BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-067
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
ARS /
R53-2025-05-19-00003 - 2025 Retrait agrément provisoire CDS Dentego
Quimper (2 pages) Page 3
R53-2025-05-14-00003 - Arrêté constatant la fermeture d'une officine de
pharmacie à PLEHEDEL (22) (1 page) Page 6
R53-2025-05-14-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour la SARL "SOS OXYGENE
BRETAGNE" à MELESSE (35). (2 pages) Page 8
R53-2025-05-19-00005 - DINAN CDS dentaire VYV3 agrement DEF (2 pages) Page 11
R53-2025-05-19-00006 - FOUGERES CDS dentaire VYV3 agrement DEF (2
pages) Page 14
R53-2025-05-19-00004 - LANNION CDS dentaire VYV3 agrement DEF (2
pages) Page 17
R53-2025-05-16-00004 - LORIENT CDS dentaire VYV3 agrement DEF (2
pages) Page 20
R53-2025-05-05-00015 - QUIMPER CDS Dentego Refus agrément DEF (2
pages) Page 23
R53-2025-05-16-00003 - RENNES St Helier agrément définitif (2 pages) Page 26
R53-2025-05-19-00007 - ST MALO CDS dentaire VYV3 agrement DEF (2
pages) Page 29
R53-2025-05-19-00002 - VIEUX-MARCHE Retrait agrément provisoire CDS
VYV3 (2 pages) Page 32
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale /
R53-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie
d'Ille-et-Vilaine N°12 (1 page) Page 35
préfecture de région /
R53-2025-05-20-00002 - Subdélégation de la rectrice au DASEn et
SDJES 29- mai 2025 (2 pages) Page 37
R53-2025-05-20-00001 - Subdélégation de la rectrice au DASEN et
SDJES 56- mai 2025 (2 pages) Page 40
2
ARS
R53-2025-05-19-00003
2025 Retrait agrément provisoire CDS Dentego
Quimper
ARS - R53-2025-05-19-00003 - 2025 Retrait agrément provisoire CDS Dentego Quimper 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant retrait de l'agrément provisoire du centre de santé dentaire
de Quimper pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Vu l'arrêté portant attribution de l'agrément provisoire du centre de santé dentaire de Quimper pour son activité
dentaire en date du 29 mars 2024 ;

Considérant l'absence d'ouverture de ce même centre à ce jour ;

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est retiré au :
Centre de santé dentaire de Quimper
17 rue Saint-François
29000 QUIMPER
FINESS ET : 29 003 871 0
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de Santé dentaire Quimper situé au 17
Rue Saint-François – 29000 QUIMPER

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 se voit retiré l'agrément provisoire pour son activité dentaire valant autorisation de
dispenser des soins aux assurés sociaux initialement délivré par arrêté en date du 29 mars 2024 et pour une
durée d'un an.


Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal admini stratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-19-00003 - 2025 Retrait agrément provisoire CDS Dentego Quimper 4



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos do nnées en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commissio n Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





19/05/2025
ARS - R53-2025-05-19-00003 - 2025 Retrait agrément provisoire CDS Dentego Quimper 5
ARS
R53-2025-05-14-00003
Arrêté constatant la fermeture d'une officine de
pharmacie à PLEHEDEL (22)
ARS - R53-2025-05-14-00003 - Arrêté constatant la fermeture d'une officine de pharmacie à PLEHEDEL (22) 6
FEREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ ) Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/1
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé

ARRÊTÉ

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie
à PLEHEDEL (22)

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

VU le code de la santé publique et notamment les articles L5125-5-1 et L5125-22 ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 juillet 1976 portant autorisation de création de l'officine de pharmacie sise 1 rue du
Docteur Mahé à PLEHEDEL (22290) sous le numéro de licence 22#000211 ;

VU le dossier reçu à l'ARS le 17 avril 2025 , et complété le 28 avril 2025 , de Madame Véronique VANDEN
ABEELE, p harmacienne, titulaire de la « PHARMACIE VANDEN ABEELE » , sise 1 rue du Docteur Mahé à
PLEHEDEL (22290), relatif à la fermeture définitive de son officine à compter du 30 juin 2025 (24h00) dans le
cadre d'une restructuration du réseau officinal donnant lieu à indemnisation ;

VU l'avis favorable en date du 06 mai 2025 émis sur ce projet par la directrice générale de l'agence régionale de
santé Bretagne ;
ARRETE

Article 1er : Il est pris acte de la cessation définitive d'activité à compter du 30 juin 2025 (24h00) de l'officine de
pharmacie sise 1 rue du Docteur Mahé à PLEHEDEL (22290). La licence n° 22#000211 attachée à cette officine
est caduque à compter de cette même date.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le s ite internet
www.telerecours.fr.

