AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-360
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-12-02-00004 - Portant délégation de signature à Monsieur
Pascal Clément, directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Ain (2 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-12-02-00004
Portant délégation de signature à Monsieur
Pascal Clément, directeur académique des
services de l'éducation nationale de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-12-02-00004 - Portant délégation de signature à Monsieur Pascal Clément, directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Ain 3
ExNPRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur Pascal Clément, directeur
académique des services de l'éducation nationale de l'Ain
LA PRÉFÈTE DE L'AIN,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'éducation ;
VU la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions modifiées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les
départements ;
VU le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET,
en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 2 août 2023 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-
ROBINET, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de Bourg-en-
Bresse ;
VU le décret du 15 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Pascal
Clément, en qualité de directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Ain à compter du 20 novembre 2024 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse.
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ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal Clément, inspecteur-
d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ain, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
 Les avis de l'Etat sur la désaffectation des locaux scolaires et des logements
d'instituteurs ;
 Les avis de l'Etat sur la désaffectation des biens des établissements publics
locaux d'enseignement.
Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pascal Clément,
inspecteur d'académie – directeur académique des services de l'éducation nationale
de l'Ain, la délégation qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du
présent arrêté peut être exercée par :
 Madame Martine Petit, IA-DAASEN
 Monsieur François Mullett, secrétaire général
Article 3 : l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. François Mullett, directeur académique des services de l'éducation nationale de
l'Ain par intérim, est abrogé.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, ou de manière
dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr selon l'article R.414-6 du code de
justice administrative.
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, sous-préfète de
l'arrondissement de Bourg-en-Bresse, et le directeur académique des services de
l'éducation nationale de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de l'Ain.
Bourg-en-Bresse, le 02/12/2024
La préfète,
SIGNÉ
Chantal MAUCHET
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