VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-161
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
animaux et environnement DDPP
83-2025-04-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du
30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de
surveillance relative à l'anémie infectieuse des équidés (4 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
agriculture et forêt de la DDTM
83-2025-05-06-00007 - Arrêté
Plan_de_chasse_général_2025-2026.odt (1 page) Page 8
83-2025-05-06-00014 - arrêté préfectoral des secteurs de la
présence avérée de la loutre et du castor dans le département du
Var (2 pages) Page 10
83-2025-05-06-00010 - Arrêté préfectoral d'ouverture anticipée
2025-2026.odt (1 page) Page 13
83-2025-05-06-00006 - arrêté préfectoral d'ouverture générale de
la chasse_2025-2026.odt (2 pages) Page 15
83-2025-05-06-00009 - arrêté préfectoral de chasse en battue du
sanglier 1er juin 2025 au 14 août 2025.odt (2 pages) Page 18
83-2025-05-06-00011 - arrêté préfectoral des espèces ESOD
2025-2026 (1 page) Page 21
83-2025-05-06-00012 - arrêté préfectoral pour le piégeage du
sanglier dans le département du Var saison 2025-2026.odt (3 pages) Page 23
83-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral Tir d'été 2025-2026 (2
pages) Page 27
83-2025-05-06-00013 - Arrêté préfectoral UNUCR_2025-2026.odt (3
pages) Page 30
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels
Majeurs du Var (CDRNM) (6 pages) Page 34
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-05-05-00007 - BNSSA 05052025 SNSM CFI Toulon-var os (2 pages) Page 41
83-2025-04-26-00001 - EXAMEN BNSSA UDPS 26042025OS (2 pages) Page 44
83-2025-04-26-00002 - Recyclage BNSSA UDPS 26042025 OS (2 pages) Page 47
2
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-04-30-00010
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du 30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement
et de surveillance relative à l'anémie infectieuse
des équidés
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du
30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative à l'anémie infectieuse des équidés
3
ExPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Pôle Animaux et Environnement - Services vétérinaires
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du 30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative à
l'anémie infectieuse des équidés
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
VU le code rural et de la pêche maritime, le livre II, titre III et notamment les
articles L201-1, L201-4, L221-1 ;
VU le décret n° 92-1029 du 23 septembre 1992 relatif à l'inscription de l'anémie
infectieuse des équidés à la nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
VU l'arrêté interministériel du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police
sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 23 septembre 1992 fixant les mesures
financières relatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25/068 du 11/04/2025, portant déclaration d'infection
pour anémie infectieuse de l'équidé nommé Country Man de l'exploitation de
Madame Malika KOUADRI modifié par avenant du 18 avril 2025 ;
Considérant l'enquête épidémiologique diligentée par la Direction
départementale de la protection des populations du Var à partir du foyer d'anémie
infectieuse déclaré sur l'exploitation de Madame Malika KOUADRI ;
Considérant la nécessité d'évaluer la diffusion du virus de l'anémie infectieuse
autour du foyer situé sur la commune de LA MARTRE (83840) ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de limitation des échanges
d'équidés à destination et en provenance de la zone dans l'attente des résultats
des tests permettant d'évaluer l'importance de la diffusion du virus parmi les
équidés ;
Considérant la nécessité de disposer, d'ores et déjà, d'un recensement complet des
équidés présents dans la zone ;
SUR proposition de la directrice départementale de la protection des
populations du Var ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du
30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative à l'anémie infectieuse des équidés
4
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : la zone délimitée en annexe est placée sous la surveillance de la
direction départementale de la protection des populations et des vétérinaires
sanitaires habilités dans le département du Var, à compter du 30 avril 2025. Cette
zone est dénommée ci-après « zone de surveillance ».
ARTICLE
2 : Le recensement de tous les équidés présents sur les communes de LA
MARTRE (83840), de LA BASTIDE (83840) et de CHÂTEAUVIEUX (83840) est réalisé.
En cas d'absence d'identification d'un équidé, celle-ci est effectuée aux frais du
détenteur.
ARTICLE 3
: un dépistage de l'anémie infectieuse est immédiatement effectué sur
tous les équidés de la zone de surveillance (test de Coggins). En cas de contac t
d'un ou plusieurs équidés avec un équidé déclaré infecté depuis moins de 90 jours,
le lieu de détention des équidés sera placé sous arrêté préfectoral de surveillance
prescrivant notamment un deuxième test de dépistage 90 jours minimum après le
contact avec l'équidé infecté.
ARTICLE 4
: les équidés présents dans la zone de surveillance ne pourront être
déplacés de leur lieu de résidence actuel. Aucun équidé ne pourra en sortir jusqu'à
la levée du présent arrêté, sauf autorisation et laissez-passer de la direction
départementale de la protection des populations délivré sous réserve des
conditions suivantes : test de dépistage négatif (test de Coggins) de plus de 30
jours et moins de 90 jours.
ARTICLE 5
: l'introduction d'un équidé dans la zone de surveillance est
conditionnée à l'existence d'un test de dépistage (test de Coggins) de moins de
90 jours, à la charge du propriétaire, et à l'information de la direction
départementale de la protection des populations.
ARTICLE 6
: les rassemblements d'équidés sont interdits dans la zone de
surveillance.
ARTICLE 7
: les mesures de surveillance seront levées après réception des résultats
d'analyses favorables de tous les équidés détenus dans la zone et conclusions
favorables de l'enquête épidémiologique de la direction départementale de la
protection des populations.
ARTICLE 8
: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Var.
ARTICLE
9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du
30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative à l'anémie infectieuse des équidés
5
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.télérecours.fr. Ce recours n'est pas
suspensif de la décision qui doit être mise en application.
ARTICLE 10
: Le sous-préfet de Draguignan, le commandant du groupement
départemental de gendarmerie, la directrice départementale de la protection des
populations, les maires des communes de LA MARTRE, de LA BASTIDE et de
CHÂTEAUVIEUX, l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation, ainsi que les
vétérinaires sanitaires habilités dans le département du Var, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera affichée
dans les communes concernées.
Fait à Toulon, le 30/04/2025
Monsieur Philippe MAHE,
Signé
Préfet du Var


Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du
30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative à l'anémie infectieuse des équidés
6
Périmetre de surveillance de l'AIEt nad (3 Wa 2: RARE Bs oe

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-30-00010 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 25/090 du
30/04/2025
portant délimitation d'une zone de recensement et de surveillance relative à l'anémie infectieuse des équidés
7
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00007
Arrêté Plan_de_chasse_général_2025-2026.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00007 - Arrêté Plan_de_chasse_général_2025-2026.odt 8
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 037 DU 06 /05/2025
PORTANT FIXATION DU PLAN DE CHASSE
POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU V AR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 425-6 à L. 425-12 et R. 425-1 ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa
formation plénière, qui s'est réunie le 9 avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er :
Le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis
au plan de chasse à prélever dans le département du Var (hors enclos de chasse) sont fixés
ainsi qu'il suit pour la campagne 2025-2026 :
CERF ÉLAPHE CHEVREUIL
(*)
CHAMOIS
DAIM MOUFLON
Indéterminé Mâle Femelle et
Faon J C1 C2
Minimum 14 8 8 2023 12 12 11 21 1
Maximum 28 16 16 4046 24 25 23 42 2
(*) y compris tir d'été du brocard
(J= jeune – C1= classe 1 – C2= classe 2)
ARTICLE 2
:
Le nombre maximum d'animaux d'espèces de grand gibier soumis au plan de chasse dans
les enclos de chasse à prélever dans le département du Var est fixé ainsi qu'il suit, pour la
campagne 2025-2026 :
CERF ou
BICHE
ÉLAPHE
CHEVREUILS CHAMOIS DAIM MOUFLON
Maximum 100 17 6 32 130
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication
devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 4
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et
de la mer et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00007 - Arrêté Plan_de_chasse_général_2025-2026.odt 9
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00014
arrêté préfectoral des secteurs de la présence
avérée de la loutre et du castor dans le
département du Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00014 - arrêté préfectoral des secteurs de la présence
avérée de la loutre et du castor dans le département du Var 10
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 044 DU 06/05/2025
FIXANT LA LISTE DES SECTEURS DE LA PRÉSENCE AVÉRÉE DU CASTOR D'EURASIE
ET DE LA LOUTRE D'EUROPE
POUR LA PÉRIODE DU 1er JUILLET 2025 AU 30 JUIN 2026
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-2, R 427-6, R 427-8, R 427-13 à
R 427-8 et R 427-25 ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives aux piégeages
des animaux classés nuisibles, en application de l'article L 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations
de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non
indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, qui s'est tenue
le 9 avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de définir les sectAPeurs où la présence du castor d'Eurasie et de
la loutre d'Europe est avérée dans le département du Var, ainsi que le prescrit l'arrêté ministé-
riel du 2 septembre 2016 susvisé ;
CONSIDÉRANT que la présence du castor d'Eurasie et de la loutre d'Europe est avérée dans
certains secteurs du département du Var (données du réseau Castor – OFB) ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er :
Dans le département du Var, les secteurs où la présence du castor d'Eurasie est avérée sont
reportés en rouge sur la carte annexée au présent arrêté.