Article 3 : La directrice de la stratégi e régionale en santé de l'agence régionale de santé Bretagne est chargé e
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de
Bretagne.

Fait à Rennes, le 14 mai 2025

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2025-05-14-00003 - Arrêté constatant la fermeture d'une officine de pharmacie à PLEHEDEL (22) 7
ARS
R53-2025-05-14-00002
Arrêté portant autorisation de dispensation à
domicile d'oxygène à usage médical pour la SARL
"SOS OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35).
ARS - R53-2025-05-14-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la SARL "SOS
OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35). 8
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr


Direction de la Stratégie Régionale en Santé
Direction Adjointe des Soins de Proximité et des Formations en santé


ARRÊTÉ

portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical
pour la Société "SOS OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35)

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne


VU le code de la santé publique et notamment les articles L4211-5 et R4211-15 ;

VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à
usage médical ;

VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne à compter du 13 février 2023 ;

VU la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la
Société « SOS OXYGENE BRETAGNE », dont le siège social est situé rue du Centre - ZA de la Croix Blanche à
SAINT JULIEN (22940), depuis le site de rattachement situé à la même adresse ;

VU la demande reçue le 23 janvier 2025 et complétée le 03 février 2025 , présentée par la Société « SOS
OXYGENE BRETAGNE », dont le siège social est situé rue du Centre - ZA de la Croix Blanche à SAINT JULIEN
(22940), en vue d'obtenir l'autorisation de transférer son siège social et de créer un site de dispensation à domicile
d'oxygène à usage médical dans des locaux situés à la Besneraye, rue du Val à MELESSE (35520) en lieu et
place du site de rattachement/siège social sis rue du Centre, ZA de la Croix Blanche à SAINT JULIEN (22940) ;

VU l'avis favorable avec remarques de l'Ordre National des Pharmaciens, Conseil Central de la Section D, en
date du 14 mars 2025 ;

VU les compléments d'informations de la Société « SOS OXYGENE BRETAGNE » reçus le 09 mai 2025 à la
demande du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l'Agence Régionale de Santé Bretagne ;

Considérant le rapport d'enquête et l'avis favorable du Pharmacien Inspecteur de Santé Publique de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne en date du 09 mai 2025 ;

Considérant que les éléments fournis dans le dossier d e demande d'autorisation relatifs aux conditions
techniques de fonctionnement sont satisfaisants et permettent d'autoriser l'activité demandée ;

ARRETE


Article 1er : La Société « SOS OXYGENE BRETAGNE », dont le siège social est situé rue du Centre - ZA de la
Croix Blanche à SAINT JULIEN (22940), est autorisée à transférer son siège social et à dispenser à domicile de
l'oxygène médical à partir du site de rattachement situé à la Besneraye, rue du Val à MELESSE (35520), en lieu
et place du site de rattachement/siège social sis rue du Centre - ZA de la Croix Blanche à SAINT JULIEN (22940),
selon les modalités déclarées dans la demande susvisée, sur l'aire géographique comprenant les départements
suivants : Côtes d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56), dans un périmètre ne dépassant
pas trois heures de route à partir du site de rattachement.
Ce site de rattachement ne comporte pas de site de stockage annexe.

ARS - R53-2025-05-14-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la SARL "SOS
OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35). 9



2/2
Article 2 : Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation
doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l' agence régionale de santé. Les autres modifications font l'objet
d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de l'agence régionale de santé.

Article 3 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de l'arrêté du
16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène médical. Toute infraction à
ces dispositions pourra entrainer la suspension ou la suppression de la présente autorisation.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de la stratégie régionale en santé est char gée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région de Bretagne.


