PREFET . 2DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité ; ,Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 29 du 15 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du15 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.gouv.fr. _ rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 15 mars 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequelI'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 29 du 15 mars 2024SOMMAIRE
| - ARRETESPREFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrété DRCL-BRE n°2024-23 du 12 mars 2024 habilitant en matière funéraireI'établissement GRENOUILLEAU à Trémentines- Arrêté DRCL-BRE n°2024-24 du 12 mars 2024 habilitant en matière funéraireI'établissement GRENOUILLEAU à Torfou- Arrêté DRCL-BRE n°2024-25 du 13 mars 2024 autorisant les agents agréés de laSNCF à procéder à des palpations de sécurité jusqu'au 9 septembre
Il - AUTRESNéant


! - ARRETES


PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Collectivités LocalesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2024-23portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrété préfectoral DRCL-BRE-2017-61 du 9 octobre 2017, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro 17-49-366, l'établissement secondaire de la SASGrenouilleau Frères situé rue'du Pré Barreau, ZAC du Grand Village à Trémentines,Vu la demande formulée le 25 janvier 2024 et complétée les 20 février et 11 mars2024 par Monsieur Nicolas GRENOUILLEAU, représentant la SAS Grenouilleau Frères,tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funérairesautorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
xArticle 1* : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 12 mars 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS Grenouilleau Frères - services funérairesSitué rue du Pré Barreau, ZAC.du Grand Village 49340 Trémentinesexploité par Messieurs Nicolas et Gaëtan GRENOUILLEAUArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0046Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la. préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,Fait à Angers, le 12 mars 2024 Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementationet des collectivités locales
Régis DUFERNEZ

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 12 mars 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes .
Habilitation funéraire n° ROF-24-49-0046
' - Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(12[03/29)JÎ * Organisation des obsèques oui 5 ans |(12/03/29) lSoins de conservation oui 5 ans !{12/03/29} |Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurset = oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires {12/03/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(12/03/29}Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(12/03/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (12/03/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
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Gestion d'un crématorium non

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PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE ; et des Collectivités LocalesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2024-24portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palrnes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-58 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2017-129 du 20 décembre 2017, habilitant dansle domaine. funéraire sous le numéro 17-49-152, l'établissement secondaire de la SASGrenouilleau Frères situé 1 rue des Bois à Torfou - Sèvremoine,Vu la demande formulée le 25 janvier 2024 et complétée les 20 février et 11 mars2024 par Monsieur Nicolas GRENOUILLEAU, représentant la SAS Grenouilleau Frères,2tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funérairesautorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 12 mars 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS Grenouilleau Frères - services funérairesSitué T rue des Bois à Torfou 49660 Sèvremoineexploité par Messieurs Nicolas et Gaëtan GRENOQUILLEAUArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-24-49-0048Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour 'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4: Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans iedossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales — bureau de la réglementation et des élections).Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 12 mars 2024 Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur de la réglementationet des collectivités lo-ales
Régis DUFERNEZ

ANNEXE A UARRETE PREFECTORALEN DATE DU 12 mars 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes
Habilitation funéraire n° ROF-24-49-0048
rrn e mmmc
Transports de corps avant et après mise en bière | ovi | Sans(12/03/29)
Organisation des obsèques oui 5 ans(12/03/29)- T =Soins de conservation | oui 5 ans| (12/03/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui . 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires | (12/03/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui , Sans {(12/03/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui | 5ansi (12/03/29)r-' Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des {12/03/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium " nonL éc mmmn e ] P p P mtn e p E e P

PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités localesLibertéÉgalité Bureau de la réglementation et des élections
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE 2024- *Autorisant les agents agréés du service interne de sécuritéde la SNCF à procéder des palpations de sécurité
Le Préfet de Maine-et-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de 'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 à L. 2251-9 ;Vu'le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la régie autonome des transports parisiens, notamment sesarticles 71 à 7-4 ;Vu le.décret n° 2015-845 du 10 juillet 2015 relatif aux prestations de sûreté fournies par le service internede sécurité de la SNCF ;Vu le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu la demande présentée par M. Eddy OLIVIER, de la direction de la SÛreté Pays-de-la Loire de la SNCF,sollicitant une autorisation de palpation pour la période du 18 mars 2024 au 9 septembre 2024 pourl'ensemble des gares et chantiers SNCF de Maine-et-Loire, ainsi que dans les trains et bus SNCF circulanten Maine-et-Loire ;Considérant qu'en application de l'article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents duservice interne de sécurité de la SNCF agréés dans les conditions prévues au chapitre i bis de ce décretne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports,que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant lescirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné àl'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;Considérant le contexte de sûreté actuel, la menace terroriste, ainsi que la nécessité de renforcer lesmesures de prévention à l'occasion des jeux olympiques et paralympiques ;Considérant que ces circonstances particulières justifient la mise en œuvre de mesures de contrôlerenforcées, notamment la possibilité de faire procéder par des agents du service interne de sécurité dela SNCF agréés, à des palpations de sécurité, à linspection et à la fouille des bagages à main, pourl'ensemble des gares SNCF de Maine-et-Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTE :Article 1°. — En raison des circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour lasécurité publique, les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les conditionsprévues au chapitre !! bis du décret du 7 septembre 2007 'susvisé, peuvent procéder, outre à l'inspectionvisuelle des bagages à main et avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille et à despalpations de sécurité.

Cette autorisation s'applique du 13 mars 2024 au 9 septembre 2024 pour l'ensemble des gares, etchantiers SNCF de Maine-et-Loire, ainsi que dans les trains et bus SNCF circulant en Maine-et-Loire.Article 2. - Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet de Maine-et-Loire, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement départemental degendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et le directeur de la sûreté de la SNCF,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée aux Procureurs de laRépublique près les tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.
Angers,le À 3 MRs 2024
Le Préfet,
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Philippe CHORIN