À ce jour, les secteurs de présence de la loutre d'Europe n'ont pas encore été consolidés dans
le département du Var.
ARTICLE 2
:
En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, l'usage des pièges
de catégorie 2 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans
d'eau et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à œuf
placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres, dans
les secteurs où la présence du castor d'Eurasie est avérée.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois suivant sa
publication.
ARTICLE 4
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles, les
maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence
inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00014 - arrêté préfectoral des secteurs de la présence
avérée de la loutre et du castor dans le département du Var 11
ST'FI R 6102/70/56 pans |N .0¢ Sb Ep : epnyeT3,60 ,pG 0G : apny6uo07sayeba}-suoqueaw uy Anob |eodosh' MMM - 6L0Z NOI ©101829 Np souaseud ap ayeD leuodosfsuRoyyAanos reedoas MMM//:sdNIU [miedogy - ae)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00014 - arrêté préfectoral des secteurs de la présence
avérée de la loutre et du castor dans le département du Var 12
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00010
Arrêté préfectoral d'ouverture anticipée
2025-2026.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00010 - Arrêté préfectoral d'ouverture anticipée
2025-2026.odt 13
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 041 DU 06/05/2025
RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPÉE DE LA CHASSE AU SANGLIER ET AU RENARD EN
BATTUE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEME NT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le titre II du livre IV du code de l'environnement, en particulier les articles L. 424-2 (1er
alinéa), L. 424-8, L. 424-10, R. 424-3 à R. 424-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines
voies les desservant ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction de l'indemnisation
des dégâts de grand gibier ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est
tenue le 9 avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er :
Le sanglier peut être chassé à partir du 15 août 2025 à 6 heures et jusqu'au 12 septembre
2025 inclus, aux conditions suivantes :
en battue tous les jours ;
par tir à balles ou à l'arc, seul le port de balles étant autorisé ;
carnet de battue obligatoire ;
port obligatoire pour tout participant à une action collective de chasse à tir au grand
gibier d'un gilet fluorescent de couleur rouge orangé de manière visible et permanente
y compris les personnes non armées ;
les battues doivent être conduites préférentiellement à proximité
des zones cultivées
non récoltées, dans un objectif de prévention des dégâts ;
la réglementation relative à la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et
le stationnement sur certaines voies les desservant doit être strictement respectée ;
le tir individuel de rencontre est interdit ;
le tir sur les laies suitées est interdit afin d'éviter le cantonnement des marcassins dans
les cultures.
ARTICLE 2 :
Toute personne autorisée à chasser le sanglier en battue peut chasser le renard dans les
mêmes conditions que ci-dessus.
ARTICLE 3
:
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication
devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 4
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de
Brignoles, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
directeur de l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du
département.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00010 - Arrêté préfectoral d'ouverture anticipée
2025-2026.odt 14
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00006
arrêté préfectoral d'ouverture générale de la
chasse_2025-2026.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00006 - arrêté préfectoral d'ouverture générale de la
chasse_2025-2026.odt 15
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 – 038 DU 6/05/2025
RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le titre II du livre IV code de l'environnement relatif à la chasse, et notamment les articles L. 424-2 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de
repeuplement ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau
et pour la destruction des animaux nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R.
427-6 du code de l'environnement, la liste, les pér iodes et les modalités de destruction des espèces n on indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral du 1
er juillet 2023 ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction de l'indemnisation des dégâts de gra nd gibier ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui s'est réunie le 9 avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse est fixée pour le département du Var du 14 septembre
2025 à 7 heures au 28 février 2026 au soir, pour toutes les espèces de gibier, sauf de gibiers migrateurs qui ne peuvent être chassées qu e pendant les
périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse fixées par arrêté ministériel.
ARTICLE 2 : Par dérogation à l'article 1er, les espèces de g ibiers figurant au tableau ci-après ne peuvent être tirées que pendant les périodes comprises
entre les dates suivantes :
ESPÈCES DE GIBIER DATES
D'OUVERTURE
DATES DE
CLÔTURE CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE
GIBIER SÉDENTAIRE
BROCARD D'ETE 1
er juin 2025 12 septembre 2025 Chasse à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle,
port du bracelet obligatoire.
CHEVREUIL
CERFS
DAIM
14 septembre
2025
28 février 2026
Plan de chasse individuel obligatoire ;
Tir à balle ou à l'arc uniquement ;
Port du bracelet obligatoire.
MOUFLON 28 février 2026
À l'approche avec plan de chasse individuel obligatoire ;
Tir à balle ou à l'arc uniquement ;
Port du bracelet obligatoire.
CHAMOIS 31 janvier 2026
Chasse à l'affût ou à l'approche uniquement pour les seuls bénéficiaires du plan de chasse, selon les
prescriptions de l'arrêté préfectoral individuel, à balle ou à l'arc uniquement. Port du bracelet
obligatoire.
SANGLIER
du 1er juin au 12 septembre 2025 Chasse à l'affût ou à l'approche pour les seuls bén éficiaires d'une autorisation individuelle, tir à
balle ou à l'arc uniquement.
du 1er juin au 14 août 2025 En battue, pour les seuls détenteurs d'une autorisation préfectorale.
du 15 août au 12 septembre 2025 Préouverture, en battue uniquement.
14 septembre
202531 mars 2026
Tir à balle ou à l'arc uniquement ;
Carnet de battue obligatoire ;
Chasse individuelle autorisée, avec obligation déclarative des prélèvements à la FDCV.
PERDRIX ROUGE et
GRISE
14 septembre
202511 novembre 2025
Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial, la chasse des perdrix
grises, perdrix rouges et faisans de chasse issus d'élevage, est autorisée pendant toute la période
d'ouverture générale, les oiseaux doivent être identifiables par une marque visible conformément
à l'AM du 8 janvier 2014.
LIÈVRE BRUN et
LAPIN DE
GARENNES
14 septembre
202512 janvier 2026
BELETTE, FOUINE 14 septembre
202528 février 2026
RENARD
1
er juin 2025 12 septembre 2025 . Du 1er juin au 2 e vendredi de septembre, le renard peut être chassé dans les mêmes conditions
que le sanglier.
14 septembre
202528 février 2026
.
GEAI DES CHÊNES, PIE
BAVARDE,
ÉTOURNEAU
SANSONNET,
CORNEILLE NOIRE
14 septembre
2025
. 28 février 2026.
À partir du 10 février, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main
d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans
un fourreau pour s'y rendre ou le quitter.