Fait à Rennes, le 14 mai 2025

P/ la directrice générale
de l'Agence régionale de santé Bretagne,
La directrice de la stratégie régionale en santé







Anna SEZNEC
ARS - R53-2025-05-14-00002 - Arrêté portant autorisation de dispensation à domicile d'oxygène à usage médical pour la SARL "SOS
OXYGENE BRETAGNE" à MELESSE (35). 10
ARS
R53-2025-05-19-00005
DINAN CDS dentaire VYV3 agrement DEF
ARS - R53-2025-05-19-00005 - DINAN CDS dentaire VYV3 agrement DEF 11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste
de Dinan pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste de Dinan pour son activité dentaire
en date du 4 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 9 avril 2025 par le gestionnaire du centre de
santé dentaire mutualiste de Dinan ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste VYV3 de DINAN
9 Place Duclos
22100 DINAN
FINESS ET : 22 002 086 1
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV3 situé au 14 rue
Colbert - CS 75575 - 56325 LORIENT Cedex

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de reco urs administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-19-00005 - DINAN CDS dentaire VYV3 agrement DEF 12



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fin s de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

19/05/2025
ARS - R53-2025-05-19-00005 - DINAN CDS dentaire VYV3 agrement DEF 13
ARS
R53-2025-05-19-00006
FOUGERES CDS dentaire VYV3 agrement DEF
ARS - R53-2025-05-19-00006 - FOUGERES CDS dentaire VYV3 agrement DEF 14
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste
de Fougères pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste de Fougères pour son activité
dentaire en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 30 avril 2025 par le gestionnaire du centre
de santé dentaire mutualiste de Fougères ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste de Fougères
13 rue Lesueur
35300 FOUGERES
FINESS ET : 35 000 282 0
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de reco urs administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-19-00006 - FOUGERES CDS dentaire VYV3 agrement DEF 15



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal admini stratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

19/05/2025
ARS - R53-2025-05-19-00006 - FOUGERES CDS dentaire VYV3 agrement DEF 16
ARS
R53-2025-05-19-00004
LANNION CDS dentaire VYV3 agrement DEF
ARS - R53-2025-05-19-00004 - LANNION CDS dentaire VYV3 agrement DEF 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste
de Lannion pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste de Lannion pour son activité
dentaire en date du 4 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis les 9 et 29 avril 2025 par le gestionnaire du
centre de santé dentaire mutualiste de Lannion ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé dentaire mutualiste VYV3 de LANNION
20 rue Jean Savidan
22300 LANNION
FINESS ET : 22 001 809 7
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV3 situé au 14 rue
Colbert - CS 75575 - 56325 LORIENT Cedex

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-19-00004 - LANNION CDS dentaire VYV3 agrement DEF 18



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fin s de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

19/05/2025
ARS - R53-2025-05-19-00004 - LANNION CDS dentaire VYV3 agrement DEF 19
ARS
R53-2025-05-16-00004
LORIENT CDS dentaire VYV3 agrement DEF
ARS - R53-2025-05-16-00004 - LORIENT CDS dentaire VYV3 agrement DEF 20
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste
de Lorient pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste de Lorient pour son activité dentaire
en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis les 11 et 28 avril 2025 par le gestionnaire du
centre de santé dentaire mutualiste de Lorient ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste de Lorient
6 rue Germaine Tillion
56100 LORIENT
FINESS ET : 56 002 323 6
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV3 situé au 14 rue
Colbert - CS 75575 - 56325 LORIENT Cedex

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de reco urs administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-16-00004 - LORIENT CDS dentaire VYV3 agrement DEF 21



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fin s de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

16/05/2025
ARS - R53-2025-05-16-00004 - LORIENT CDS dentaire VYV3 agrement DEF 22
ARS
R53-2025-05-05-00015
QUIMPER CDS Dentego Refus agrément DEF
ARS - R53-2025-05-05-00015 - QUIMPER CDS Dentego Refus agrément DEF 23
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant refus de l'agrément définitif du centre de santé dentaire Dentego
de Quimper pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire Dentego de Quimper pour son activité dentaire
en date du 29 mars 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant l'absence de demande d'agrément définitif par le gestionnaire du centre de santé dentaire Dentego
de Quimper et l'absence d'ouverture de ce même centre à ce jour ;



ARRETE


Article 1 : Le refus de l'agrément définitif prévu au code de la santé publique concerne le centre de santé :

