS SOCLE URBAIN AI 2026 001 (2
pages) Page 45
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-13-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
887492346 - BLANCHO Sabine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 887492346 - BLANCHO Sabine 4
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 887492346Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 8 décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameBLANCHO Sabine, responsable légale de la microentreprise BLANCHO Sabine, dont l'établissementprincipal est situé 12 place de la Liberté 86140 Doussay et enregistré sous le N° SAP 887492346 pour lesactivités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 887492346 - BLANCHO Sabine 5
- Livraison de courses a domicile- Assistance administrative a domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantes- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 8 décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 887492346 - BLANCHO Sabine 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993633551 - GOUEM Aissatou
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993633551 - GOUEM Aissatou 7
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 993633551Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 9 décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameGOUEM Aissatou, responsable légale de l'entreprise individuelle GOUEM Aissatou, dont l'établissementprincipal est situé 3 chemin de la Cure 86310 Antigny et enregistré sous le N° SAP 993633551 pour lesactivités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Assistance informatique à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993633551 - GOUEM Aissatou 8
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 9 décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 14 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInsgrtion/Solidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993633551 - GOUEM Aissatou 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-13-00007
Cessation d'activité d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP 831865837 -
MACHURON Laurane
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00007 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 831865837 - MACHURON Laurane 10
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 13 janvier 2026Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame,Une demande d'annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à lapersonne a été déposée le 30 décembre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi,du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame MACHURON Laurane au nom de lamicroentreprise MACHURON Laurane (Nom commercial: Hestia Nettoyage), Siret n° 83186583700023, domiciliée 16 rue de la Mairie 86800 Savigny-Lévescault, dont la déclaration a étéenregistrée le 1° janvier 2024 dans mes services sous le N° SAP 831865837.Du fait de cette cessation totale d'activité, je vous confirme que je procède à l'annulation de ladéclaration d'activité n° SAP 831865837 avec prise d'effet au 26 décembre 2025. Ainsi, votredossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 26 décembre 2025.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Economie, des Finances et de l'industrie — Direction Générale de Entreprises — Sous-directiondes services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprés du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois a compter de la notification.
Madame MACHURON Laurane16 rue de la Mairie86800 Savigny-Lévescault
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00007 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 831865837 - MACHURON Laurane 11
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance de ma considération distinguée.
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInseftion Sblidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00007 - Cessation d'activité d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 831865837 - MACHURON Laurane 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
838231421 - CHEDOZEAU Jessy
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838231421 - CHEDOZEAU Jessy 13
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 838231421Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense a la conditiond'activité exclusive des services a la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 9 décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurCHEDOZEAU Jessy, responsable légal de la microentreprise CHEDOZEAU Jessy, dont l'établissementprincipal est situé 4 Lieu dit la Forge 86450 Chenevelles et enregistré sous le N° SAP 838231421 pour lesactivités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838231421 - CHEDOZEAU Jessy 14
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 9 décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 14 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInseftion Sôlidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 838231421 - CHEDOZEAU Jessy 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-13-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
987906252 - RENAUD Julien
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987906252 - RENAUD Julien 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 987906252Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 3 décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurRENAUD Julien, responsable légal de la l'entreprise individuelle RENAUD Julien, dont l'établissementprincipal est situé 4 bis rue du Chateau d'eau 86280 SAINT-BENOÎT et enregistré sous le N° SAP987906252 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS .Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987906252 - RENAUD Julien 17
- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 3 décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInserti olidarités Emploi,
nne OSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987906252 - RENAUD Julien 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-13-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
993362516 - DEMENOIS Lucas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 993362516 - DEMENOIS Lucas 19
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternité Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993362516Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du ler décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurDEMENOIS Lucas, responsable légal de la microentreprise DEMENOIS Lucas (Nom commercial: DemsMultiservices), dont l'établissement principal est situé 55 bis route de Poitiers 86280 Saint Benoit etenregistré sous le N° SAP 993362516 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Livraison de courses à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1° décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInsertion Tol Employ?