FAISAN, COLIN 14 septembre
202531 janvier 2026
OISEAUX DE PASSAGE (OU GIBIER MIGRATEUR TERRESTRE) :
En règle générale, les dates d'ouverture et de clôt ure de la chasse des oiseaux de passage sont fixées par l'AM du 24 mars 2006 modifié et l'AM du 19
janvier 2009 modifié, et en particulier sont détaillées ci-dessous les dates pour les oiseaux de passage les plus présents dans le département du Var
BÉCASSE 14 septembre
2025
. 20 février 2026.
PORT ET TRANSPORT INTERDITS avant 8h00 le matin.
INTERDICTION DE TOUT TIR : avant 8h00, et après 17h15 pour les mois de nove mbre et
décembre, 17h30 pour le mois de janvier et 17h45 pour le mois de février.
Prélèvement Maximum Autorisé de 3 oiseaux/chasseur/jour, et 30 oiseaux/chasseur/saison pour
l'ensemble du territoire métropolitain avec carnet de prélèvement (à retirer auprès de la FDCV).
Le port du carnet ou l'utilisation de « ChassAdapt » est obligatoire. Le retour du carnet à la
FDCV avant le 30 juin est obligatoire. Préalablement à tout transport, obligation de munir la
bécasse du dispositif de marquage inamovible ou de la déclarer sur chassadapt.
D'après l'article 7 de l'AM du 1er août 1986 modifié, en application de l'article L. 424-4 du code de
l'environnement, sont seuls autorisés pour la chass e de la bécasse des bois, les dispositifs de
repérage des chiens qui marquent l'arrêt, les dispo sitifs de localisation type GPS sont donc
interdits.
CAILLE DES BLÉS 30 août 2025 . 20 février 2026.
ALOUETTE DES
CHAMPS15 octobre 2025
. 31 janvier 2026.
PIGEON BISET,
PIGEON COLOMBIN
14 septembre
2025
. 10 février 2026.
PIGEON RAMIER 14 septembre
2025
. 20 février 2026
La chasse du pigeon ramier est autorisée du 11 au 2 0 février à poste fixe matérialisé de main
d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans
un fourreau pour s'y rendre ou le quitter (AM du 19/01/2009 modifié)
TOURTERELLE
TURQUE
14 septembre
2025
. 20 février 2026.
TOURTERELLE DES
BOIS
Ouverture et fermeture à confirmer le
cas échéant par un arrêté ministériel
qui fixera des quotas, et sous réserve
de l'utilisation de l'application
« ChassAdapt »
Avant l'ouverture générale, la chasse de la tourterelle des bois ne peut être pratiquée qu'à poste
fixe matérialisé de main d'homme et qu'à plus de 300 m de tout bâtiment.
L'utilisation de l'application « ChassAdapt » est obligatoire.
Cette chasse sera réalisée sous réserve de l'attribution d'un quota par arrêté ministériel.
GRIVES,
MERLE NOIR
14 septembre
2025
. 20 février 2026.
À partir du 10 février, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à poste fixe matérialisé de main
d'homme, l'arme ne devant être chargée qu'au poste et devant être démontée ou placée dans
un fourreau pour s'y rendre ou le quitter (AM du 19/01/2009 modifié). La chasse à la glu est
interdite (décision du conseil d'État du 28 juin 2021).
Tout acte de chasse est suspendu le 13 septembre 2025.
Le lièvre et le renard ne pourront être chassés qu'à plomb. Toutefois, et uniquement dans le cadre des battues au grand gibier avec carnet de battue ainsi qu'à
l'occasion du tir d'été au brocard et au sanglier et durant la préouverture du sanglier, le renard pourra être tiré à balle ou à l'arc.
ARTICLE 3 : Les dates d'ouverture et de clôture générale de l a chasse au gibier d'eau et les conditions spécifiq ues de chasse sont fixées par l'arrêté
ministériel du 24 mars 2006 modifié pour la période d'ouverture et l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié pour la période de clôture.
ARTICLE 4 : Afin de favoriser la protection et le repeupleme nt du gibier, la chasse de la barge à queue noire, du courlis cendré et du tétras urogalle est
suspendue au niveau national ( article R.424-14 du code de l'environnement). La chasse du tétras lyre et de la gélinotte des bois est suspendue au niveau
départemental.
ARTICLE 5
: Le ragondin est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur l'ensemble du territoire métropolitain (arrêté du 2 septembre 2016), il
peut être piégé en tout lieu, détruit à tir et déterré, avec ou sans chien, toute l'année.
ARTICLE 6 : La chasse en temps de neige est interdite, à l'exception
de la chasse des espèces soumises à plan de chasse (chasse
individuelle avec port du bracelet obligatoire ou c hasse en battue
avec carnet de battue) et de la chasse en battue du sanglier.
ARTICLE 7 : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15
septembre 2025 au 31 mars 2026. La vénerie sous ter re est ouverte
du 15 septembre 2025 au 15 janvier 2026.
ARTICLE 8
: Le tir de la femelle chamois suitée de son cabri est
interdit.
ARTICLE 9
: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de
deux mois suivant sa publication devant le tribunal administratif de
Toulon.
ARTICLE 10
: Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-
préfets de Draguignan et de Brignoles, les maires du département, le
directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le comm andant du
groupement de gendarmerie, le chef du service dépar temental de
l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence inter-
départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché
dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 6/05/2025
Pour le préfet et par
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien Giudicellli
ANNEXE SUR LES RÈGLES DE SÉCURITÉ
Extrait de l'arrêté préfectoral relatif à la recherche des
animaux blessés par chien de rouge
Pour permettre la recherche des animaux blessés, le s
conducteurs de chien de sang agréés par l'Union Nationale des
Chiens de Rouge, sont autorisés à rechercher les gr ands
ongulés blessés tous les jours pendant la période d 'ouverture
des espèces concernées sur tout le territoire.
Contacter le délégué départemental : M. BRIATORE Jean-Louis
tél. 06.26.31.85.15.
Liste des espèces de gibier chassables en France dont certaines
sont soumises à conditions spécifiques dans le Var (cf. ci-
contre)
(arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié et arrêté ministériel
du 02 septembre 2016 modifié)
GIBIER SÉDENTAIRE
Oiseaux : colin, faisan de chasse, gélinotte des bois*, lagopède
alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, tétras lyre*
(coq maillé) et tétras urogalle* (coq maillé), corbeau freux,
corneille noire, étourneau sansonnet, geai des chênes, pie
bavarde.
Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois,
isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de
garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon
méditerranéen (Ovis gmelini musimon × Ovis sp.) putois,
ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison
d'Amérique.
GIBIER D'EAU
Barge à queue noire*, barge rousse, bécasseau maubèche,
bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard
colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier
aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier
gambette, courlis cendré*, courlis corlieu, eider à duvet, foulque
macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon,
garrot à l'œil d'or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse
brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des
moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d'eau,
râle d'eau, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver et vanneau huppé.
OISEAUX DE PASSAGE
Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive
draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir,
pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des
bois, tourterelle turque et vanneau huppé.
(* chasse suspendue)
Procédés de chasse interdits
(extrait de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié)
Sont interdits pour la chasse et la destruction des espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts: l'emploi d'émetteurs ou
de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques, sauf en
chasse collective au grand gibier, l'emploi pour at tirer le gibier
de disques ou de bandes enregistrées reproduisant l e cri des
animaux.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00006 - arrêté préfectoral d'ouverture générale de la
chasse_2025-2026.odt 16
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 – 038 DU 6/05/2025
RELATIF A L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
DISPOSITIONS GÉNÉRALES SUR LA SÉCURITÉ
1. Il est strictement interdit de faire action de chasse (usage d'être porteur d'une arme à feu chargée) sur l'emprise des routes et chemins goudronnés ouverts à la
circulation publique (même sur les chemins soumis à B0), ainsi que sur ou dans l'emprise des voies ferrées ou enclos dépendant des chemins de fer.
