CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2024-01-009
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2024-01-24-00001 - Arrêté 2024 - 0145 Réglementant temporairement la
circulation des véhicules au droit de l□échangeur n° 7 à Bourges de
l□autoroute A 71,
concédée à la société Cofiroute, (3 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2024-01-24-00001
Arrêté 2024 - 0145 Réglementant
temporairement la circulation des véhicules au
droit de l□échangeur n° 7 à Bourges de
l□autoroute A 71,
concédée à la société Cofiroute,
Préfecture du Cher - 18-2024-01-24-00001 - Arrêté 2024 - 0145 Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de
l□échangeur n° 7 à Bourges de l□autoroute A 71,
concédée à la société Cofiroute,
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté 2024 - 0145
Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit
de l'échangeur n° 7 à Bourges de l'autoroute A 71,
concédée à la société Cofiroute,
Le préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions notamment en ses articles 25 et 27,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres
M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, approuvant la 8ème partie (signalisation
temporaire) du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la circulaire 96.14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'arrêté préfectoral 2017-1-1519 du 05 décembre 2017 portant réglementation de la circulation en
exploitation sous chantier sur l'autoroute A71 dans sa partie concédée à Cofiroute dans le
département du Cher,
Vu l'arrêté préfectoral de police sur l'autoroute A71 du 3 juin 2015 dans le département du Cher,
Considérant que l'action en cours relative à la mobilisation des agriculteurs bloque les entrées et sorties
du diffuseur n°7 de Bourges,
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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Préfecture du Cher - 18-2024-01-24-00001 - Arrêté 2024 - 0145 Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de
l□échangeur n° 7 à Bourges de l□autoroute A 71,
concédée à la société Cofiroute,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 : Calendrier
Pour des raisons de sécurité, l'action en cours nécessite la fermeture complète (entrées et sorties) du
diffuseur n°7 de Bourges.
Cette fermeture du diffuseur est prévue à partir du 24 janvier 2024 jusqu'à la fin de l'action.
ARTICLE 2 : Disposition d'exploitation
Pendant la période définie dans l'article 1, les inter-distances prévues dans les arrêtés permanents
d'exploitation sous chantier entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
- inter-distance réduite à 0 km entre une neutralisation de la voie lente, y compris par des flèches
lumineuses de rabattement (FLR) et une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence.
Cette disposition concerne l'événement cité à l'article 1 ainsi que les travaux d'entretien et d'urgence
indispensables à la sécurité des usagers.
ARTICLE 3 : Déviations
Pour les usagers souhaitant emprunter les bretelles d'entrées en direction d e Vierzon/Orléans ou de
Clermont-Ferrand :
La déviation pour rejoindre l'autoroute A71 en direction de Vierzon/Orléans se fera par la RN142,
RD400, RD2076 jusqu' à l'échangeur n°6 de Vierzon-Est.
La déviation pour rejoindre l'autoroute A71 en direction de Clermont-Ferrand se fera par la RN142,
RD2144, RD300 jusqu'à l'échangeur n°8 de Saint-Amand-Montrond.
Pour les usagers souhaitant sortir à l'échangeur n°7 de Bourges en venant de Vierzon/Orléans ou de
Clermont-Ferrand :
En provenance de Vierzon/Orléans, les usagers seront invités à sortir à l'échangeur n°6 de Vierzon-Est,
puis à suivre la déviation par la RD2076, RD400 et RN142.
En provenance de Clermont-Ferrand, les usagers seront invités à sortir à l'échangeur n°8 de Saint-
Amand-Montrond puis à suivre la déviation par la RD300, RD2144, RN142.
ARTICLE 4 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la société Cofiroute et par la société
APRR selon leur secteur de compétences.
Elles seront adaptées en permanence aux fluctuations des trafics de telle sorte que les panneaux
traduisent les dangers rencontrés ou les contraintes imposées.
ARTICLE 5 : Information
Une information clients sera mise en place via des panneaux à messages variables (PMV) sur l'autoroute
A71 et sera relayée via « Autoroute Info 107.7 », afin d'orienter les usagers.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-24-00001 - Arrêté 2024 - 0145 Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de
l□échangeur n° 7 à Bourges de l□autoroute A 71,
concédée à la société Cofiroute,
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A RTICLE 6 : Constatation infractions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par des agents ou
fonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de circulation et poursuivie conformément à
la loi.
ARTICLE 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans les
départements du Cher.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées dans les établissements des sociétés Cofiroute et
APRR concernés par les sections concédées.
ARTICLE 8 : Exécution du présent arrêté
Le présent arrêté sera adressé pour exécution aux personnes suivantes :
- secrétaire générale de la préfecture du Cher,
- sous-préfète de Vierzon,
- sous-préfète de Saint-Amand-Montrond,
- directeur départemental de police nationale
- commandant du groupement départemental de gendarmerie du Cher,
- commandant de l'escadron départemental de sécurité routière du Cher,
- président du Conseil départemental du Cher,
- directeur départemental des territoires du Cher,
- cheffe du district A20 Nord de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest,
- chef du district de la région Centre de la société Cofiroute,
- chef du district du Centre de la France de la société APRR,
Une copie sera adressée pour information au :
- maire des communes traversées,
- directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours du Cher,
- médecin-chef du Samu 18,
- DIR de zone Ouest,
Bourges, le
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé : Camille de WITASSE THEZY
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif
d'Orléans peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Préfecture du Cher - 18-2024-01-24-00001 - Arrêté 2024 - 0145 Réglementant temporairement la circulation des véhicules au droit de
l□échangeur n° 7 à Bourges de l□autoroute A 71,
concédée à la société Cofiroute,
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