Anne DELAFOSSE >
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et des Solidarités
86-2026-01-13-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
993438043 - PERREAU Jérôme
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 993438043 - PERREAU Jérôme 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993438043Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 7 novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurPERREAU Jérôme, responsable légal de la microentreprise PERREAU Jérôme (Nom commercial : Jer'home),dont l'établissement principal est situé 9 rue du Bois Neuf, Messais, 86330 Moncontour et enregistré sousle N° SAP 993438043 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans a domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.zouv.fr - www.economie.gouv.fr
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- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »- Préparation de repas a domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de repas a domicile- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la résidence principale et secondaire- Soins et promenade d'animaux de compagnie à l'exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pourpersonnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 7 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du Pôle
leefo (jeAnne DELAFOSSE
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et des Solidarités
86-2026-01-13-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
994012979 - DEMAZEAU Bruno
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994012979 - DEMAZEAU Bruno 25
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994012979Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 novembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurDEMAZEAU Bruno, responsable légal de la microentreprise DEMAZEAU Bruno (Nom commercial: Prépaétudes), dont l'établissement principal est situé 22 rue du Clos des Plaids 86340 Nouaillé Maupertuis etenregistré sous le N° SAP 994012979 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile- Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.couv.fr - www.economie.gouv.fr
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 20 novembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du Pôle
Anne DELAFOSSE
UN
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 994012979 - DEMAZEAU Bruno 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-13-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
994172443 - LENOIR Aurélie
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994172443 - LENOIR Aurélie 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994172443Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de ia dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameLENOIR Aurélie, responsable légale de la microentreprise LENOIR Aurélie (Nom commercial: Lilly&Co),dont l'établissement principal est situé 11 rue Clos du Bourg 86160 La Ferrière-Airoux et enregistré sous leN° SAP 994172443 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative à domicile
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994172443 - LENOIR Aurélie 29
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques){hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 1° décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.p
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du Pôleigh Solidarités Emploi,
Anne DELAFOSS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994172443 - LENOIR Aurélie 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-13-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa 31
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994688273Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 désignant Madame Isabelle BOUVET, Directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim, à compter du 1er décembre 2025 ;Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant délégation de signature à Madame IsabelleBOUVET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités par intérim ;Vu la décision n° 2025-008-DDETS-DIR du 1er décembre 2025 de la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 4 décembre 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameGOOLAM HOUSSEIN Nafissa, responsable légale de la microentreprise GOOLAM HOUSSEIN Nafissa, dontl'établissement principal est situé 44 chemin du Lavoir 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP994688273 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa 32
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 4 décembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 13 janvier 2026P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités par intérim,La Cheffe du PôleInsegti olidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-13-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP 994688273 - GOOLAM HOUSSEIN Nafissa 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-01-14-00006
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 987591633 - MISBERT Mallou
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00006 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987591633 - MISBERT Mallou 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternitéAffaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERECourriel : helene. lamoussiere(@vienne.gouv.frTéléphone : 05 17 84 50 61 Poitiers, le 14 janvier 2026Lettre recommandée avec accusé de réceptionMadame,Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP987591633 du 14 novembre 2025 (prenant effet à compter du 6 octobre 2025) a été déposée le 15décembre 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités dela Vienne (DDETS) par Madame MISBERT Mallou au nom de la microentreprise MISBERT Mallou,siret 987591633 00027, domiciliée 1 Lieu dit Gate-Bot 86190 Vouillé.Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 987591633 avecprise d'effet au 15 décembre 2025. Ainsi, votre dossier est désormais clos.Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sontsupprimés à compter du 15 décembre 2025 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vousne l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apportertoutes informations utiles.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue MichelineOstermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministrede l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Généralede Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Pariscedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dePoitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecourscitoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.Je vous prie d'agréer, Madame, mes salutations distinguées.P/ La Directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités par intérim,Madame MISBERT Mallou La Cheffe du Pôle1 Lieu dit Gate-Bot86190 Vouillé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-01-14-00006 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 987591633 - MISBERT Mallou 35