2. Il est strictement interdit de tirer (armes à feu o u arcs de chasse) en direction des routes goudronnées et chemins ouverts à la circulation publique ou voies
ferrées ainsi que des habitations particulières (y com pris caravanes, remises, abris de jardin) bâtiments agr icoles et industriels, des bâtiments et constructions
dépendant des activités aéroportuaires ou de production d'électricité, stades, lieux de réunion publique, ligne de transport d'énergie et téléphonique.
3. Il est strictement interdit de tirer en direction des personnes et des animaux domestiques.
4. Il est strictement interdit de tirer en direction des véhicules terrestres, aéronefs et embarcations ainsi qu'en direction des panneaux de signalisation.
5. Il est strictement interdit de tirer en direction des champs de vigne du 15 août au 1er samedi d'octobre à l'exception de la chasse aux sangliers.
6. Il est obligatoire lors des actions collectives de chas se à tir au grand gibier et/ou au renard d'apposer des panneaux de signalisation temporaires sur
l'accotement des voies ouvertes à la circulation publique ou à proximité immédiate et sur les chemins balisés.
COMPORTEMENT DU CHASSEUR
7. Il est strictement interdit de chasser sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
8. Il est obligatoire pour tout chasseur de suivre une remise à niveau décennale portant sur les règles élément aires de sécurité selon un programme défini par la
fédération nationale des chasseurs.
9. Il est obligatoire avant de commencer la chasse et à tout participant à une action de chasse collective au grand gibier et/ou au renard, qu'il soit chasseur ou
non, d'émarger et de signer le carnet de battue et/ou petites battues mis à disposition par la fédération dépa rtementale des chasseurs, après avoir pris
connaissance des règles de sécurité à la chasse figurant dans ce document.
10. Il est obligatoire au chef de la battue (au renard ou au grand gibier) de rappeler verbalement les consigne s de sécurité (au minimum celles figurant dans le
carnet de battue) à l'ensemble des participants, avant le début de chaque battue.
11. Il est obligatoire pour le responsable de la battue de préciser dans les consignes de sécurité les moyens de reconnaître le début et la fin de battue.
EMPLOI DES ARMES ET DES MUNITIONS
12. Il est obligatoire d'avoir formellement identifié le gibier avant de tirer.
13. Il est obligatoire en chasse collective au grand gibier et/ou au renard pour le chasseur posté d'analyser son environnement et repérer les angles de sécurité de
30 degrés par rapport à l'axe dans lequel le tir ser ait de nature à porter atteinte à l'intégrité physique d 'une personne ou d'un animal domestique ou à
occasionner des dégâts matériels et aux éventuelles infrastructures humaines (habitations, voies de circulation, etc.) .
14. Il est obligatoire de décharger son arme avant de franchir un obstacle.
15. L'arme est systématiquement déchargée hors action de chasse, fusil cassé ou culasse ouverte.
16. Il est strictement interdit en chasse collective au grand gibier et/ou au renard pour les chasseurs de disposer de plus d'une arme de chasse à tir.
17. Il est interdit de charger ou d'approvisionner son arme avant d'être à son poste et le début de la battue signalée par le chef de la battue.
18. Il est obligatoire de décharger son arme dès que le chef de la battue en a annoncé la fin.
19. Lors des battues aux grands gibiers et/ou au renard, Il est interdit de se déplacer avec une arme chargée pour se rendre à son poste, en revenir ou s'en éloigner.
20. « Lors des battues aux grands gibiers et au renard, Il est interdit de quitter ou de s'éloigner de son poste tant que la battue est en cours.
21. Le port, le transport et l'utilisation de chevrotines sont interdits dans le département.
PORT EFFETS FLUORESCENTS
22. Il est obligatoire pour tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier de porter un gilet fluorescent de couleur rouge – orangée de
manière visible et permanente, y compris les personnes non armées. Ce gilet peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type t-shirt, veste ou cape.
23. Il est obligatoire pour tout chasseur en mouvement d'être porteur d'effets fluorescents de couleur roug e-orangée (gilet ou baudrier ou 2 brassards ou
casquette).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00006 - arrêté préfectoral d'ouverture générale de la
chasse_2025-2026.odt 17
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00009
arrêté préfectoral de chasse en battue du
sanglier 1er juin 2025 au 14 août 2025.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00009 - arrêté préfectoral de chasse en battue du
sanglier 1er juin 2025 au 14 août 2025.odt 18
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 040 DU 06/05/2025
DU 1er JUIN AU 14 AOÛT 2025 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le titre II du livre IV du code de l'environnement et en particulier les articles L. 424-2 (1
er
alinéa), L. 424-8, L. 424-10, R. 424-3 à R. 424-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, la circula tion et le stationnement sur certaines
voies les desservant ;
VU la circulaire de la ministre de l'Écologie, du dév eloppement durable, des transports et
du logement du 1er juin 2011 relative aux dates spé cifiques de chasse au sanglier en
battue ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction de l'indemnisation
des dégâts de grand gibier ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
VU l'avis de la commission départementale de la chass e et de la faune sauvage du 9 avril
2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT :
que les dégâts aux cultures et/ou les problèmes de sécurité des transports occasionnés par
les sangliers sont anormalement importants sur les communes listées infra ;
que cela nécessite d'exercer une pression de chasse supplémentaire sur ces territoires ;
qu'il est nécessaire de rechercher un équilibre agro-sylvo-cynégétique sans porter atteinte
à la préservation de la faune sauvage ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er :
La chasse en battue du sanglier peut être pratiquée à partir du 1er juin 2025 à 6 heures jusqu'au
14 août 2025 inclus dans les communes indiquées ci-après :
Barjols, Besse-sur-Issole, Bormes-les-Mimosas, Bagn ols-en-forêt, Bras, Brignoles, Brue-Auriac,
Cabasse, Callas, Camps-la-Source, Carcès, Carnoules , Chateauvert, Cogolin, Collobrières,
Correns, Cotignac, Draguignan, Esparron-de-Pallière s, Flassans-sur-Issole, Figanières,
Forcalqueiret, Fréjus, Garéoult, Gassin, Ginasservi s, Gonfaron, Grimaud, Hyères, La Celle, La
Crau, La Croix Valmer, La Garde, La Garde-Freinet, La Londe-les-Maures, La Môle, La Motte, La
Roquebrussanne, La Verdière, Le-Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Plan-de-la-Tour, Le Val, Le Muy,
Le Thoronet, Les Arcs, Les Mayons, Lorgues, Montfor t-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins,
Néoules, Pierrefeu-du-Var, Pignans, Ponteves, Pourcieux, Puget-sur-Argens, Puget-Ville, Ollières,
Ramatuelle, Roquebrune-sur-Argens, Rocbaron, Rougiers, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières,
Sainte-Anastasie-sur-Issole, Sainte-Maxime, Saint-Maximin, Saint-Tropez, Seillons-Source-
d'Argens, Taradeau, Tavernes, Tourves, Trans-en-pro vence, Varages, Vidauban, Vinon-sur-
Verdon et Vins-sur-Caramy.
La demande d'autorisation est à effectuer via le site « Démarches simplifiées » et le lien est
disponible sur le site de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Faune-flore-animaux-de-Cie-protection-regulation-
des-especes-chasse/Chasse/Reglementation-et-formulaires/Reglementation-et-formulaires.
ARTICLE 2 :
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00009 - arrêté préfectoral de chasse en battue du
sanglier 1er juin 2025 au 14 août 2025.odt 19
Le sanglier peut être chassé aux conditions suivantes :
uniquement en battue, tous les jours suivant les mo dalités fixées par le schéma
départemental de gestion cynégétique ;
par tir à balles ou à l'arc, seul le port de balles étant autorisé ;
carnet de battue obligatoire ;
port obligatoire pour tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier
d'un gilet fluorescent de couleur rouge orangé de manière visible et permanente y compris
les personnes non armées ;
les battues doivent être conduites préférentiellement à proximité des zones cultivées et
non récoltées, dans un objectif de prévention des dégâts ;
la réglementation relative à la pénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le
stationnement sur certaines voies les desservant doit être strictement respectée ;
le tir individuel de rencontre est interdit ;
le tir du renard est autorisé dans les mêmes conditions ;
le tir des laies suitées est interdit afin d'éviter le cantonnement des marcassins dans les
cultures.
