PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-496
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-06-30-00012 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0336
du 30 juin
2022
portant habilitation sanitaire
(2 pages) Page 3
75-2022-06-30-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0335 du 30 juin 2022
portant habilitation sanitaire pour une durée maximale d'un an
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Préfecture de Police
75-2022-06-30-00012
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0336
du 30 juin 2022
portant habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00012 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0336
du 30 juin 2022
portant habilitation sanitaire
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Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDT
G
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 336
DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00610 du 08 juin 2022 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Camille DUVIVIER, née le 1eroctobre 1994 à Ancenis (44),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 29842 et d ont le domicile
professionnel administratif est situé 57, rue Cuvie r à Paris 5ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la prote ction des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitationentantquevétérinairesanitaire,prévueà l'articleL.203-1etsuivantsdu
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Camille DUVIVIER pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de lad ite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période d e cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matiè re de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Camille DUVIVIER s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de proph ylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00012 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0336
du 30 juin 2022
portant habilitation sanitaire
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Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux art icles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populati ons de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil d es Actes Administratifs
de la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de P aris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00012 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0336
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Préfecture de Police
75-2022-06-30-00007
Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0335 du 30 juin 2022
portant habilitation sanitaire pour une durée
maximale d'un an
Préfecture de Police - 75-2022-06-30-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0335 du 30 juin 2022 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 6
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Liberté N
Egalité
Fraternité
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »
ARRÊTÉ N° DDPP – 2022 – 0335 DU 30 JUIN 2022
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
POUR UNE DURÉE MAXIMALE D'UN AN
LE PRÉFET DE POLICE,
Vulecoderuraletdelapêchemaritime,notammentsesarticles L.203-1àL.203-7etR.
203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vul'arrêté préfectoral n° 2022-00610 du 08 juin 2022 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transpor ts et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés,
Vula demande de Mme Alexandra SAADA, née le 06 novembre 1997 à Ca nnes (06),
inscriteàl'ordredesvétérinairessouslenuméro37401etd ontledomicileprofessionnel
administratif est situé 25, rue Raynouard à Paris 1 6ème,
Vul'attestation d'inscription de Mme Alexandra SAADA à la ses sion de formation
nécessaire à l'attribution de l'habilitation sanitaire, o rganisée par l'ENVA (UP Maladies
Réglementées, Zoonoses et Epidémiologie) – 94704 Maisons- Alfort, du 14 au 18
novembre 2022,
Sur proposition du Directeur départemental de la pr otection des populations de Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire
Alexandra SAADA, pour une durée maximale d'un an à compter de la date du présent
arrêté, pour les activités relevant de ladite habil itation.
Article 2
LeDocteur Vétérinaire Alexandra SAADA s'engage à respecter les prescriptions
techniquesrelativesàl'exécutiondesopérationsdeproph ylaxiecollectivedesmaladies
des animaux dirigées par l'État et des opérations d e police sanitaire.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0335 du 30 juin 2022 portant habilitation sanitaire pour une
durée maximale d'un an 7
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette hab ilitation sanitaire
entraîneral'applicationdesdispositionsprévuesauxart iclesR203-15,R228-6etsuivants
du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
LeDirecteurdépartementaldelaprotectiondespopulation sdeParisestchargéde
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture d e Paris et de la Préfecture de Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2022-06-30-00007 - Arrêté n° DDPP □ 2022 □ 0335 du 30 juin 2022 portant habilitation sanitaire pour une
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