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-22-00002
Arrêté du 22 01 26 portant réquisition de
médecins
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ExPREFET Agence régionale de santé Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité Délégation départementale de la Vienne
Arrêté du 22 janvier 2026portant réquisition de médecinsLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur général de l'Agence régionale desanté Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;VU le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualité de Préfet de la Vienne ;VU l'arrêté n°2025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant délégation de signature à MadameAude MAILFAIT, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges régional de la permanence des soins en médecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arrêté du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arrêté relatif au cahier des charges régional de la permanence des soins enmédecine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstancié du conseil départemental de l'ordre des médecins (CDOM) de laVienne adressé par mail en date du 20/01/2026 informant le Directeur de la DélégationDépartementale de la Vienne de la déclaration de grève de médecins participant à la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit être assurée et garantie surl'ensemble des secteurs et périodes fixés par le cahier des charges régional de la permanence dessoins de médecine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceRégionale de Santé doit veiller à garantir l'accès aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de médecin régulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'accès aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la santé publique en ce qu'ilprive la population d'un accès adapté au besoin de prise en charge médicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un médecin effecteur libéral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fixés par le cahier des charges susvisé est de nature àcréer un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte à la salubrité publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;
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CONSIDERANT l'impossibilité, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la réponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilité, pour l'administration, de faire face à cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de réquisitionner un médecin sur chaque secteur, y compris enrégulation médicale auprès du SAMU Centre 15, où une carence est constatée en raison de lagrève, en adaptant ces mesures de manière proportionnée à l'impératif de santé publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache à la situation et le risque grave d'atteinte à la sécurité despatients en l'absence de continuité des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de procéder à la réquisition de professionnels,qui apparait, en l'état être la seule mesure proportionnée aux circonstances ;Sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;ARRETE
Article 1°: Les médecins dont les noms figurent en annexe du présent arrêté sont réquisitionnésdans leur fonction, selon les horaires indiqués en annexe du présent arrêté.Article 2 : Les médecins requis doivent être joignables par le SAMU Centre 15 à tout instant surleur numéro de téléphone professionnel durant les créneaux horaires définis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un médecin, de ne pas déférer aux réquisitionsde l'autorité publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requêteadressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée vial'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeur de ladélégation départementale, le directeur interdépartemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Vienne sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Vienne.A Poitiers, le 22 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinetŸAude MAILFAIT
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-16-00002
AP 2026 008 approbation titre IV parcelle BE612
et annexes
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EPRÉFETDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat Généralaux Affaires Départementales
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-008 en date du 16 janvier 2026portant approbation du titre IV du cahier des charges de cession des terrains section BEnuméro 612 situés ZAC du Téléport sur le territoire de la commune de Chasseneuil du Poitou
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme,Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne;Vu le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfete de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture dela Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arrêté préfectoral n° 88-D2/B3-133 du 8 août 1988 portant création de la Zoned'Aménagement Concerté (ZAC) du Téléport sur le territoire des communes de Chasseneuildu Poitou et Jaunay Clan;Vu l'arrêté préfectoral n° 90-D2/B3-042 du 19 février 1990 portant approbation du cahier descharges de cession des terrains de la ZAC du Téléport ;Vu la demande du conseil départemental en date du 12 janvier 2026 sollicitant l'approbationdu titre IV du cahier des charges de cession des terrains ;Considérant que le conseil départemental doit procéder à la vente de l'immeuble cadastrésection BE 612 de 2302 m° au profit de la SASU MAITRI§CO dont le siège social est au 6Avenue Galilée 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
ARRETE
ARTICLE 1 :Est approuvé le titre IV du cahier des charges de cession de l'immeuble cadastré section BE n°612 situé à l'intérieur du la ZAC du Téléport sur le territoire de la commune de Chasseneuil du
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Poitou, conformément à la fiche descriptive annexée au présent arrêté et accompagnée d'unextrait de plan cadastral de la parcelle concernée.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet Télérecourscitoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de cedernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
ARTICLE 3 :La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne et le Président du ConseilDépartemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Poitiers, le 16 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale— ti,Muriéle BOIREAU
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Annexe 4
TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TERRAIN CEDEConstruction d'un bâtiment en R+1 développant 1 030 m? desurface de plancher,+ la réalisation d'une extension de 235 m?ARTICLE 28-DESIGNATION DU TERRAIN CEDETéléport 1 - Avenue Galilée86360 CHASSENEUIL DU POITOU(suivant plan joint)
-Superficie totale de la parcelle identifiée2 302m?Cadastrée comme suit : Section BE N° 612
-Désignation de l'acquéreur :SASU Maitri & Co6 Avenue Galilée86360 Chasseneuil du PoitouSURFACE DE PLANCHER MAXIMALE DE CONSTRUCTION AUTORISEE1 265m?