ARTICLE 3 :
Dans les communes soumises à d'importants dégâts et non prévues au présent arrêté, il reste
possible d'organiser des battues administratives di rigées par les lieutenants de louveterie ou
d'autoriser, à compter du 1er juin, des tirs individuels à l'affût ou à l'approche dans les parcelles
agricoles cultivées non récoltées (tir d'été au 1er juin).
ARTICLE 4 :
Le détenteur du droit de chasse autorisé à pratique r les battues au 1 er juin doit
obligatoirement fournir, à la fédération des chasseurs du Var, le bilan des effectifs prélevés lors
de ces battues chaque semaine.
ARTICLE 5
:
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication devant
le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 6
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles,
les maires du département, le directeur département al de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le
chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence
inter-départementale de l'office national des forêt s sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00009 - arrêté préfectoral de chasse en battue du
sanglier 1er juin 2025 au 14 août 2025.odt 20
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00011
arrêté préfectoral des espèces ESOD 2025-2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00011 - arrêté préfectoral des espèces ESOD 2025-2026 21
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 042 DU 0 6/05/2025
FIXANT LA LISTE DES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER D ES DÉGÂTS ET
CERTAINES DE LEURS MODALITÉS DE DESTRUCTION POUR LA S AISON 2025-2026 DANS LE
DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 425-2, L. 427-1, L. 427-8 et L. 427-
9, L. 428-20, R. 427-6 à R. 427-29 ;
VU le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 9 avril
2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
Considérant le niveau important des dégâts aux cultures causés par le sanglier, et les risques
encourus lors de la traversée des voies ainsi que par une présence à proximité immédiate des
lieux habités, sur l'ensemble du département du Var ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
:
Le sanglier (Sus scrofa) est classé en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur
l'ensemble du département du Var à compter de la date de publication du présent arrêté, et
jusqu'au 30 juin 2026 .
ARTICLE 2 :
Le sanglier peut être détruit à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette
espèce et le 31 mars 2026. Le port de manière visible d'un élément vestimentaire rouge
orangé (gilet ou baudrier ou 2 brassards ou casquette) est obligatoire. Le permis de chasser
doit être validé pour l'année en cours.
ARTICLE 3
:
Les fonctionnaires ou agents des établissements publics commissionnés pour constater les
infractions en matière forestière, de chasse ou de pêche ainsi que les gardes particuliers sur le
territoire sur lequel ils sont commissionnés, sont autorisés à détruire à tir les animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour seulement et sous réserve de
l'assentiment du détenteur du droit de destruction.
Les lieutenants de louveterie sont autorisés à détruire à tir les animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts toute l'année, de jour comme de nuit.
ARTICLE 4
:
Les animaux détruits restent à la disposition du tireur. Il est autorisé à les transporter à son
domicile ou devra les confier à l'équarrissage. Les animaux abattus de moins de 40 kg
pourront être enfouis.
ARTICLE 5
:
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication
devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 6
:
Le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie, le directeur des polices urbaines, le directeur de l'agence territoriale de l'office
national des forêts, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, les
maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00011 - arrêté préfectoral des espèces ESOD 2025-2026 22
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00012
arrêté préfectoral pour le piégeage du sanglier
dans le département du Var saison
2025-2026.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00012 - arrêté préfectoral pour le piégeage du sanglier
dans le département du Var saison 2025-2026.odt 23
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 045 DU 06/05/2025
ENCADRANT LES OPÉRATIONS DE PIÉGEAGE DU SANGLIER
POUR LA SAISON 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L427-1, L427-8, R427-6 à R427-29 ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des
animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux
d'espèces susceptibles d'être classés nuisibles par arrêté du préfet ;
VU
l'arrêté préfectoral n°DDTM/SAF/BCFSP/2025 –042 fixant la liste des animaux susceptibles
d'occasionner des dégâts et certaines de leurs modalités de destruction pour la saison 2025-
2026 dans le département du Var ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 9
avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
Considérant la prolifération de l'espèce sanglier à proximité immédiate des lieux habités, sur
l'ensemble du département du Var, provoquant des nuisances et constituant ainsi un danger
immédiat pour la population ;
Considérant la nécessité de protéger la population et d'assurer la sécurité des voies de
circulation ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
Le sanglier (Sus scrofa), classé en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts sur
l'ensemble du département du Var jusqu'au 30 juin 2026, pourra faire l'objet d'opérations de
piégeage dans un périmètre de 100 mètres autour des habitations, sur demande préalable du
propriétaire ou titulaire du droit de destruction faite auprès de la direction départementale
des territoires et de la mer (DDTM) du Var.
ARTICLE 2
:
Le piégeage est subordonné à la supervision des opé rations par la fédération
départementale des chasseurs du Var et à une autorisation individuelle délivrée par le préfet
du Var au propriétaire ou au titulaire du droit de destruction.
En sus des lieutenants de louveterie, seuls les piégeurs agréés conformément aux dispositions
de l'article 5 de l'arrêté du 29 janvier 2007 susvisé, et ayant reçu une formation spécifique de
piégeage du sanglier dans une fédération départementale des chasseurs, sont autorisés à
procéder à des opérations de piégeage de sangliers.
ARTICLE 3
:
Sur demande correspondant au périmètre géographique d'intervention défini à l'article 1er
du présent arrêté, la fédération départementale des chasseurs du Var transmet au
propriétaire ou titulaire du droit de destruction la liste des piégeurs agréés et formés
conformément à l'article 2.
Le piégeur agréé désigné par le propriétaire ou titulaire du droit de destruction sollicitera
auprès du préfet du Var une autorisation individuelle qui mentionnera notamment l'adresse
postale et les numéros de parcelle cadastrale de l'emplacement prévu du ou des pièges.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00012 - arrêté préfectoral pour le piégeage du sanglier
dans le département du Var saison 2025-2026.odt 24
ARTICLE 4 :
Seule est autorisée l'utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 de l'article 2 de l'arrêté
du 29 janvier 2007 susvisé.
Un appât peut être utilisé pour attirer les animaux dans le dispositif de capture.
Les opérations de piégeage peuvent se dérouler pendant toute la période durant laquelle le
sanglier est classé en tant qu'espèce susceptible d'occasionner des dégâts.
ARTICLE 5
:
Tous les pièges doivent être visités tous les matins, au plus tard à midi, par le piégeur agréé
ou un préposé désigné par lui et à cet effet.
Toutefois, le piégeur peut utiliser, en tant que mesure alternative aux visites, un dispositif de
contrôle à distance, tel qu'une balise électronique, lui permettant de constater si le piège a
capturé ou non un animal. Ce dispositif doit permettre d'enregistrer la date et l'heure
d'activation du piège qui en est équipé. Lorsque ce dispositif n'est pas opérationnel, les
modalités définies au premier alinéa du présent article s'appliquent par défaut.
Lorsque ce dispositif est opérationnel :
- si l'activation du piège équipé a lieu la nuit, la visite doit intervenir au plus tard dans les
deux heures qui suivent le lever du soleil ;
- si l'activation du piège équipé a lieu après le lever du soleil, la visite doit intervenir au plus
tard dans les 5 heures suivant l'activation de ce piège.
En cas de capture accidentelle d'animaux non visés par l'article L. 427-8 du code de
l'environnement, ces animaux sont relâchés sur-le-champ.
ARTICLE 6
:
Les sangliers capturés sont mis à mort par le piégeur agréé et formé conformément à l'article
2 ou par un lieutenant de louveterie, au moyen d'une carabine munie d'un atténuateur de
son immédiatement après la relève du piège et sans souffrance.