Centre de santé dentaire de Quimper
17 rue Saint-François
29000 QUIMPER
FINESS ET : 29 003 871 0
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Centre de Santé dentaire Quimper situé au 17
Rue Saint-François – 29000 QUIMPER

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 n'est, par conséquent, pas agréé pour son activité dentaire.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou
par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

ARS - R53-2025-05-05-00015 - QUIMPER CDS Dentego Refus agrément DEF 24



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux association s accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection de s
Données de l'ARS : ars-bretagne-cil@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

05/05/2025
ARS - R53-2025-05-05-00015 - QUIMPER CDS Dentego Refus agrément DEF 25
ARS
R53-2025-05-16-00003
RENNES St Helier agrément définitif
ARS - R53-2025-05-16-00003 - RENNES St Helier agrément définitif 26
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé Saint-Hélier
de Rennes pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé Saint-Hélier de Rennes pour son activité dentaire en
date du 3 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis le 4 avril 2025 par le gestionnaire du centre de
santé Saint-Hélier de Rennes ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé Saint-Hélier de Rennes
54 Rue Saint-Hélier
35000 RENNES
FINESS ET : 35 005 512 5
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Association Saint -Hélier situé au 54 rue Saint -Hélier –
35043 RENNES Cedex

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-16-00003 - RENNES St Helier agrément définitif 27



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux association s accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection de s
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

16/05/2025
ARS - R53-2025-05-16-00003 - RENNES St Helier agrément définitif 28
ARS
R53-2025-05-19-00007
ST MALO CDS dentaire VYV3 agrement DEF
ARS - R53-2025-05-19-00007 - ST MALO CDS dentaire VYV3 agrement DEF 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant agrément définitif du centre de santé mutualiste
de Saint-Malo pour son activité dentaire



La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'arrêté portant agrément provisoire du centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Malo pour son activité
dentaire en date du 3 avril 2024 ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023 -378 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément définitif transmis les 9 et 30 avril 2025 par le gestionnaire du
centre de santé dentaire mutualiste de Saint-Malo ;


ARRETE


Article 1 :
L'agrément prévu au code de la santé publique est accordé au :
Centre de santé mutualiste de Saint-Malo
18 avenue Jean Jaurès
35400 SAINT-MALO
FINESS ET : 35 001 297 7
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV 3 Bretagne situé
au 14 rue Colbert – 56100 LORIENT

Article 2 :
Le centre cité à l'article 1 est agréé pour son activité dentaire. Le présent agrément est définitif et vaut autorisation
de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre concerné.

Article 3 :
Le présent arrêté peut être contesté par voie de reco urs administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-19-00007 - ST MALO CDS dentaire VYV3 agrement DEF 30



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fin s de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.1431 -2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux associations accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection des
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC

19/05/2025
ARS - R53-2025-05-19-00007 - ST MALO CDS dentaire VYV3 agrement DEF 31
ARS
R53-2025-05-19-00002
VIEUX-MARCHE Retrait agrément provisoire CDS
VYV3
ARS - R53-2025-05-19-00002 - VIEUX-MARCHE Retrait agrément provisoire CDS VYV3 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéBretagne





CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 1/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr



Direction adjointe des soins de proximité et des formations en santé
Département de l'organisation et de la coordination des soins

ARRETE
portant retrait de l'agrément provisoire du centre de santé mutualiste
de Vieux Marché pour son activité dentaire


La Directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12 ;

Vu la loi n°2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé ;

Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de directrice générale
de l'agence régionale de santé Bretagne ;

Vu la décision du 1er octobre 2023 portant délégation de signature de la directrice générale de l'agence régionale
de santé Bretagne à Madame Anna SEZNEC ;

Vu l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;

Vu l'instruction DGOS/PF3/2023/124 du 28 juillet 2023 relative à l'application de loi n°2023-378 ;

Vu l'arrêté portant attribution de l'agrément provisoire du centre de santé mutualiste de Vieux-Marché pour son
activité dentaire en date du 4 avril 2024 ;

Considérant la fermeture de ce même centre de santé à la date du 31 décembre 2024 ;

ARRETE

Article 1 :

L'agrément prévu au code de la santé publique est retiré au :
Centre de santé dentaire mutualiste VYV3 de VIEUX-MARCHE
5, rue Béchenneg
22420 VIEUX-MARCHE
FINESS ET : 22 002 230 5
dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Bretagne Santé Services VYV3 situé au 14 rue
Colbert - CS 75575 - 56325 LORIENT Cedex

Article 2 :

Le centre cité à l'article 1 se voit retiré l'agrément provisoire pour son activité dentaire valant autorisation de
dispenser des soins aux assurés sociaux initialement délivré par arrêté en date du 4 avril 2024 et pour une durée
d'un an.