ARTICLE 29-CLAUSES URBANISTIQUES ET ARCHITECTURALES PLAN MASSEDU TERRAIN CEDELe terrain qui sera vendu est situé dans le secteur du pland'aménagement de la ZAC du TELEPORT approuvé par arrêtépréfectoral du 08 Août 1988.Cette ZAC est intégrée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunalde la Communauté Urbaine de Grand Poitiers. Le zonage et lesregles du P.L.U.I en vigueur se substituent au PAZ et au RAZ dela ZAC sauf dispositions plus restrictives expressément viséesdans ce présent cahier des charges.Le plan masse du terrain qui sera vendu est annexé au présentcahier des charges.
ARTICLE 30-DESSERTE DU TERRAIN CEDELe terrain qui sera vendu, sera viabilisé en un pointpermettant l'accés aux différents réseaux par l'aménageur de laZAC. Vu pour être annexé al'arrêté préfectoral en date de ce jouRour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale de la préfecturePOITIERS, e 1 6 JAN. 2026Mufñièle BOIREAU°"a
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ñ anexe ©
Département :VIENNECommune :CHASSENEUIL-DU-POITOU
Section : BEFeuille : 000 BE 01Échelle d'origine : 1/2000Échelle d'édition : 1/2000Date d'édition : 16/01/2026{fuseau horaire de Paris)Coordonnées en projection : RGF93CC47©2022 Direction Générale des FinancesPubliques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESEXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral en date de ce jour,
Le plan visualisé sur cet extrait est gérépar le centre des impôts foncier suivant :PTGC Poitiers15, rue de Slovénie CS 60565 8602186021 POITIERS Cedextél. 05 49 38 24 16 -faxptgc.860.poitiers@dgfip.finances.gouv.fr
POITIERS, le { 6 JAN, 2026Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire générale de la préfecturesaoneaMarl BOIREAU .
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1498200 1498400
61652006165000
/- wie
61652006165000
1498200 1498400
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-01-16-00003
AP HABILITATION SAS SOCLE URBAIN AI 2026
001
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' Secrétariat GénéralTA ENNE aux Affaires DepartementalesLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2026-SGAD/BE-009 en date du 16 janvier 2026portant habilitation n°Al-86/2026-001 de la SAS SOCLE URBAINpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au II! de l'article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet de la Vienne,Chevalier de la Legion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L.752-6, R.752-6-1 et R.752-6-2 et A.752-1;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu le décret du président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination deMadame Muriéle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,sous-préfete de Poitiers ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire d'habilitation pour réaliser l'analyse d' impact mentionnée au II! de l'article L 752-6du code du commerce;Vu l'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 4 janvier 2022 relatif à lasuppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculationau registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarchesadministratives ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnantdélégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture dela Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers;Vu la demande d'habilitation formulée par Madame Fanny CLOUET, Directrice GénéraleDéléguée de la SAS SOCLE URBAIN, en date du 29 décembre 2025, pour le département dela Vienne ;Vu les pièces annexées à la demande ;Vu le dossier complet le 14 janvier 2026 ;Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne,ARRÊTE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-01-16-00003 - AP HABILITATION SAS SOCLE URBAIN AI 2026 001 46
Article 1:La SAS SOCLE URBAIN dont le siége social est au 128 rue La Boétie 75008 PARIS est habilitéeà réaliser l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L752-6 du code de commerce.Le numéro d'identification est: Al-86/2026-001. Ce numéro d'habilitation devra figurer surl'analyse d'impact au même titre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.Article2 :Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Vienne.Article 3 :La demande de renouvellement est déposée dans un délai de 3 mois avant l'échéance dudélai de 5 ans.Article 4 :Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de la Vienne.Article 5:Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par lereprésentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifssuivants :- Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en applicationdes dispositions des articles R.752-6, R. 752-6-1, R.752-6-2- Non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée- Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, hiérarchique ou d'un recoursdevant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa datede notification.Vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internetTélérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et, l'enregistrement dece dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.Article 7 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Vienne et notifié au demandeur.Poitiers, le 16 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,la secrétaire générale
IREAU
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