Est interdit l'emploi de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d'armes rayées à
percussion centrale d'un calibre inférieur à 5,6 millimètres ou dont le projectile ne
développe pas une énergie minimale de 1 kilojoule à 100 mètres.
Le tir doit intervenir dans des conditions maximales de sécurité et en respectant les
règlements relatifs à l'usage des armes à feu. L'arme est transportée déchargée et placée
sous étui. L'arme n'est chargée qu'au moment de la mise à mort.
ARTICLE 7 :
Sur demande du piégeur agréé, les sangliers détruits doivent être traités par une entreprise
d'équarrissage agréée sous la responsabilité administrative de la commune où a lieu
l'opération.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00012 - arrêté préfectoral pour le piégeage du sanglier
dans le département du Var saison 2025-2026.odt 25
ARTICLE 8 :
Le piégeur agréé responsable établit et adresse à la fédération départementale des chasseurs
du Var et à la DDTM un rapport à la fin des opérations. Ce document mentionne
précisément :
- le(s) lieu(x) d'emplacement du dispositif de capture ,
- la date de mise en place,
- la date d'enlèvement du dispositif,
- le cas échéant l'utilisation d'un appât et sa nature,
- le nombre d'animaux capturés et abattus, le sexe de ces derniers et leur destination.
ARTICLE 9
:
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication
devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 10
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles,
les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie,
le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le directeur de
l'agence territoriale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00012 - arrêté préfectoral pour le piégeage du sanglier
dans le département du Var saison 2025-2026.odt 26
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00008
Arrêté préfectoral Tir d'été 2025-2026
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral Tir d'été 2025-2026 27
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP/2025 – 039 DU 06/05/2025
RELATIF AU TIR D'ÉTÉ 2025 DU SANGLIER, DU BROCARD ET DU RENARD
DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 424-2 (1
er alinéa), L. 424-8, L. 424-
10, R. 424-3 à R. 424-8 ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018 réglementant dans le département du Var la
pénétration dans les massifs forestiers, la circula tion et le stationnement sur certaines
voies les desservant ;
VU le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction de l'indemnisation des
dégâts de grand gibier ;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
VU l'avis de la commission départementale de la chass e et de la faune sauvage, qui s'est
tenue le 9 avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Tir d'été du brocard
Le tir d'été du brocard est autorisé du 1 er juin au 12 septembre 2025 au soir, à l'affût ou à
l'approche, dans les conditions fixées par l'autori sation préfectorale individuelle délivrée au
détenteur du droit de chasse.
ARTICLE 2
: Tir d'été du sanglier
En prévention des dégâts aux cultures, la chasse au x sangliers, à l'affût ou à l'approche dans
les parcelles agricoles cultivées non récoltées en exploitation et à proximité immédiate, est
autorisée du 1er juin au 12 septembre 2025 au soir, sur autorisatio n préfectorale individuelle
délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Le
détenteur du droit de chasse peut déléguer la réalisation de ces tirs d'été, de préférence à un
membre de la société de chasse (communale ou privée) locale.
La demande d'autorisation est à effectuer via le si te « Démarches simplifiées » et le lien est
disponible sur le site de l'État dans le Var à l'adresse suivante :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Faune-flore-animaux-de-Cie-protection-regulation-
des-especes-chasse/Chasse/Reglementation-et-formulaires/Reglementation-et-formulaires .
ARTICLE 3 : Conditions de tir d'été du sanglier
Le tir d'été du sanglier ne peut être réalisé qu'à l'affût ou à l'approche à proximité immédiate
des parcelles et/ou dans les parcelles cultivées non récoltées. Cette chasse individuelle
pourra être pratiquée tous les jours à partir d'une heure avant l'heure légale de lever du soleil
et jusqu'à 10h00, ainsi que de 18h00 jusqu'à une he ure après l'heure légale de coucher du
soleil. Les tirs ne peuvent être effectués qu'à balle ou à l'arc. Le port de manière visible d'un
élément vestimentaire fluorescent rouge orangé (gil et ou baudrier ou 2 brassards ou
casquette) est obligatoire, conformément au schéma départemental de gestion cynégétique.
L'utilisation de chiens ou de rabatteurs est interdite. Il est interdit de tirer sur les laies suitées.
Le tireur doit être porteur du permis de chasser va lidé pour la période concernée, de
l'autorisation préfectorale individuelle et du carnet de tir d'été (à renseigner en début et en
fin de chasse).
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral Tir d'été 2025-2026 28
ARTICLE 4 : Conditions de tir d'été du brocard
Le tir d'été du brocard ne peut être effectué qu'à balles ou à l'arc, à l'approche individuelle
silencieuse ou à l'affût. Tout animal sera précompté sur le plan de chasse individuel qui sera
accordé à l'intéressé. Cette chasse pourra être pra tiquée tous les jours à partir d'une heure
avant le lever du soleil jusqu'à 10h00 et de 18h00 jusqu'à une heure après le coucher du soleil.
Le tireur doit être titulaire et porteur du permis de chasser validé pour la période concernée,
de l'autorisation préfectorale individuelle et du bracelet.
L'organisation du tir d'été du brocard est de la responsabilité du détenteur du plan de chasse
sur son territoire de chasse. Celui-ci devra particulièrement veiller à la sécurité en organisant
un tour de rôle afin que cette chasse ne soit prati quée que par un seul chasseur par secteur
d'attribution. Le détenteur du plan de chasse doit également attribuer les bracelets
correspondants aux chasseurs autorisés par cette chasse.
ARTICLE 5 : Tir du renard
Toute personne autorisée à chasser le sanglier peut chasser le renard dans les mêmes
conditions que ci-dessus.
Toute personne autorisée à chasser le brocard peut chasser le renard dans les mêmes
conditions que celles fixées par son autorisation p réfectorale individuelle de tir d'été du
brocard.
ARTICLE 6
: Prélèvements et carnet de tir d'été
Le bilan des prélèvements sera transmis à la fédération départementale des chasseurs du Var
chaque semaine.
Au plus tard le 30 septembre 2025, le carnet de tir d'été du sanglier comprenant l'ensemble
des prélèvements sur la période de l'autorisation s era transmis à la fédération. En l'absence
de retour de carnet, aucune autorisation de tir d'é té ne sera accordée l'année suivante au
demandeur concerné.
ARTICLE 7
: Voies de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication
devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE
8 : Publication et exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de Brignoles,
les maires du département, le directeur département al de la sécurité publique, le directeur
départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie,
le chef du service départemental de l'office frança is de la biodiversité, le directeur de
l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du département.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00008 - Arrêté préfectoral Tir d'été 2025-2026 29
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-05-06-00013
Arrêté préfectoral UNUCR_2025-2026.odt
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00013 - Arrêté préfectoral UNUCR_2025-2026.odt 30
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM/SAF/BCFSP 2025 – 043 DU 06/05/2025
RELATIF A LA RECHERCHE DES ANIMAUX BLESSES PAR CHIEN DE ROUGE
POUR LA CAMPAGNE 2025-2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR
Le préfet du Var,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 420-3, L. 425-6 à L. 425-12, R.
425-1 à R. 425-13 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation
des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral annuel relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne 2024-2025 ;
VU l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs du Var ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, qui s'est
réunie le 9 avril 2025 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée du 11 avril au 01 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'encourager la recherche du gibier blessé ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er :
Pour permettre la recherche des animaux blessés, les conducteurs de chien de sang agréés
par l'union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (U.N.U.C.R), ci-après désignés,
sont autorisés à rechercher les grands ongulés et les renards blessés tous les jours pendant
la période d'ouverture de la chasse des espèces concernées sur tout le territoire − réserves
de chasse et de faune sauvage incluses, hors camp militaire de Canjuers.