Article 3 :

Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou par voie de
recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.

ARS - R53-2025-05-19-00002 - VIEUX-MARCHE Retrait agrément provisoire CDS VYV3 33



CS 14253 - 35042 RENNES Cedex 2/2
Standard : 02.90.08.80.00
www.bretagne.ars.sante.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr

Article 4 :

L'ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles à des fins de gestion et de suivi des
structures d'exercice coordonné , traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est
investie l'ARS en vertu de l'article L.143 1-2 du code de la santé publique . Vos données seront conservées tant
que vous serez identifié comme gestionnaire du CDS et sont destinées à l'ARS Bretagne ainsi qu'aux partenaires
institutionnels, aux acteurs de santé de votre territoire et aux association s accompagnant les professionnels de
santé. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire
rectifier ou geler l'utilisation de vos données en exerçant votre demande auprès du Délégué à la Protection de s
Données de l'ARS : ars-bretagne-DPO@ars.sante.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous
concernant constitue une violation de la règlementation. »

Article 5 :

La directrice générale de l'agence régionale de santé Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Bretagne.



Fait à Rennes, le



P/ La Directrice générale de l'Agence
Régionale de Santé Bretagne,
Et par délégation,
La Directrice de la Stratégie Régionale
en Santé







Anna SEZNEC





19/05/2025
ARS - R53-2025-05-19-00002 - VIEUX-MARCHE Retrait agrément provisoire CDS VYV3 34
Mission Nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
R53-2025-05-19-00001
Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination des
membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine N°12
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2025 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine N°12 35

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé
des solidarités et des familles




Arrêté du 19 mai 2025

portant nomination des membres du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine

N° : 12

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 211-2,

Vu les arrêtés en date des 29 avril 2022, 18 avril, 28 août, 3 et 16 octobre 2023, 29 janvier, 12 février,
23 et 26 avril, 21 juin et 29 octobre 2024 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine,

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Lionel CADET, chef de l'antenne
interrégionale de Rennes de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale,

Arrête :

Article 1

M. Christophe HORDE, représentant suppléant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie, sur désignation de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), n'est plus membre du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région.

Fait le 19 mai 2025

La ministre du travail, de la santé,
des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Rennes
de la mission nationale de contrôle et d'audit
des organismes de sécurité sociale,