Les jours de suspension ou de fermeture de la chasse, le conducteur agréé devra informer
préalablement à chaque sortie le service départemental de l'office français de la
biodiversité (04.94.68.76.59), ainsi que la brigade de gendarmerie territorialement
compétente, et ceci quelle que soit la nature juridique du terrain sur lequel la recherche
est effectuée ou susceptible de s'effectuer :
sur un terrain domanial, le conducteur agréé devra, en outre, prévenir l'agent de l'office
national des forêts du secteur déterminé et dans les réserves de chasse domaniales être
accompagné d'un agent assermenté ;
sur un département limitrophe, le conducteur agréé devra prendre l'attache des
autorités compétentes en la matière.
Cette autorisation est également valable dans les 48 heures suivant la date de fermeture
générale, ou pour les espèces soumises au plan de chasse, la date de fermeture générale
de la chasse de l'espèce. Toutefois, et indépendamment de la période d'ouverture de la
chasse, cette équipe de recherche agréée du sang pourra procéder à des recherches toute
l'année sur des animaux sauvages blessés lors de collisions routières en partenariat avec les
services départementaux de l'office français de la biodiversité, de gendarmerie ou de
police.
Le conducteur devra être en mesure de présenter aux autorités compétentes son permis
de chasser, dûment validé pour la campagne en cours pour le département du Var, ainsi
que la carte de conducteur agréé de l'U.N.U.C.R.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00013 - Arrêté préfectoral UNUCR_2025-2026.odt 31
ARTICLE 2 :
Chaque recherche devra être effectuée par un conducteur de chiens de rouge agréé par
l'U.N.U.C.R. Hors période d'ouverture de la chasse, seul le conducteur agréé est autorisé à
utiliser une arme de chasse afin de mettre à mort l'animal recherché, accompagné, si
possible, par le titulaire du droit de chasse ou son représentant placé sous l'autorité
directe du conducteur.
Il est obligatoire pour le conducteur de chiens de rouge et son accompagnateur d'être
porteur d'effets fluorescents de couleur rouge-orangée (gilet ou baudrier ou 2 brassards ou
casquette).
Le conducteur se doit d'informer de son intervention le détenteur du droit de chasse.
À l'issue de l'ensemble des recherches, le délégué départemental des conducteurs de
chiens de rouge adressera au directeur départemental des territoires et de la mer un
compte-rendu détaillé des opérations à l'adresse suivante : ddtm-chasse@var.gouv.fr
.
ARTICLE 3 :
L'animal retrouvé soumis au plan de chasse devra être muni sur les lieux mêmes de sa
capture et avant tout transport, du dispositif de contrôle réglementaire en application de
l'article R. 425-11 du code de l'environnement. Il sera à la diligence de la personne qui a
sollicité la recherche.
Ce dispositif sera fourni par le demandeur, titulaire du plan de chasse.
Au cas où l'animal recherché s'avérerait impropre à la consommation, il sera remis contre
récépissé à un établissement d'équarrissage.
En l'absence du détenteur du droit de chasse ou de son représentant, l'animal recherché
sera remis, contre récépissé, au maire de la commune qui en fixera la destination.
ARTICLE 4
:
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 :
Tout conducteur agréé devra se conformer strictement aux prescriptions du présent
arrêté. En cas de non-respect de ces dernières, son agrément pourra être suspendu.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa publication
devant le tribunal administratif de Toulon.
ARTICLE 7
:
Le secrétaire général de la préfecture du Var, les sous-préfets de Draguignan et de
Brignoles, les maires du département, le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant du groupement de
gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le
directeur de l'agence inter-départementale de l'office national des forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et affiché dans toutes les mairies du
département.
Fait à Toulon, le 06/05/2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00013 - Arrêté préfectoral UNUCR_2025-2026.odt 32
CONDUCTEURS DE CHIEN DE SANG AGRÉES
PAR L'UNION NATIONALE POUR L'UTILISATION DES CHIENS DE ROUGE (UNUCR)
NOM PRÉNOM COMMUNE TÉLÉPHONE
PORTABLE
Délégué Départemental :
BRIATORE Jean-Louis CARCES 06.26.31.85. 15
BONACORSI Michel FOX AMPHOUX 06.03.03.37 .30
CRUSSON Philippe DRAGUIGNAN 06.87 .66.20.61
FAURE MatthieuSEILLONS SOURCE D'ARGENS 06.03.67 .62.59
EBERLE Pierre MARSEILLE 06.72.20.35.54
GASQUET Régis LES ARCS-SUR-ARGENS 06.80.91.54.22
FILLGRAFF Annick CUGES LES PINS 06.05.13.48.95
FRONSACQ Stéphane LA SEYNE SUR MER 06.75. 14.33.55
PIGNATARO Bernard MAZAUGUES 06. 14.33.07 .61
ZININI Antoine AIGUINES 06.08.48.64.94
CHEILAN Arnaud VINON-SUR-VERDON 06.87 .21.06.43
Conducteurs stagiaires
:
FANUCCI Philippe SALERNES
FERRET Pierre BANDOL
BRIATORE Paul CARCES
BESSON STEFANE MONTMEYAN
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-05-06-00013 - Arrêté préfectoral UNUCR_2025-2026.odt 33
Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-04-19-00003
Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des
Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM) 34
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° SPP/PR n°25//04
du 19 avril 2025
Portant renouvellement des membres de la Commission Départementale des Risques
Naturels Majeurs du Var (CDRNM)
Le préfet du Var,
Vu le Code de l'Environnement, notamment les articles R.565-5 et R.565-6 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles
R.133-1, R.133-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au journal officiel du 14 juillet 2023, portant
nomination de M. Philippe MAHÉ en qualité de préfet du Var ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
1/6
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Service planifications et prospective – Pôle risques
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM) 35
Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2016 portant création et nomination des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM)
du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2020 prorogeant jusqu'au 13 janvier 2022 le mandat
des membres de la CDRNM du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2022 prorogeant jusqu'au 13 janvier 2025 le
mandat des membres de la CDRNM du Var ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var,
ARRÊTE
Article 1 :
La composition de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) du
Var est renouvellée. Celle-ci concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de
prévention des risques naturels majeurs dans le département,
Article 2 :
La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) peut, notamment,
être consultée par le Préfet sur tout rapport, programme ou projet ayant trait à la prévention
ou à la gestion des risques.
Elle émet un avis sur :
1 – les projets de schémas de prévention des risques naturels et leur exécution ;
2 – la délimitation des zones de rétention temporaire des eaux de crue ou de ruissellement et
des zones de mobilité d'un cours d'eau mentionnés à l'article L.211-12 du Code de
l'Environnement, ainsi que les obligations faites aux propriétaires et exploitants de terrains ;
3 – la délimitation des zones d'érosion, les programmes d'action correspondants et leur
application dans les conditions prévues par les articles R.114-1, R.114-3 et R.114-4 du Code
Rural.
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM) 36
Elle est informée chaque année des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe
naturelle et de l'utilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Elle peut aussi être consultée sur la nature et le montant prévisionnel des aides aux travaux
permettant de réduire le risque et sur l'impact des servitudes instituées en application de
l'article L.211-12 du Code de l'Environnement sur le développement durable de l'espace rural.
Article 3 :
La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs est présidée par le préfet ou
son représentant, chaque sous-préfet d'arrondissement étant invité aux réunions.
Elle comprend trois collèges au nombre égal de membres.