Lionel CADET
Mission Nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - R53-2025-05-19-00001 - Arrêté du 19 mai 2025 portant
nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine N°12 36
préfecture de région
R53-2025-05-20-00002
Subdélégation de la rectrice au DASEn et SDJES
29- mai 2025
préfecture de région - R53-2025-05-20-00002 - Subdélégation de la rectrice au DASEn et SDJES 29- mai 2025 37
ESACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Finistère relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelledu préfet du Finistère dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43 ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret du 9 juillet 2024 portant nomination de madame Catherine Moalic en qualité de directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Finistère ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de monsieur Louis Le Franc en qualité de préfet du Finistère ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de monsieur Olivier Thillais en qualité de conseiller de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Finistère en matière de jeunesse, d'engagement et desport, chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du Finistère ;VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation a madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet du Finistère dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, dela vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet du Finistère et le recteur de région académique Bretagne relatifà l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs des sports,de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée à madame Catherine Moalic, directrice académique des services de l'éducationnationale du Finistère, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documentsrelevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet du Finistère dispose d'une autoritéfonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 susvisé à l'exception des champsréservés à la signature du préfet du Finistère à l'article 1° du même arrêté.Article 3: Délégation est donnée à monsieur Olivier Thillais, conseiller du directeur académique des services del'éducation nationale du Finistère en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, chef du service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du Finistère, afin de signer l'ensemble des actesmentionnés à l'article 1° du présent arrêté.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Olivier Thillais, délégation est donnée à monsieurMatthieu Cléret, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du
préfecture de région - R53-2025-05-20-00002 - Subdélégation de la rectrice au DASEn et SDJES 29- mai 2025 38
département du Finistère, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1° du présent arrêté.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale duFinistère sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 295 /oS [02S
La Rectrice,
préfecture de région - R53-2025-05-20-00002 - Subdélégation de la rectrice au DASEn et SDJES 29- mai 2025 39
préfecture de région
R53-2025-05-20-00001
Subdélégation de la rectrice au DASEN et SDJES
56- mai 2025
préfecture de région - R53-2025-05-20-00001 - Subdélégation de la rectrice au DASEN et SDJES 56- mai 2025 40
ACADEMIE Direction des affaires juridiquesDE RENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature aux services de la direction des services départementauxde l'éducation nationale du Morbihan relatif aux compétences relevant de l'autorité fonctionnelledu préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
La Rectrice de la région académique Bretagne,Rectrice de l'académie de Rennes
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'Etat dans les régions et départements, notamment les articles 38 et 43;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 13 septembre 2024 portant nomination de monsieur Stéphane Caron en qualité de directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Morbihan ;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination de madame Hélène Insel en qualité de rectrice de la régionacadémique Bretagne, rectrice de l'académie de Rennes;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 du recteur de la région académique Bretagne portant organisation de ladélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementauxde la jeunesse, de l'engagement et des sports de la région académique Bretagne ;Vu l'arrêté du 4 mars 2024 portant nomination de madame Véronique Forlivesi en qualité en qualité deconseillère du directeur académique des services de l'éducation nationale du Morbihan en matière dejeunesse, d'engagement et de sport, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports du département du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 19 mai 2025 donnant délégation a madame Hélène Insel, rectrice de la régionacadémique Bretagne rectrice de l'académie de Rennes, à l'effet de signer les actes relevant de l'autoritéfonctionnelle du préfet du Morbihan dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire,de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;Vu le protocole du 4 janvier 2021 entre le préfet du Morbihan et le recteur de région académique Bretagne relatifà l'articulation de leurs compétences pour la mise en œuvre des missions de l'Etat dans les champs des sports,de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
ARRETE
Article 1°: Délégation est donnée à monsieur Stéphane Caron, directeur académique des services de l'éducationnationale du Morbihan, afin de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports, correspondances, et documentsrelevant du champ de compétence départemental sur lequel le préfet du Morbihan dispose d'une autoritéfonctionnelle dans le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports, établi par l'arrêté préfectoral susvisé à l'exception :- des champs réservés à la signature du préfet du Morbihan a l'article 1° du même arrêté ;- des mémoires présentés devant les juridictions administratives.Article 2: Délégation est donnée a madame Marine Lamotte d'Incamps, secrétaire générale de l'académie deRennes, afin de signer les mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ decompétence défini à l'article 1°.
préfecture de région - R53-2025-05-20-00001 - Subdélégation de la rectrice au DASEN et SDJES 56- mai 2025 41
En cas d'absence ou d'empéchement de madame Marine Lamotte d'Incamps, délégation est donnée, afin de signerles mémoires en défense devant les juridictions administratives relevant du champ de compétence défini à l'article1°", à:- madame Charlotte Ciubucciu, secrétaire générale adjointe, directrice des ressources humaines ;- monsieur Vincent Larzul, secrétaire général adjoint, en charge du pôle organisation scolaire ;- monsieur Robin Lagarrigue, secrétaire général adjoint, en charge du pôle enseignement supérieur,modernisation et infrastructures.Article 3: Délégation est donnée à madame Véronique Forlivesi, conseillère du directeur académique des servicesde l'éducation nationale du Morbihan en matière de jeunesse, d'engagement et de sport, cheffe du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du département du Morbihan, afin de signer l'ensembledes actes mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, hormis ceux spécifiquement exclus.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de madame Véronique Forlivesi, délégation est donnée à madameNathalie Bollier, adjointe à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports dudépartement du Morbihan, afin de signer l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1° du présent arrêté, hormisceux spécifiquement exclus.Article 5 : La secrétaire générale de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale duMorbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 20/05 [LOTS
La Rectrice,
préfecture de région - R53-2025-05-20-00001 - Subdélégation de la rectrice au DASEN et SDJES 56- mai 2025 42