• Collège des représentants élus des collectivités territoriales, des établissements publics
de coopération intercommunale et des établissements publics territoriaux de bassin situés en
tout ou partie dans le département (11 membres) :
Conseil Régional PACA
Conseil Départemental du Var
Président de l'Association des Maires de France du Var
Président de l'Association des Maires Ruraux du Var
Président de l'Association Départementale des Communes Forestières du Var
Président de la Communauté d'Agglomération de Toulon Provence Méditerranée
Président de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez
Président de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures
Président du Syndicat Mixte du bassin versant du Gapeau
Président du Syndicat Mixte de l'Argens
Président de la Commission Locale de l'Eau du Verdon
• Collège des représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires
et des associations intéressés, ainsi que des représentants des assurances, des notaires, de la
propriété foncière et forestière et des personnalités qualifiées (11 membres) :
Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Président de la Chambre d'Agriculture du Var
Le médiateur des sociétés d'assurances, représentant de la Fédération Française des sociétés
d'assurances
3/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM) 37
Président de la Chambre Départementale des Notaires du Var
Représentant du Syndicat des Architectes de la Côte d'Azur
Président du Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylviculteurs du Var
Présidente de l'association UNALCI-France inondation
Présidente de l'Association Var Inondations Écologisme (VIE)
Président de l'Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt du Var
Président du Centre d'Information pour la Prévention des Risques Majeurs (CYPRES)
Président de l'Institut Français des Formateurs des Risques Majeurs et protection de
l'Environnement (IFFO-RME)
• Collège des représentants des administrations et des établissements publics de l'État
intéressés (11 membres) :
Préfet du Var
Délégué Militaire Départemental du Var
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var
Directrice Départementale de la Protection des Populations du Var
Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement PACA
Directrice de la Délégation Régionale de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Var
Recteur de l'Académie de Nice
Directeur de l'Agence Interdépartementale Var Alpes-Maritimes de l'ONF
Directrice Régionale du Bureau de Recherche Géologique Minière PACA
Directeur de Météo France PACA
Les membres qui siègent du fait de la fonction exercée, peuvent se faire suppléer par un autre
élu de la structure publique, ou par un représentant du service, de l'administration ou de
l'organisme, auquel ils appartiennent. Chaque membre ou représentant/suppléant possède
une voix.
Article 4 :
Le quorum est atteint lorsque la moitié des membres de la commission sont présents ou ont
donné mandat.
Si le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement au cours de la réunion
suivante, sans condition de quorum, après une nouvelle convocation le précisant.
4/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM) 38
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En
cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Les membres ne peuvent pas prendre part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt
personnel à l'affaire.
Article 5 :
La commission peut, sur décision de son président, entendre à titre consultatif, toute(s)
personne(s) extérieure(s) compétente en fonction de la thématique, susceptible d'éclairer la
délibération. Cette dernière ne participe pas au vote.
La commission peut également solliciter la constitution d'un groupe de travail sur un sujet
spécifique et que les conclusions/synthèses lui soient rapportées.
Article 6 :
Les membres des structures de la commission sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7 :
La Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs se réunit au moins une fois par
an, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
La convocation, transmise aux membres huit jours au moins avant la date de la réunion, peut
être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie et courrier électronique.
Article 8 :
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Var.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Toulon
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 9 :
5/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM) 39
Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture du Var.
Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai.
Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Toulon
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou
hiérarchique.
Article 10 :
Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture du Var,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Var - Sous-Préfet de l'arrondissement de
Toulon,
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Draguignan,
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Brignoles,
Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Var, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture du Var ainsi que sur le site de la préfecture du Var :
http://www.var.gouv.fr
Fait à Toulon, le 19/04/2025
Pour le Préfet et par délégation, le
secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
6/6
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-04-19-00003 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs du Var (CDRNM) 40
Préfecture du VAR
83-2025-05-05-00007
BNSSA 05052025 SNSM CFI Toulon-var os
Préfecture du VAR - 83-2025-05-05-00007 - BNSSA 05052025 SNSM CFI Toulon-var os 41
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt cinq (2025), le 05 mai à 20h
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de DUBOIS Dominique, directeur CFI SNSM
TOULON-VAR s'est réuni à la piscine Jaureguiberry de la commune de TOULON pour procéder aux
délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
BOUTIER Benoit BEESAN CFI SNSM TOULON-VAR
BRINGARD Jean BNSSA CFI SNSM TOULON-VAR
DELLERM Guillaume BPJEPS AAN/FPSE CFI SNSM TOULON-VAR
DUBOIS Dominique Directeur CFI CFI SNSM TOULON-VAR
LEMETAYER Hugo BNSSA CFI SNSM TOULON-VAR
MERCIER Emmanuel BEESAN CFI SNSM TOULON-VAR
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979,modifié, la liste des candidats reçus à
l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département.
Le président,

Les membres du jury,
Original signé le 05 mai 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-05-00007 - BNSSA 05052025 SNSM CFI Toulon-var os 42
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 05/05/2025 à Jaureguiberry (Toulon)
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
DUBURQUE Jules ADMIS
MOAL Lucien ADMIS
SALA Ornella ADMIS
Le président,
Les membres du jury,

Original signé le 05 mai 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-05-05-00007 - BNSSA 05052025 SNSM CFI Toulon-var os 43
Préfecture du VAR
83-2025-04-26-00001
EXAMEN BNSSA UDPS 26042025OS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-26-00001 - EXAMEN BNSSA UDPS 26042025OS 44
EnPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vingt-six avril à quinze heures (15H00)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS 83 s'est réuni à
la piscine militaire Jauréguiberry de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
GLEYZE Franck BNSSA-FPS UDPS 83
REYMONET Didier BEESAN-FOFO UDPS 83
GÉHÉ François-René MNS-FPS UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
GLEYZE Franck REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 26 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-26-00001 - EXAMEN BNSSA UDPS 26042025OS 45
Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 26/04/2025 à Hyères
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ALIVAUD Thibault ADMIS
ANDREY Elsa ADMISE
BEAUMONT Alex ADMIS
CORNALI Florine ADMISE
LEREDU Hugo ADMIS
MARTINASSO Marie ADMISE
MILLIERE Jeanne ADMISE
MITOUX Anthony NON ADMIS
MORENO Loïcia ADMISE
MORYOUSEF Levana ADMISE
N'DONG Djilian NON ADMIS
PINA LOPES Aurelia NON ADMISE
TROSZCZYNSKI Cassandra NON ADMISE
MESQUINY Zakaria NON ADMIS
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
GLEYZE Franck REYMONET Didier GÉHÉ François-René
Original signé le 26 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-26-00001 - EXAMEN BNSSA UDPS 26042025OS 46
Préfecture du VAR
83-2025-04-26-00002
Recyclage BNSSA UDPS 26042025 OS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-26-00002 - Recyclage BNSSA UDPS 26042025 OS 47
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D'EXAMEN
L'an deux mille vingt-cinq (2025), le vingt-six avril (26) à quinze heures (11H00)
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de
l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et sauvetage aquatique, sous la présidence de FREZE Marc Président UDPS s'est réuni à la piscine
militaire Jauréguiberry de la commune de Toulon pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d'appartenance
REYMONET Didier FFPS / BEESAN UDPS 83
GEHE François-René FPS / MNS UDPS 83
GLEYZE Franck FPS / BNSSA UDPS 83
À l'issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1
ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l'article 10 bis de l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, la liste des candidats reçus
à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,

GLEYZE Franck REYMONET Didier GEHE François-René
Original signé le 26 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-26-00002 - Recyclage BNSSA UDPS 26042025 OS 48
Annexe 1 - Liste des candidats admis à l'EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 26/04/2025 à Toulon
NOM PRÉNOM RÉSULTAT
(ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ANTHOUARD Alessandro NON ADMIS
BERNARD Benoit ADMIS
BIDAULT Wilfried ADMIS
BOUCHER Margot ADMISE
BOURICHA Rémy ADMIS
CARLIER Loïc ADMIS
CHAPTAL Cyril ADMIS
CHELOTTI David ADMIS
DELONCLE Robin ADMIS
GISBERT Romain ADMIS
GOUDEY Thomas ADMIS
JOUBERT Fabien ADMIS
LEDOUX Bruno ADMIS
MONGREVILLE Morgan ADMIS
PASCAL Guillaume ADMIS
RONSMANS Mirko ADMIS
SALORT Gilles ADMIS
ULMANN Caroline ADMISE
PICARD Mélissa ADMISE
Le président,
FREZE Marc

Les membres du jury,
GLEYZE Franck REYMONET Didier GEHE François-René
Original signé le 26 avril 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-04-26-00002 - Recyclage BNSSA UDPS 26042025 OS 49